9C_410/2011 - 2012-02-16 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 410/2011

Arrêt du 16 février 2012
IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Borella et Pfiffner Rauber.
Greffière: Mme Moser-Szeless.

Participants à la procédure
M.________,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (rente d'invalidité),

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 juillet 2010.

Faits:

A.
Après que deux demandes de prestations de l'assurance-invalidité présentées par M.________ (né en 1966) ont successivement été rejetées (décisions des 10 décembre 1992 et 8 avril 1998), l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) a ouvert une procédure d'instruction à l'occasion d'une nouvelle requête déposée par le prénommé, le 19 avril 2002. L'administration a recueilli différents avis médicaux, dont ceux figurant au dossier de l'assureur-maladie perte de gain de l'assuré. Elle a également chargé les médecins de son Service médical régional (SMR) d'examens psychiatrique et clinique (rapports des 18 août et 26 novembre 2003). Se fondant sur ces appréciations, la doctoresse C.________, spécialiste FMH en médecine interne, du SMR a fait état de lombalgies communes et d'une allergie au ciment; elle a conclu à une incapacité de travail totale du 18 septembre 2000 au 20 novembre 2002, puis de 0% à partir du 21 novembre 2002, l'assuré disposant d'une capacité entière de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites (avis du 16 décembre 2003). M.________ a effectué un pré-stage à la fondation X.________, qu'il a interrompu après une journée en raison de douleurs. Par
décision du 12 novembre 2004, l'office AI a nié le droit de l'intéressé à une rente d'invalidité, motif pris d'un degré d'invalidité (de 23,60%) insuffisant pour ouvrir le droit à cette prestation.
M.________ s'est opposé à cette décision, ensuite de quoi l'office AI l'a soumis à une expertise dermatologique auprès du docteur R.________, spécialiste FMH en dermatologie et vénérologie. Diagnostiquant un eczéma dyshidrosique avec épisodes de dissémination secondaire, de probable eczéma nummulaire focal surajouté, de sensibilisation de contact au bichromate de potassium et de sensibilisation de contact au Kathon CG (isothiazolinones), le médecin a conclu à une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée excluant tout contact avec le bichromate de potassium ou le chlorure de cobalt, ainsi qu'avec le Kathon CG (isothiazolinones), les produits irritants ou une activité en milieu humide risquant par ailleurs de réactiver rapidement la symptomatologie dyshidrosique (rapport du 19 mars 2007). Par décision sur opposition du 8 novembre 2007, l'office AI a partiellement admis l'opposition de l'assuré, en ce sens qu'il lui a reconnu le droit à une rente entière d'invalidité du 1er septembre 2001 au 28 février 2003.

B.
Par jugement du 28 juillet 2010 (dont la rédaction a été approuvée le 26 avril 2011), le Tribunal cantonal, Cour des assurances sociales, du canton de Vaud a rejeté le recours formé par l'assuré contre cette décision. Il a par ailleurs transmis le dossier à l'office AI afin qu'il statue sur le droit de l'assuré à des mesures d'ordre professionnel. En bref, il a considéré qu'à partir du 21 novembre 2002, M.________ disposait d'une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée, ce qui lui permettait de réaliser, en 2002, un revenu de 41'045 fr. 80 (y compris un abattement de 10%); la comparaison avec un revenu sans invalidité de 60'970 fr., que l'assuré aurait pu obtenir sans invalidité en tant que maçon, mettait en évidence un taux d'invalidité de 32,68%, ce qui ne justifiait pas le maintien de la rente au-delà de février 2003.

C.
M.________ interjette un recours en matière de droit public contre le jugement cantonal, dont il demande l'annulation. Sous suite de dépens, il conclut principalement à la reconnaissance de son droit à une rente entière d'invalidité du 1er septembre 2001 au 28 février 2003, puis à une rente fondée sur un taux de 52% dès le 1er mars 2003. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour instruction complémentaire afin de déterminer le revenu d'un maçon sans Certificat fédéral de capacité (CFC) avec plus de vingt ans d'expérience en 2002 et d'examiner le droit à des indemnités d'attente dès le 1er mars 2003.
L'office AI conclut implicitement au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral, qui applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération (cf. art. 97 al. 2 LTF).

2.
2.1 En tant que les conclusions subsidiaires du recourant portent sur l'octroi d'indemnités journalières de l'assurance-invalidité à partir du 1er mars 2003, elles sont irrecevables. Elles sortent en effet de l'objet du litige défini par la décision litigieuse (du 8 novembre 2007), qui concernait uniquement le droit à une rente d'invalidité (sur la notion d'objet de la contestation, voir ATF 125 V 413). Conformément au renvoi du dossier ordonné par la juridiction cantonale (ch. III du dispositif du jugement entrepris), le droit du recourant à des mesures d'ordre professionnel devra cependant être examiné par l'intimé dans une procédure séparée.

