6B_599/2014 - 2014-12-15 - Procedura penale - Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie, injures)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 599/2014

Arrêt du 15 décembre 2014

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffière : Mme Boëton.

Participants à la procédure
X.________, représentée par
Me Philippe A. Grumbach, avocat,
recourante,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. Y.________,
intimés.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie, injures),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 13 mai 2014.

Faits :

A.
X.________ exploitait, au travers d'une société dont elle était administratrice et actionnaire, le manège équestre A.________ Sàrl, lequel a été vendu, le 7 février 2013, à une société dont l'associée gérante était Y.________.
Le 11 juin 2013, X.________ a déposé plainte pénale contre Y.________ pour diffamation, calomnie et injure.
Elle lui reprochait, en substance, d'avoir, après la vente du domaine, tenu des propos attentatoires à son honneur auprès des employés et des clients du manège, en prétendant, d'une part, qu'elle n'avait pas su gérer les affaires courantes de celui-ci et l'aurait mené à sa ruine, voire qu'elle aurait commis des malversations financières, et, d'autre part, qu'elle " infiltrait " ses chevaux, tout en connaissant le caractère fallacieux de telles accusations. En outre, Y.________ l'avait traitée de " pute ".
A l'appui de sa plainte, X.________ avait produit plusieurs témoignages écrits et un échange de courriers retranscrivant les propos tenus.

B.
Par ordonnance du 12 décembre 2013, le Ministère public genevois a refusé d'entrer en matière au sujet de la plainte pénale, faute de prévention suffisante. Les témoignages devaient être écartés, dès lors qu'ils étaient entachés de partialité et qu'aucun élément objectif ne pouvait corroborer. Quant à l'échange de courrier, il n'en ressortait aucunement qu'un comportement frauduleux était imputé à la partie plaignante, contrairement à ce qu'elle prétendait.
Les frais d'expertises de douane et du Service de la consommation et des affaires vétérinaires visant à contrôler l'absence d'infraction à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA; RS 455), respectivement à la loi sur la TVA (LTVA; RS 641.20), étaient mis à la charge de la partie plaignante.

C.
Par arrêt du 13 mai 2014, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a partiellement admis le recours formé par la partie plaignante contre le prononcé de non-entrée en matière, en ce sens qu'elle a libéré cette dernière des frais d'expertises. Pour le surplus, elle a confirmé l'ordonnance de non-entrée en matière au double motif qu'il existait, d'une part, un empêchement de procéder (cf. art. 310 al. 1 let. b CPP) en raison du dépôt tardif de la plainte pénale s'agissant de la majorité des faits dénoncés et, d'autre part, en raison de l'absence manifeste de charges (cf. art. 310 al. 1 let. a CPP).

D.
X.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre la décision cantonale et conclut, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il instruise les faits découlant de la plainte pénale. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 138 III 46 consid. 1 p. 46).

1.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. Les mêmes exigences sont requises à l'égard de celui qui se plaint d'infractions attentatoires à l'honneur, la jurisprudence rendue avant l'entrée en vigueur de la LTF (ATF 121 IV 76) qui dispensait celui qui était lésé par une prétendue atteinte à l'honneur de faire valoir des prétentions civiles n'a plus cours (arrêt 6B 94/2013 du 3 octobre 2013 consid. 1.1).
Selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir (ATF 138 III 537 consid. 1.2 p. 539; 133 II 353 consid. 1 p. 356). Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont
réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 s.).

1.2. La recourante se contente d'indiquer qu'elle fera valoir des prétentions en dommages-intérêts, lesquels pourront être mieux définis durant l'instruction et correspondront essentiellement à la non-augmentation de son actif ensuite de la " campagne de dénigrement menée contre elle " par la mise en cause. Ces allégations ne permettent pas de saisir la nature, la cause ou le montant approximatif des prétentions évoquées, ce d'autant qu'il ressort de l'état de fait cantonal que le manège n'est plus exploité par la recourante, de sorte qu'elle ne saurait se prévaloir d'une perte d'exploitation. A ce stade, la recourante échoue à démontrer sa qualité pour recourir.

1.3. Elle fait par ailleurs valoir une indemnité pour tort moral en raison d'une atteinte au droit de sa personnalité au sens de l'art. 28 CC. Or, n'importe quelle atteinte légère à la réputation professionnelle, économique ou sociale d'une personne ne justifie pas une réparation (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704; 125 III 70 consid. 3a p. 75). L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir réparation (cf. ATF 131 III 26 consid. 12.1 p. 29; arrêt 1B 648/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2).
La recourante se dit victime d'une véritable campagne de dénigrement la laissant apparaître comme une personne méprisable prête à tricher dans le milieu hippique et à escroquer ses cocontractants en vendant un domaine au bord de la faillite. Ces explications ne suffisent pas à comprendre la nature et l'importance du tort moral qu'elle prétend avoir subi. En effet, il apparaît que les personnes ayant eu connaissance des propos litigieux n'en ont pas été convaincues dès lors qu'elles ont rapporté les faits à la recourante, laquelle n'explique pas dans quelle mesure son image dans le milieu hippique aurait été ternie par les propos dénoncés. Elle ne démontre pas que les critiques alléguées sur sa manière de gérer le domaine avant sa vente l'auraient touchée davantage que des légères atteintes à sa réputation sociale et professionnelle. En particulier, elle ne soutient pas avoir souffert d'angoisses ou de troubles psychologiques, ni même avoir été évincée du milieu à la suite des faits. En somme, son argumentation tend davantage à démontrer la réalisation des conditions des infractions qu'elle dénonce qu'à faire valoir une atteinte suffisamment intense pour admettre que la décision attaquée pourrait avoir des effet sur le jugement de
ses prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.
Partant la recourante n'a pas la qualité pour recourir sur le fond de la cause.

2.
La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir conclu à un empêchement de procéder au sens de l'art. 310 al. 1 let. b CPP en raison du caractère tardif de sa plainte pénale (cf. art. 31 CP), qu'elle considère avoir déposée en temps voulu. Ce faisant, elle se plaint d'une violation de son droit de porter plainte, de sorte qu'elle a en principe la qualité pour recourir sur ce point (cf. art. 81 al. 1 ch. 6 LTF; arrêts 6B 185/2013 du 22 janvier 2014 consid. 3.1; 6B 559/2009 du 3 novembre 2009 consid. 1.2; PIERRE FERRARI, in: Commentaire de la LTF, 2ème éd. 2014, n° 50 ad art. 81 LTF; MARC THOMMEN, in: Basler Kommentar, BGG, 2ème éd. 2011, n° 63 ad art. 81 LTF). Cela, étant, dans la mesure où la cour cantonale a également confirmé la non-entrée en matière en raison de l'absence de charges, aspect que la recourante n'est pas habilitée à contester faute de qualité pour recourir (cf. supra consid. 1.3), il est douteux qu'elle dispose d'un intérêt juridiquement protégé à revenir sur la question du respect du délai de plainte, l'autre motivation indépendante subsistant. Quoi qu'il en soit, son grief est infondé pour les motifs suivants.

2.1. Selon l'art. 31 CP - auquel renvoie l'art. 178 al. 2 CP - le délai de plainte est de trois mois. Il court dès le jour où l'ayant droit a connaissance de l'auteur et de l'acte délictueux, c'est-à-dire des éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction. Cette connaissance doit être suffisante pour permettre à l'ayant-droit de considérer qu'il aurait de fortes chances de succès en poursuivant l'auteur, sans s'exposer au risque d'être attaqué pour dénonciation calomnieuse ou diffamation; de simples soupçons ne suffisent pas, mais il n'est pas nécessaire que l'ayant-droit dispose déjà de moyens de preuve (ATF 121 IV 272 consid. 2a p. 275; 101 IV 113 consid. 1b p. 116 et les arrêts cités; arrêt 6S.33/2007 du 20 avril 2007 consid. 5).

2.2. Dans le recours en matière pénale, les constatations de fait de la décision entreprise lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va différemment que si le fait a été établi en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313 s.). Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232 et les arrêts cités). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445).

2.3. A teneur de l'état de fait cantonal, la recourante avait été informée au début du mois de décembre 2012, par B.________, des prétendus propos injurieux (" pute ") et attentatoires à son honneur (soit qu'elle aurait " vendu un manège aux caisses vides et au bord de la faillite ") tenus par la mise en cause. Lesdits propos lui avaient encore été rapportés le 26 février puis le 6 mars 2013. Les témoignages écrits produits par la recourante rapportaient des faits identiques et démontraient, qu'à tout le moins dès le mois de décembre 2012, elle avait sollicité de son entourage des attestations écrites aux fins de déposer plainte contre la mise en cause. Les courriers établis et remis à la recourante dans le courant des mois d'avril et mai 2013 rapportaient des critiques identiques.
Selon la cour cantonale, la recourante ne pouvait différer le dies a quo pour déposer plainte dans le but de réunir des moyens de preuves complémentaires et d'étoffer ses accusations. Elle a ainsi considéré qu'en raison de la tardiveté de la plainte déposée le 11 juin 2013, il existait un empêchement de procéder s'agissant de la majorité des faits dénoncés.

2.4. S'agissant du prétendu propos injurieux, force est de constater que la recourante ne critique d'aucune manière la motivation cantonale topique, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner cette question plus avant (cf. art. 42 LTF).

2.5. Quant aux propos qu'elle qualifie d'attentatoires à l'honneur, la simple affirmation selon laquelle, le 11 mars 2013, soit trois mois avant le dépôt de la plainte pénale, elle n'avait pas connaissance de faits suffisants pour dénoncer les infractions, se révèle irrecevable, faute de grief d'arbitraire soulevé et motivé (art. 106 al. 2 LTF).
La recourante allègue qu'elle n'avait d'abord que des soupçons, lesquels n'ont pu être vérifiés qu'avec les pièces reçues postérieurement. Ce faisant, elle ne critique pas, sous l'angle de l'arbitraire, la constatation cantonale relevant que les courriers remis dans le courant des mois d'avril et de mai 2013 rapportaient des critiques identiques à celles communiquées entre le mois de décembre 2012 et le 2 mars suivant, de sorte qu'elle n'avait pas que de simples soupçons à ce moment-là mais souhaitait en réalité réunir des moyens de preuves complémentaires (cf. art. 106 al. 2 LTF). En particulier, elle n'explique pas dans quelle mesure ses prétendus soupçons, issus de déclarations orales, auraient acquis le rang de certitudes, une fois qu'elles figuraient sur un support écrit.
Ainsi, l'on ne saurait reprocher à l'autorité cantonale d'avoir considéré que la recourante n'avait pas obtenu d'informations supplémentaires nécessaires au dépôt de la plainte lors de la réception des témoignages écrits en avril et mai 2013.

2.6. La recourante qualifie les faits dénoncés de délit continu et en déduit que le délai de trois mois prévu par l'art. 31 CP n'était pas échu au moment du dépôt de la plainte, puisqu'elle n'aurait appris les accusations liées à l'infiltration des chevaux que plus tard.

2.6.1. Une infraction est dite continue lorsque les actes créant la situation illégale forment une unité avec ceux qui la perpétuent, ou avec l'omission de la faire cesser, pour autant que le comportement visant au maintien de l'état de fait délictueux soit expressément ou implicitement contenu dans les éléments constitutifs du délit. Le délit continu se caractérise par le fait que la situation illicite créée par un état de fait ou un comportement contraire au droit se poursuit. Il est réalisé sitôt accompli le premier acte délictueux, mais n'est achevé qu'avec la fin ou la suppression de l'état contraire au droit (ATF 135 IV 6 consid. 3.2 p. 9; 132 IV 49 consid. 3.1.2.2 p. 55; arrêt 6B 196/2012 du 24 janvier 2013 consid. 1.2).

2.6.2. La recourante ne parvient pas à démontrer le caractère continu des infractions qu'elle dénonce en se contentant de les associer à une " campagne de dénigrement " à son égard. Le comportement reproché n'est contenu ni expressément ni implicitement dans les éléments constitutifs du délit de diffamation (cf. art. 173 CP), respectivement de calomnie (cf. art. 174 CP). Par ailleurs, l'on ne saurait admettre que les prétendus propos attentatoires à l'honneur, adressés à des personnes distinctes, dans des contextes et à des moments différents, puissent constituer une unité d'action.

2.7. Comme le relève à juste titre la recourante, la cour cantonale a considéré que le dépôt de la plainte était tardif s'agissant de la majorité des faits reprochés, excluant ainsi les prétendus propos attentatoires à l'honneur relatifs à l'infiltration des chevaux. Partant, c'est en vain qu'elle fait valoir une violation de son droit de porter plainte sur ce point.
En définitive, le grief se révèle mal fondé.

3.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, ce qui rend également sans objet la conclusion de la recourante (non motivée) tendant à l'allocation de dépens pour la procédure de recours cantonale. La recourante, qui succombe, supporte les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 15 décembre 2014

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Denys

La Greffière : Boëton

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 310 Decreto di non luogo a procedere - 1 Il pubblico ministero emana un decreto di non luogo a procedere non appena, sulla base della denuncia o del rapporto di polizia, accerta che:
¹	Il pubblico ministero emana un decreto di non luogo a procedere non appena, sulla base della denuncia o del rapporto di polizia, accerta che:
^a	gli elementi costitutivi di reato o i presupposti processuali non sono adempiuti;
^b	vi sono impedimenti a procedere;
^c	si giustifica di rinunciare all'azione penale per uno dei motivi di cui all'articolo 8.
²	Per altro, la procedura è retta dalle disposizioni sull'abbandono del procedimento.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 310 Decreto di non luogo a procedere - 1 Il pubblico ministero emana un decreto di non luogo a procedere non appena, sulla base della denuncia o del rapporto di polizia, accerta che:
¹	Il pubblico ministero emana un decreto di non luogo a procedere non appena, sulla base della denuncia o del rapporto di polizia, accerta che:
^a	gli elementi costitutivi di reato o i presupposti processuali non sono adempiuti;
^b	vi sono impedimenti a procedere;
^c	si giustifica di rinunciare all'azione penale per uno dei motivi di cui all'articolo 8.
²	Per altro, la procedura è retta dalle disposizioni sull'abbandono del procedimento.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 41 - 1 Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
¹	Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
²	Parimente chiunque è tenuto a riparare il danno che cagiona intenzionalmente ad altri con atti contrari ai buoni costumi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 119 Forma e contenuto della dichiarazione - 1 Il danneggiato può presentare la dichiarazione per scritto oppure oralmente a verbale.
¹	Il danneggiato può presentare la dichiarazione per scritto oppure oralmente a verbale.
²	Nella dichiarazione il danneggiato può, cumulativamente o alternativamente:
^a	chiedere il perseguimento e la condanna del responsabile del reato (azione penale);
^b	far valere in via adesiva pretese di diritto privato desunte dal reato (azione civile).

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 320 Decreto di abbandono - 1 La forma e il contenuto generale del decreto d'abbandono sono retti dagli articoli 80 e 81.
¹	La forma e il contenuto generale del decreto d'abbandono sono retti dagli articoli 80 e 81.
²	Con il decreto d'abbandono, il pubblico ministero revoca i provvedimenti coercitivi adottati. Può disporre la confisca di oggetti e valori patrimoniali.
³	Il decreto d'abbandono non si pronuncia in merito alle azioni civili. L'accusatore privato può proporle al foro civile non appena il decreto è passato in giudicato.
⁴	Un decreto di abbandono passato in giudicato equivale a una decisione finale assolutoria.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 28 - 1 Chi è illecitamente leso nella sua personalità può, a sua tutela, chiedere l'intervento del giudice contro chiunque partecipi all'offesa.
¹	Chi è illecitamente leso nella sua personalità può, a sua tutela, chiedere l'intervento del giudice contro chiunque partecipi all'offesa.
²	La lesione è illecita quando non è giustificata dal consenso della persona lesa, da un interesse preponderante pubblico o privato, oppure dalla legge.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 49 - 1 Chi è illecitamente leso nella sua personalità può chiedere, quando la gravità dell'offesa lo giustifichi e questa non sia stata riparata in altro modo, il pagamento di una somma a titolo di riparazione morale.
¹	Chi è illecitamente leso nella sua personalità può chiedere, quando la gravità dell'offesa lo giustifichi e questa non sia stata riparata in altro modo, il pagamento di una somma a titolo di riparazione morale.
²	Il giudice può anche sostituire o aggiungere a questa indennità un altro modo di riparazione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 178 - 1 Per i delitti contro l'onore, l'azione penale si prescrive in quattro anni.236
¹	Per i delitti contro l'onore, l'azione penale si prescrive in quattro anni.236
²	Per l'estinzione del diritto di querela vale l'articolo 31.237

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 174 - 1. Chiunque, comunicando con un terzo e sapendo di dire cosa non vera, incolpa o rende sospetta una persona di condotta disonorevole o di altri fatti che possano nuocere alla riputazione di lei,
²	Se il colpevole ha agito col proposito deliberato di rovinare la riputazione di una persona, la pena è una pena detentiva da un mese a tre anni o una pena pecuniaria non inferiore a 30 aliquote giornaliere.234
³	Se il colpevole ritratta davanti al giudice come non vero quanto egli ha detto, può essere punito con pena attenuata. Il giudice dà all'offeso atto della ritrattazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.