1B_335/2019 - 2020-01-16 - Procédure pénale - Procédure pénale; récusation d'experts

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 335/2019, 1B 353/2019

Arrêt du 16 janvier 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Fonjallaz et Haag.
Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure
1B 335/2019
A.________, représenté par Me Jean-Pierre Schmid, avocat,
recourant,

et

1B 353/2019
B.________, représenté par Me Charles Joye, avocat,
recourant,

contre

C.________,
D.________,
E.________,
F.________,
tous les quatre représentés par Me Michel Ducrot, avocat,
intimés,

Office régional du Ministère public du Valais central, rue des Vergers 9, 1950 Sion,

G.________,
H.________,
I.________,
Objet
Procédure pénale; récusation d'experts,

recours contre les ordonnances du Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge unique de la Chambre pénale, du 7 juin 2019.

Faits :

A.

A.a. Le 25 avril 2013, J.________ est décédée à l'Hôpital de Sion, après avoir rencontré de nombreuses complications ensuite d'une intervention chirurgicale au pancréas effectuée le 8 mars 2013 dans le même établissement.
Le 4 juillet 2013, l'époux de la défunte, soit C.________, ainsi que les enfants de celle-ci, soit D.________, E.________ et F.________ (ci-après: les plaignants), ont dénoncé pénalement, avec constitution de parties plaignantes au pénal, les chirurgiens A.________ et B.________ pour homicide par négligence (art. 117 CP).
Ensuite de cette dénonciation, l'Office régional du Ministère public du Valais central a ouvert une enquête pénale contre les chirurgiens précités.

A.b. En cours d'instruction, les plaignants ont produit trois avis médicaux distincts émanant respectivement des Prof. K.________, L.________ et M.________, desquels il ressort que la prise en charge médicale de J.________ est critiquable à plusieurs égards. Les prévenus ont quant à eux produit un rapport d'expertise médicale privée, établie par le Prof. N.________, laquelle conclut au contraire que le décès de J.________ ne peut pas être considéré comme la suite d'une erreur médicale ou d'une négligence.
Dans leur rapport d'expertise du 29 mars 2016, le Prof. G.________ (expert), chef du service de chirurgie digestive de l'Hôpital X.________, à Lyon (France), et le Prof. H.________ (co-expert en chirurgie vasculaire), médecin au service de chirurgie vasculaire du même hôpital, ont pour leur part conclu qu'il n'y avait pas dans le dossier d'éléments qui démontraient un manquement dans le suivi ou dans la prise en charge médicale de J.________.

A.c. Le 26 juillet 2016, les plaignants ont dénoncé pénalement A.________ et B.________ pour faux dans les titres (art. 251 CP) et faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 CP), puis le 16 mars 2017, pour meurtre par dol éventuel (art. 111 CP), subsidiairement pour lésions corporelles graves par dol éventuel (art. 122 CP).

A.d. Par ordonnance du 16 août 2017, le Ministère public a ordonné le classement de la procédure ouverte contre A.________ et B.________ pour homicide par négligence (art. 117 CP). Par ordonnance du même jour, il a en outre refusé d'entrer en matière sur les dénonciations des 26 juillet 2016 et 16 mars 2017.
Statuant par ordonnance du 28 mars 2018, la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan a admis les recours formés par les plaignants contre les ordonnances du 16 août 2017, celles-ci étant annulées et la cause renvoyée au Ministère public notamment pour qu'il mette en oeuvre un complément d'expertise par les mêmes experts judiciaires, à qui devront également être soumis pour prise de position les avis médicaux produits par les plaignants.

A.e. Dans leur rapport d'expertise complémentaire du 22 février 2019, les Prof. G.________ et H.________ ainsi que le Prof. I.________ (co-expert en radiologie), médecin au service de radiologie de l'Hôpital X.________, ont maintenu les conclusions du rapport d'expertise du 29 mars 2016.
L'indication suivante figurait à la page 31 du rapport du 22 février 2019: "Mis à part les dossiers du Ministère public, un des rapports d'expertise m'a été transmis, ce rapport n'a pas été pris en compte dans la première expertise étant donné qu'il ne faisait pas partie du dossier transmis par le Ministère public".

B.