2.2 Compte tenu des conclusions du recours (art. 107 al. 1 LTF), le litige se limite au droit du recourant à une demi-rente d'invalidité (correspondant à un taux d'invalidité de 52%) à partir du 1er mars 2003. Il n'y a pas lieu de se prononcer sur le droit à une rente entière du 1er septembre 2001 au 28 février 2003, dont il demande également l'octroi, puisque cette prestation lui a été reconnue par la décision sur opposition du 8 novembre 2007.

3.
Au regard de l'objet du litige, le recourant critique uniquement les deux termes de la comparaison des revenus effectuée par la juridiction cantonale pour évaluer l'invalidité, qu'elle a fixée à 33%.

3.1 Prétendant tout d'abord qu'il percevait en 1989 déjà un revenu équivalent à celui d'un maçon titulaire d'un CFC, le recourant soutient que l'intimé aurait dû s'adresser à son ancien employeur ou à la Fédération vaudoise des entrepreneurs afin de déterminer quel était le revenu d'un maçon sans CFC avec plus de 20 ans d'expérience en 2002.
Avec son argumentation, le recourant ne démontre pas que le salaire de 60'970 fr. par année (en 2002) déterminé à titre de revenu sans invalidité par les premiers juges au moyen de la Convention collective du bâtiment et du génie civil (ouvriers qualifiés et spécialistes sans CFC, machinistes et chauffeurs) serait manifestement inexact au sens de l'art. 97 al. 1 LTF. Sans indiquer à quel montant devrait correspondre selon lui le revenu sans invalidité, le recourant se limite en effet à contester le salaire fixé par la juridiction cantonale et n'explique pas en quoi ce montant serait différent si l'administration avait requis des données auprès de son ancien employeur ou de la Fédération vaudoise des entrepreneurs. Il ressort par ailleurs du dossier qu'au cours de la première procédure administrative, le recourant avait indiqué à l'intimé qu'il réalisait un revenu (comme maçon) de 36'249 fr. en 1989 (rapport de la division de réadaptation professionnelle de l'office AI du 27 février 1995). Adapté à l'évolution des salaires nominaux de 1989 à 2002 (cf. Office fédéral de la statistique, Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels, 1976-2010), il en résulterait un revenu de 49'103 fr. en 2002,
soit un montant moins favorable, sous l'angle du droit aux prestations d'assurance, que celui retenu dans le jugement entrepris. L'argumentation du recourant n'est dès lors pas pertinente.

3.2 En ce qui concerne le revenu avec invalidité, le recourant fait valoir qu'il devrait être fixé à 3773 fr., soit le montant correspondant au revenu obtenu par un homme exerçant une activité simple et répétitive dans le secteur des services personnels (Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, TA1, niveau de qualification 4, ch. 93). Il ne pourrait en effet exercer aucune activité dans le domaine industriel.
En affirmant simplement que la liste des nombreux produits à éviter énumérés dans l'expertise du docteur R.________ implique qu'aucune activité industrielle ne peut être exigée de sa part, le recourant substitue sa propre appréciation à celle des premiers juges. Ceux-ci ont constaté, en se fondant sur le rapport de la division administrative de l'intimé, qu'il existait des activités industrielles non qualifiées qui ne comportaient pas de risques allergiques (comme des travaux d'alimentation de machines industrielles, de contrôles de qualité visuels, de montages industriels ou de surveillance de chaînes de production), de sorte qu'ils pouvaient se référer au salaire correspondant aux secteurs de la production, des services et de l'horticulture. On ne voit pas en quoi cette constatation serait manifestement inexacte, puisque les allergies du recourant portent sur des substances bien définies par le docteur R.________ qui l'empêchent de travailler dans les secteurs impliquant le contact notamment avec du ciment frais, des peaux tannées au chrome, des colorants et des agents de fixation, ainsi qu'avec des produits cosmétiques, d'entretien, de nettoyage et des adhésifs, colles, latex et pâtes à papier. Ces limitations ne touchent en
revanche pas les activités mentionnées par la juridiction cantonale.
Quoi qu'il en soit, même si l'on suivait l'argument du recourant selon lequel il ne serait pas en mesure de travailler dans le domaine industriel, il y aurait alors lieu de se fonder sur le salaire statistique correspondant à l'ensemble des activités du secteur des services (ch. 50-93) et non pas uniquement sur le revenu correspondant aux services personnels (ch. 93), afin de prendre en considération l'éventail de postes existant dans ce secteur. En fonction d'un revenu d'invalide qui serait ainsi fixé à 4206 fr. par mois, soit 37'884 fr. par an (après adaptation à l'horaire moyen en 2002 et compte tenu d'une capacité de travail de 80% et d'un abattement de 10%), le taux d'invalidité serait inférieur à 40% ([60'970 fr. - 37'884 fr.] x 100./. 60'970 = 38%) et n'ouvrirait pas le droit à une rente.

3.3 En conséquence de ce qui précède, le recours est mal fondé, dans la mesure où il est recevable.

4.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant qui, succombant et non représenté par un avocat, ne saurait prétendre une indemnité à titre de dépens (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 16 février 2012
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Meyer

La Greffière: Moser-Szeless

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.