5A_668/2022 - 2023-03-16 - Familienrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 668/2022

Arrêt du 16 mars 2023

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa.
Greffière : Mme Bouchat.

Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________,
recourantes,

contre

Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine, rue des Chanoines 1, 1700 Fribourg,

C.A.________,

Objet
protection de l'adulte, qualité pour recourir,

recours contre l'arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 27 juin 2022 (106 2022 67).

Faits :

A.
Feu D.A.________, décédé en 2015, a laissé comme héritières son épouse E.________ et ses trois enfants C.A.________, B.________ et A.________.
Une procédure de partage de la succession a opposé la mère à ses trois filles. C.A.________, sous curatelle de représentation et de gestion, était représentée par sa curatrice, F.________, assistante sociale au sein du Service des curatelles d'adultes de la Ville de Fribourg, et défendue par une avocate. Cette procédure a abouti, le 26 février 2021, à une décision du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine (ci-après : le tribunal d'arrondissement), qui a partiellement admis la demande de la mère. Le partage de la succession et la vente de l'immeuble xxx Commune de Fribourg ont ainsi été ordonnés. Cette décision n'a pas fait l'objet d'un appel.

B.
Par décision du 19 juillet 2021, la Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine (ci-après : la justice de paix) a rejeté la demande de B.________ et A.________, tendant à la libération de la curatrice, et déclaré irrecevables les autres requêtes.
Le 27 juin 2022, la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg a rendu un arrêt, déclarant le recours des deux soeurs irrecevable.

C.
Par acte du 8 septembre 2022, B.________ et A.________ interjettent un recours en matière civile contre l'arrêt précité, en concluant notamment à ce qu'après annulation dudit arrêt, la Cour de céans statue elle-même sur le fond de l'affaire et ne la renvoie pas à l'autorité précédente (I et X), que la cause relative à la mesure de curatelle de leur soeur et celle " en partage auprès de la 1 ère Cour administrative respectivement auprès de la Cour civile du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg " soient jointes en vue d'un examen simultané (III), qu'un examen de la conformité aux droits fondamentaux des cinq dossiers relatifs tant au partage de la succession précitée qu'à la mesure de curatelle soit réalisé, composé d'une expertise psychiatrique familiale spécialisée en systémique familiale, d'une enquête administrative et disciplinaire du mandat de curatelle de leur soeur, et d'une enquête administrative et disciplinaire de toute la procédure d'action en partage, à confier à un mandataire neutre et indépendant du canton de Fribourg (IV, V, VI et VII), que F.________ soit libérée de ses fonctions de curatrice (XI), que la Cour de céans prenne des dispositions pour liquider le mandat précité, ainsi que de " nouvelles dispositions
pour la curatelle [...] " basées sur le rapport d'expertise préliminaire établi conformément à la conclusion IV (recte : V) (XII et XIII).
Le 26 septembre 2022, les recourantes ont déposé une demande d'assistance judiciaire portant sur les frais judiciaires.
Par courrier du 3 mars 2023, les intéressées ont également allégué un fait nouveau et produit une pièce nouvelle.
Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.

1.1. Déposé dans le délai légal (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF) rendue par un tribunal supérieur ayant statué sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF) dans le domaine de la protection de l'adulte (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF), le recours en matière civile est en principe recevable au regard de ces dispositions.

1.2.

1.2.1. La recevabilité du recours suppose encore que la partie qui saisit le Tribunal fédéral possède la qualité pour recourir, laquelle s'analyse exclusivement sous l'angle de l'art. 76 al. 1 LTF (arrêts 5A 283/2021 du 8 octobre 2021 consid. 4.1; 5A 111/2021 du 9 juin 2021 consid. 2.1; 5A 558/2020 du 3 août 2020 consid. 3.1).

Selon cette disposition, a qualité pour former un recours en matière civile quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a) et est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification (let. b). Selon la jurisprudence, " prendre part " signifie participer à la procédure en présentant des conclusions (ATF 133 III 421 consid. 1.1; arrêts 5A 796/2019 du 18 mars 2020 consid. 4.1; 5A 342/2018 du 25 septembre 2018 consid. 2.1).

