1B_55/2023 - 2023-02-16 - Strafprozess

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 55/2023

Arrêt du 16 février 2023

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Merz et Kölz.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Mes Yaël Hayat et Simine Sheybani, avocates,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton
de Genève du 4 janvier 2023
(ACPR/6/2023 - P/11309/2022).

Faits :

A.
A.________ fait l'objet d'une procédure pénale pour tentative de meurtre (art. 111 et 22 CP), pour mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP) et pour infraction à l'art. 33 al. 1 let. a de la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm; RS 514.54).
Dans ce cadre, il lui est reproché d'avoir, dans l'établissement "U.________" à Z.________ le 22 mai 2022 aux environs de 00h20, lors d'une altercation survenue entre deux bandes de motards - les "N.________" ("N" selon le rapport de police du 27 mai 2022), dont fait partie le prévenu, et les "C.________" ("C" selon le rapport de police précité) - tenté de tuer un ou plusieurs individus membres de la bande adverse, en tirant un ou plusieurs coups de feu dans leur direction; ce faisant, il aurait également, sans scrupule, mis en danger de mort imminent les personnes qui se trouvaient alors dans l'établissement précité dès lors que la ou les balles tirées auraient pu atteindre d'autres personnes que celles initialement visées (balles perdues ou risque de rebondissement). Le prévenu portait ce jour-là un pistolet [...] - utilisé pour les faits susmentionnés -, qu'il détenait, sans droit, depuis son acquisition à une date indéterminée en 2014 ou 2015.
Il ressort notamment des images de vidéosurveillance, ainsi que des déclarations des employés et des clients de "U.________" que l'altercation - qui a duré 22 secondes (cf. le rapport de police du 27 mai 2022) - aurait concerné à tout le moins, du côté des "C.________" D.________ (C2), E.________ (C1) et un troisième individu non identifié (C3), respectivement s'agissant des "N.________", F.________ (N1), A.________ (N2) et deux autres individus non identifiés (N3 et N4); quatre coups de feu auraient été tirés, deux par E.________ (C1) - dont le premier - et deux par A.________ (N2); préalablement aux tirs, D.________ (C2) aurait fait usage d'un spray au poivre, notamment à l'encontre de F.________ (N1), lequel aurait alors "fondu" sur les "C.________" et lancé une chaise en direction de D.________ (C2) et de E.________ (C1); F.________ (N1) a été blessé.
Lors de son audition par la police le 30 mai 2022, puis par le Ministère public de la République et canton de Genève (ci-après : le Ministère public), A.________ (N2) a admis s'être rendu dans l'établissement "U.________" le 22 mai 2022, ayant l'intention de parler aux "C.________" afin qu'ils ne portent pas leurs couleurs; en raison de menaces de mort reçues antérieurement mais sans lien avec cette affaire, il portait son arme, ne comptant pas en faire usage; son "frère" et lui avaient été touchés par un spray utilisé par un "C.________"; il avait ensuite entendu une déflagration et s'était écarté de la ligne de tir vu qu'un autre "C.________" avait pointé son arme sur lui; il avait entendu une seconde déflagration, précisant qu'il était visé et avait alors sorti son arme, puis tiré deux coups de feu pour effrayer le tireur des "C.________" (C1); celui-ci se trouvait à couvert et A.________ (N2) avait tiré contre la paroi derrière laquelle il s'abritait; A.________ (N2) avait ensuite quitté immédiatement l'établissement. Il a expliqué avoir fait l'acquisition de l'arme alors utilisée sept à huit ans plus tôt, sans avoir sollicité d'autorisation.
Selon le rapport de police du 21 juin 2022, A.________ (N2) était arrivé à W.________ vers [...] dans une voiture conduite par G.________ et trois motards des "N.________" leur ouvraient le chemin; F.________ (N1) serait arrivé dans un autre véhicule avec trois autres membres; [l'enquête] était en cours [...].
A.________ (N2) a été confronté à E.________ (C1), D.________ (C2) et F.________ (N1) les 29 juin, 27, 28, juillet, 23 et 24 août 2022; il a en substance persisté dans ses déclarations, confirmant le motif de son passage à "U.________" et le port d'une arme lorsqu'il revêtait les couleurs des "N.________", ce que la majorité de ses "frères" savaient. Entre septembre et octobre 2022, le Ministère public a entendu différentes personnes : les trois employés de l'établissement présents le soir en question, lesquels ont en substance déclaré avoir été effrayés; H.________, lequel avait débuté la soirée avec notamment E.________ (C1) ainsi que D.________ (C2) et avait affirmé ne pas reconnaître C3 sur les images de surveillance; G.________ - mis en prévention pour avoir, le 12 avril 2022, pris part à l'agression de D.________ (C2) - qui a déclaré ne pas s'être trouvé à "U.________" et ne pas reconnaître N3 et N4.
L'instruction se poursuit [...]; un scan 3D de la scène a été ordonné par mandat du 10 juin 2022. [...].

