Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 187/2020

Urteil vom 15. Juni 2020

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichterinnen Heine, Viscione,
Gerichtsschreiber Hochuli.

Verfahrensbeteiligte
IV-Stelle des Kantons
Röntgenstrasse 17, 8005
Beschwerdeführerin,

gegen

A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Thomas Stark,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich
vom 31. Dezember 2019 (IV.2019.00163).

Sachverhalt:

A.

A.a. A.________, geboren 1991, wurden vom 15. Oktober 2001 bis 14. Oktober 2003 wegen schwerer Legasthenie Sonderschulmassnahmen gewährt. Am 1. Februar 2012 meldete er sich wegen psychischer Beschwerden erneut zum Bezug von Invalidenversicherungsleistungen an. Nach verschiedenen Massnahmen beruflicher Art und stationären Aufenthalten in der Integrierten Psychiatrie B.________ beantragte die Sozialhilfebehörde der Stadt C.________ am 27. Juni 2013 die Rentenprüfung. Am 5. September 2013 verneinte die IV-Stelle des Kantons Zürich einen Anspruch auf berufliche Massnahmen und am 8. Januar 2014 einen Rentenanspruch. Dabei ermahnte sie den Versicherten hinsichtlich der ungenügenden Behandlungsmotivation an die ihm nach Art. 21 Abs. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 21 - 1 Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
1    Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
2    Les prestations en espèces dues aux proches ou aux survivants de l'assuré ne sont réduites ou refusées que si ceux-ci ont provoqué la réalisation du risque intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit.
3    Dans la mesure où des assurances sociales ayant le caractère d'assurance de perte de gain ne prévoient aucune prestation en espèces pour les proches, les prestations en espèces ne peuvent être réduites en vertu de l'al. 1 que de moitié. Pour l'autre moitié, la réduction prévue à l'al. 2 est réservée.
4    Les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés.
5    Si l'assuré exécute une peine ou une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain peut être partiellement ou totalement suspendu durant la durée de la peine. S'il se soustrait à l'exécution d'une peine ou d'une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain est suspendu à partir du moment où la peine ou la mesure aurait dû être exécutée. Les prestations destinées à l'entretien des proches visées à l'al. 3 sont exceptées.21
ATSG obliegende Schadenminderungspflicht. Die am 12. Mai 2014 mangels eines invalidisierenden Gesundheitsschadens verfügte Verneinung eines Leistungsanspruch hob das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich auf Beschwerde des Versicherten hin auf und wies die Sache zur weiteren Abklärung und anschliessenden Neuverfügung über den Anspruch auf berufliche Massnahmen und gegebenenfalls über den Rentenanspruch an die IV-Stelle zurück (Entscheid vom 10. August 2015).

A.b. Nach weiteren erwerblichen und medizinischen Abklärungen sowie insbesondere gestützt auf das psychiatrische Gutachten des Dr. med. D.________, vom 21. August 2018 (nachfolgend: psychiatrisches Gutachten) hielt die IV-Stelle an der Ablehnung des Leistungsgesuchs vom 1. Februar 2012 fest (Verfügung vom 30. Januar 2019).

B.
Die hiegegen erhobene Beschwerde des A.________ hiess das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich gut, hob die Verfügung vom 30. Januar 2019 auf und stellte fest, der Versicherte habe ab 1. November 2012 Anspruch auf eine Viertelsrente, soweit er nicht bereits Taggeldleistungen empfangen habe (Entscheid vom 31. Dezember 2019). Nach Eintritt der Rechtskraft werde die Sache zur Prüfung der vom psychiatrischen Gutachter empfohlenen Eingliederungsmassnahmen an die IV-Stelle überwiesen.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt die IV-Stelle die Aufhebung des angefochtenen Entscheides und die Bestätigung der Verfügung vom 30. Januar 2019. Zudem sei der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu gewähren.

