6B_676/2017

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 676/2017, 6B 677/2017

Arrêt du 15 décembre 2017

Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Rüedi.
Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure
6B 676/2017
X.________,
recourant,

et

6B 677/2017
Y.________, représenté par
Me Jean-Pierre Huguenin-Dezot, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel,
2. A.________,
intimés.

Objet
Calomnie,

recours contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 5 mai 2017 (CPEN.2015.33).

Faits :

A.
Par jugement du 15 juillet 2013, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a acquitté Y.________ et X.________ des chefs de prévention de calomnie, subsidiairement diffamation.

B.
Par jugement du 5 mai 2017, la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel a admis l'appel formé par A.________ contre ce jugement et a réformé celui-ci en ce sens que Y.________ et X.________ sont condamnés, pour calomnie, le premier à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à 229 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, le second à une peine de 60 jours de travail d'intérêt général, avec sursis pendant 2 ans.

En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants.

B.a. Renvoyé devant le Tribunal de police du district de Neuchâtel ensuite du dépôt d'une plainte pénale par Y.________ - représenté par l'avocat X.________ -, pour diffamation, subsidiairement calomnie, A.________ a été acquitté par jugement du 27 avril 2010. Saisi d'un pourvoi de Y.________ contre ce jugement, la Cour de cassation pénale neuchâteloise a cassé celui-ci le 21 janvier 2011. Elle a retenu que si la prévention de calomnie devait être abandonnée, les propos tenus par A.________ au journaliste B.________ étaient attentatoires à l'honneur de Y.________. La Cour de cassation pénale a ainsi renvoyé la cause à l'autorité de première instance "pour que, une infraction à l'art. 173 ch. 1 CP ayant été commise, elle procède cas échéant à la mise en oeuvre des mécanismes prévus par les chiffres suivants de la disposition".

Le 14 juin 2011, devant le Tribunal de police où A.________ et Y.________ étaient, après cassation du jugement du 27 avril 2010, cités à comparaître, en qualité de prévenu, respectivement de plaignant, ceux-ci sont parvenus à une conciliation. Ils ont ainsi convenu d'écrire une lettre commune à C.________ et à B.________ pour leur demander de faire paraître, sur leur site Internet respectif, le texte suivant :

"A.________ regrette les propos tenus sur le compte de Y.________ au journaliste B.________, qui les a repris dans son blog. Si le fait que ses propos aient été divulgués a pu causer du tort à Y.________, A.________ le regrette."
L'accord prévoyait encore que, "moyennant bonne exécution de ce qui précède, Me X.________ retirera[it] la plainte déposée par Y.________".

Y.________ ayant retiré sa plainte pénale contre A.________, par courrier du 16 août 2011, le Tribunal de police a ordonné, le 22 août suivant, le classement de la procédure pénale ouverte à l'encontre de ce dernier.

B.b. Parallèlement à ces faits, une procédure civile opposait, devant le Tribunal cantonal, la société D.________ Sàrl, représentée par l'avocat A.________, à, notamment, Y.________, représenté par X.________. Dans le cadre de l'échange des écritures, Y.________ a déposé, le 30 juin 2011, par l'intermédiaire de son avocat, une duplique et réplique reconventionnelle dont l'allégué 171 était ainsi formulé :

"La demanderesse est particulièrement mal placée pour donner des leçons alors qu'elle-même et son mandataire n'ont cessé de dénigrer Monsieur Y.________, au point que dans le cadre de cette affaire, ledit mandataire a même été reconnu coupable de diffamation."

Cette allégation a donné lieu au dépôt d'une plainte pénale de A.________ contre Y.________ et X.________, à l'encontre desquels le ministère public a ouvert une instruction pénale pour calomnie, subsidiairement diffamation.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 5 mai 2017, en concluant, avec suite de frais, principalement à son acquittement ainsi qu'à celui de Y.________ et, subsidiairement, à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.

Y.________ forme également un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 5 mai 2017, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son acquittement et, subsidiairement, à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.

