Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: BH.2008.6

Entscheid vom 16. April 2008 I. Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Emanuel Hochstrasser, Vorsitz, Tito Ponti und Alex Staub, Gerichtsschreiberin Tanja Inniger

Parteien

A. (alias B.), vertreten durch Fürsprecher Alexander Feuz,

Beschwerdeführer

gegen

Bundesanwaltschaft,

Beschwerdegegnerin

Vorinstanz

EIDGENÖSSISCHES UNTERSUCHUNGSRICHTERAMT,

Gegenstand

Abweisung des Haftentlassungsgesuchs (Art. 52 Abs. 2 BStP)

Sachverhalt:

A. Im Zusammenhang mit dem Sprengstoffanschlag vom 1. August 2007 auf dem Rütli eröffnete die Bundesanwaltschaft am 7. August 2007 ein gerichtspolizeiliches Ermittlungsverfahren gegen Unbekannt. Sie erweiterte dieses am 10. September 2007 auf drei, am 4. September 2007 in Z., Y. und X. verübte Sprengstoffanschläge auf die Briefkästen von Personen, die mit der Rütlifeier in Zusammenhang standen, und führt seither das Ermittlungsverfahren wegen Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 224 - 1 Quiconque, intentionnellement et dans un dessein délictueux, au moyen d'explosifs ou de gaz toxiques, expose à un danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, ou la propriété d'autrui, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
1    Quiconque, intentionnellement et dans un dessein délictueux, au moyen d'explosifs ou de gaz toxiques, expose à un danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, ou la propriété d'autrui, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
2    Le juge peut prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur n'expose que la propriété à un danger de peu d'importance.
StGB), wegen Herstellens, Verbergens, Weiterschaffens von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 226 - 1 Quiconque fabrique des explosifs ou des gaz toxiques, sachant ou devant présumer qu'ils sont destinés à un emploi délictueux, est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
1    Quiconque fabrique des explosifs ou des gaz toxiques, sachant ou devant présumer qu'ils sont destinés à un emploi délictueux, est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
2    Quiconque se procure soit des explosifs, soit des gaz toxiques, ou encore des substances propres à leur fabrication, ou les transmet à autrui, les reçoit d'autrui, les conserve, les dissimule ou les transporte, sachant ou devant présumer qu'ils sont destinés à un emploi délictueux, est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à cinq ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins.
3    Quiconque, sachant ou devant présumer qu'une personne se propose de faire un emploi délictueux d'explosifs ou de gaz toxiques, lui fournit des indications pour les fabriquer est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à cinq ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins.
StGB) und wegen Sachbeschädigung (Art. 144
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 144 - 1 Quiconque, sans droit, endommage, détruit ou met hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, sans droit, endommage, détruit ou met hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur commet le dommage à la propriété à l'occasion d'un attroupement formé en public, la poursuite a lieu d'office.
3    Si l'auteur cause un dommage considérable, il est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La poursuite a lieu d'office.
StGB).

Am 21. September 2007 dehnte die Bundesanwaltschaft das Verfahren auf A. (alias B.) aus (act. 3.4). Mit den Verfügungen vom 29. Januar und 25. Februar 2008 (act. 3.6; act. 3.14) erfolgten in Bezug auf A. die Ausdehnungen auf verschiedene weitere Tatbestände, u.a. versuchte Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 224 - 1 Quiconque, intentionnellement et dans un dessein délictueux, au moyen d'explosifs ou de gaz toxiques, expose à un danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, ou la propriété d'autrui, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
1    Quiconque, intentionnellement et dans un dessein délictueux, au moyen d'explosifs ou de gaz toxiques, expose à un danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, ou la propriété d'autrui, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
2    Le juge peut prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur n'expose que la propriété à un danger de peu d'importance.
i.V.m. Art. 22 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
StGB), versuchte Brandstiftung (Art. 221
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 221 - 1 Quiconque, intentionnellement, cause un incendie et porte ainsi préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
1    Quiconque, intentionnellement, cause un incendie et porte ainsi préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes.
3    Le juge peut prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le dommage est de peu d'importance.
i.V.m. Art. 22 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
StGB), Hausfriedensbruch (Art. 186
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 186 - Quiconque, d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y demeure au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB) und Drohung (Art. 180 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
1    Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
2    La poursuite a lieu d'office:257
a  si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
abis  si l'auteur est le partenaire de la victime et que la menace a été commise durant le partenariat enregistré ou dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire;
b  si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.259
StGB) im Zusammenhang mit den versuchten Sprengstoffanschlägen vom 5. März und 18./19. Juli 2007 in W. / ZH zum Nachteil von C.

A. wurde am 29. Januar 2008 von der Bundeskriminalpolizei (nachfolgend „BKP“) verhaftet (act. 3.8). Der zuständige Untersuchungsrichter verfügte mit Entscheid vom 1. Februar 2008 die Untersuchungshaft wegen Kollusions- und Fluchtgefahr (act. 3.1).

B. Mit Eingabe vom 19. Februar 2008 an die Bundesanwaltschaft ersuchte A. um unverzügliche Entlassung aus der Untersuchungshaft (act. 3.9).

Die Bundesanwaltschaft beantragte am 28. Februar 2008 die Abweisung dieses Haftentlassungsgesuchs (act. 4.1); A. hielt mit Stellungnahme vom 4. März 2008 an seinem Gesuch fest (act. 3.18).

Mit Verfügung vom 7. März 2008 wies das Untersuchungsrichteramt das Haftentlassungsgesuch ab (act. 1.1).

C. Gegen diese Verfügung führt A. mit Eingabe an die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts vom 12. März 2008 Beschwerde mit dem Antrag auf sofortige Entlassung aus der Untersuchungshaft, eventualiter unter Auferlegung von Ersatzmassnahmen (Schriftensperre, Passsperre, Meldeauflagen, evtl. eine Kontaktsperre und evtl. andere gerichtlich noch zu bestimmende Sicherheitsleistungen), unter Kosten- und Entschädigungsfolge (act. 1).

Das Untersuchungsrichteramt verzichtete mit Stellungnahme vom 14. März 2008 auf die Einreichung einer Beschwerdeantwort, reichte jedoch einen Ordner Haftdossier und einen Ordner Haftentlassungsdossier ein (act. 3).

Die Bundesanwaltschaft schliesst in der Beschwerdeantwort vom 18. März 2008 auf Abweisung der Beschwerde unter Kostenfolge (act. 4).

Mit Replik vom 25. März 2008 hält A. am Beschwerdeantrag unter Kosten- und Entschädigungsfolge fest (act. 6).

