BB.2021.40 - 2021-03-16 - Corte dei reclami penali: procedimenti penali - Actes de la procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP). Mesures provisionnelles (art. 388 CPP).

Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Numéro de dossier: BB.2021.40 Procédure secondaire: BP.2021.23

Décision du 16 mars 2021 Cour des plaintes

Composition

Les juges pénaux fédéraux Roy Garré, président, Giorgio Bomio-Giovanascini et Patrick Robert-Nicoud, la greffière Victoria Roth

Parties

A. Ltd, représentée par Me Grégoire Mangeat, avocat,

recourante

contre

1. Ministère public de la Confédération,

2. B., représentée par Me Jacques Barillon, avocat,

intimés

Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales,

autorité qui a rendu la décision attaquée

Objet

Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP)

Mesures provisionnelles (art. 388 CPP)

Faits:

A. Par ordonnance pénale du 22 mai 2018, le MPC a reconnu B. coupable de faux dans les titres et blanchiment d’argent. Il l’a condamnée à une peine pécuniaire de 130 jours-amende à CHF 3'000.-- le jour-amende, soit un montant total de CHF 390'000.--, sans sursis, et a décidé que la peine pécuniaire et les frais de la procédure mis à la charge de B. sont prélevés en priorité sur son compte personnel auprès de la banque C. à Genève, puis sur le compte de A. Ltd auprès de la même banque, pour le solde (dossier de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral [ci-après: CAP-TPF]; dossier CAP-TPF, act. 7.100.057).

B. Me Grégoire Mangeat (ci-après: Me Mangeat) – défenseur d’office de D. –, agissant au nom de A. Ltd, s’est opposé à l’ordonnance pénale le 4 juin 2018 (dossier CAP-TPF, act. 7.100.060 ss). Le 27 juin 2018, le MPC a conclu à l’irrecevabilité de l’opposition déposée par Me Mangeat et a transmis le dossier à la CAP-TPF pour qu’elle statue sur la question de la recevabilité de l’opposition.

C. Par ordonnance du 17 janvier 2019, la CAP-TPF a conclu au rejet de la requête de suspension de la procédure et à l’absence de validité de l’opposition formée par D., au nom de A. Ltd, à l’ordonnance du 22 mai 2018 prononcée contre B. (in décision BB.2019.28 du 13 novembre 2019).

D. La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a, par décision du 13 novembre 2019, admis le recours déposé le 11 février 2019 à l’encontre de l’ordonnance précitée, et renvoyé la cause à la CAP-TPF. Elle a retenu que la réinscription de la société A. Ltd – qui avait été radiée – au registre des sociétés de Gibraltar, inscription intervenue suite aux démarches effectuées par Me Mangeat durant la procédure de recours pendante devant la Cour de céans (soit le 30 octobre 2019), modifiait d’une part la configuration retenue par la CAP-TFP, et d’autre part la pertinence des griefs soulevés par A. Ltd dans son recours, lesquels devenaient pour certains sans objet. La CAP-TPF avait par ailleurs omis d’examiner la validité des procurations produites, et le cas échéant, d’expliquer pourquoi celles-ci n’étaient pas valables (décision BB.2019.28 précitée consid. 2).

E. Par ordonnance du 4 juin 2020, la CAP-TPF a à nouveau conclu que l’opposition formée par D., au nom de A. Ltd, à l’ordonnance pénale du MPC du 22 mai 2018 prononcée contre B. n’était pas valable (in décision BB.2020.204 du 29 octobre 2020). La Cour de céans a admis le recours formé par A. Ltd à l’encontre de l’ordonnance précitée et a renvoyé la cause à la CAP-TPF afin qu’elle statue sur l’opposition de dite société à l’ordonnance pénale du MPC du 22 mai 2020 et entre partant en matière sur celle-ci (décision BB.2020.204 précitée).

F. Le 3 décembre 2020, la CAP-TPF a rendu une ordonnance déclarant recevable l’opposition de A. Ltd à l’ordonnance du MPC du 22 mai 2018 en ce qui concerne la confiscation des comptes dont la société est titulaire auprès de la banque C. à Genève, et de la banque E. à Zurich (ch. I.), prononçant l’entrée en matière sur le fond en ce qui concerne la confiscation des deux comptes précités (ch. II.), et constatant que pour le surplus, l’ordonnance pénale précitée était entrée en force de chose jugée, à l’exclusion de ce qui concerne le prélèvement du solde de la peine pécuniaire et des frais de procédure (act. 7.1).

