Tribunal federal
{T 0/2}
6P.73/2003
6S.194/2003/pai
Urteil vom 15. Dezember 2003
Kassationshof
Besetzung
Bundesrichter Schneider, Präsident,
Bundesrichter Wiprächtiger,
Ersatzrichterin Pont Veuthey,
Gerichtsschreiber Heimgartner.
Parteien
X.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Advokatin Barbara Pauen Borer,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau,
Frey-Herosé-Strasse 12, Wielandhaus, 5001 Aarau.
Gegenstand
6S.194/2003
Verweigerung des bedingten Strafvollzugs
6P.73/2003
Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Nichtigkeitsbeschwerde (6S.194/2003) und staatsrechtliche Beschwerde (6P.73/2003) gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau, 1. Strafkammer, vom 27. März 2003.
Sachverhalt:
A.
A.a X.________ wurde vom Obergericht des Kantons Aargau am 17. Mai 1999 wegen Fahrens eines Motorfahrzeugs in angetrunkenem Zustand zu einer bedingt vollziehbaren Gefängnisstrafe von 6 Wochen verurteilt.
A.b Am 8. März 2001 verurteilte das Bezirksgericht Lenzburg X.________ wegen versuchten Betrugs, Urkundenfälschung, Pfändungsbetrugs, Missbrauchs von Ausweisen und Schildern, Beschädigung von elektrischen Anlagen sowie Führens eines Motorfahrzeugs ohne die vorgeschriebene Haftpflichtversicherung zu einer Gefängnisstrafe von 9 Monaten und einer Busse von Fr. 2'000.--, teilweise als Zusatzstrafe zu der mit Urteil vom 17. Mai 1999 gefällten Strafe.
A.c Das Obergericht des Kantons Aargau hiess am 22. April 2002 die von X.________ gegen diesen Entscheid erhobene Berufung teilweise gut und sprach ihn frei von der Anklage des Führens eines Motorfahrzeugs ohne die vorgeschriebene Haftpflichtversicherung und verurteilte ihn wegen der übrigen Delikte zu einer Gefängnisstrafe von 8 ½ Monaten und einer Busse von Fr. 2'000.--, als Zusatzstrafe zu der mit Urteil vom 17. Mai 1999 gefällten Strafe.
A.d Der Kassationshof des Bundesgerichts hiess am 6. Februar 2003 die gegen das Urteil des Obergerichts erhobene Nichtigkeitsbeschwerde teilweise gut. Die Verurteilung wegen Pfändungsbetrugs wurde für bundesrechtswidrig erklärt. Auf die Rüge betreffend Verletzung von Art. 41
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
|
1 | Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
a | si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou |
b | s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée. |
2 | Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée. |
3 | Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36). |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné. |
|
1 | Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné. |
2 | Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur. |
3 | La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête. |
4 | Le juge fixe les modalités de la publication. |
A.e Das Obergericht des Kantons Aargau verurteilte X.________ am 27. März 2003 wegen versuchten Betrugs, Urkundenfäschung, Missbrauchs von Ausweisen und Schildern sowie wegen Beschädigung von elektrischen Anlagen zu einer Gefängnisstrafe von 7 ½ Monaten und einer Busse von Fr. 2'000.--, als Zusatzstrafe zu der mit Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau vom 17. Mai 1999 gefällten, bedingt vollziehbaren Gefängnisstrafe von 6 Wochen.
B.
X.________ führt eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag, das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau sei aufzuheben und die Sache zur neuen Entscheidung bezüglich des Strafmasses und der Gewährung des bedingten Strafvollzugs an die Vorinstanz zurückzuweisen. Ferner ersucht er um Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege und der unentgeltlichen Verbeiständung. Er führt überdies auch staatsrechtliche Beschwerde mit denselben Anträgen.
C.
Die Vorinstanz beantragt in ihren Gegenbemerkungen die Abweisung beider Beschwerden. Die Staatsanwaltschaft hat sich innert Frist nicht vernehmen lassen.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
I. Nichtigkeitsbeschwerde
1.
