1B_55/2023 - 2023-02-16 - Procedura penale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 55/2023

Arrêt du 16 février 2023

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Merz et Kölz.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Mes Yaël Hayat et Simine Sheybani, avocates,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton
de Genève du 4 janvier 2023
(ACPR/6/2023 - P/11309/2022).

Faits :

A.
A.________ fait l'objet d'une procédure pénale pour tentative de meurtre (art. 111 et 22 CP), pour mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP) et pour infraction à l'art. 33 al. 1 let. a de la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm; RS 514.54).
Dans ce cadre, il lui est reproché d'avoir, dans l'établissement "U.________" à Z.________ le 22 mai 2022 aux environs de 00h20, lors d'une altercation survenue entre deux bandes de motards - les "N.________" ("N" selon le rapport de police du 27 mai 2022), dont fait partie le prévenu, et les "C.________" ("C" selon le rapport de police précité) - tenté de tuer un ou plusieurs individus membres de la bande adverse, en tirant un ou plusieurs coups de feu dans leur direction; ce faisant, il aurait également, sans scrupule, mis en danger de mort imminent les personnes qui se trouvaient alors dans l'établissement précité dès lors que la ou les balles tirées auraient pu atteindre d'autres personnes que celles initialement visées (balles perdues ou risque de rebondissement). Le prévenu portait ce jour-là un pistolet [...] - utilisé pour les faits susmentionnés -, qu'il détenait, sans droit, depuis son acquisition à une date indéterminée en 2014 ou 2015.
Il ressort notamment des images de vidéosurveillance, ainsi que des déclarations des employés et des clients de "U.________" que l'altercation - qui a duré 22 secondes (cf. le rapport de police du 27 mai 2022) - aurait concerné à tout le moins, du côté des "C.________" D.________ (C2), E.________ (C1) et un troisième individu non identifié (C3), respectivement s'agissant des "N.________", F.________ (N1), A.________ (N2) et deux autres individus non identifiés (N3 et N4); quatre coups de feu auraient été tirés, deux par E.________ (C1) - dont le premier - et deux par A.________ (N2); préalablement aux tirs, D.________ (C2) aurait fait usage d'un spray au poivre, notamment à l'encontre de F.________ (N1), lequel aurait alors "fondu" sur les "C.________" et lancé une chaise en direction de D.________ (C2) et de E.________ (C1); F.________ (N1) a été blessé.
Lors de son audition par la police le 30 mai 2022, puis par le Ministère public de la République et canton de Genève (ci-après : le Ministère public), A.________ (N2) a admis s'être rendu dans l'établissement "U.________" le 22 mai 2022, ayant l'intention de parler aux "C.________" afin qu'ils ne portent pas leurs couleurs; en raison de menaces de mort reçues antérieurement mais sans lien avec cette affaire, il portait son arme, ne comptant pas en faire usage; son "frère" et lui avaient été touchés par un spray utilisé par un "C.________"; il avait ensuite entendu une déflagration et s'était écarté de la ligne de tir vu qu'un autre "C.________" avait pointé son arme sur lui; il avait entendu une seconde déflagration, précisant qu'il était visé et avait alors sorti son arme, puis tiré deux coups de feu pour effrayer le tireur des "C.________" (C1); celui-ci se trouvait à couvert et A.________ (N2) avait tiré contre la paroi derrière laquelle il s'abritait; A.________ (N2) avait ensuite quitté immédiatement l'établissement. Il a expliqué avoir fait l'acquisition de l'arme alors utilisée sept à huit ans plus tôt, sans avoir sollicité d'autorisation.
Selon le rapport de police du 21 juin 2022, A.________ (N2) était arrivé à W.________ vers [...] dans une voiture conduite par G.________ et trois motards des "N.________" leur ouvraient le chemin; F.________ (N1) serait arrivé dans un autre véhicule avec trois autres membres; [l'enquête] était en cours [...].
A.________ (N2) a été confronté à E.________ (C1), D.________ (C2) et F.________ (N1) les 29 juin, 27, 28, juillet, 23 et 24 août 2022; il a en substance persisté dans ses déclarations, confirmant le motif de son passage à "U.________" et le port d'une arme lorsqu'il revêtait les couleurs des "N.________", ce que la majorité de ses "frères" savaient. Entre septembre et octobre 2022, le Ministère public a entendu différentes personnes : les trois employés de l'établissement présents le soir en question, lesquels ont en substance déclaré avoir été effrayés; H.________, lequel avait débuté la soirée avec notamment E.________ (C1) ainsi que D.________ (C2) et avait affirmé ne pas reconnaître C3 sur les images de surveillance; G.________ - mis en prévention pour avoir, le 12 avril 2022, pris part à l'agression de D.________ (C2) - qui a déclaré ne pas s'être trouvé à "U.________" et ne pas reconnaître N3 et N4.
L'instruction se poursuit [...]; un scan 3D de la scène a été ordonné par mandat du 10 juin 2022. [...].