Auf die Ausführungen der Parteien sowie die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.

Ergänzend ist anzumerken, dass die von der Bundesanwaltschaft bzw. dem Untersuchungsrichteramt eingereichten Akten nicht weisungsgemäss geführt sind (siehe Weisung 08/2007 der I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts). Die zwei vom Untersuchungsrichteramt eingereichten Ordner enthalten kein Aktenverzeichnis, womit ein rascher Überblick und die Kontrolle der vorhandenen Dokumente verunmöglicht wird. Zudem müssen die Unterlagen in mühsamer Kleinarbeit in ungeordneten „Ordnern“ zusammengesucht werden.

Die I. Beschwerdekammer zieht in Erwägung:

1.

1.1 Gemäss Art. 52 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
1    Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
2    La poursuite a lieu d'office:257
a  si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
abis  si l'auteur est le partenaire de la victime et que la menace a été commise durant le partenariat enregistré ou dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire;
b  si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.259
BStP kann der Beschuldigte jederzeit ein Haftentlassungsgesuch einreichen. Gegen dessen Abweisung durch den Untersuchungsrichter kann bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts Beschwerde geführt werden (Art. 52 Abs. 2 BStP i.V.m. Art. 28 Abs. 1 lit. a
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
1    Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
2    La poursuite a lieu d'office:257
a  si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
abis  si l'auteur est le partenaire de la victime et que la menace a été commise durant le partenariat enregistré ou dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire;
b  si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.259
SGG). Die Beschwerde steht den Parteien und einem jeden zu, der durch eine Verfügung oder durch die Säumnis des Untersuchungsrichters einen ungerechtfertigten Nachteil erleidet (Art. 214 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
1    Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
2    La poursuite a lieu d'office:257
a  si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
abis  si l'auteur est le partenaire de la victime et que la menace a été commise durant le partenariat enregistré ou dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire;
b  si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.259
BStP). Ist die Beschwerde gegen eine Amtshandlung des Untersuchungsrichters gerichtet, so ist sie innert fünf Tagen, nachdem der Beschwerdeführer von der Amtshandlung Kenntnis erhalten hat, einzureichen (Art. 217
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
1    Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
2    La poursuite a lieu d'office:257
a  si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
abis  si l'auteur est le partenaire de la victime et que la menace a été commise durant le partenariat enregistré ou dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire;
b  si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.259
BStP).

1.2 Aufgrund der Abweisung des Haftentlassungsgesuchs durch die Vorinstanz muss der Beschwerdeführer weiterhin in Untersuchungshaft verbleiben. Er ist somit beschwert und als Partei zur Beschwerde legitimiert. Die angefochtene Verfügung wurde am 7. März 2008 erlassen (act. 1.1) und ging dem Beschwerdeführer gleichentags per Fax zu. Die Beschwerde wurde am 12. März 2008 (Poststempel) eingereicht und erfolgte daher innerhalb der fünftägigen Frist. Auf die Beschwerde ist somit einzutreten.

2. Die Anordnung bzw. Aufrechterhaltung der Untersuchungshaft setzt gemäss Art. 44
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
1    Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
2    La poursuite a lieu d'office:257
a  si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
abis  si l'auteur est le partenaire de la victime et que la menace a été commise durant le partenariat enregistré ou dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire;
b  si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.259
BStP voraus, dass gegen den Beschuldigten ein dringender Tatverdacht wegen eines Verbrechens oder Vergehens besteht und dass zusätzlich einer der besonderen Haftgründe der Kollusions- oder Fluchtgefahr gegeben ist. Die Untersuchungshaft hat sodann dem Verhältnismässigkeitsprinzip zu genügen (TPF BH.2006.23 vom 7. September 2006 E. 2.1).

2.1

2.1.1 In erster Linie bestreitet der Beschwerdeführer den dringenden Tatverdacht. Er macht insgesamt geltend, dass die bisher vorliegenden, vagen Verdachtsmomente nicht ausreichen würden, um einen dringenden Tatverdacht zu begründen.

2.1.2 Ein dringender Tatverdacht liegt dann vor, wenn erstens nach dem gegenwärtigen Stand der Ermittlungen oder Untersuchungen aufgrund konkreter Anhaltspunkte eine hohe Wahrscheinlichkeit für ein bestimmtes strafbares Verhalten des Beschuldigten besteht und zweitens keine Umstände ersichtlich sind, aus denen schon zum Zeitpunkt der Anordnung der Untersuchungshaft oder deren Fortsetzung geschlossen werden kann, dass eine Überführung und Verurteilung scheitern werde. Die Beweislage und damit die Wahrscheinlichkeit einer Verurteilung muss bezogen auf das jeweilige Verfahrensstadium beurteilt werden. Während zu Beginn eines Strafverfahrens eine noch wenig präzise Verdachtslage ausreicht, um Haft anzuordnen oder aufrecht zu erhalten, hat sich diese mit zunehmender Verfahrensdauer zu konkretisieren (TPF BH.2007.11 vom 11. Oktober 2007 E. 2; TPF BH.2006.20 vom 24. August 2006 E. 3.2; TPF BH.2006.19 vom 10. August 2006 E. 2.1; TPF BH.2006.12 vom 14. Juni 2006 E. 2.1; TPF BH.2006.11 vom 6. Juni 2006 E. 2.1; TPF BH.2006.8 vom 24. April 2006 E. 2.1; TPF BH.2005.29 vom 3. Oktober 2005 E. 2.1 und BK_H 232/04 vom 26. Januar 2005 E. 2 je m.w.H.). Das gerichtspolizeiliche Ermittlungsverfahren wurde am 7. August 2007 eröffnet und am 21. September 2007 gegen den Beschwerdeführer ausgedehnt, wobei dieser am 1. Februar 2008 in Untersuchungshaft gesetzt wurde. Insgesamt befinden sich die Ermittlungen demnach in einem relativ frühen Stadium.

2.1.3 Dem Beschwerdeführer wird u.a. vorgeworfen, den versuchten Sprengstoffbrandanschlag zum Nachteil von C. in der Nacht vom 18. auf den 19. Juli 2007 in W. / ZH begangen zu haben. Bei der unbekannten Spreng-/ Brandvorrichtung (USBV) handelte es sich gemäss dem Wissenschaftlichen Forschungsdienst in Zürich (nachfolgend „WFD“) um eine funktionsfähige Zündauslösevorrichtung, welche anschliessend unschädlich gemacht werden konnte (act. 3.17, S. 2). Damit ist auch die Auffassung des Beschwerdeführers widerlegt, es habe sich bei der Sprengvorrichtung um eine Attrappe gehandelt (act. 1, S. 8, 16). Aufgrund der verwendeten Pyro­knallpatronen P (act. 3.17, S. 2) lässt sich nachvollziehen, dass im Fall von deren Explosion sehr grosse Hitze entstanden und es in Verbindung mit dem Benzin zu einem grösseren Brand gekommen wäre, wie die Beschwerdegegnerin ausführt (act. 3.2, S. 2; auch act. 3.16, S. 7).

