Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Abteilung VI
F-1520/2019
Urteil vom 16. Oktober 2019
Richter Fulvio Haefeli (Vorsitz),
Besetzung Richter Blaise Vuille, Richter Daniele Cattaneo,
Gerichtsschreiberin Karin Schnidrig.
A._______
und dessen Ehefrau
Parteien B._______,
(...),
Beschwerdeführende,
gegen
Staatssekretariat für Migration SEM,
Quellenweg 6, 3003 Bern,
Vorinstanz.
Gegenstand Schengen-Visum für C._______.
Sachverhalt:
A.
C._______ (geb. 1977, nachfolgend: Gesuchsteller) - ein gambischer Staatsangehöriger - beantragte am 31. Oktober 2018 bei der Schweizerischen Botschaft in Dakar ein Schengen-Visum für einen Besuchsaufenthalt bei den Beschwerdeführenden in der Schweiz. Mit Formularentscheid vom 2. November 2018 verweigerte die Botschaft die Visumerteilung mit der Begründung, die Absicht des Gesuchstellers, vor Ablauf des Visums aus dem Hoheitsgebiet der Mitgliedstaaten auszureisen, habe nicht festgestellt werden können (Akten der Vorinstanz [SEM-act.] 1, S. 7-8).
B.
Gegen diesen Entscheid erhoben die Gastgeber A._______ und dessen Ehefrau B._______ mit Eingabe vom 20. November 2018, gestützt auf Art. 6 Abs. 2bis
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SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 6 Établissement du visa - 1 Sur mandat de l'autorité fédérale ou cantonale compétente, le visa est établi par la représentation suisse à l'étranger compétente ou par une autre autorité que désigne le Conseil fédéral. |
|
1 | Sur mandat de l'autorité fédérale ou cantonale compétente, le visa est établi par la représentation suisse à l'étranger compétente ou par une autre autorité que désigne le Conseil fédéral. |
2 | Lorsque l'établissement du visa pour un séjour non soumis à autorisation (art. 10) est refusé, la représentation à l'étranger compétente rend une décision au moyen d'un formulaire au nom du Secrétariat d'État aux migrations (SEM)14 ou du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), selon le domaine de compétence. Le Conseil fédéral peut prévoir que d'autres services du DFAE sont également habilités à rendre des décisions au nom du DFAE.15 |
2bis | Une décision au sens de l'al. 2 peut faire l'objet d'une opposition écrite devant l'autorité qui l'a rendue (SEM ou DFAE) dans un délai de 30 jours. L'art. 63 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative16 est applicable par analogie.17 |
3 | Une déclaration de prise en charge de durée limitée, une caution ou toute autre garantie peuvent être exigées pour couvrir les éventuels frais de séjour, de prise en charge et de retour.18 |
C.
Nach den vom Migrationsamt des Kantons Zürich durchgeführten Inlandabklärungen wies das SEM die Einsprache mit Entscheid vom 20. Februar 2019 ab.
D.
Mit Eingabe vom 27. März 2019 (Poststempel vom 28. März 2019) erhoben die Beschwerdeführenden gegen diesen Einspracheentscheid beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde und baten darum, auf die Einsprache (recte: Beschwerde) einzugehen und das Visum für C._______ zu erteilen.
Auf die Begründung der Beschwerde und die damit eingereichten Beweismittel wird - soweit entscheidrelevant - in den nachfolgenden Erwägungen eingegangen.
E.
Mit Zwischenverfügung vom 4. April 2019 forderte der vormals zuständige Instruktionsrichter die Beschwerdeführenden zur Leistung eines Kostenvorschusses auf.
F.
Mit Vernehmlassung vom 11. Juni 2019 beantragte die Vorinstanz die Abweisung der Beschwerde. Diese enthalte keine neuen erheblichen Tatsachen oder Beweismittel, welche eine Änderung ihres Entscheides rechtfertigen könnten. Es würden auch keine Elemente vorgebracht, die nicht bereits Gegenstand des Entscheides gewesen seien.
G.
Mit Replik vom 9. Juli 2019 nahmen die Beschwerdeführenden zur Vernehmlassung Stellung.
Auf die Begründung der Eingabe wird - soweit entscheidwesentlich - in den nachfolgenden Erwägungen eingegangen.
H.
Die Vorinstanz verzichtete auf die ihr eingeräumte Möglichkeit zur Einreichung einer Duplik.
I.
Auf den weiteren Akteninhalt wird - soweit rechtserheblich - in den Erwägungen zurückgekommen.
J.
Der vormalige Instruktionsrichter ist in der Zwischenzeit für die Abteilung II des Gerichts tätig. Aus organisatorischen Gründen wurde Richter Fulvio Haefeli im Spruchkörper als neu zuständiger Instruktionsrichter eingesetzt.
Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Gemäss Art. 31
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SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)20. |
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SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 32 Exceptions - 1 Le recours est irrecevable contre: |
|
1 | Le recours est irrecevable contre: |
a | les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit jugée par un tribunal; |
b | les décisions concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et les votations populaires; |
c | les décisions relatives à la composante «prestation» du salaire du personnel de la Confédération, dans la mesure où elles ne concernent pas l'égalité des sexes; |
d | ... |
e | les décisions dans le domaine de l'énergie nucléaire concernant: |
e1 | l'autorisation générale des installations nucléaires; |
e2 | l'approbation du programme de gestion des déchets; |
e3 | la fermeture de dépôts en profondeur; |
e4 | la preuve de l'évacuation des déchets. |
f | les décisions relatives à l'octroi ou l'extension de concessions d'infrastructures ferroviaires; |
g | les décisions rendues par l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; |
h | les décisions relatives à l'octroi de concessions pour des maisons de jeu; |
i | les décisions relatives à l'octroi, à la modification ou au renouvellement de la concession octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR); |
j | les décisions relatives au droit aux contributions d'une haute école ou d'une autre institution du domaine des hautes écoles. |
2 | Le recours est également irrecevable contre: |
a | les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'un recours devant une autorité précédente au sens de l'art. 33, let. c à f; |
b | les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'un recours devant une autorité cantonale. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
|
1 | Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
a | de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; |
b | de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; |
c | de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. |
2 | Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25 |
3 | Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision. |
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SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 33 Autorités précédentes - Le recours est recevable contre les décisions: |
|
a | du Conseil fédéral et des organes de l'Assemblée fédérale, en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération, y compris le refus d'autoriser la poursuite pénale; |
b | du Conseil fédéral concernant: |
b1 | la révocation d'un membre du conseil de banque ou de la direction générale ou d'un suppléant sur la base de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale26, |
b10 | la révocation d'un membre du conseil d'administration du Service suisse d'attribution des sillons ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration, conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer44; |
b2 | la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers27, |
b3 | le blocage de valeurs patrimoniales en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite29, |
b4 | l'interdiction d'exercer des activités en vertu de la LRens31, |
b4bis | l'interdiction d'organisations en vertu de la LRens, |
b5 | la révocation du mandat d'un membre du Conseil de l'Institut fédéral de métrologie au sens de la loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie34, |
b6 | la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision36, |
b7 | la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur la base de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques38, |
b8 | la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement au sens de la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation40, |
b9 | la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse de droit comparé selon la loi du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé42; |
c | du Tribunal pénal fédéral en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel; |
cbis | du Tribunal fédéral des brevets en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel; |
cquater | du procureur général de la Confédération, en matière de rapports de travail des procureurs qu'il a nommés et du personnel du Ministère public de la Confédération; |
cquinquies | de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail de son secrétariat; |
cter | de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail des membres du Ministère public de la Confédération élus par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies); |
d | de la Chancellerie fédérale, des départements et des unités de l'administration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées; |
e | des établissements et des entreprises de la Confédération; |
f | des commissions fédérales; |
g | des tribunaux arbitraux fondées sur des contrats de droit public signés par la Confédération, ses établissements ou ses entreprises; |
h | des autorités ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la Confédération leur a confiées; |
i | d'autorités cantonales, dans la mesure où d'autres lois fédérales prévoient un recours au Tribunal administratif fédéral. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre: |
|
a | les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal; |
b | les décisions relatives à la naturalisation ordinaire; |
c | les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent: |
c1 | l'entrée en Suisse, |
c2 | une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit, |
c3 | l'admission provisoire, |
c4 | l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi, |
c5 | les dérogations aux conditions d'admission, |
c6 | la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation; |
d | les décisions en matière d'asile qui ont été rendues: |
d1 | par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger, |
d2 | par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit; |
e | les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération; |
f | les décisions en matière de marchés publics: |
fbis | les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65; |
f1 | si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou |
f2 | si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63; |
g | les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes; |
h | les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale; |
i | les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile; |
j | les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave; |
k | les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit; |
l | les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises; |
m | les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
n | les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent: |
n1 | l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision, |
n2 | l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire, |
n3 | les permis d'exécution; |
o | les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules; |
p | les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70 |
p1 | une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public, |
p2 | un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71; |
p3 | un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73; |
q | les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent: |
q1 | l'inscription sur la liste d'attente, |
q2 | l'attribution d'organes; |
r | les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75; |
s | les décisions en matière d'agriculture qui concernent: |
s1 | ... |
s2 | la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production; |
t | les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession; |
u | les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79); |
v | les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national; |
w | les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe. |
x | les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
y | les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal; |
z | les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe. |
1.2 Soweit das VGG nichts anderes bestimmt, richtet sich das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht nach dem VwVG (Art. 37
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SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA57, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement. |
1.3 Die Beschwerdeführenden waren am Einspracheverfahren beteiligt, sind als Gastgeber durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung. Die Vor-aussetzungen der Beschwerdelegitimation gemäss Art. 48 Abs. 1
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque: |
|
1 | A qualité pour recourir quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire; |
b | est spécialement atteint par la décision attaquée, et |
c | a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. |
2 | A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision. |
|
1 | Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision. |
2 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. |
|
1 | Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. |
2 | Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours. |
3 | Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable. |
2.
Mit Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht kann die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes und - sofern nicht eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat - die Unangemessenheit gerügt werden (Art. 49
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer: |
|
a | la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation; |
b | la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents; |
c | l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie. |
|
1 | L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie. |
2 | Elle peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des faits: pour inopportunité, la décision attaquée ne peut être modifiée au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie adverse. |
3 | Si l'autorité de recours envisage de modifier, au détriment d'une partie, la décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de s'exprimer. |
4 | Les motifs invoqués à l'appui du recours ne lient en aucun cas l'autorité de recours. |
3.
3.1 Das schweizerische Ausländerrecht kennt weder ein allgemeines Recht auf Einreise noch gewährt es einen besonderen Anspruch auf Erteilung eines Visums. Die Schweiz ist daher - wie andere Staaten auch - grundsätzlich nicht verpflichtet, ausländischen Personen die Einreise zu gestatten. Vorbehältlich völkerrechtlicher Verpflichtungen handelt es sich dabei um einen autonomen Entscheid (vgl. Botschaft zum Bundesgesetz über Ausländerinnen und Ausländer vom 8. März 2002, BBl 2002 3774, welche weiterhin massgeblich ist; BGE 135 II 1 E. 1.1). Das Schengen-Recht schränkt die nationalstaatlichen Befugnisse insoweit ein, als es einheitliche Voraussetzungen für Einreise und Visum aufstellt und die Mitgliedstaaten verpflichtet, die Einreise beziehungsweise das Visum zu verweigern, wenn die Voraussetzungen nicht erfüllt sind. Einen Anspruch auf Einreise beziehungsweise Visum vermittelt auch das Schengen-Recht nicht (vgl. BVGE 2014/1 E. 4.1.5).