B.
A.________ a été interpellé le 30 mai 2022 et son placement en détention provisoire a été ordonné le 2 juin suivant par le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : Tmc). Cette mesure a été valablement prolongée, la dernière fois le 28 novembre 2022 jusqu'au 28 février 2023.
Le 25 novembre 2022, A.________ a demandé sa libération moyennant le prononcé de mesures de substitution. Cette requête a été rejetée le 1er décembre 2022 par le Tmc, lequel a confirmé l'existence de charges suffisantes, ainsi que l'existence de risques de fuite, de collusion et de réitération, qu'aucune mesure de substitution ne permettait de pallier. Selon le Tmc, la durée de la détention provisoire eu égard à la peine encourue respectait le principe de proportionnalité; vu l'antécédent du recourant (condamnation en 1995 pour meurtre), l'usage d'une arme à feu et les chefs de prévention retenus à son encontre, le maintien en détention ne violait pas non plus le principe d'égalité de traitement eu égard à la libération avec mesures de substitution des prévenus D.________ (C2) et F.________ (N1).

C.
Le 4 janvier 2023, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après : la Chambre pénale) a rejeté le recours formé par A.________ contre cette décision.

D.
Par acte du 26 janvier 2023, A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à son annulation et à sa libération immédiate assortie des mesures de substitution suivantes :

- dépôt de ses documents d'identité en mains du Ministère public;
- obligation de résider à la rue X.________ à Z.________;
- assignation à résidence au domicile susmentionné, le cas échéant assortie du port d'un appareil technique fixé sur sa personne avec un droit de sortie qui sera fixé en fonction de ses horaires de travail;
- obligation de se présenter une fois par semaine, ou à tout autre intervalle jugé utile, au poste de police désigné par le Ministère public;
- interdiction de tout contact, direct ou indirect, par quelque moyen que ce soit (téléphone, SMS, WhatsApp, Signal, Télégram, Threema, Snapchat ou autres) avec tout support, "hang around", "prospect", [avec un] membre ou autre des "N.________";
- interdiction de se rendre dans tout lieu de rassemblement connu des "N.________", soit en particulier à V.________, sis [...] à X.________;
- interdiction de se rendre dans tout lieu de rassemblement connu des "C.________";
- interdiction totale et quotidienne de porter les couleurs des "N.________" sous quelque forme que ce soit (vêtement, autocollants sur les véhicules ou tout autre support);
- obligation d'occuper le poste de travail à plein temps offert par I.________ au sein de la société J.________ Sàrl;
- interdiction d'acquérir, de détenir et/ou de porter une arme;
- obligation de se présenter à toute convocation du Ministère public et/ou de toute autre autorité judiciaire suisse;
- interdiction de quitter le territoire suisse;
- obligation de verser en mains du Ministère public la somme de 10'000 fr. à titre de sûretés.
A titre subsidiaire, le recourant demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire et la désignation de l'avocate Yaël Hayat en qualité de défenseur d'office.
L'autorité précédente a renoncé à déposer des observations. Le Ministère public a conclu au rejet du recours.
Sur requête du Tribunal fédéral, le Ministère public a produit les rapports de police des 23 (cf. notamment p. 11 et 17 du recours), 27 mai (cf. en particulier ad let. B/c p. 2 et C p. 6 de l'arrêt attaqué; p. 12 et 17 du recours) et 21 juin 2022 (cf. notamment ad let. B/f p. f de l'arrêt attaqué; ad let. c p. 6 des observations du Ministère public).
Le 13 février 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir et l'arrêt attaqué en tant que décision incidente peut lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Partant, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Le recourant ne conteste pas en soi les faits qui lui sont reprochés, dont l'usage d'une arme à feu; il soutient en revanche que ceux-ci auraient été réalisés en état de légitime défense, ce qui, au regard du principe de proportionnalité, ne justifierait donc pas son maintien en détention provisoire. A l'appui de ses griefs, le recourant se plaint notamment d'un établissement et d'une appréciation arbitraires des faits de la part de l'autorité précédente.

