Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour V
E-3834/2013
Arrêt du 16 juillet 2013
Jean-Pierre Monnet, juge unique,
Composition avec l'approbation de Robert Galliker, juge ;
Antoine Willa, greffier.
A._______,né le (...), Turquie,
représenté par (...),
Parties
Caritas Suisse - EPER - BCJ, (...),
recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet Déni de justice (retard injustifié) ; N (...).
Vu
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 22 janvier 2008,
les procès-verbaux des auditions des 29 janvier et 15 avril 2008,
la transmission par le requérant le 5 juin 2008, de traductions de deux moyens de preuve précédemment versés au dossier et, le 25 juillet suivant, d'un rapport médical,
la lettre du 30 avril 2009, par laquelle l'intéressé s'est enquis du stade d'avancement de la procédure et a demandé qu'une décision soit rendue,
la réponse du 8 mai 2009, par laquelle l'ODM a indiqué que l'instruction du dossier était en cours et qu'il devait aussi tenir compte de ses autres priorités,
le courrier du 6 juillet 2010, par lequel le recourant a sollicité une nouvelle fois de l'ODM qu'il prenne une décision sur sa demande d'asile,
la nouvelle lettre du 18 octobre 2011, par laquelle l'intéressé a réitéré la même demande,
la réponse du 12 mars 2012, par laquelle l'ODM a indiqué au recourant que son dossier était "en phase d'instruction" et qu'une décision serait rendue "dans le courant du mois de mai 2012",
la demande de renseignements adressée, le 20 mars 2012, à l'Ambas-sade de Suisse à Ankara (ci-après : l'ambassade) par l'ODM,
la réponse de l'ambassade à cette demande, du 6 juin 2012,
le courrier du 15 juin 2012, par lequel l'ODM a informé le recourant des résultats de l'enquête menée par l'ambassade et lui a imparti un délai au 25 juin suivant pour se prononcer sur ces résultats,
la réplique déposée par l'intéressé en date du 27 août 2012,
le dépôt de deux nouveaux rapports médicaux, les 11 septembre 2012 et 15 janvier 2013,
le courrier du requérant, du 21 mars 2013, par lequel il s'est à nouveau informé du stade d'avancement de la procédure, se plaignant du fait que son statut de requérant d'asile l'empêchait de poursuivre une formation et de travailler,
le courrier du 21 mai 2013, adressé à l'ODM, par lequel le recourant a annoncé son intention, en l'absence d'une décision rendue jusqu'au 24 juin suivant, de déposer un recours auprès de l'autorité compétente pour déni de justice,
le recours, interjeté le 5 juillet 2013, par lequel le recourant, faisant valoir une violation de l'art. 29 al. 1
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), a conclu à ce que l'ODM soit invité à statuer sur sa demande d'asile,et considérant
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,qu'en l'espèce, le recourant ne conteste pas une décision, mais se plaint d'un déni de justice formel, en raison d'un retard injustifié de l'ODM à statuer sur sa demande d'asile,
qu'en vertu de l'art. 46a
PA, un tel recours est recevable si, sans en avoir le droit, l'autorité saisie s'abstient de rendre une décision sujette à recours ou tarde à le faire,que le dépôt d'un recours pour déni de justice suppose que l'intéressé ait non seulement requis de l'autorité compétente qu'elle rende une décision, mais ait également un droit à se voir notifier une telle décision,
qu'un tel droit existe lorsqu'une autorité est tenue, de par le droit applicable, d'agir en rendant une décision, et que l'intéressé qui s'en prévaut a la qualité de partie, selon l'art. 6 PA en relation avec l'art. 48 al. 1
PA (cf. ATAF 2009/1 consid. 3 p .6 et ATAF 2008/15 consid. 3.2 p. 193 s. ; cf. également André Moser/Michael Beusch/Lorenz Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2008, nos 5.18 ss p. 240ss),que ces conditions étant manifestement remplies dans le cas d'espèce, le Tribunal est compétent pour connaître du présent recours,
que, déposé dans la forme prescrite par la loi (cf. art. 52