3.2 Der angefochtene Entscheid betrifft das Visumsgesuch eines gambischen Staatsangehörigen. Da dieser sich nicht auf die EU/EFTA-Personenfreizügigkeits-Abkommen berufen kann und die beabsichtigte Aufenthaltsdauer 90 Tage nicht überschreitet, fällt sein Gesuch in den Anwendungsbereich der Schengen-Assoziierungsabkommen, mit denen die Schweiz den Schengen-Besitzstand und die dazugehörigen gemeinschaftsrechtlichen Rechtsakte übernommen hat. Das AIG und seine Ausführungsbestimmungen gelangen nur insoweit zur Anwendung, als die Schengen-Assoziierungsabkommen keine abweichenden Bestimmungen enthalten (vgl. Art. 2 Abs. 2
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SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 2 Champ d'application - 1 La présente loi s'applique aux étrangers dans la mesure où leur statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse. |
|
1 | La présente loi s'applique aux étrangers dans la mesure où leur statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse. |
2 | Elle n'est applicable aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne (CE), aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son siège ou son domicile dans un de ces États que dans la mesure où l'accord du 21 juin 1999 entre, d'une part, la Confédération suisse, et, d'autre part, la Communauté européenne et ses États membres sur la libre circulation des personnes5 n'en dispose pas autrement ou lorsque la présente loi prévoit des dispositions plus favorables. |
3 | Elle n'est applicable aux ressortissants des États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son siège ou son domicile dans un de ces États que dans la mesure où l'accord du 21 juin 2001 amendant la convention instituant l'Association européenne de libre-échange6 n'en dispose pas autrement ou lorsque la présente loi prévoit des dispositions plus favorables. |
4 | Les dispositions sur la procédure en matière de visa ainsi que sur l'entrée en Suisse et la sortie de Suisse ne s'appliquent que dans la mesure où les accords d'association à Schengen ne contiennent pas de dispositions divergentes.7 |
5 | Les accords d'association à Schengen sont mentionnés à l'annexe 1, ch. 1.8 |
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SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 2 Champ d'application - 1 La présente loi s'applique aux étrangers dans la mesure où leur statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse. |
|
1 | La présente loi s'applique aux étrangers dans la mesure où leur statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse. |
2 | Elle n'est applicable aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne (CE), aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son siège ou son domicile dans un de ces États que dans la mesure où l'accord du 21 juin 1999 entre, d'une part, la Confédération suisse, et, d'autre part, la Communauté européenne et ses États membres sur la libre circulation des personnes5 n'en dispose pas autrement ou lorsque la présente loi prévoit des dispositions plus favorables. |
3 | Elle n'est applicable aux ressortissants des États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son siège ou son domicile dans un de ces États que dans la mesure où l'accord du 21 juin 2001 amendant la convention instituant l'Association européenne de libre-échange6 n'en dispose pas autrement ou lorsque la présente loi prévoit des dispositions plus favorables. |
4 | Les dispositions sur la procédure en matière de visa ainsi que sur l'entrée en Suisse et la sortie de Suisse ne s'appliquent que dans la mesure où les accords d'association à Schengen ne contiennent pas de dispositions divergentes.7 |
5 | Les accords d'association à Schengen sont mentionnés à l'annexe 1, ch. 1.8 |
4.
4.1 Drittstaatsangehörige benötigen zur Einreise in den Schengen-Raum für einen Aufenthalt von höchstens 90 Tagen innerhalb eines Zeitraums von 180 Tagen gültige Reisedokumente, die zum Grenzübertritt berechtigen, und ein Visum, sofern dieses - wie im Fall des aus Gambia stammenden Gesuchstellers - erforderlich ist (vgl. Anhang I der Verordnung [EU] Nr. 2018/1806, ABl. L 303/39 vom 28.11.2018; zum vollständigen Quellennachweis vgl. Fussnote zu Art. 8 Abs. 1
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SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV) OEV Art. 8 Obligation de visa pour un court séjour - 1 Les ressortissants des États énumérés à l'annexe I du règlement (UE) 2018/180645 sont soumis à l'obligation de visa de court séjour.46 |
|
1 | Les ressortissants des États énumérés à l'annexe I du règlement (UE) 2018/180645 sont soumis à l'obligation de visa de court séjour.46 |
2 | Sont libérées de l'obligation de visa de court séjour, en dérogation à l'al. 1, les personnes suivantes: |
a | les titulaires d'un document de voyage valable et reconnu, ainsi que d'un visa de long séjour ou d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un État Schengen (art. 6, par. 1, let. b, et 39, par. 1, let. a, du code frontières Schengen47); |
b | les titulaires d'un passeport diplomatique, de service, spécial ou officiel valable délivré par la Bolivie, le Maroc ou d'autres États avec lesquels la Suisse a conclu des accords bilatéraux ou multilatéraux à cet effet; |
c | les pilotes d'aéronefs et les autres membres d'équipage conformément à l'annexe VII, ch. 2, du code frontières Schengen; |
d | les titulaires d'un laissez-passer des Nations Unies valable; |
e | les écoliers en provenance d'un État non-membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont domiciliés dans un État membre de l'UE ou de l'AELE, pour autant que leurs noms figurent sur la liste des écoliers délivrée ou authentifiée par les autorités compétentes de l'État concerné, conformément à la décision 94/795/JAI48; |
f | les titulaires d'un titre de voyage pour réfugiés valable délivré par un État membre de l'UE ou de l'AELE ou par le Royaume-Uni conformément à l'accord du 15 octobre 1946 concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés50 relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ou à la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés51, pour autant qu'ils séjournent dans cet État; |
g | les titulaires d'un titre de voyage pour apatrides valable délivré par un État membre de l'UE ou de l'AELE ou par le Royaume-Uni, pour autant qu'ils séjournent dans cet État, conformément à la Convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides53; |
h | les membres de forces armées qui voyagent dans le cadre de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ou du Partenariat pour la paix et qui sont titulaires de documents d'identité et d'ordres d'engagement prévus par le Statut des forces de l'OTAN du 19 juin 195155. |
3 | Les ressortissants des États et des autres entités territoriales énumérés à l'annexe II du règlement (UE) 2018/1806 ne sont pas soumis à l'obligation de visa de court séjour. Les actes d'exécution et actes délégués de la Commission visant à suspendre temporairement l'exemption de l'obligation de visa de court séjour fondés sur le règlement (UE) 2018/1806 sont réservés. Ils sont mentionnés à l'annexe 5.56 |
4 | En dérogation à l'al. 3, les séjours en vue de l'exercice d'une activité lucrative sont soumis aux règles suivantes: |
a | les ressortissants des États et collectivités territoriales mentionnés à l'annexe 2 sont soumis à l'obligation de visa de court séjour dès le premier jour où ils exercent une activité lucrative; |