2.1. Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 p. 318 s.).
Il incombe en effet au juge du fond de résoudre les questions de qualification juridique des faits poursuivis, d'apprécier la culpabilité du prévenu, ainsi que la valeur probante des moyens de preuve et/ou autres déclarations (arrêt 1B 549/2021 du 21 octobre 2021 consid. 3). Le juge de la détention ne tient donc en principe pas compte d'un alibi, sous réserve de sa démonstration par une preuve immédiatement disponible (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333 s.). Il en va de même en matière de motifs justificatifs; ils ne sont ainsi pris en considération, dans le cadre de la détention avant jugement, que si leur réalisation ressort de manière hautement vraisemblable du dossier d'instruction (arrêts 1B 231/2019 du 4 juin 2019 consid. 3; 1B 180/2014 du 10 juin 2014 consid. 3.3 et les arrêts cités).

2.2. En l'espèce, l'essentiel de l'argumentation du recourant tend à démontrer que ses coups de feu auraient été tirés uniquement en réaction aux agissements des "C.________" et aux tirs effectués par E.________ (C1), lequel l'aurait notamment touché (cf. le rapport de police du 27 mai 2022 ad 00h19:03 [le recourant "est clairement la cible de (C1) "; le recourant "n'était pas dans l'axe de la porte et la vitrine du bar ne présentant aucun impact, nous en concluons que le tir fait mouche"]).
Contrairement à ce que soutient le recourant, les circonstances entourant les coups de feu, qui ne sont certes pas rapportées secondes par secondes dans l'arrêt attaqué, n'ont pas été ignorées de l'autorité précédente : elle a ainsi indiqué que, préalablement à l'arrivée des "N.________" dans l'établissement, N3 s'était muni d'une chope, E.________ (C1) avait sorti une arme à feu et D.________ (C2) avait brandi un spray irritant (cf. points 2 et 4 ad let. B/c p. 3 de l'arrêt attaqué; ad i, ii, iii p. 12 et 1 p. 14 du recours et ad ii p. 2 des observations du 13 février 2023); elle a ensuite relevé que le recourant n'était entré dans le bar que dans un deuxième temps (cf. point 5 ad let. B/c p. 3 de l'arrêt attaqué; ad iv p. 12 et ad i p. 13 du recours); puis, elle a constaté que le premier tir avait été perpétré par E.________ (C1) en direction des "N.________" (cf. point 8 ad let. B/c p. 3 de l'arrêt attaqué; ad vi, vii, viii et iii p. 13 du recours et ad iii p. 2 des observations du 13 février 2023); enfin, elle a relevé que c'était à l'intérieur de l'établissement (cf. point 5 ad let. B/c p. 3 de l'arrêt attaqué) que le recourant avait sorti son arme pour tirer par deux fois contre E.________ (C1; cf. point 9 ad let. B/c p. 3
de l'arrêt attaqué; ad ix, iv p. 13, v, vii, viii, ix et 2 p. 14 du recours ainsi qu'ad i et iv p. 2 des observations du 13 février 2023).
La Chambre pénale a cependant considéré, à juste titre, que ce déroulement des faits ne permettait pas de déterminer quel groupe avait menacé l'autre en premier, respectivement de retenir que le recourant n'aurait eu qu'un geste défensif. A l'appui de cette constatation, elle a relevé les éléments suivants : le recourant avait lui-même déclaré s'être rendu à "U.________" afin de demander aux "C.________" de ne pas porter leurs couleurs à Z.________; pour ce faire, il s'était muni, pour le moins, d'une arme à feu prête à l'emploi; il semblait de plus qu'au moins neuf membres des "N.________" auraient décidé de se rendre à cet endroit, ce qui, pour la police, pourrait s'apparenter à une expédition punitive; enfin, F.________ était entré dans l'établissement masqué et ganté, effrayant notamment les serveurs. A ce stade, on ne saurait donc se suffire de l'ordre des tirs et ignorer ces circonstances antérieures [...] qui permettent de supposer un enchaînement plus complexe des faits que ne voudrait le faire croire le recourant. Il appartiendra donc au juge du fond d'apprécier dans quelle mesure il peut se prévaloir d'un état de légitime défense en raison d'une situation dont il ne semblait pas ignorer la possible escalade vu l'arme
prête à l'emploi dont il s'était munie, respectivement du choix opéré de poursuivre leur "action" alors même que F.________ (N1) était entré et pourrait avoir vu l'arme de E.________ (C1) pointé dans sa direction.
Partant, la Chambre pénale n'a pas procédé de manière arbitraire ou en violation du principe de proportionnalité en considérant que, dans le cadre de l'examen de la détention provisoire, un motif justificatif n'entrait pas en ligne de compte dans le cas d'espèce.