PA), le recours est recevable,que le recourant fait valoir une violation de l'art. 29 al. 1
Cst., selon lequel toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable,que cette disposition consacre le principe de célérité ou, en d'autres termes, prohibe le retard injustifié à statuer,
que l'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire, ainsi que toutes les autres circonstances, font apparaître comme raisonnable,
que le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie sur la base d'éléments objectifs, tels que le degré de complexité de l'affaire, le temps qu'exige l'instruction de la procédure, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé, ou encore le comportement de ce dernier et celui des autorités compétentes,
qu'il n'est pas important de savoir si l'autorité a, ou non, commis une faute,
qu'est déterminant uniquement le fait que l'autorité agit ou non dans les délais légaux ou, à défaut, dans des délais raisonnables,
qu'il faut examiner si les circonstances concrètes qui ont conduit à la prolongation de la procédure sont objectivement justifiées,
qu'il appartient à l'intéressé d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié,
qu'en ce qui concerne l'autorité, on ne saurait lui reprocher quelques "temps morts", qui sont inévitables dans une procédure,
qu'ainsi, pour autant qu'aucun de ces temps morts ne soit d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut,
que des périodes d'intense activité peuvent donc compenser le fait que le dossier ait été momentanément laissé de coté en raison d'autres affaires,
qu'en revanche, une organisation déficiente, un manque de personnel ou une surcharge structurelle ne peuvent justifier la lenteur excessive d'une procédure (cf. notamment décision du Tribunal fédéral 12T_3/2011 du 21 décembre 2011 consid. 1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral [ATF] 130 I 312 consid. 5 et réf. cit. ; ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 et réf. cit. ; ATF 108 V 13 consid. 4c ; cf. également Andreas Auer/Giorgio Malinverni/Michel Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, 2e éd., Berne 2006, p. 587ss, §§ 1267 - 1285 ; Felix Uhlmann/Simone Wälle-Bär, in : Praxiskommentar VwVG, Zurich/Bâle/Genève 2009, art. 46a, no 19, p. 930 s. ; Markus Müller, in : Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], Zurich/St Gall 2008, art. 46a
, no 6, p. 620),qu'en vertu de l'art. 37 al. 2
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SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 37 Erstinstanzliche Verfahrensfristen - 1 Entscheide im Dublin-Verfahren (Art. 26b) sind innerhalb von drei Arbeitstagen zu eröffnen, nachdem der angefragte Dublin-Staat dem Ersuchen um Überstellung nach den Artikeln 21 und 23 der Verordnung (EU) Nr. 604/2013104 zugestimmt hat. |
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| 1 | Entscheide im Dublin-Verfahren (Art. 26b) sind innerhalb von drei Arbeitstagen zu eröffnen, nachdem der angefragte Dublin-Staat dem Ersuchen um Überstellung nach den Artikeln 21 und 23 der Verordnung (EU) Nr. 604/2013104 zugestimmt hat. |
| 2 | Entscheide im beschleunigten Verfahren (Art. 26c) sind innerhalb von acht Arbeitstagen nach Abschluss der Vorbereitungsphase zu eröffnen. |
| 3 | Liegen triftige Gründe vor und ist absehbar, dass der Entscheid im Zentrum des Bundes getroffen werden kann, so können die Fristen nach den Absätzen 1 und 2 um einige Tage überschritten werden. |
| 4 | Entscheide im erweiterten Verfahren (Art. 26d) sind innerhalb von zwei Monaten nach Abschluss der Vorbereitungsphase zu treffen. |
| 5 | In den übrigen Fällen sind Nichteintretensentscheide innerhalb von fünf Arbeitstagen und Entscheide innerhalb von zehn Arbeitstagen nach der Gesuchstellung zu treffen. |
| 6 | Das SEM entscheidet ausserhalb der Reihe und unverzüglich, wenn die asylsuchende Person auf der Grundlage eines Ersuchens des Staates, vor welchem diese Schutz in der Schweiz sucht, in Auslieferungshaft ist. Dies gilt auch, wenn gegen sie eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs (StGB)105 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927106 (MStG) oder eine Ausweisung nach Artikel 68 AIG107 ausgesprochen wurde.108 |
