A-3943/2008 - 2009-03-16 - Rapporto di servizio di diritto pubblico (confederazione)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour I
A-3943/2008
{T 0/2}

Arrêt du 16 mars 2009

Composition
André Moser (président du collège), Markus Metz, Beat Forster, juges.
Gilles Simon, greffier.

Parties
A._______,
représentée par Maître Jean-François Dumoulin,
recourante,

contre

Département fédéral des affaires étrangères,
autorité inférieure.

Objet
résiliation du contrat de travail.

Faits :

A.
Dès le 1er avril 2007, A._______, née en _______, a travaillé en qualité de collaboratrice spécialisée au Service de _______ auprès de la Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations unies et des autres organisations internationales à Genève.
Elle a été engagée sur la base d'un contrat de durée indéterminée, avec un taux d'occupation de 100 %. La période d'essai était de trois mois.
Sa tâche principale consistait à établir des cartes de légitimation pour les collaborateurs des organisations internationales.

B.
Le 6 juillet 2007, la responsable de sa section a fait savoir à A._______ que le travail fourni ne correspondait pas encore aux attentes placées en elle, en particulier que le nombre de cartes établies chaque jour était encore insuffisant. En conséquence, des objectifs quantitatifs et qualitatifs ont été convenus et une collègue de A._______ a été chargée de faire parvenir à la responsable de section un rapport journalier relatant le nombre de cartes émises par A._______ ainsi que les éventuelles erreurs pouvant y figurer.
Dans les mois qui suivirent, A._______ n'aurait jamais, selon son employeur, réussi à atteindre simultanément les objectifs quantitatifs et qualitatifs requis. De son côté, A._______ a notamment considéré les objectifs fixés comme irréalisables, voire arbitraires.
Cette situation a débouché sur des conflits entre A._______ et sa responsable de section, avec en point d'orgue des accusations, entre autres, d'abus de pouvoir portées à l'encontre de cette dernière en date du 1er octobre 2007.

C.
Par décision du 19 décembre 2007, la Direction des ressources et du réseau extérieur (DRE) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a rendu une décision de résiliation ordinaire du contrat de travail de A._______ pour le 31 mars 2008, libérant immédiatement celle-ci de son obligation de fournir des prestations mais garantissant le versement du salaire jusqu'à l'échéance du délai de congé. Cette résiliation a été prononcée pour faute de l'employée et l'effet suspensif d'un éventuel recours a été retiré par la DRE.

D.
Par recours du 30 janvier 2008 au DFAE, A._______ a contesté cette décision et requis la restitution de l'effet suspensif.
Par mémoire du 30 janvier 2008, A._______ a également saisi la DRE d'une demande en constatation de la nullité de la décision du 19 décembre 2007.

E.
Le 28 février 2008, la DRE a déposé simultanément auprès du DFAE une réponse au recours ainsi qu'une requête en constatation de validité de la décision de résiliation du 19 décembre 2007.

F.
Par décision du 27 mars 2008, le DFAE a restitué l'effet suspensif au recours de A._______ et a confirmé la libération de A._______ de l'obligation de fournir des prestations de travail. Le DFAE a également décidé que celle-ci recevrait son salaire sans majoration jusqu'à sa décision sur le fond du litige, tout en précisant que le salaire touché au-delà du délai de congé ne resterait pas forcément acquis à A._______ en cas de rejet de son recours.

G.
Le DFAE a rendu sa décision sur le fond du litige le 13 mai 2008.
Il y admet la requête en constatation de la validité de la résiliation du 19 décembre 2007 de la DRE et rejette le recours de A._______.
Il y condamne également A._______ au remboursement des salaires perçus au-delà du 31 mars 2008.
Enfin, le DFAE a retiré l'effet suspensif d'un éventuel recours contre sa décision, sauf en ce qui concerne le remboursement des salaires susmentionnés.

H.
Par recours du 13 juin 2008, A._______ (ci-après la recourante) a interjeté recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) contre la décision du DFAE (ci-après l'autorité inférieure).
La recourante conclut d'une part à la restitution de l'effet suspensif à son recours et, d'autre part, sur le fond, à l'annulation de la décision attaquée et à sa réintégration dans son emploi ou, en cas d'impossibilité, dans un autre travail pouvant raisonnablement être exigé d'elle.
La recourante estime que les reproches qui lui sont adressés dans la décision de résiliation sont infondés et que celle-ci doit donc être considérée comme nulle. Elle affirme également avoir été victime de mobbing de la part de ses supérieurs.