3.
Le recourant soutient qu'il n'existerait aucun risque de collusion, respectivement que celui-ci pourrait être réduit par des mesures de substitution.

3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ou pour motifs de sûreté ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve.
Selon la jurisprudence, il peut notamment y avoir collusion lorsque le prévenu tente d'influencer les déclarations que pourraient faire des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements, des experts et/ou des co-prévenus, ainsi que lorsque le prévenu essaie de faire disparaître des traces ou des moyens de preuve. En tant que motif de détention avant jugement, le danger de collusion vise à empêcher le prévenu de mettre en danger la recherche de la vérité. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manoeuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s.; 132 I 21 consid. 3.2 p. 23; arrêts 1B 15/2023 du 24 janvier 2023 consid. 3.1; 1B 250/2022 du 28 juin 2022 consid. 3.1).
Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui l'accusent et/ou ses liens avec les autres prévenus; entrent aussi en considération la nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 128; 132 I 21 consid. 3.2.1 p. 23 s.). Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 128; 132 I 21 consid. 3.2.2 p. 24; arrêts 1B 15/2023 du 24 janvier 2023 consid. 3.1; 1B 250/2022 du 28 juin 2022 consid. 3.1).

3.2. La cour cantonale a relevé que l'instruction, débutée il y avait sept mois, était conduite sans désemparer. Selon l'autorité précédente, l'altercation ne semblait pas avoir concerné uniquement le recourant, F.________ (N1), E.________ (C1) et D.________ (C2), mais également des tiers [...]; des recherches concrètes [...] étaient encore entreprises à cette fin. La cour cantonale a donc estimé qu'il convenait que le recourant ne puisse pas entrer en contact avec les personnes impliquées [...] afin d'influencer leurs déclarations et de compromettre ainsi la recherche de la vérité [...].