B.a. Le 8 mars 2019, les plaignants ont demandé au Ministère public la récusation des experts G.________, H.________ et I.________, l'annulation du rapport d'expertise médicale du 29 mars 2016 et du rapport d'expertise complémentaire du 22 février 2019 ainsi que l'administration d'une nouvelle expertise. Le 12 mars 2019, le Ministère public a transmis la demande à la Chambre pénale, comme objet de sa compétence.
Les 2, 8 et 9 avril 2019 respectivement, les experts G.________, H.________ et I.________ ont présenté des observations.
Les 29 et 30 mai 2019 respectivement, A.________ et B.________ ont conclu au rejet de la demande du 8 mars 2019.

B.b. Par ordonnance du 7 juin 2019, la Chambre pénale a admis la demande de récusation. Le rapport d'expertise du 29 mars 2016 et le rapport d'expertise complémentaire du 22 février 2019 ont été annulés et retirés du dossier, la cause étant renvoyée au Procureur pour qu'il ordonne, dans les plus brefs délais, une nouvelle expertise et désigne un nouvel expert, conformément à l'art. 184 CPP, respectivement statue sur les honoraires relatifs aux deux rapports précités.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'ordonnance du 7 juin 2019 (1B 335/2019). Il conclut, avec suite de frais et dépens, à son annulation, au rejet de la demande de récusation des experts et au maintien des rapports des 29 mars 2016 et 22 février 2019 au dossier pénal.
B.________ forme également un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'ordonnance du 7 juin 2019 (1B 353/2019). Il prend en substance les mêmes conclusions que A.________.
Invitée à se déterminer sur les recours, la juridiction cantonale a renoncé à présenter des observations, se référant aux considérants de l'ordonnance attaquée. C.________, D.________, E.________ et F.________ (ci-après: les plaignants intimés) ont conclu, par leur mandataire commun, au rejet des recours, dans la mesure de leur recevabilité. Les experts G.________, H.________ et I.________ ne se sont pas déterminés. Quant au Ministère public, il a renoncé à présenter des observations.
Les recourants ainsi que les intimés C.________ et consorts ont par la suite persisté dans leurs conclusions respectives.

Considérant en droit :

1.
Les deux recours sont formés contre la même décision et contiennent des développements ainsi que des conclusions similaires. Il se justifie dès lors de joindre les causes 1B 335/2019 et 1B 353/2019 pour des motifs d'économie de procédure, et de statuer à leur sujet dans un seul arrêt (cf. art. 24 PCF applicable par analogie vu le renvoi de l'art. 71 LTF).

2.
Selon les art. 78 , 80 al. 2 in fine et 92 al. 1 LTF, une décision prise en instance cantonale unique relative à la récusation d'experts peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale nonobstant son caractère incident (ATF 144 IV 90 consid. 1 p. 94 ss). En tant que les recourants, prévenus, ont participé à la procédure devant l'autorité précédente et souhaitent le maintien au dossier des rapports établis par les experts récusés, ils ont un intérêt juridique à l'annulation de la décision attaquée et disposent partant de la qualité pour recourir au regard de l'art. 81 al. 1 LTF. Pour le surplus, les recours ont été déposés en temps utile et les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.

3.
Le recourant A.________ se plaint, en invoquant son droit à obtenir une décision motivée, que la cour cantonale n'a pas abordé son grief relatif au caractère tardif de la demande de récusation. Il relève à cet égard que, dans un courrier du 31 mai 2016 à l'attention du Ministère public, les plaignants intimés avaient déjà soupçonné l'existence de contacts entre le Prof. N.________ et les experts judiciaires, sans pour autant requérir à cette occasion leur récusation.

3.1.

3.1.1. Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. implique pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. Il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 III 65 consid. 5.2 p. 70). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 142 II 154 consid. 4.2 p. 157). La motivation peut pour le reste être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 565; arrêts 1B 257/2019 du 7 octobre 2019 consid. 2.1; 1C 44/2019 du 29 mai 2019 consid. 3.1; 2C 23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, in RDAF 2009 II p. 434).

3.1.2. Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation (arrêt 1B 307/2019 du 2 août 2019 consid. 3.1 et l'arrêt cité), sous peine de déchéance (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 p. 275 et les arrêts cités). Il est en effet contraire aux règles de la bonne foi de garder ce moyen en réserve pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable ou lorsque l'intéressé se serait rendu compte que l'instruction ne suivait pas le cours désiré (ATF 143 V 66 consid. 4.3 p. 69; ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124). En matière pénale, est irrecevable pour cause de tardiveté la demande de récusation déposée trois mois, deux mois ou même vingt jours après avoir pris connaissance du motif de récusation. En revanche, n'est pas tardive la requête formée après une période de six ou sept jours, soit dans les jours qui suivent la connaissance du motif de récusation (arrêts 1B 280/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.1; 1B 149/2019 du 3 septembre 2019 consid. 2.3; 1B 22/2019 du 17 avril 2019 consid. 3.2).