Considérant en droit :

1.
Les recours, dirigés contre le même jugement, portent sur le même complexe de faits. Il se justifie de joindre les causes et de les traiter dans un seul arrêt (art. 24 al. 2 PCF et 71 LTF).

2.
Les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir établi les faits de manière arbitraire.

2.1. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. La notion d'arbitraire a été rappelée récemment dans l'arrêt publié aux ATF 142 II 369, auquel on peut se référer. En bref, une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3 p. 380). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références citées). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux,
dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées).

2.2. Dans une section de son mémoire intitulée "en faits", le recourant 1 livre son propre exposé des événements. Il se distancie sur plusieurs points des faits retenus par l'autorité précédente et introduit par ailleurs divers éléments qui ne ressortent pas du jugement attaqué, en se référant aux pièces du dossier. Ce faisant, il développe une argumentation purement appellatoire, par laquelle il ne démontre aucunement que la cour cantonale aurait apprécié les preuves ou établi les faits de manière arbitraire.

Dans une section de son mémoire de recours pareillement intitulée "en faits", le recourant 2 procède de la même manière, en livrant son propre exposé des événements, sans démontrer en quoi la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en établissant les faits.

Par ailleurs, dans la section de leur mémoire de recours respectif intitulée "en droit", les recourants s'attachent à démontrer une violation de l'art. 174 CP par la cour cantonale. Pour ce faire, ils introduisent librement certains éléments factuels qui ne ressortent pas du jugement attaqué, tout en critiquant par ailleurs diverses constatations de la cour cantonale, sans démontrer en quoi l'état de fait de l'autorité précédente serait entaché d'arbitraire. Les recourants ne formulent, à cet égard, aucun grief répondant aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.

Le grief est ainsi irrecevable.

3.
Les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 174 CP.

3.1. Selon l'art. 174 ch. 1 CP, celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité, sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 p. 315; 132 IV 112 consid. 2.1 p. 115). Celui qui, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon d'avoir commis un crime ou un délit intentionnel se rend en principe coupable d'une atteinte à l'honneur (ATF 118 IV 248 consid. 2b p. 250 s.; arrêt 6B 371/2011 du 15 août 2011 consid. 5.1).

La calomnie est une forme qualifiée de diffamation (art. 173 CP), dont elle se distingue en cela que les allégations attentatoires à l'honneur sont fausses, que l'auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a dès lors pas de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation (arrêts 6B 1100/2016 du 25 octobre 2017 consid. 3.4; 6B 1286/2016 du 15 août 2017 consid. 1.2).

Sur le plan objectif, la calomnie implique donc la formulation ou la propagation d'allégations de fait fausses, qui soient attentatoires à l'honneur de la personne visée (arrêt 6B 1286/2016 précité consid. 1.2). Sur le plan subjectif, la calomnie implique que l'auteur ait agi avec l'intention de tenir des propos attentatoires à l'honneur d'autrui et de les communiquer à des tiers, le dol éventuel étant à cet égard suffisant, et qu'il ait en outre su que ses allégations étaient fausses, ce qui implique une connaissance stricte, de sorte que, sur ce point, le dol éventuel ne suffit pas (cf. ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176 s.; 76 IV 243; arrêt 6B 324/2015 du 18 janvier 2016 consid. 2.2).

