Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 936/2020

Arrêt du 15 juillet 2021

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi, von Werdt, Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Alexandre J. Schwab, avocat,
recourant,

contre

B.________,
représenté par Me François Bellanger, avocat,
intimé.

Objet
action en partage de copropriété,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 1er septembre 2020 (C/1280/2014, ACJC/1234/2020).

Faits :

A.

A.a. B.________ est ingénieur civil et administrateur de la société anonyme B.________ SA, dont le but est l'exploitation d'un bureau d'ingénieurs à U.________.
A.________ exerce la profession d'architecte. Il était titulaire d'une entreprise individuelle, inscrite au registre du commerce de U.________ et active dans l'architecture, l'achat et la vente d'immeubles jusqu'au 26 juin 2019. A cette date, le patrimoine de l'entreprise a été transféré à la société C.________ SA, dont A.________ est l'unique administrateur.
Depuis cette dernière date, A.________ est également l'associé gérant de la société A.________ Architecte Sàrl.

A.b. B.________ et A.________ sont copropriétaires à raison d'une moitié chacun de deux biens-fonds sur la commune de U.________, à savoir la parcelle no 486, sise à la rue X.________ (ci-après: l'immeuble X.________) et la parcelle no 1151 sise à la rue Y.________ (ci-après: l'immeuble Y.________).
Des immeubles sont construits sur ces deux parcelles.
L'immeuble X.________ a été acquis le 15 janvier 2001, l'immeuble Y.________ le 11 décembre 2003.

A.c. Les deux immeubles ont été rénovés et transformés en plusieurs appartements locatifs. Les contacts initiaux avec la banque afin d'obtenir un financement ont été effectués par A.________; celui-ci a également formulé la demande de financement et de crédit de construction auprès de l'établissement bancaire. Tous les crédits ont été accordés solidairement aux parties, le crédit hypothécaire signé et rediscuté à son échéance entre elles; des comptes collectifs ont été ouverts, sur lesquels les loyers ont été versés.

A.d. Avant l'acquisition de l'immeuble X.________, les parties ont signé une " convention de partenariat pour la résidence X.________ " le 4 décembre 2000. Celle-ci prévoyait que le mandat de gestion de l'immeuble était confié à " l'agence immobilière A.________ " pour une durée de six ans. En cas de vente de l'immeuble ou de désaccord des partenaires quant à sa gestion, le mandat serait révoqué. La convention prévoyait également que l'élaboration des plans et la direction du chantier étaient confiées à un bureau tiers, le " pilotage et le suivi financier du projet " à A.________ et le dossier d'ingénierie à B.________.

A.e. Selon certains témoignages, " l'agence A.________ ", voire A.________ lui-même, assumaient la gestion opérationnelle, technique et administrative de l'immeuble X.________. La gestion administrative de l'immeuble Y.________ était en revanche effectuée par D.________ SA, les autres tâches concernant cet immeuble étant assumées par le " bureau de A.________ ".

A.f. Jusqu'en 2012, année au cours de laquelle un conflit a éclaté entre les parties, celles-ci se rencontraient régulièrement afin de discuter de manière informelle de la gestion des immeubles, des projets à venir et décisions à prendre sur les travaux à entreprendre et le renouvellement d'échéances hypothécaires.

A.f.a. Toute la documentation relative au calcul de la valeur locative, basée sur les informations fournies par A.________ était remise à B.________, étant précisé que celui-ci ne s'est jamais plaint de la gestion opérée par son associé concernant les deux immeubles.

A.f.b. Plusieurs requêtes en autorisation de construire ont été déposées s'agissant de l'immeuble Y.________: une première en 2005, concernant les sous-sols et l'ascenseur, une deuxième et une troisième le 21 mars 2006 pour les combles et la façade en pignon, et une quatrième le 30 septembre 2011, pour un aménagement de la cour, soit la transformation de boxes en cabinets médicaux. L'avant-projet et le devis estimatif ont été élaborés par le " bureau de A.________ ". Deux des quatre requêtes en autorisation de construire ont été produites; les deux parties y sont mentionnées sous la rubrique " propriétaire ", mais seule la signature de A.________ y figure.

A.f.c. Plusieurs témoins ont également indiqué que le " bureau de A.________ " avait également exécuté dans cet immeuble des travaux d'entretien et de rénovation suite aux départs de locataires.

A.g. En 2012, B.________ et A.________ sont entrés en conflit dans le cadre d'un projet de E.________ relatif à la construction d'un bâtiment sur une parcelle voisine de l'immeuble Y.________.
E.________ et le " bureau de A.________ " ont chacun déposé une demande d'autorisation de construire sur leur parcelle respective. Dans ce contexte, A.________ a été contacté par E.________ afin de coordonner leurs travaux. Des séances se sont tenues, auxquelles tant B.________ que A.________ ont participé. Après s'être tous deux opposés au projet de E.________, le premier cité a été mandaté comme ingénieur civil dudit projet alors que son associé a continué de s'y opposer, considérant que le projet dévaloriserait l'immeuble Y.________. Cette situation a mis un terme à la coordination et à la collaboration avec E.________ et créé le conflit entre les parties.

A.h. Par courrier du 19 novembre 2012, B.________ a formellement interdit à A.________ " d'accomplir quelque acte juridique, d'effectuer toute dépense ou n'importe quelle autre démarche ou action con cernant la copropriété X.________ sans [s]on accord préalable écrit ".
Le 27 novembre 2012, B.________ a informé A.________ qu'il n'était plus autorisé à agir pour les immeubles X.________ et Y.________ sans son consentement exprès.
Concernant l'immeuble X.________, B.________ a indiqué à A.________ que son activité de régisseur cessait avec effet immédiat. Il lui a également rappelé qu'il n'avait " plus aucun mandat d'architecte pour faire quelques démarches que ce soit ".
S'agissant de l'immeuble Y.________, il a interdit à A.________ d'entreprendre des travaux sans son accord exprès.