B.
A.________ a été interpellé le 30 mai 2022 et son placement en détention provisoire a été ordonné le 2 juin suivant par le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : Tmc). Cette mesure a été valablement prolongée, la dernière fois le 28 novembre 2022 jusqu'au 28 février 2023.
Le 25 novembre 2022, A.________ a demandé sa libération moyennant le prononcé de mesures de substitution. Cette requête a été rejetée le 1er décembre 2022 par le Tmc, lequel a confirmé l'existence de charges suffisantes, ainsi que l'existence de risques de fuite, de collusion et de réitération, qu'aucune mesure de substitution ne permettait de pallier. Selon le Tmc, la durée de la détention provisoire eu égard à la peine encourue respectait le principe de proportionnalité; vu l'antécédent du recourant (condamnation en 1995 pour meurtre), l'usage d'une arme à feu et les chefs de prévention retenus à son encontre, le maintien en détention ne violait pas non plus le principe d'égalité de traitement eu égard à la libération avec mesures de substitution des prévenus D.________ (C2) et F.________ (N1).

C.
Le 4 janvier 2023, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après : la Chambre pénale) a rejeté le recours formé par A.________ contre cette décision.

D.
Par acte du 26 janvier 2023, A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à son annulation et à sa libération immédiate assortie des mesures de substitution suivantes :

- dépôt de ses documents d'identité en mains du Ministère public;
- obligation de résider à la rue X.________ à Z.________;
- assignation à résidence au domicile susmentionné, le cas échéant assortie du port d'un appareil technique fixé sur sa personne avec un droit de sortie qui sera fixé en fonction de ses horaires de travail;
- obligation de se présenter une fois par semaine, ou à tout autre intervalle jugé utile, au poste de police désigné par le Ministère public;
- interdiction de tout contact, direct ou indirect, par quelque moyen que ce soit (téléphone, SMS, WhatsApp, Signal, Télégram, Threema, Snapchat ou autres) avec tout support, "hang around", "prospect", [avec un] membre ou autre des "N.________";
- interdiction de se rendre dans tout lieu de rassemblement connu des "N.________", soit en particulier à V.________, sis [...] à X.________;
- interdiction de se rendre dans tout lieu de rassemblement connu des "C.________";
- interdiction totale et quotidienne de porter les couleurs des "N.________" sous quelque forme que ce soit (vêtement, autocollants sur les véhicules ou tout autre support);
- obligation d'occuper le poste de travail à plein temps offert par I.________ au sein de la société J.________ Sàrl;
- interdiction d'acquérir, de détenir et/ou de porter une arme;
- obligation de se présenter à toute convocation du Ministère public et/ou de toute autre autorité judiciaire suisse;
- interdiction de quitter le territoire suisse;
- obligation de verser en mains du Ministère public la somme de 10'000 fr. à titre de sûretés.
A titre subsidiaire, le recourant demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire et la désignation de l'avocate Yaël Hayat en qualité de défenseur d'office.
L'autorité précédente a renoncé à déposer des observations. Le Ministère public a conclu au rejet du recours.
Sur requête du Tribunal fédéral, le Ministère public a produit les rapports de police des 23 (cf. notamment p. 11 et 17 du recours), 27 mai (cf. en particulier ad let. B/c p. 2 et C p. 6 de l'arrêt attaqué; p. 12 et 17 du recours) et 21 juin 2022 (cf. notamment ad let. B/f p. f de l'arrêt attaqué; ad let. c p. 6 des observations du Ministère public).
Le 13 février 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir et l'arrêt attaqué en tant que décision incidente peut lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Partant, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Le recourant ne conteste pas en soi les faits qui lui sont reprochés, dont l'usage d'une arme à feu; il soutient en revanche que ceux-ci auraient été réalisés en état de légitime défense, ce qui, au regard du principe de proportionnalité, ne justifierait donc pas son maintien en détention provisoire. A l'appui de ses griefs, le recourant se plaint notamment d'un établissement et d'une appréciation arbitraires des faits de la part de l'autorité précédente.