b | les ressortissants des États et collectivités territoriales mentionnés à l'annexe 3 sont soumis à l'obligation de visa de court séjour dans la mesure où ils exercent une activité lucrative durant plus de huit jours par année civile; les ressortissants de ces États et collectivités territoriales sont néanmoins soumis à l'obligation de visa de court séjour dès le premier jour où ils exercent une activité s'ils travaillent dans la construction, le génie civil, le second oeuvre, l'hôtellerie, la restauration, le nettoyage industriel ou domestique, la surveillance, la sécurité, le commerce itinérant, l'industrie du sexe ou l'aménagement ou l'entretien paysager; |
c | les citoyens britanniques qui ne sont pas ressortissants du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ressortissants britanniques [outre-mer], citoyens des territoires britanniques d'outre-mer, citoyens britanniques d'outre-mer, sujets britanniques et personnes britanniques protégées) sont soumis à l'obligation de visa de court séjour dans la mesure où ils exercent une activité lucrative durant plus de huit jours par année civile; ces personnes sont néanmoins soumises à cette obligation dès le premier jour où elles exercent une activité si elles travaillent dans la construction, le génie civil, le second oeuvre, l'hôtellerie, la restauration, le nettoyage industriel ou domestique, la surveillance, la sécurité, le commerce itinérant, l'industrie du sexe ou l'aménagement ou l'entretien paysager. |
5 | Le Département fédéral de justice et police (DFJP) adapte l'annexe 3 dès que la Suisse est informée de la conclusion d'un accord sur la levée de l'obligation de visa entre l'UE et l'un des États ou l'une des entités territoriales énumérés à l'annexe II du règlement (UE) 2018/1806.57 |
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SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 5 Conditions d'entrée - 1 Pour entrer en Suisse, tout étranger doit: |
|
1 | Pour entrer en Suisse, tout étranger doit: |
a | avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d'un visa si ce dernier est requis; |
b | disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour; |
c | ne représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse; |
d | ne pas faire l'objet d'une mesure d'éloignement ou d'une expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du code pénal (CP)10 ou 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)11. |
2 | S'il prévoit un séjour temporaire, il doit apporter la garantie qu'il quittera la Suisse. |
3 | Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions aux conditions d'entrée prévues à l'al. 1 pour des motifs humanitaires ou d'intérêt national ou en raison d'obligations internationales.12 |
4 | Le Conseil fédéral désigne les pièces de légitimation reconnues pour le passage de la frontière.13 |
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SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 5 Conditions d'entrée - 1 Pour entrer en Suisse, tout étranger doit: |
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1 | Pour entrer en Suisse, tout étranger doit: |
a | avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d'un visa si ce dernier est requis; |
b | disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour; |
c | ne représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse; |
d | ne pas faire l'objet d'une mesure d'éloignement ou d'une expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du code pénal (CP)10 ou 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)11. |
2 | S'il prévoit un séjour temporaire, il doit apporter la garantie qu'il quittera la Suisse. |
3 | Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions aux conditions d'entrée prévues à l'al. 1 pour des motifs humanitaires ou d'intérêt national ou en raison d'obligations internationales.12 |
4 | Le Conseil fédéral désigne les pièces de légitimation reconnues pour le passage de la frontière.13 |
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SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV) OEV Art. 3 Conditions d'entrée pour un court séjour - 1 Les conditions d'entrée pour un court séjour sont régies par l'art. 6 du code frontières Schengen37.38 |
|
1 | Les conditions d'entrée pour un court séjour sont régies par l'art. 6 du code frontières Schengen37.38 |
2 | Les moyens de subsistance visés à l'art. 6, par. 1, let. c, du code frontières Schengen sont notamment réputés suffisants s'il est garanti que l'étranger ne fera pas appel à l'aide sociale pendant son séjour dans l'espace Schengen. |
3 | Peuvent être acceptés comme preuves de moyens de subsistance suffisants (art. 14 à 18): |
a | de l'argent en espèces; |
b | des avoirs bancaires; |
c | une déclaration de prise en charge, ou |
d | une autre garantie. |
4 | Dans les limites de leurs compétences, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) peuvent, pour des motifs humanitaires, pour sauvegarder des intérêts nationaux ou en raison d'obligations internationales (art. 25 du code des visas39), accorder l'entrée en Suisse pour un court séjour aux ressortissants de pays tiers qui: |
a | ne remplissent pas une ou plusieurs des conditions d'entrée (art. 6, par. 5, let. a et c, du code frontières Schengen), ou qui |
b | ont fait l'objet d'une objection d'un ou plusieurs États Schengen dans le cadre de la consultation Schengen (art. 22 du code des visas). |
5 | Les personnes soumises à l'obligation de visa autorisées à entrer en Suisse en vertu de l'al. 4 reçoivent un visa dont la validité territoriale est limitée à la Suisse. |
4.2 Sind die Voraussetzungen für die Ausstellung eines für den gesamten Schengen-Raum geltenden Visums nicht erfüllt, kann in Ausnahmefällen ein Visum mit räumlich beschränkter Gültigkeit erteilt werden. Von dieser Möglichkeit kann der betreffende Mitgliedstaat unter anderem Gebrauch machen, wenn er es aus humanitären Gründen, aus solchen des nationalen Interesses oder aufgrund internationaler Verpflichtungen für erforderlich hält (vgl. Art. 3 Abs. 4
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SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV) OEV Art. 3 Conditions d'entrée pour un court séjour - 1 Les conditions d'entrée pour un court séjour sont régies par l'art. 6 du code frontières Schengen37.38 |
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1 | Les conditions d'entrée pour un court séjour sont régies par l'art. 6 du code frontières Schengen37.38 |
2 | Les moyens de subsistance visés à l'art. 6, par. 1, let. c, du code frontières Schengen sont notamment réputés suffisants s'il est garanti que l'étranger ne fera pas appel à l'aide sociale pendant son séjour dans l'espace Schengen. |
3 | Peuvent être acceptés comme preuves de moyens de subsistance suffisants (art. 14 à 18): |
a | de l'argent en espèces; |
b | des avoirs bancaires; |
c | une déclaration de prise en charge, ou |
d | une autre garantie. |
4 | Dans les limites de leurs compétences, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) peuvent, pour des motifs humanitaires, pour sauvegarder des intérêts nationaux ou en raison d'obligations internationales (art. 25 du code des visas39), accorder l'entrée en Suisse pour un court séjour aux ressortissants de pays tiers qui: |
a | ne remplissent pas une ou plusieurs des conditions d'entrée (art. 6, par. 5, let. a et c, du code frontières Schengen), ou qui |
b | ont fait l'objet d'une objection d'un ou plusieurs États Schengen dans le cadre de la consultation Schengen (art. 22 du code des visas). |
5 | Les personnes soumises à l'obligation de visa autorisées à entrer en Suisse en vertu de l'al. 4 reçoivent un visa dont la validité territoriale est limitée à la Suisse. |
5.