A.i.

A.i.a. Le 24 avril 2013, A.________ a adressé à la " Résidence Y.________, c/o A.________ Architecte " deux notes d'honoraires d'architecte d'un montant de 119'230 fr. 70, respectivement 84'951 fr. 25, pour " travaux exécutés à ce jour: préparation de l'avant-projet, préparation du devis général et du plan financier, étude des détails de construction, préparation des plans d'autorisation de construire et dépôt de la requête, suivi des démarches administratives et modification du dossier et correspondances diverses ".
Le même jour, il a encore adressé à la " Résidence Y.________, c/o A.________ Architecte " une note d'honoraires d'architecte pour un montant de 8'775 fr. pour des " travaux d'entretien exécutés suite au départ de locataires " dans cinq appartements, plus particulièrement " remise en état général des appartements et remplacement des agencements de cuisines, adjudications, suivi des travaux, contrôle des factures, réception des locaux ".
Le lendemain, A.________ a adressé à " A.________et B.________, c/o A.________ Architecte " une facture pour débours d'architecte de 378 fr. concernant l'immeuble Y.________.

A.i.b. A la même date, " l'agence immobilière A.________ " a adressé à la " Résidence X.________, c/o A.________ Architecte " une facture de 106'424 fr. 40 pour des honoraires de gestion, soit " t ravaux de gestion exécutés à ce jour: 1. Mise en location des appartements, 2. Suivi des encaissements des locataires, 3. Suivi des payements aux tiers, 4. Suivi du crédit hypothécaire et de son renouvellement, 5. Tenue des comptes " pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2012.
Toujours le 25 avril 2013, A.________ a adressé à la " Résidence X.________, c/o A.________ Architecte " une note d'honoraires d'architecte de 11'934 fr. pour " travaux d'entretien exécutés suite au départ des locataires " dans neuf appartements, plus précisément " remise en état général des appartements en fonction de l'état dans lequel ils ont été restitués, adjudication des travaux, suivi des travaux, contrôle des factures, réception des locaux ".

A.j. Le 12 mars 2014, A.________ a fait notifier à B.________ un commandement de payer portant sur les sommes de 106'424 fr. 40 et 11'934 fr. 30, toutes deux portant intérêts à 5% dès le 25 avril 2013 (poursuite no xx xxxxxx x).
Aux termes du commandement de payer, la cause de l'obligation était la facture du 25 avril 2013 à titre d'honoraires de gestion de l'immeuble pour les années 2002 à 2012 et la facture du 25 avril 2013 à titre d'honoraires d'architecte pour les travaux d'entretien exécutés suite au départ des locataires.
B.________ y a formé opposition le 20 mars 2014.

B.

B.a. Par acte déposé le 17 avril 2014, B.________ a saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal) d'une action en partage. Dans leur teneur finale, ses conclusions tendaient en substance à ce que le Tribunal ordonnât le partage en nature des parcelles nos 1151 et 486 en lui attribuant la propriété de la première (immeuble Y.________) moyennant le paiement d'une soulte à A.________, celui-ci se voyant attribuer la propriété du second bien-fonds (immeuble X.________); subsidiairement, B.________ sollicitait la vente aux enchères publiques des deux parcelles, plus subsidiairement encore leur vente aux enchères entre les deux parties.
Dans sa réponse, A.________ a principalement conclu au rejet de l'action formée par B.________; subsidiairement, il a requis pour l'essentiel le partage en nature des parcelles litigieuses, plus subsidiairement encore, leur vente aux enchères privées, voire à titre plus subsidiaire, leur vente aux enchères publiques. Sur demande reconventionnelle, il a conclu à ce que B.________ soit astreint à lui payer les sommes de 106'424 fr. 40, 11'934 fr. 30 et 378 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 25 avril 2013, de même que les montants de 119'230 fr. 70, 84'951 fr. 25 et 8'775 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 24 avril 2013, la mainlevée définitive de l'opposition formée par sa partie adverse dans le cadre de la poursuite qu'il avait diligentée à son encontre étant prononcée ( supra let A.k) et la société simple formée entre les parties concernant la gestion et l'administration des immeubles litigieux, dont l'existence devait être préalablement constatée par le Tribunal, étant liquidée, puis dissoute.
B.________ a conclu à ce que A.________ soit débouté de toutes ses conclusions reconventionnelles.
Dans ses plaidoiries finales écrites, tout en indiquant persister dans les conclusions formulées en cours d'instance, A.________ a réclamé le partage en nature des deux immeubles, l'immeuble Y.________ lui étant attribué moyennant le paiement d'une soulte de 105'000 fr. en faveur de B.________, auquel l'immeuble X.________ devait être attribué; le montant de la soulte était fixé en référence à la différence de valeur des biens-fonds telle que fixée par l'expertise administrée dans le cadre de la procédure ( infra let. B.b).

B.b. Celle-ci a arrêté la valeur vénale de l'immeuble X.________ à 6'460'000 fr. et celle de l'immeuble Y.________ à 6'565'000 fr.
Différents témoins ont été entendus.
La cause a été gardée à juger le 20 août 2019.
Par arrêt du Tribunal fédéral du 6 septembre 2019 (arrêt 1C 510/2018), l'autorisation de construire délivrée en faveur de E.________ et liée au projet de construction sur la parcelle voisine de l'immeuble Y.________ a définitivement été annulée. Les arguments de E.________ ont été jugés défendables mais insuffisants pour établir le caractère arbitraire de la décision de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève selon laquelle ce projet causerait de graves inconvénients à la parcelle de l'immeuble Y.________.