3.2. En retenant que la demande de récusation, présentée le 8 mars 2019, l'avait été sans délai (cf. ordonnance entreprise, p. 4), la cour cantonale s'est effectivement prononcée sur le respect de la condition temporelle découlant de l'art. 58 al. 1 CPP.
A cet égard, il peut être compris que la demande litigieuse faisait suite à la communication du rapport d'expertise complémentaire du 22 février 2019, lequel avait été adressé aux parties le 4 mars 2019 (cf. dossier cantonal, P. 2122). Or, l'expert G.________ y évoquait expressément la transmission d'une expertise privée, qui n'avait pas été prise en compte dans son rapport initial, faute de figurer au dossier remis par le Ministère public (cf. rapport du 22 février 2019, p. 31; dossier cantonal, P. 2115). Dès lors que cette circonstance était de nature à rendre concrets les éventuels soupçons que les plaignants avaient pu préalablement avoir quant à l'existence de contacts entre le Prof. N.________ et l'expert G.________, il n'était pas critiquable de considérer que la demande de récusation avait été formée en temps utile. Le grief doit dès lors être rejeté.

4.
Invoquant une violation des art. 29 al. 1 Cst., 56 let. f et 183 al. 3 CPP, les recourants contestent l'existence de motifs propres à justifier la récusation des experts intimés. Ils se prévalent également de leur droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.).

4.1. L'art. 56 let. f CPP - applicable aux experts en vertu du renvoi de l'art. 183 al. 3 CPP - prévoit que toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est récusable "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention". Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes de l'art. 56 CPP (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74). Elle concrétise les droits déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'équité du procès et assure au justiciable une protection équivalente à celle de l'art. 30 al. 1 Cst. s'agissant des exigences d'impartialité et d'indépendance requises d'un expert (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2. p. 178 s.). Les parties à une procédure ont donc le droit d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette garantie tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause puissent influencer une appréciation en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention
effective de l'expert est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale de sa part. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74; arrêts 1B 261/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.1; 1B 110/2017 du 18 avril 2017 consid. 3.1).
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 144 I 113 consid. 7.1 p. 124; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503).

4.2. Il ressort de l'ordonnance entreprise que, dans ses déterminations du 2 avril 2019 sur la demande de récusation, l'expert G.________ avait relevé avoir reçu - à une date indéterminée - l'expertise privée du Prof. N.________ par un courriel que ce dernier lui avait adressé directement. L'expert G.________ avait expliqué que cet envoi, dont il n'avait qu'un "vague souvenir", était survenu à la suite d'un entretien téléphonique avec le précité au sujet de projets universitaires communs, entretien lors duquel son interlocuteur lui avait également indiqué avoir appris qu'il était en charge "d'expertiser un dossier suisse" (cf. ordonnance entreprise, p. 3).

4.3. La cour cantonale a estimé, en référence à la jurisprudence (cf. arrêt 1B 37/2015 du 16 avril 2015 consid. 4.2), que la connaissance de la position de confrères qui s'étaient déjà penchés sur le dossier pouvait faire craindre un a priori dans l'appréhension et le traitement du dossier. S'il n'était certes pas exclu que l'expert fût à même de faire la part des choses et d'agir avec toute l'objectivité requise, les circonstances ne permettaient plus de le présumer à titre général. Aussi, une apparence de prévention s'imposait-elle d'autant plus que, dans son ordonnance du 24 avril 2015, le Procureur avait, semblait-il, décidé de ne pas remettre à l'expert G.________ l'expertise privée du Prof. N.________ du 8 juin 2014, tout comme les avis des Prof. K.________, L.________ et M.________ des 10 et 11 octobre 2013 afin de préserver la neutralité et l'objectivité des experts. En outre, il apparaissait que le recourant A.________ était lié au Prof. N.________, à tout le moins professionnellement, et que ce dernier était pour sa part lié à l'expert G.________, à tout le moins professionnellement aussi (cf. ordonnance entreprise, p. 5).

4.4. Les recourants contestent la portée de l'ordonnance rendue le 24 avril 2015 par le Ministère public relativement aux pièces remises à l'expert G.________. Selon eux, il ne pouvait pas en être déduit, sauf à verser dans l'arbitraire, que c'était afin de préserver la neutralité et l'objectivité des experts judiciaires que les différents rapports d'expertise privée ne leur avaient pas été remis.