I.
Invitée à se déterminer sur le recours, l'autorité inférieure s'est prononcée le 11 juillet 2008, concluant au rejet intégral des conclusions de la recourante.

J.
Par décision incidente du 21 juillet 2008, le Tribunal administratif fédéral a rejeté la demande de restitution de l'effet suspensif de la recourante.

K.
Les autres faits seront repris, en tant que besoin, dans la partie en droit ci-après.

Droit :

1.
1.1 Sous réserve de l'exception prévue à l'art. 32 al. 1 let c de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral est compétent, en vertu de l'art. 36 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers, RS 172.220.1), pour connaître des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises en matière de personnel fédéral par l'organe interne mentionné à l'art. 35 al. 1 LPers. Dans le cas présent, l'organe interne est le DFAE (cf. art. 110 let. a de l'ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération [OPers, RS 172.220.111.3]). La procédure est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF).

1.2 Déposé en temps utile par la destinataire de la décision attaquée (art. 22 ss et 50 PA), le recours répond aux exigences de forme et de contenu prévues à l'art. 52 PA. Il est donc recevable.

2.
A l'instar des commissions de recours auxquelles il succède, le Tribunal administratif fédéral examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir de cognition (Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, Feuille fédérale [FF] 2001 4000, p. 4056). Le recourant peut donc non seulement soulever les griefs de violation du droit fédéral et de la constatation inexacte ou incomplète des faits, mais aussi le moyen de l'inopportunité (art. 49 PA). Il en découle que le Tribunal administratif fédéral n'a pas seulement à déterminer si la décision de l'administration respecte les règles de droit, mais également si elle constitue une solution adéquate eu égard aux faits. Lors du contrôle de l'opportunité, le Tribunal administratif fédéral examine cependant avec retenue les questions ayant trait à l'appréciation des prestations des employés, à l'organisation administrative ou à la collaboration au sein du service et ne substitue pas son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité administrative. Cette réserve n'empêche pas le Tribunal administratif fédéral d'intervenir lorsque la décision attaquée semble objectivement inopportune (Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-1779/2006 du 15 mars 2007 consid. 2 ; ANDRÉ MOSER / MICHAEL BEUSCH / LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2008, p. 77 n. 2.160).

3.
3.1 Dans le cas d'une résiliation des rapports de service par l'employeur, celui-ci doit faire valoir l'un des motifs de résiliation ordinaire prévus de manière exhaustive par l'art. 12 al. 6 LPers (Annie Rochat Pauchard, La nouvelle loi sur le personnel de la Confédération (LPers), Rivista di diritto amministrativo e tributario ticinese, II 2001, p. 559). Sont ainsi considérés comme de tels motifs : a) la violation d'obligations légales ou contractuelles importantes ; b) des lacunes au niveau des prestations ou du comportement, malgré un avertissement ; c) les aptitudes ou les capacités insuffisantes pour effectuer le travail convenu ou la mauvaise volonté pour accomplir ce travail ; d) la mauvaise volonté de l'employé à accomplir un autre travail pouvant raisonnablement être exigé de lui; e) des impératifs économiques ou des impératifs d'exploitation majeurs, dans la mesure où l'employeur ne peut proposer à l'intéressé un autre travail pouvant raisonnablement être exigé de lui ; f) la disparition de l'une des conditions d'engagement fixées dans la loi ou dans le contrat de travail.

3.2 Sous l'ancien droit, l'insuffisance des prestations, c'est-à-dire la quantité et la qualité du travail accompli, mais également le comportement sur le lieu de travail, la collaboration avec les collègues, l'attitude vis-à-vis de la clientèle, était un motif plausible de licenciement (ATF 118 Ib 164, traduit au Journal des Tribunaux [JdT] 1994 I 242 ; Décision du 8 juin 1995 de la Commission fédérale de recours en matière de personnel fédéral [CRP], in Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 60.74 consid. 5a [juriste licencié en raison de l'insuffisance tant quantitative que qualitative de ses prestations] ; Décision du 30 mars 1994 du Conseil des Ecoles polytechniques fédérales [EPF], in JAAC 59.1 consid. 2b ; Arrêt du Tribunal fédéral du 27 Septembre 1988, in JAAC 53.21 consid. 3a [dégradation des prestations due à un abus de l'alcool, prestations de travail insatisfaisantes et pure simulation d'une cure de désintoxication que l'employé s'est engagé à suivre] ; Décision du 27 mai 1986 du Conseil des EPF, in JAAC 51.3 consid. 2 [manque de dynamisme et d'intégration de l'employé dans une entreprise sujette à l'évolution technique ; peu importe que l'employé ait reçu auparavant plusieurs promotions]). Cette jurisprudence se retrouve notamment à l'art. 12 al. 6 let. b et c LPers.