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SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 38 |
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SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 40 Ablehnung ohne weitere Abklärungen - 1 Wird aufgrund der Anhörung offenkundig, dass Asylsuchende ihre Flüchtlingseigenschaft weder beweisen noch glaubhaft machen können und ihrer Wegweisung keine Gründe entgegenstehen, so wird das Gesuch ohne weitere Abklärungen abgelehnt. |
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| 1 | Wird aufgrund der Anhörung offenkundig, dass Asylsuchende ihre Flüchtlingseigenschaft weder beweisen noch glaubhaft machen können und ihrer Wegweisung keine Gründe entgegenstehen, so wird das Gesuch ohne weitere Abklärungen abgelehnt. |
| 2 | Der Entscheid muss zumindest summarisch begründet werden.113 |
que lorsque d'autres mesures d''instruction s'imposent conformément à l'art. 41
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SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 41 |
qu'en l'occurrence, le recourant a déposé sa demande d'asile en Suisse le 22 janvier 2008, soit il y a plus de cinq ans, et qu'il a été auditionné dans les semaines suivantes,
que, de mai 2009 à mars 2013, le recourant a relancé l'ODM par quatre fois pour qu'il statue sur sa requête,
qu'en date du 21 mai 2013, il a finalement annoncé, en l'absence de réaction, le dépôt d'un recours auprès de l'autorité compétente pour déni de justice,
que, dans sa première réponse au recourant, du 8 mai 2009, l'ODM a lui a d'abord communiqué qu'il allait statuer en fonction des priorités qui étaient les siennes,
que dans la seconde, du 12 mars 2012, il s'est engagé à statuer au plus tard au mois de mai suivant,
qu'au vu du dossier, l'ODM n'a entrepris aucune mesure d'instruction entre l'audition du 15 avril 2008 et la demande de renseignements adressée à l'ambassade, le 20 mars 2012,
qu'aucune mesure d'instruction n'a ainsi été diligentée durant près de quatre ans,
qu'en outre, l'ODM ne s'est plus manifesté depuis la communication du rapport d'ambassade au recourant, il y a treize mois, bien qu'il ait été requis de statuer pour la quatrième fois, puis ait ensuite été prévenu du prochain dépôt d'un recours pour déni de justice,
que de telles périodes d'inactivité sont manifestement excessives, et ne répondent à l'évidence pas aux délais posés à l'art. 37 al. 2
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SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 37 Erstinstanzliche Verfahrensfristen - 1 Entscheide im Dublin-Verfahren (Art. 26b) sind innerhalb von drei Arbeitstagen zu eröffnen, nachdem der angefragte Dublin-Staat dem Ersuchen um Überstellung nach den Artikeln 21 und 23 der Verordnung (EU) Nr. 604/2013104 zugestimmt hat. |
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| 1 | Entscheide im Dublin-Verfahren (Art. 26b) sind innerhalb von drei Arbeitstagen zu eröffnen, nachdem der angefragte Dublin-Staat dem Ersuchen um Überstellung nach den Artikeln 21 und 23 der Verordnung (EU) Nr. 604/2013104 zugestimmt hat. |
| 2 | Entscheide im beschleunigten Verfahren (Art. 26c) sind innerhalb von acht Arbeitstagen nach Abschluss der Vorbereitungsphase zu eröffnen. |
| 3 | Liegen triftige Gründe vor und ist absehbar, dass der Entscheid im Zentrum des Bundes getroffen werden kann, so können die Fristen nach den Absätzen 1 und 2 um einige Tage überschritten werden. |
| 4 | Entscheide im erweiterten Verfahren (Art. 26d) sind innerhalb von zwei Monaten nach Abschluss der Vorbereitungsphase zu treffen. |
| 5 | In den übrigen Fällen sind Nichteintretensentscheide innerhalb von fünf Arbeitstagen und Entscheide innerhalb von zehn Arbeitstagen nach der Gesuchstellung zu treffen. |