G. Par courrier du 14 décembre 2020 adressé à la CAP-TPF, A. Ltd a requis de celle-ci qu’elle lui confirme que B. ne sera plus partie à la procédure tranchant le sort des comptes de A. Ltd et qu’elle ne lui adressera, par conséquent, plus aucun acte de procédure (act. 1.3). Faisant suite à la détermination de B. du 23 décembre 2020 concluant à ce que le statut de partie lui soit reconnu, en qualité de participante dont les droits sont directement touchés (art. 105 al. 2 CPP) (act. 7.3), A. Ltd a, le 5 janvier 2021, persisté dans les termes de son précédent courrier et à nouveau requis la confirmation que B. ne sera plus partie à la procédure tranchant le sort de ses comptes et qu’il ne lui sera plus adressé aucun acte de procédure (act. 1.4).

H. Par correspondance du 11 janvier 2021, la CAP-TPF a invité les parties, à savoir le MPC, A. Ltd ainsi que B., à présenter et motiver leurs offres de preuves d’ici au 1er février 2021, et les a priées de réserver la date du 17 mai 2021 pour la tenue des débats (act. 1.5). Par courrier du même jour adressé à Me Mangeat, la CAP-TPF a informé ce dernier qu’elle statuera après avoir reçu les déterminations du MPC en ce qui concerne la participation de B. pour la suite de la procédure (act. 7.4). Le 21 janvier 2021, A. Ltd a requis de la CAP-TPF la suspension du délai du 1er février, notamment jusqu’à ce que le statut de B. soit clarifié (act. 1.6), et le 22 janvier 2021 dite société a de nouveau requis que la CAP-TPF lui confirme que le statut de partie sera retiré à B. (act. 1.7).

I. Par ordonnance du 25 janvier 2021, la CAP-TPF, par son juge unique, a prononcé que B. disposait du statut d’autre participant à la procédure en tant que tiers touché par des actes de procédure (art. 105 al. 1 let. f et 2 CPP) et que la qualité de partie lui était reconnue (art. 105 al. 2 CPP) (act. 1.1).

J. A. Ltd, sous la plume de Me Mangeat, recourt à l’encontre de l’ordonnance précitée par mémoire du 5 février 2021. Elle conclut à ce qu’il plaise à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral:

« Préalablement

Sur mesures provisionnelles

1. Dire que B. ne participera à aucun acte de procédure, ne pourra accéder au dossier et ne se verra adressé aucun acte de la procédure ni par la Cour des affaires pénales du TRIBUNAL PÉNAL FÉDÉRAL ni par le MINISTÉRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION dans la cause SK.2020.49 jusqu’à droit jugé sur son statut procédural dans ladite procédure de confiscation ;

Subsidiairement

2. Suspendre la procédure dans la cause SK.2020.49 jusqu’à droit jugé sur le statut procédural de B. dans ladite procédure de confiscation ;

Principalement

3. Admettre le présent recours ;

4. Annuler l’ordonnance de la Cour des affaires pénales du TRIBUNAL PÉNAL FÉDÉRAL du 25 janvier 2021 rendue dans la cause SK.2020.49.

Cela fait et statuant à nouveau :

5. Constater que B. ne dispose pas du statut d’autre participant à la procédure en tant que tiers touché par des actes de procédure dans la cause SK.2020.49 ;

6. Constater que B. ne dispose pas de la qualité de partie dans la cause SK.2020.49 ;

Subsidiairement :

7. Admettre le présent recours ;

8. Annuler l’ordonnance de la Cour des affaires pénales du TRIBUNAL PÉNAL FÉDÉRAL du 25 janvier 2021 rendue dans la cause SK.2020.49.

Cela fait et statuant à nouveau :

9. Renvoyer la cause à la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

En tout état :

10. Condamner le Ministère public de la Confédération et/ou B. en tous les frais et dépens de la présente procédure » (act. 1, p. 3).

K. Invités à ce faire, le MPC et B. – sous la plume de Me Barillon – ont déposé leurs observations le 22 février 2021. Le MPC a conclu à l’irrecevabilité du recours et de toutes ses conclusions, subsidiairement à son rejet (act. 4). B. quant à elle conclut au rejet des mesures provisionnelles ainsi qu’au rejet du recours (act. 5, p. 1). Dans son argumentation en revanche elle conclut à l’irrecevabilité du recours (act. 5, p. 3).