1.2.2. Il est acquis que les recourantes - qui ont requis en première instance la libération de la curatrice de leur soeur - ont participé à la procédure devant l'autorité précédente et n'ont pas obtenu gain de cause, leur recours ayant été déclaré irrecevable. La première condition de l'art. 76 al. 1 LTF est donc remplie.

La seconde condition, à savoir un intérêt propre au recours au sens de l'art. 76 al. 1 let. b LTF, est également réalisée. Pour que l'intérêt au recours soit admis, il suffit que les recourantes apparaissent atteintes dans un droit qui leur appartient (ATF 139 III 504 consid. 1.2; arrêt 5A 450/2013 du 6 juin 2014 consid. 3.1.1 non publié in ATF 140 III 379). Or, dans le cas présent, celles-ci ont précisément un intérêt à recourir au Tribunal fédéral, afin de faire contrôler le défaut d'intérêt que leur a imputé la cour cantonale.

1.3.

1.3.1. Le mémoire de recours doit contenir des conclusions (art. 42 al. 1 LTF). Lorsque, comme en l'espèce, le recours est interjeté contre un arrêt d'irrecevabilité, seules les conclusions du recours tendant à l'annulation et au renvoi sont admissibles, à l'exclusion des conclusions sur le fond, lesquelles supposent que l'autorité précédente soit entrée en matière. En effet, s'il annule un arrêt d'irrecevabilité, le Tribunal fédéral ne statue pas lui-même sur le fond, mais renvoie la cause à l'autorité précédente, afin que le justiciable ne soit pas privé d'un degré de juridiction (ATF 140 III 234 consid. 3.2.3; 138 III 46 consid. 1.2 et les références).

Il y a formalisme excessif prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. lorsque des règles de procédure sont appliquées avec une rigueur que ne justifie aucun intérêt digne de protection, au point que la procédure devient une fin en soi et empêche ou complique de manière insoutenable l'application du droit (cf. ATF 142 I 10 consid. 2.4.2). Cette garantie ne s'oppose toutefois pas à ce que des conditions légales de recevabilité doivent être respectées (cf. ATF 143 I 344 consid. 8.2).

1.3.2. Dans le cas présent, les conclusions des recourantes paraissent problématiques en tant qu'elles sont en substance uniquement cassatoires et réformatoires et ne tendent pas au renvoi (cf. conclusions I et X). Dans la mesure où les recourantes ne sont pas assistées par un mandataire professionnel, la question peut toutefois se poser si une non-entrée en matière en raison de ces conclusions ne relèverait pas, dans ces circonstances (très) particulières, du formalisme excessif. Celle-ci peut rester ouverte vu le sort de la cause.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par la partie recourante, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 145 V 215 consid. 1.1; 144 III 462 consid. 3.2.3; 143 V 19 consid. 2.3). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter succinctement les motifs de la décision entreprise et indiquer en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Il doit exister un lien entre la motivation du recours et la décision attaquée; le recourant ne peut se
contenter de reprendre presque mot pour mot l'argumentation formée devant l'autorité cantonale (ATF 145 V 161 consid. 5.2; 139 I 306 consid. 1.2; 134 II 244 consid. 2.1-2.3). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 III 364 précité consid. 2.4).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit se conformer au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 145 IV 154 consid. 1.1).

3.
En tant que les recourantes requièrent la jonction de la présente procédure avec " l'action en partage auprès de la 1 ère Cour administrative respectivement auprès de la Cour civile du Tribunal de l' É tat de Fribourg ", l'on relève que seules les causes dont le Tribunal fédéral est saisi peuvent être jointes. Au surplus, celles-ci ne concernent pas les mêmes parties, ni la même situation juridique (art. 24 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; ATF 142 II 293 consid. 1.2). Il n'y a donc pas lieu de faire droit à leur requête.

4.
Les recourantes reprochent à l'autorité cantonale d'avoir nié leur qualité pour recourir au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 2 CC.