3.3. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et l'existence d'un risque de collusion, qui peut-être ne concerne eu égard au recourant que les membres des "N.________", doit encore être admise à ce stade de l'instruction.
On ne peut en effet ignorer les circonstances particulières d'espèce, à savoir l'appartenance du recourant aux "N.________"; le recourant pourrait être tenté de protéger ses "frères" - notamment ceux dont l'identité est encore inconnue -, y compris à son détriment. Il se peut certes qu'entre le jour de l'événement (22 mai 2022) et l'interpellation du recourant (30 mai 2022), certaines des personnes impliquées aient déjà pu accorder leurs versions, respectivement que ces dernières aient pu apprendre certains éléments de l'enquête par le biais des médias. Cela étant, le recourant ne prétend pas que l'enquête piétinerait et/ou que [la mesure d'enquête en cours] ne serait pas à même d'apporter des éléments supplémentaires [...]. On ne saurait pas non plus d'emblée exclure qu'ensuite, confronté à ces résultats, le recourant pourrait être amené à préciser - voire à modifier - ses déclarations. Partant, à ce stade, il existe encore un important risque de collusion.
L'existence d'un seul motif au sens de l'art. 221 al. 1 CPP étant suffisant pour confirmer la détention provisoire ordonnée à l'encontre du recourant, il n'y a pas lieu d'examiner si un danger de fuite et/ou de récidive pourrait entrer en considération, ainsi que l'a retenu le Tmc dans la décision à l'origine de la présente cause (cf. let. d p. 7 de l'arrêt attaqué).

3.4. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention. Cette exigence est concrétisée par les art. 197 al. 1 let. c et 237 al. 1 CPP.
Cette dernière disposition prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 p. 509 s.). Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance (art. 237 al. 3 CPP).
Comme l'a relevé l'autorité précédente, aucune des mesures proposées n'apparaît adéquate pour pallier le danger de collusion retenu. Le recourant - déjà condamné en 1995 pour meurtre par la Cour de cassation pénale du canton de Vaud (cf. ad let. C p. 7 de l'arrêt attaqué) - encourt vraisemblablement une importante peine privative de liberté dans la présente procédure vu les graves chefs de prévention retenus à son encontre. Au regard de cette perspective et de ses liens - notamment de loyauté - avec les autres membres des "N.________" (cf. d'ailleurs p. 22 de son recours), sa seule volonté de se soumettre à des mesures de substitution n'apporte aucune assurance qu'il respectera ses engagements; en particulier, elle ne permet pas de retenir que le recourant ferait primer ses propres intérêts sur ceux de ses "frères". Des interdictions de contact paraissent d'ailleurs d'autant moins pertinentes que certains des participants n'ont pas été identifiés; il en va de même des interdictions de périmètre préconisées, étant difficilement prévisible d'anticiper la mobilité d'un groupe de motards. Sachant que l'absence d'autorisation n'a pas empêché le recourant de détenir une arme à feu depuis 2014 ou 2015, ainsi que de la porter lors de
certaines de ses sorties - respectivement de l'utiliser lors des événements ayant conduit à la présente procédure -, on ne voit pas quelle garantie apporterait une interdiction d'acquisition ou de port d'arme, laquelle peut au demeurant difficilement être contrôlée. Enfin, le recourant, qui sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire faute de ressources financières suffisantes, n'apporte aucune explication quant à l'origine du montant des 10'000 fr. proposés à titre de sûretés (sur cette notion, arrêts 1B 610/2022 du 19 décembre 2022 consid. 2.1; 1B 431/2022 du 2 septembre 2022 consid. 2.3); ce type de mesure tend au demeurant généralement à prévenir un risque de fuite (cf. art. 238 CPP).
Pour ces mêmes motifs - dont la peine encourue et son antécédent -, la situation du recourant ne saurait être comparée à celle de F.________ (N1), prévenu de rixe (cf. art. 133 CP), certes libéré moyennant des mesures de substitution. Le recourant ne se plaint enfin pas que la durée de la détention provisoire subie excéderait la peine concrètement encourue dans le présent cas.
Partant, la Chambre pénale n'a pas violé le droit fédéral en confirmant le rejet de la demande de libération formée le 25 novembre 2022 par le recourant, faute de mesures de substitution propres à réduire le danger de collusion retenu.