L. Dans sa réplique du 8 mars 2021, A. Ltd maintient les conclusions prises à l’appui de son recours du 5 février 2021 (act. 8).

Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, si nécessaire, dans les considérants en droit.

La Cour considère en droit:

1.

1.1 En tant qu’autorité de recours, la Cour des plaintes examine avec plein pouvoir de cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (v. notamment décision du Tribunal pénal fédéral BB.2019.26 du 26 juin 2019 consid. 1.1; Moreillon/Dupuis/Mazou, La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2011, in Journal des Tribunaux 2012, p. 2 ss, p. 52 n° 199 et références citées).

1.2

1.2.1 Selon les art. 20 al. 1 let. a , 393 al. 1 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP; RS 173.71), le recours est recevable contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure. Cette disposition doit être lue en corrélation avec l’art. 65 al. 1 CPP, aux termes duquel les ordonnances rendues par les tribunaux ne peuvent être attaqués qu’avec la décision finale.

1.2.2 Les décisions contre lesquelles un recours immédiat est exclu selon les art. 65 al. 1 et 393 al. 1 let. b in fine CPP concernent non pas celles prises par la direction de la procédure, mais celles relatives à la marche de la procédure. Il s'agit en particulier de toutes les décisions qu'exigent l'avancement et le déroulement de la procédure avant ou pendant les débats (ATF 140 IV 202 consid. 2.1 p. 204; 138 IV 193 consid. 4.3.1 p. 195 s.; arrêt du Tribunal fédéral 1B_324/2016 du 12 septembre 2016 consid. 3.1).

1.2.3 S'agissant des décisions relatives à la conduite de la procédure prises avant l'ouverture des débats, la jurisprudence a confirmé qu'il convenait de limiter l'exclusion du recours à celles qui n'étaient pas susceptibles de causer un préjudice irréparable. De telles décisions ne peuvent ainsi faire l'objet ni d'un recours au sens du CPP, ni d'un recours immédiat auprès du Tribunal fédéral (cf. art. 93 al. 1 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.110]). À l'inverse, si la décision peut causer un préjudice irréparable, elle est en principe attaquable par la voie du recours prévu par l'art. 393 CPP, puis par le recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral (ATF 140 IV 202 consid. 2.1; arrêts du Tribunal fédéral 1B_199/2013 du 12 novembre 2013 consid. 2; 1B_569/2011 du 23 décembre 2011 consid. 2). En matière pénale, le préjudice irréparable au sens du CPP (cf. art. 394 let. b CPP; arrêts du Tribunal fédéral 1B_50/2016 du 22 février 2016 consid. 2.1; 1B_73/2014 du 21 mai 2014 consid. 1.4; 1B_189/2012 du 17 août 2012 consid. 2.1 publié in SJ 2013 I 89), se rapporte à un dommage de nature juridique qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (ATF 141 IV 289 consid. 1.2). Un dommage de pur fait, comme la prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas considéré comme irréparable (ATF 136 IV 92 consid. 4). Tel peut en revanche être le cas lorsque la décision attaquée est susceptible d'entraver le bon déroulement de l'instruction ou de compromettre définitivement la recherche de la vérité (arrêt du Tribunal fédéral 1B_19/2013 du 22 février 2013 consid. 3). Les mesures de contrainte ordonnées par le tribunal de première instance – par exemple le prononcé d’un séquestre – peuvent également faire l’objet d’un recours (Guidon, Commentaire bâlois, 2e éd. 2014, n° 13 ad art. 393 CPP et références citées). En tout état de cause, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir et ceux permettant de démontrer l'existence d'un préjudice irréparable lorsque celui-ci n'est pas d'emblée évident (cf. art. 42 al. 1 LTF; ATF 141 IV 284 consid. 2.3).

1.2.4 L’ordonnance querellée a été rendue par la direction de la procédure au sens de l’art. 61 let. d CPP. S’agissant d’une décision relative à la conduite de la procédure prise avant l'ouverture des débats, la recevabilité du recours est partant soumise à la condition du préjudice irréparable, conformément à la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 1.2.3); le recourant doit se retrouver exposé à un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision qui lui serait favorable (ATF 137 IV 172 consid. 2.1; 136 IV 92 consid. 4; 133 IV 335 consid. 4). Il incombe à la recourante de démontrer l’existence d’un tel préjudice lorsque celui-ci n’est pas d’emblée évident (ATF 138 III 46 consid. 1.2; 136 IV 92 consid. 4).