| 6 | Das SEM entscheidet ausserhalb der Reihe und unverzüglich, wenn die asylsuchende Person auf der Grundlage eines Ersuchens des Staates, vor welchem diese Schutz in der Schweiz sucht, in Auslieferungshaft ist. Dies gilt auch, wenn gegen sie eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs (StGB)105 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927106 (MStG) oder eine Ausweisung nach Artikel 68 AIG107 ausgesprochen wurde.108 |
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SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 37 Erstinstanzliche Verfahrensfristen - 1 Entscheide im Dublin-Verfahren (Art. 26b) sind innerhalb von drei Arbeitstagen zu eröffnen, nachdem der angefragte Dublin-Staat dem Ersuchen um Überstellung nach den Artikeln 21 und 23 der Verordnung (EU) Nr. 604/2013104 zugestimmt hat. |
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| 1 | Entscheide im Dublin-Verfahren (Art. 26b) sind innerhalb von drei Arbeitstagen zu eröffnen, nachdem der angefragte Dublin-Staat dem Ersuchen um Überstellung nach den Artikeln 21 und 23 der Verordnung (EU) Nr. 604/2013104 zugestimmt hat. |
| 2 | Entscheide im beschleunigten Verfahren (Art. 26c) sind innerhalb von acht Arbeitstagen nach Abschluss der Vorbereitungsphase zu eröffnen. |
| 3 | Liegen triftige Gründe vor und ist absehbar, dass der Entscheid im Zentrum des Bundes getroffen werden kann, so können die Fristen nach den Absätzen 1 und 2 um einige Tage überschritten werden. |
| 4 | Entscheide im erweiterten Verfahren (Art. 26d) sind innerhalb von zwei Monaten nach Abschluss der Vorbereitungsphase zu treffen. |
| 5 | In den übrigen Fällen sind Nichteintretensentscheide innerhalb von fünf Arbeitstagen und Entscheide innerhalb von zehn Arbeitstagen nach der Gesuchstellung zu treffen. |
| 6 | Das SEM entscheidet ausserhalb der Reihe und unverzüglich, wenn die asylsuchende Person auf der Grundlage eines Ersuchens des Staates, vor welchem diese Schutz in der Schweiz sucht, in Auslieferungshaft ist. Dies gilt auch, wenn gegen sie eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs (StGB)105 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927106 (MStG) oder eine Ausweisung nach Artikel 68 AIG107 ausgesprochen wurde.108 |
qu'elles ne correspondent pas non plus à des délais que la nature de l'affaire feraient apparaître comme raisonnables, aucun élément objectif ne permettant en effet de justifier une telle durée de la procédure,
qu'en effet, en ce qui concerne la deuxième période d'inactivité, les renseignements requis de l'ambassade sont connus de l'ODM depuis plus d'un an,
qu'au surplus, en laissant plusieurs courriers du recourant sans réponse, notamment ceux du 6 juillet 2010 et du 21 mars 2013, et en ne réagissant pas au courrier du 21 mai 2013 dans lequel il annonçait pourtant le dépôt d'un probable recours pour déni de justice, l'ODM a encouragé un tel dépôt,
que le fait pour l'autorité de première instance de n'avoir pas respecté le délai pour statuer qu'elle s'était elle-même fixé (mai 2012) a entraîné les mêmes conséquences,
qu'en outre, la dégradation de l'état de santé du recourant, attestée par le dépôt de trois rapports médicaux, commandait une réponse claire et adaptée aux circonstances,
que, dans ces conditions, le Tribunal en arrive à la conclusion que la procédure n'a pas été menée dans un délai raisonnable au sens de l'art. 29 al. 1
Cst.,que, par conséquent, le recours pour déni de justice doit être admis,
qu'il est enjoint à l'ODM de se prononcer sans délai sur la demande d'asile du recourant, sous réserve d'actes d'instruction qui seraient encore nécessaires,
que s'avérant manifestement fondé, le recours est admis dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e
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SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 111 Einzelrichterliche Zuständigkeit - Die Richter entscheiden in folgenden Fällen als Einzelrichter: |
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| a | Abschreibung von Beschwerden infolge Gegenstandslosigkeit; |
