6B_243/2014 - 2014-07-15 - Infrazione - vol, escroquerie, faux dans les titres, infraction à la LEtr.

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_243/2014

Arrêt du 15 juillet 2014

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président, Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffier : M. Piguet.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
2. A.________,
3. B.________,
intimés.

Objet
Vol, escroquerie, faux dans les titres, infraction à la LEtr.,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 janvier 2014.

Faits :

A.

A.a. Le 21 février 2012, l'organisation non gouvernementale F.________ a, par l'intermédiaire de son vice-président A.________, déposé plainte pénale contre X.________ après qu'elle eut tenté en vain de faire immatriculer pour l'exportation le camion qu'elle avait reçu de ce dernier en 2005 en échange d'un autre camion. Ledit camion avait été soustrait en 2005 à son véritable propriétaire, C.________, alors qu'il était stationné sur une place mise à disposition par X.________.

A.b. Le 19 mars 2012, B.________ a déposé plainte pénale contre X.________, après que celui-ci lui a vendu un véhicule automobile pour un prix de 4'900 fr. en lui assurant de façon mensongère que le châssis était en parfait état et en lui remettant une quittance de paiement faussement libellée au nom de D.________.

A.c. Le 3 mai 2012, X.________ a été dénoncé par le Service de l'emploi du canton de Vaud pour avoir employé au début du mois de mars 2011 un travailleur étranger sans autorisation de séjour lui permettant d'exercer une activité lucrative en Suisse.

A.d. Le 6 mai 2013, X.________ a été interpelé à Morges alors qu'il circulait au volant d'un véhicule automobile en état d'ébriété (taux d'alcoolémie qualifié d'au moins 1,16 g/kg).

B.
Par jugement du 13 août 2013, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a libéré X.________ du chef d'accusation de faux dans les titres, subsidiairement ou alternativement de faux dans les certificats. En revanche, il l'a reconnu coupable de vol, d'escroquerie, d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers et de conduite en état d'incapacité de conduire et l'a condamné à une peine privative de liberté de sept mois, peine partiellement complémentaire à celles prononcées le 24 mai 2006 par le Tribunal correctionnel de La Côte, le 29 juin 2007 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud et le 11 mars 2008 par le Tribunal correctionnel de La Côte.

C.
Par jugement du 8 janvier 2014, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a, d'une part, rejeté l'appel de X.________ et, d'autre part, partiellement admis l'appel joint formé par le Ministère public. X.________ a également été reconnu coupable de faux dans les titres et la durée de la peine privative de liberté a été portée à neuf mois. Pour le reste, le jugement de première instance a été confirmé.

D.
X.________ interjette un recours en matière pénale contre ce jugement. Il conclut à l'annulation de celui-ci, à son acquittement des chefs d'accusation de vol, d'escroquerie, de faux dans les titres et d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers, à sa condamnation pour le chef de conduite en état d'incapacité de conduire et à sa condamnation à une peine légère à dire de justice incluant le sursis à l'exécution de la peine. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorité précédente. Par exception à ce principe, il ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 97 al. 1 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à
moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2.
Le recourant conteste en premier lieu sa condamnation pour vol.

2.1. Selon la juridiction cantonale, le fait que la clé se trouvait à l'intérieur du véhicule stationné sur une place mise à disposition par le recourant n'impliquait pas que C.________ avait abandonné la possession de son véhicule. Celui-ci n'avait pas laissé la possession exclusive de la clé au recourant, mais l'avait déposée dans le véhicule; il n'avait pas non plus déclaré confier le véhicule au recourant. C.________ n'avait donc pas abandonné la maîtrise de fait du véhicule et sa volonté de l'exercer, mais avait uniquement décidé de la partager. En s'emparant de la clé du véhicule, le recourant avait empêché le légitime propriétaire du camion de continuer à exercer sa possession pour se l'approprier à son propre profit. Le bris de possession et l'appropriation ayant été commis contre la volonté de l'ayant droit, toutes les conditions de l'infraction de vol au sens de l'art. 139 CP étaient réalisées.