Nach Art. 275 Abs. 5
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné. |
|
1 | Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné. |
2 | Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur. |
3 | La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête. |
4 | Le juge fixe les modalités de la publication. |
2.
Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz habe ihm unter anderem in Verletzung von Art. 41
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
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1 | Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
a | si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou |
b | s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée. |
2 | Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée. |
3 | Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36). |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
|
1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état; |
b | il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. |
2 | Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement. |
3 | L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total. |
4 | Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois. |
3.
3.1 Der Beschwerdeführer ist der Ansicht, dass neben den formellen auch die persönlichen Voraussetzungen für die Gewährung des bedingten Strafvollzugs nach Art. 41 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
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1 | Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
a | si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou |
b | s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée. |
2 | Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée. |
3 | Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36). |
3.1.1 Die Vorinstanz habe angeführt, dass er sich aufgrund seiner Delinquenz in den letzten elf Jahren, in Bezug auf seine Gleichgültigkeit gegenüber der Rechtsordnung nicht ändern würde, zumal es sich bei seinen Taten immer um ähnlich gelagerte Vermögens- oder Strassenverkehrsdelikte wie im vorliegenden Fall gehandelt habe. Dabei seien seine früheren Verurteilungen lediglich als mehrfache Vorstrafen der vergangenen elf Jahren erwähnt, aber nicht im Einzelnen gewürdigt worden. Er sei bisher, neben der Verurteilung vom 17. Mai 1999 wegen Fahrens eines Motorfahrzeugs in angetrunkenem Zustand, am 24. Februar 1992 wegen mehrfacher Widerhandlung gegen das AHVG und ähnlichen Widerhandlungen zu einer Gefängnisstrafe von 30 Tagen, am 20. November 1992 wegen übler Nachrede zu einer Busse von Fr. 300.-- sowie am 4. September 1996 wegen untauglichen Versuchs der falschen Anschuldigung, Ungehorsams gegen eine amtliche Verfügung und Führens eines Motorfahrzeugs ohne Haftpflichtversicherung zu einer bedingt vollziehbaren Gefängnisstrafe von 14 Tagen verurteilt worden. Vom massgeblichen Urteil der Vorinstanz vom 27. März 2003, elf Jahre zurück gerechnet, würden zudem die beiden Verurteilungen aus dem Jahr 1992 entfallen. Entgegen der Begründung
der Vorinstanz handle es sich bei diesen Delikten offensichtlich nicht um ähnliche Vermögens- und Strassenverkehrsdelikte wie im vorliegenden Verfahren. Wegen Vermögensdelikten sei er bisher noch nie bestraft worden, und seine zwei Vorstrafen bezüglich des Strassenverkehrs beträfen ganz andere Tatbestände als im vorliegenden Verfahren. Aufgrund dieser nicht einschlägigen, geringfügigen Vorstrafen könne ihm somit keine ungünstige Prognose gestellt werden.
3.1.2 Weiter schliesse die Vorinstanz aus seinem angeblich einsichtslosen Verhalten im Strafverfahren auf eine ungünstige Prognose. Nach der Rechtsprechung dürfe das Bestreiten der Tat aber nicht ohne weiteres zur Verweigerung des bedingten Strafvollzugs führen (BGE 101 IV 258). Im Übrigen habe er die Verantwortung für das ihm vorgeworfene Verhalten übernommen und lediglich dessen Strafbarkeit bestritten.
3.1.3 Ferner habe die Vorinstanz nicht berücksichtigt, dass er sich seit dem Herbst 1998 wohl verhalten habe. Ebenso wenig habe sie in Betracht gezogen, dass die ihm mit Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau vom 17. Mai 1999 auferlegte vierjährige Probezeit abgelaufen sei und er sich in dieser Zeit bewährt habe. Im Übrigen sei es nicht nachvollziehbar, dass dasselbe Gericht ihm im ersten Verfahren den bedingten Vollzug gewährt habe, ihm diesen im Verfahren betreffend eine Zusatzstrafe jedoch verweigere. Zudem sei in der Zwischenzeit keine Veränderung eingetreten, die eine schlechtere Prognose rechtfertige. Vielmehr habe er sich seither wohl verhalten, was umso mehr dafür spreche, ihm auch für das Zusatzurteil den bedingten Strafvollzug zu gewähren.