4.
En l'espèce, la résiliation des rapports de service a été prononcée au motif que "les prestations et les aptitudes de la destinataire de la décision ne satisfont pas aux exigences" (cf. décision de la DRE du 19 décembre 2007, p. 3), soit sur la base de l'art. 12 al. 6 let. b (prestations) et let. c (aptitudes) LPers. L'employeur a par ailleurs précisé qu'il considérait cette résiliation comme due à une faute de l'employée (art. 31 OPers). Dans la décision attaquée, l'autorité inférieure a confirmé le bien-fondé de cette résiliation.
Dans son recours au Tribunal administratif fédéral, la recourante reprend en substance l'argumentation déjà développée devant l'autorité inférieure, à savoir que la résiliation est infondée en vertu de l'art. 12 al. 6 LPers et, partant, que celle-ci doit donc être considérée comme nulle. Plus concrètement, elle affirme que le dossier "ne contient aucun élément précis permettant de substantifier de manière incontestable la nature des erreurs prétendument commises" (recours, chap. B/2/c). Et dans l'hypothèse où elle aurait néanmoins commis quelques erreurs, la recourante estime cependant que ces "erreurs mineures, sans portée et excusables" ne devraient pas conduire à une résiliation des rapports de travail.
En fait, la recourante considère avoir été victime de harcèlement psychologique (mobbing), affirmant que "les reproches qui lui étaient adressés, clairement infondés, ne servaient que de prétexte pour atteindre le but fixé, son élimination professionnelle" (recours, chap. B/2/d/iv in fine). En l'occurrence, les articles 4 al. 2 let. g LPers et 328 CO garantissent le droit du travailleur à la protection de la personnalité, soit notamment la vie, la santé mais aussi la dignité, la considération dont jouit le travailleur dans l'entreprise, son honneur (cf. Gabriel Aubert, Commentaire Romand, code des obligations I, ad art. 328 CO, n° 4, p. 1728). Dans ces derniers cas, l'atteinte à la personnalité est caractérisée par des propos ou des actes injurieux ou vexatoires à l'encontre de l'employé. Une forme aiguë d'atteinte à la personnalité est constituée par le harcèlement psychologique, appelé aussi mobbing. Selon la définition donnée par la jurisprudence, qui vaut pour les relations de travail fondées tant sur le droit privé que sur le droit public, le harcèlement psychologique se définit comme un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une personne sur son lieu de travail. La victime est souvent placée dans une situation où chaque acte pris individuellement, auquel un témoin a pu assister, peut éventuellement être considéré comme supportable alors que l'ensemble des agissements constitue une déstabilisation de la personnalité, poussée jusqu'à l'élimination professionnelle de la personne visée. Il n'y a toutefois pas harcèlement psychologique du seul fait qu'un conflit existe dans les relations professionnelles ou qu'il règne une mauvaise ambiance de travail, ni du fait qu'un membre du personnel serait invité - même de façon pressante, répétée, au besoin sous la menace de sanctions disciplinaires ou d'une procédure de licenciement - à se conformer à ses obligations résultant du rapport de travail, ou encore du fait qu'un supérieur hiérarchique n'aurait pas satisfait pleinement et toujours aux devoirs qui lui incombent à l'égard de ses collaboratrices et collaborateurs. Il résulte des particularités du mobbing que ce dernier est généralement difficile à prouver, si bien qu'il faut éventuellement admettre son existence sur la base d'un faisceau d'indices convergents. Il sied cependant de garder à l'esprit que le mobbing peut n'être qu'imaginaire et qu'il peut même être allégué abusivement pour tenter de se protéger contre des remarques ou mesures pourtant justifiées (arrêt du Tribunal fédéral 4A_128/2007 du 9 juillet 2007 consid. 2.1 et les références
citées ; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-1780/2006 du 3 mai 2007 consid 4 ; Décision de la CRP du 12 mai 2004, in JAAC 68.122 consid. 5a ; Décision de la CRP du 28 juin 2000, in JAAC 65.14 consid. 5b).