2.2. Le recourant estime que la juridiction cantonale a considéré à tort que C.________ ne lui avait pas laissé la possession exclusive de la clé du véhicule. Il rappelle à cet égard qu'il exerce la profession de garagiste. Or, lorsqu'un client confie son véhicule à un garagiste, il en perd la possession et le garagiste dispose seul de celle-ci; il bénéficie par ailleurs d'un droit de rétention qui empêche le client de disposer du véhicule. En l'occurrence, C.________ avait, de son propre chef, perdu la possession du véhicule, possession qui lui était revenue en exclusivité. Dans la mesure où il n'y avait pas eu rupture de la possession, la disposition applicable en l'espèce était l'art. 137 CP (appropriation illégitime), infraction qui était prescrite.

2.3. Celui qui pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 139 ch. 1 CP). La notion de vol ne se distingue de celle de l'appropriation illégitime (art. 137 CP) qu'au regard des modalités d'appropriation de la chose. Pour qu'il y ait vol, il faut que l'auteur soustraie la chose à autrui, c'est-à-dire qu'il brise la possession d'autrui pour constituer une nouvelle possession sur la chose. La notion de possession, au sens de l'art. 139 CP, n'est pas la même que celle de droit civil (art. 919 CC; cf. ATF 71 IV 87 c. 3). En matière pénale, la possession (Gewahrsam, possesso) est définie comme un pouvoir de fait sur la chose, selon les règles de la vie sociale. Elle présuppose la disposition effective de la chose et la volonté de la posséder (ATF 132 IV 108 consid. 2.1 p. 110 et les références).

2.4. La juridiction cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant que les conditions de l'infraction réprimée à l'art. 139 CP étaient remplies. Rien n'indique, et le recourant n'avance aucun argument convaincant en ce sens, que C.________ ait eu l'intention, d'une manière ou d'une autre, de permettre au recourant ou à un tiers de prendre la possession exclusive du véhicule. Le seul fait que C.________ ait laissé la clé du véhicule à l'intérieur de celui-ci ne permet pas de penser qu'il avait entendu abandonner la possession de son véhicule. Le recourant a donc clairement soustrait le véhicule à son propriétaire légitime dans le but de se l'approprier. Dans la mesure où le recourant s'était contenté en l'espèce de mettre à disposition de C.________ une place de stationnement, à l'exclusion de toute autre prestation convenue, il n'y a pas lieu de prêter une attention particulière aux considérations émises par le recourant au sujet de la profession de garagiste qu'il exerce, de la possession exclusive qu'il aurait obtenue à ce titre et de l'exercice d'un éventuel droit de rétention sur le véhicule en question.

3.
Le recourant estime en second lieu n'avoir pas commis d'escroquerie au détriment de l'organisation non gouvernementale F.________.

3.1. Pour la juridiction cantonale, le recourant avait agi avec astuce dans la mesure où il avait tu à A.________ que le camion qu'il lui échangeait contre un autre appartenait en réalité à C.________, profitant ce que A.________ lui faisait confiance en raison de relations d'affaires préexistantes et présumant que celui-ci n'irait pas vérifier l'appartenance du camion en cause. Le camion n'étant à l'époque pas immatriculé, il était impossible pour A.________ de savoir qui était le légitime propriétaire du véhicule. Le recourant avait par ailleurs indiqué qu'il avait pensé que l'ONG utiliserait le camion sous forme de pièces détachées, sans imaginer qu'elle irait l'immatriculer. Ce point de vue n'était d'ailleurs pas dénué de fondement puisque la tentative d'immatriculation n'avait eu lieu que six ans après l'acquisition du camion. Si l'ONG avait effectivement désarticulé le véhicule pour en utiliser les pièces, l'auteur du vol aurait pu ne jamais être découvert. Le recourant escomptait bel et bien que l'origine délictueuse du camion passerait inaperçue, si bien qu'il était malvenu de reprocher à l'ONG de n'avoir pas immédiatement demandé le permis de circulation au Service des automobiles.

3.2. Le recourant estime n'avoir fait usage dans le cas d'espèce de strictement aucune astuce, puisqu'il s'était contenté de taire le fait que l'objet ne lui appartenait pas, la plaignante n'ayant pour sa part pas pris les précautions d'usage en s'adressant, par exemple, au Service des automobiles. La plaignante ne subissait par ailleurs pas d'atteinte à ses intérêts pécuniaires, dans la mesure où, selon l'art. 934 CC, le propriétaire d'un objet volé peut le revendiquer pendant cinq ans. En l'espèce, le propriétaire avait perdu la maîtrise de l'objet depuis plus de cinq ans et ne s'était pas manifesté au cours de la procédure.

3.3. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonge, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 consid. 4.4.3 p. 264). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une co-responsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81).

3.4. En l'occurrence, le recourant ne discute pas véritablement le raisonnement et les motifs retenus par la juridiction cantonale, d'après lesquels il aurait profité du climat de confiance qui régnait entre les parties pour se séparer d'un véhicule qu'il avait acquis illégitimement. En particulier, il ne cherche pas à démontrer qu'il existait des circonstances objectives qui auraient dû inciter la partie plaignante à procéder dans le cas particulier à des vérifications au sujet de la provenance du camion. Il n'y a par conséquent pas lieu de s'écarter des constatations des premiers juges. Au surplus, la partie plaignante a, quoi qu'en dise le recourant, également subi un dommage en raison de la tromperie caractérisée du recourant, puisqu'elle a échangé un camion dont elle était le propriétaire contre un autre camion dont elle ne pouvait faire usage à sa convenance, l'exportation de celui-ci étant par exemple impossible.

4.
Le recourant estime également n'avoir pas commis de faux dans les titres en établissant une quittance sous un faux nom.

4.1. Pour la juridiction cantonale, la manoeuvre avait pour but d'échapper à une éventuelle réclamation de l'acheteur insatisfait. L'art. 251 CP n'exige non pas que le titre soit "de nature" à tromper, c'est-à-dire que la tromperie ne puisse pas être évitée, mais seulement qu'il soit "de nature" à prouver le fait qui est faux. Il ressortait de la plainte de B.________ que celui-ci avait dû mener une véritable enquête dans le village de Z.________ pour découvrir quelle était l'identité de son vendeur. En l'occurrence, la quittance avait pour but de prouver la réalité du paiement; le vendeur attestait avoir reçu une somme d'argent, tandis que l'acheteur pouvait s'en servir dans une procédure civile, s'il avait des raisons de réclamer un remboursement. Or le faux nom porté sur la quittance litigieuse avait empêché le plaignant de faire valoir ses droits.

4.2. Le recourant allègue que le contenu de la quittance était exact. Qui plus est, l'acheteur s'était fait livrer le véhicule sur le lieu de travail du recourant, si bien qu'il connaissait le vendeur, son numéro de téléphone et son lieu de travail. Le recourant explique par ailleurs n'avoir tiré aucun parti de cette quittance qui ne lui a procuré aucun avantage. Dans la mesure où le titre en question étant une vraie quittance, il ne pouvait s'agir que d'un faux intellectuel. Or cette qualité avait été déniée par la jurisprudence à une commande passée sous un faux nom. Transposée au cas d'espèce, cette jurisprudence devait entraîner sa libération du chef d'accusation de faux dans les titres.

4.3.

4.3.1. Les infractions du droit pénal relatif aux titres protègent la confiance qui, dans les relations juridiques, est placée dans un titre comme moyen de preuve. C'est pourquoi parmi les titres on ne trouve notamment que les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique (art. 110 al. 4 CP). Le caractère de titre d'un écrit est relatif. Par certains aspects, il peut avoir ce caractère, par d'autres non. Un écrit constitue un titre en vertu de cette disposition s'il se rapporte à un fait ayant une portée juridique et s'il est destiné et propre à prouver le fait qui est faux. La destination à prouver peut résulter directement de la loi, mais aussi du sens ou de la nature du document; quant à l'aptitude à prouver, elle peut être déduite de la loi ou des usages commerciaux. Selon l'art. 251 ch. 1 CP sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire, celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait
constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre. Cette disposition vise aussi bien un titre faux ou la falsification d'un titre (faux matériel), qu'un titre mensonger (faux intellectuel; ATF 132 IV 57 consid. 5.1 p. 59).

4.3.2. Il y a faux matériel lorsque une personne fabrique un titre dont l'auteur réel ne coïncide pas avec l'auteur apparent. Le faussaire crée un titre qui trompe sur l'identité de celui dont il émane en réalité. En principe, il importe peu que le nom utilisé soit connu, appartienne à un tiers, soit fictif, que le faussaire se soit déjà fait connaître, avant la signature du titre, sous son faux nom auprès de la partie adverse ou qu'il le signe en présence de cette dernière. Lorsqu'il y a création d'un titre faux, il est alors sans importance de savoir si le contenu d'un tel titre est mensonger ou non (ATF 132 IV 57 consid. 5.1.1 p. 60 et les références). Le Tribunal fédéral a notamment jugé que la signature apposée à un contrat ou à un titre semblable devait permettre de retrouver sans difficulté les parties en cause au cas où le document en question devait être administré comme moyen de preuve dans le cadre, par exemple, d'une poursuite pour dettes ou d'un procès civil. Il a ainsi admis qu'il y avait faux dès qu'il y avait tromperie sur le nom et que l'ignorance de l'identité véritable de l'auteur du titre empêchait le cocontractant de faire valoir ses droits (ATF 132 IV 57 consid. 5.1.3 p. 61).

4.4. La condamnation du recourant pour faux dans les titres ne viole pas le droit fédéral. Ainsi que l'a relevé la juridiction cantonale, la quittance litigieuse valait titre, puisqu'elle était destinée et propre à prouver des faits ayant une portée juridique, soit principalement le paiement par la partie plaignante de sa dette et, partant, l'extinction de son obligation, et plus généralement l'existence d'un contrat entre les parties. Il n'est pas contestable - et le recourant ne le conteste d'ailleurs pas - que celui-ci a créé un faux matériel, dès lors que l'identité de l'auteur qui apparaissait sur la quittance ne correspondait pas avec celle son auteur réel. Ce faisant, il a intentionnellement trompé la partie plaignante sur son identité, rendant plus difficile l'invalidation du contrat en raison des défauts de la chose vendue. Il importe à cet égard peu que la partie plaignante ait rencontré le recourant ou connu son numéro de téléphone et son lieu de travail, car il n'a pas été établi que le recourant ait à un moment ou un autre communiqué sa véritable identité à la partie plaignante.

5.
Le recourant conteste sa condamnation pour infraction à la loi sur les étrangers.

5.1. Constatant que le recourant avait occupé un étranger qui n'était pas autorisé à exercer une activité lucrative en Suisse, la juridiction cantonale a confirmé la condamnation prononcée en première instance. Il importait à cet égard peu de savoir si une rémunération avait été versée ou non, dans la mesure où celle-ci était prévue, ou si l'occupation confiée par le recourant résultait d'un contrat de mandat plutôt que d'un contrat de travail.

5.2. Le recourant fait grief à la juridiction cantonale de n'avoir pas instruit la question de savoir si l'étranger avait été effectivement rémunéré ou non, alors même qu'il s'agirait, d'après lui, d'une condition d'application de l'art. 117 LEtr.

5.3. La notion d'employeur au sens de la loi fédérale sur les étrangers est autonome. Elle est plus large que celle du droit des obligations et englobe l'employeur de fait (ATF 137 IV 153 consid. 1.5 p. 156; 128 IV 170 consid. 4.1 p. 174). Celui qui bénéficie effectivement des services d'un travailleur est un employeur nonobstant l'intervention d'un intermédiaire. Peu importe qu'une rémunération soit versée et par qui. Est déjà un employeur en ce sens celui qui occupe en fait un étranger dans son entreprise, sous sa surveillance et sous sa propre responsabilité et, par conséquent, en accepte les services (ATF 99 IV 110 consid. 1 p. 112). Le point de savoir si le travailleur est lié à l'employeur par un contrat de travail ou s'il a été "prêté" par une tierce personne n'est pas déterminant au regard de l'art. 117 LEtr (arrêt 6B_815/2009 du 18 février 2010 consid. 2.3, rendu sous l'empire de la loi fédérale [abrogée] sur le séjour et l'établissement des étrangers [LSEE], applicable par analogie).

5.4. Le recourant ne conteste pas avoir bénéficié des services d'un travailleur qui n'était pas autorisé à exercer une activité lucrative en Suisse. Or ce simple constat suffit à justifier la condamnation du recourant en application de l'art. 117 LEtr. Le fait que le travailleur n'ait pas été directement rémunéré par le recourant n'y change rien.

6.
Pour finir, le recourant conteste la peine qui lui a été infligée, tant au niveau de la quotité que du refus d'accorder le sursis.

6.1.

6.1.1. La juridiction cantonale a relevé que la culpabilité du recourant était importante. A charge, il y avait lieu de retenir le fait que le recourant n'hésitait pas à tromper ou à voler tous ses partenaires en affaires dans un but de lucre. Il avait déjà été condamné à cinq reprises pour des infractions contre le patrimoine. Ces antécédents démontraient sa malhonnêteté fondamentale et son absence de scrupules en affaires. Il avait commis plusieurs faux et était allé en prison pour ces actes, ce qui ne l'avait pas empêché de recommencer. Retors et fuyant, il n'avait admis les faits que lorsque ceux-ci ne pouvaient plus être contestés. Il n'avait présenté aucune excuse, démontrant son absence de remords. Enfin, les infractions étaient en concours. A décharge, il convenait de tenir compte du fait que le vol du camion et l'escroquerie étaient relativement anciens, bien qu'il n'y ait pas véritablement de circonstances atténuantes au sens de l'art. 48 let. e CP, le délai de prescription étant encore loin d'être échu. Il fallait également tenir compte du fait que le recourant avait proposé, bien que tardivement, ses services à A.________ en guise de dédommagement, sans pour autant reconnaître de dette chiffrée. Enfin, s'il était exact
que le recourant s'était dit, s'agissant de son ivresse au volant, désolé de ce qui est arrivéet non pas de ce qu'il avait fait, l'examen du dossier ne permettait pas de constater qu'il aurait présenté des excuses aux victimes ou exprimé des regrets s'agissant du tort qu'il leur avait causé.

6.1.2. Si le sursis paraissait d'ores et déjà exclu d'un point de vue objectif, le recourant ayant été condamné à six mois de prison en 2008, il était en tout état de cause subjectivement exclu, l'attitude adoptée et les multiples condamnations du recourant, toutes pour des atteintes contre le patrimoine, dénotant une absence de prise de conscience de la gravité des faits qui lui étaient reprochés. Partant, le pronostic était clairement défavorable et seule une condamnation ferme était à même de le dissuader de commettre de nouvelles infractions.

6.2.

6.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, judiciaires ou non, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20).

6.2.2. Aux termes de l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). En cas de condamnation dans les cinq ans qui précèdent l'infraction à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins, le sursis n'est toutefois possible qu'en présence de circonstances particulièrement favorables (al. 2). Dans ce dernier cas, la présomption d'un pronostic favorable, respectivement du défaut d'un pronostic défavorable, ne s'applique plus, la condamnation antérieure constituant un indice faisant craindre que l'auteur puisse commettre d'autres infractions. L'octroi du sursis n'entre donc en considération que si, malgré l'infraction commise, on peut raisonnablement supposer, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des facteurs déterminants, que le condamné s'amendera. Le juge doit examiner si la crainte de récidive fondée sur l'infraction commise peut être compensée par les circonstances particulièrement favorables, soit des circonstances qui empêchent que l'infraction antérieure ne détériore le pronostic. Tel sera notamment le
cas si l'infraction à juger n'a aucun rapport avec l'infraction antérieure ou que les conditions de vie du condamné se sont modifiées de manière particulièrement positive (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3 p. 7).

6.2.3. Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine prononcée est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.1 p. 134). L'exercice de ce contrôle suppose que le juge exprime, dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur qu'il prend en compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP; ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19). Le juge peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui apparaissent non pertinents ou d'une importance mineure. Il n'est pas non plus tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; 127 IV 101 consid. 2c p. 104 et les
arrêts cités).

6.3. Le recourant ne cite aucun élément important, propre à modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération à tort par la juridiction cantonale. Certes fait-il valoir à l'appui de ses griefs qu'elle n'aurait pas tenu compte des regrets qu'il aurait exprimés s'agissant du cas d'ivresse au volant, de son offre d'aide faite à A.________ et de l'ancienneté de la première infraction à laquelle il a été condamné (vol). Il ressort toutefois des motifs du jugement attaqué que ces éléments ont été expressément discutés par la juridiction cantonale. Faute pour le recourant d'expliquer de manière précise et détaillée en quoi, au vu de l'ensemble des circonstances, les magistrats cantonaux auraient, en fixant à neuf mois la peine à exécuter pour l'ensemble des infractions commises et en refusant de lui accorder le sursis faute de pronostic favorable, abusé de leur pouvoir d'appréciation et, partant, violé le droit fédéral, il n'y a pas lieu de s'écarter de la peine retenue par la juridiction cantonale.

7.
Mal fondé, le recours doit être rejeté. Le recourant a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire. Comme les conclusions étaient vouées à l'échec, celle-ci ne peut lui être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 15 juillet 2014

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Le Greffier :

Mathys Piguet

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 139 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	... 194
³	Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci an-ni se:
^a	fa mestiere del furto;
^b	ha perpetrato il furto come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine;
^c	per commettere il furto si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa o ha cagionato un'esplosione; o
^d	per il modo in cui ha perpetrato il furto, si dimostra comunque particolarmente pericoloso.195
⁴	Il furto a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punito soltanto a querela di parte.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 137 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, si appropria una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria, in quanto non ricorrano le condizioni degli articoli 138-140.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, si appropria una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria, in quanto non ricorrano le condizioni degli articoli 138-140.
²	Se il colpevole ha trovato la cosa o ne è entrato in possesso in modo indipendente dalla sua volontà,

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 919 - 1 È possessore di una cosa colui che la tiene effettivamente in suo potere.
¹	È possessore di una cosa colui che la tiene effettivamente in suo potere.
²	Trattandosi di servitù prediali ed oneri fondiari, l'effettivo esercizio del diritto è parificato al possesso della cosa.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 934 - 1 Il possessore, a cui fu rubata una cosa mobile, o che l'ha smarrita, o che ne fu altrimenti privato contro la sua volontà, la può rivendicare entro cinque anni da qualsiasi acquirente. È fatto salvo l'articolo 722.661
¹	Il possessore, a cui fu rubata una cosa mobile, o che l'ha smarrita, o che ne fu altrimenti privato contro la sua volontà, la può rivendicare entro cinque anni da qualsiasi acquirente. È fatto salvo l'articolo 722.661
^1bis	Il diritto di rivendicazione per beni culturali ai sensi dell'articolo 2 capoverso 1 della legge del 20 giugno 2003662 sul trasferimento dei beni culturali, andati persi contro la volontà del proprietario, si prescrive in un anno dopo che il proprietario è venuto a conoscenza dell'ubicazione e del detentore dei beni, ma al più tardi in 30 anni dopo la perdita dei beni.663
²	Se la cosa è stata acquistata all'asta pubblica, in un mercato, o da un negoziante di cose della medesima specie, essa può del pari essere rivendicata contro il primo od ogni successivo acquirente di buona fede, ma solo dietro compenso del prezzo sborsato.
³	Del resto la restituzione ha luogo secondo le norme relative ai diritti del possessore di buona fede.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 146 - 1 Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, inganna con astuzia una persona affermando cose false o dissimulando cose vere, oppure ne conferma subdolamente l'errore inducendola in tal modo ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, inganna con astuzia una persona affermando cose false o dissimulando cose vere, oppure ne conferma subdolamente l'errore inducendola in tal modo ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	La pena è una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se il colpevole fa mestiere della truffa.202
³	La truffa a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punita soltanto a querela di parte.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 251 - 1. Chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto,
¹	Chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto,
²	...314

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 110 - 1 Per congiunti di una persona s'intendono il coniuge, il partner registrato, i parenti in linea retta, i fratelli e sorelle germani, consanguinei o uterini, i genitori adottivi, i fratelli e sorelle adottivi e i figli adottivi.151
¹	Per congiunti di una persona s'intendono il coniuge, il partner registrato, i parenti in linea retta, i fratelli e sorelle germani, consanguinei o uterini, i genitori adottivi, i fratelli e sorelle adottivi e i figli adottivi.151
²	Per membri della comunione domestica s'intendono le persone conviventi nella medesima economia domestica.
³	Per funzionari s'intendono i funzionari e impiegati di un'amministrazione pubblica e della giustizia, nonché le persone che vi occupano provvisoriamente un ufficio o un impiego o esercitano temporaneamente pubbliche funzioni.
^3bis	Una disposizione che si basa sul concetto di cosa è applicabile anche agli animali.152
⁴	Per documenti s'intendono gli scritti destinati e atti a provare un fatto di portata giuridica nonché i segni destinati a tal fine. La registrazione su supporti d'immagini o di dati è equiparata alla forma scritta per quanto serva al medesimo scopo.
⁵	Per documenti pubblici s'intendono i documenti emanati da membri di un'autorità, da funzionari o da pubblici ufficiali nell'esercizio delle loro funzioni sovrane. Non sono considerati pubblici i documenti emanati in affari di diritto civile dall'amministrazione delle imprese di carattere economico e dei monopoli dello Stato o di altre corporazioni e istituti di diritto pubblico.
⁶	Il giorno è contato in ragione di ventiquattr'ore consecutive. Il mese e l'anno sono computati secondo il calendario comune.
⁷	È considerato carcere preventivo ogni carcerazione ordinata nel corso del procedimento penale per i bisogni dell'istruzione, per motivi di sicurezza o in vista d'estradizione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 48 - Il giudice attenua la pena se:
^a	l'autore ha agito:
^a1	per motivi onorevoli,
^a2	in stato di grave angustia,
^a3	sotto l'impressione d'una grave minaccia,
^a4	ad incitamento di una persona a cui doveva obbedienza o da cui dipendeva;
^b	l'autore è stato seriamente indotto in tentazione dalla condotta della vittima;
^c	l'autore ha agito cedendo a una violenta commozione dell'animo scusabile per le circostanze o in stato di profonda prostrazione;
^d	l'autore ha dimostrato con fatti sincero pentimento, specialmente se ha risarcito il danno per quanto si potesse ragionevolmente pretendere da lui;
^e	la pena ha manifestamente perso di senso visto il tempo trascorso dal reato e da allora l'autore ha tenuto buona condotta.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 42 - 1 Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
¹	Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
²	Se, nei cinque anni prima del reato, l'autore è stato condannato a una pena detentiva superiore a sei mesi, con o senza condizionale, la sospensione è possibile soltanto in presenza di circostanze particolarmente favorevoli.32
³	La concessione della sospensione condizionale può essere rifiutata anche perché l'autore ha omesso di riparare il danno contrariamente a quanto si poteva ragionevolmente pretendere da lui.
⁴	Oltre alla pena condizionalmente sospesa il giudice può infliggere una multa ai sensi dell'articolo 106.33

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 117 Impiego di stranieri sprovvisti di permesso - 1 Chiunque, in qualità di datore di lavoro, impiega intenzionalmente stranieri non autorizzati a esercitare un'attività lucrativa in Svizzera o fa capo in Svizzera a servizi transfrontalieri prestati da una persona che non dispone del relativo permesso, è punito con una pena detentiva fino a un anno o con una pena pecuniaria. Nei casi gravi, la pena è una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria. ...452
¹	Chiunque, in qualità di datore di lavoro, impiega intenzionalmente stranieri non autorizzati a esercitare un'attività lucrativa in Svizzera o fa capo in Svizzera a servizi transfrontalieri prestati da una persona che non dispone del relativo permesso, è punito con una pena detentiva fino a un anno o con una pena pecuniaria. Nei casi gravi, la pena è una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria. ...452
²	Chiunque è già stato oggetto di una condanna passata in giudicato ai sensi del capoverso 1 ed entro cinque anni commette nuovamente un reato secondo il capoverso 1, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. ...453
³	Se l'autore ha agito per negligenza, la pena è della multa fino a 20 000 franchi.454

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.