3.1.4 Im Übrigen seien auch die Grundsätze der retrospektiven Konkurrenz nach Art. 68 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné. |
|
1 | Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné. |
2 | Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur. |
3 | La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête. |
4 | Le juge fixe les modalités de la publication. |
3.2 Die Vorinstanz räumt im Urteil vom 27. März 2003 zunächst ein, dass der Beschwerdeführer sich seit dem September 1998 wohl verhalten habe. Aufgrund seiner Straffälligkeit in den vergangenen elf Jahren und angesichts seiner teilweisen Delinquenz in den Probezeiten bestünden aber keine Anzeichen, dass er sich hinsichtlich seiner Gleichgültigkeit gegenüber der Rechtsordnung ändern würde. Dies gelte umso mehr, als er stets ähnliche Vermögens- oder Strassenverkehrsdelikte begangen habe. Die Tatsache, dass er im Strafverfahren immer neue Ausflüchte angeben habe, um keine Taten zugeben zu müssen, zeige zudem seine Uneinsichtigkeit auf. Aus diesen Gründen könne ihm keine günstige Prognose gestellt werden. Daran ändere auch der Umstand nichts, dass die vom Appellationsgericht Basel-Stadt vom 4. September 1996 bedingt ausgesprochene Gefängnisstrafe widerrufen werde und er diese Strafe somit zu verbüssen habe. Es handle sich dabei lediglich um eine kurze Gefängnisstrafe, und der Beschwerdeführer habe sich durch den Vollzug einer Gefängnisstrafe von 14 Tagen im Jahr 1992 auch nicht von weiteren Straftaten abhalten lassen.
3.3 Der Richter kann den Vollzug einer Freiheitsstrafe von nicht mehr als 18 Monaten aufschieben, wenn Vorleben und Charakter des Verurteilten erwarten lassen, er werde auch durch eine bedingt vollziehbare Strafe von weiteren Delikten abgehalten (Art. 41 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
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1 | Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
a | si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou |
b | s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée. |
2 | Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée. |
3 | Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36). |
3.3.1 Die sich aus Grundstrafe und Zusatzstrafe ergebende gesamte Strafdauer ist dafür massgebend, ob die Gewährung des bedingten Strafvollzugs hinsichtlich einer Zusatzstrafe objektiv zulässig ist (BGE 109 IV 68 E. 1, mit Hinweisen). Die objektiven Voraussetzungen für die Gewährung des bedingten Strafvollzugs gemäss Art. 41 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
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1 | Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
a | si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou |
b | s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée. |
2 | Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée. |
3 | Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36). |
3.3.2 Der Richter hat zur Prüfung der subjektiven Voraussetzungen eine Prognose über das zukünftige Verhalten des Täters zu stellen (BGE 123 IV 107 E. 4a). Dabei steht ihm ein erhebliches Ermessen zu. Das Bundesgericht hebt einen Entscheid auf, wenn die Vorinstanz nicht von rechtlich massgebenden Gesichtspunkten ausgegangen ist oder diese in Überschreitung oder Missbrauch ihres Ermessens unrichtig gewichtet hat. Bei der Prüfung, ob der Verurteilte für ein dauerndes Wohlverhalten Gewähr bietet, ist eine Gesamtwürdigung aller wesentlichen Umstände vorzunehmen. In die Beurteilung einzubeziehen sind neben den Tatumständen sämtliche Tatsachen, die gültige Schlüsse auf den Charakter des Täters und die Aussichten seiner Bewährung zulassen (BGE 118 IV 97 E. 2b). Für die Einschätzung des Rückfallrisikos ist ein Gesamtbild der Täterpersönlichkeit unerlässlich. Relevante Faktoren sind etwa seine strafrechtliche Vorbelastung, das Verhalten während und nach der Tat, seine voraussichtliche Reaktion auf die Bestrafung, der Zeitablauf seit der Tat (vgl. dazu Roland M. Schneider, Basler Kommentar StGB I, Art. 41 N. 90 ff.). Dabei sind die persönlichen Verhältnisse bis zum Zeitpunkt des Entscheids einzubeziehen (Urteil 6S.43/2001 vom 19. Juni 2002