1.3

1.3.1 Selon la recourante, l’admission ou le refus de reconnaître la qualité de partie est une décision susceptible de causer un préjudice irréparable. Elle se fonde à cet égard sur un arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-après: TC-FR) (act. 1, p. 4). Elle estime en outre que B. est dans une relation de dépendance vis-à-vis de l’Ouzbékistan, de sorte que son statut devrait être assimilé à celui d’un quasi-Etat. Ainsi, reconnaître à B. la qualité de partie serait susceptible de causer à la recourante un préjudice irréparable de la même manière que si la République d’Ouzbékistan était elle-même admise à la procédure (act. 1, p. 5-6). Vu le risque de préjudice irréparable, la qualité pour recourir devrait par conséquent être reconnue à la recourante. Dans sa réplique, elle insiste sur le statut de personne « quasi-étatique » de B. au motif que cette dernière est détenue en Ouzbékistan où elle purge une peine de 13 ans de prison, constat qui serait déjà suffisant à démontrer un rapport de dépendance avec cet Etat. Ce rapport de dépendance serait encore exacerbé par les conditions de détention en Ouzbékistan et par l’arbitraire de son système judiciaire. De plus, la seule chance de s’en sortir pour elle serait de coopérer au retour des fonds en Ouzbékistan (act. 8).

1.3.2 Le MPC affirme que c’est à tort que la recourante soutient que B. serait un sujet quasi-étatique de la République d’Ouzbékistan, celle-ci n’ayant jamais occupé de fonction au sein de cet Etat et ne présentant aucun lien particulier avec lui. Ensuite, B. ayant participé jusqu’à ce stade à la procédure et ayant déjà eu accès à tous les actes, sa participation ne saurait désormais causer un préjudice irréparable à A. Ltd. De plus, le fait qu’elle était directrice et administratrice unique de la recourante au moment où les faits reprochés ont eu lieu, B. possède une connaissance directe de l’entier des circonstances justifiants la confiscation des avoirs se trouvant sur les comptes de la recourante. Partant, le MPC est d’avis que de nouvelles consultations du dossier de la procédure lors de la phase devant la CAP-TPF ne sauraient causer un quelconque préjudice irréparable à la recourante, de sorte que son recours devrait être déclaré irrecevable (act. 4, p. 2-3).

1.3.3 B. quant à elle indique qu’il n’existe aucun élément dans le dossier qui serait susceptible de suggérer l’existence d’une relation de dépendance vis-à-vis de la République d’Ouzbékistan. Dans tous les cas, son admission en tant que partie ne toucherait aucunement les intérêts de A. Ltd, cette dernière ne subissant aucune lésion de ce fait (act. 5, p. 2-3).