3.2. La cour cantonale a retenu que le contenu de l'allégué litigieux figurant dans l'écriture du 30 juin 2011 était attentatoire à l'honneur de l'intimé. Elle a considéré que si, dans son arrêt du 21 janvier 2011, la Cour de cassation avait jugé que les déclarations de l'intimé au journaliste B.________ au sujet du recourant 2 étaient constitutives d'une diffamation au sens de l'art. 173 ch. 1 CP, elle n'avait cependant pas reconnu celui-ci coupable de cette infraction, mais avait renvoyé la cause au tribunal de première instance afin qu'il "procède à la mise en oeuvre des mécanismes prévus par les chiffres suivants de la disposition". Cela impliquait, pour le tribunal, d'examiner préalablement si l'intimé remplissait les conditions pour être admis à apporter les preuves libératoires, au sens de l'art. 173 ch. 3 CP. Si tel n'avait pas été le cas, un verdict de culpabilité aurait dû être prononcé. Si l'intimé avait été admis à apporter des preuves libératoires, le tribunal aurait dû ouvrir la voie à des mesures probatoires. Le tribunal de première instance ayant tenté avec succès la conciliation le 14 juin 2011, il n'avait pas eu besoin de mettre en oeuvre ces mécanismes, ce qu'il aurait en revanche dû faire si la conciliation
avait échoué ou si l'accord intervenu n'avait finalement pas été respecté. Ainsi, le 30 juin 2011, au moment où l'allégué litigieux avait été rédigé, l'intimé bénéficiait toujours de la présomption d'innocence, principe selon lequel il était présumé innocent jusqu'à ce qu'il fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. L'allégué aux termes duquel l'intimé avait été "reconnu coupable de diffamation" était ainsi manifestement faux.
L'autorité précédente a ainsi considéré que lorsque les recourants avaient écrit, dans leur mémoire de duplique et réplique reconventionnelle, que l'intimé avait été reconnu coupable de diffamation, la culpabilité de ce dernier n'avait pas été reconnue par un jugement entré en force. La fausseté de cette allégation ne pouvait échapper au recourant 1, avocat de métier, non plus qu'au recourant 2, lequel ne s'était pas opposé à la teneur de cet allégué et avait en outre, deux semaines auparavant, conclu un arrangement devant le juge pénal qui devait l'amener à retirer sa plainte contre l'intimé, ce qui aurait dû l'inciter à plus de circonspection concernant l'allégué litigieux.

3.3. Le recourant 1 soutient que lorsque la conciliation du 14 juin 2011 a abouti, le tribunal de première instance avait déjà invité l'intimé à apporter la preuve libératoire de la vérité ou de sa bonne foi, de sorte qu'il aurait alors pu se prononcer sur le fond de la cause si un accord entre les parties n'était pas intervenu. Outre que le recourant 1 avance, à l'appui de son argumentation, de nombreux éléments qui ne ressortent pas de l'état de fait de la cour cantonale, dont il n'a pas démontré l'arbitraire (cf. consid. 2.2 supra), cette question est dénuée de pertinence, compte tenu de ce qui suit.

L'argumentation du recourant 1, selon laquelle il n'aurait jamais eu la volonté ni même le sentiment de porter atteinte à la réputation de l'intimé, tombe à faux. Celui-ci ne pouvait en effet ignorer qu'en affirmant que l'intimé s'était rendu coupable d'une infraction intentionnelle et qu'il avait été condamné par un tribunal pour ces faits, il porterait atteinte à son honneur. Il importe peu, à cet égard, que, comme le soutient le recourant 1, il lui aurait été possible de propager plus largement encore ou de porter davantage atteinte à la réputation de l'intimé si telle avait été sa volonté. L'argumentation du recourant 1 est également sans portée dans la mesure où elle tend à démontrer que l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 janvier 2011 aurait constitué "quasi un jugement de condamnation, puisqu'il reconn [aissait] que [l'intimé] a[vait] commis une infraction à l'art. 173 ch. 1 CP et que ce dernier était dans l'incapacité d'apporter la preuve de la vérité ou de sa bonne foi". La Cour de cassation pénale a en effet considéré que les propos tenus par l'intimé au journaliste B.________ étaient attentatoires à l'honneur du recourant 2 et que les éléments constitutifs de l'infraction de diffamation apparaissaient réalisés.
Elle ne s'est en revanche aucunement prononcée sur la culpabilité de celui-ci, puisque l'existence d'éventuelles preuves libératoires n'avait pas encore été examinée. Or, si l'intimé avait par la suite apporté la preuve libératoire de la vérité ou celle de sa bonne foi, sa culpabilité aurait été exclue et il aurait dû être acquitté (cf. ATF 119 IV 44 consid. 3 p. 48). Ainsi, à l'époque où le recourant 1 a adressé au tribunal civil son écriture comportant l'allégué litigieux, l'intimé n'avait nullement été reconnu coupable de diffamation. Tel n'a d'ailleurs pas été le cas par la suite, la procédure dirigée contre l'intimé ayant été classée par le tribunal de première instance le 22 août 2011.

Il découle de ce qui précède que le recourant 1, avocat de profession, savait que l'élément attentatoire à l'honneur de l'intimé, qu'il a allégué dans son écriture du 30 juin 2011, était faux. La cour cantonale n'a dès lors pas violé l'art. 174 CP en condamnant celui-ci pour calomnie. Le grief doit être rejeté.

3.4. Le recourant 2 développe une argumentation similaire à celle du recourant 1, tendant à démontrer qu'il n'aurait pas été faux d'affirmer, dans l'écriture du 30 juin 2011, que l'intimé avait été "reconnu coupable de diffamation". Tel n'a toutefois jamais été le cas, aucun tribunal n'ayant reconnu la culpabilité de l'intéressé à cet égard. Le recourant 2 prétend par ailleurs qu'il n'aurait jamais eu l'intention, par les allégations litigieuses, de porter atteinte à la réputation et à l'image de l'intimé. Il s'écarte sur ce point de l'état de fait de la cour cantonale (cf. ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375), dont il n'a pas démontré l'arbitraire (cf. consid. 2.2 supra). Au demeurant, on voit mal quelle eût pu être l'intention du recourant 2, en prétendant que l'intimé avait été reconnu coupable de diffamation, sinon de porter atteinte à son honneur.

Par ailleurs, il est sans importance que le tribunal de première instance eût acquitté le recourant 2 dans son jugement du 15 juillet 2013, ou que le tribunal civil eût considéré que l'allégué litigieux n'était pas attentatoire à l'honneur de l'intimé, puisque le Tribunal fédéral n'est aucunement lié par ces décisions.

Cependant, il ne ressort pas de l'état de fait de la cour cantonale que le recourant 2 aurait su, de manière certaine, que les allégations litigieuses étaient fausses. Celui-ci a bien, quelques jours avant que l'écriture du 30 juin 2011 ne fût envoyée, signé avec l'intimé une convention dont le respect devait aboutir au retrait de sa plainte pénale, mais on ignore dans quelle mesure le recourant 2 connaissait, au moment des faits, la différence entre un jugement de culpabilité et la constatation de la Cour de cassation selon laquelle l'intimé avait volontairement tenu des propos attentatoires à son honneur. A la lecture du jugement attaqué, on ne voit pas si cette nuance, qui ne pouvait échapper au recourant 1, avait été comprise par le recourant 2. Certes ce dernier ne s'est-il pas opposé à la teneur de l'allégué litigieux lorsque son avocat lui a envoyé le projet de son écriture du 30 juin 2011. Cela ne signifie cependant pas que le recourant 2 eût alors compris que le fait mentionné dans cet allégué était faux, dès lors qu'on ignore dans quelle mesure il en aurait parlé avec son avocat et si ce dernier lui aurait en particulier expliqué la nature d'une reconnaissance de culpabilité ainsi que la portée de l'arrêt cassatoire en
question.

Au vu de ce qui précède, il n'est pas possible de déterminer si le recourant 2 a réalisé les éléments subjectifs de l'infraction de calomnie, soit s'il savait que l'allégué attentatoire à l'honneur de l'intimé, compris dans l'écriture du 30 juin 2011, était faux. Le jugement attaqué doit donc être annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle complète l'état de fait sur ce point et examine à nouveau si une infraction a été commise par le recourant 2 (cf. art. 112 al. 3 LTF).

4.
Le recours dans la cause 6B 676/2017 doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant 1, qui succombe, supportera les frais judiciaires relatifs à sa cause (art. 66 al. 1 LTF).