4.1. L'autorité précédente a considéré, dans le cadre de l'examen de la qualité pour recourir de B.________ et A.________, que bien qu'elles prétendaient agir dans l'intérêt de leur soeur C.A.________, elles défendaient en réalité leurs propres intérêts, à savoir la remise en cause de la procédure de partage de la succession de feu leur père et les conséquences à leur égard de la décision du 26 février 2021 du tribunal d'arrondissement. La cour cantonale a ainsi nié leur qualité de proche de la personne concernée pour recourir au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 2 CC, le fait que leur soeur soit elle aussi partie à la procédure de partage n'y changeant rien. Elle a en outre estimé que les deux soeurs n'avaient établi aucun intérêt juridique, au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 3 CC, une éventuelle libération de la curatrice étant sans lien avec l'action en partage, dont l'issue n'avait au demeurant pas été contestée. Leur recours a ainsi été déclaré irrecevable.

4.2. En vertu de l'art. 450 al. 2 CC, ont qualité pour recourir : les personnes parties à la procédure (ch. 1), les proches de la personne concernée (ch. 2), et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (ch. 3).

Le proche est une personne qui connaît bien la personne concernée et qui, grâce à ses qualités et, le plus souvent, grâce à ses rapports réguliers avec celle-ci, paraît apte à défendre les intérêts de cette personne (Message, FF 2006 6635, p. 6716). La jurisprudence précise que seul quelqu'un qui poursuit effectivement les intérêts de la personne concernée est légitimé à recourir. S'il défend ses propres intérêts, il importe peu qu'il puisse être qualifié de proche. Dans ce cas, sa qualité pour recourir est déterminée par les conditions de l'art. 450 al. 2 ch. 3 CC (arrêt 5A 112/2015 du 7 décembre 2015 consid. 2.5.1.1 et les références). L'aptitude fait par exemple défaut lorsqu'il existe des conflits d'intérêts fondamentaux entre la personne concernée et la personne qui lui est proche sur des questions qui relèvent de la mesure contestée (arrêts 5A 322/2019 du 8 juillet 2020 consid. 2.3.3; 5A 112/2015 précité consid. 2.5.2.2). L'existence d'un rapport juridique entre les deux personnes n'est pas requise; c'est plutôt le lien de fait qui est déterminant (arrêts 5A 322/2019 précité consid. 2.3.3; 5A 663/2013 du 5 novembre 2013 consid. 3.1).

Un tiers n'est légitimé à recourir sur la base de l'art. 450 al. 2 ch. 3 CC que s'il fait valoir la violation de ses propres droits et s'il poursuit un intérêt juridique qui doit être protégé par le droit de la protection de l'adulte. L'invocation de cet intérêt propre (économique ou idéal) juridiquement protégé n'est admissible que s'il est directement lié à la mesure en question ou s'il doit être protégé par cette mesure et aurait donc dû être pris en compte par l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte. Si le tiers prétend défendre les intérêts de la personne concernée sans toutefois entrer en ligne de compte comme proche, il n'est pas légitimé à recourir (arrêt 5A 112/2015 précité consid. 2.5.1.3).

4.3. Les recourantes soutiennent que, contrairement à ce qui a été retenu, elles défendraient les intérêts de leur soeur, en tant que celle-ci serait susceptible de subir le même dommage qu'elles, faisant notamment référence à la vente à vil prix d'un bien immobilier dans le cadre de la succession, à l'absence de renégociation des conditions de l'emprunt hypothécaire grevant ledit immeuble ou encore en raison des frais générés par la procédure judiciaire estimés, selon elle, à 200'000 francs. Leurs intérêts juridiques seraient ainsi confondus avec les siens. Elles ajoutent protéger les intérêts de leur soeur non seulement dans le cadre de la succession actuelle, mais également en toute situation, critiquant par ce biais la gestion par la curatrice de divers événements survenus en lien avec leur soeur (acte d'ordre sexuel, hospitalisation, etc.).