5.
Le litige consiste donc à déterminer si les manquements reprochés à la recourante peuvent justifier une résiliation des rapports de travail ou si, à l'opposé, ils sont constitutifs d'une forme de harcèlement psychologique.
La recourante soutient que les erreurs qui lui sont reprochées ne sont pas démontrées par l'employeur. Ses arguments seront traités séparément.

5.1 En premier lieu, la recourante considère que les objectifs qui lui étaient imposés étaient souvent irréalisables, en raison du fait qu'on ne lui remettait pas le nombre de dossiers suffisant ou encore que ces dossiers étaient incomplets.
Il est vrai que les documents produits par la recourante (pièces 20, 21 et 28) démontrent que certains dossiers pouvaient parfois ne pas être complets. Cependant, on comprend à la lecture du descriptif du poste de la recourante (cf. dossier de l'autorité inférieure, pièce 5.1.3) que le fait de devoir le cas échéant compléter des dossiers est en réalité une tâche inhérente à un tel poste pour que les données traitées soient complètes et correctes. La recourante estime néanmoins qu'elle devait ne recevoir que des dossiers complets. Elle fonde son argument sur le fait qu'il ait été décidé, lors d'une séance interne du 18 septembre 2007 (pièce 20), de demander à B._______ (_______,ci-après la Cheffe de service) de procéder à un tri préalable des dossiers et de réclamer les documents manquants. On relèvera à cet égard que cette mesure n'a été prise qu'à titre particulier, à savoir "afin de stopper le retard" : le fait qu'elle soit justement protocolée démontre bien son caractère exceptionnel et, partant, qu'il s'agit d'ordinaire d'une tâche incombant à chacun. Enfin, rien au dossier ne permet d'affirmer que la recourante, en l'une ou l'autre occasion, n'aurait pas reçu un nombre suffisant de dossiers pour atteindre ses objectifs.
On le voit, ce premier argument de la recourante n'est pas suffisamment étayé pour pouvoir être retenu par le Tribunal de céans.

5.2 La recourante affirme également que les données sur lesquelles l'employeur se fonde pour lui reprocher des manquements sont erronées. Dans son recours, elle a donc établi elle-même un tableau récapitulant ses objectifs et ses résultats hebdomadaires pour la période du 9 juillet 2007 au 22 octobre 2007. Selon ce tableau, la recourante aurait soit toujours atteint - voire dépassé - les objectifs fixés, soit elle en aurait été empêchée par des causes extérieures sur lesquelles elle n'avait aucune prise. Les éléments (chiffres et interprétations) contenus dans ce tableau sont cependant majoritairement contredits par les pièces au dossier (cf. pièce 41 recourante, ainsi que pièces 5.1.6 à 5.1.22 du dossier de l'autorité inférieure), comme le démontre ce qui suit.
[consid. 5.2.1 - 5.2.13 : l'analyse du tableau de la recourante, semaine par semaine du 9 juillet au 22 octobre 2007, n'est pas reproduite ici.]
5.2.14 Il ressort des considérants 5.2.1 à 5.2.13 supra que la recourante n'a quasiment jamais atteint les objectifs fixés par ses supérieurs, que cela soit au niveau de la qualité ou de la quantité. Le tableau établi par la recourante dans son recours ne saurait dès lors être retenu comme exact, tout comme il n'est pas exact non plus de prétendre que les erreurs de la recourante ne sont pas établies, puisque le dossier comporte plusieurs listes détaillées des erreurs commises (cf. notamment pièce 41 recourante).