1.4 In casu, il convient de relever que B. est une personne physique, laquelle dispose de la qualité de partie depuis le début de la procédure sans restriction, et n’a à aucun moment – que ce soit par la recourante, le MPC ou toute autre partie – été assimilée à une personne « quasi-étatique ». La recourante fonde cette assimilation uniquement sur ses propres spéculations, nullement étayées de preuves concrètes. Le fait qu’elle soit détenue dans cet Etat, pour purger une peine de prison de 13 ans, ne saurait manifestement suffire à lui conférer ce statut, faute de quoi un nombre important de personnes se verrait reconnaître un tel statut. Pareil constat s’impose quant à l’argument relatif aux conditions de détention dans ce pays. Il n’y a dès lors aucun élément tangible permettant de se rallier à l’appréciation de la recourante concernant le potentiel statut de personne « quasi-étatique » de B. Cet argument ne saurait par conséquent être retenu pour fonder l’existence d’un préjudice irréparable. De plus, et vu son statut de partie jamais remis en cause jusqu’à présent, B. a dès lors également eu accès – depuis l’ouverture de la procédure à son encontre – à l’ensemble du dossier de la procédure SV.12.0808. Ensuite et comme le relève le MPC, B. était directrice et administratrice unique de la recourante au moment où les faits reprochés ont eu lieu, de sorte qu’elle possède une connaissance de l’entier des circonstances relatives à la confiscation des avoirs se trouvant sur les comptes de la recourante. Enfin, l’arrêt du TC-FR cité par la recourante (arrêt 502 2020 7 du 2 avril 2020 de la Chambre pénale) ne lui est d’aucune aide. En effet dans cet arrêt, le TC-FR a estimé que la question de savoir si le dénonciateur disposait de la qualité de partie ou seulement celle de dénonciateur était déterminante s’agissant de l’étendue du droit d’accès au dossier et aux données que celui-ci contenait. Le dénonciateur, vu sa qualité, n’avait en effet jamais eu accès au dossier de la procédure. Une modification de son statut ayant pour conséquence une ouverture de l’accès au dossier, cela était susceptible de modifier sensiblement la situation du recourant, condamné en première instance par la voie de l’ordonnance pénale, et, par conséquent, lui causer un préjudice irréparable. Force est ainsi de constater que,
contrairement aux affirmations de la recourante, cette situation diffère manifestement du cas d’espèce: comme énoncé préalablement, B. dispose depuis le début de la qualité de partie ainsi que de l’accès à l’ensemble du dossier, contrairement au dénonciateur dans le cas précité. Il était ainsi patent que, alors que ce dernier n’avait aucunement participé à la procédure menant à l’ordonnance pénale condamnant le recourant, sa participation soudaine à la procédure pour la phase devant le Tribunal de police était susceptible de lui causer un préjudice irréparable, situation passablement éloignée du cas d’espèce. L’on peine partant à comprendre – et la recourante ne le démontre pas – en quoi elle subirait un préjudice irréparable du fait que B. conserve sa qualité de partie à la procédure pour la suite de la procédure. Il s’ensuit qu’en l’absence de préjudice irréparable, le recours doit être déclaré irrecevable.

2. La cause étant jugée, la requête de mesures provisionnelles est sans objet (BP.2021.23).

3. Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). En l'espèce, les frais, mis à la charge de la recourante qui succombe, sont fixés à CHF 2’000.-- en application de l'art. 8 du règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.612).

4. La partie qui obtient gain de cause a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 436 al. 1 en lien avec I'art. 429 al. 1 let. a CPP). Selon l'art. 12 RFPPF, les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Lorsque, comme ici, l’intimée ne fait pas parvenir un décompte de ses prestations, la Cour fixe le montant des honoraires selon sa propre appréciation (art. 12 aI. 2 RFPPF). En l’espèce, une indemnité à titre de dépens d'un montant de CHF 300.-- (TVA comprise) est équitable et sera allouée à B. à la charge de la recourante.

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. La requête de mesures provisionnelles est sans objet.

3. Un émolument de CHF 2'000.-- est mis à la charge de la recourante.

4. Une indemnité de dépens de CHF 300.-- est allouée à B., à la charge de A. Ltd.

Bellinzone, le 17 mars 2021

Au nom de la Cour des plaintes

du Tribunal pénal fédéral

Le président: La greffière:

Distribution

- Me Grégoire Mangeat, avocat

- Ministère public de la Confédération

- Me Jacques Barillon, avocat

- Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral

Indication des voies de recours

Il n’existe pas de voie de droit ordinaire contre la présente décision.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 20 Giurisdizione di reclamo - 1 La giurisdizione di reclamo giudica i reclami contro gli atti procedurali e contro le decisioni non appellabili:
¹	La giurisdizione di reclamo giudica i reclami contro gli atti procedurali e contro le decisioni non appellabili:
^a	dei tribunali di primo grado;
^b	della polizia, del pubblico ministero e delle autorità penali delle contravvenzioni;
^c	del giudice dei provvedimenti coercitivi, nei casi previsti dal presente Codice.
²	La Confederazione e i Cantoni possono conferire le attribuzioni della giurisdizione di reclamo al tribunale d'appello.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 393 Ammissibilità e motivi - 1 Il reclamo può essere interposto contro:
¹	Il reclamo può essere interposto contro:
^a	le decisioni e gli atti procedurali della polizia, del pubblico ministero e delle autorità penali delle contravvenzioni;
^b	i decreti e le ordinanze, nonché gli atti procedurali dei tribunali di primo grado; sono eccettuate le decisioni ordinatorie;
^c	le decisioni del giudice dei provvedimenti coercitivi, sempreché il presente Codice non le dichiari definitive.
²	Mediante il reclamo si possono censurare:
^a	le violazioni del diritto, compreso l'eccesso e l'abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti;
^c	l'inadeguatezza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 388 - 1 Chi dirige il procedimento nella giurisdizione di ricorso adotta gli indispensabili e indifferibili provvedimenti cautelari e ordinatori. Può segnatamente:
¹	Chi dirige il procedimento nella giurisdizione di ricorso adotta gli indispensabili e indifferibili provvedimenti cautelari e ordinatori. Può segnatamente:
^a	incaricare il pubblico ministero di raccogliere le prove la cui acquisizione è indifferibile;
^b	ordinare la carcerazione;
^c	designare un difensore d'ufficio.
²	Decide circa la non entrata nel merito su impugnazioni:
^a	manifestamente inammissibili;
^b	manifestamente non motivate in modo sufficiente;
^c	presentate da querulomani o abusive.265

