Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 904/2019
Urteil vom 15. Juni 2020
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Marazzi, Schöbi,
Gerichtsschreiber Buss.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Betreibungsamt Basel-Landschaft.
Gegenstand
Existenzminimumsberechnung,
Beschwerde gegen den Entscheid der Aufsichtsbehörde Schuldbetreibung und Konkurs Basel-Landschaft vom 15. Oktober 2019 (420 19 204).
Sachverhalt:
A.
Mit Arrestbefehl Nr. xxx vom 12. Februar 2019 hiess das Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost ein Arrestgesuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft gegen den in Bangkok wohnhaften Schuldner A.________ (Jahrgang 1953) gestützt auf Art. 271 Abs. 1 Ziff. 5
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:480 |
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1 | Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:480 |
1 | lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe; |
2 | lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite; |
3 | lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature; |
4 | lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1; |
5 | lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif; |
6 | lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive. |
2 | Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur. |
3 | Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale485, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.486 |
B.
Ebenfalls mit Verfügung vom 12. März 2019 berechnete das Bereibungsamt Basel-Landschaft das Existenzminimum des Schuldners und verfügte eine Rentenpfändung in der Höhe von Fr. 385.70 monatlich. Gleichentags stellte es der Pensionskasse B.________ die Arrestverfügung zu und hob die Rentensperre für die restliche Summe auf. Gegen die Existenzminimumsberechnung erhob A.________ "Einsprache" an die Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs Basel-Landschaft unter Beilage diverser Unterlagen. Darin stellte er sinngemäss den Antrag auf Aufhebung bzw. Anpassung der Existenzminimumsberechnung vom 12. März 2009. Mit Entscheid vom 14. Mai 2019 hiess die Aufsichtsbehörde die Beschwerde teilweise gut und wies die Sache zur Neubeurteilung im Sinne der Erwägungen an das Betreibungsamt zurück.
C.
Daraufhin berechnete das Betreibungsamt das Existenzminimum von A.________ neu und verfügte am 15. August 2019 eine pfändbare Quote von Fr. 558.35, wogegen A.________ mit Eingabe vom 23. August 2019 erneut an die Aufsichtsbehörde gelangte. Mit Entscheid vom 15. Oktober 2019 wies die Aufsichtsbehörde die Beschwerde ab, soweit sie darauf eintrat.
D.
Mit Beschwerde in Zivilsachen vom 8. November 2019 (Postaufgabe) ist A.________ an das Bundesgericht gelangt. Der Beschwerdeführer rügt, dass diverse Positionen seines Existenzminimums von der Vorinstanz entweder mit einem zu tiefen Betrag oder überhaupt nicht berücksichtigt worden seien. Zudem ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege.
Die Vorinstanz beantragt unter Hinweis auf die Begründung im angefochtenen Entscheid die Abweisung der Beschwerde. Das Betreibungsamt hat sich nicht vernehmen lassen.
Erwägungen:
1.
1.1. Entscheide kantonaler Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen unterliegen unabhängig eines Streitwertes der Beschwerde in Zivilsachen (Art. 72 Abs. 2 lit. a
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
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1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
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1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
1.2. Mit der vorliegenden Beschwerde kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
1.3. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
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1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
2.
2.1. Vorab ist festzuhalten, dass es sich bei der Rente der Pensionskasse B.________ in der Höhe von Fr. 2'338.60 um be-schränkt pfändbares Einkommen im Sinne von Art. 93
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
4 | Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208 |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
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1 | Sont insaisissables: |
1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
2 | les objets et livres du culte; |
3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
2.2. Der Beschwerdeführer beantragt in seinem Existenzminimum die Berücksichtung von jährlichen Kosten von Fr. 10'500.--, damit sein Sohn in Bangkok (wieder) eine internationale Schule besuchen könne. Die Vorinstanz hat dazu erwogen, dass die Beschwerde vom 23. August 2019 hinsichtlich der Schulkosten keinen bezifferten Antrag enthalten habe. Ausserdem habe der Beschwerdeführer es unterlassen, weitere Unterlagen einzureichen, welche seinen Antrag konkretisieren. Deshalb sei auf diesen Beschwerdepunkt nicht einzutreten. Selbst wenn darauf einzutreten wäre, wäre das Begehren abzuweisen. Der Beschwerdeführer verlange die Einrechnung der Schulkosten für das 10. bis 13. Schuljahr. Er mache folglich überobligatorische Schulkosten geltend, ohne dies weiter zu begründen. Schliesslich bleibe darauf hinzuweisen, dass die Ehefrau des Beschwerdeführers und Mutter des Sohnes über ein möglicherweise nach wie vor vorhandenes Vermögen von Fr. 500'000.-- verfüge, weshalb die Bezahlung der Privatschulkosten gewährleistet sei. Der Beschwerdeführer hält den diversen Begründungen der Vorinstanz vor Bundesgericht einzig entgegen, dass sein Sohn noch keine abgeschlossene Ausbildung habe und in der öffentlichen thailändischen Schule aus sprachlichen
Gründen nicht mehr verbleiben könne. Allein damit setzt er sich nicht mit jeder entscheidtragenden Begründung der Vorinstanz auseinander; folglich kann auf die Beschwerde nicht eingetreten werden (s. oben E. 1.2 am Ende).
2.3. Hinsichtlich der vom Beschwerdeführer geltend gemachten Kreditraten hat die Vorinstanz erwogen, dass in der Existenzminimumsberechnung keine bereits vor dem Pfändungsvollzug bestehenden Schulden berücksichtigt werden dürften. Weiterhin unverständlich sei der Umstand, dass für die Bezahlung der Schulkosten ein Darlehen aufzunehmen sei, wenn die Ehefrau des Beschwerdeführers im selben Jahr doch über ein beträchtliches Vermögen von Fr. 500'000.-- verfüge. Auch in diesem Punkt fehlt es an einer Auseinandersetzung mit dem angefochtenen Entscheid.
2.4. Mit der Forderung, es seien alle Auslagen, die Herzprobleme und Arztkosten betreffen in die Existenzminimumsberechnung aufzunehmen, ist der Beschwerdeführer vor Bundesgericht nicht zu hören. Aus den Bemerkungen des Betreibungsamts zur Existenzminimumsberechnung vom 15. August 2019 geht hervor, dass dem Schuldner schriftlich belegte Spital- und Zahnarztkosten per 15. August 2019 zurückerstattet wurden. Im vorinstanzlichen Verfahren hat der Beschwerdeführer betreffend Spital- und Arztkosten weder einen Antrag gestellt noch konkrete Rügen vorgetragen. Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
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1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
2.5. Der Beschwerdeführer erneuert vor Bundesgericht sein Begehren, den Mietzins (ohne Nebenkosten) von Fr 900.-- auf THB 55'000.-- heraufzusetzen. Für Fr. 900.-- bzw. rund THB 30'0000 würde man in Bangkok lediglich eine 1-Zimmer-Wohnung erhalten, was für eine dreiköpfige Familie viel zu klein und nicht zumutbar sei. Er beruft sich dabei namentlich auf ein Dossier des Eidgenössischen Departements für Auswärtige Angelegenheiten (EDA) aus dem Jahr 2017 mit dem Titel Leben und Arbeiten in Thailand, wonach die Miete in Stadtzentren als Richtgrösse ca. THB 700 bis 1000 pro m 2 pro Monat und in der Agglomeration ca. THB 500 pro m 2 pro Monat betrage. Der Beschwerdeführer schliesst daraus, dass die Miete für seine Wohnung zwischen THB 62'454 und THB 89'220 plus Stromkosten betragen dürfe; selbst wenn man den Preis ausserhalb des Zentrums nehme, dürfe seine Wohnung immer noch ca. THB 45'000 pro Monat kosten. Aus Gesundheits- und Sicherheitsgründen komme dies jedoch nicht in Frage.
Das Betreibungsamt hat dem Beschwerdeführer zunächst eine (vor Bundesgericht unbeanstandet gebliebene) Übergangsfrist für den Umzug in eine günstigere Wohnung gewährt und die Miete für eine Wohnung ausserhalb des Zentrums danach von Amtes wegen - unter Hinweis auf eine Website, die ihrerseits auf die Daten des Vergleichsdiensts "Numbeo" verweist - auf Fr. 900.-- reduziert. Aus den vom Beschwerdeführer vorgenommenen Berechnungen ergibt sich, dass er mit seiner Frau und dem gemeinsamen Sohn eine Wohnung mit rund 90 m 2 bewohnt, was sich denn auch mit den Angaben im Mietvertrag deckt. Der Sachverhalt kann vor Bundesgericht in diesem Sinne ergänzt werden (Art. 105 Abs. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
III 12 E. 4 S. 16 f.). Im konkreten Fall durfte das Betreibungsamt die Wohnung des Beschwerdeführers ohne Verletzung von Bundesrecht als weitaus grösser und luxuriöser betrachten, als dies der Situation angemessen ist. Soweit der Beschwerdeführer zu Vergleichszwecken Mietinserate von im Stadtkern von Bangkok gelegenen, möblierten Luxuswohnungen mit 2 Badezimmern und einer Wohnfläche von über 90 m 2eingereicht hat, vermag er daraus nichts zu seinen Gunsten abzuleiten. Dass der Beschwerdeführer zwingend im Zentrum leben müsse hat die Vorinstanz nicht festgestellt; der Beschwerdeführer seinerseits beschränkt sich vor Bundesgericht darauf, seine eigene Sicht der Dinge darzulegen und einen Bericht des C.________ Krankenhauses vom 4. November 2019 einzureichen, der als unzulässiges (echtes) Novum nicht berücksichtigt werden kann (Art. 99 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
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1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
Vorinstanz mit Entscheid vom 14. Mai 2019 angewiesen worden ist - dem Beschwerdeführer sodann für die (unverständlich hohen) Nebenkosten einen Betrag von Fr. 595.70 (zum vom Betreibungsamt angewandten Umrechnungskurs im Zeitpunkt der Existenzminimumsberechnung THB 18'885.50 entsprechend) zugestanden. Was der Beschwerdeführer unter dem Titel "Nebenkosten Klimaanlage" noch zusätzlich verlangt, ist nicht erkennbar, weshalb es insoweit an einem hinreichend begründeten Antrag fehlt. Zu Recht hat die Vorinstanz auch die Frage aufgeworfen, wie sich der Beschwerdeführer einen derart hohen Gesamtmietzins je leisten konnte, wenn er angeblich lediglich über die Einnahmen der AHV und der Rente seiner Pensionskasse verfügt.
2.6. Schliesslich verlangt der Beschwerdeführer, die Grundbeträge für sich und seinen Sohn auf Fr. 1'700.-- bzw. Fr. 600.-- heraufzusetzen.
2.6.1. Die Vorinstanz hat für die Abklärungen, in welchem Ausmass der Grundbetrag anzupassen ist, Daten in einer von der UBS AG veröffentlichen Publikation ("Cost of living in cities around the world, Prices and Earnings 2018") herangezogen. Da Basel in dieser Erhebung der UBS AG nicht vermerkt sei, erscheine das Abstellen auf den für Genf aufgeführten Wert als angemessen. Der genannten Statistik 2018 der UBS AG seien in der Kategorie "Price Levels" unter der Rubrik "All prices (USD) " für die Stadt Genf monatliche Durchschnittskosten von USD 4'165 (100 %) aufgeführt und für Bangkok von USD 2'247.-- (53.95 %). Werde dementsprechend für den Grundbetrag von Fr. 1'700.-- der Wert von 53.95 % eingesetzt, resultiere ein Grundbetrag von Fr. 917.15. Folglich sei die vom Betreibungsbeamten in Ausübung seines Ermessens erfolgte Reduktion des Grundbetrags um 40 % sowohl für den Schuldner als auch für seinen Sohn nicht zu beanstanden.
2.6.2. Der Beschwerdeführer macht geltend, das Betreibungsamt und die Vorinstanz hätten die Richtlinien der Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz vom 1. Juli 2009 (BlSchK 2009 S. 193 ff.) missachtet, weil sie ihm willkürlich und ohne Kenntnis der Kostensituation lediglich Fr. 1'020.-- bzw. Fr. 360.-- zugestanden hätten. Die minimalen Lebenshaltungskosten in Bangkok seien in der Broschüre des EDA für einen Einpersonenhaushalt auf mindestens Fr. 1'500.-- plus Krankenversicherungsprämie pro Monat geschätzt worden. Da die Lebenshaltungskosten in Thailand stetig steigen würden, sei die vorgenommene Reduktion der Grundbeträge existenzzerstörend.
2.6.3. Es steht mit Rechtsprechung und Lehre in Einklang, dass die Aufsichtsbehörde bei der Festlegung des Existenzminimums des Schuldners auf das Kostenniveau an seinem ausländischen Wohnort in Bangkok abgestellt hat (BGE 91 III 81 E. 3; Urteile 5A 919/2012 vom 11. Februar 2013 E. 4.4; 7B.198/2001 vom 24. August 2001 E. 3c; WINKLER, in: Schulthess Kommentar SchKG, 4. Aufl. 2017, N. 32 zu Art. 93
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
4 | Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208 |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
4 | Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208 |
vorgenommene Reduktion der Grundbeträge um 40 % durch die Vorinstanz und das Betreibungsamt lässt sich sodann nicht als rechtswidrig bezeichnen. Die Lebenshaltungskosten in Bangkok sind zweifelsohne tiefer als diejenigen in der Schweiz, auch wenn europäische Gewohnheiten wie der Konsum importierter Produkte oder der Besuch internationaler Restaurants das Leben teurer machen mögen, wie man gemeinhin annehmen könnte (vgl. das im März 2017 herausgegebene Dossier Leben und Arbeiten in Thailand des EDA S. 23). Entgegen der Auffassung des Beschwerdefüh rers hat die Vorinstanz das ihr zustehende Ermessen weder überschritten noch missbraucht, wenn sie ihm zugemutet hat, einen eher landesüblichen Lebensstil zu pflegen und vermehrt einheimische Produkte zu konsumieren, hat er doch seinen Lebensmittelpunkt freiwillig nach Thailand verlegt.
3.
Aus den dargelegten Gründen ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. In Anwendung von Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird als gegenstandslos abgeschrieben.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Betreibungsamt Basel-Landschaft und der Aufsichtsbehörde Schuldbetreibung und Konkurs Basel-Landschaft schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 15. Juni 2020
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Escher
Der Gerichtsschreiber: Buss