2.1. Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 p. 318 s.).
Il incombe en effet au juge du fond de résoudre les questions de qualification juridique des faits poursuivis, d'apprécier la culpabilité du prévenu, ainsi que la valeur probante des moyens de preuve et/ou autres déclarations (arrêt 1B 549/2021 du 21 octobre 2021 consid. 3). Le juge de la détention ne tient donc en principe pas compte d'un alibi, sous réserve de sa démonstration par une preuve immédiatement disponible (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333 s.). Il en va de même en matière de motifs justificatifs; ils ne sont ainsi pris en considération, dans le cadre de la détention avant jugement, que si leur réalisation ressort de manière hautement vraisemblable du dossier d'instruction (arrêts 1B 231/2019 du 4 juin 2019 consid. 3; 1B 180/2014 du 10 juin 2014 consid. 3.3 et les arrêts cités).

2.2. En l'espèce, l'essentiel de l'argumentation du recourant tend à démontrer que ses coups de feu auraient été tirés uniquement en réaction aux agissements des "C.________" et aux tirs effectués par E.________ (C1), lequel l'aurait notamment touché (cf. le rapport de police du 27 mai 2022 ad 00h19:03 [le recourant "est clairement la cible de (C1) "; le recourant "n'était pas dans l'axe de la porte et la vitrine du bar ne présentant aucun impact, nous en concluons que le tir fait mouche"]).
Contrairement à ce que soutient le recourant, les circonstances entourant les coups de feu, qui ne sont certes pas rapportées secondes par secondes dans l'arrêt attaqué, n'ont pas été ignorées de l'autorité précédente : elle a ainsi indiqué que, préalablement à l'arrivée des "N.________" dans l'établissement, N3 s'était muni d'une chope, E.________ (C1) avait sorti une arme à feu et D.________ (C2) avait brandi un spray irritant (cf. points 2 et 4 ad let. B/c p. 3 de l'arrêt attaqué; ad i, ii, iii p. 12 et 1 p. 14 du recours et ad ii p. 2 des observations du 13 février 2023); elle a ensuite relevé que le recourant n'était entré dans le bar que dans un deuxième temps (cf. point 5 ad let. B/c p. 3 de l'arrêt attaqué; ad iv p. 12 et ad i p. 13 du recours); puis, elle a constaté que le premier tir avait été perpétré par E.________ (C1) en direction des "N.________" (cf. point 8 ad let. B/c p. 3 de l'arrêt attaqué; ad vi, vii, viii et iii p. 13 du recours et ad iii p. 2 des observations du 13 février 2023); enfin, elle a relevé que c'était à l'intérieur de l'établissement (cf. point 5 ad let. B/c p. 3 de l'arrêt attaqué) que le recourant avait sorti son arme pour tirer par deux fois contre E.________ (C1; cf. point 9 ad let. B/c p. 3
de l'arrêt attaqué; ad ix, iv p. 13, v, vii, viii, ix et 2 p. 14 du recours ainsi qu'ad i et iv p. 2 des observations du 13 février 2023).
La Chambre pénale a cependant considéré, à juste titre, que ce déroulement des faits ne permettait pas de déterminer quel groupe avait menacé l'autre en premier, respectivement de retenir que le recourant n'aurait eu qu'un geste défensif. A l'appui de cette constatation, elle a relevé les éléments suivants : le recourant avait lui-même déclaré s'être rendu à "U.________" afin de demander aux "C.________" de ne pas porter leurs couleurs à Z.________; pour ce faire, il s'était muni, pour le moins, d'une arme à feu prête à l'emploi; il semblait de plus qu'au moins neuf membres des "N.________" auraient décidé de se rendre à cet endroit, ce qui, pour la police, pourrait s'apparenter à une expédition punitive; enfin, F.________ était entré dans l'établissement masqué et ganté, effrayant notamment les serveurs. A ce stade, on ne saurait donc se suffire de l'ordre des tirs et ignorer ces circonstances antérieures [...] qui permettent de supposer un enchaînement plus complexe des faits que ne voudrait le faire croire le recourant. Il appartiendra donc au juge du fond d'apprécier dans quelle mesure il peut se prévaloir d'un état de légitime défense en raison d'une situation dont il ne semblait pas ignorer la possible escalade vu l'arme
prête à l'emploi dont il s'était munie, respectivement du choix opéré de poursuivre leur "action" alors même que F.________ (N1) était entré et pourrait avoir vu l'arme de E.________ (C1) pointé dans sa direction.
Partant, la Chambre pénale n'a pas procédé de manière arbitraire ou en violation du principe de proportionnalité en considérant que, dans le cadre de l'examen de la détention provisoire, un motif justificatif n'entrait pas en ligne de compte dans le cas d'espèce.

