[AZA]
C 369/99 Rl

IIe_Chambre

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer
et Ferrari; von Zwehl, Greffière

Arrêt_du_16_mars_2000

dans la cause

Office cantonal de l'emploi, Service du placement
professionnel, rue des Glacis-de-Rive 4-6, Genève,
recourant,

contre

P.________, intimé,

et

Commission cantonale de recours en matière d'assurance-
chômage, Genève

Vu la décision du 12 mars 1999, par laquelle le Ser-
vice du placement professionnel de l'Office cantonal gene-
vois de l'emploi (ci-après : le SPP) a prononcé une suspen-
sion de cinq jours du droit de P.________ à l'indemnité de
chômage, en raison de recherches personnelles d'emploi
insuffisantes au mois de février 1999;
vu la décision du 6 mai 1999, par laquelle le Groupe
de réclamations de l'Office cantonal genevois de l'emploi a
rejeté la réclamation formé par le prénommé contre cette
décision;
vu le jugement du 12 août 1999, par lequel la Commis-
sion cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-
chômage (ci-après : la caisse) a admis le recours formé par
l'assuré contre la décision précité et invité la caisse de
chômage à verser les indemnités retenues;
vu le recours de droit administratif interjeté par le
SPP, qui conclut à l'annulation de ce jugement;

a_t_t_e_n_d_u
:

que le litige porte sur la suspension du droit de
l'intimé à l'indemnité de chômage;
que selon l'art. 17 al. 1

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 17 Devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle - 1 L'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis.
1	L'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis.
2	En vue de son placement, l'assuré est tenu de s'inscrire personnellement aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel il prétend à l'indemnité de chômage; il doit ensuite se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral.72
2bis	L'inscription en vue du placement est traitée par les autorités compétentes selon les art. 85 et 85b.73
3	L'assuré est tenu d'accepter tout travail convenable qui lui est proposé. Il a l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer:74
a	aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement;
b	aux entretiens de conseil, aux réunions d'information et aux consultations spécialisées visées à l'al. 5;
c	de fournir les documents permettant de juger s'il est apte au placement ou si le travail proposé est convenable.
4	Le Conseil fédéral peut partiellement libérer de leurs obligations les assurés âgés frappés par un chômage de longue durée.
5	L'office du travail peut, dans des cas particuliers, diriger les assurés sur des institutions publiques ou d'utilité publique adéquates pour des consultations d'ordre psycho-social, professionnel ou en rapport avec la migration pour autant que cette mesure se révèle utile après examen du cas. Ces institutions perçoivent une indemnité dont le montant est fixé par l'organe de compensation.77

LACI, l'assuré est tenu avec
l'assistance de l'office du travail d'entreprendre tout ce
qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le
chômage ou l'abréger;
qu'en particulier, il lui incombe de chercher du tra-
vail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait
précédemment;
qu'il doit pouvoir apporter la preuve des efforts
qu'il a fournis;
que d'après l'art. 30 al. 1 let. c

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 30 - 1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci:139
1	Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci:139
a	est sans travail par sa propre faute;
b	a renoncé à faire valoir des prétentions de salaire ou d'indemnisation envers son dernier employeur, cela au détriment de l'assurance;
c	ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable;
d	n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but;
e	a donné des indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, l'obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et d'aviser, ou
f	a obtenu ou tenté d'obtenir indûment l'indemnité de chômage;
g	a touché des indemnités journalières durant la phase d'élaboration d'un projet (art. 71a, al. 1) et n'entreprend pas, par sa propre faute, d'activité indépendante à l'issue de cette phase d'élaboration.
2	L'autorité cantonale prononce les suspensions au sens de l'al. 1, let. c, d et g, de même qu'au sens de l'al. 1, let. e, lorsqu'il s'agit d'une violation de l'obligation de fournir des renseignements à ladite autorité ou à l'office du travail, ou de les aviser. Dans les autres cas, les caisses statuent.142
3	La suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l'indemnité. Le nombre d'indemnités journalières frappées de la suspension est déduit du nombre maximum d'indemnités journalières au sens de l'art. 27. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1, let. g, 25 jours.143 L'exécution de la suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension.144
3bis	Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension.145
4	Lorsqu'une caisse ne suspend pas l'exercice du droit du chômeur à l'indemnité, bien qu'il y ait motif de prendre cette mesure, l'autorité cantonale est tenue de le faire à sa place.