5.3 Enfin, l'accusation de harcèlement psychologique portée par la recourante à l'égard de son employeur ne peut être retenue. En effet, quand bien même la recourante estime-t-elle que le but de son employeur était de la déstabiliser et de l'inciter à quitter le service, aucun élément au dossier ne permet d'aller dans ce sens. Il y a certes eu cette confirmation sans réserve de l'engagement de la recourante à la fin de son temps d'essai : peu importe que cette évaluation positive ait été faite à fin d'encouragement ou qu'elle résulte d'une erreur d'appréciation, elle était - au mieux - maladroite au vu des circonstances. Cela n'est cependant pas suffisant, loin s'en faut, pour parler de mobbing. Or, on ne trouve rien au dossier qui permettrait de penser que la recourante était victime de harcèlement psychologique. Au contraire, il apparaît que le but poursuivi par l'employeur était dès le début l'amélioration des performances de la recourante, dans un domaine où les prestations se doivent d'être irréprochables[...].
Ainsi, le dossier ne contient pas de "propos hostiles" propres à faire penser à un harcèlement psychologique (cf. consid. 4 supra) dont aurait été victime la recourante "depuis juillet 2007" (cf. recours 2/d/iv). En réalité, les seuls propos hostiles se trouvant au dossier sont ceux qui figurent dans le complément de note d'entretien du 1er octobre 2007 rédigé par la recourante elle-même, lorsque celle-ci demande "reconnaissance pour préjudice moral, diffamation, accusations fallacieuses, atteinte injurieuse de [sa] personnalité et abus de pouvoir" (cf. pièce 5.1.17 du dossier de l'autorité inférieure). A l'inverse, les courriels de l'employeur (Cheffe de section ou Cheffe de service) ne comportent pas de tels propos, bien au contraire. Ainsi, dans son courriel du 23 juillet 2007 adressé à la recourante, la Cheffe de service écrit-elle :"Je ne doute pas que vous continuerez à mettre tout en oeuvre afin d'atteindre cet objectif et je suis convaincue que vous pouvez y arriver. [...] Je préfère que vous augmentiez votre objectif personnel petit à petit en visant le sans-faute, c'est-à-dire en portant de l'attention sur chaque carte établie, plutôt que de viser trop haut en cumulant les inattentions. Je ne manquerai pas cette semaine de vous accompagner pendant 1h à 1h30 chaque après-midi et me tiens en tout temps à votre disposition en cas de question." (pièce 5.1.7 du dossier de l'autorité inférieure). Il en va de même du courriel du 14 août 2007, également adressé à la recourante par la Cheffe de service : "Cet entretien a été ouvert et clarifiant et je ne doute pas que vous ayez pris bonne note des préoccupations et des souhaits que j'ai thématisés à ce moment, notamment concernant l'importance que revêtent pour Mme C._______ et moi-même la confiance et l'expression claire des besoins et des sentiments (voire émotions) que chaque personne peut ressentir. [...] Lors de notre entretien de tout à l'heure, nous avons évoqué des "tips" propres à vous éviter un relâchement de l'attention, par ex. de se lever 1x par heure pour 5 minutes et de boire un grand verre d'eau, etc." (pièce 5.1.9 du dossier de l'autorité inférieure). Ces courriels confirment que le but n'était pas de déstabiliser la recourante, mais bien de la faire progresser en l'encourageant et la soutenant.

5.4 Au vu de tout ce qui précède, le Tribunal de céans considère donc que l'employeur était fondé à résilier le contrat de travail en raison des aptitudes ou capacités insuffisantes de la recourante (art. 12 al. 6 let. c LPers), respectivement pour des manquements répétés ou persistants de celle-ci dans ses prestations (art. 12 al. 6 let. b LPers). A cet égard, la décision de l'autorité inférieure, fouillée et complète, ne saurait être critiquée.

6.
Enfin, si l'employeur a invoqué deux motifs de résiliation de l'art. 12 al. 6 LPers (soit des insuffisances dans les prestations [let. b] ainsi que dans les aptitudes [let. c]), il y a lieu de relever qu'un avertissement n'était indispensable que pour le motif tiré des prestations insuffisantes. Or, en l'espèce, les prestations insuffisantes de la recourante ne sont que la conséquence des aptitudes insuffisantes de celle-ci à remplir son cahier des charges : manifestement, si la recourante en avait eu les capacités, elle aurait certainement amélioré ses prestations, ne serait-ce que pour s'éviter les contrôles quotidiens dont elle se plaignait ainsi que les multiples échanges de courriels de justifications ou de contestations avec ses supérieurs. La résiliation aurait donc également été valable sur la base du seul motif des aptitudes insuffisantes au sens du seul art. 12 al. 6 let. c LPers. Dès lors, la question soulevée par la recourante de savoir si un avertissement au sens de l'art. 12 al. 6 let. b LPers lui a été valablement notifié peut rester ouverte. A toutes fins utiles, on précisera que, de toute manière, un avertissement est également valable quand la menace de résiliation n'est pas expressément formulée mais qu'elle peut être clairement déduite des circonstances par l'employé (Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-7317/2007 du 21 mai 2008 consid. 4.5) : or, dans le cas présent, une telle menace devait apparaître clairement à la recourante non seulement lorsqu'elle a été évaluée avec la note C (cf. pièce 52 recourante), mais surtout lorsqu'elle s'est vu impartir à deux reprises "un ultime délai" pour s'améliorer, en l'occurrence pour la fin septembre 2007 (cf. pièce 48 recourante) puis pour la fin octobre 2007 (cf. pièce 50 recourante).