4.4.1. Dans son ordonnance du 24 avril 2015, le Ministère public avait énuméré les pièces qu'il n'y avait pas lieu de transmettre aux experts judiciaires dans la perspective de la réalisation de l'expertise. Parmi les trente-deux pièces concernées figuraient notamment les quatre rapports d'expertise privée produits par les parties, dont celui réalisé par le Prof. N.________ (n° 21; cf. dossier cantonal, P. 973). Si le Ministère public avait certes motivé l'absence de transmission en mentionnant que ces documents n'étaient "pas nécessaires à l'établissement de l'expertise" (cf. art. 184 al. 4 CPP), il avait également relevé, au paragraphe précédent, qu'il y avait lieu "de veiller à ce que l'expert ne reçoive pas de pièces ou d'informations susceptibles de porter atteinte à sa neutralité et à son objectivité" (cf. dossier cantonal, P. 972).

4.4.2. Il apparaît que l'expert G.________ s'était vu remettre le document litigieux par l'intermédiaire de son auteur, sans l'annoncer dans un premier temps au Ministère public, alors même que, dans le mandat d'expertise du 1er décembre 2015 (cf. dossier cantonal, P. 1129 ss), il lui avait été rappelé que, s'il estimait nécessaire d'obtenir des compléments au dossier qui lui avait été transmis, il lui appartenait d'en faire la demande au Ministère public (cf. art. 185 al. 3 CPP). C'était d'ailleurs dans cette optique que la table des matières et les bordereaux des pièces versées au dossier lui avaient été remis in extenso (cf. mandat d'expertise, p. 10; dossier cantonal, P. 1138). Cela suffit à constater que la consultation de l'expertise privée par les experts judiciaires est intervenue en dehors du cadre imposé par le Ministère public, sans qu'il ne soit déterminant de relever, au surplus, les motifs pour lesquels les expertises privées avaient initialement été écartées du dossier remis à l'expert.
Cela étant, au regard de la motivation de l'ordonnance du 24 avril 2015, on ne voit pas qu'il serait arbitraire de retenir que la non-communication des expertises privées visait en l'occurrence notamment à préserver les experts judiciaires de l'influence susceptible d'être opérée par les constatations émanant de ces documents.

4.5. Les recourants reviennent également sur les liens professionnels unissant, d'une part, l'expert G.________ au Prof. N.________, d'autre part, ce dernier au recourant A.________.
Les développements des recourants dans ce contexte consistent principalement à relativiser l'importance des relations entre les protagonistes précités. En l'espèce toutefois, ce n'est pas, en tant que telle, l'intensité des rapports professionnels existants qui a motivé la récusation prononcée par la cour cantonale, mais bien la prise de connaissance de l'expertise privée par l'expert judiciaire G.________. On ne saurait dès lors reprocher à la cour cantonale de ne pas avoir examiné dans le détail la nature des liens, professionnels ou non, qui auraient uni les intéressés.

4.6. Il apparaît ainsi que la remise de l'expertise privée à l'expert G.________, survenue en dehors de tout cadre procédural dans le contexte de contacts professionnels entre l'expert précité et l'expert privé mandaté par les recourants prévenus, est de nature à rendre les experts judiciaires, à tout le moins en apparence, suspects de prévention. Peu importe à cet égard de déterminer dans quelle mesure les constatations ressortant de l'expertise privée ont pu concrètement influencer l'appréciation des experts judiciaires.
C'est ainsi sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a admis la demande de récusation formée le 8 mars 2019 par les plaignants intimés.

4.7. Au surplus, il n'est pas contesté que la cour cantonale était fondée, en application de l'art. 60 al. 1 CPP, à annuler et à retirer du dossier les rapports d'expertise des 29 mars 2016 et 22 février 2019.

5.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté.
Les recourants, qui succombent, supportent solidairement les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Les plaignants intimés, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat, ont droit à des dépens à la charge des recourants, solidairement entre eux (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 1B 335/2019 et 1B 353/2019 sont jointes.

2.
Les recours sont rejetés.

3.
Les frais judiciaires, fixés à 4000 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

4.
Une indemnité de dépens, fixée à 3000 fr., est allouée aux plaignants intimés, créanciers solidaires, à la charge des recourants, solidairement entre eux.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, à l'Office régional du Ministère public du Valais central, à G.________, à H.________, à I.________, et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge unique de la Chambre pénale.