5.1 Zur Begründung des Einspracheentscheids führte die Vorinstanz im Wesentlichen aus, weder die Bestimmungen der Schengen-Assoziierungsabkommen noch die schweizerische Rechtsordnung gewährten einen Anspruch auf Einreise oder einen solchen auf Erteilung eines Visums. Ein Visum für einen bewilligungsfreien Aufenthalt dürfe im Rahmen des behördlichen Ermessens nur erteilt werden, wenn die in Art. 32
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SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV) OEV Art. 32 Étendue du devoir de diligence - 1 Sont réputées mesures que l'on peut attendre des entreprises de transport aérien en vertu de l'art. 92, al. 1, LEI: |
|
1 | Sont réputées mesures que l'on peut attendre des entreprises de transport aérien en vertu de l'art. 92, al. 1, LEI: |
a | une sélection, une formation et une surveillance rigoureuses du personnel; |
b | une organisation appropriée des contrôles à l'enregistrement et à l'embarquement et la préparation de l'infrastructure technique requise. |
2 | Les mesures prévues à l'al. 1 visent à assurer l'exécution des opérations suivantes: |
a | contrôler avant le départ si les documents de voyage, visas et titres de séjour requis lors de l'entrée dans l'espace Schengen ou du transit aéroportuaire sont valides et reconnus; |
b | identifier les documents de voyage, visas et titres de séjour dont la contrefaçon ou la falsification peut être reconnue par une personne jouissant d'une formation adéquate et d'une acuité visuelle moyenne; |
c | identifier un document de voyage, visa ou titre de séjour n'appartenant manifestement pas à la personne transportée; |
d | vérifier si la durée maximale du séjour et le nombre d'entrées autorisés ont été atteints. |
3 | Le SEM peut exiger de l'entreprise de transport aérien des mesures supplémentaires: |
a | lorsque la liaison de transport présente un risque migratoire important, ou |
b | lorsque le nombre de personnes qui ne disposent pas d'un document de voyage, d'un visa ou d'un titre de séjour requis lors de l'entrée dans l'espace Schengen ou du transit aéroportuaire croît fortement. |
4 | Par mesure supplémentaire, on entend notamment la production de copies de documents de voyage, de visas ou de titres de séjour avant le départ. |
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SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV) OEV Art. 12 Application des dispositions du code des visas - 1 Les procédures et conditions d'octroi des visas de court séjour et de transit aéroportuaire sont régies par les dispositions du titre III (art. 4 à 36) du code des visas66. |
|
1 | Les procédures et conditions d'octroi des visas de court séjour et de transit aéroportuaire sont régies par les dispositions du titre III (art. 4 à 36) du code des visas66. |
2 | Ces dispositions sont complétées par les art. 13 à 19. |
Nach Art. 32
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SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV) OEV Art. 32 Étendue du devoir de diligence - 1 Sont réputées mesures que l'on peut attendre des entreprises de transport aérien en vertu de l'art. 92, al. 1, LEI: |
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1 | Sont réputées mesures que l'on peut attendre des entreprises de transport aérien en vertu de l'art. 92, al. 1, LEI: |
a | une sélection, une formation et une surveillance rigoureuses du personnel; |
b | une organisation appropriée des contrôles à l'enregistrement et à l'embarquement et la préparation de l'infrastructure technique requise. |
2 | Les mesures prévues à l'al. 1 visent à assurer l'exécution des opérations suivantes: |
a | contrôler avant le départ si les documents de voyage, visas et titres de séjour requis lors de l'entrée dans l'espace Schengen ou du transit aéroportuaire sont valides et reconnus; |
b | identifier les documents de voyage, visas et titres de séjour dont la contrefaçon ou la falsification peut être reconnue par une personne jouissant d'une formation adéquate et d'une acuité visuelle moyenne; |
c | identifier un document de voyage, visa ou titre de séjour n'appartenant manifestement pas à la personne transportée; |
d | vérifier si la durée maximale du séjour et le nombre d'entrées autorisés ont été atteints. |
3 | Le SEM peut exiger de l'entreprise de transport aérien des mesures supplémentaires: |
a | lorsque la liaison de transport présente un risque migratoire important, ou |
b | lorsque le nombre de personnes qui ne disposent pas d'un document de voyage, d'un visa ou d'un titre de séjour requis lors de l'entrée dans l'espace Schengen ou du transit aéroportuaire croît fortement. |
4 | Par mesure supplémentaire, on entend notamment la production de copies de documents de voyage, de visas ou de titres de séjour avant le départ. |
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SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV) OEV Art. 12 Application des dispositions du code des visas - 1 Les procédures et conditions d'octroi des visas de court séjour et de transit aéroportuaire sont régies par les dispositions du titre III (art. 4 à 36) du code des visas66. |
|
1 | Les procédures et conditions d'octroi des visas de court séjour et de transit aéroportuaire sont régies par les dispositions du titre III (art. 4 à 36) du code des visas66. |
2 | Ces dispositions sont complétées par les art. 13 à 19. |
Der Gesuchsteller stamme aus einem Land, aus welchem als Folge der dort insbesondere in wirtschaftlicher Hinsicht herrschenden Verhältnisse der Zuwanderungsdruck nach wie vor sehr stark anhalte. Nach wie vor versuchten viele Personen sich insbesondere auch in nördlicher gelegenen Teilen Europas eine bessere Zukunft aufzubauen. Bestehe dort zudem bereits ein gewisses familiäres Beziehungsnetz, müsse das Risiko einer nicht fristgerechten und anstandslosen Rückkehr als grundsätzlich sehr hoch eingestuft werden. Von dieser generellen Einschätzung sei nur abzuweichen, wenn dem oder der Betreffenden im Heimatland besondere, über das übliche Mass hinausgehende Verpflichtungen obliegen würden. Es gelte daher, das persönliche Umfeld in Betracht zu ziehen.
Beim Gesuchsteller handle es sich um den Cousin des Gastgebers. Er sei 41 Jahre alt, verheiratet und habe Kinder. Es könne somit davon ausgegangen werden, dass in seinem persönlichen und familiären Umfeld Verpflichtungen vorhanden seien.
Zudem bestünden nicht unerhebliche Zweifel am vorgebrachten Aufenthaltszweck. Der Gesuchsteller habe bereits in den Jahren 2013 und 2015 bei der belgischen und im Jahr 2017 bei der schweizerischen und norwegischen Vertretung ein Visum zu beantragen versucht. Sein Interesse, nach Europa zu reisen, erachte die Vorinstanz als gross. Angesichts dessen könnten der Aufenthaltszweck und die Umstände des Aufenthalts nicht als genügend belegt betrachtet werden.