B.c. Le Tribunal a statué le 13 novembre 2019. Sur demande principale, il a notamment constaté le droit au partage de la copropriété des parties sur les parcelles litigieuses (ch. 1), ordonné le partage en nature (ch. 2), attribué à B.________ la propriété de l'immeuble Y.________ (ch. 3) et celle de l'immeuble X.________ à A.________ (ch. 4), astreint B.________ à verser une soulte de 105'000 fr. à A.________ dans un délai de 30 jours dès l'entrée en force de la décision (ch. 5). Sur demande reconventionnelle, le Tribunal a débouté A.________ de toutes ses conclusions (ch. 8). Les frais (ch. 9) et dépens (ch. 10) ont été arrêtés et répartis entre les parties, celles-ci étant déboutées de toutes autres conclusions (ch. 11).
Suite à une requête en rectification déposée par B.________, le ch. 5 du dispositif du jugement précité a été rectifié en ce sens que la soulte à verser à A.________ se chiffrait à 52'500 fr.

B.d. Statuant sur l'appel de A.________ et l'appel joint de B.________ le 1er septembre 2020, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: cour cantonale) a annulé le ch. 9 du dispositif du jugement entrepris, procédé à une nouvelle répartition des frais et dépens entre les parties, celles-ci étant au surplus déboutées de toutes autres conclusions.

C.
Agissant le 4 novembre 2020 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.________ (ci-après: le recourant) conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal, à l'attribution en sa faveur de l'immeuble Y.________ moyennant le paiement d'une soulte de 105'000 fr. à B.________ (ci-après: l'intimé), à l'attribution en sa faveur (recte: en faveur de l'intimé) de l'immeuble X.________, à la condamnation de l'intimé au paiement, en sa faveur, des sommes de 106'424 fr. 40, 11'934 fr. 30 et 378 fr. avec intérêts à 5% l'an à compter du 25 avril 2013, des sommes de 119'230 fr. 70, 84'951 fr. 25 et 8'775 fr. avec intérêts à 5% l'an à compter du 24 avril 2013, la mainlevée définitive de l'opposition faite à la poursuite no xx xxxxxx xx étant prononcée.
Invités à se déterminer, la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt tandis que l'intimé conclut à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet; il ne se détermine pas sur la réplique déposée par le recourant.
L'arrêt a été rendu en audience de délibération (art. 58 al. 1 let. b
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 58 Beratung
1    Das Bundesgericht berät den Entscheid mündlich:
a  wenn der Abteilungspräsident beziehungsweise die Abteilungspräsidentin dies anordnet oder ein Richter beziehungsweise eine Richterin es verlangt;
b  wenn sich keine Einstimmigkeit ergibt.
2    In den übrigen Fällen entscheidet das Bundesgericht auf dem Weg der Aktenzir­kulation.
LTF).

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière civile est recevable (art. 72 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 72 Grundsatz
1    Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
2    Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
a  Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
b1  über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
b2  über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handels­­re­gisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfin­dungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
b3  über die Bewilligung zur Namensänderung,
b4  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vor­sorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
b5  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -voll­stre­ckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
b6  auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
b7  ...
, 74 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 74 Streitwertgrenze
1    In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
a  15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
b  30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
2    Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
a  wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
b  wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
c  gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
d  gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
e  gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.
let. b, 75, 76 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 76 Beschwerderecht
1    Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdi­ges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
2    Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40
, 90 et 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Straf­sachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198086 über die Anerkennung und Voll­streckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198087 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindes­entführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195489.
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössi­sche Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die National­ratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    ...90
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
LTF).

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
a  Bundesrecht;
b  Völkerrecht;
c  kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
d  kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bür­ger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
e  interkantonalem Recht.
. LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantona­lem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF). Toutefois, compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe au recourant en vertu de l'art. 42 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Ent­scheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessfüh­rung beruhen, sind unzulässig.
et 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Ent­scheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessfüh­rung beruhen, sind unzulässig.
LTF, il n'examine pas toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, mais seulement celles qui sont soulevées devant lui (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). L'art. 42 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Ent­scheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessfüh­rung beruhen, sind unzulässig.
LTF exige par ailleurs que le recourant discute les motifs de la décision entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par le recourant (" principe d'allégation "; art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantona­lem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vor­instanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.92
LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst. (ATF 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), ou en violation du droit au sens de l'art. 95
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
a  Bundesrecht;
b  Völkerrecht;
c  kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
d  kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bür­ger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
e  interkantonalem Recht.
LTF (art. 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vor­instanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.92
LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts
1    Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensicht­lich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entschei­dend sein kann.
2    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.83
LTF).
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, c'est-à-dire arbitraires au sens de l'art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantona­lem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1; 140 III 264 consid. 2.3 et les références).