4.
Le recours est rejeté.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Son recours n'était pas d'emblée dénué de chances de succès et cette requête doit être admise. Il y a lieu de désigner Me Yaël Hayat en tant qu'avocate d'office du recourant et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, laquelle sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est admise. Me Yaël Hayat est désignée comme avocate d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires du recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 16 février 2023

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kneubühler

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 22 - 1 Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
¹	Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
²	L'autore che, per grave difetto d'intelligenza, non si rende conto che l'oggetto contro il quale l'atto è diretto o il mezzo da lui usato per commetterlo è di natura tale da escludere in modo assoluto la consumazione del reato è esente da pena.

SR 514.54 Legge federale del 20 giugno 1997 sulle armi, gli accessori di armi e le munizioni (Legge sulle armi, LArm) - Legge sulle armi LArm Art. 33 - 1 È punito con una pena detentiva fino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque intenzionalmente:
¹	È punito con una pena detentiva fino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque intenzionalmente:
^a	senza diritto offre, aliena, procura per mediazione, acquista, possiede, fabbrica, modifica, trasforma, porta, esporta in uno Stato Schengen o introduce sul territorio svizzero armi, parti di armi essenziali o costruite appositamente, accessori di armi, munizioni o elementi di munizioni;
^abis	senza diritto rimuove, rende irriconoscibile, modifica o completa il contrassegno di armi da fuoco, di loro parti essenziali o di loro accessori prescritto dall'articolo 18a;
^b	in qualità di titolare di una patente di commercio di armi, in previsione o in occasione dell'introduzione sul territorio svizzero, non denunzia armi, parti di armi, essenziali o costruite appositamente, accessori di armi, munizioni o elementi di munizioni oppure fornisce false dichiarazioni;
^c	ottiene fraudolentemente una patente di commercio di armi fornendo informazioni false o incomplete;
^d	viola gli obblighi di cui all'articolo 21;
^e	in qualità di titolare di una patente di commercio di armi non custodisce in modo sicuro armi, parti di armi, essenziali o costruite appositamente, accessori di armi, munizioni o elementi di munizioni (art. 17 cpv. 2 lett. d);
^f	in qualità di titolare di una patente di commercio di armi:
^f1	fabbrica o introduce sul territorio svizzero armi da fuoco, loro parti essenziali, accessori di armi o munizioni senza munirli di un contrassegno conformemente all'articolo 18a o 18b,
^f2	offre, acquista, aliena o procura per mediazione armi da fuoco, loro parti essenziali, accessori di armi o munizioni non contrassegnati conformemente all'articolo 18a o 18b,
^f3	offre, acquista, aliena o procura per mediazione armi da fuoco, loro parti essenziali o costruite appositamente, accessori di armi o munizioni introdotti illecitamente sul territorio svizzero.
^g	offre, aliena o procura per mediazione armi, parti di armi, essenziali o costruite appositamente, accessori di armi, munizioni o elementi di munizioni a persone ai sensi dell'articolo 7 capoverso 1 che non sono in grado di presentare un'autorizzazione eccezionale ai sensi dell'articolo 7 capoverso 2.
²	Se l'autore ha agito per negligenza, la pena è una pena pecuniaria.163
³	È punito con una pena detentiva fino a cinque anni o con una pena pecuniaria chiunque senza diritto, intenzionalmente e per mestiere:
^a	offre, aliena, procura per mediazione, fabbrica, ripara, modifica, trasforma, esporta in uno Stato Schengen o introduce sul territorio svizzero armi, parti di armi, essenziali o costruite appositamente, accessori di armi, munizioni o elementi di munizioni;
^b	...
^c	offre, acquista, aliena o procura per mediazione armi da fuoco, loro parti essenziali o costruite appositamente, accessori di armi o munizioni non con-trassegnati conformemente all'articolo 18a o 18b o introdotti illecitamente sul territorio svizzero.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 212 Principi - 1 L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
¹	L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
²	Eventuali provvedimenti coercitivi privativi della libertà vanno revocati non appena:
^a	i loro presupposti non sono più adempiuti;
^b	la durata prevista dal presente Codice o autorizzata dal giudice è scaduta; oppure
^c	misure sostitutive consentono di raggiungere lo stesso obiettivo.
³	La durata della carcerazione preventiva o di sicurezza non può superare quella della pena detentiva presumibile.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 221 Presupposti - 1 La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
¹	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
^a	si sottragga con la fuga al procedimento penale o alla prevedibile sanzione;
^b	influenzi persone o inquini mezzi di prova, compromettendo in tal modo l'accertamento della verità; o
^c	minacci seriamente e in modo imminente la sicurezza altrui commettendo crimini o gravi delitti, dopo aver già commesso in precedenza reati analoghi.
^1bis	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile in via eccezionale se:
^a	l'imputato è gravemente indiziato di aver seriamente leso una persona nella sua integrità fisica, psichica o sessuale mediante un crimine o un grave delitto; e
^b	vi è il pericolo serio e imminente che l'imputato commetta un grave crimine analogo.112
²	La carcerazione è pure ammissibile se vi è il pericolo serio e imminente che chi ha proferito la minaccia di commettere un grave crimine lo compia effettivamente.113