7.
Il ressort ainsi du présent arrêt que la résiliation des rapports de travail par l'employeur était justifiée.
Reste néanmoins encore à examiner la question des salaires perçus par la recourante après la date de fin des rapports de travail. Pour rappel, l'employeur, par sa décision du 19 décembre 2007, a résilié le contrat de travail pour le 31 mars 2008, tout en libérant avec effet immédiat la recourante de son obligation de travailler et en retirant l'effet suspensif à un éventuel recours. L'autorité inférieure a néanmoins restitué cet effet suspensif par décision incidente du 27 mars 2008, permettant ainsi à la recourante de continuer à percevoir son salaire durant la procédure. Dans la décision au fond du 13 mai 2008 (la décision ici attaquée), l'autorité inférieure a confirmé le bien-fondé de la résiliation au 31 mars 2008 et condamné la recourante au remboursement des salaires perçus au-delà de cette date. L'effet suspensif ayant été retiré à ce recours par l'autorité inférieure et le Tribunal administratif fédéral ayant refusé de le restituer, la recourante n'a donc pas perçu d'autre salaire depuis lors.
La décision attaquée condamne donc la recourante à rembourser les salaires perçus entre le 31 mars 2008 et le 13 mai 2008, période durant laquelle la recourante n'a pas travaillé pour son employeur. Certes, la logique voudrait qu'un salaire versé après la fin des rapports de travail et sans contre-prestation soit sujet à restitution par l'employé. Néanmoins, dans le cas d'espèce, la recourante s'est tenue à disposition de l'employeur durant la procédure mais a été empêchée de fournir sa contre-prestation dès le moment où l'employeur l'a libérée de son obligation de travailler. De surcroît, en restituant l'effet suspensif et en ordonnant par la même occasion la poursuite du versement des salaires, l'autorité inférieure a fait perdurer cette relation entre les parties. Or, il n'y a pas de raison de traiter différemment l'employé qui fournit une prestation de celui qui en est empêché par son employeur. Il en découle qu'à l'instar de l'employé qui fournit une prestation, l'employé libéré de son obligation de travailler ne pourra pas non plus se voir demander restitution des salaires perçus après la fin du contrat de travail (cf. Susanne Kuster Zürcher, Aktuelle Probleme des provisorischen Rechtsschutzes bei Kündigungen nach Bundespersonalrecht, in Annuaire 2007 de l'Association suisse du droit public de l'organisation, Berne 2008, p. 161).
Il convient donc d'admettre partiellement le recours et d'annuler le point III de la décision attaquée, par lequel l'autorité inférieure condamnait la recourante au remboursement des salaires perçus au-delà du 31 mars 2008.

8.
Il y a donc lieu de considérer que la recourante succombe globalement sur l'ensemble du recours, le bien-fondé de la résiliation des rapports de travail étant confirmé. Elle obtient toutefois partiellement gain de cause en ce qui concerne le remboursement des salaires.
Cette situation n'a pas d'influence sur les frais de procédure. En effet, d'une part, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral en matière de droit du personnel de la Confédération est gratuite (art. 34 al. 2 LPers) et, d'autre part, aucuns frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures (art. 64 al. 2 PA), de telle sorte qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure.
Par contre, en tant qu'elle obtient partiellement gain de cause, la recourante, représentée par un avocat, a droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA). Ceux-ci sont fixés, sur la base du dossier, à 1'000.- francs (art. 14 al. 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]) et mis à la charge de l'autorité inférieure.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis et le point III du dispositif de la décision du DFAE du 13 mai 2008 est annulé. Le recours est rejeté pour le surplus.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Une indemnité à titre de dépens de 1'000.- francs est octroyée à la recourante et mise à la charge de l'autorité inférieure.