3.
Le recourant soutient qu'il n'existerait aucun risque de collusion, respectivement que celui-ci pourrait être réduit par des mesures de substitution.

3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ou pour motifs de sûreté ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve.
Selon la jurisprudence, il peut notamment y avoir collusion lorsque le prévenu tente d'influencer les déclarations que pourraient faire des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements, des experts et/ou des co-prévenus, ainsi que lorsque le prévenu essaie de faire disparaître des traces ou des moyens de preuve. En tant que motif de détention avant jugement, le danger de collusion vise à empêcher le prévenu de mettre en danger la recherche de la vérité. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manoeuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s.; 132 I 21 consid. 3.2 p. 23; arrêts 1B 15/2023 du 24 janvier 2023 consid. 3.1; 1B 250/2022 du 28 juin 2022 consid. 3.1).
Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui l'accusent et/ou ses liens avec les autres prévenus; entrent aussi en considération la nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 128; 132 I 21 consid. 3.2.1 p. 23 s.). Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 128; 132 I 21 consid. 3.2.2 p. 24; arrêts 1B 15/2023 du 24 janvier 2023 consid. 3.1; 1B 250/2022 du 28 juin 2022 consid. 3.1).

3.2. La cour cantonale a relevé que l'instruction, débutée il y avait sept mois, était conduite sans désemparer. Selon l'autorité précédente, l'altercation ne semblait pas avoir concerné uniquement le recourant, F.________ (N1), E.________ (C1) et D.________ (C2), mais également des tiers [...]; des recherches concrètes [...] étaient encore entreprises à cette fin. La cour cantonale a donc estimé qu'il convenait que le recourant ne puisse pas entrer en contact avec les personnes impliquées [...] afin d'influencer leurs déclarations et de compromettre ainsi la recherche de la vérité [...].