Lausanne, le 16 janvier 2020
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

Le Greffier : Tinguely

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
¹	Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
²	Abrogé

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 317 - 1. Les fonctionnaires et les officiers publics qui, intentionnellement, créent un titre faux, falsifient un titre, ou abusent de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé,
¹	Les fonctionnaires et les officiers publics qui, intentionnellement, créent un titre faux, falsifient un titre, ou abusent de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé,
²	L'auteur est puni d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 122 - Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement:
^a	blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger;
^b	mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente;
^c	fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 184 Désignation et mandat - 1 La direction de la procédure désigne l'expert.
¹	La direction de la procédure désigne l'expert.
²	Elle établit un mandat écrit qui contient:
^a	le nom de l'expert désigné;
^b	éventuellement, la mention autorisant l'expert à faire appel à d'autres personnes travaillant sous sa responsabilité pour la réalisation de l'expertise;
^c	une définition précise des questions à élucider;
^d	le délai à respecter pour la remise du rapport d'expertise;
^e	la mention de l'obligation de garder le secret à laquelle sont soumis l'expert ainsi que ses auxiliaires éventuels;
^f	la référence aux conséquences pénales d'un faux rapport d'expertise au sens de l'art. 307 CP108.
³	La direction de la procédure donne préalablement aux parties l'occasion de s'exprimer sur le choix de l'expert et les questions qui lui sont posées et de faire leurs propres propositions. Elle peut toutefois y renoncer dans le cas d'analyses de laboratoire, notamment lorsqu'il s'agit de déterminer le taux d'alcoolémie dans le sang ou le degré de pureté de certaines substances, d'établir un profil d'ADN ou de prouver la présence de stupéfiants dans le sang.
⁴	Elle remet à l'expert avec le mandat les pièces et les objets nécessaires à l'établissement de l'expertise.
⁵	Elle peut révoquer le mandat en tout temps et nommer un nouvel expert si l'intérêt de la cause le justifie.
⁶	Elle peut demander un devis avant l'attribution du mandat.
⁷	Si la partie plaignante demande une expertise, la direction de la procédure peut subordonner l'octroi du mandat au versement d'une avance de frais par la partie plaignante.

SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 - 1 Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
¹	Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
²	Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
^a	s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
^b	si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
³	Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
²	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
^a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
^b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
¹	Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
²	Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 58 Récusation demandée par une partie - 1 Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles.
¹	Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles.
²	La personne concernée prend position sur la demande.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
^a	lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
^b	lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
^c	lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
^d	lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
^e	lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
^f	lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 183 Qualités requises de l'expert - 1 Seule peut être désignée comme expert une personne physique qui, dans le domaine concerné, possède les connaissances et les compétences nécessaires.
¹	Seule peut être désignée comme expert une personne physique qui, dans le domaine concerné, possède les connaissances et les compétences nécessaires.
²	La Confédération et les cantons peuvent avoir recours à des experts permanents ou à des experts officiels dans certains domaines.
³	Les motifs de récusation énoncés à l'art. 56 sont applicables aux experts.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
¹	Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
²	La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
³	L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 185 Établissement de l'expertise - 1 L'expert répond personnellement de l'exécution de l'expertise.
¹	L'expert répond personnellement de l'exécution de l'expertise.
²	La direction de la procédure peut convier l'expert à assister aux actes de procédure et l'autoriser à poser des questions aux personnes qui doivent être entendues.
³	Si l'expert estime nécessaire d'obtenir des compléments au dossier, il en fait la demande à la direction de la procédure.
⁴	L'expert peut procéder lui-même à des investigations simples qui ont un rapport étroit avec le mandat qui lui a été confié et convoquer des personnes à cet effet. Celles-ci doivent donner suite à la convocation. Si elles refusent, la police peut les amener devant l'expert.
⁵	Si l'expert procède à des investigations, le prévenu et les personnes qui ont le droit de refuser de déposer ou de témoigner peuvent, dans les limites de ce droit, refuser de collaborer ou de faire des déclarations. L'expert informe les personnes concernées de leur droit au début des investigations.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 60 Conséquences de la violation des dispositions sur la récusation - 1 Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser sont annulés et répétés si une partie le demande au plus tard cinq jours après qu'elle a eu connaissance de la décision de récusation.25
¹	Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser sont annulés et répétés si une partie le demande au plus tard cinq jours après qu'elle a eu connaissance de la décision de récusation.25
²	Les mesures probatoires non renouvelables peuvent être prises en considération par l'autorité pénale.
³	Si un motif de récusation n'est découvert qu'après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.