An der Beurteilung vermöchten auch die Zusicherungen der Gastgeber nichts zu ändern. Als solche könnten sie zwar für gewisse finanzielle Risiken im Zusammenhang mit dem Besuchsaufenthalt, nicht aber für ein bestimmtes Verhalten des Gesuchstellers garantieren. Denn eine Garantie für die rechtzeitige Rückreise sei trotz ihrer Seriosität und ihrer ehrlichen Absichten, an denen kein Zweifel bestehe, nicht möglich beziehungsweise rechtlich nicht durchsetzbar.
Zusammenfassend sei somit festzustellen, dass die Voraussetzungen für die Erteilung des beantragten Visums nicht erfüllt seien, weshalb die Vertretung die Ausstellung des Sichtvermerkes zu Recht verweigert habe.
5.2 Demgegenüber machen die Gastgeber in der Beschwerde geltend, es bestehe kein Grund zur Annahme, dass der Gesuchsteller nicht nach Gambia zurückreisen wolle. Er sei dort ein selbstständiger Geschäftsmann, verfüge über ausreichende Mittel und komme aus einer wohlhabenden Familie. Er habe schon mehrere Reisen im Schengen-Raum unternommen. Es sei für ihn selbstverständlich, wieder in seine Heimat Gambia zu seiner Frau, seinen Kindern und seiner Arbeit zurückzukehren.
Sie hofften, die eingereichten Unterlagen seien Beweis genug, dass es für den Gesuchsteller keinen Grund gebe, in Europa zu bleiben beziehungsweise nicht mehr nach Gambia zurückzukehren.
Der Besuch sei rein familiär. So habe der Gastgeber seine Jugendjahre im Haushalt des Vaters des Gesuchstellers verbracht und kenne den Gesuchsteller seit seiner Kindheit.
Die Gastgeber würden sich sehr freuen, wenn der Gesuchsteller sie und ihre zwei Söhne (fünf und acht Jahre alt) besuchen könnte.
5.3 In ihrer Vernehmlassung hält die Vorinstanz fest, dass dem Gesuchsteller zwar früher bereits Schengen-Visa erteilt worden seien. Aufgrund der veränderten Lage in Afrika und insbesondere auch in Gambia - die zu einer erhöhten Migration Richtung den europäischen Raum geführt habe - hätten sich die Schengen-Staaten aber zusehends dazu veranlasst gesehen, eine restriktivere Visumspraxis anzuwenden.
So hätten im vorliegenden Fall bereits in den Jahren 2013, 2015 und 2017 verschiedene Visumsgesuche von Belgien, Norwegen und der Schweiz abgewiesen werden müssen.
An dieser Situation habe sich bislang nichts geändert. Es bestehe weiterhin ein hohes Migrationsrisiko. Auch verheiratete Personen fänden sich unter den Migranten, welche ihre Familie vorerst in der Heimat zurückliessen, um sie zu einem späteren Zeitpunkt nachzuziehen.
5.4 Replikweise entgegnen die Beschwerdeführenden, sie hätten aus ihrer Sicht sämtliche Belege eingereicht, welche darlegten, dass der Gesuchsteller in Gambia eine gefestigte Existenz habe und nach dem Besuch in der Schweiz wieder dahin zurückkehren werde.
Es treffe wohl zu, dass sich die Lage in einigen Ländern Westafrikas verschlechtert habe, für Gambia sei dies jedoch nicht der Fall. Seit der Amtseinführung des neuen Präsidenten Adama Barrow im Februar 2017 habe sich sowohl die politische als auch wirtschaftliche Lage verbessert.
Es wäre den Beschwerdeführenden eine grosse Freude, wenn der Gesuchsteller sie und ihre zwei Söhne (fünf und bald neun Jahre alt) besuchen könnte.
6.
Im vorliegenden Fall hält die Vorinstanz die anstandslose und fristgerechte Wiederausreise des Gesuchstellers für nicht gewährleistet. Ausserdem hegt sie Zweifel am dargelegten Aufenthaltszweck. Zur Frage der gesicherten Wiederausreise können jedoch lediglich Prognosen getroffen werden, wobei sämtliche Umstände des konkreten Einzelfalles zu würdigen sind. Bei Einreisegesuchen von Personen aus Regionen mit politisch und/oder wirtschaftlich ungünstigen Verhältnissen rechtfertigt sich eine strenge Praxis, da die persönliche Interessenlage in solchen Fällen häufig nicht mit dem Ziel und Zweck einer zeitlich befristeten Einreisebewilligung im Einklang steht (BVGE 2014/1 E. 6.1 m.H.).
7.
7.1 Gambia zählt zu den ärmsten Ländern der Welt. Beim Index für menschliche Entwicklung der Vereinten Nationen lag es 2016 auf Platz 173 von 189 (vgl. Human Development Indices and Indicators, 2018 Statistical Update, http://www.hdr.undp.org/sites/default/files/2018_human_development_statistical_update.pdf , abgerufen im Oktober 2019). Seine Wirtschaft schrumpfte 2014 um 0,7 Prozent. Die Inflation und die Lebenshaltungskosten sind gestiegen, was vielen Gambiern das Leben erschwert. Die durch den Sturz des ehemaligen gambischen Präsidenten Yahya Jammeh ausgelöste Euphorie vermag nicht zu kaschieren, dass Gambia und die neue Regierung vor enormen Herausforderungen stehen. Die Armutsquote des Landes liegt bei knapp 50 Prozent, die Wirtschaft stagniert, der wichtige Tourismussektor hat unter der unsicheren Lage vor Jammehs Abgang stark gelitten. Hinzu kommt eine sehr hohe Jugendarbeitslosigkeit, die in den letzten Jahren viele junge Gambier dazu veranlasste, ihr Land zu verlassen. Gambia gehört zu den afrikanischen Staaten mit den im Verhältnis zur Gesamtbevölkerung meisten Migranten. Allein 2016 reisten 10'000 Gambier durch die Sahara und schliesslich über das Mittelmeer. Laut UNHCR kamen zuletzt sieben Prozent aller Afrikaner, die auf ihrer Reise nach Europa durch Libyen reisten, aus Gambia. Während die Regierung des neuen Präsidenten Adama Barrow versucht, den abgewirtschafteten Staat in Schwung zu bringen, warten viele Gambier auf die Umsetzung seiner Wahlversprechen. Sie wollen bessere Lebensbedingungen und Arbeitsplätze. Die Bevölkerung ist im Schnitt gerade mal 19 Jahre alt und lebt von nur einem Euro am Tag (vgl. Welt-Sichten: Träume vom gelobten Land, 07.06.2016, https://www.welt-sichten.org/artikel/32092/einwanderer-aus-gambia-traeume-vom-gelobten-land ; Neue Zürcher Zeitung, Nach 22 Jahren Diktatur zum ersten Mal ohne Angst an die Urne, 06.04.2017, https://www.nzz.ch/international/parlamentswahlen-in-gambia-nach-22-jahren-dikatur-zum-ersten-mal-ohne-angst-an-die-urne-ld.155685 ; Deutsche Welle, Gambia: Das Ende der Euphorie, 18.07.2017, http://www.dw.com/de/gambia-das-ende-der-euphorie/a-39742114 , jeweils abgerufen im Oktober 2019).