Elles relèvent encore qu'en niant leur qualité pour recourir, l'autorité cantonale aurait éludé " la qualité initiale de toute personne en droit de présenter valablement une cause (art. 419 et 443 al. 1 CC) auprès de la première instance [...] qui n'a pas examiné la cause ni informé de sa non-compétence [...] ". Elles exposent enfin que si elles étaient effectivement dépourvues de la qualité de proches pour recourir, l'autorité de première instance aurait également dû constater l'absence de leur qualité pour agir dans le cadre de l'action en libération du curateur, ce qui n'est pas le cas.

4.4. En l'espèce, force est de constater que les recourantes ne discutent nullement les motifs de l'arrêt entrepris. Elles se contentent d'expliquer que leur soeur serait susceptible de subir le même dommage qu'elles, faisant notamment référence au prix de la vente de l'immeuble xxx Commune de Fribourg, vente qui a été autorisée par décision du 23 septembre 2021, ou de prétendre défendre " à l'évidence " les intérêts de leur soeur en toute situation. Ce faisant, les recourantes s'abstiennent d'indiquer en quoi l'autorité précédente aurait méconnu l'art. 450 al. 2 ch. 2 CC, lorsque celle-ci considère qu'elles défendaient leurs propres intérêts en remettant en cause la procédure de partage de la succession de feu leur père et les conséquences de la décision du 26 février 2021 du tribunal d'arrondissement à leur égard, étant précisé que cette décision n'a pas fait l'objet d'un appel. Faute de s'en prendre valablement aux motifs de l'arrêt litigieux qui nient les prérogatives procédurales accordées aux proches, la motivation des intéressées ne satisfait pas sur ce point les exigences de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.1). Le grief est donc irrecevable.

En tant qu'elles ne critiquent pas l'absence d'intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 3 CC, retenu par la cour cantonale, il n'y a pas lieu d'y revenir, le Tribunal fédéral n'examinant que les griefs soulevés (cf. supra consid. 2.1).

Quant aux griefs relatifs à la violation des art. 419 et 443 al. 1 CC, ils ne sont pas pertinents dans le cadre de la détermination de la qualité pour recourir devant l'instance cantonale, qui est définie à l'art. 450 al. 2 CC. Ces dispositions ne sauraient donc être violées.

Enfin, la critique concernant l'art. 423 al. 2 CC ne porte pas, dès lors que la qualité de proches qu'elles revendiquent en l'occurrence est une condition de recevabilité du recours (art. 450 al. 2 CC), qui doit être distinguée de la qualité pour demander la libération du curateur relevant de l'art. 423 al. 2 CC, applicable en première instance. Or, les recourantes n'expliquent là encore pas à satisfaction (art. 42 al. 2 LTF) en quoi leur légitimation à requérir la libération de la curatrice emporte " automatiquement " qualité pour recourir. Singulièrement, elles n'exposent pas en quoi la notion de proche figurant dans les deux dispositions précitées devrait être interprétée de la même manière devant les deux instances.

5.

5.1. En vertu du principe de l'épuisement des instances, le recours n'est ouvert qu'à l'encontre des décisions rendues par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF), ce qui signifie que les voies de droit cantonales doivent avoir été non seulement utilisées sur le plan formel, mais aussi épuisées sur le plan matériel (ATF 146 III 203 consid. 3.3.4; 143 III 290 consid. 1.1 et les références). Lorsque l'autorité de dernière instance cantonale peut se limiter à examiner les griefs régulièrement soulevés, le principe de l'épuisement matériel des instances veut que les griefs soumis au Tribunal fédéral aient déjà été invoqués devant l'autorité précédente (arrêts 5A 39/2023 du 24 février 2023 consid. 4.2; 5A 564/2021 du 21 février 2022 consid. 2.3).