4.
Le présent arrêt est adressé :
à la recourante (Acte judiciaire)
à l'autorité inférieure (n° de réf. _______ ; Acte judiciaire)

L'indication des voies de droit se trouve en page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

André Moser Gilles Simon

Indication des voies de droit :
Les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les rapports de travail de droit public peuvent être contestées auprès du Tribunal fédéral, pourvu qu'il s'agisse d'une contestation pécuniaire dont la valeur litigieuse s'élève à Fr. 15'000.- au minimum ou qui soulève une question juridique de principe (art. 85 al. 1 let. b et al. 2 de la Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). S'il s'agit d'une contestation non pécuniaire, le recours n'est recevable que si celle-ci touche à la question de l'égalité des sexes (art. 83 let. g LTF).
Si le recours en matière de droit public est ouvert, il doit être déposé dans un délai de 30 jours dès la notification de la décision contestée. Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle et doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Il doit être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne), soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 42 , 48 , 54 et 100 LTF).
Date d'expédition :

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 36 Autorità giudiziarie di ricorso - 1 Le decisioni del datore di lavoro possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.120
¹	Le decisioni del datore di lavoro possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.120
²	I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale federale sono giudicati da una commissione di ricorso composta dei presidenti dei tribunali amministrativi dei Cantoni di Vaud, Lucerna e Ticino. In caso di impedimento di un membro, si applicano le norme applicabili al tribunale amministrativo in cui lavora il membro impedito. La procedura è retta dalla legge del 17 giugno 2005121 sul Tribunale amministrativo federale. La commissione è presieduta dal membro la cui lingua di lavoro è quella in cui si svolge la procedura.
³	I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale penale federale sono giudicati dal Tribunale amministrativo federale.
⁴	I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale amministrativo federale sono giudicati dal Tribunale penale federale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 22
¹	Il termine stabilito dalla legge non può essere prorogato.
²	Il termine stabilito dall'autorità può essere prorogato per motivi sufficienti, se la parte ne fa domanda prima della scadenza.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50
¹	Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
²	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
^c	l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso.

SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 12 Termine di disdetta - 1 Il termine di disdetta ordinario del rapporto di lavoro dopo il periodo di prova è al massimo di sei mesi.
¹	Il termine di disdetta ordinario del rapporto di lavoro dopo il periodo di prova è al massimo di sei mesi.
²	Le disposizioni d'esecuzione disciplinano i termini di disdetta.

SR 172.220.111.3 Ordinanza del 3 luglio 2001 sul personale federale (OPers) OPers Art. 31 Risoluzione del rapporto di lavoro per colpa - (art. 19 cpv. 1 e 2 LPers)
¹	La risoluzione del rapporto di lavoro è considerata come dovuta a una colpa dell'impiegato se:
^a	il datore di lavoro risolve il rapporto per uno dei motivi menzionati nell'articolo 10 capoversi 3 lettere a-d o 4 LPers oppure per un altro motivo oggettivo dovuto a una colpa dell'impiegato;
^b	l'impiegato rifiuta di svolgere, presso un datore di lavoro secondo l'articolo 3 LPers, un altro lavoro che si può ragionevolmente pretendere da lui;
^c	l'impiegato del DFAE soggetto all'obbligo di trasferimento rinuncia volontariamente alla cittadinanza svizzera;
^d	l'impiegato soggetto all'obbligo di trasferimento si rifiuta di trasferirsi.
²	...100

SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 4 Politica del personale - 1 Le disposizioni d'esecuzione (art. 37 e 38), i contratti di lavoro (art. 8) nonché le misure e le decisioni sono concepiti in modo da contribuire alla competitività della Confederazione sul mercato del lavoro e al raggiungimento degli obiettivi di cui ai capoversi 2 e 3.
¹	Le disposizioni d'esecuzione (art. 37 e 38), i contratti di lavoro (art. 8) nonché le misure e le decisioni sono concepiti in modo da contribuire alla competitività della Confederazione sul mercato del lavoro e al raggiungimento degli obiettivi di cui ai capoversi 2 e 3.
²	I datori di lavoro impiegano il loro personale in modo adeguato, economico e socialmente responsabile; prendono le misure adeguate per garantire:29
^a	l'assunzione e la permanenza del personale adeguato;
^b	lo sviluppo personale e professionale, la formazione e la formazione continua, la motivazione e la polivalenza del personale;
^c	il promovimento dei quadri e lo sviluppo delle capacità gestionali;
^d	le stesse opportunità alle donne e agli uomini e la loro parità di trattamento;
^e	la rappresentanza delle comunità linguistiche in seno al personale, in proporzione alla loro quota nella popolazione residente;
^ebis	il promovimento delle conoscenze delle lingue ufficiali necessarie all'esercizio della funzione, in particolare il promovimento, per i quadri superiori, delle conoscenze attive di una seconda lingua ufficiale e passive di una terza lingua ufficiale;
^f	le stesse opportunità ai disabili, il loro impiego e integrazione;
^g	la protezione della personalità e della salute, nonché la sicurezza del personale sul posto di lavoro;
^h	il promovimento di un atteggiamento rispettoso dell'ambiente sul posto di lavoro;
ⁱ	la creazione di condizioni di lavoro che consentano al personale di adempiere le proprie responsabilità familiari e i propri impegni sociali;
^j	la creazione di posti di tirocinio e di formazione;
^k	un'informazione esaustiva del personale.
³	Provvedono ad evitare l'arbitrarietà nei rapporti di lavoro e introducono un sistema di valutazione fondato su colloqui con il collaboratore; tale sistema costituisce la base di una retribuzione corrispondente alla prestazione e di uno sviluppo degli impiegati orientato verso obiettivi.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 328 - 1 Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121
¹	Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121
²	Egli deve prendere i provvedimenti realizzabili secondo lo stato della tecnica ed adeguati alle condizioni dell'azienda o dell'economia domestica, che l'esperienza ha dimostrato necessari per la tutela della vita, della salute e dell'integrità personale del lavoratore, in quanto il singolo rapporto di lavoro e la natura del lavoro consentano equamente di pretenderlo.122

SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34 Controversie concernenti il rapporto di lavoro - 1 Se in una controversia concernente il rapporto di lavoro non si giunge ad un'intesa, il datore di lavoro pronuncia una decisione.
¹	Se in una controversia concernente il rapporto di lavoro non si giunge ad un'intesa, il datore di lavoro pronuncia una decisione.
^1bis	Contro le decisioni di trasferimento o altre istruzioni di servizio destinate al personale sottoposto a un obbligo di trasferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 lettere a e cbis non è ammesso il ricorso.110
²	La procedura di prima istanza nonché la procedura di ricorso di cui all'articolo 36 sono gratuite, tranne nei casi di temerarietà.111
³	Le persone la cui candidatura è stata respinta non hanno il diritto di esigere l'emanazione di una decisione impugnabile.112

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64
¹	L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
²	Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
³	Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
⁴	L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 14 Determinazione delle spese ripetibili
¹	Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese.
²	Il Tribunale fissa l'indennità dovuta alla parte e quella dovuta agli avvocati d'ufficio sulla base della nota particolareggiata delle spese. Se quest'ultima non è stata inoltrata, il Tribunale fissa l'indennità sulla base degli atti di causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 85 Valore litigioso minimo - 1 In materia patrimoniale il ricorso è inammissibile:
¹	In materia patrimoniale il ricorso è inammissibile:
^a	nel campo della responsabilità dello Stato se il valore litigioso è inferiore a 30 000 franchi;
^b	nel campo dei rapporti di lavoro di diritto pubblico, se il valore litigioso è inferiore a 15 000 franchi.
²	Se il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è nondimeno ammissibile se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 48 Osservanza - 1 Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
¹	Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
²	In caso di trasmissione per via elettronica, per il rispetto di un termine è determinante il momento in cui è rilasciata la ricevuta attestante che la parte ha eseguito tutte le operazioni necessarie per la trasmissione.19
³	Il termine è reputato osservato anche se l'atto scritto perviene in tempo utile all'autorità inferiore o a un'autorità federale o cantonale incompetente. In tal caso, l'atto deve essere trasmesso senza indugio al Tribunale federale.
⁴	Il termine per il versamento di anticipi o la prestazione di garanzie è osservato se, prima della sua scadenza, l'importo dovuto è versato alla posta svizzera, o addebitato a un conto postale o bancario in Svizzera, in favore del Tribunale federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 54 - 1 Il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali (tedesco, francese, italiano, rumantsch grischun), di regola nella lingua della decisione impugnata. Se le parti utilizzano un'altra lingua ufficiale, il procedimento può svolgersi in tale lingua.
¹	Il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali (tedesco, francese, italiano, rumantsch grischun), di regola nella lingua della decisione impugnata. Se le parti utilizzano un'altra lingua ufficiale, il procedimento può svolgersi in tale lingua.
²	Nei procedimenti promossi mediante azione è tenuto conto della lingua delle parti, sempreché si tratti di una lingua ufficiale.
³	Se una parte produce documenti non redatti in una lingua ufficiale, il Tribunale federale può, previo assenso delle altre parti, rinunciare a esigerne la traduzione.
⁴	Per il rimanente, il Tribunale federale ordina una traduzione se necessario.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.