Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 763/2021

Urteil vom 15. September 2021

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichter Muschietti,
Bundesrichterin Koch,
Gerichtsschreiberin Bianchi.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Stephan Bernard,
Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Solothurn, Franziskanerhof, Barfüssergasse 28,
Postfach 157, 4502 Solothurn,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Revision (Mord, fehlende Schuldfähigkeit; Anordnung einer Massnahme),

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts
des Kantons Solothurn, Strafkammer, vom 1. Juni 2021 (STREV.2021.2).

Sachverhalt:

A.
Das Amtsgericht Thal-Gäu sprach A.________ mit Urteil vom 25. September 2017 des Mordes zum Nachteil von B.________ in der Nacht vom 6. auf den 7. September 2013 schuldig und bestrafte ihn mit einer Freiheitsstrafe von 14 Jahren. Es schob die Freiheitsstrafe zu Gunsten einer stationären therapeutischen Massnahme nach Art. 59
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB auf. Nachdem A.________ die gegen das Urteil erhobene Berufung zurückgezogen hatte, schrieb das Obergericht Solothurn mit Beschluss vom 11. Mai 2018 das Verfahren als erledigt ab.

B.
Am 28. Februar 2021 stellte A.________ ein Revisionsgesuch mit den Anträgen, das Urteil des Amtsgerichts sei im Schuld- und Strafpunkt und der Beschluss des Obergerichts sei aufzuheben. Das Obergericht des Kantons Solothurn wies das Revisionsgesuch mit Beschluss vom 1. Juni 2021 ab.

C.
A.________ führt Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt, der Beschluss des Obergerichts sei aufzuheben. Auf das Revisionsgesuch betreffend das Urteil des Amtsgerichts und des Beschlusses des Obergerichts vom 11. Mai 2018 sei einzutreten und das Urteil des Amtsgerichts sei im Schuld- und Strafpunkt und der Beschluss des Obergerichts vom 11. Mai 2018 sei aufzuheben. Es sei festzustellen, dass er zufolge fehlender Schuldfähigkeit nicht strafbar sei und damit keine Strafe, sondern lediglich eine Massnahme nach Art. 59
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB zu verhängen sei. Eventualiter sei im Fall einer lediglich stark verminderten Schuldfähigkeit und damit einer gegebenen Strafbarkeit eine angemessene Strafe festzulegen. Die Sache sei an das Amtsgericht zur Neubeurteilung unter Einholung einer psychiatrischen Expertise durch einen anderen Gutachter als Dr. C.________ in Auftrag zu geben. A.________ ersucht um unentgeltliche Rechtspflege.

Erwägungen:

1.
Strittig ist, ob die Vorinstanz zu Recht geschlossen hat, im Verlauf der stationären Therapie gewonnene medizinische Erkenntnisse stellten keinen Grund dar, um das rechtskräftige Urteil der Erstinstanz im Strafpunkt und den Beschluss der Vorinstanz aufzuheben und die Frage der Schuldfähigkeit (Art. 19
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
1    L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
2    Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
3    Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.15
4    Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables.
StGB) im Lichte des neuen Beweismittels einer neuen Beurteilung zuzuführen (vgl. Art. 413 Abs. 2 f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 413 Décision - 1 Si la juridiction d'appel constate que les motifs de révision ne sont pas fondés, elle rejette la demande de révision et annule les éventuelles mesures provisoires.
1    Si la juridiction d'appel constate que les motifs de révision ne sont pas fondés, elle rejette la demande de révision et annule les éventuelles mesures provisoires.
2    Si elle constate que les motifs de révision sont fondés, elle annule partiellement ou entièrement la décision attaquée; de plus:
a  elle renvoie la cause pour nouveau traitement et nouveau jugement à l'autorité qu'elle désigne;
b  elle rend elle-même une nouvelle décision si l'état du dossier le permet.
3    En cas de renvoi de la cause, la juridiction d'appel détermine dans quelle mesure les motifs de révision constatés annulent la force de chose jugée et la force exécutoire de la décision attaquée et à quel stade la procédure doit être reprise.
4    Si les conditions sont réunies, elle peut placer provisoirement ou laisser le prévenu en détention pour des motifs de sûreté.
. und 414 StPO). Nicht strittig ist die unabhängig vom Strafpunkt getroffene Massnahme (vgl. Art. 19 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
1    L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
2    Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
3    Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.15
4    Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables.
StGB). Mit Blick auf den Prozessgegenstand ist auf die Beschwerde nicht einzutreten, soweit darin ein reformatorischer Entscheid im Schuld- und Strafpunkt verlangt wird.

2.
Der Beschwerdeführer rügt, der vorinstanzliche Beschluss verletze Art. 410 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 410 Recevabilité et motifs de révision - 1 Toute personne lésée par un jugement entré en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures, peut en demander la révision:
1    Toute personne lésée par un jugement entré en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures, peut en demander la révision:
a  s'il existe des faits nouveaux antérieurs au prononcé ou de nouveaux moyens de preuve qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné ou encore la condamnation de la personne acquittée;
b  si la décision est en contradiction flagrante avec une décision pénale rendue postérieurement sur les mêmes faits;
c  s'il est établi dans une autre procédure pénale que le résultat de la procédure a été influencé par une infraction, une condamnation n'étant pas exigée comme preuve; si la procédure pénale ne peut être exécutée, la preuve peut être apportée d'une autre manière.
2    La révision pour violation de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)277 peut être demandée aux conditions suivantes:
a  la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif (art. 44 CEDH), une violation de la CEDH ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH);
b  une indemnité n'est pas de nature à remédier aux effets de la violation;
c  la révision est nécessaire pour remédier aux effets de la violation.
3    La révision en faveur du condamné peut être demandée même après l'acquisition de la prescription.
4    La révision limitée aux prétentions civiles n'est recevable qu'au cas où le droit de la procédure civile applicable au for permettrait la révision.
StPO. Er weist darauf hin, dass der Gutachter Dr. C.________ in seinem im ursprünglichen Verfahren erstellten Gutachten vom 9. Juni 2015 dem Beschwerdeführer zunächst eine vollständige Schuldfähigkeit attestiert habe und in seinem späteren Gutachten vom 4. Oktober 2016 davon ausgegangen sei, dass beim Beschwerdeführer im Tatzeitpunkt deutliche prodromale Erkrankungssymptome, wenn auch nicht das Vollbild einer schizophrenen Episode vorgelegen habe. Aufgrund der medizinischen Erkenntnisse im Strafvollzug sei entgegen dem psychiatrischen Gutachten vom 4. Oktober 2016 davon auszugehen, dass er im Tatzeitpunkt schwer krank und vollständig schuldunfähig gewesen sei. Der im Vollzug erstellte Bericht der Klinik D.________ vom 16. Dezember 2020 enthalte Schilderungen des Beschwerdeführers hinsichtlich eines starken Beeinträchtigungs- und Verfolgungsgeschehens mit halluzinatorischen Symptomen, massivem Bedrängniserleben im Tatzeitpunkt und Fehlinterpretationen, Angst vor dem späteren Opfer sowie die Einschätzung, dass der Beschwerdeführer im Tatzeitpunkt schwer krank und vollständig schuldunfähig gewesen sei. Damit stelle das Gutachten von Dr.
C.________, auf dem das Urteil hinsichtlich der Schuldfähigkeit basiert habe, eine falsche Tatsachengrundlage im Urteilszeitpunkt dar. Die heute bekannten Tatsachen seien dem damaligen Gutachter nicht bekannt gewesen und man sei von anderen Umständen, mithin gerade nicht von einem Vollbild einer schizophrenen Episode ausgegangen. Darin liege ein fundamentaler Unterschied zur Einschätzung der aktuell behandelnden Therapeuten.

3.
Nach Art. 410 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 410 Recevabilité et motifs de révision - 1 Toute personne lésée par un jugement entré en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures, peut en demander la révision:
1    Toute personne lésée par un jugement entré en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures, peut en demander la révision:
a  s'il existe des faits nouveaux antérieurs au prononcé ou de nouveaux moyens de preuve qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné ou encore la condamnation de la personne acquittée;
b  si la décision est en contradiction flagrante avec une décision pénale rendue postérieurement sur les mêmes faits;
c  s'il est établi dans une autre procédure pénale que le résultat de la procédure a été influencé par une infraction, une condamnation n'étant pas exigée comme preuve; si la procédure pénale ne peut être exécutée, la preuve peut être apportée d'une autre manière.
2    La révision pour violation de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)277 peut être demandée aux conditions suivantes:
a  la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif (art. 44 CEDH), une violation de la CEDH ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH);
b  une indemnité n'est pas de nature à remédier aux effets de la violation;
c  la révision est nécessaire pour remédier aux effets de la violation.
3    La révision en faveur du condamné peut être demandée même après l'acquisition de la prescription.
4    La révision limitée aux prétentions civiles n'est recevable qu'au cas où le droit de la procédure civile applicable au for permettrait la révision.
StPO kann die durch ein rechtskräftiges Urteil beschwerte Person dessen Revision unter anderem dann verlangen, wenn neue, vor dem Entscheid eingetretene Tatsachen oder neue Beweismittel vorliegen, die geeignet sind, einen Freispruch, eine wesentlich mildere oder wesentlich strengere Bestrafung der verurteilten Person oder eine Verurteilung der freigesprochenen Person herbeizuführen. Revisionsrechtlich neu sind zum Zeitpunkt des früheren Urteils bestehende Tatsachen oder Beweismittel, wenn sie dem Gericht zur Zeit der Urteilsfällung nicht bekannt waren (BGE 137 IV 59 E. 5.1.2; Urteil 6B 1451/2019 vom 11. Juni 2020 E. 2.3). Die neuen Tatsachen oder Beweismittel müssen zudem erheblich sein, d.h. geeignet, die tatsächlichen Grundlagen des zu revidierenden Urteils so zu erschüttern, dass aufgrund des veränderten Sachverhalts ein wesentlich milderes Urteil möglich ist (BGE 145 IV 197 E. 1.1 S. 199; 137 IV 59 E. 5.1.4; Urteile 6B 733/2020 vom 16. April 2021 E. 3.2.1; 6B 962/2020 vom 9. Februar 2021 E. 5.2 mit Hinweisen).
Die Wiederaufnahme des Verfahrens ist gerechtfertigt, wenn neue medizinische Dokumente zeigen, dass das Strafurteil wahrscheinlich auf ungenauen, unvollständigen oder falschen tatsächlichen Annahmen beruht. Dies trifft einmal dann zu, wenn eine neue Expertise klare Fehler der früheren gutachterlichen Einschätzung zutage fördert, und diese Hinweise geeignet sind, die Beweisgrundlage des Urteils zu erschüttern (Urteile 6B 1451/2019 vom 11. Juni 2020 E. 2.3; 6B 413/2016 vom 2. August 2016 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Ein Revisionsgrund kann auch vorliegen, wenn ein medizinischer Bericht neu entdeckte, aber vorbestehende Tatsachen dokumentiert, aufgrund derer es wahrscheinlich erscheint, dass die entsprechenden Aussagen der früheren Expertise in einer sachgerichtlichen Abwägung der Beweise nicht mehr Bestand haben werden (vgl. BGE 137 IV 59 E. 5.1.2 S. 67; Urteil 6B 1451/2019 vom 11. Juni 2020 E. 2.3 mit Hinweis). Wären die später gewonnenen Erkenntnisse in einem solchen Fall schon bei Erstellung des früheren Gutachtens bekannt gewesen, dürfte es denn auch wesentlich anders ausgefallen sein, wenn auch nicht notwendigerweise gleich wie das aktuelle (Urteil 6B 1451/2019 vom 11. Juni 2020 E. 2.3).
Der Umstand allein, dass eine Expertenmeinung von derjenigen des früheren Gutachters abweicht, bildet jedoch keinen Revisionsgrund. So ist es revisionsrechtlich unerheblich, dass eine neue Evaluation der Psychopathie zu einer anderen Diagnose oder Prognose führt, wenn im Wesentlichen die gleichen medizinischen Befunde dahinter stehen (vgl. BGE 144 IV 321 E. 3.2; Urteil 6B 1451/2019 vom 11. Juni 2020 E. 2.3). Solange die neue medizinische Stellungnahme einen gesundheitlichen Zustand bloss anders interpretiert und sich die frühere gutachterliche Festlegung auch im Licht der neuen Erkenntnisse im Rahmen des vertretbaren medizinischen Ermessens hält, ist regelmässig keine neue Tatsache im Sinne von Art. 410 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 410 Recevabilité et motifs de révision - 1 Toute personne lésée par un jugement entré en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures, peut en demander la révision:
1    Toute personne lésée par un jugement entré en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures, peut en demander la révision:
a  s'il existe des faits nouveaux antérieurs au prononcé ou de nouveaux moyens de preuve qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné ou encore la condamnation de la personne acquittée;
b  si la décision est en contradiction flagrante avec une décision pénale rendue postérieurement sur les mêmes faits;
c  s'il est établi dans une autre procédure pénale que le résultat de la procédure a été influencé par une infraction, une condamnation n'étant pas exigée comme preuve; si la procédure pénale ne peut être exécutée, la preuve peut être apportée d'une autre manière.
2    La révision pour violation de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)277 peut être demandée aux conditions suivantes:
a  la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif (art. 44 CEDH), une violation de la CEDH ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH);
b  une indemnité n'est pas de nature à remédier aux effets de la violation;
c  la révision est nécessaire pour remédier aux effets de la violation.
3    La révision en faveur du condamné peut être demandée même après l'acquisition de la prescription.
4    La révision limitée aux prétentions civiles n'est recevable qu'au cas où le droit de la procédure civile applicable au for permettrait la révision.
StPO gegeben. In der Psychiatrie kann ein und dieselbe Störung je nach zugrundegelegtem psychiatrischem Konzept diagnostisch unterschiedlich erfassbar sein. Nicht die neue Etikette einer veränderten Diagnose begründet einen Revisionsgrund, sondern das dahinter stehende abweichende medizinische Substrat, das beispielsweise eine neue Beurteilung der Schuldfähigkeit erfordert (Urteil 6B 1451/2019 vom 11. Juni 2020 E. 2.3).
Ob eine Tatsache oder ein Beweismittel neu und gegebenenfalls geeignet ist, die tatsächlichen Grundlagen des zu revidierenden Urteils zu erschüttern, stellt eine Tatfrage dar, die das Bundesgericht nur auf Willkür überprüft. Rechtsfrage ist demgegenüber, ob die allfällige Veränderung der tatsächlichen Grundlagen rechtlich relevant ist, das heisst zu einem im Schuld- oder Strafpunkt für die verurteilte Person günstigeren Urteil führen kann (BGE 130 IV 72 E. 1; Urteile 6B 1120/2020 vom 26. August 2021 E. 2.3; 6B 1175/2020 vom 26. April 2021 E. 3.2; je mit Hinweisen).

4.
Die Vorinstanz erwägt, das mit dem Revisionsgesuch angefochtene erstinstanzliche Urteil gehe von einer im mittleren Grade reduzierten Schuldfähigkeit des Beschwerdeführers aus. Das erstinstanzliche Gericht habe dabei das Gutachten von Dr. C.________ vom 4. Oktober 2016 und die Aussagen des Gutachters anlässlich der erstinstanzlichen Hauptverhandlung berücksichtigt. Der Gutachter habe dem Beschwerdeführer eine paranoide Schizophrenie diagnostiziert und untersucht, ob der Beschwerdeführer bereits im Tatzeitpunkt erkrankt gewesen sei. Als problematisch erachtet habe der Gutachter, dass bei der Bewertung der vom Beschwerdeführer angegebenen Darstellungen zum Tatgeschehen gewisse Schilderungen zum ersten Mal in einem Zeitpunkt erfolgt seien, indem der Beschwerdeführer schwer psychisch erkrankt gewesen sei. Gemäss Gutachter könne nicht differenziert werden, ob der Beschwerdeführer etwas offen lege, was schon zum Tatzeitpunkt vorgelegen sei oder ob er in wahnhafter Verarbeitung des Geschehenen Umdeutungen und Neu-Interpretationen vornehme. Der Gutachter habe sich vor diesem Hintergrund mit drei Hypothesen auseinandergesetzt. Er habe geprüft, ob sich der Beschwerdeführer im Tatzeitpunkt in einer guten psychischen Verfassung mit normal-
psychologischem Motivationshintergrund mit späterem Ausbruch der Schizophrenie befunden habe, ob er unter einer ersten Episode einer paranoiden Schizophrenie gelitten habe oder ob er deutliche prodromale Erkankungssymptome gezeigt habe, ohne dass das Vollbild einer schizophrenen Episode vorgelegen habe. In der Prodromalphase lägen Erkrankungssymptome des brüchigen Realitätsbezugs, der Wahnstimmung, dem erhöhten Misstrauen, der verstärkten Reizbarkeit, der erhöhten Aggressionsneigung sowie dem flüchtigen Auftreten halluzinatorischer Phänomene vor. Der Gutachter sei zum Schluss gekommen, dass sich die zwischenzeitlich schwer ausgeprägte Schizophrenie des Beschwerdeführers im Tatzeitpunkt in der Prodromalphase (Vorlaufsphase) befunden habe. Gegen eine schwer ausgeprägte Psychose mit Zusammenbruch der Einsichtsfähigkeit im Tatzeitpunkt habe für den Gutachter gesprochen, dass es tatzeitnah keine Angaben in Bezug auf Wahn und auch keine Hinweise auf ganz ungeordnetes Verhalten, Halluzinationen und formale Denkstörungen gegeben habe. Auch dem Nachtatverhalten liessen sich keine Hinweise darauf entnehmen. Die Einsichtsfähigkeit des Beschwerdeführers ergebe sich auch aus seinen Angaben gegenüber der Polizei, in denen klar
Unrechtsbewusstsein, aber auch Taktieren mit einem anfänglichen Verschweigen des eigentlichen Tatgeschehens zu erkennen sei. Durch die typisch affektiven Veränderungen sei von einer in mittlerem Masse verminderten Steuerungs- und damit auch einer in mittlerem Masse verminderten Schuldfähigkeit auszugehen.
Die Vorinstanz erwägt ferner, der Jahresbericht/Verlaufsbericht vom 16. Dezember 2020 der Klinik D.________ halte fest, im Einklang mit dem Gutachten aus dem Jahr 2016 sei aufgrund der später bekannt gewordenen schizophrenen Erkrankung anzunehmen, dass der Beschwerdeführer im Tatzeitpunkt krankheitsbedingt mindestens unter deutlichen affektiven Veränderungen wie erhöhter Reizbarkeit und Aggressivität gelitten haben müsse. Inzwischen hätten sich die Hinweise darauf vermehrt, dass die Handlungen des Beschwerdeführers bereits beim Anlassdelikt von produktiv-psychotischen Symptomen beeinflusst gewesen seien. Aktuell berichte der Beschwerdeführer von einem starken Beeinträchtigungs- und Verfolgungserleben mit halluzinatorischen Symptomen und massivem Bedrängniserleben im Tatzeitpunkt und Fehlinterpretationen. Eine Verdeutlichungstendenz scheine aufgrund der Systematisierung und des Detailreichtums des offen gelegten Wahnsystems unwahrscheinlich. Die ständig wechselnden Angaben zum Tatmotiv in den zeitnahen Einvernahmen und das ziellose Nachtatverhalten wiesen zudem auf einen brüchigen und psychotisch verzerrten Bezug zur Realität und zum eigenen Erleben hin. Aus heutiger Sicht hätten gesamthaft die wahnhaften Veränderungen mit
gesteigerter Impulsivität, Hostilität und Anspannung, in Kombination mit sowohl diffusem als auch konkretem Beeinträchtigungs- und Bedrohungserleben zu einer psychotisch motivierten Wehrhaftigkeit und überschiessender Aggressivitätsneigung und letztlich zur schweren Gewalttat geführt. Die Migration, sprachlichen Barrieren, soziale Desintegration beziehungsweise Isolation, Arbeitslosigkeit, der unklare Aufenthaltsstatus sowie möglicherweise reale Konfliktsituationen in einem sozial prekären Umfeld seien als hinzukommende situative Belastungsfaktoren zu nennen. Möglicherweise habe auch der regelmässige Alkohol- und Khatkonsum zusätzlich zu einer Enthemmung beigetragen.
Die Vorinstanz weist darauf hin, dass der Gutachter die Hypothese, wonach der Beschwerdeführer bereits im Tatzeitpunkt vorallem krankheitsbedingt bestimmt worden sei und nicht von seiner Störung des Realitätsprüfungsvermögens berichtet habe, für wenig wahrscheinlich erachtet habe. Der Gutachter habe diesbezüglich berücksichtigt, dass der Beschwerdeführer tatzeitnah nur von einem eskalierenden Streit berichtet habe und habe es für gut möglich erachtet, dass der Beschwerdeführer rückblickend das Tatgeschehen in wahnhaft deformierter Weise wiedergegeben habe. Dem Gutachter seien die Aussagen des Beschwerdeführers, wonach er sich vom späteren Opfer bedroht gefühlt habe, dessen Handlungen wie häufiges Telefonieren jeweils als feindlich interpretiert habe und es Momente gegeben habe, in denen ein Messer in der Wohnung gelegen sein soll, was er in besonderer, wahnartiger Weise auf sich bezogen habe, bekannt gewesen. Neu spreche der Beschwerdeführer davon, Angst davor gehabt zu haben, von dem späteren Opfer getötet zu werden, allenfalls auch im Schlaf. Er spreche ferner davon, dass er eine solch hohe Anspannung gehabt habe, dass er sich wenige Tage vor der Tat auf dem Polizeiposten vorgestellt habe, wo er allerdings sein
Bedrohungspotential nicht offen gelegt habe. Indem der Beschwerdeführer von einem "schwarzen Mann", der alle Gläubigen täuschen werde und einem "Zeichen" im Gesicht des Opfers rede, seien die Darstellungen im Verlaufsbericht noch etwas detaillierter. Dies löse aber das Problem nicht, dass die nachträglichen Äusserungen des Beschwerdeführers schwer zu bewerten seien. Der Gutachter habe unter Berücksichtigung der tatzeitnahen Anhaltspunkte sowie dem Nachtatverhalten nachvollziehbar und plausibel dargelegt, weswegen davon auszugehen sei, dass der Beschwerdeführer im Tatzeitpunkt noch nicht das Vollbild einer schizophrenen Episode aufgewiesen habe. Dem Gutachter seien die im Revisionsverfahren vorgebrachten Tatsachen im Grundsatz und in weiten Teilen bekannt gewesen und er habe diese nachvollziehbar berücksichtigt. Auch das urteilende Gericht habe sich mit der Problematik der nachträglichen Beurteilung der späteren Aussagen des Beschwerdeführers befasst. Neue Tatsachen im Sinne von Art. 410 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 410 Recevabilité et motifs de révision - 1 Toute personne lésée par un jugement entré en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures, peut en demander la révision:
1    Toute personne lésée par un jugement entré en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures, peut en demander la révision:
a  s'il existe des faits nouveaux antérieurs au prononcé ou de nouveaux moyens de preuve qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné ou encore la condamnation de la personne acquittée;
b  si la décision est en contradiction flagrante avec une décision pénale rendue postérieurement sur les mêmes faits;
c  s'il est établi dans une autre procédure pénale que le résultat de la procédure a été influencé par une infraction, une condamnation n'étant pas exigée comme preuve; si la procédure pénale ne peut être exécutée, la preuve peut être apportée d'une autre manière.
2    La révision pour violation de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)277 peut être demandée aux conditions suivantes:
a  la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif (art. 44 CEDH), une violation de la CEDH ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH);
b  une indemnité n'est pas de nature à remédier aux effets de la violation;
c  la révision est nécessaire pour remédier aux effets de la violation.
3    La révision en faveur du condamné peut être demandée même après l'acquisition de la prescription.
4    La révision limitée aux prétentions civiles n'est recevable qu'au cas où le droit de la procédure civile applicable au for permettrait la révision.
StPO lägen damit nicht vor.

5.
Strittig ist, ob mit dem Verlaufsbericht neu entdeckte, aber vorbestehende Tatsachen dokumentiert sind, aufgrund derer es wahrscheinlich erscheint, dass die Aussagen des Gutachters im ursprünglichen Verfahren in einer sachgerichtlichen Abwägung der Beweise nicht mehr Bestand haben.
Bei der Erstellung des Gutachtens im Jahre 2016 war dem Gutachter bereits bekannt, dass der Beschwerdeführer sich durch das spätere Opfer bedroht fühlte, von in der Wohnung herumliegenden Messern sprach, das Telefonieren des späteren Opfers als feindlich interpretiert hat und dass der Beschwerdeführer vor der Tat die Polizei aufgesucht hat. Gegenüber dem erstinstanzlichen Urteil neu sind die Schilderungen des Beschwerdeführers zu seiner Angst, von dem späteren Opfer getötet zu werden, dass er sich wegen seiner hohen Anspannung auf dem Polizeiposten vorgestellt habe, betreffend eines Endzeitszenarios, eines "schwarzen Mannes", der alle Gläubigen täuschen werde und "Zeichen" im Gesicht des späteren Opfers (oben E. 3). Nicht abschliessend zu beurteilen ist, ob es sich bei diesen Wahrnehmungen um vorbestehende Tatsachen handelt oder ob der Beschwerdeführer nachträglich in wahnhafter Verarbeitung des Geschehenen Umdeutungen und Neu-Interpretationen vorgenommen hat. Die im Verlaufsbericht dokumentierten Schilderungen entsprechen den für die Prodromalphase im Gutachten beschriebenen Erkrankungssymptomen des brüchigen Realitätsbezugs, der Wahnstimmung, dem erhöhten Misstrauen, der verstärkten Reizbarkeit, der erhöhten Aggressionsneigung
sowie dem flüchtigen Auftreten halluzinatorischer Phänomene (oben E. 3). Die bereits bekannten Symptome sind mit den Schilderungen des Beschwerdeführers im Verlaufsbericht detaillierter dokumentiert. Es ist jedoch nicht ersichtlich, dass sie sich in ihrer Intensität derart von den ursprünglich geschilderten Wahrnehmungen unterscheiden, dass im Vergleich zum Gutachten aus dem Jahr 2016 hinsichtlich der Symptome von einer revisionsrechtlich relevanten, abweichenden medizinischen Grundlage auszugehen ist. Neue Hinweise auf im Tatzeitpunkt bestehende und dem Sachgericht nicht bekannte Symptome liegen nicht vor. Anders als im Urteil 6B 1451/2019 vom 11. Juni 2020 dokumentiert der Verlaufsbericht kein tatrelevantes Krankheitsgeschehen, dass sich tiefgreifend von jenem unterscheidet, das für den früheren Gutachter massgebend war (vgl. Urteil 6B 1451/2019 vom 11. Juni 2020 E. 2.8).
Die im Verlaufsbericht enthaltene Einschätzung, wonach die krankheitsbedingten affektiven Veränderungen zur schweren Gewalttat geführt haben, stützt sich ferner auf eine vom damaligen Gutachten abweichende Würdigung der tatzeitnahen Angaben sowie des Nachtatverhaltens. Der Gutachter wertete diese Aspekte als Hinweis darauf, dass im Tatzeitpunkt keine schwer ausgeprägte Psychose mit Zusammenbruch der Einsichtsfähigkeit vorlag (oben E. 3). Im Verlaufsbericht wird hingegen festgehalten, die ständig wechselnden Angaben des Beschwerdeführers zum Tatmotiv in den zeitnahen Einvernahmen und das ziellose Nachtatverhalten seien Hinweise auf einen brüchigen und psychotisch verzerrten Bezug zur Realität und zum eigenen Erleben und den inneren Handlungsmanövern im damaligen Zeitpunkt. Die im Verlaufsbericht abweichende Würdigung dieser Aspekte beschränkt sich auf eine neue Interpretation der bereits bekannten tatzeitnahen Angaben sowie des Nachtatverhaltens. Der Beschwerdeführer bringt nicht vor, dass neue Hinweise auf im Tatzeitpunkt bestehende und dem Sachgericht nicht bereits bekannte tatzeitnahe Angaben oder Verhaltensweisen vorliegen.
Die vom Beschwerdeführer vorgebrachte Schlussfolgerung des Verlaufsberichts beruht demnach auf den dem Sachgericht bereits bekannten schuldrelevanten Umständen, insbesondere den vom Beschwerdeführer geschilderten Symptomen, den tatzeitnahen Angaben und dem Nachtatverhalten. Im Verlaufsbericht werden die genannten Aspekte diagnostisch anders erfasst als im Gutachten aus dem Jahr 2016, ohne dass die frühere Diagnose nicht mehr im Rahmen des vertretbaren medizinischen Ermessens erscheinen würde. Die Frage, ob aufgrund dieser für die Schuldfähigkeit im Wesentlichen bereits bekannten Grundlagen von einer vollständigen Schuldunfähigkeit auszugehen gewesen wäre, betrifft die Rechtsanwendung, ohne dass sie auf einem revisionsrechtlich relevanten, neuen Sachverhalt zu beurteilen wäre. Die geltend gemachte Verletzung von Bundesrecht ist zu verneinen.

6.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist wegen Aussichtslosigkeit abzuweisen. Seiner finanziellen Lage ist bei der Bemessung der Gerichtskosten Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'200.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 15. September 2021

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari

Die Gerichtsschreiberin: Bianchi
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_763/2021
Date : 15 septembre 2021
Publié : 03 octobre 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Revision (Mord, fehlende Schuldfähigkeit; Anordnung einer Massnahme)


Répertoire des lois
CP: 19 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
1    L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
2    Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
3    Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.15
4    Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables.
59
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
CPP: 410 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 410 Recevabilité et motifs de révision - 1 Toute personne lésée par un jugement entré en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures, peut en demander la révision:
1    Toute personne lésée par un jugement entré en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures, peut en demander la révision:
a  s'il existe des faits nouveaux antérieurs au prononcé ou de nouveaux moyens de preuve qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné ou encore la condamnation de la personne acquittée;
b  si la décision est en contradiction flagrante avec une décision pénale rendue postérieurement sur les mêmes faits;
c  s'il est établi dans une autre procédure pénale que le résultat de la procédure a été influencé par une infraction, une condamnation n'étant pas exigée comme preuve; si la procédure pénale ne peut être exécutée, la preuve peut être apportée d'une autre manière.
2    La révision pour violation de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)277 peut être demandée aux conditions suivantes:
a  la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif (art. 44 CEDH), une violation de la CEDH ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH);
b  une indemnité n'est pas de nature à remédier aux effets de la violation;
c  la révision est nécessaire pour remédier aux effets de la violation.
3    La révision en faveur du condamné peut être demandée même après l'acquisition de la prescription.
4    La révision limitée aux prétentions civiles n'est recevable qu'au cas où le droit de la procédure civile applicable au for permettrait la révision.
413
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 413 Décision - 1 Si la juridiction d'appel constate que les motifs de révision ne sont pas fondés, elle rejette la demande de révision et annule les éventuelles mesures provisoires.
1    Si la juridiction d'appel constate que les motifs de révision ne sont pas fondés, elle rejette la demande de révision et annule les éventuelles mesures provisoires.
2    Si elle constate que les motifs de révision sont fondés, elle annule partiellement ou entièrement la décision attaquée; de plus:
a  elle renvoie la cause pour nouveau traitement et nouveau jugement à l'autorité qu'elle désigne;
b  elle rend elle-même une nouvelle décision si l'état du dossier le permet.
3    En cas de renvoi de la cause, la juridiction d'appel détermine dans quelle mesure les motifs de révision constatés annulent la force de chose jugée et la force exécutoire de la décision attaquée et à quel stade la procédure doit être reprise.
4    Si les conditions sont réunies, elle peut placer provisoirement ou laisser le prévenu en détention pour des motifs de sûreté.
LTF: 65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Répertoire ATF
130-IV-72 • 137-IV-59 • 144-IV-321 • 145-IV-197
Weitere Urteile ab 2000
6B_1120/2020 • 6B_1175/2020 • 6B_1451/2019 • 6B_413/2016 • 6B_733/2020 • 6B_763/2021 • 6B_962/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
acquittement • application du droit • assassinat • assistance judiciaire • autorité inférieure • avocat • case postale • comportement • condamnation • condamné • conscience de l'illicéité • constitution • cuisinier • diagnostic • décision • emploi • examen • expertise psychiatrique • exécution des peines et des mesures • faits nouveaux • frais judiciaires • homme • intéressé • jour • langue • lausanne • mesure thérapeutique institutionnelle • mesure • modification • motif de révision • moyen de preuve • nombre • nouveau moyen de preuve • nuit • peine privative de liberté • peintre • pouvoir d'appréciation • pronostic • pré • prévisibilité • psychiatrie • psychopathie • psychose • question • question de fait • rapport de gestion • recours en matière pénale • révision • schizophrénie • soleure • thérapie • tiré • tribunal fédéral • victime • état de fait • étiquetage