A.________ schliesst auf Abweisung der Beschwerde und des Gesuchs um aufschiebende Wirkung. Der kantonale Gerichtsentscheid sei zu bestätigen. Zudem sei dem Beschwerdegegner die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung zu gewähren. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) beantragt die vollumfängliche Beschwerdegutheissung.

Erwägungen:

1.

1.1. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. BGG; BGE 135 II 384 E. 2.2.1 S. 389). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

1.2. Eine Sachverhaltsfeststellung ist nicht schon dann offensichtlich unrichtig, wenn sich Zweifel anmelden, sondern erst, wenn sie eindeutig und augenfällig unzutreffend ist. Eine offensichtlich unrichtige Sachverhaltsfeststellung weist damit die Tragweite von Willkür auf. Es liegt noch keine offensichtliche Unrichtigkeit vor, nur weil eine andere Lösung ebenfalls in Betracht fällt, selbst wenn diese als die plausiblere erscheint. Eine Sachverhaltsfeststellung ist etwa dann offensichtlich unrichtig, wenn das kantonale Gericht den Sinn und die Tragweite eines Beweismittels offensichtlich falsch eingeschätzt, ohne sachlichen Grund ein wichtiges und für den Ausgang des Verfahrens entscheidendes Beweismittel nicht beachtet oder aus den abgenommenen Beweisen unhaltbare Schlüsse gezogen hat. Solche Mängel sind in der Beschwerde aufgrund des strengen Rügeprinzips (vgl. Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) klar und detailliert aufzuzeigen (BGE 144 V 50 E. 4.2 S. 53 mit Hinweisen; Urteil 9C 769/2019 vom 30. März 2020 E. 1.2.2 mit Hinweis).

2.
Strittig ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzte, indem sie gestützt auf das psychiatrische Gutachten - abweichend von der IV-Stelle - eine gesundheitsbedingte Einschränkung der Arbeitsfähigkeit von 30 % feststellte und unter Berücksichtigung eines leidensbedingten Tabellenlohnabzuges von 20 % einen Invaliditätsgrad von 43 % ermittelte.

3.
Das kantonale Gericht hat die Anforderungen an die Prüfung einer anspruchserheblichen Einschränkung der Leistungsfähigkeit gemäss strukturiertem Beweisverfahren (BGE 143 V 409, 418 und 141 V 281) bei psychischen Gesundheitsschäden (vgl. auch BGE 145 V 215 E. 5.1 S. 220 mit Hinweisen) zutreffend dargelegt. Richtig sind auch die Ausführungen zum Beweiswert und zur Beweiswürdigung medizinischer Berichte und Gutachten (BGE 143 V 124 E. 2.2.2 S. 127; 125 V 351 E. 3a S. 352). Darauf wird verwiesen.

4.
Soweit die Vorinstanz gestützt auf das psychiatrische Gutachten nach Durchführung des strukturierten Beweisverfahrens von einer 30%ige Einschränkung der Leistungsfähigkeit ausging, legt die Beschwerdeführerin nicht dar, inwiefern das kantonale Gericht den rechtserheblichen Sachverhalt offensichtlich unrichtig (vgl. dazu E. 1.2 hievor) oder sonstwie bundesrechtswidrig festgestellt hätte. Zwar verneinte Dr. med. D.________ - wie von der IV-Stelle geltend gemacht - ausdrücklich, dass im Zeitpunkt der Begutachtung "arbeitsrelevante, psychiatrisch-bedingte Einschränkungen evident waren". Er diagnostizierte jedoch nicht nur leichte depressive Episoden (ICD-10: F32.0), sondern auch einen Verdacht auf eine aktuell vollständig remittierte, rezidivierende depressive Störung (ICD-10: F33.0), einen selbstunsicheren und schizoiden Persönlichkeitsakzent (ICD-10: Z73.1) sowie eine Lese- und Rechtschreibstörung (ICD-10: F81.0). Die Beschwerdeführerin zeigt nicht in der geforderten Weise (vgl. E. 1.2 hievor) auf, und es ist nicht ersichtlich, inwiefern die Vorinstanz offensichtlich unrichtig die vom Experten festgehaltene Arbeitsunfähigkeit von 30 % bestätigt hätte.