3.3. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et l'existence d'un risque de collusion, qui peut-être ne concerne eu égard au recourant que les membres des "N.________", doit encore être admise à ce stade de l'instruction.
On ne peut en effet ignorer les circonstances particulières d'espèce, à savoir l'appartenance du recourant aux "N.________"; le recourant pourrait être tenté de protéger ses "frères" - notamment ceux dont l'identité est encore inconnue -, y compris à son détriment. Il se peut certes qu'entre le jour de l'événement (22 mai 2022) et l'interpellation du recourant (30 mai 2022), certaines des personnes impliquées aient déjà pu accorder leurs versions, respectivement que ces dernières aient pu apprendre certains éléments de l'enquête par le biais des médias. Cela étant, le recourant ne prétend pas que l'enquête piétinerait et/ou que [la mesure d'enquête en cours] ne serait pas à même d'apporter des éléments supplémentaires [...]. On ne saurait pas non plus d'emblée exclure qu'ensuite, confronté à ces résultats, le recourant pourrait être amené à préciser - voire à modifier - ses déclarations. Partant, à ce stade, il existe encore un important risque de collusion.
L'existence d'un seul motif au sens de l'art. 221 al. 1 CPP étant suffisant pour confirmer la détention provisoire ordonnée à l'encontre du recourant, il n'y a pas lieu d'examiner si un danger de fuite et/ou de récidive pourrait entrer en considération, ainsi que l'a retenu le Tmc dans la décision à l'origine de la présente cause (cf. let. d p. 7 de l'arrêt attaqué).

3.4. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention. Cette exigence est concrétisée par les art. 197 al. 1 let. c et 237 al. 1 CPP.
Cette dernière disposition prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 p. 509 s.). Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance (art. 237 al. 3 CPP).
Comme l'a relevé l'autorité précédente, aucune des mesures proposées n'apparaît adéquate pour pallier le danger de collusion retenu. Le recourant - déjà condamné en 1995 pour meurtre par la Cour de cassation pénale du canton de Vaud (cf. ad let. C p. 7 de l'arrêt attaqué) - encourt vraisemblablement une importante peine privative de liberté dans la présente procédure vu les graves chefs de prévention retenus à son encontre. Au regard de cette perspective et de ses liens - notamment de loyauté - avec les autres membres des "N.________" (cf. d'ailleurs p. 22 de son recours), sa seule volonté de se soumettre à des mesures de substitution n'apporte aucune assurance qu'il respectera ses engagements; en particulier, elle ne permet pas de retenir que le recourant ferait primer ses propres intérêts sur ceux de ses "frères". Des interdictions de contact paraissent d'ailleurs d'autant moins pertinentes que certains des participants n'ont pas été identifiés; il en va de même des interdictions de périmètre préconisées, étant difficilement prévisible d'anticiper la mobilité d'un groupe de motards. Sachant que l'absence d'autorisation n'a pas empêché le recourant de détenir une arme à feu depuis 2014 ou 2015, ainsi que de la porter lors de
certaines de ses sorties - respectivement de l'utiliser lors des événements ayant conduit à la présente procédure -, on ne voit pas quelle garantie apporterait une interdiction d'acquisition ou de port d'arme, laquelle peut au demeurant difficilement être contrôlée. Enfin, le recourant, qui sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire faute de ressources financières suffisantes, n'apporte aucune explication quant à l'origine du montant des 10'000 fr. proposés à titre de sûretés (sur cette notion, arrêts 1B 610/2022 du 19 décembre 2022 consid. 2.1; 1B 431/2022 du 2 septembre 2022 consid. 2.3); ce type de mesure tend au demeurant généralement à prévenir un risque de fuite (cf. art. 238 CPP).
Pour ces mêmes motifs - dont la peine encourue et son antécédent -, la situation du recourant ne saurait être comparée à celle de F.________ (N1), prévenu de rixe (cf. art. 133 CP), certes libéré moyennant des mesures de substitution. Le recourant ne se plaint enfin pas que la durée de la détention provisoire subie excéderait la peine concrètement encourue dans le présent cas.
Partant, la Chambre pénale n'a pas violé le droit fédéral en confirmant le rejet de la demande de libération formée le 25 novembre 2022 par le recourant, faute de mesures de substitution propres à réduire le danger de collusion retenu.

4.
Le recours est rejeté.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Son recours n'était pas d'emblée dénué de chances de succès et cette requête doit être admise. Il y a lieu de désigner Me Yaël Hayat en tant qu'avocate d'office du recourant et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, laquelle sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est admise. Me Yaël Hayat est désignée comme avocate d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires du recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 16 février 2023

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kneubühler

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 22 - 1 Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern.
¹	Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern.
²	Verkennt der Täter aus grobem Unverstand, dass die Tat nach der Art des Gegenstandes oder des Mittels, an oder mit dem er sie ausführen will, überhaupt nicht zur Vollendung gelangen kann, so bleibt er straflos.