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 105 Altri partecipanti al procedimento - 1 Sono altri partecipanti al procedimento:
¹	Sono altri partecipanti al procedimento:
^a	il danneggiato;
^b	il denunciante;
^c	il testimone;
^d	la persona informata sui fatti;
^e	il perito;
^f	il terzo aggravato da atti procedurali.
²	Le persone di cui al capoverso 1, se direttamente lese nei loro diritti, fruiscono dei diritti procedurali spettanti alle parti, nella misura necessaria alla tutela dei loro interessi.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 105 Altri partecipanti al procedimento - 1 Sono altri partecipanti al procedimento:
¹	Sono altri partecipanti al procedimento:
^a	il danneggiato;
^b	il denunciante;
^c	il testimone;
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SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 65 Impugnabilità delle disposizioni ordinatorie del giudice - 1 Le disposizioni ordinatorie del giudice possono essere impugnate soltanto insieme con la decisione finale.
¹	Le disposizioni ordinatorie del giudice possono essere impugnate soltanto insieme con la decisione finale.
²	Le disposizioni ordinatorie prese prima del dibattimento da chi dirige il procedimento in un'autorità giudicante collegiale possono, d'ufficio o su domanda, essere modificate o annullate dal collegio.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.87 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 394 Inammissibilità - Il reclamo è inammissibile:
^a	se è proponibile l'appello;
^b	contro la reiezione, da parte del pubblico ministero o delle autorità penali delle contravvenzioni, di istanze probatorie che possono essere riproposte senza pregiudizio giuridico dinanzi al tribunale di primo grado.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 61 Competenza - Il procedimento è diretto:
^a	sino all'abbandono dello stesso o sino alla promozione dell'accusa, dal pubblico ministero;
^b	nella procedura penale in materia di contravvenzioni, dall'autorità penale delle contravvenzioni;
^c	nella procedura giudiziaria dinanzi a un'autorità giudicante collegiale, dal presidente del collegio;
^d	nella procedura giudiziaria dinanzi a un'autorità giudicante monocratica, dal giudice unico.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 428 Assunzione delle spese nella procedura di ricorso - 1 Le parti sostengono le spese della procedura di ricorso nella misura in cui prevalgono o soccombono nella causa. È ritenuta soccombente anche la parte che ha ritirato il ricorso o sul cui ricorso non si è entrati nel merito.
¹	Le parti sostengono le spese della procedura di ricorso nella misura in cui prevalgono o soccombono nella causa. È ritenuta soccombente anche la parte che ha ritirato il ricorso o sul cui ricorso non si è entrati nel merito.
²	Se una parte ricorrente ottiene una decisione a lei più favorevole, le spese della procedura di impugnazione possono esserle addossate se:
^a	i presupposti della prevalenza nella causa sono stati creati soltanto nell'ambito della procedura di ricorso; o
^b	la decisione impugnata viene modificata soltanto riguardo ad aspetti non sostanziali.
³	Se emana essa stessa una nuova decisione, la giurisdizione di ricorso statuisce anche in merito alla liquidazione delle spese prevista dalla giurisdizione inferiore.
⁴	Se la giurisdizione di ricorso annulla una decisione e rinvia la causa alla giurisdizione inferiore perché statuisca nuovamente, la Confederazione o il Cantone sostengono le spese della procedura di ricorso e, secondo il libero apprezzamento della giurisdizione di ricorso, quelle della giurisdizione inferiore.
⁵	Se l'istanza di revisione è accolta, l'autorità penale chiamata in seguito a statuire sulla causa decide secondo libero apprezzamento in merito alle spese del primo procedimento.