Le recours dans la cause 6B 677/2017 doit être admis. Le jugement attaqué doit être annulé en tant qu'il concerne le recourant 2 et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Le recourant 2, qui obtient gain de cause, ne supportera pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 ). Il peut prétendre à des dépens, à la charge du canton de Neuchâtel (art. 68 al. 2 LTF). Dès lors que l'admission du recours porte sur une insuffisance de l'état de fait, il peut être procédé au renvoi sans ordonner préalablement un échange d'écritures (cf. ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2 p. 296).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 6B 676/2017 et 6B 677/2017 sont jointes.

2.
Le recours de X.________ (6B 676/2017) est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Les frais judiciaires relatifs à la cause 6B 676/2017, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de X.________.

4.
Le recours de Y.________ (6B 677/2017) est admis. Le jugement attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.

5.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires dans la cause 6B 677/2017.

6.
Le canton de Neuchâtel versera à Y.________ une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

7.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 15 décembre 2017

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Graa

6B_676/2017 15. Dezember 2017 02. Januar 2018 Bundesgericht Unpubliziert Straftaten

Objet Calomnie

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SR 273 Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess BZP Art. 24 - 1 Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche.
¹	Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche.
²	Mehrere Personen können in der gleichen Klage als Kläger auftreten oder als Beklagte belangt werden:
^a	wenn sie mit Rücksicht auf den Streitgegenstand in Rechtsgemeinschaft stehen oder aus dem gleichen tatsächlichen und rechtlichen Grunde berechtigt oder verpflichtet sind. Der Richter kann einen Dritten, der in der Rechtsgemeinschaft steht, zum Streite beiladen. Der Beigeladene wird Partei.
^b	wenn gleichartige, auf einem im Wesentlichen gleichartigen tatsächlichen und rechtlichen Grunde beruhende Ansprüche den Streitgegenstand bilden und die Zuständigkeit des Bundesgerichts für jeden einzelnen Anspruch begründet ist.
³	Der Richter kann jederzeit verbundene Klagen trennen, wenn er es für zweckmässig hält.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 112 Eröffnung der Entscheide - 1 Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen, sind den Parteien schriftlich zu eröffnen. Sie müssen enthalten:
¹	Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen, sind den Parteien schriftlich zu eröffnen. Sie müssen enthalten:
^a	die Begehren, die Begründung, die Beweisvorbringen und Prozesserklärungen der Parteien, soweit sie nicht aus den Akten hervorgehen;
^b	die massgebenden Gründe tatsächlicher und rechtlicher Art, insbesondere die Angabe der angewendeten Gesetzesbestimmungen;
^c	das Dispositiv;
^d	eine Rechtsmittelbelehrung einschliesslich Angabe des Streitwerts, soweit dieses Gesetz eine Streitwertgrenze vorsieht.
²	Sofern es das Bundesrecht oder das kantonale Recht vorsieht, eröffnet die Behörde ihren Entscheid in der Regel zeitnah und ohne Begründung.101 Die Parteien können in diesem Fall innert 30 Tagen eine vollständige Ausfertigung verlangen. Der Entscheid ist nicht vollstreckbar, solange nicht entweder diese Frist unbenützt abgelaufen oder die vollständige Ausfertigung eröffnet worden ist.
³	Das Bundesgericht kann einen Entscheid, der den Anforderungen von Absatz 1 nicht genügt, an die kantonale Behörde zur Verbesserung zurückweisen oder aufheben.
⁴	Für die Gebiete, in denen Bundesbehörden zur Beschwerde berechtigt sind, bestimmt der Bundesrat, welche Entscheide ihnen die kantonalen Behörden zu eröffnen haben.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
¹	Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
^a	les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
^b	les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
^c	le dispositif;
^d	l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
²	Si le droit fédéral ou le droit cantonal le prévoit, l'autorité notifie généralement sa décision rapidement sans la motiver.105 Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
³	Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
⁴	Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.

SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 - 1 Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
¹	Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
²	Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
^a	s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
^b	si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
³	Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.