3.
Le recourant invoque d'abord la violation des art. 651 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 651
1    Die Aufhebung erfolgt durch körperliche Teilung, durch Verkauf aus freier Hand oder auf dem Wege der Versteigerung mit Teilung des Erlöses oder durch Übertragung der ganzen Sache auf einen oder meh­rere der Miteigentümer unter Auskauf der übrigen.
2    Können sich die Miteigentümer über die Art der Aufhebung nicht einigen, so wird nach Anordnung des Gerichts die Sache körperlich ge­teilt oder, wenn dies ohne wesentliche Verminderung ihres Wertes nicht möglich ist, öffentlich oder unter den Miteigentümern verstei­gert.
3    Mit der körperlichen Teilung kann bei ungleichen Teilen eine Aus­gleichung der Teile in Geld verbunden werden.
et 4
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 651
1    Die Aufhebung erfolgt durch körperliche Teilung, durch Verkauf aus freier Hand oder auf dem Wege der Versteigerung mit Teilung des Erlöses oder durch Übertragung der ganzen Sache auf einen oder meh­rere der Miteigentümer unter Auskauf der übrigen.
2    Können sich die Miteigentümer über die Art der Aufhebung nicht einigen, so wird nach Anordnung des Gerichts die Sache körperlich ge­teilt oder, wenn dies ohne wesentliche Verminderung ihres Wertes nicht möglich ist, öffentlich oder unter den Miteigentümern verstei­gert.
3    Mit der körperlichen Teilung kann bei ungleichen Teilen eine Aus­gleichung der Teile in Geld verbunden werden.
CC, prétendant de surcroît que l'application de ces dispositions se fonderait sur une appréciation manifestement inexacte des faits.

3.1. La cour cantonale a d'abord souligné que les parties ne contestaient pas le mode de partage décidé par le premier juge, à savoir le partage en nature des deux biens immobiliers; seule restait litigieuse l'attribution de ceux-ci.
Elle a considéré à cet égard que les deux parties se trouvaient dans une situation d'égalité parfaite vis-à-vis des deux biens-fonds, cela tant d'un point de vue financier et administratif que sous l'angle de leur implication dans la gestion des travaux que les deux immeubles avaient nécessités. Contrairement à ce qu'affirmait le recourant, l'issue de la procédure administrative relative à l'annulation de l'autorisation de construire délivrée à E.________ n'était pas déterminante pour constater l'existence d'un lien particulier entre l'une des parties et l'un des immeubles. En décidant ainsi d'accorder plus de poids au fait que l'intimé avait favorisé la voie transactionnelle dans le cadre du conflit opposant les parties à E.________ et en prenant en considération que le recourant n'avait pas assumé la gestion administrative de l'immeuble Y.________ alors qu'il s'était chargé pendant de nombreuses années de celle de l'immeuble X.________, le Tribunal n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation en attribuant le premier immeuble à l'intimé et le second au recourant.

3.2. Le recourant estime en revanche que l'immeuble Y.________ devait lui revenir dès lors qu'il y était plus étroitement lié. Il reproche à la cour cantonale d'avoir d'abord occulté le fait que l'intimé était intervenu dans la gestion de l'immeuble X.________ en décidant unilatéralement d'octroyer la location d'un de ses appartements à l'un de ses employés pour en percevoir directement les loyers, au détriment de la copropriété. Agissant comme un propriétaire unique, il aurait ainsi démontré le lien particulier qui l'unirait à cet immeuble. L'autorité cantonale aurait ensuite méconnu la portée de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C 510/2018. Pour l'essentiel, le recourant soutient à ce dernier égard que l'arrêt précité confirmait les graves inconvénients qu'aurait subi l'immeuble Y.________ si le projet de construction de E.________ sur la parcelle voisine devait être mené à son terme. Or alors que lui-même s'était " engagé bec et ongles " contre le projet de E.________ et avait avec succès " porté à bout de bras les procédures [l']émaillant " afin de préserver la copropriété d'une dévalorisation certaine, l'intimé avait pour sa part préféré cautionner ce projet invraisemblable, pour lequel aucune voie transactionnelle n'était
envisageable. Mettant enfin son activité constante en faveur des deux immeubles en opposition avec la passivité chronique de l'intimé à leur égard, le recourant en déduit qu'en retenant que sa partie adverse avait un lien plus étroit avec l'immeuble Y.________, la cour cantonale avait procédé à une pesée des intérêts " inepte " et arbitraire, confinant à l'injustice.

3.3.