SR 173.713.162 Regolamento del Tribunale penale federale del 31 agosto 2010 sulle spese, gli emolumenti, le ripetibili e le indennità della procedura penale federale (RSPPF) RSPPF Art. 8 Emolumenti riscossi davanti alla Corte dei reclami penali - (art. 73 cpv. 3 lett. c LOAP, art. 63 cpv. 4bis e 5 PA, art. 25 cpv. 4 DPA)
¹	Per la procedura di reclamo ai sensi degli articoli 393 e seguenti del CPP12 e secondo il DPA possono essere riscossi degli emolumenti da 200 a 50 000 franchi.
²	Gli emolumenti per le altre procedure condotte secondo il CPP variano tra 200 e 20 000 franchi.
³	Gli emolumenti riscossi per le procedure ai sensi della PA variano:
^a	per le cause in cui non entra in linea di conto alcun interesse finanziario: da 100 a 5000 franchi;
^b	per le altre cause: da 100 a 50 000 franchi.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 436 Indennizzo e riparazione del torto morale nell'ambito della procedura di ricorso - 1 Le pretese di indennizzo e di riparazione del torto morale nell'ambito della procedura di ricorso sono rette dagli articoli 429-434.
¹	Le pretese di indennizzo e di riparazione del torto morale nell'ambito della procedura di ricorso sono rette dagli articoli 429-434.
²	Se non beneficia di un'assoluzione piena o parziale, né dell'abbandono del procedimento, ma ottiene ragione su altre questioni, l'imputato ha diritto a una congrua indennità per le spese sostenute.
³	Se la giurisdizione di ricorso annulla una decisione secondo l'articolo 409, le parti hanno diritto a una congrua indennità per le spese sostenute nella procedura di ricorso e in relazione con la parte annullata del procedimento di primo grado.
⁴	L'imputato assolto o punito meno severamente a seguito di una revisione ha diritto a una congrua indennità per le spese sostenute nella procedura di revisione. Ha inoltre diritto a una riparazione del torto morale e a un'indennità per la privazione della libertà ingiustamente subita, eccetto che la stessa possa essere computata nelle sanzioni inflitte per altri reati.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 429 Pretese - 1 Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l'imputato ha diritto a:
¹	Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l'imputato ha diritto a:
^a	un'indennità, stabilita secondo la tariffa d'avvocatura, per le spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei suoi diritti procedurali; la tariffa non opera distinzioni tra l'indennità riconosciuta e gli onorari per il difensore di fiducia;
^b	un'indennità per il danno economico risultante dalla partecipazione necessaria al procedimento penale;
^c	una riparazione del torto morale per lesioni particolarmente gravi dei suoi interessi personali, segnatamente in caso di privazione della libertà.
²	L'autorità penale esamina d'ufficio le pretese dell'imputato. Può invitare l'imputato a quantificarle e comprovarle.
³	Se l'imputato ha affidato la propria difesa a un difensore di fiducia, l'indennità di cui al capoverso 1 lettera a spetta esclusivamente al difensore, fatto salvo un eventuale conguaglio nei confronti del cliente. Il difensore può impugnare la decisione che stabilisce l'indennità avvalendosi dei rimedi giuridici proponibili contro la decisione finale.275

SR 173.713.162 Regolamento del Tribunale penale federale del 31 agosto 2010 sulle spese, gli emolumenti, le ripetibili e le indennità della procedura penale federale (RSPPF) RSPPF Art. 12 Onorari - 1 L'onorario è fissato secondo il tempo, comprovato e necessario, impiegato dall'avvocato per la causa e necessario alla difesa della parte rappresentata. L'indennità oraria ammonta almeno a 200 e al massimo a 300 franchi.
¹	L'onorario è fissato secondo il tempo, comprovato e necessario, impiegato dall'avvocato per la causa e necessario alla difesa della parte rappresentata. L'indennità oraria ammonta almeno a 200 e al massimo a 300 franchi.
²	Se l'avvocato non presenta alcuna nota delle spese entro la conclusione dell'udienza finale o entro un termine fissato da chi dirige il procedimento oppure, nelle procedure davanti alla Corte dei reclami penali, al più tardi al momento dell'inoltro dell'unica o ultima memoria, il giudice fissa l'onorario secondo libero apprezzamento.