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
¹	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
²	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui.
³	Esse devono essere proporzionate allo scopo.
⁴	I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 197 Principi - 1 Possono essere adottati provvedimenti coercitivi soltanto se:
¹	Possono essere adottati provvedimenti coercitivi soltanto se:
^a	sono previsti dalla legge;
^b	vi sono sufficienti indizi di reato;
^c	gli obiettivi con essi perseguiti non possono essere raggiunti mediante misure meno severe;
^d	l'importanza del reato li giustifica.
²	I provvedimenti coercitivi che incidono sui diritti fondamentali di chi non è imputato vanno adottati con particolare cautela.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 237 Disposizioni generali - 1 Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
¹	Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
²	Sono misure sostitutive segnatamente:
^a	il versamento di una cauzione;
^b	il blocco dei documenti d'identità e di legittimazione;
^c	l'obbligo di dimorare e rimanere in un luogo o edificio determinato, nonché il divieto di trattenersi in un luogo o edificio determinato;
^d	l'obbligo di annunciarsi regolarmente a un ufficio pubblico;
^e	l'obbligo di svolgere un lavoro regolare;
^f	l'obbligo di sottoporsi a un trattamento medico o a un controllo;
^g	il divieto di avere contatti con determinate persone.
³	Per sorvegliare l'esecuzione di tali misure sostitutive, il giudice può disporre l'impiego di apparecchi tecnici e la loro applicazione fissa sulla persona da sorvegliare.
⁴	L'adozione e l'impugnazione di misure sostitutive sono rette per analogia dalle norme sulla carcerazione preventiva e sulla carcerazione di sicurezza.
⁵	Se nuove circostanze lo esigono oppure se l'imputato non ottempera agli obblighi impostigli, il giudice può in ogni tempo revocare le misure sostitutive oppure ordinare altre misure sostitutive o la carcerazione preventiva o di sicurezza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 238 Cauzione - 1 Se vi è pericolo di fuga, il giudice competente può disporre il deposito di una somma di denaro da parte dell'imputato per garantire che questi non si sottrarrà agli atti procedurali o a una sanzione privativa della libertà.
¹	Se vi è pericolo di fuga, il giudice competente può disporre il deposito di una somma di denaro da parte dell'imputato per garantire che questi non si sottrarrà agli atti procedurali o a una sanzione privativa della libertà.
²	L'importo della cauzione è determinato in funzione della gravità dei reati contestati all'imputato e tenuto conto della sua situazione personale.
³	La cauzione può essere versata in contanti o mediante la garanzia di una banca o di un'assicurazione in Svizzera.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 133 - 1 Chiunque prende parte ad una rissa che ha per conseguenza la morte o la lesione di una persona, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque prende parte ad una rissa che ha per conseguenza la morte o la lesione di una persona, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Non è punibile chi si limiti a respingere gli attacchi od a separare i contendenti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.