LACI, l'assuré sera
suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité s'il ne
fait pas son possible pour trouver un travail convenable;
que pour trancher le point de savoir si l'assuré a
fait des efforts suffisants pour trouver un travail conve-
nable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que
de la qualité de ses recherches (ATF 120 V 76 consid. 2,
112 V 217 consid. 1b et les arrêts cités);
que si l'on peut certes exiger d'un assuré qu'il dé-
ploie un effort continu en vue de trouver un travail, on ne
saurait pour autant suspendre son droit à l'indemnité, à
raison de recherches insuffisantes, uniquement parce qu'il
aurait concentré ses offres de services sur une très courte
période (arrêt non publié R. du 5 juillet 1988 [C 14/88]);
qu'en l'espèce, l'assuré a effectué, durant le mois de
février 1999, neufs recherches d'emploi, dont huit datées
et envoyées le même jour, soit le 22 février 1999;
qu'ainsi qu'on l'a vu, cela ne constitue pas un motif
suffisant pour suspendre le droit à l'indemnité de l'inti-
mé;
qu'il ressort toutefois du dossier que celui-ci s'est
limité, pour l'essentiel, à adresser des lettres de candi-
dature spontanée à diverses entreprises de la place;
qu'en règle générale, seules les offres d'emploi pour
des postes annoncés vacants peuvent être considérées comme
qualitativement suffisantes au regard de l'obligation de
l'assuré de diminuer son chômage (cf. Jacqueline Chopard,
die Einstellung in der Anspruchsberechtigung, thèse Zurich
1998, p. 138);
que dès lors, si l'on prend en compte ces deux élé-
ments, il faut admettre à l'instar du SPP, que l'intimé n'a
pas fait tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui
pour trouver du travail conformément à l'art. 17 al. 1

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 17 Devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle - 1 L'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis.
1	L'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis.
2	En vue de son placement, l'assuré est tenu de s'inscrire personnellement aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel il prétend à l'indemnité de chômage; il doit ensuite se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral.72
2bis	L'inscription en vue du placement est traitée par les autorités compétentes selon les art. 85 et 85b.73
3	L'assuré est tenu d'accepter tout travail convenable qui lui est proposé. Il a l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer:74
a	aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement;
b	aux entretiens de conseil, aux réunions d'information et aux consultations spécialisées visées à l'al. 5;
c	de fournir les documents permettant de juger s'il est apte au placement ou si le travail proposé est convenable.
4	Le Conseil fédéral peut partiellement libérer de leurs obligations les assurés âgés frappés par un chômage de longue durée.
5	L'office du travail peut, dans des cas particuliers, diriger les assurés sur des institutions publiques ou d'utilité publique adéquates pour des consultations d'ordre psycho-social, professionnel ou en rapport avec la migration pour autant que cette mesure se révèle utile après examen du cas. Ces institutions perçoivent une indemnité dont le montant est fixé par l'organe de compensation.77

LACI;
que la suspension, d'une durée de cinq jours, corres-
pondant à une faute de gravité légère, apparaît appropriée
aux circonstances, compte tenu du fait que l'assuré a déjà
fait l'objet d'une première décision de suspension de son
droit à l'indemnité pour les mêmes motifs (art. 45 al. 2
let. b

SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 45 Début du délai de suspension et durée de la suspension - (art. 30, al. 3 et 3bis, LACI)
1	Le délai de suspension du droit à l'indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit:159
a	la cessation du rapport de travail lorsque l'assuré est devenu chômeur par sa propre faute;
b	l'acte ou la négligence qui fait l'objet de la décision.
2	Les jours de suspension sont exécutés après le délai d'attente ou une suspension déjà en cours.
3	La suspension dure:
a	de 1 à 15 jours en cas de faute légère;
b	de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne;
c	de 31 à 60 jours en cas de faute grave.
4	Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré:
a	abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi, ou qu'il
b	refuse un emploi réputé convenable.
5	Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation.

OACI);
que le recours se révèle par conséquent bien fondé,

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances

p_r_o_n_o_n_c_e
:

I. Le recours est admis et le jugement du 12 août 1999 de
la Commission cantonale genevoise de recours en matiè-
re d'assurance-chômage est annulé.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la
Commission cantonale genevoise de recours en matière
d'assurance-chômage, à l'Office cantonal de l'emploi,
groupe réclamations, du canton de Genève, et au
Secrétariat d'Etat à l'économie.

Lucerne, le 16 mars 2000

Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIe Chambre :

La Greffière :