7.2 Allein aufgrund der allgemeinen Lage im Herkunftsland darf zwar nicht auf eine nicht hinreichend gesicherte Wiederausreise geschlossen werden; angesichts der sozio-ökonomischen Verhältnisse muss den sozialen Bindungen und Verpflichtungen dort lebender gesuchstellender Personen aber ein erhebliches Gewicht zukommen, damit deren Rückkehr als wahrscheinlich gelten kann. Ausserdem ist zu berücksichtigen, dass die Bereitschaft, das Heimatland zu verlassen, erfahrungsgemäss dort begünstigt wird, wo bereits Verwandte oder Bekannte im Ausland leben.
8.
8.1 Beim Gesuchsteller handelt es sich den Akten zufolge um einen mittlerweile 42-jährigen, verheirateten Mann. Seine Ehefrau, seine beiden Kinder und eine seiner Schwestern leben in Gambia (vgl. im Rahmen der Inlandabklärungen vom Gastgeber ausgefüllter Fragebogen [SEM-act. 6, S. 86 Antwort 4]). Der Umstand, wonach seine Ehefrau mit den Kindern in Gambia zurückbleibt, lässt zweifellos erkennen, dass dem Gesuchsteller in der Heimat als Ehemann und Vater eine familiäre Verantwortung obliegt. Diese Verantwortung kann eine besondere Gewähr für eine Rückkehr ins Heimatland bieten. Dennoch gilt es darauf hinzuweisen, dass die Erfahrung oftmals zeigt, dass zurückbleibende nahe Angehörige gerade in Situationen angespannter wirtschaftlicher Verhältnisse regelmässig nicht verlässlich davon abhalten können, den Entschluss für eine Emigration zu fällen, sei dies etwa in der Hoffnung, die Zurückgebliebenen aus dem Ausland effizienter zu unterstützen oder später allenfalls gar nachziehen zu können. Vorliegend darf zudem davon ausgegangen werden, dass sich auch die Ehefrau um die Kinder, welche der Gesuchsteller in Gambia zurücklassen würde, kümmern könnte. Aufgrund der Akten ist nicht davon auszugehen, dass dem Gesuchsteller im Heimatland besondere familiäre oder gesellschaftliche Verpflichtungen obliegen würden, welche für ihn ein Motiv sein könnten, dorthin zurückzukehren.
8.2 Gemäss der bestehenden Aktenlage kann auch nicht davon ausgegangen werden, dass der Gesuchsteller aufgrund seiner wirtschaftlichen Situation die Schweiz nach einem Besuchsaufenthalt fristgerecht und anstandslos verlassen würde. Trotz der vorliegenden Unterlagen können seine finanziellen Verhältnisse nicht abschliessend beurteilt werden.
Wie aus dem in den Akten liegenden "Certificate of Business Registration" vom 2. Februar 2015 hervorgeht, handelt der Gesuchsteller als Inhaber des Geschäfts "(...)" mit (...), (...) und (...) (vgl. SEM-act. 3, S. 31). Laut einem weiteren "Certificate of Business Registration" vom 11. Dezember 2017 ist er Geschäftsinhaber von "(...)" und treibt als solcher Handel mit (...), (...) und (...) (vgl. SEM-act. 3, S. 32; Beschwerdebeilage). Auch Dokumenten älteren Datums zufolge (vgl. "Business Registration Act, No. 14 of 1973, Section 5, Certificate of Business Registration or Renewal of Registration" betr. die Jahre 2000, 2002-2004 und 2006, "Business Registration Act, No. 2 of 2005, Section 5, Certificate of Business Registration or Renewal of Registration" betr. die Jahre 2008-2011 und "Business Act, 2 of 200, Section 5, Certificate of Business Registration or Renewal of Registration" betr. das Jahr 2013 [SEM-act. 3, S. 21-30]) ist der Gesuchsteller im Bereich "(...)" beziehungsweise als "(...)" tätig. In den Unterlagen finden sich des Weiteren diverse Rechnungen für Waren, welche der Gesuchsteller von zwei Firmen aus (...) und (...) bezogen hat beziehungsweise ein Beleg für den Import von (...) aus (...) (vgl. SEM-act. 3, S. 64-69; Beschwerdebeilagen). Wie hoch die Einnahmen sind, welche der Gesuchsteller mit seiner Geschäftstätigkeit erzielt, ist den Akten jedoch nicht zu entnehmen.
Der von der (...) ausgestellte, bei der Botschaft eingereichte Kontoauszug (vgl. SEM-act. 3, S. 57-60) weist per 16. Oktober 2018 einen Saldo von 285,896.06 Gambischen Dalasi, d.h. ungefähr Fr. 5'660.- (Umrechnungskurs vom 1. Oktober 2019) aus. Es fällt auf, dass auf dieses Konto am 12. Oktober 2018 und 16. Oktober 2018, mithin im gleichen Monat, in dem der Visumsantrag gestellt wurde, seitens Drittpersonen Bareinzahlungen in der Höhe von 240,000.00 beziehungsweise 45,000.00 Gambischen Dalasi erfolgten. Der mit der Beschwerde unvollständig eingereichte aktuellere Kontoauszug derselben Bank weist per 25. März 2019 einen Saldo von 433,836.51 Gambischen Dalasi, d.h. ungefähr Fr. 8'577.- (Umrechnungskurs vom 1. Oktober 2019) aus. Da nur eine einzige Seite dieses Kontoauszugs vorliegt, ist nicht ersichtlich, auf welche konkreten Transaktionen der Kontostand zurückzuführen ist. In diesem Zusammenhang gilt es jedoch darauf hinzuweisen, dass die vorliegenden Bankunterlagen (Bankbestätigung vom 18. Oktober 2018 und Kontoauszüge [SEM-act. 3, S. 57-60; Beschwerdebeilage]) die Zweifel an einer fristgerechten Wiederausreise nicht ausräumen können, zumal Vermögenswerte wie Bankguthaben durch eine Emigration nicht verloren gehen (vgl. BVGE 2014/1 E. 6.3.6 m.H.). Angesichts der Umstände können insgesamt keine genauen Rückschlüsse auf die finanzielle Situation des Gesuchstellers gezogen werden. Die in den Akten liegenden Unterlagen vermögen denn auch nicht zu belegen, dass er - wie in der Beschwerde erwähnt - aus einer wohlhabenden Familie stammt.