SR 514.54 Bundesgesetz vom 20. Juni 1997 über Waffen, Waffenzubehör und Munition (Waffengesetz, WG) - Waffengesetz WG Art. 33 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer vorsätzlich:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer vorsätzlich:
^a	ohne Berechtigung Waffen, wesentliche oder besonders konstruierte Waffenbestandteile, Waffenzubehör, Munition oder Munitionsbestandteile anbietet, überträgt, vermittelt, erwirbt, besitzt, herstellt, abändert, umbaut, trägt, in einen Schengen-Staat ausführt oder in das schweizerische Staatsgebiet verbringt;
^ba	als Inhaber oder Inhaberin einer Waffenhandelsbewilligung Waffen, wesentliche oder besonders konstruierte Waffenbestandteile, Waffenzubehör, Munition oder Munitionsbestandteile in das schweizerische Staatsgebiet verbringt, ohne diese Gegenstände anzumelden oder richtig zu deklarieren;
^c	eine Waffenhandelsbewilligung mit falschen oder unvollständigen Angaben erschleicht;
^d	die Verpflichtungen nach Artikel 21 verletzt;
^e	als Inhaber oder Inhaberin einer Waffenhandelsbewilligung Waffen, wesentliche oder besonders konstruierte Waffenbestandteile, Waffenzubehör, Munition oder Munitionsbestandteile nicht sicher aufbewahrt (Art. 17 Abs. 2 Bst. d);
^f	als Inhaber oder Inhaberin einer Waffenhandelsbewilligung:
^f1	Feuerwaffen, deren wesentliche Bestandteile, Waffenzubehör oder Munition herstellt oder in das schweizerische Staatsgebiet verbringt, ohne diese Gegenstände mit einer Markierung nach Artikel 18a oder 18b zu versehen,
^f2	Feuerwaffen, deren wesentliche Bestandteile, Waffenzubehör oder Munition anbietet, erwirbt, überträgt oder vermittelt, die nicht nach Artikel 18a oder 18b markiert worden sind,
^f3	Feuerwaffen, deren wesentliche oder besonders konstruierte Bestandteile, Waffenzubehör oder Munition anbietet, erwirbt, überträgt oder vermittelt, die unrechtmässig ins schweizerische Staatsgebiet verbracht worden sind;
^g	Personen nach Artikel 7 Absatz 1, die keine Ausnahmebewilligung nach Artikel 7 Absatz 2 vorweisen können, Waffen, wesentliche oder besonders konstruierte Waffenbestandteile, Waffenzubehör, Munition oder Munitionsbestandteile anbietet, überträgt oder vermittelt.
²	Handelt der Täter oder die Täterin fahrlässig, so ist die Strafe Geldstrafe.159
³	Mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer vorsätzlich und gewerbsmässig ohne Berechtigung:
^a	Waffen, wesentliche oder besonders konstruierte Waffenbestandteile, Waffenzubehör, Munition oder Munitionsbestandteile anbietet, überträgt, vermittelt, herstellt, repariert, abändert, umbaut, in einen Schengen-Staat ausführt oder in das schweizerische Staatsgebiet verbringt;
^b	...
^c	nicht gemäss Artikel 18a oder 18b markierte oder unrechtmässig ins schweizerische Staatsgebiet verbrachte Feuerwaffen, deren wesentliche oder besonders konstruierte Waffenbestandteile, Waffenzubehör oder Munition anbietet, erwirbt, überträgt oder vermittelt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 212 Grundsätze - 1 Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
¹	Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
²	Freiheitsentziehende Zwangsmassnahmen sind aufzuheben, sobald:
^a	ihre Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind;
^b	die von diesem Gesetz vorgesehene oder von einem Gericht bewilligte Dauer abgelaufen ist; oder
^c	Ersatzmassnahmen zum gleichen Ziel führen.
³	Untersuchungs- und Sicherheitshaft dürfen nicht länger dauern als die zu erwartende Freiheitsstrafe.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 221 Voraussetzungen - 1 Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
¹	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
^a	sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht;
^b	Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen; oder
^c	durch Verbrechen oder schwere Vergehen die Sicherheit anderer unmittelbar erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat.
^1bis	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind ausnahmsweise zulässig, wenn:
^a	die beschuldigte Person dringend verdächtig ist, durch ein Verbrechen oder ein schweres Vergehen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer Person schwer beeinträchtigt zu haben; und
^b	die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, die beschuldigte Person werde ein gleichartiges, schweres Verbrechen verüben.113
²	Haft ist auch zulässig, wenn die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, eine Person werde ihre Drohung, ein schweres Verbrechen auszuführen, wahrmachen.114