Obwohl die bereits einvernommenen Kollegen bzw. Bekannten dem Beschwerdeführer derartige Sprengstoffanschläge eher nicht zutrauen, sprechen in diesem Fall die Indizien für das Gegenteil: Fest steht, dass in der nahen Umgebung des Tatortes eine Roger Staub-Mütze im Armeelook gefunden wurde. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers, der genaue Fundort der Mütze sei unsicher (act. 1, S. 7; act. 6, S. 7, 16), ist deren Fundort im Bericht der Kapo Zürich vom 9. Oktober 2007 genau umschrieben (act. 3.16, S. 7). Daran wurden zwei DNA-Spuren (Mischprofil) sichergestellt, wobei das Hauptprofil mit dem (inkompletten) DNA-Profil ab den für die Spreng-/Brandvorrichtung verwendeten PET-Flaschen 3 und 4 übereinstimmt (act. 3.15, S. 3). Dabei handelt es sich bei den DNA-Spuren an den PET-Flaschen gerade nicht um ein Mischprofil wie vom Beschwerdeführer irrtümlicherweise angenommen (act. 1, S. 8; act. 6, S. 12)! Am 25. Januar 2008 resultierte in der EDNA-Datenbank ein Hit, womit diese Tatortspuren eindeutig dem Beschwerdeführer zugeordnet werden können (act. 3.5). Auch wenn es sich bei den wesentlichen Bestandteilen der unbekannten Spreng-/Brandvorrichtung, die nicht gerade zu den Alltagsgegenständen zählen (insbesondere Anzündlitze, 2 Kilosäcke Eisenoxid, Pyroknallpatronen, Bengalzündhölzer), um relativ leicht beschaffbares bzw. frei erhältliches Material handelt (act. 6, S. 4, 11, 16), bleibt die Tatsache bestehen, dass jedes dieser Elemente anlässlich der Hausdurchsuchungen beim Beschwerdeführer selbst (act. 3.7) oder bei D. (act. 4.6), E. (act. 3.12) und F. (act. 3.10) gefunden worden ist, wobei die bei den Dritten sichergestellten Materialien ebenfalls dem Beschwerdeführer gehören. Die vom Beschwerdeführer geltend gemachte Feuerwerkertätigkeit (act. 6, S. 4, 16) kann diesbezüglich eine Erklärung bieten, schliesst jedoch die Verwendung der Materialien zu einer kriminellen Tätigkeit wie der vorliegenden nicht aus. Im Hinblick auf die Zeitschaltuhr und die Batterien in der Sprengvorrichtung ist insbesondere verdächtig, dass gemäss den Aussagen von D. der Beschwerdeführer ihm einmal eine Zeitschaltuhr gezeigt habe, die er so manipuliert hatte, dass diese weniger Widerstand brauchte, womit sie mit einer Batterie und nicht nur mit Leitungsstrom betrieben werden konnte (act. 4.5, S. 8, Z. 4-6). Die technischen
Fähigkeiten des Beschwerdeführers überraschen allerdings nicht, wenn man bedenkt, dass dieser von Beruf Elektromonteur ist. Als weiteres Indiz ist zu berücksichtigen, dass der Beschwerdeführer gemäss verschiedenen Zeugenaussagen und der Information des Dienstes für Analyse und Prävention vom 10. September 2007 Kenntnisse im Umgang mit Sprengstoffen und von Pyrotechniken hat (act. 3.13, S. 4, Z. 15-16; act. 4.5, S. 8, Z. 29-30; act. 3.3).

Nach Ansicht der Verteidigung liegt insgesamt höchstens für die Drohung i.S.v. Art. 180
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
1    Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
2    La poursuite a lieu d'office:257
a  si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
abis  si l'auteur est le partenaire de la victime et que la menace a été commise durant le partenariat enregistré ou dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire;
b  si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.259
StGB im Rahmen dieses Sachverhaltskomplexes sowie für geringere Verstösse gegen das Waffengesetz ein etwas konkreterer Tatverdacht vor, aber auch kein dringender (act. 1, S. 6, 10). Dies wie auch das weitere Argument des Beschwerdeführers, es handle sich bei den DNA-Spuren an den PET-Flaschen nicht um individuelle Spuren, die einen tatnahen Bezug zu einem möglichen Täter herstellen können (act. 1, S. 8; act. 6, S.12), sind im Lichte der vorgenannten Ausführungen nicht haltbar. Zum anderen gehen die Argumentationen, dass es bei jährlich ca. 360 PET-Flaschen Mineralwasser pro Person unzählige Möglichkeiten gebe, dass diese ohne Wissen des ursprünglichen Eigentümers von einem Dritten verwendet werden können (act. 1, S. 8), dass gerade bei politisch motivierten Anschlägen häufig bewusst eine falsche Spur gelegt werde, um einer anderen politischen Gruppierung zu schaden (act. 1, S. 9) bzw. generell versucht werden könnte, den Vorfall gezielt einer Person anzulasten (z.B. bezüglich der Roger Staub-Mütze, act. 6, S. 8), insofern ins Leere als diese Gegendarstellungen seitens des Beschwerdeführers kaum oder gar nicht substantiiert werden.

Die I. Beschwerdekammer hat im Gegensatz zum Strafrichter bei der Überprüfung des Tatverdachts keine erschöpfende Abwägung der in Betracht fallenden Tat- und Rechtsfragen vorzunehmen (TPF BB.2006.11 vom 10. Mai 2006 E. 4.1). Die genannten Faktoren, insbesondere die DNA-Spuren des Beschwerdeführers sowohl an den PET-Flaschen 3 und 4 des Sprengkörpers wie auch an der Roger Staub-Mütze, stellen konkrete Anhaltspunkte dar, welche den Beschwerdeführer mit dem versuchten Sprengstoffbrandanschlag vom 18./19. Juli 2007 klar in Verbindung bringen und daher einen dringenden Tatverdacht begründen.

2.1.4 Allein schon durch die konkreten belastenden Anhaltspunkte im Sachverhaltskomplex um den versuchten Sprengstoffbrandanschlag zum Nachteil von C. vom 18./19. Juli 2007 reicht die Verdachtslage gegen den Beschwerdeführer aus, um den dringenden Tatverdacht zu bejahen.