3.3.1. La fin de la copropriété emprunte nécessairement les deux étapes suivantes : le principe du partage (art. 650
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 650
1    Jeder Miteigentümer hat das Recht, die Aufhebung des Miteigen­tums zu verlangen, wenn sie nicht durch ein Rechtsgeschäft, durch Auftei­lung zu Stockwerkeigentum oder durch die Bestimmung der Sache für einen dauernden Zweck ausgeschlossen ist.
2    Die Aufhebung kann auf höchstens 50 Jahre durch eine Vereinbarung ausgeschlossen werden; diese bedarf für Grundstücke zu ihrer Gültigkeit der öffentlichen Beurkundung und kann im Grundbuch vorgemerkt werden.557
3    Die Aufhebung darf nicht zur Unzeit verlangt werden.
CC), puis sa mise en oeuvre (art. 651
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 651
1    Die Aufhebung erfolgt durch körperliche Teilung, durch Verkauf aus freier Hand oder auf dem Wege der Versteigerung mit Teilung des Erlöses oder durch Übertragung der ganzen Sache auf einen oder meh­rere der Miteigentümer unter Auskauf der übrigen.
2    Können sich die Miteigentümer über die Art der Aufhebung nicht einigen, so wird nach Anordnung des Gerichts die Sache körperlich ge­teilt oder, wenn dies ohne wesentliche Verminderung ihres Wertes nicht möglich ist, öffentlich oder unter den Miteigentümern verstei­gert.
3    Mit der körperlichen Teilung kann bei ungleichen Teilen eine Aus­gleichung der Teile in Geld verbunden werden.
CC), seule ici litigieuse.
L'art. 651 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 651
1    Die Aufhebung erfolgt durch körperliche Teilung, durch Verkauf aus freier Hand oder auf dem Wege der Versteigerung mit Teilung des Erlöses oder durch Übertragung der ganzen Sache auf einen oder meh­rere der Miteigentümer unter Auskauf der übrigen.
2    Können sich die Miteigentümer über die Art der Aufhebung nicht einigen, so wird nach Anordnung des Gerichts die Sache körperlich ge­teilt oder, wenn dies ohne wesentliche Verminderung ihres Wertes nicht möglich ist, öffentlich oder unter den Miteigentümern verstei­gert.
3    Mit der körperlichen Teilung kann bei ungleichen Teilen eine Aus­gleichung der Teile in Geld verbunden werden.
CC laisse les copropriétaires libres de partager la copropriété comme ils le veulent. Ceux-ci peuvent ainsi partager l'objet en nature, procéder à une vente de gré à gré ou aux enchères avec répartition subséquente du prix; il est également envisageable qu'un ou plusieurs copropriétaires reprennent la part des autres. Si les copropriétaires ne s'entendent pas sur le mode de partage, chacun d'eux peut ouvrir l'action en partage (art. 651 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 651
1    Die Aufhebung erfolgt durch körperliche Teilung, durch Verkauf aus freier Hand oder auf dem Wege der Versteigerung mit Teilung des Erlöses oder durch Übertragung der ganzen Sache auf einen oder meh­rere der Miteigentümer unter Auskauf der übrigen.
2    Können sich die Miteigentümer über die Art der Aufhebung nicht einigen, so wird nach Anordnung des Gerichts die Sache körperlich ge­teilt oder, wenn dies ohne wesentliche Verminderung ihres Wertes nicht möglich ist, öffentlich oder unter den Miteigentümern verstei­gert.
3    Mit der körperlichen Teilung kann bei ungleichen Teilen eine Aus­gleichung der Teile in Geld verbunden werden.
CC). Le juge détermine alors le mode de partage. Il ne peut toutefois le fixer totalement librement: il est en effet d'abord lié par les conclusions concordantes des parties à cet égard, même si les modalités en sont encore litigieuses (p. ex. les parties ont manifesté la volonté d'exclure la vente aux enchères publiques ou ne s'entendent pas sur la partie qui doit se voir attribuer la chose, tout en étant d'accord sur la reprise de la part des autres par un propriétaire; arrêts 5A 62/2015 du 28 avril 2015 consid. 2.3 et les références doctrinales; 5A 411/2013 du 25 septembre 2014 consid. 4.3.1 publié in SJ 2015 I 247 consid. 4; MEIER-HAYOZ, Berner Kommentar, n° 21 ad art. 651
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 651
1    Die Aufhebung erfolgt durch körperliche Teilung, durch Verkauf aus freier Hand oder auf dem Wege der Versteigerung mit Teilung des Erlöses oder durch Übertragung der ganzen Sache auf einen oder meh­rere der Miteigentümer unter Auskauf der übrigen.
2    Können sich die Miteigentümer über die Art der Aufhebung nicht einigen, so wird nach Anordnung des Gerichts die Sache körperlich ge­teilt oder, wenn dies ohne wesentliche Verminderung ihres Wertes nicht möglich ist, öffentlich oder unter den Miteigentümern verstei­gert.
3    Mit der körperlichen Teilung kann bei ungleichen Teilen eine Aus­gleichung der Teile in Geld verbunden werden.
CC); à défaut d'accord entre les copropriétaires, le juge statue alors selon sa libre appréciation
(art. 4
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 4 - Wo das Gesetz das Gericht auf sein Ermessen oder auf die Würdi­gung der Um­stände oder auf wichtige Gründe verweist, hat es seine Ent­scheidung nach Recht und Billigkeit zu treffen.
CC), mais dans les limites de l'art. 651 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 651
1    Die Aufhebung erfolgt durch körperliche Teilung, durch Verkauf aus freier Hand oder auf dem Wege der Versteigerung mit Teilung des Erlöses oder durch Übertragung der ganzen Sache auf einen oder meh­rere der Miteigentümer unter Auskauf der übrigen.
2    Können sich die Miteigentümer über die Art der Aufhebung nicht einigen, so wird nach Anordnung des Gerichts die Sache körperlich ge­teilt oder, wenn dies ohne wesentliche Verminderung ihres Wertes nicht möglich ist, öffentlich oder unter den Miteigentümern verstei­gert.
3    Mit der körperlichen Teilung kann bei ungleichen Teilen eine Aus­gleichung der Teile in Geld verbunden werden.
CC: il ne peut ainsi qu'ordonner le partage en nature ou, si la chose ne peut être divisée sans diminution notable de sa valeur, la vente, soit aux enchères publiques, soit entre copropriétaires (arrêt 5A 62/2015 précité, ibid.), ces deux modes étant exhaustifs; sans l'accord de toutes les parties, le juge ne peut ainsi imposer une autre solution (BRUNNER/WICHTERMANN, in Basler Kommentar, ZGB II, 6e éd. 2019, n° 12 ad art. 651
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 651
1    Die Aufhebung erfolgt durch körperliche Teilung, durch Verkauf aus freier Hand oder auf dem Wege der Versteigerung mit Teilung des Erlöses oder durch Übertragung der ganzen Sache auf einen oder meh­rere der Miteigentümer unter Auskauf der übrigen.
2    Können sich die Miteigentümer über die Art der Aufhebung nicht einigen, so wird nach Anordnung des Gerichts die Sache körperlich ge­teilt oder, wenn dies ohne wesentliche Verminderung ihres Wertes nicht möglich ist, öffentlich oder unter den Miteigentümern verstei­gert.
3    Mit der körperlichen Teilung kann bei ungleichen Teilen eine Aus­gleichung der Teile in Geld verbunden werden.
CC; PERRUCHOUD, in Commentaire romand, Code civil II, 2016, n° 29 ad art. 651
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 651
1    Die Aufhebung erfolgt durch körperliche Teilung, durch Verkauf aus freier Hand oder auf dem Wege der Versteigerung mit Teilung des Erlöses oder durch Übertragung der ganzen Sache auf einen oder meh­rere der Miteigentümer unter Auskauf der übrigen.
2    Können sich die Miteigentümer über die Art der Aufhebung nicht einigen, so wird nach Anordnung des Gerichts die Sache körperlich ge­teilt oder, wenn dies ohne wesentliche Verminderung ihres Wertes nicht möglich ist, öffentlich oder unter den Miteigentümern verstei­gert.
3    Mit der körperlichen Teilung kann bei ungleichen Teilen eine Aus­gleichung der Teile in Geld verbunden werden.
CC et les références).
Pour prendre sa décision, le juge ne se fondera pas seulement sur le caractère divisible, sans diminution notable de valeur, de la chose; il tiendra compte de la situation d'espèce, des circonstances personnelles, des besoins et aspirations des copropriétaires. Son jugement sera fonction de la nature de la chose et de l'équité (art. 4
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 4 - Wo das Gesetz das Gericht auf sein Ermessen oder auf die Würdi­gung der Um­stände oder auf wichtige Gründe verweist, hat es seine Ent­scheidung nach Recht und Billigkeit zu treffen.
CC). S'il se révèle que le partage en nature et la vente aux enchères auront des effets à peu près équivalents pour les deux copropriétaires, ce n'est que si le partage matériel peut être réalisé d'une manière raisonnable et qu'il confère à chacun sa part que le juge l'ordonnera. Seule cette interprétation permet au juge de tenir compte de tous les éléments du problème et d'éviter de rendre, dans la mesure du possible, une décision inéquitable. Il appartient ainsi au juge de décider, selon ces mêmes principes, si l'importance de la soulte à payer pour compenser soit l'inégalité des parts de copropriété soit le fait que la chose ne peut être divisée en parts égales (art. 651 al. 3
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 651
1    Die Aufhebung erfolgt durch körperliche Teilung, durch Verkauf aus freier Hand oder auf dem Wege der Versteigerung mit Teilung des Erlöses oder durch Übertragung der ganzen Sache auf einen oder meh­rere der Miteigentümer unter Auskauf der übrigen.
2    Können sich die Miteigentümer über die Art der Aufhebung nicht einigen, so wird nach Anordnung des Gerichts die Sache körperlich ge­teilt oder, wenn dies ohne wesentliche Verminderung ihres Wertes nicht möglich ist, öffentlich oder unter den Miteigentümern verstei­gert.
3    Mit der körperlichen Teilung kann bei ungleichen Teilen eine Aus­gleichung der Teile in Geld verbunden werden.
CC) ne constitue pas un obstacle au partage en nature (ATF 100 II 187 consid. 2e).

3.3.2. L'autorité cantonale appelée à statuer en équité dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral n'intervient à cet égard qu'en cas d'excès ou d'abus, autrement dit si le juge s'est écarté sans motif des principes établis par la doctrine et la jurisprudence, s'il s'est fondé sur des faits qui ne devaient jouer aucun rôle pour la solution du cas d'espèce ou si, au contraire, il n'a pas tenu compte de circonstances qui auraient impérativement dû être prises en considération, ou encore si sa décision aboutit à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5 et les références).

3.4.

3.4.1. Il s'agit avant tout de souligner que, devant l'autorité cantonale, les parties ont chacune conclu à un partage en nature des biens immobiliers dont elles étaient copropriétaires, les conclusions subsidiaires prises devant le premier juge ayant été abandonnées. La cour cantonale était ainsi liée par ces conclusions concordantes ( supra consid. 3.3.1; cf. également la maxime de disposition [art. 58
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 58 Dispositions- und Offizialgrundsatz
1    Das Gericht darf einer Partei nicht mehr und nichts anderes zusprechen, als sie verlangt, und nicht weniger, als die Gegenpartei anerkannt hat.
2    Vorbehalten bleiben gesetzliche Bestimmungen, nach denen das Gericht nicht an die Parteianträge gebunden ist.
CPC]).

3.4.2. Il convient ensuite de relever que le recourant ne prétend pas que les parts issues du partage ordonné par la cour cantonale ne seraient pas d'égale valeur; en adhérant au partage en nature, il a au demeurant accepté le risque d'une attribution insatisfaisante, inhérent au mode de partage ici choisi.
Au surplus, l'étroitesse du lien unissant les parties aux immeubles, critère d'attribution choisi par la cour cantonale pour départager celles-ci, n'est pas remise en cause par le recourant; les critiques qu'il développe quant à son application concrète sont de surcroît essentiellement appellatoires et ainsi insuffisantes à retenir que la juridiction aurait excédé son pouvoir d'appréciation sur ce point. Certes, le recourant s'est montré nettement plus actif que l'intimé dans le processus d'acquisition, dans la gestion et l'administration des deux biens-fonds; ainsi que l'a relevé à juste titre la cour cantonale, cette circonstance ne permet pas d'en déduire un lien plus étroit avec l'un des deux immeubles. L'on ne saurait par ailleurs reprocher à l'autorité cantonale d'avoir injustement apprécié l'absence de caractère décisif de l'issue de la procédure liée à l'annulation de l'autorisation de construire délivrée à E.________: d'une part, le caractère " invraisemblable " et non susceptible de transaction du projet ne ressort pas des faits, mais relève de l'appréciation personnelle du recourant, le Tribunal de céans ayant certes retenu, sous l'angle de l'arbitraire, les graves inconvénients du projet, tout en jugeant néanmoins
défendables les arguments développés par E.________ pour l'appuyer; d'autre part, il faut admettre, avec la cour cantonale, la faible probabilité que l'intimé, en tant que copropriétaire de la parcelle Y.________, eût accepté la dévalorisation de celle-ci par un projet de construction auquel il collaborait, les motifs vénaux, avancés par le recourant, s'appuyant, une fois encore, sur sa seule appréciation. Il ressort par ailleurs des témoignages instruits en cours de procédure et de la motivation développée par l'intimé dans sa réponse que la perception unilatérale d'un loyer de l'immeuble X.________ par l'intimé s'inscrit dans le contexte du litige opposant les parties, en sorte que l'on ne saurait retenir de ce fait l'existence d'un lien de gestion particulier entre l'intimé et ledit immeuble. Confirmer la décision du premier juge en privilégiant l'attitude transactionnelle de l'intimé dans le cadre du projet de E.________ pour lui attribuer l'immeuble Y.________ et en tenant compte de la gestion administrative de l'immeuble X.________ par le recourant - non contestée par celui-ci - pour lui octroyer cette dernière parcelle apparaît ainsi exempt de tout écart d'appréciation de la part de l'autorité cantonale.

4.
Le recourant s'en prend également au refus de la cour cantonale d'admettre ses conclusions reconventionnelles en paiement de ses honoraires et débours d'architecte.

4.1. Si la cour cantonale a admis l'existence de prestations d'architecte de la part du recourant, elle a néanmoins considéré que la question de sa rémunération, élément essentiel du contrat d'architecte, ne faisait l'objet d'aucun accord écrit entre les parties. Se fondant sur les circonstances entourant le conflit ainsi que sur différents témoignages instruits en cours de procédure, la juridiction cantonale en a déduit la réelle et commune volonté des parties de ne pas rétribuer les prestations d'architecte fournies par le recourant ou son "bureau", à tout le moins pendant la durée de la copropriété. Les éventuelles conséquences de son partage sur l'exigibilité des honoraires réclamés n'avaient cependant pas à être examinées en tant que les factures produites ne permettaient pas de démontrer l'accord de l'intimé quant aux montants des prestations facturées ni la justification de ceux-ci par rapport à l'activité déployée; à cela s'ajoutait encore la question de l'identité imprécise des débiteurs et du créancier ressortant des factures établies par le recourant, imprécision soulignée par la cour cantonale pour en déduire le vraisemblable caractère pro forma des factures sur lesquelles le recourant fondait ses prétentions
reconventionnelles.

4.2. En tant que les conséquences de la fin de copropriété sur l'éventuelle exigibilité des honoraires d'architectes réclamés par le recourant n'ont pas été examinées par la cour cantonale, il convient de s'arrêter à la question de la valeur probante des factures établies par l'intéressé, suffisante à elle seule à sceller le sort du litige sur ce point.

4.2.1. Le contrat d'architecte n'est pas réglé spécifiquement dans la loi et peut recouvrir différentes prestations, telles que l'établissement de plans et d'autres documents concernant des travaux de construction ou de transformation d'un immeuble (sur ce contrat, cf. notamment: ATF 145 III 190 consid. 4.2; arrêt 4A 508/2019 du 9 juillet 2020 consid. 3 et les nombreuses références). Lorsque l'architecte s'oblige en sus à diriger ces travaux, on est en présence d'un contrat d'architecte global. Selon la jurisprudence, il s'agit d'un contrat mixte, qui est soumis, selon les prestations à fournir par l'architecte, aux règles du mandat ou à celles du contrat d'entreprise (ATF 134 III 361 consid. 5.1 et 6.2.2; 127 III 543 consid. 2a; arrêts 4A 190/2019 du 8 octobre 2019 consid. 5.1 non publié aux ATF 145 III 506; 4A 89/2017 du 2 octobre 2017 consid. 4 et les références). Lorsque les parties n'ont pas explicitement prévu de rémunération, ces prestations-là autorisent l'architecte à réclamer la rémunération usuelle selon l'art. 394 al. 3
SR 220 Art. 1
OR Art. 394
1    Durch die Annahme eines Auftrages verpflichtet sich der Beauf­tragte, die ihm übertragenen Geschäfte oder Dienste vertragsgemäss zu besorgen.
2    Verträge über Arbeitsleistung, die keiner besondern Vertragsart die­ses Gesetzes unterstellt sind, stehen unter den Vorschriften über den Auftrag.
3    Eine Vergütung ist zu leisten, wenn sie verabredet oder üblich ist.
CO, celles-ci, le prix à déterminer d'après la valeur du travail fourni et les dépenses encourues, selon l'art. 374
SR 220 Art. 1
OR Art. 374 - Ist der Preis zum voraus entweder gar nicht oder nur ungefähr bestimmt worden, so wird er nach Massgabe des Wertes der Arbeit und der Aufwendungen des Unternehmers festgesetzt.
CO; l'art. 394 al. 3
SR 220 Art. 1
OR Art. 394
1    Durch die Annahme eines Auftrages verpflichtet sich der Beauf­tragte, die ihm übertragenen Geschäfte oder Dienste vertragsgemäss zu besorgen.
2    Verträge über Arbeitsleistung, die keiner besondern Vertragsart die­ses Gesetzes unterstellt sind, stehen unter den Vorschriften über den Auftrag.
3    Eine Vergütung ist zu leisten, wenn sie verabredet oder üblich ist.
CO est cependant appliqué à l'ensemble des prestations car une
distinction entre les deux catégories n'engendrerait pratiquement aucune différence dans le résultat (arrêt 4A 230/2013 du 17 septembre 2013 consid. 2 et la référence doctrinale; cf. également 4A 89/2017 précité consid. 5 et 5.2).

4.2.2. Invoquant l'art. 374
SR 220 Art. 1
OR Art. 374 - Ist der Preis zum voraus entweder gar nicht oder nur ungefähr bestimmt worden, so wird er nach Massgabe des Wertes der Arbeit und der Aufwendungen des Unternehmers festgesetzt.
CO, le recourant prétend que les factures sur lesquelles il fonde sa rémunération ont été établies d'après la valeur de son travail et les dépenses consenties. Or ainsi que l'a relevé à juste titre la cour cantonale, les factures produites par le recourant ne permettent pas de démontrer que la rémunération exigée serait en adéquation par rapport à l'activité déployée, ou, du moins usuelle (cf. art. 394 al. 3
SR 220 Art. 1
OR Art. 394
1    Durch die Annahme eines Auftrages verpflichtet sich der Beauf­tragte, die ihm übertragenen Geschäfte oder Dienste vertragsgemäss zu besorgen.
2    Verträge über Arbeitsleistung, die keiner besondern Vertragsart die­ses Gesetzes unterstellt sind, stehen unter den Vorschriften über den Auftrag.
3    Eine Vergütung ist zu leisten, wenn sie verabredet oder üblich ist.
CO), la simple affirmation de l'intéressé en ce sens étant à cet égard manifestement insuffisante. Le refus de la cour cantonale d'ordonner une expertise à ce sujet est certes invoqué par le recourant, sans toutefois que les enjeux de cette remarque soient réellement développés. Il ressort des considérations factuelles de l'arrêt entrepris que, devant la cour cantonale, le recourant avait conclu à ce qu'il lui soit " réservé le droit " de requérir d'autres preuves, notamment une expertise; il n'établit cependant pas en avoir sollicité l'administration ultérieurement, étant évident que le fardeau de la preuve lui incombait pourtant sur ce point, ainsi que le relève d'ailleurs à juste titre l'intimé.

5.
Les considérations qui précèdent conduisent au rejet du recours, dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires sont arrêtés en fonction des conclusions restées litigieuses devant l'instance précédente - soulte et créances d'honoraires - et en référence au Tarif des émoluments judiciaires du Tribunal fédéral (RS 173.110.210.1). De même que les dépens, ils sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auf­erlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
, 68
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verur­sachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugespro­chen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundes­gericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenös­sischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
al. 1et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 8'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de 10'000 fr., à verser à l'intimé à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 15 juillet 2021

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : de Poret Bortolaso
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 5A_936/2020
Date : 15. Juli 2021
Publié : 25. August 2021
Tribunal : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Sachenrecht
Regeste : action en partage de copropriété


Répertoire des lois
CC: 4 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi ré­serve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
650 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 650
1    Chacun des copropriétaires a le droit d'exiger le partage, s'il n'est tenu de demeurer dans l'indivision en vertu d'un acte juridique, par suite de la constitution d'une propriété par étages ou en raison de l'affecta­tion de la chose à un but durable.
2    Le partage peut être exclu par convention pour 50 ans au plus; s'il s'agit d'immeubles, la convention doit, pour être valable, être reçue en la forme authentique et elle peut être annotée au registre foncier.531
3    Le partage ne doit pas être provoqué en temps inopportun.
651
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 651
1    La copropriété cesse par le partage en nature, par la vente de gré à gré ou aux enchères avec répartition subséquente du prix, ou par l'ac­quisition que l'un ou plusieurs des copropriétaires font des parts des autres.
2    Si les copropriétaires ne s'entendent pas sur le mode du partage, le juge ordonne le partage en nature et, si la chose ne peut être divisée sans diminution notable de sa valeur, la vente soit aux enchères publi­ques, soit entre les copropriétaires.
3    Dans le cas de partage en nature, l'inégalité des parts peut être com­pensée par des soultes.
CO: 374 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 374 - Si le prix n'a pas été fixé d'avance, ou s'il ne l'a été qu'appro­xi­ma­ti­ve­­ment, il doit être déterminé d'après la valeur du travail et les dépen­ses de l'entrepreneur.
394
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 394
1    Le mandat est un contrat par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à ren­dre les services qu'il a pro­mis.
2    Les règles du mandat s'appliquent aux travaux qui ne sont pas sou­mis aux dis­posi­tions légales régissant d'autres contrats.
3    Une rémunération est due au mandataire si la convention ou l'usage lui en assure une.
CPC: 58
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 58 Principe de disposition et maxime d'office
1    Le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse.
2    Les dispositions prévoyant que le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties sont réservées.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
58 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 58 Délibération
1    Le Tribunal fédéral délibère en audience:
a  si le président de la cour l'ordonne ou si un juge le demande;
b  s'il n'y a pas unanimité.
2    Dans les autres cas, le Tribunal fédéral statue par voie de circulation.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire; et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.86
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de pour­suite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants89 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlève­ment international d'enfants90.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets92.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...93
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.96
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
100-II-187 • 127-III-543 • 133-II-249 • 134-III-361 • 140-III-264 • 141-IV-249 • 142-I-99 • 142-II-369 • 142-III-364 • 142-III-617 • 143-I-310 • 143-IV-500 • 144-II-246 • 145-III-190 • 145-III-506
Weitere Urteile ab 2000
1C_510/2018 • 4A_190/2019 • 4A_230/2013 • 4A_508/2019 • 4A_89/2017 • 5A_411/2013 • 5A_62/2015 • 5A_936/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
architecte • tribunal fédéral • soulte • autorité cantonale • travaux d'entretien • action en partage • pouvoir d'appréciation • enchères • recours en matière civile • contrat d'architecte • quant • voisin • violation du droit • demande reconventionnelle • frais judiciaires • appréciation des preuves • calcul • partage • honoraires • autorisation ou approbation
... Les montrer tous
SJ
2015 I S.247