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 197 Grundsätze - 1 Zwangsmassnahmen können nur ergriffen werden, wenn:
¹	Zwangsmassnahmen können nur ergriffen werden, wenn:
^a	sie gesetzlich vorgesehen sind;
^b	ein hinreichender Tatverdacht vorliegt;
^c	die damit angestrebten Ziele nicht durch mildere Massnahmen erreicht werden können;
^d	die Bedeutung der Straftat die Zwangsmassnahme rechtfertigt.
²	Zwangsmassnahmen, die in die Grundrechte nicht beschuldigter Personen eingreifen, sind besonders zurückhaltend einzusetzen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 237 Allgemeine Bestimmungen - 1 Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
¹	Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
²	Ersatzmassnahmen sind namentlich:
^a	die Sicherheitsleistung;
^b	die Ausweis- und Schriftensperre;
^c	die Auflage, sich nur oder sich nicht an einem bestimmten Ort oder in einem bestimmten Haus aufzuhalten;
^d	die Auflage, sich regelmässig bei einer Amtsstelle zu melden;
^e	die Auflage, einer geregelten Arbeit nachzugehen;
^f	die Auflage, sich einer ärztlichen Behandlung oder einer Kontrolle zu unterziehen;
^g	das Verbot, mit bestimmten Personen Kontakte zu pflegen.
³	Das Gericht kann zur Überwachung solcher Ersatzmassnahmen den Einsatz technischer Geräte und deren feste Verbindung mit der zu überwachenden Person anordnen.
⁴	Anordnung und Anfechtung von Ersatzmassnahmen richten sich sinngemäss nach den Vorschriften über die Untersuchungs- und die Sicherheitshaft.
⁵	Das Gericht kann die Ersatzmassnahmen jederzeit widerrufen, andere Ersatzmassnahmen oder die Untersuchungs- oder die Sicherheitshaft anordnen, wenn neue Umstände dies erfordern oder die beschuldigte Person die ihr gemachten Auflagen nicht erfüllt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 238 Sicherheitsleistung - 1 Bei Fluchtgefahr kann das zuständige Gericht die Leistung eines Geldbetrages vorsehen, der sicherstellen soll, dass die beschuldigte Person sich jederzeit zu Verfahrenshandlungen oder zum Antritt einer freiheitsentziehenden Sanktion einstellt.
¹	Bei Fluchtgefahr kann das zuständige Gericht die Leistung eines Geldbetrages vorsehen, der sicherstellen soll, dass die beschuldigte Person sich jederzeit zu Verfahrenshandlungen oder zum Antritt einer freiheitsentziehenden Sanktion einstellt.
²	Die Höhe der Sicherheitsleistung bemisst sich nach der Schwere der Taten, die der beschuldigten Person vorgeworfen werden, und nach ihren persönlichen Verhältnissen.
³	Die Sicherheitsleistung kann in bar oder durch Garantie einer in der Schweiz niedergelassenen Bank oder Versicherung erbracht werden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 133 - 1 Wer sich an einem Raufhandel beteiligt, der den Tod oder die Körperverletzung eines Menschen zur Folge hat, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer sich an einem Raufhandel beteiligt, der den Tod oder die Körperverletzung eines Menschen zur Folge hat, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Nicht strafbar ist, wer ausschliesslich abwehrt oder die Streitenden scheidet.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.