5.2. Les griefs relatifs à la violation de leur droit d'être entendues (art. 29 al. 2 Cst.) et au déni de justice dirigés contre l'autorité de première instance qui, dans le cadre de sa décision du 19 juillet 2021, n'aurait pas traité " le fond " de leur requête en libération de la curatrice, sont irrecevables, dès lors qu'il ne résulte pas de l'arrêt attaqué, et les recourantes ne prétendent pas le contraire, qu'ils auraient été présentés devant celle-ci (art. 75 al. 1 LTF).
En tant qu'elles reprochent ensuite à l'autorité cantonale la violation de cette même disposition, en refusant d'entrer en matière sur leur recours, leur critique - autant qu'intelligible - est dénuée de pertinence; on ne saurait en effet reprocher à une autorité judiciaire, qui a déclaré un recours irrecevable, de ne pas traiter les griefs de fond.

6.
Pour le surplus, le recours s'avère irrecevable en tant qu'il porte sur le fond du litige ou sur d'autres procédures, puisqu'il s'écarte en cela de l'objet de la contestation tel qu'il est déterminé par l'arrêt déféré (ATF 142 I 155 précité consid. 4.4.2).

7.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les demandes d'assistance judiciaire des recourantes doivent être rejetées, dès lors que le recours était dénué de chances de succès (art. 64 al. 1 LTF). Les recourantes, qui succombent, supporteront les frais judiciaires solidairement entre elles (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas alloué de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

2.
Les requêtes d'assistance judiciaire des recourantes sont rejetées.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge des recourantes, solidairement entre elles.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux recourantes, à C.A.________, à F.________, à la Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine et à la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg.

Lausanne, le 16 mars 2023

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Bouchat

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.18

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 273 Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess BZP Art. 24 - 1 Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche.
¹	Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche.
²	Mehrere Personen können in der gleichen Klage als Kläger auftreten oder als Beklagte belangt werden:
^a	wenn sie mit Rücksicht auf den Streitgegenstand in Rechtsgemeinschaft stehen oder aus dem gleichen tatsächlichen und rechtlichen Grunde berechtigt oder verpflichtet sind. Der Richter kann einen Dritten, der in der Rechtsgemeinschaft steht, zum Streite beiladen. Der Beigeladene wird Partei.
^b	wenn gleichartige, auf einem im Wesentlichen gleichartigen tatsächlichen und rechtlichen Grunde beruhende Ansprüche den Streitgegenstand bilden und die Zuständigkeit des Bundesgerichts für jeden einzelnen Anspruch begründet ist.
³	Der Richter kann jederzeit verbundene Klagen trennen, wenn er es für zweckmässig hält.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 450 - 1 Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
¹	Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
²	Zur Beschwerde befugt sind:
¹	die am Verfahren beteiligten Personen;
²	die der betroffenen Person nahestehenden Personen;
³	Personen, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids haben.
³	Die Beschwerde ist beim Gericht schriftlich und begründet einzureichen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 443 - 1 Jede Person kann der Erwachsenenschutzbehörde Meldung erstatten, wenn eine Person hilfsbedürftig erscheint. Vorbehalten bleiben die Bestimmungen über das Berufsgeheimnis.
¹	Jede Person kann der Erwachsenenschutzbehörde Meldung erstatten, wenn eine Person hilfsbedürftig erscheint. Vorbehalten bleiben die Bestimmungen über das Berufsgeheimnis.
²	Wer in amtlicher Tätigkeit von einer solchen Person erfährt und der Hilfsbedürftigkeit im Rahmen seiner Tätigkeit nicht Abhilfe schaffen kann, ist meldepflichtig. Vorbehalten bleiben die Bestimmungen über das Berufsgeheimnis.483
³	Die Kantone können weitere Meldepflichten vorsehen.484

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 423 - 1 Die Erwachsenenschutzbehörde entlässt den Beistand oder die Beiständin, wenn:
¹	Die Erwachsenenschutzbehörde entlässt den Beistand oder die Beiständin, wenn:
¹	die Eignung für die Aufgaben nicht mehr besteht;
²	ein anderer wichtiger Grund für die Entlassung vorliegt.
²	Die Entlassung kann von der betroffenen oder einer ihr nahestehenden Person beantragt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

BGG:	42 46 64 66 71 72 75 76 90 95 97 100 105 106
BV:	9 29
BZP:	24
ZGB:	419 423 443 450