E. 4a, publiziert in Pra 2001 Nr. 197 S. 1192 ff.).
Es ist unzulässig, unter den nach Art. 41 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
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1 | Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
a | si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou |
b | s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée. |
2 | Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée. |
3 | Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36). |
3.3.3 Die Vorinstanz erwähnt zwar, dass der Beschwerdeführer sich seit dem September 1998 wohl verhalten habe, in der Gesamtwürdigung wird auf diese Tatsache jedoch nicht weiter eingegangen. Zudem lässt sie gänzlich ausser Acht, dass er sich während der mit Urteil vom 17. Mai 1999 auferlegten Probezeit bewährt hat. Hinsichtlich des gegen eine günstige Prognose angeführten Umstandes, dass der Beschwerdeführer wiederholt gleichartige Delikte begangen habe, räumt die Vorinstanz in ihren Gegenbemerkungen vom 1. Juli 2003 berichtigend ein, dass er zuvor nie eines Vermögensdelikts schuldig gesprochen worden sei. Dass zumindest bezüglich der schwerer wiegenden Vermögensdelikte - entgegen der Begründung im Urteil der Vorinstanz - keine einschlägigen Vorstrafen bestehen, relativiert die Bedeutung der Vorstrafen für das Stellen der Prognose erheblich (vgl. Urteil 6S.43/2001 vom 19. Juni 2001, E. 4b, publiziert in Pra 2001 Nr. 197 S. 1192 ff.). Ferner unterlässt es die Vorinstanz, die Wirkung einer weiteren bedingten Gefängnisstrafe auf den Beschwerdeführer hinreichend in Betracht zu ziehen. Da sich dieser bereits während einer vierjährigen Probezeit bewährt hat, hätte sie zumindest erwägen müssen, ob ihren Bedenken allenfalls mit einer
erneuten Probezeit von bis zu maximal fünf Jahren Rechnung getragen werden könnte.
3.3.4 Das Vorliegen von Uneinsichtigkeit ist grundsätzlich ein Kriterium, das der Richter beim Stellen der Prognose in Betracht zu ziehen hat (Roland M. Schneider, a.a.O., Art. 41 N. 98 f.). Allerdings darf daraus, dass ein Angeklagter die Tat bestreitet oder die Auskunft verweigert nicht leichthin gefolgert werden, er lasse sich durch eine bedingt vollziehbare Strafe nicht bessern (BGE 101 IV 257 E. 2a). Ein solches Verhalten kann auf verschiedenen Beweggründen beruhen und ist nicht zwangsläufig ein Zeichen fehlender Reue oder mangelnder Einsicht in die Verwerflichkeit der begangenen Tat. Wer aus Scham oder Furcht leugnet, vermag eher Gewähr für zukünftiges Wohlverhalten bieten als derjenige, der die Tat offen zugibt, sie aber nicht für verwerflich hält oder sich über die Folgen seiner Tat gleichgültig zeigt (BGE 101 IV 257 E. 2a; Urteil 6S.477/2002 vom 12. März 2003, E. 1.4). Der Richter hat somit zu ergründen, warum ein Angeklagter seine Verfehlungen bestreitet.