5.
Für den Fall, dass von einer 30%igen Einschränkung der Leistungsfähigkeit auszugehen ist, macht die Beschwerdeführerin geltend, basierend auf den im Übrigen unbestrittenen Faktoren der Invaliditätsbemessung gemäss angefochtenem Entscheid resultiere bei praxisgemäss korrektem Verzicht auf einen Tabellenlohnabzug kein anspruchsbegründender Invaliditätsgrad von mindestens 40 % (vgl. Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG).

5.1. Mit dem Abzug vom Tabellenlohn von höchstens 25 % nach BGE 126 V 75 soll der Tatsache Rechnung getragen werden, dass persönliche und berufliche Merkmale, wie Art und Ausmass der Behinderung, Lebensalter, Dienstjahre, Nationalität oder Aufenthaltskategorie und Beschäftigungsgrad Auswirkungen auf die Lohnhöhe haben können und je nach Ausprägung die versicherte Person deswegen die verbliebene Arbeitsfähigkeit auch auf einem ausgeglichenen Arbeitsmarkt nur mit unterdurchschnittlichem erwerblichem Erfolg verwerten kann (BGE 135 V 297 E. 5.2 S. 301). Die Rechtsprechung zum Abzug vom Tabellenlohn gilt grundsätzlich auch nach der Revision der vom Bundesamt für Statistik alle zwei Jahre herausgegebenen Schweizerischen Lohnstrukturerhebungen (LSE) von 2012 (BGE 142 V 178 E. 2.5.7 i.f. S. 189). Ob ein (behinderungs- bzw. leidensbedingt oder anderweitig begründeter) Abzug vom Tabellenlohn vorzunehmen ist, stellt eine vom Bundesgericht frei überprüfbare Rechtsfrage dar. Dagegen ist die Höhe des (im konkreten Fall grundsätzlich angezeigten) Abzugs eine Ermessensfrage und somit letztinstanzlich nur bei Ermessensüberschreitung, -missbrauch oder -unterschreitung korrigierbar (BGE 137 V 71 E. 5.1 S. 72; Urteil 8C 495/2019 vom 11. Dezember 2019
E. 4.1 mit Hinweis).

5.2.

5.2.1. Die Vorinstanz begründete den Abzug von 20 % vom basierend auf dem monatlichen Zentralwert der Bruttolöhne von Männern gemäss LSE 2010 (Tabelle TA1, Zeile "TOTAL", Anforderungsniveau 4) ermittelten Invalideneinkommen damit, der Versicherte sei psychisch bedingt nicht nur auf eine erhöhte Rücksichtnahme seitens Vorgesetzter und Arbeitskollegen angewiesen, sondern bedürfe auch eines grösseren Betreuungsaufwandes. Zudem rechtfertige Teilzeitarbeit bei Männern im Umfang von 70 % nach den statistischen Erhebungen gemäss LSE 2010 einen Tabellenlohnabzug infolge der damit verbundenen überproportionalen Lohneinbusse.

5.2.2. Hiegegen wendet die IV-Stelle ein, die bereits in der medizinischen Beurteilung der Arbeitsfähigkeit enthaltenen gesundheitlichen Einschränkungen dürften praxisgemäss nicht zusätzlich bei der Bemessung des leidensbedingten Abzuges berücksichtigt werden. Das um 30 % verminderte Rendement trage den gesundheitlichen Einschränkungen des Versicherten in qualitativer und quantitativer Hinsicht bereits ausreichend Rechnung. Bei zutreffendem Verweis auf die hier massgebende statistische Erhebungsgrundlage der LSE 2012 sei in Bezug auf die Männerlöhne auf Grund einer 70%igen Arbeitsfähigkeit ein Tabellenlohnabzug praxisgemäss nicht zu rechtfertigen (vgl. Urteil 8C 12/2017 vom 28. Februar 2017 E. 5.5.2). Das BSV ergänzt, auch die Tabelle T18 (monatlicher Bruttolohn [Zentralwert] nach Beschäftigungsgrad, beruflicher Stellung und Geschlecht) der LSE 2012 weise für Männer ohne Kaderfunktion bei einem Pensum zwischen 50 und 74 % keinen Minderverdienst im Vergleich zu einer Vollzeittätigkeit aus.

5.3. Was die Beschwerdeführerin und das BSV gegen die Berücksichtigung des vorinstanzlichen Tabellenlohnabzuges gemäss angefochtenem Entscheid vorbringen, ist begründet. Praxisgemäss ist in der Regel eine psychisch bedingte verstärkte Rücksichtsnahme seitens Vorgesetzter und Arbeitskollegen nicht als eigenständiger Abzugsgrund zu anerkennen (Urteile 8C 504/2018 vom 19. Oktober 2018 E. 3.6.1, 8C 327/2018 vom 31. August 2018 E. 3.5 und 9C 366/2015 vom 22. September 2015 E. 4.3.1 je mit Hinweisen). Zutreffend sind auch die Ausführungen (vgl. E. 5.2.2 hievor), wonach die Arbeitsfähigkeit von 70 % beim Versicherten nach der hier anwendbaren LSE 2012 nicht einen überproportionalen Minderverdienst zur Folge hat. Gemäss angefochtenem Entscheid ist schlüssig erstellt, dass dem Beschwerdegegner bei Weiterführung der zu optimierenden ambulanten Therapie ein Arbeitspensum von 70 % in einer ungelernt, vorwiegend selbstständig und strukturiert auszuübenden Tätigkeit in den Bereichen Holzverarbeitung, Logistik, Qualitätskontrolle, Gartenarbeit oder Tierpflege zumutbar ist. Unter diesen Umständen schloss der psychiatrische Gutachter mit Blick auf eine 70%ige Präsenzzeit zusätzlich zu berücksichtigende Einschränkungen der Leistungsfähigkeit aus.

5.4. Nach dem Gesagten fehlt es an einem rechtsprechungsgemäss zu berücksichtigenden Grund für die Vornahme eines leidensbedingten Abzuges vom gestützt auf die LSE-Tabellenlöhne ermittelten Invalideneinkommen. Folglich bleibt es bei der Bemessung des Invaliditätsgrades basierend auf den im Übrigen unbestrittenen Faktoren nach Massgabe des angefochtenen Entscheides, so dass offensichtlich kein anspruchsbegründender Invaliditätsgrad von mindestens 40 % resultiert. Daran ändert selbst dann nichts, wenn die Faktoren bei zutreffender Invaliditätsbemessung hier grundsätzlich auf die statistischen Angaben der LSE 2012 abgestützt worden wären. Soweit das kantonale Gericht mit Wirkung ab 1. November 2012 einen Anspruch des Versicherten auf eine Viertelsrente der Invalidenversicherung festgestellt hat, ist der angefochtene Entscheid aufzuheben.

6.
Die Beschwerdeführerin macht sodann geltend, mangels eines konkreten Bedarfs an notwendigen und geeigneten Vorkehren bestehe entgegen der Vorinstanz kein Anspruch auf erneute Durchführung von Eingliederungsmassnahmen (Art. 8 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 8 Principe - 1 Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
1    Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
a  que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels;
b  que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies.78
1bis    Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte:
a  de l'âge de l'assuré;
b  de son niveau de développement;
c  de ses aptitudes, et
d  de la durée probable de la vie active.79
1ter    En cas d'interruption d'une mesure de réadaptation, l'octroi de la même mesure ou d'une autre mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1 et 1bis.80
2    Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux habituels.81
2bis    Les assurés ont droit aux prestations prévues à l'art. 16, al. 3, let. b, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels.82
3    Les mesures de réadaptation comprennent:
a  des mesures médicales;
abis  l'octroi de conseils et d'un suivi;
ater  des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle;
b  des mesures d'ordre professionnel;
c  ...
d  l'octroi de moyens auxiliaires;
e  ...
4    ...88
IVG).

6.1. Das kantonale Gericht stellte die bisherigen umfangreichen Eingliederungsbemühungen der Invalidenversicherung im angefochtenen Entscheid ausführlich dar. Zwecks Eingliederung empfahl der psychiatrische Gutachter gestützt auf die Erkenntnisse aus der Exploration des Versicherten sowie unter Mitberücksichtigung der Erfahrungen aus den bereits durchgeführten Eingliederungsmassnahmen zum einen zunächst die zeitnahe Aufnahme einer ungelernten Teilzeitarbeit. "First place then train" sei das zweckmässigste Eingliederungskonzept. Erst später sei gegebenenfalls erneut zu evaluieren, ob eine berufliche Erstausbildung realistisch sei. Zum anderen verneinte die IV-Stelle zutreffend, dass gesundheitliche Einschränkungen die Stellensuche beeinträchtigen würden. Denn der psychiatrische Gutachter habe weitgehend intakte psychische Ressourcen festgestellt. Weder die Konzentration noch die Auffassung seien beeinträchtigt. Die Arbeitsversuche hätten gezeigt, dass ein hohes Mass an Anpassungsfähigkeit bestehe. Auch die Belastbarkeit sei während der Präsenzzeit ausreichend gewesen. Die Leistungserbringung werde einzig durch das notorische Vermeidungsverhalten behindert. Diesbezüglich sei festzuhalten, dass der Beschwerdegegner erlernt habe,
dieses Verhalten zu adaptieren. Im Rahmen der Eingliederungsmassnahmen habe er sowohl eine verwertbare Arbeitsleistung als auch ein angemessenes Sozialverhalten gezeigt.

6.2. Bei Verzicht auf eine erstmalige Berufsausbildung vor der Aufnahme einer Erwerbstätigkeit sind mit Blick auf die zumutbare zeitnahe Wiedereingliederung in eine ungelernte Teilzeittätigkeit laut psychiatrischem Gutachten arbeitsrelevante, psychiatrisch bedingte Einschränkungen auszuschliessen. Soweit medizinische Massnahmen die Arbeitsfähigkeit günstig beeinflussen können, beschränkte sich Dr. med. D.________ auf die Empfehlung einer lege artis durchzuführenden "ambulanten, psychiatrisch- und psychologisch-psychotherapeutischen Behandlung" sowie einer entsprechend begleitenden Pharmakotherapie. Die vom Gutachter in diesem Rahmen als zweckmässig vorgeschlagenen Behandlungsoptionen sind von den behandelnden Ärzten und Therapeuten umzusetzen. Welche konkret geeigneten beruflichen Massnahmen nach Auffassung der Vorinstanz gemäss psychiatrischem Gutachten angeblich in den Zuständigkeitsbereich der Invalidenversicherung fallen, ist weder dem angefochtenen Entscheid noch dem Gutachten zu entnehmen.

6.3. Nach dem Gesagten sind keine Massnahmen ersichtlich, die unter den gegebenen Umständen notwendig und geeignet wären, um die Eingliederung sicherzustellen. Vielmehr legt das kantonale Gericht nicht dar und ist nicht ersichtlich, inwiefern dem Versicherten die Selbsteingliederung in eine ungelernte Teilzeittätigkeit gestützt auf die Ausführungen des psychiatrischen Gutachters zu den verbleibenden Ressourcen und Fähigkeiten nicht zumutbar sein sollte. Der angefochtene Entscheid ist demnach auch insoweit aufzuheben, als damit ein Anspruch auf erneute Durchführung unbestimmter Eingliederungsmassnahmen bejaht wurde.

7.
Ist die Beschwerde gutzuheissen und der angefochtene Entscheid vollständig aufzuheben, bleibt es bei der von der IV-Stelle am 30. Januar 2019 verfügten Ablehnung des Leistungsgesuchs vom 1. Februar 2012.

8.
Mit dem Urteil in der Sache wird das Gesuch um Gewährung der aufschiebenden Wirkung gegenstandslos.

9.
Der unterliegende Beschwerdegegner trägt die Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die unentgeltliche Rechtspflege kann ihm gewährt werden (Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Er hat der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn er später dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).
Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 31. Dezember 2019 wird aufgehoben und die Verfügung der IV-Stelle des Kantons Zürich vom 30. Januar 2019 bestätigt.

2.
Dem Beschwerdegegner wird die unentgeltliche Rechtspflege gewährt und Rechtsanwalt Thomas Stark wird als unentgeltlicher Anwalt bestellt.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdegegner auferlegt, indes vorläufig auf die Bundesgerichtskasse genommen.

4.
Dem Rechtsvertreter des Beschwerdegegners wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2800.- ausgerichtet.

5.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Kosten des vorangegangenen Verfahrens an das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich zurückgewiesen.

6.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 15. Juni 2020

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Hochuli
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_187/2020
Date : 15 juin 2020
Publié : 30 juin 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAI: 8 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 8 Principe - 1 Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
1    Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
a  que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels;
b  que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies.78
1bis    Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte:
a  de l'âge de l'assuré;
b  de son niveau de développement;
c  de ses aptitudes, et
d  de la durée probable de la vie active.79
1ter    En cas d'interruption d'une mesure de réadaptation, l'octroi de la même mesure ou d'une autre mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1 et 1bis.80
2    Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux habituels.81
2bis    Les assurés ont droit aux prestations prévues à l'art. 16, al. 3, let. b, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels.82
3    Les mesures de réadaptation comprennent:
a  des mesures médicales;
abis  l'octroi de conseils et d'un suivi;
ater  des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle;
b  des mesures d'ordre professionnel;
c  ...
d  l'octroi de moyens auxiliaires;
e  ...
4    ...88
28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LPGA: 21
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 21 - 1 Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
1    Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
2    Les prestations en espèces dues aux proches ou aux survivants de l'assuré ne sont réduites ou refusées que si ceux-ci ont provoqué la réalisation du risque intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit.
3    Dans la mesure où des assurances sociales ayant le caractère d'assurance de perte de gain ne prévoient aucune prestation en espèces pour les proches, les prestations en espèces ne peuvent être réduites en vertu de l'al. 1 que de moitié. Pour l'autre moitié, la réduction prévue à l'al. 2 est réservée.
4    Les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés.
5    Si l'assuré exécute une peine ou une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain peut être partiellement ou totalement suspendu durant la durée de la peine. S'il se soustrait à l'exécution d'une peine ou d'une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain est suspendu à partir du moment où la peine ou la mesure aurait dû être exécutée. Les prestations destinées à l'entretien des proches visées à l'al. 3 sont exceptées.21
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
125-V-351 • 126-V-75 • 135-II-384 • 135-V-297 • 137-V-71 • 141-V-281 • 142-V-178 • 143-V-124 • 143-V-409 • 144-V-50 • 145-V-215
Weitere Urteile ab 2000
8C_12/2017 • 8C_187/2020 • 8C_327/2018 • 8C_495/2019 • 8C_504/2018 • 9C_366/2015 • 9C_769/2019
Répertoire de mots-clés
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office ai • expertise psychiatrique • autorité inférieure • intimé • tribunal fédéral • constatation des faits • statistique • état de fait • effet suspensif • assistance judiciaire • office fédéral des assurances sociales • avocat • décision • étendue • recours en matière de droit public • revenu d'invalide • quart de rente • mois • d'office • moyen de preuve
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