8.3 Es ist zwar durchaus nachvollziehbar, dass der Gesuchsteller die Schweiz sehen und seine Verwandten besuchen möchte (SEM-act. 6, S. 86 Antwort 6) und sich die Gastgeber über seinen Besuch freuen würden. Wie die vorstehenden Ausführungen zeigen, ist es jedoch weder dem Gesuchsteller noch den Gastgebern gelungen, die Zweifel am fristgerechten Verlassen der Schweiz zu entkräften. Aufgrund der vorliegenden Akten kann weder auf eine gesicherte wirtschaftliche Existenz noch auf besondere familiäre, berufliche oder gesellschaftliche Verpflichtungen des Gesuchstellers in Gambia geschlossen werden, die geeignet sind, das Risiko einer nicht fristgerechten Wiederausreise nach einem Besuchsaufenthalt in der Schweiz erheblich herabzusetzen. An dieser Einschätzung vermag auch der Umstand, dass der Gesuchsteller bereits früher in den Schengen-Raum reiste, nichts zu ändern. Im Weiteren fällt auf, dass hinsichtlich der beabsichtigten Aufenthaltsdauer ein Widerspruch besteht. So möchte der Gesuchsteller gemäss dem Visumsantrag für 30 Tage in die Schweiz kommen und hat eine entsprechende Flugbuchung mit einem Hinflug am 3. Dezember 2018 und einem Rückflug am 4. Januar 2019 vorgelegt (vgl. SEM-act. 3, S. 49, 53), während der Gastgeber angab, der Gesuchsteller möchte maximal 2 Wochen in der Schweiz bleiben (vgl. SEM-act. 6, S. 86 Antwort 7). In Anbetracht dieser Umstände ist zu bezweifeln, ob der Gesuchsteller mit seiner Einreise in die Schweiz denselben Zweck verfolgt wie der Beschwerdeführer, welcher von einem lediglich 14-tägigen Besuch auszugehen scheint. Selbst der Umstand, dass der Gesuchsteller über einen Diplomatenpass verfügen könnte, würde an dieser Beurteilung nichts ändern. Einerseits besteht zwischen der Schweiz und Gambia kein Abkommen über die Visumbefreiung von Inhaber/innen von Diplomaten-, Dienst- oder Sonderpässen. Anderseits finden solche Abkommen im Rahmen der Schengenregelung nur dann Anwendung, falls die Reise einem dienstlichen Zweck dient; in casu ist die geplante Reise privat bedingt.
9.
Bei der Risikobeurteilung ist in erster Linie das mögliche Verhalten des Gastes selbst von Bedeutung. Gastgeber können mit rechtlich verbindlicher Wirkung zwar für gewisse finanzielle Risiken im Zusammenhang mit dem Besuchsaufenthalt, nicht aber für ein bestimmtes Tun oder Unterlassen ihres Gastes einstehen (vgl. BVGE 2009/27 E. 9). Der Beschwerdeführer vermag somit daraus, dass er die fristgerechte und anstandslose Wiederausreise des Gesuchstellers garantieren kann (vgl. SEM-act. 6, S. 85 Antwort 10), nichts zu seinen Gunsten abzuleiten.
10.
Nach dem Gesagten sind die Voraussetzungen für die Erteilung eines sogenannten einheitlichen Visums - gültig für den gesamten Schengen-Raum - nicht erfüllt (vgl. E. 4.1). Angesichts der fortbestehenden Zweifel am Aufenthaltszweck - aus der Sicht des Gesuchstellers - rechtfertigt sich auch nicht die Ausstellung eines humanitären Visums mit räumlich beschränkter Gültigkeit.
Bei dieser Sachlage kann darauf verzichtet werden, auf die weiteren Vorbringen der Beschwerdeführenden näher einzugehen.
11.
Zusammenfassend ergibt sich, dass der angefochtene Einspracheentscheid im Lichte von Art. 49
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer: |
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a | la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation; |
b | la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents; |
c | l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours. |
12.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Kosten den Beschwerdeführenden aufzuerlegen (Art. 63 Abs. 1
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
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1 | En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
2 | Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes. |
3 | Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure. |
4 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101 |
4bis | L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé: |
a | entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102 |
5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106 |
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SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 1 Frais de procédure |
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1 | Les frais de procédure devant le Tribunal administratif fédéral (tribunal) comprennent l'émolument judiciaire et les débours. |
2 | L'émolument judiciaire couvre les frais de photocopie des mémoires et les frais administratifs normaux, tels que les frais pour le personnel, les locaux et le matériel ainsi que les frais postaux, téléphoniques et de télécopie. |
3 | Les débours comprennent notamment les frais de traduction et les frais occasionnés par l'administration des preuves. Les frais de traduction ne sont pas facturés lorsqu'il s'agit de la traduction d'une langue officielle à une autre. |
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SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 3 Emolument judiciaire dans les contestations non pécuniaires - Dans les contestations non pécuniaires, le montant de l'émolument judiciaire se situe entre: |
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a | 200 et 3000 francs dans les contestations tranchées à juge unique; |
b | 200 et 5000 francs dans les autres cas. |
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Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Verfahrenskosten von Fr. 800.- werden den Beschwerdeführenden auferlegt. Der in gleicher Höhe einbezahlte Kostenvorschuss wird zur Bezahlung der Verfahrenskosten verwendet.
3.
Dieses Urteil geht an:
- die Beschwerdeführenden (Einschreiben)
- die Vorinstanz (mit den Akten Ref-Nr. [...])
- das Migrationsamt des Kantons Zürich, ad: ZH (...)
Der vorsitzende Richter: Die Gerichtsschreiberin:
Fulvio Haefeli Karin Schnidrig
Versand: