Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_1048/2014
Urteil vom 15. September 2015
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Rüedi,
Gerichtsschreiberin Andres.
Verfahrensbeteiligte
X.________, verstorben am xx.xx.2014,
vertreten durch Fürsprecher Philipp Kunz,
Beschwerdeführer,
gegen
1. Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Freiburg, Postfach 1638, 1701 Freiburg,
2. A.________,
3. B.________,
4. C.________,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Üble Nachrede, versuchte Erpressung; Willkür,
Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Freiburg, Strafappellationshof, vom 26. Juni 2014.
Sachverhalt:
A.
Das Kantonsgericht Freiburg verurteilte X.________ am 26. Juni 2014 zweitinstanzlich wegen mehrfacher übler Nachrede und mehrfacher versuchter Erpressung zu 720 Stunden gemeinnütziger Arbeit, bedingt aufgeschoben bei einer Probezeit von 2 Jahren. Es erteilte ihm die Weisung, sich während der Probezeit einer ambulanten Behandlung zu unterziehen, und ordnete Bewährungshilfe an. Zudem verpflichtete es ihn zur Zahlung einer Genugtuung von Fr. 2'500.-- an A.________ sowie Fr. 2'000.-- an B.________, einer Parteientschädigung von insgesamt Fr. 6'055.55 (inkl. MWSt) an A.________ sowie B.________ und einer Entschädigung von Fr. 150.-- an C.________. Schliesslich auferlegte es ihm Verfahrenskosten von insgesamt Fr. 10'892.95.
B.
X.________ führte gegen dieses Urteil Beschwerde in Strafsachen mit den Anträgen, das Urteil des Kantonsgerichts sei aufzuheben und die Sache zur Abnahme weiterer Beweise an dieses zurückzuweisen.
C.
X.________ verstarb am xx.xx.2014. Das bundesgerichtliche Verfahren wurde in Anwendung von Art. 71
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie. |
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SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 6 |
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| 1 | Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès. |
| 2 | Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d'une partie. |
| 3 | Dans ce dernier cas, le juge ordonne la reprise du procès dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle a été instituée. La reprise anticipée de procès urgents par le représentant de la succession est réservée. |
| 4 | Si le juge n'obtient ni de la communauté héréditaire ni de l'autre partie les renseignements nécessaires pour continuer le procès, l'affaire est rayée du rôle. |
D.
Mit Verfügung des Gerichtspräsidenten des Seebezirks Murten vom 26. Januar 2015 wurde über den Nachlass von X.________ die konkursamtliche Liquidation angeordnet und das Kantonale Konkursamt Freiburg (nachfolgend: Konkursamt) mit deren Durchführung beauftragt.
Mit Schreiben vom 7. September 2015 informierte das Konkursamt das Bundesgericht, dass das Konkursverfahren betreffend ausgeschlagene Erbschaft des X.________ mit Urteil des Gerichtspräsidenten des Seebezirks Murten vom 10. August 2015 mangels Massavermögen eingestellt wurde. Da kein Gläubiger den Kostenvorschuss geleistet habe, sei das Verfahren gemäss Art. 230 Abs. 2
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 230 - 1 Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.419 |
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| 1 | Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.419 |
| 2 | L'office publie cette décision. La publication porte que la faillite sera clôturée si, dans les dix jours, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse.420 |
| 3 | Dans les deux ans après la suspension de la liquidation, le débiteur peut aussi être poursuivi par voie de saisie.421 |
| 4 | Les poursuites engagées avant l'ouverture de la faillite renaissent après la suspension de celle-ci. Le temps écoulé entre l'ouverture et la suspension de la faillite ne compte pas pour le calcul des délais prévus par la présente loi.422 |
Erwägungen:
1.
Mit dem definitiven Abschluss des Konkursverfahrens ist der Sistierungsgrund dahingefallen, weshalb das bundesgerichtliche Verfahren wieder aufzunehmen ist (vgl. Art. 71
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SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 71 |
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| 1 | Le jugement acquiert force de chose jugée dès qu'il est prononcé. |
| 2 | L'autorité de la chose jugée s'étend à la décision portant sur l'existence ou l'inexistence de la créance qui est opposée par voie d'exception à la demande, jusqu'à concurrence du montant avec lequel la compensation devrait avoir lieu. |
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SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 6 |
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| 1 | Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès. |
| 2 | Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d'une partie. |
| 3 | Dans ce dernier cas, le juge ordonne la reprise du procès dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle a été instituée. La reprise anticipée de procès urgents par le représentant de la succession est réservée. |
| 4 | Si le juge n'obtient ni de la communauté héréditaire ni de l'autre partie les renseignements nécessaires pour continuer le procès, l'affaire est rayée du rôle. |
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SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 6 |
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| 1 | Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès. |
| 2 | Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d'une partie. |
| 3 | Dans ce dernier cas, le juge ordonne la reprise du procès dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle a été instituée. La reprise anticipée de procès urgents par le représentant de la succession est réservée. |
| 4 | Si le juge n'obtient ni de la communauté héréditaire ni de l'autre partie les renseignements nécessaires pour continuer le procès, l'affaire est rayée du rôle. |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 207 - 1 Sauf dans les cas d'urgence, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus. Ils ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les 20 jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation. |
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| 1 | Sauf dans les cas d'urgence, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus. Ils ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les 20 jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation. |
| 2 | Les procédures administratives peuvent être suspendues aux mêmes conditions que les procès civils. |
| 3 | Les délais de prescription et de péremption ne courent pas pendant les suspensions d'instance. |
| 4 | La présente disposition ne s'applique pas aux actions en dommages-intérêts pour cause d'injures et de lésions corporelles ni aux procédures relevant du droit de la famille. |
2.
Der Tod der beschuldigten Person während des kantonalen Verfahrens führt zur Verfahrenseinstellung (vgl. Art. 319 Abs. 1 lit. d
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 319 Motifs de classement - 1 Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure: |
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| 1 | Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure: |
| a | lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi; |
| b | lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis; |
| c | lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu; |
| d | lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus; |
| e | lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales. |
| 2 | À titre exceptionnel, le ministère public peut également classer la procédure aux conditions suivantes: |
| a | l'intérêt d'une victime qui était âgée de moins de 18 ans à la date de commission de l'infraction l'exige impérieusement et le classement l'emporte manifestement sur l'intérêt de l'État à la poursuite pénale; |
| b | la victime ou, si elle n'est pas capable de discernement, son représentant légal a consenti au classement. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 403 Entrée en matière - 1 La juridiction d'appel rend par écrit sa décision sur la recevabilité de l'appel lorsque la direction de la procédure ou une partie fait valoir: |
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| 1 | La juridiction d'appel rend par écrit sa décision sur la recevabilité de l'appel lorsque la direction de la procédure ou une partie fait valoir: |
| a | que l'annonce ou la déclaration d'appel est tardive ou irrecevable; |
| b | que l'appel n'est pas recevable au sens de l'art. 398; |
| c | que les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont pas réunies ou qu'il existe un empêchement de procéder. |
| 2 | La juridiction d'appel donne aux parties l'occasion de se prononcer. |
| 3 | Si elle n'entre pas en matière sur l'appel, elle notifie aux parties sa décision motivée. |
| 4 | Si elle entre en matière, la direction de la procédure prend sans délai les mesures nécessaires à la poursuite de la procédure d'appel. |
Vorliegend wurde der Verstorbene wegen mehrfacher übler Nachrede und mehrfacher versuchter Erpressung verurteilt. Infolgedessen wurden ihm verschiedene Verpflichtungen auferlegt. Die Erben haben im Zivilpunkt grundsätzlich ein rechtlich geschütztes Interesse an der Weiterführung des Verfahrens (Urteile 6B_16/2012 vom 15. Juli 2013 E. 2 und 6B_459/2008 vom 20. Mai 2009 E. 3 mit Hinweisen). Ob dies auch der Fall ist, wenn die Zivilansprüche wie im vorliegenden Fall nur betroffen sein können, sofern der Ausgang des Strafverfahrens Rückwirkungen auf ihre Beurteilung hat (vgl. NIKLAUS SCHMID, Die Strafrechtsbeschwerde nach dem Bundesgesetz über das Bundesgericht, ZStrR 124/2006 S. 185), kann offengelassen werden. Weder die Konkursverwaltung noch einzelne Gläubiger haben das Verfahren im Zivilpunkt fortgeführt. Vielmehr ist das Konkursverfahren definitiv geschlossen. Damit kann das Verfahren sowohl im Straf- als auch im Zivilpunkt abgeschrieben werden.
3.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Gerichtskosten zu erheben.
4.
Den Beschwerdegegnern sind im bundesgerichtlichen Verfahren keine Kosten erwachsen, weshalb sie keinen Anspruch auf Entschädigung haben.
5.
Der Kanton Freiburg müsste für die Entschädigung von Fürsprecher Philipp Kunz aufkommen, wenn die Beschwerdegegnerin 1 bei summarischer Prüfung der Beschwerde mit überwiegender Wahrscheinlichkeit als unterliegende Partei zu betrachten wäre (vgl. Art. 71
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie. |
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SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Das Verfahren 6B_1048/2014 wird wieder aufgenommen.
2.
Das bundesgerichtliche Verfahren wird abgeschrieben.
3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Freiburg, Strafappellationshof, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 15. September 2015
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Die Gerichtsschreiberin: Andres