3.3.5 Die Vorinstanz schliesst aus den Ausflüchten des Beschwerdeführers während der Strafuntersuchung auf dessen Uneinsichtigkeit. Aus dem angefochtenen Entscheid geht aber weder hervor, welches Motiv diesem Verhalten zu Grunde lag, noch inwiefern ein solches seine einsichtslose Einstellung aufzeigt. Die Vorinstanz erwähnt lediglich, dass der Beschwerdeführer damit bezweckt habe, keine der Verfehlungen zugeben zu müssen. Entgegen der erwähnten Rechtsprechung des Kassationshofs legt die Vorinstanz somit nicht dar, dass das Suchen von Ausflüchten auf eine mangelnde Einsicht zurückzuführen ist.
3.3.6 Der Richter, der eine Zusatzstrafe nach Art. 68 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné. |
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1 | Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné. |
2 | Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur. |
3 | La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête. |
4 | Le juge fixe les modalités de la publication. |
Die Vorinstanz geht diesbezüglich überhaupt nicht auf den von ihr gefällten Entscheid vom 17. Mai 1999 ein. Dies erscheint insofern als erhebliches Versäumnis, als dem Beschwerdeführer darin noch eine günstige Prognose gestellt wurde, die sich offenbar bisher als zutreffend erwiesen hat.
Zusammenfassend ist festzuhalten, dass das Urteil der Vorinstanz Art. 41 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
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1 | Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
a | si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou |
b | s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée. |
2 | Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée. |
3 | Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36). |
4.
Der Beschwerdeführer macht weiter geltend, er sei in Verletzung von Art. 63
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
|
1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état; |
b | il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. |
2 | Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement. |
3 | L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total. |
4 | Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois. |
4.1 Der Beschwerdeführer rügt zunächst, die Vorinstanz habe bei der Strafzumessung die lange Verfahrensdauer nicht berücksichtigt. Gemäss Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
Verfahrensverzögerung im Rahmen der Strafzumessung zu berücksichtigen. Die nach Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
4.2 Das vorliegende Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer wurde mit Strafanzeige vom 24. Juli 1997 eingeleitet. Mit Anklage vom 14. Oktober 1999 beziehungsweise durch Zusatzanklage vom 16. Mai 2000 wurde das Verfahren an das Bezirksgericht Laufenburg überwiesen, und mit Urteil vom 8. März 2001 wurde der Beschwerdeführer erstinstanzlich verurteilt. Auf Berufung verurteilte ihn das Obergericht des Kantons Aargau am 22. April 2002. Die gegen diesen Entscheid erhobene Nichtigkeitsbeschwerde an das Bundesgericht wurde am 6. Februar 2003 gutgeheissen, worauf das Obergericht ihn am 27. März 2003 mit vorliegend angefochtenem Entscheid verurteilte.
Dem Beschwerdeführer kann nicht vorgeworfen werden, er habe die Verzögerung seiner Verurteilung mitverursacht. Zu berücksichtigen ist, dass es sich um einen relativ aufwändigen Fall handelt, der ursprünglich neun Anklagepunkte und unterschiedliche Handlungskomplexe umfasste. Insgesamt gingen die Behörden bei der Erledigung dieses Strafverfahrens beförderlich vor. Die Verzögerung des rechtskräftigen Abschlusses ist lediglich auf den - bis zum angefochtenen Entscheid - normalen Gang des Rechtsmittelverfahrens zurückzuführen. Das Beschleunigungsgebot ist demgemäss nicht verletzt und eine Strafminderung fällt unter diesem Aspekt ausser Betracht. Die Beschwerde ist in diesem Punkt abzuweisen.
4.3 Der Beschwerdeführer ist weiter der Ansicht, die Vorinstanz habe bei der Strafzumessung tatsachenwidrig straferhöhend berücksichtigt, dass er während der mit Urteil vom 17. Mai 1999 gewährten Probezeit delinquiert habe. Die Vorinstanz anerkennt in der Vernehmlassung, diese Ausführungen seien dahin gehend zu korrigieren, dass sich der Beschwerdeführer in dieser Probezeit wohl verhalten habe. Bei den Ausführungen zur Frage der Gewährung des bedingten Strafvollzugs sei diese Tatsache sinngemäss festgehalten worden. An der Strafzumessung ändere dies aber nichts, da seine Delinquenz während der mit Urteil vom 4. September 1996 gewährten Probezeit gleichwohl straferhöhend wirke.