| b | Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden; |
| c | Entscheid über die vorläufige Verweigerung der Einreise am Flughafen und Zuweisung eines Aufenthaltsorts am Flughafen; |
| d | ... |
| e | mit Zustimmung eines zweiten Richters: offensichtlich begründete oder unbegründete Beschwerden. |
que l'arrêt est sommairement motivé et rendu sans échange d'écritures (cf. art. 111a
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SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 111a Verfahren und Entscheid - 1 Das Bundesverwaltungsgericht kann auf die Durchführung des Schriftenwechsels verzichten.381 |
|
| 1 | Das Bundesverwaltungsgericht kann auf die Durchführung des Schriftenwechsels verzichten.381 |
| 2 | Beschwerdeentscheide nach Artikel 111 werden nur summarisch begründet. |
que, le recourant ayant eu gain de cause, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure,
qu'il a droit à des dépens (cf. art. 64 al. 1
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SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 111a Verfahren und Entscheid - 1 Das Bundesverwaltungsgericht kann auf die Durchführung des Schriftenwechsels verzichten.381 |
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| 1 | Das Bundesverwaltungsgericht kann auf die Durchführung des Schriftenwechsels verzichten.381 |
| 2 | Beschwerdeentscheide nach Artikel 111 werden nur summarisch begründet. |
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SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 7 Grundsatz |
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| 1 | Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten. |
| 2 | Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen. |
| 3 | Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten. |
| 4 | Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden. |
| 5 | Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7 |
que le montant de ceux-ci est fixé sur la base des frais indispensables encourus par la présente procédure de recours,
qu'à ce titre, le recourant sollicite un paiement à raison de 162 francs l'heure de travail, TVA comprise,
que le nombre d'heures de travail indiqué dans le décompte joint au recours doit être réduit à quatre heures, de sorte qu'avec les frais annexes, les dépens sont arrêtés à la somme de 650 francs, sans la TVA (cf. art. 14 al. 2
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SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 14 Festsetzung der Parteientschädigung |
|
| 1 | Die Parteien, die Anspruch auf Parteientschädigung erheben, und die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen haben dem Gericht vor dem Entscheid eine detaillierte Kostennote einzureichen. |
| 2 | Das Gericht setzt die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen auf Grund der Kostennote fest. Wird keine Kostennote eingereicht, so setzt das Gericht die Entschädigung auf Grund der Akten fest. |
qu'en effet, il n'y a pas lieu d'allouer le montant de la TVA, le recourant n'ayant pas établi qu'il était tenu de la payer,
que, contrairement à l'argumentation du recourant, il n'y a pas lieu de prendre en considération la note d'honoraires de Me B._______, avocate, dès lors que le travail effectué par cette précédente mandataire a porté sur la représentation du recourant devant l'ODM dans le cadre de l'instruction par cet office de sa demande d'asile,
(dispositif page suivante)
le Tribunal administratif fédéral prononce:
1.
Le recours est admis.
2.
Il est enjoint à l'ODM de statuer sans délai sur la demande d'asile du 22 janvier 2008, sous réserve d'actes d'instruction encore nécessaires.
3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
4.
L'ODM est invité à verser au recourant le montant de 650 francs à titre de dépens.
5.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, à l'ODM et à l'autorité cantonale.
Le juge unique : Le greffier :
Jean-Pierre Monnet Antoine Willa
Expédition :