Sodann konnten bislang insgesamt keine entlastenden Umstände zu Tage gefördert werden. Es ist jedoch zu berücksichtigen, dass momentan wichtige Untersuchungshandlungen wie beispielsweise die Auswertung des umfangreichen sichergestellten Materials aus den Hausdurchsuchungen beim Beschwerdeführer sowie seinen Kollegen bzw. Bekannten und deren Vergleichsanalysen durch den WFD sowie den Wissenschaftlichen Dienst (nachfolgend „WD“) in Zürich im Gange sind, die es abzuwarten gilt. Für diese Ermittlungshandlungen ist der Beschwerdegegnerin der erforderliche zeitliche Rahmen zuzugestehen, zumal anzumerken ist, dass das Verfahren durch die konsequente Inanspruchnahme des Aussageverweigerungsrechtes seitens des Beschwerdeführers erheblich erschwert wird.

2.2 Gemäss dem Beschwerdeführer sei selbst im Falle, dass ein dringender Tatverdacht bejaht werde, weder Kollusions- noch Fluchtgefahr gegeben.

2.2.1 Kollusionsgefahr besteht, wenn bestimmte Umstände befürchten lassen, der Beschuldigte beseitige Spuren der strafbaren Handlung oder verleite Zeugen oder Mitbeschuldigte zu Falschaussagen. Diese Gefahr muss konkret sein und durch präzise Tatsachen untermauert werden (Urteil des Bundesgerichts 1S.3/2005 vom 7. Februar 2005 E. 3.1.1; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2. Aufl., Zürich 2006, N. 848f.; Hauser/ Schweri/Hartmann, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6. Aufl., Basel 2005, S. 329f. N. 13; TPF BH.2007.10 vom 7. August 2007 E. 4.2).

2.2.2 Im angefochtenen Entscheid vom 7. März 2008 hat die Vorinstanz ausgeführt, dass im Rahmen der laufenden Ermittlungen u.a. weitere Befragungen und Hausdurchsuchungen anstünden (act. 1.1, S. 7). Nach Ansicht des Beschwerdeführers lägen aber keine konkreten Indizien für Kollusion vor und es sei nicht ersichtlich, wer noch einvernommen werden könnte, da im Rahmen der Ermittlungen bereits viele Personen – teilweise mehrfach – einvernommen worden seien (act. 1, S. 17). Demgegenüber wiederholt die Beschwerdegegnerin, dass aufgrund neuer Erkenntnisse bereits weitere Hausdurchsuchungen konkret veranlasst wurden und geplant seien (act. 4, S. 3), womit wie bis anhin entsprechende Einvernahmen verbunden sein dürften. Im Weiteren macht die Beschwerdegegnerin geltend, dass auf der Klebseite der Etiketten der zwei Kunststoffsäcke mit Eisenoxid, welche beim versuchten Sprengstoffbrandanschlag vom 18./19. Juli 2007 verwendet wurden, daktyloskopische Spuren einer noch unbekannten Drittperson sichergestellt werden konnten (act. 4.4, S. 3). Dabei könnte es sich um einen Mittäter handeln. Zudem enthalte das umfangreiche Filmmaterial, welches bei E. sichergestellt wurde und gemäss dessen Aussagen dem Beschwerdeführer gehöre, weitere, noch zu identifizierende Personen (act. 4, S. 3). In Bezug auf diese sowie den möglichen Mittäter bestehen deshalb auch heute noch Kollusionsmöglichkeiten.

2.2.3 Bezüglich der Kollusionsbereitschaft bzw. –neigung ist der Umstand entscheidend, dass der Beschwerdeführer u.a. Anzündlitze, Pyroknallpatronen, Eisenoxid, Sprengkapseln, Zünder, Munition, Filmmaterial und Dokumente zum Militärstrafverfahren gegen G., also Material, welches im Zusammenhang mit allen ihm vorgeworfenen Delikten beweisrelevant sein kann, seit ca. Ende 2006 den bereits einvernommenen Kollegen bzw. Bekannten D. (act. 4.5, S. 6, Z. 3-11, S. 6 Z. 27–S. 7 Z. 4; act. 4.6), E. (act. 3.13, S. 3, Z. 14-27, S. 5, Z. 26; act. 3.12) und F. (act. 3.11, S. 7, Z. 13-20; act. 3.10) zur Aufbewahrung übergeben hat. Die Übergabe des Eisenoxides an D. ist Ende Juli 2007 erfolgt (act. 4.5, S. 6, Z. 4-5), wobei der versuchte Sprengstoffbrandanschlag zum Nachteil von C. am 18./19. Juli 2007 verübt wurde und Eisenoxid einen Bestandteil des Sprengkörpers bildete (act. 3.17, S. 2). Aufgrund dieses Verhaltens des Beschwerdeführers besteht die Gefahr, dass er dasselbe mit allfälligen weiteren Beweismitteln tun würde oder nun umgekehrt, falls er bei weiteren Drittpersonen bereits mutmassliche Beweismittel gelagert hat, diese wegschaffen und somit Spuren beseitigen würde. D. hat an der Einvernahme vom 18. Februar 2008 ausgesagt, dass der Beschwerdeführer zwar nie von sich aus erzählt habe, dass er bei anderen Personen solche Dinge (gemeint: Waffen, Munition oder andere Sprengmittel) deponiert habe. Er könne sich aber vorstellen, dass der Beschwerdeführer auch bei anderen Leuten noch solche Materialien versteckt oder untergebracht habe oder auch, dass er im Wald ein Versteck angelegt habe (act. 4.5, S. 10, Z. 23-29).

Der Beschwerdeführer bringt den Einwand vor, dass die Materialien für Feuerwerke für den Künstler H. – vor allem am 1. August – verwendet werden (act. 6, S. 4, 16). Dieser Verwendungszweck ist zwar möglich, jedoch nur für bestimmte der sichergestellten Materialien und erklärt nicht, weshalb die restlichen Dinge wie Munition, Filmmaterial und Dokumente zum Militärstrafverfahren gegen G., die mit den (weiteren) vorgeworfenen Straftaten in Verbindung stehen könnten, ebenfalls bei verschiedenen Drittpersonen lagern. Gemäss den Aussagen von D. nannte der Beschwerdeführer als Grund der Übergabe der Zünder die Sicherheit seiner kleinen Tochter, wovon D. u.a. auch bei der Übergabe des Eisenoxids, des Aluminiumpulvers und der Nitrocellulose Ende Juli 2007 ausging (act. 4.5, S. 6, Z, 16-17, S. 7, Z. 2-4). Zum einen lässt sich diese Erklärung aber nicht auf alle sichergestellten Materialien beziehen, und zum anderen ist das grundsätzlich plausible Argument der Sicherheit der heute ca. fünfjährigen Tochter nicht stichhaltig, sind doch zahlreiche Waffen und Munition beim Beschwerdeführer verblieben (act. 3.7).

2.2.4 Aus den vorgenannten Gründen ist der Haftgrund der Kollusionsgefahr zu bejahen.

Die Beschwerdegegnerin legt dar, dass das umfangreiche sichergestellte Material aus den Hausdurchsuchungen beim Beschwerdeführer und bei Personen aus seinem Umfeld durch den WFD und den WD in Zürich ausgewertet und querverglichen werde. Der Bericht des WFD mit materialtechnischen Bezügen zu den einzelnen Tatkomplexen nach Art. 224
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 224 - 1 Quiconque, intentionnellement et dans un dessein délictueux, au moyen d'explosifs ou de gaz toxiques, expose à un danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, ou la propriété d'autrui, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
1    Quiconque, intentionnellement et dans un dessein délictueux, au moyen d'explosifs ou de gaz toxiques, expose à un danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, ou la propriété d'autrui, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
2    Le juge peut prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur n'expose que la propriété à un danger de peu d'importance.
StGB sei in der nächsten Zeit zu erwarten. Auswertungen der Sicherstellungen erfolgen seit Wochen sehr intensiv durch die Zentralstelle Waffen sowie bei der BKP durch die IT-Ermittler und Ermittler der Abteilung Staatsschutz (act. 4, S. 2). Von den Auswertungsergebnissen sind somit weitere Anhaltspunkte auch bezüglich allfälliger Beteiligter zu erwarten, anhand derer die Beschwerdegegnerin dann umgehend die nächsten konkreten Ermittlungshandlungen zu definieren und einzuleiten haben wird. Die Bejahung der Kollusionsgefahr rechtfertigt sich deshalb grundsätzlich bis zu diesem Zeitpunkt, und dieser lässt sich unter den heute gegebenen Umständen aufgrund der zeitlichen Angaben der Beschwerdegegnerin (act. 4, S. 2) auf Mitte Mai 2008 festlegen.

Aufgrund des Bestehens der Kollusionsgefahr kann an dieser Stelle darauf verzichtet werden, den in der Beschwerde ebenfalls vorgebrachten Haftgrund der Fluchtgefahr bzw. die eventualiter beantragten Ersatzmassnahmen zu prüfen.

2.3 Nach dem Verhältnismässigkeitsprinzip darf die Haftdauer die zu erwartende Strafe nicht übersteigen, wobei die Möglichkeit eines bedingten Strafvollzugs oder einer bedingten Entlassung in der Regel ausser Acht zu lassen ist (Hauser/Schweri/Hartmann, a.a.O., S. 336 N. 36). Die Untersuchungshaft des Beschwerdeführers dauert seit dem 1. Februar 2008. Vorgeworfen werden ihm die Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 224 - 1 Quiconque, intentionnellement et dans un dessein délictueux, au moyen d'explosifs ou de gaz toxiques, expose à un danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, ou la propriété d'autrui, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
1    Quiconque, intentionnellement et dans un dessein délictueux, au moyen d'explosifs ou de gaz toxiques, expose à un danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, ou la propriété d'autrui, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
2    Le juge peut prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur n'expose que la propriété à un danger de peu d'importance.
StGB) sowie mehrfacher Versuch dazu (Art. 224 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 224 - 1 Quiconque, intentionnellement et dans un dessein délictueux, au moyen d'explosifs ou de gaz toxiques, expose à un danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, ou la propriété d'autrui, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
1    Quiconque, intentionnellement et dans un dessein délictueux, au moyen d'explosifs ou de gaz toxiques, expose à un danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, ou la propriété d'autrui, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
2    Le juge peut prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur n'expose que la propriété à un danger de peu d'importance.
i.V.m. Art. 22 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
StGB), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 226 - 1 Quiconque fabrique des explosifs ou des gaz toxiques, sachant ou devant présumer qu'ils sont destinés à un emploi délictueux, est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
1    Quiconque fabrique des explosifs ou des gaz toxiques, sachant ou devant présumer qu'ils sont destinés à un emploi délictueux, est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
2    Quiconque se procure soit des explosifs, soit des gaz toxiques, ou encore des substances propres à leur fabrication, ou les transmet à autrui, les reçoit d'autrui, les conserve, les dissimule ou les transporte, sachant ou devant présumer qu'ils sont destinés à un emploi délictueux, est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à cinq ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins.
3    Quiconque, sachant ou devant présumer qu'une personne se propose de faire un emploi délictueux d'explosifs ou de gaz toxiques, lui fournit des indications pour les fabriquer est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à cinq ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins.
StGB), versuchte Brandstiftung (Art. 221
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 221 - 1 Quiconque, intentionnellement, cause un incendie et porte ainsi préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
1    Quiconque, intentionnellement, cause un incendie et porte ainsi préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes.
3    Le juge peut prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le dommage est de peu d'importance.
i.V.m. Art. 22 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
StGB), versuchte schwere Körperverletzung (Art. 122 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 122 - Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement:
a  blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger;
b  mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente;
c  fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale.
i.V.m. Art. 22 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
StGB), Drohung (Art. 180 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
1    Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
2    La poursuite a lieu d'office:257
a  si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
abis  si l'auteur est le partenaire de la victime et que la menace a été commise durant le partenariat enregistré ou dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire;
b  si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.259
StGB), Hausfriedensbruch (Art. 186
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 186 - Quiconque, d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y demeure au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB), Sachbeschädigung (Art. 144
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 144 - 1 Quiconque, sans droit, endommage, détruit ou met hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, sans droit, endommage, détruit ou met hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur commet le dommage à la propriété à l'occasion d'un attroupement formé en public, la poursuite a lieu d'office.
3    Si l'auteur cause un dommage considérable, il est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La poursuite a lieu d'office.
StGB), Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte (Art. 285
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 285 - 1. Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414
1    Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414
2    Si l'infraction est commise par une foule ameutée, tous ceux qui prennent part à l'attroupement sont punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.
StGB), unbewilligte Einfuhr von Waffen und Munition (Art. 33 Abs. 1 lit. a
SR 514.51 Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG)
LFMG Art. 33 Infractions au régime de l'autorisation et aux déclarations obligatoires - 1 Est punie d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire toute personne qui, intentionnellement:38
1    Est punie d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire toute personne qui, intentionnellement:38
a  sans être titulaire d'une autorisation ou en violation des conditions ou des charges fixées dans une autorisation, fabrique, importe, fait transiter, exporte, fait le commerce ou le courtage du matériel de guerre, ou encore
b  dans une demande, donne des indications fausses ou incomplètes alors qu'elles sont essentielles pour l'octroi d'une autorisation, ou utilise une telle demande faite par un tiers;
c  ne déclare pas ou déclare de manière inexacte du matériel de guerre qui est importé, exporté ou en transit;
d  livre, transfère ou procure à titre d'intermédiaire du matériel de guerre à un destinataire ou vers un lieu de destination autre que celui qui figure dans l'autorisation;
e  transfère des droits immatériels, y compris le know-how, ou concède des droits y afférents à un destinataire ou vers un lieu de destination autre que celui qui figure dans l'autorisation;
f  participe aux opérations financières liées à un trafic illicite de matériel de guerre ou sert d'intermédiaire dans le financement d'une telle affaire.
2    Dans les cas graves, la peine sera une peine privative de liberté de un à dix ans.40
3    L'auteur est puni d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence.41
4    En cas d'importation ou de transit non autorisés, l'infraction commise à l'étranger est également punissable.
i.V.m. Art. 17 Abs. 1
SR 514.51 Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG)
LFMG Art. 17 Objet - 1 L'importation, l'exportation et le transit de matériel de guerre sont soumis à l'autorisation de la Confédération.
1    L'importation, l'exportation et le transit de matériel de guerre sont soumis à l'autorisation de la Confédération.
2    Une autorisation de transit est requise pour les livraisons dans un entrepôt douanier ou dans un dépôt franc sous douane suisses et pour les livraisons à partir d'un tel entrepôt ou dépôt vers l'étranger.22
3    Le Conseil fédéral règle le régime de l'autorisation et la procédure concernant le transit de matériel de guerre dans l'espace aérien.
3bis    Il peut faciliter la procédure d'autorisation ou prévoir des dérogations au régime de l'autorisation concernant l'exportation et le transit par ou vers des pays tiers.23
3ter    Il peut faciliter la procédure d'autorisation pour l'importation de pièces détachées, d'éléments d'assemblage ou de pièces anonymes.24
4    Aucune autorisation d'importation au sens de la présente loi n'est requise pour: 25
a  l'importation de matériel de guerre destiné à la Confédération;
b  l'introduction sur le territoire suisse d'armes à feu, d'éléments essentiels, de composants spécialement conçus ou d'accessoires de ces armes, de munitions et d'éléments de munitions au sens de la législation sur les armes;
c  l'importation de matières explosives, de poudre de guerre et d'engins pyrotechniques.27
KMG) und Erwerb von Waffen/Waffenbestandteilen ohne Waffenerwerbsschein (Art. 33 Abs. 1 lit. a
SR 514.54 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) - Loi sur les armes
LArm Art. 33 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
a  sans droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage;
abis  sans droit, enlève, rend méconnaissable, modifie ou complète le marquage des armes à feu ou de leurs éléments essentiels ou accessoires prescrit par l'art. 18a;
b  en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes, introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, sans avoir annoncé ou déclaré correctement ces objets;
c  obtient frauduleusement une patente de commerce d'armes au moyen d'indications fausses ou incomplètes;
d  viole les obligations fixées à l'art. 21;
e  en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes, omet de conserver des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions avec les garanties de sécurité requises (art. 17, al. 2, let. d);
f  en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes:
f1  fabrique ou introduit sur le territoire suisse des armes à feu, des éléments essentiels de ces armes, des accessoires d'armes ou des munitions sans les marquer conformément aux art. 18a ou 18b,
f2  offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des accessoires d'armes ou des munitions qui n'ont pas été marqués conformément aux art. 18a ou 18b ou en fait le courtage,
f3  offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes ou des munitions qui ont été introduits de manière illicite sur le territoire suisse, ou en fait le courtage;
g  offre ou aliène des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions à des personnes visées à l'art. 7, al. 1, ou en fait le courtage pour lesdites personnes sans qu'elles soient en mesure de produire une autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 7, al. 2.
2    Si l'auteur agit par négligence, il est puni d'une peine pécuniaire.160
3    Est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, à titre professionnel, intentionnellement et sans droit:
a  offre, aliène, fabrique, répare, modifie, transforme, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage;
b  ...
c  offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des composants spécialement conçus, des accessoires d'armes ou des munitions qui n'ont pas été marqués conformément à l'art. 18a ou 18b ou qui ont été introduits de manière illicite sur le territoire suisse, ou en fait le courtage.
i.V.m. Art. 8 Abs. 1
SR 514.54 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) - Loi sur les armes
LArm Art. 8 - 1 Toute personne qui acquiert une arme ou un élément essentiel d'arme doit être titulaire d'un permis d'acquisition d'armes.22
1    Toute personne qui acquiert une arme ou un élément essentiel d'arme doit être titulaire d'un permis d'acquisition d'armes.22
1bis    Toute personne qui demande un permis d'acquisition pour une arme à feu dans un but autre que le sport, la chasse ou une collection doit motiver sa demande.23
2    Aucun permis d'acquisition d'armes n'est délivré aux personnes:
a  qui n'ont pas 18 ans révolus;
b  qui sont protégées par une curatelle de portée générale ou un mandat pour cause d'inaptitude;
c  dont il y a lieu de craindre qu'elles utilisent l'arme d'une manière dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui;
d  qui figurent sur l'extrait destiné aux particuliers selon l'art. 41 de la loi du 17 juin 2016 sur le casier judiciaire26 pour un acte dénotant un caractère violent ou dangereux ou pour la commission répétée de crimes ou de délits.
2bis    Toute personne qui acquiert une arme à feu ou un élément essentiel d'arme par dévolution successorale doit demander un permis d'acquisition d'armes dans les six mois, sauf si, pendant ce délai, elle aliène l'objet en question à une personne autorisée.27
3    à 5 ...28
WG). Angesichts der Schwere aller (objektiven) Tatvorwürfe rückt die bisherige Haftdauer von etwas mehr als zwei bzw. dreieinhalb Monaten bis Mitte Mai 2008 noch nicht in grosse Nähe der drohenden Freiheitsstrafe. Die Untersuchungshaft erweist sich demzufolge – auch bis Mitte Mai 2008 – als verhältnismässig.

Der Beschwerdeführer stellt das Vorliegen einer versuchten schweren Körperverletzung in Frage und verlangt nähere Abklärungen (act. 6, S. 17-19). Ob durch den Sprengsatz auf dem Rütli die Leute schwer hätten verletzt werden können, kann jedoch an dieser Stelle offen gelassen werden, denn auch bei der Annahme einer versuchten einfachen Körperverletzung im Sinne des Art. 123 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est poursuivi d'office,
1. Abschnitt i.V.m. Art. 22 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
StGB würde sich das vorliegende Ergebnis in Bezug auf die Verhältnismässigkeit der Haftdauer nicht ändern.

3. Gestützt auf die vorangehenden Erwägungen erweist sich die Beschwerde, soweit deren Vorbringen zu überprüfen waren, als unbegründet. Sie ist deshalb abzuweisen.

4.

4.1 Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Beschwerdeführer die Kosten zu tragen (Art. 245 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
BStP i.V.m. Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die Gerichtsgebühr ist auf Fr. 1'500.-- festzusetzen (Art. 3 des Reglements über die Gerichtsgebühren vor dem Bundesstrafgericht, SR 173.711.32).

4.2 Die Entschädigung des wegen Haft bestellten, amtlichen Verteidigers (act. 3.19) wird für das vorliegende Verfahren auf Fr. 1'500.-- (inkl. Auslagen, exkl. MwSt) festgesetzt (Art. 38 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BStP i.V.m. Art. 3 des Reglements über die Entschädigungen in Verfahren vor dem Bundesstrafgericht, SR 173.711.31). Die Gerichtskasse ist anzuweisen, dem amtlichen Verteidiger diesen Betrag zu entrichten. Die Entschädigung ist jedoch der Gerichtskasse vom Beschwerdeführer zurückzuerstatten (Art. 5 desselben Reglements).

Demnach erkennt die I. Beschwerdekammer:

1. Die Beschwerde wird abgewiesen.

2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'500.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.

3. Die Gerichtskasse wird angewiesen, dem amtlichen Verteidiger für das vorliegende Verfahren eine Entschädigung von Fr. 1'500.-- (inkl. Auslagen, exkl. MwSt) zu entrichten. Dieser Betrag ist der Gerichtskasse vom Beschwerdeführer zurückzuerstatten.

Bellinzona, 16. April 2008

Im Namen der I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:

Zustellung an

- Fürsprecher Alexander Feuz

- Bundesanwaltschaft

- Eidgenössisches Untersuchungsrichteramt

Rechtsmittelbelehrung

Gegen Entscheide der I. Beschwerdekammer über Zwangsmassnahmen kann innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden (Art. 79 und 100 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005; BGG). Das Verfahren richtet sich nach den Artikeln 90 ff. BGG.

Eine Beschwerde hemmt den Vollzug des angefochtenen Entscheides nur, wenn der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin es anordnet (Art. 103
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1    En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2    Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a  en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b  en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c  en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d  en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3    Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.
BGG).
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : BH.2008.6
Date : 16 avril 2008
Publié : 01 juin 2009
Source : Tribunal pénal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Cour des plaintes: procédure pénale
Objet : Abweisung des Haftentlassungsgesuchs (Art. 52 Abs. 2 BStP)


Répertoire des lois
CP: 22 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
122 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 122 - Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement:
a  blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger;
b  mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente;
c  fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale.
123 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est poursuivi d'office,
144 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 144 - 1 Quiconque, sans droit, endommage, détruit ou met hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, sans droit, endommage, détruit ou met hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur commet le dommage à la propriété à l'occasion d'un attroupement formé en public, la poursuite a lieu d'office.
3    Si l'auteur cause un dommage considérable, il est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La poursuite a lieu d'office.
180 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
1    Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
2    La poursuite a lieu d'office:257
a  si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
abis  si l'auteur est le partenaire de la victime et que la menace a été commise durant le partenariat enregistré ou dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire;
b  si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.259
186 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 186 - Quiconque, d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y demeure au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
221 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 221 - 1 Quiconque, intentionnellement, cause un incendie et porte ainsi préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
1    Quiconque, intentionnellement, cause un incendie et porte ainsi préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes.
3    Le juge peut prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le dommage est de peu d'importance.
224 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 224 - 1 Quiconque, intentionnellement et dans un dessein délictueux, au moyen d'explosifs ou de gaz toxiques, expose à un danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, ou la propriété d'autrui, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
1    Quiconque, intentionnellement et dans un dessein délictueux, au moyen d'explosifs ou de gaz toxiques, expose à un danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, ou la propriété d'autrui, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
2    Le juge peut prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur n'expose que la propriété à un danger de peu d'importance.
226 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 226 - 1 Quiconque fabrique des explosifs ou des gaz toxiques, sachant ou devant présumer qu'ils sont destinés à un emploi délictueux, est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
1    Quiconque fabrique des explosifs ou des gaz toxiques, sachant ou devant présumer qu'ils sont destinés à un emploi délictueux, est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
2    Quiconque se procure soit des explosifs, soit des gaz toxiques, ou encore des substances propres à leur fabrication, ou les transmet à autrui, les reçoit d'autrui, les conserve, les dissimule ou les transporte, sachant ou devant présumer qu'ils sont destinés à un emploi délictueux, est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à cinq ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins.
3    Quiconque, sachant ou devant présumer qu'une personne se propose de faire un emploi délictueux d'explosifs ou de gaz toxiques, lui fournit des indications pour les fabriquer est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à cinq ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins.
285
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 285 - 1. Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414
1    Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414
2    Si l'infraction est commise par une foule ameutée, tous ceux qui prennent part à l'attroupement sont punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.
LArm: 8 
SR 514.54 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) - Loi sur les armes
LArm Art. 8 - 1 Toute personne qui acquiert une arme ou un élément essentiel d'arme doit être titulaire d'un permis d'acquisition d'armes.22
1    Toute personne qui acquiert une arme ou un élément essentiel d'arme doit être titulaire d'un permis d'acquisition d'armes.22
1bis    Toute personne qui demande un permis d'acquisition pour une arme à feu dans un but autre que le sport, la chasse ou une collection doit motiver sa demande.23
2    Aucun permis d'acquisition d'armes n'est délivré aux personnes:
a  qui n'ont pas 18 ans révolus;
b  qui sont protégées par une curatelle de portée générale ou un mandat pour cause d'inaptitude;
c  dont il y a lieu de craindre qu'elles utilisent l'arme d'une manière dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui;
d  qui figurent sur l'extrait destiné aux particuliers selon l'art. 41 de la loi du 17 juin 2016 sur le casier judiciaire26 pour un acte dénotant un caractère violent ou dangereux ou pour la commission répétée de crimes ou de délits.
2bis    Toute personne qui acquiert une arme à feu ou un élément essentiel d'arme par dévolution successorale doit demander un permis d'acquisition d'armes dans les six mois, sauf si, pendant ce délai, elle aliène l'objet en question à une personne autorisée.27
3    à 5 ...28
33
SR 514.54 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) - Loi sur les armes
LArm Art. 33 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
a  sans droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage;
abis  sans droit, enlève, rend méconnaissable, modifie ou complète le marquage des armes à feu ou de leurs éléments essentiels ou accessoires prescrit par l'art. 18a;
b  en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes, introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, sans avoir annoncé ou déclaré correctement ces objets;
c  obtient frauduleusement une patente de commerce d'armes au moyen d'indications fausses ou incomplètes;
d  viole les obligations fixées à l'art. 21;
e  en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes, omet de conserver des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions avec les garanties de sécurité requises (art. 17, al. 2, let. d);
f  en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes:
f1  fabrique ou introduit sur le territoire suisse des armes à feu, des éléments essentiels de ces armes, des accessoires d'armes ou des munitions sans les marquer conformément aux art. 18a ou 18b,
f2  offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des accessoires d'armes ou des munitions qui n'ont pas été marqués conformément aux art. 18a ou 18b ou en fait le courtage,
f3  offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes ou des munitions qui ont été introduits de manière illicite sur le territoire suisse, ou en fait le courtage;
g  offre ou aliène des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions à des personnes visées à l'art. 7, al. 1, ou en fait le courtage pour lesdites personnes sans qu'elles soient en mesure de produire une autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 7, al. 2.
2    Si l'auteur agit par négligence, il est puni d'une peine pécuniaire.160
3    Est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, à titre professionnel, intentionnellement et sans droit:
a  offre, aliène, fabrique, répare, modifie, transforme, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage;
b  ...
c  offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des composants spécialement conçus, des accessoires d'armes ou des munitions qui n'ont pas été marqués conformément à l'art. 18a ou 18b ou qui ont été introduits de manière illicite sur le territoire suisse, ou en fait le courtage.
LFMG: 17 
SR 514.51 Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG)
LFMG Art. 17 Objet - 1 L'importation, l'exportation et le transit de matériel de guerre sont soumis à l'autorisation de la Confédération.
1    L'importation, l'exportation et le transit de matériel de guerre sont soumis à l'autorisation de la Confédération.
2    Une autorisation de transit est requise pour les livraisons dans un entrepôt douanier ou dans un dépôt franc sous douane suisses et pour les livraisons à partir d'un tel entrepôt ou dépôt vers l'étranger.22
3    Le Conseil fédéral règle le régime de l'autorisation et la procédure concernant le transit de matériel de guerre dans l'espace aérien.
3bis    Il peut faciliter la procédure d'autorisation ou prévoir des dérogations au régime de l'autorisation concernant l'exportation et le transit par ou vers des pays tiers.23
3ter    Il peut faciliter la procédure d'autorisation pour l'importation de pièces détachées, d'éléments d'assemblage ou de pièces anonymes.24
4    Aucune autorisation d'importation au sens de la présente loi n'est requise pour: 25
a  l'importation de matériel de guerre destiné à la Confédération;
b  l'introduction sur le territoire suisse d'armes à feu, d'éléments essentiels, de composants spécialement conçus ou d'accessoires de ces armes, de munitions et d'éléments de munitions au sens de la législation sur les armes;
c  l'importation de matières explosives, de poudre de guerre et d'engins pyrotechniques.27
33
SR 514.51 Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG)
LFMG Art. 33 Infractions au régime de l'autorisation et aux déclarations obligatoires - 1 Est punie d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire toute personne qui, intentionnellement:38
1    Est punie d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire toute personne qui, intentionnellement:38
a  sans être titulaire d'une autorisation ou en violation des conditions ou des charges fixées dans une autorisation, fabrique, importe, fait transiter, exporte, fait le commerce ou le courtage du matériel de guerre, ou encore
b  dans une demande, donne des indications fausses ou incomplètes alors qu'elles sont essentielles pour l'octroi d'une autorisation, ou utilise une telle demande faite par un tiers;
c  ne déclare pas ou déclare de manière inexacte du matériel de guerre qui est importé, exporté ou en transit;
d  livre, transfère ou procure à titre d'intermédiaire du matériel de guerre à un destinataire ou vers un lieu de destination autre que celui qui figure dans l'autorisation;
e  transfère des droits immatériels, y compris le know-how, ou concède des droits y afférents à un destinataire ou vers un lieu de destination autre que celui qui figure dans l'autorisation;
f  participe aux opérations financières liées à un trafic illicite de matériel de guerre ou sert d'intermédiaire dans le financement d'une telle affaire.
2    Dans les cas graves, la peine sera une peine privative de liberté de un à dix ans.40
3    L'auteur est puni d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence.41
4    En cas d'importation ou de transit non autorisés, l'infraction commise à l'étranger est également punissable.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
103
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1    En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2    Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a  en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b  en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c  en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d  en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3    Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.
LTPF: 28
PPF: 38  44  52  214  217  245
Weitere Urteile ab 2000
1S.3/2005
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 analyse • armes et munitions • assigné • autorité inférieure • base de données • bellinzone • calcul • comportement • condamnation • connaissance • conscience • cour des plaintes • demande adressée à l'autorité • directive • dissimulation • document écrit • dommage • dossier • droit de garder le silence • droit de réponse • début • décision • défense d'office • délai • dépense • détention préventive • emploi d'explosifs • emploi • enquête pénale • explosif • explosion • fabrication d'explosifs • forêt • importation • incendie intentionnel • indication des voies de droit • indice • infraction • jour • juge d'instruction pénale • libération conditionnelle • loi fédérale sur le tribunal fédéral • loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions • lésion corporelle grave • lésion corporelle simple • mois • motif de détention • motivation de la décision • moyen de preuve • munition • nuit • parti politique • partie intégrante • peine privative de liberté • perquisition domiciliaire • poussière • procédure pénale • profil d'adn • protection de l'état • pré • prévenu • question • risque de collusion • risque de fuite • réplique • réponse au recours • soupçon • sursis à l'exécution de la peine • sûretés • tiré • tribunal fédéral • tribunal pénal fédéral • témoin • violation de domicile • zurich • à l'intérieur • état de fait • étiquetage
Décisions TPF
BH.2006.12 • BH.2007.11 • BH.2007.10 • BH.2006.8 • BB.2006.11 • BH.2008.6 • BH.2006.11 • BK_H_232/04 • BH.2006.20 • BH.2006.19 • BH.2006.23 • BH.2005.29