4.4 Der Richter bemisst die Strafe nach dem Verschulden des Täters. Er berücksichtigt die Beweggründe, das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse des Täters (Art. 63
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
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1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état; |
b | il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. |
2 | Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement. |
3 | L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total. |
4 | Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois. |
Der Richter muss die Überlegungen, die er bei der Bemessung der Strafe vorgenommen hat, in den Grundzügen wiedergeben, so dass die Strafzumessung nachvollziehbar ist. Hält sich die Strafe unter Beachtung aller relevanten Kriterien im Rahmen des dem Richter zustehenden Ermessens, kann der Kassationshof das angefochtene Urteil bestätigen, auch wenn dieses einzelne Unklarheiten und Unvollkommenheiten enthält.
4.5 Die Vorinstanz ist bei der Strafzumessung fälschlicherweise davon ausgegangen, der Beschwerdeführer habe nicht nur in der mit Urteil vom 4. September 1996, sondern auch in der mit Urteil vom 17. Mai 1999 angesetzten Probezeit delinquiert. Die Vorinstanz hat abgesehen davon alle massgeblichen Gesichtspunkte gegeneinander abgewogen. Sie hat dargelegt, dass aufgrund des schweren Verschuldens, seiner Vorstrafen, seiner Delinquenz während der Probezeit vom 4. September 1996, eine Zusatzstrafe zum Urteil des Obergerichts Aargau vom 17. Mai 1999 von 7 ½ Monaten Gefängnis und einer Busse von Fr. 2'000.-- angemessen sei. Die Vorgehensweise der Vorinstanz bei der Festsetzung der Höhe der Zusatzstrafe nach den Grundsätzen der retrospektiven Konkurrenz gemäss Art. 68 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné. |
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1 | Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné. |
2 | Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur. |
3 | La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête. |
4 | Le juge fixe les modalités de la publication. |
Zusammenfassend ist festzuhalten, dass der angefochtene Entscheid hinsichtlich der Strafzumessung kein Bundesrecht verletzt. Die Beschwerde ist in diesem Punkt abzuweisen.
5.
Die Nichtigkeitsbeschwerde ist teilweise gutzuheissen und das angefochtene Urteil in Bezug auf die Frage der Gewährung des bedingten Strafvollzugs aufzuheben.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend sind keine Kosten aufzuerlegen, und der Beschwerdeführer ist angemessen zu entschädigen (Art. 278 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné. |
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1 | Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné. |
2 | Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur. |
3 | La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête. |
4 | Le juge fixe les modalités de la publication. |
II. Staatsrechtliche Beschwerde
6.
Mit der teilweisen Gutheissung der Nichtigkeitsbeschwerde wird die staatsrechtliche Beschwerde gegenstandslos. Für dieses Verfahren werden praxisgemäss weder Kosten erhoben noch eine Entschädigung ausgesprochen. Das Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung wird abgewiesen. Die eingereichten Belege genügen offensichtlich nicht, eine Bedürftigkeit des Beschwerdeführers nachzuweisen.
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde wird teilweise gutgeheissen, das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau vom 27. März 2003 insoweit aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird als gegenstandslos abgeschrieben.
3.
Die Gesuche um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung werden abgewiesen, soweit sie nicht gegenstandslos sind.
4.
Es werden keine Kosten erhoben.
5.
Dem Beschwerdeführer wird für das Verfahren der eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde eine Entschädigung von Fr. 3'000.-- aus der Bundesgerichtskasse ausgerichtet.
6.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau und dem Obergericht des Kantons Aargau, 1. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 15. Dezember 2003
Im Namen des Kassationshofes
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: