[AZA 0/3]
7B.99/2001/min

SCHULDBETREIBUNGS- UND KONKURSKAMMER
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15. Juni 2001

Es wirken mit: Bundesrichterin Nordmann, Präsidentin der
Schuldbetreibungs- und Konkurskammer, Bundesrichter Merkli,
Bundesrichter Meyer und Gerichtsschreiber Levante.

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In Sachen
A.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Emanuel C. Hochstrasser, Morgartenstrasse 7, 6003 Luzern,

gegen
den Entscheid vom 3. April 2001 des Obergerichts des Kantons Luzern (Schuldbetreibungs- und Konkurskommission) als oberer kantonaler Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs,

betreffend
Verwaltungs- und Verwertungskosten,
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer
zieht in Erwägung:
________________________________________

1.- Im Beschwerdeverfahren gemäss Art. 19
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
SchKG sind neue Begehren, Tatsachen, Bestreitungen und Beweismittel unzulässig, wenn im kantonalen Verfahren Gelegenheit zum Vorbringen bestand (Art. 79 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
OG). Der Beschwerdeführer hat vor der unteren Aufsichtsbehörde verlangt, es sei die Nichtigkeit der Kostenverfügung vom 17. August 2000 festzustellen; eventuell sei die Verfügung aufzuheben bzw. zu korrigieren.
Vor der oberen Aufsichtsbehörde hielt er an diesen Anträgen insoweit fest, als diesen im Entscheid der Vorinstanz nicht entsprochen wurde. Wenn der Beschwerdeführer im vorliegenden Beschwerdeverfahren beantragt, das Konkursamt sei zur Zahlung von Fr. 13'301. 30 nebst Zins zu verpflichten, stellt dies eine Erhöhung des Begehrens dar. Soweit der Beschwerdeführer mehr als die im vorinstanzlichen Verfahren anbegehrte Aufhebung der Kostenpflicht verlangt, ist sein Begehren neu und daher unzulässig (Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la LOJ, N. 1.3.1 zu Art. 79).

2.- a) Der Beschwerdeführer macht zunächst im Wesentlichen geltend, dem Beschwerdeführer als Ersteigerer könnten lediglich diejenigen Kosten belastet werden, welche in Art. 49 Abs. 1 lit. a
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 49 - 1 Les conditions de vente mettront à la charge de l'adjudicataire sans imputation sur le prix de vente:
1    Les conditions de vente mettront à la charge de l'adjudicataire sans imputation sur le prix de vente:
a  les frais du transfert de propriété et des radiations et modifications qui devront être opérées au registre foncier et sur les titres de gage en ce qui concerne les créances garanties par gage, les servitudes, etc., ces frais comprenant aussi ceux de la procédure prévue à l'art. 69 ci-après à l'égard des titres de gage non produits, ainsi que les droits de mutation;
b  les dettes garanties par hypothèque légale, art. 836 CC66, (primes d'assurance contre l'incendie, impôts fonciers, etc.), qui n'étaient pas encore exigibles lors de la vente et qui par conséquent n'ont pas été inscrites à l'état des charges, ainsi que les redevances courantes (pour le gaz, l'eau, l'électricité, etc.).
2    L'adjudicataire ne peut pas être tenu d'effectuer d'autres paiements en sus du prix de vente, sauf s'ils figurent dans les conditions de vente.67
und b VZG vorgesehen seien, also insbesondere die Grundbuchkosten, nicht aber andere Verwertungs- und Verteilungskosten. Die Steigerungsbedingungen würden in Ziff. 8a, wonach die Verwertungs- und Verteilungskosten vom Ersteigerer ohne Abrechnung am Zuschlagspreis zu tragen seien, im Widerspruch zu Art. 157
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 157 - 1 Le produit de la réalisation sert en premier lieu à couvrir les frais d'administration, de réalisation et de distribution.316
1    Le produit de la réalisation sert en premier lieu à couvrir les frais d'administration, de réalisation et de distribution.316
2    Le produit net est distribué aux créanciers gagistes jusqu'à concurrence de leurs créances, intérêts jusqu'au moment de la dernière réalisation et frais de poursuite compris.317
3    Lorsque le produit ne suffit pas pour payer intégralement les créanciers, le préposé détermine le rang et le dividende afférent à chacun d'eux, en observant les dispositions de l'art. 219, al. 2 et 3.
4    Les art. 147, 148 et 150 sont applicables.
SchKG sowie Art. 46 Abs. 1
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 46 - 1 D'après les conditions de vente, l'adjudicataire sera tenu d'effectuer paiement en espèces à valoir sur le prix de vente pour le capital des créances exigibles garanties par gage conventionnel ou légal, pour les intérêts exigibles des créances y compris les intérêts moratoires et les frais de poursuite, pour les frais d'administration non couverts par les fruits et produits perçus, pour les frais de réalisation et pour la partie du prix qui excéderait le montant total des créances garanties par gage.64
1    D'après les conditions de vente, l'adjudicataire sera tenu d'effectuer paiement en espèces à valoir sur le prix de vente pour le capital des créances exigibles garanties par gage conventionnel ou légal, pour les intérêts exigibles des créances y compris les intérêts moratoires et les frais de poursuite, pour les frais d'administration non couverts par les fruits et produits perçus, pour les frais de réalisation et pour la partie du prix qui excéderait le montant total des créances garanties par gage.64
2    Doivent être considérées comme exigibles les dettes, en capital et intérêts, qui, d'après les indications de l'état des charges définitif, sont échues au moment de la vente aux enchères, y compris les dettes garanties par hypothèque légale, ainsi que les dettes garanties par gage qui ont fait l'objet de poursuites, pourvu qu'il n'ait pas été fait opposition ou que l'opposition ait été levée.
3    Les dettes garanties par gage qui ne sont pas exigibles doivent toujours être déléguées à l'adjudicataire (art. 45, al. 1, let. a, ci-dessus).
VZG stehen. Soweit der Beschwerdeführer geltend macht, die angefochtene Kostenverfügung des Konkursamtes stütze sich auf rechtswidrige Steigerungsbedingungen, können die Vorbringen nicht gehört werden: Durch das Mitbieten an der Versteigerung hat der Beschwerdeführer als Ersteigerer die zu Beginn verlesenen Steigerungsbedingungen stillschweigend anerkannt, so dass ihm nicht erlaubt ist, diese nach dem Zuschlag in Frage zu stellen (BGE 123 III 406 E. 3 S. 409; 120 III 26 E. 2b S. 27); er kann nach erfolgtem Zuschlag an ihn die Steigerungsbedingungen auch nicht mit dem Hinweis anfechten, ihm seien andere als die in Art. 49 Abs. 1 lit. a
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 49 - 1 Les conditions de vente mettront à la charge de l'adjudicataire sans imputation sur le prix de vente:
1    Les conditions de vente mettront à la charge de l'adjudicataire sans imputation sur le prix de vente:
a  les frais du transfert de propriété et des radiations et modifications qui devront être opérées au registre foncier et sur les titres de gage en ce qui concerne les créances garanties par gage, les servitudes, etc., ces frais comprenant aussi ceux de la procédure prévue à l'art. 69 ci-après à l'égard des titres de gage non produits, ainsi que les droits de mutation;
b  les dettes garanties par hypothèque légale, art. 836 CC66, (primes d'assurance contre l'incendie, impôts fonciers, etc.), qui n'étaient pas encore exigibles lors de la vente et qui par conséquent n'ont pas été inscrites à l'état des charges, ainsi que les redevances courantes (pour le gaz, l'eau, l'électricité, etc.).
2    L'adjudicataire ne peut pas être tenu d'effectuer d'autres paiements en sus du prix de vente, sauf s'ils figurent dans les conditions de vente.67
und b VZG genannten Lasten überbunden worden (60 III 31 E. 2 S. 34; Gilliéron,
Commentaire de la LP, N. 22 zu Art. 134, m.H.; Häusermann/Stöckli/Feuz, in: Kommentar zum SchKG, N. 11 u. 14 zu Art. 134, m.H.).

b) Vor der oberen Aufsichtsbehörde hat der Beschwerdeführer u.a. Einwendungen gegen einzelne Positionen der Kostenrechnung des Konkursamtes erhoben. Er bringt im vorliegenden Verfahren vor, dass sämtliche Ausgabenposten, abgesehen von denjenigen, die mit der Grundbuchanmeldung bzw. Eigentumsübertragung zu tun hätten, nicht zu seinen Lasten gehen dürften. Soweit der Beschwerdeführer erstmals Positionen der Kostenrechnung in Frage stellt, auf die er im kantonalen Verfahren nicht hingewiesen hat, handelt es sich indessen um neue Bestreitungen, welche im Beschwerdeverfahren gemäss Art. 19
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
SchKG unzulässig sind (Art. 79 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
OG; BGE 102 III 10 E. 3 S. 14 f.; Poudret/Sandoz-Monod, a.a.O., N. 1.3.2 zu Art. 79).

c) Der Beschwerdeführer kritisiert, die obere Aufsichtsbehörde hätte ihn informieren sollen, ob ein Disziplinarverfahren gegen das Konkursamt eingeleitet worden sei. Da er diesbezüglich in keiner Weise darlegt, inwiefern die obere Aufsichtsbehörde Bundesrecht verletzt habe, kann er mit seinem Vorbringen nicht gehört werden (Art. 79 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
OG); im Übrigen hält er selber zu Recht fest, dass die Betreibungs- und Konkursbeamten nicht der Disziplinargewalt des Bundes unterstehen (vgl. Amonn/Gasser, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 6. Aufl. 1997, § 5 Rz. 3).

d) Die obere Aufsichtsbehörde hat festgehalten, der Beschwerdeführer habe bereits vor der unteren Aufsichtsbehörde eine Rechtsverweigerung bzw. -verzögerung durch das Konkursamt gerügt. Da die Erstinstanz die Beschwerde in diesem Punkt als gegenstandslos bezeichnet habe, weil dem Beschwerdeführer die detaillierte Kostenverfügung sowie eine anfechtbare Verfügung zugestellt worden seien, könne auf die blossen Wiederholungen seiner Einwände nicht eingetreten werden. Der Beschwerdeführer macht geltend, die untere Aufsichtsbehörde sei zu Unrecht auf seine Argumente nicht eingegangen, weshalb er sie habe wiederholen müssen; dies sei von der oberen Aufsichtsbehörde scheinbar nicht verstanden worden. Diese Vorbringen sind unbehelflich. Zum einen kann die sinngemäss vorgebrachte Rüge einer Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) im Beschwerdeverfahren gemäss Art. 19
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
SchKG nicht gehört werden (Art. 43 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
i.V.m. Art. 81
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
OG; BGE 122 III 34 E. 1 S. 35). Zum anderen legt der Beschwerdeführer in keiner Weise dar (Art. 79 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
OG), inwiefern die obere Aufsichtsbehörde die bundesrechtlichen Anforderungen an den Inhalt seiner Beschwerdeschrift (vgl. Gilliéron, a.a.O., N. 234 zu Art. 17) unrichtig angewendet habe,
wenn sie auf seine erneuerten Vorbringen betreffend Rechtsverweigerung bzw. -verzögerung nicht eingetreten ist.

3.- Welche Gebühren und Auslagen im Einzelfall zu belasten sind und wie sie zu bemessen sind, bestimmt ausschliesslich der SchKG-Tarif (Art. 16 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 16 - 1 Le Conseil fédéral arrête les tarifs.
1    Le Conseil fédéral arrête les tarifs.
2    Les pièces concernant la poursuite et la faillite sont exemptes du timbre.
SchKG; Gebührenverordnung zum SchKG vom 23. September 1996 [GebVSchKG; SR 281. 35]).
Die Aufsichtsbehörden haben die Einhaltung des Tarifs zu überwachen (Art. 2
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 2 Surveillance - L'autorité de surveillance veille à l'application de la présente ordonnance; le droit de recourir contre une décision rendue en matière de plainte (art. 18 et 19 LP) appartient aux fonctionnaires des offices des poursuites et des faillites, aux administrateurs spéciaux de la faillite, aux commissaires et aux liquidateurs.
GebVSchKG). Reine Bemessungsfragen können nicht mit Beschwerde gemäss Art. 19
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
SchKG überprüft werden; das Bundesgericht greift nur ein, wenn die Vorinstanz ihr Ermessen überschritten (oder missbraucht) hat, namentlich wenn sie sachwidrige Gesichtspunkte berücksichtigt oder sachgemässe unberücksichtigt gelassen hat (Art. 19 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
SchKG; BGE 120 III 97 E. 2 S. 100).

a) Die obere Aufsichtsbehörde hat festgehalten, dass zwei Verrichtungen des Konkursamtes (Telefonat vom 5. März 1999 und Akteneinsicht vom 10. März 1999) länger als eine halbe Stunde gedauert hätten, weil nur diesbezüglich in der Kostenrechnung der Zusatz "30" erscheine; eine andere Erklärung sei unwahrscheinlich, ansonsten der Zeitaufwand bei jeder Verrichtung erschienen wäre. Das Konkursamt habe insofern zu Recht eine Gebührenerhöhung gemäss Art. 12 Abs. 2
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 12 Consultation de pièces et renseignements - 1 L'émolument pour la consultation de pièces ou pour les renseignements donnés sur leur contenu est de 9 francs; la consultation de titres de créances (art. 73 LP) et les renseignements qui les concernent sont gratuits.
1    L'émolument pour la consultation de pièces ou pour les renseignements donnés sur leur contenu est de 9 francs; la consultation de titres de créances (art. 73 LP) et les renseignements qui les concernent sont gratuits.
2    Lorsque l'opération dépasse une demi-heure, l'émolument est augmenté de 40 francs pour chaque demi-heure supplémentaire.
3    Si un renseignement écrit est demandé, l'émolument est augmenté des émoluments fixés à l'art. 9.
GebVSchKG vorgenommen. Der Beschwerdeführer macht selber keine Verletzung der GebVSchKG geltend, sondern rügt die Interpretation der oberen Aufsichtsbehörde, dass die beiden Verrichtungen länger als 30 Minuten gedauert hätten. Dass die beiden Verrichtungen länger als 30 Minuten dauerten, stellt indessen einen Schluss dar, den die obere Aufsichtsbehörde in tatsächlicher Hinsicht gezogen hat und der für die erkennende Kammer verbindlich ist (Art. 63 Abs. 2
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 12 Consultation de pièces et renseignements - 1 L'émolument pour la consultation de pièces ou pour les renseignements donnés sur leur contenu est de 9 francs; la consultation de titres de créances (art. 73 LP) et les renseignements qui les concernent sont gratuits.
1    L'émolument pour la consultation de pièces ou pour les renseignements donnés sur leur contenu est de 9 francs; la consultation de titres de créances (art. 73 LP) et les renseignements qui les concernent sont gratuits.
2    Lorsque l'opération dépasse une demi-heure, l'émolument est augmenté de 40 francs pour chaque demi-heure supplémentaire.
3    Si un renseignement écrit est demandé, l'émolument est augmenté des émoluments fixés à l'art. 9.
i.V.m. Art. 81
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
OG). Der Vorwurf des Beschwerdeführers, die obere Aufsichtsbehörde habe diesbezüglich die Kostenrechnung falsch interpretiert, kann im Beschwerdeverfahren gemäss Art. 19
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
SchKG nicht gehört werden, denn sie stellt Kritik an der Beweiswürdigung dar, für welche die staatsrechtliche Beschwerde wegen Verletzung von
Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV vorbehalten bleibt (Art. 43 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
i.V.m. Art. 81
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
OG; BGE 120 III 114 E. 3a S. 116; 117 III 29 E. 3 S. 32).

b) Die obere Aufsichtsbehörde hat unter Hinweis auf die Erwägung Ziff. 7.6. des erstinstanzlichen Entscheides erklärt, das Konkursamt habe unter der Kostenposition "Überbringung des Checks und Wegentschädigung" für den Weg (18 km) zur Bank X._______ eine Wegentschädigung von Fr. 36.-- (Art. 14
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 14 Indemnité de déplacement, remboursement des frais - 1 L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
1    L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
2    Les indemnités pour les repas, les nuitées et les dépenses accessoires sont fixées selon l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)13.14
3    L'autorité de surveillance peut, dans des cas particuliers, augmenter de manière adéquate l'indemnité, lorsque le caractère isolé d'un endroit entraîne une perte de temps ou des frais pour lesquels l'indemnité calculée selon les al. 1 et 2 apparaît manifestement insuffisante.
GebVSchKG; Fr. 2.--/km) und für das Überbringen und Einlösen des Checks des Beschwerdeführers als einer nicht tarifierten Verrichtung Fr. 50.-- in Rechnung stellen dürfen (Art. 1 Abs. 2
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 1 Champ d'application - 1 La présente ordonnance règle les émoluments et indemnités perçus par les offices, autorités et autres organes qui, en application de la LP ou d'autres actes législatifs fédéraux, effectuent des opérations dans le cadre d'une exécution forcée, d'un concordat ou d'un sursis extraordinaire.
1    La présente ordonnance règle les émoluments et indemnités perçus par les offices, autorités et autres organes qui, en application de la LP ou d'autres actes législatifs fédéraux, effectuent des opérations dans le cadre d'une exécution forcée, d'un concordat ou d'un sursis extraordinaire.
2    Un émolument de 150 francs au plus peut être perçu pour les opérations qui ne sont pas tarifées dans la présente ordonnance; l'autorité de surveillance peut fixer des émoluments plus élevés lorsque la difficulté de l'affaire, le volume de travail fourni ou le temps consacré le justifie.
GebVSchKG; max. Fr. 150.--).

aa) Der Beschwerdeführer macht geltend, dass vorliegend im "Überbringen" des Checks, der Bedeutung des Wortes entsprechend, in erster Linie die Dislokation des Überbringers abgegolten werde. Dieser Einwand geht fehl. Der Beschwerdeführer verkennt, dass in der Gebühr die Entschädigung für Auslagen nicht enthalten ist: Die Gebühr stellt einzig das Entgelt für die Inanspruchnahme amtlicher Tätigkeit dar, und die Entschädigung ist als Vergütung für die Auslagen, die mit der Amtshandlung verbunden sind, geschuldet (Fritzsche/ Walder, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, Bd. I, 3. Aufl. 1984, § 15 Rz. 4). Wenn die obere Aufsichtsbehörde zur Auffassung gelangt ist, die Wegentschädigung gemäss Art. 14
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 14 Indemnité de déplacement, remboursement des frais - 1 L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
1    L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
2    Les indemnités pour les repas, les nuitées et les dépenses accessoires sont fixées selon l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)13.14
3    L'autorité de surveillance peut, dans des cas particuliers, augmenter de manière adéquate l'indemnité, lorsque le caractère isolé d'un endroit entraîne une perte de temps ou des frais pour lesquels l'indemnité calculée selon les al. 1 et 2 apparaît manifestement insuffisante.
GebVSchKG sei zusätzlich zur Gebühr für das "Überbringen und Einlösen des Checks" des Beschwerdeführers bei der Bank geschuldet, ist in keiner Weise ersichtlich, inwiefern die obere Aufsichtsbehörde einen doppelten Bezug von in der GebVSchKG vorgesehenen Gebühren und Auslagen geschützt habe.

bb) Was den vom Konkursamt für ca. 2 Monate bei der Bank X.________ deponierten Betrag des Beschwerdeführers von 1 Mio. betrifft, so hat die obere Aufsichtsbehörde festgehalten, dass aufgrund der Akten nicht ersichtlich sei, inwiefern der Zinsertrag zehnmal mehr als Fr. 244. 35 betragen soll.
Dass die obere Aufsichtsbehörde eine bestimmte Aktenstelle unrichtig (d.h. nicht in ihrer wahren Gestalt, insbesondere nicht mit ihrem wirklichen Wortlaut) wahrgenommen habe, behauptet der Beschwerdeführer selber nicht; im Übrigen deutet nichts auf ein offensichtliches Versehen der oberen Aufsichtsbehörde hin (vgl. Art. 63 Abs. 2
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 12 Consultation de pièces et renseignements - 1 L'émolument pour la consultation de pièces ou pour les renseignements donnés sur leur contenu est de 9 francs; la consultation de titres de créances (art. 73 LP) et les renseignements qui les concernent sont gratuits.
1    L'émolument pour la consultation de pièces ou pour les renseignements donnés sur leur contenu est de 9 francs; la consultation de titres de créances (art. 73 LP) et les renseignements qui les concernent sont gratuits.
2    Lorsque l'opération dépasse une demi-heure, l'émolument est augmenté de 40 francs pour chaque demi-heure supplémentaire.
3    Si un renseignement écrit est demandé, l'émolument est augmenté des émoluments fixés à l'art. 9.
i.V.m. Art. 81
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
OG; BGE 109 II 159 E. 2b S. 162; 104 II 68 E. 3b S. 74). Sodann legt der Beschwerdeführer in keiner Weise dar (Art. 79 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
OG), inwiefern die obere Aufsichtsbehörde in diesem Zusammenhang den rechtlich relevanten Sachverhalt (Art. 20 Abs. 2 Ziff. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 20 - En matière de poursuite pour effets de change, les délais de plainte et de recours sont de cinq jours seulement; l'autorité est tenue de statuer dans un délai de même durée.
SchKG) nicht festgestellt oder in anderer Weise gegen Bundesrecht verstossen habe.

c) Die für die Erstellung der Kostenrechnung erhobene Gebühr von Fr. 16.-- hat die obere Aufsichtsbehörde in Anwendung von Art. 9 Abs. 1 lit. a
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 9 Établissement de certaines pièces - 1 L'émolument pour l'établissement des pièces ne faisant pas l'objet d'une tarification spéciale est de:
1    L'émolument pour l'établissement des pièces ne faisant pas l'objet d'une tarification spéciale est de:
a  8 francs par page, jusqu'à 20 exemplaires;
b  4 francs par page pour tout exemplaire supplémentaire.
1bis    bis Lorsque l'opération dépasse une heure, l'émolument est augmenté de 40 francs pour chaque demi-heure supplémentaire.2
2    L'établissement de pièces concernant l'encaissement et le versement d'argent et l'établissement d'exemplaires du dossier sont gratuits.
3    L'émolument pour l'établissement de photocopies de pièces existantes est de 2 francs par photocopie.
4    Un émolument de 5 francs au plus peut être perçu par l'office pour les formules de réquisition qu'il remplit lui-même.
GebVSchKG bestätigt. Unbehelflich ist, wenn der Beschwerdeführer vorbringt, er habe für die angeblich fehlerhafte Kostenrechnung keine Gebühren zu bezahlen, denn die Überprüfung der Kostenrechnung ist Gegenstand der vorliegenden Beschwerde. Einzig für die Erstellung einer zu berichtigenden Kostenrechnung könnte nicht erneut Gebühr erhoben werden.

d) Der Beschwerdeführer rügt in mehrfacher Hin- sicht, es seien für bestimmte, nicht tarifierte Verrichtungen Fr. 150.-- überschreitende Gebühren erhoben worden, ohne dass indessen die untere Aufsichtsbehörde diese Gebühren im Voraus festgesetzt habe; insoweit sei Art. 1 Abs. 2
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 1 Champ d'application - 1 La présente ordonnance règle les émoluments et indemnités perçus par les offices, autorités et autres organes qui, en application de la LP ou d'autres actes législatifs fédéraux, effectuent des opérations dans le cadre d'une exécution forcée, d'un concordat ou d'un sursis extraordinaire.
1    La présente ordonnance règle les émoluments et indemnités perçus par les offices, autorités et autres organes qui, en application de la LP ou d'autres actes législatifs fédéraux, effectuent des opérations dans le cadre d'une exécution forcée, d'un concordat ou d'un sursis extraordinaire.
2    Un émolument de 150 francs au plus peut être perçu pour les opérations qui ne sont pas tarifées dans la présente ordonnance; l'autorité de surveillance peut fixer des émoluments plus élevés lorsque la difficulté de l'affaire, le volume de travail fourni ou le temps consacré le justifie.
GebVSchKG verletzt worden. Die untere Aufsichtsbehörde habe sich mit den betreffenden ausserordentliche Gebühren erst im Beschwerdeverfahren befasst.

aa) Gemäss Art. 1 Abs. 2
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 1 Champ d'application - 1 La présente ordonnance règle les émoluments et indemnités perçus par les offices, autorités et autres organes qui, en application de la LP ou d'autres actes législatifs fédéraux, effectuent des opérations dans le cadre d'une exécution forcée, d'un concordat ou d'un sursis extraordinaire.
1    La présente ordonnance règle les émoluments et indemnités perçus par les offices, autorités et autres organes qui, en application de la LP ou d'autres actes législatifs fédéraux, effectuent des opérations dans le cadre d'une exécution forcée, d'un concordat ou d'un sursis extraordinaire.
2    Un émolument de 150 francs au plus peut être perçu pour les opérations qui ne sont pas tarifées dans la présente ordonnance; l'autorité de surveillance peut fixer des émoluments plus élevés lorsque la difficulté de l'affaire, le volume de travail fourni ou le temps consacré le justifie.
GebVSchKG kann die Aufsichtsbehörde für nicht tarifierte Verrichtungen Gebühren festsetzen, die höher als Fr. 150.-- sind, wenn die Schwierigkeit der Sache, der Umfang der Bemühungen oder der Zeitaufwand es rechtfertigt; in diesen Fällen hat der Beamte bei der Aufsichtsbehörde Antrag auf Festsetzung einer ausserordentlichen Gebühr zu stellen und ihr zu diesem Zweck die Akten einzusenden (vgl. Art. 11 Abs. 2 GebTSchKG vom 7. Juli 1971; BGE 107 III 43 E. 4b S. 46; Straessle/Krauskopf, Erläuterungen zum Gebührentarif zum SchKG vom 7. Juli 1971, Burgdorf 1972, S. 19; Joos, Handbuch für die Betreibungsbeamten der Schweiz, Wädenswil 1964, S. 73).
bb) Die obere Aufsichtsbehörde hat festgehalten, dass die Erstinstanz den in der Kostenrechnung für die Archivierung, Lagerung und Entsorgung in Rechnung gestellten Betrag von Fr. 200.-- und andere ausserordentliche Gebühren für nicht tarifierte Verrichtungen nicht beanstandet, sondern vielmehr als korrekt erachtet habe und sich der Beschwerdeführer mit den erstinstanzlichen Erwägungen nicht auseinander gesetzt habe. Aus dieser Erwägung ist zu schliessen, dass die untere Aufsichtsbehörde nicht vorgängig auf Antrag hin, sondern das Konkursamt - entgegen Art. 1 Abs. 2
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 1 Champ d'application - 1 La présente ordonnance règle les émoluments et indemnités perçus par les offices, autorités et autres organes qui, en application de la LP ou d'autres actes législatifs fédéraux, effectuent des opérations dans le cadre d'une exécution forcée, d'un concordat ou d'un sursis extraordinaire.
1    La présente ordonnance règle les émoluments et indemnités perçus par les offices, autorités et autres organes qui, en application de la LP ou d'autres actes législatifs fédéraux, effectuent des opérations dans le cadre d'une exécution forcée, d'un concordat ou d'un sursis extraordinaire.
2    Un émolument de 150 francs au plus peut être perçu pour les opérations qui ne sont pas tarifées dans la présente ordonnance; l'autorité de surveillance peut fixer des émoluments plus élevés lorsque la difficulté de l'affaire, le volume de travail fourni ou le temps consacré le justifie.
GebVSchKG - selbst in der angefochtenen Kostenrechnung die betreffende Gebühren festgesetzt hat; andernfalls hätte die untere Aufsichtsbehörde keinen Anlass gehabt, die betreffenden Gebühren im vorliegenden Verfahren zu prüfen. Da der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang nichts anderes als die Anordnung der Überprüfung und Festsetzung ausserordentlicher Gebühren für nicht tarifierte Verrichtungen durch die Aufsichtsbehörde anstreben kann, fehlt der Beschwerde ein praktischer Verfahrenszweck (Art. 21
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 21 - Lorsqu'une plainte est reconnue fondée, l'autorité annule ou redresse l'acte qui en fait l'objet; elle ordonne l'exécution des opérations auxquelles le fonctionnaire se refuse indûment de procéder ou dont il retarde l'accomplissement.
SchKG; Gilliéron, a.a.O., N. 156 zu Art. 17):
Aus dem angefochtenen Entscheid geht hervor, dass die untere Aufsichtsbehörde die erwähnten ausserordentlichen Gebühren betreffend Berechtigung und Höhe bereits geprüft und gebilligt hat, und der Beschwerdeführer behauptet selber nicht, die Kostenrechnung enthalte ausserordentliche Gebühren für nicht tarifierte Verrichtungen, die von der Aufsichtsbehörde nicht geprüft worden seien. Auf die Vorbringen des Beschwerdeführers kann daher nicht eingetreten werden, zumal er die überprüften und gebilligten Gebühren als solche nicht in Frage stellt.

e) Schliesslich macht der Beschwerdeführer geltend, die obere Aufsichtsbehörde habe Art. 28
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 28 Estimation des gages - Les émoluments et débours pour l'estimation des gages mobiliers et des immeubles dans la poursuite en réalisation de gage, y compris l'établissement d'un procès-verbal d'estimation, sont fixés selon l'art. 20.
GebVSchKG verletzt, weil die darauf gestützte Gebühr für die Schätzung als solche, und nicht für die blosse Erteilung des Schätzungsauftrages oder das Studium der von einem Dritten erstellten und separat zu bezahlenden Gutachten erhoben werden könne. Diese Vorbringen sind unbehelflich. Aus Art. 28
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 28 Estimation des gages - Les émoluments et débours pour l'estimation des gages mobiliers et des immeubles dans la poursuite en réalisation de gage, y compris l'établissement d'un procès-verbal d'estimation, sont fixés selon l'art. 20.
GebVSchKG geht eindeutig hervor, dass für die Schätzung von Pfändern eine Gebühr zu erheben ist; diese stellt das für die veranlasste Amtshandlung (Schätzung von Pfändern) geschuldete Entgelt dar (vgl. E. 3b/aa). Die Honorare von Sachverständigen sind hingegen als allgemeine Auslagen gestützt auf Art. 13
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 13 Débours en général - 1 Les débours doivent être remboursés. Sont notamment considérés comme débours les frais administratifs, les taxes de télécommunication, les taxes postales, les honoraires des experts, les frais d'intervention de la police et les frais bancaires. Les frais supplémentaires d'un envoi contre remboursement sont supportés par la partie qui les a occasionnés.8
1    Les débours doivent être remboursés. Sont notamment considérés comme débours les frais administratifs, les taxes de télécommunication, les taxes postales, les honoraires des experts, les frais d'intervention de la police et les frais bancaires. Les frais supplémentaires d'un envoi contre remboursement sont supportés par la partie qui les a occasionnés.8
2    Lorsque la notification est faite par l'office, il n'est dû que le montant des taxes postales évitées de la sorte.
3    Ne donnent pas lieu à remboursement:
a  les frais de matériel et de multiplication de pièces soumises à émolument;
b  les frais généraux de télécommunications;
c  les taxes des comptes postaux, sous réserve de l'art. 19, al. 3;
d  ...
e  l'émolument pour l'utilisation du réseau e-LP prévu à l'art. 15a.
4    Lorsque l'office utilise un service spécial de la Poste suisse pour expédier un commandement de payer, un avis de saisie ou une commination de faillite, il peut facturer les coûts excédant les frais de l'envoi recommandé à la partie qui les a occasionnés, après au moins un échec de la remise.12
GebVSchKG zu ersetzen. Vor diesem Hintergrund ist in keiner Weise zu beanstanden, wenn die obere Aufsichtsbehörde unter Verweis auf die Erwägung der Vorinstanz festgehalten hat, die Gebühr von Art. 28
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 28 Estimation des gages - Les émoluments et débours pour l'estimation des gages mobiliers et des immeubles dans la poursuite en réalisation de gage, y compris l'établissement d'un procès-verbal d'estimation, sont fixés selon l'art. 20.
GebVSchKG sei nebst den Auslagen für die Gutachten geschuldet. Im Übrigen behauptet der Beschwerdeführer selber nicht, dass die in Rechnung gestellte Gebühr von Fr. 400.-- nicht der in Art. 20
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 20 Exécution de la saisie - 1 L'émolument pour l'exécution de la saisie, y compris la rédaction du procès-verbal de saisie, est fonction du montant de la créance:
1    L'émolument pour l'exécution de la saisie, y compris la rédaction du procès-verbal de saisie, est fonction du montant de la créance:
2    En cas de saisie infructueuse, l'émolument s'élève à la moitié de l'émolument fixé à l'al. 1, mais il est de 10 francs au moins. En cas de tentative infructueuse de saisie, l'émolument est de 10 francs.
3    Lorsque l'exécution de la saisie prend plus d'une heure, l'émolument est augmenté de 40 francs pour chaque demi-heure supplémentaire.
4    L'émolument pour l'enregistrement d'une réquisition de continuer la poursuite est de 5 francs si, par suite de paiement ou de retrait de la réquisition de continuer la poursuite ou par suite de suspension ou d'annulation de la poursuite, il n'est pas procédé à une saisie.
GebVSchKG vorgesehenen Abstufung entspreche.

f) Die Beschwerde erweist sich somit insgesamt als unbegründet; sie ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann.

4.- Das Beschwerdeverfahren ist grundsätzlich kostenlos (Art. 20a Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 20a - 1 ...33
1    ...33
2    Les dispositions suivantes s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de surveillance:34
1  les autorités de surveillance doivent, chaque fois qu'elles agissent en cette qualité, se désigner comme telles et le cas échéant, comme autorité inférieure ou supérieure;
2  l'autorité de surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles;
3  l'autorité de surveillance apprécie librement les preuves; sous réserve de l'art. 22, elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties.
4  la décision est motivée et indique les voies de droit; elle est notifiée par écrit aux parties, à l'office concerné et à d'autres intéressés éventuels;
5  les procédures sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1500 francs au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.
3    Pour le reste, les cantons règlent la procédure.
SchKG), und es darf keine Parteientschädigung zugesprochen werden (Art. 62 Abs. 2
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 62 Dépens - 1 ...32
1    ...32
2    Dans la procédure de plainte au sens des art. 17 à 19 LP, il ne peut être alloué aucun dépens.
GebVSchKG).

Demnach erkennt
die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer:
_________________________________________

1.- Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.- Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Konkursamt Z.________ und dem Obergericht des Kantons Luzern (Schuldbetreibungs- und Konkurskommission) als oberer kantonaler Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs schriftlich mitgeteilt.

______________
Lausanne, 15. Juni 2001

Im Namen der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer
des SCHWEIZERISCHEN BUNDESGERICHTS
Die Präsidentin:

Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 7B.99/2001
Date : 15 juin 2001
Publié : 15 juin 2001
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : [AZA 0/3] 7B.99/2001/min SCHULDBETREIBUNGS- UND KONKURSKAMMER


Répertoire des lois
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LP: 16 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 16 - 1 Le Conseil fédéral arrête les tarifs.
1    Le Conseil fédéral arrête les tarifs.
2    Les pièces concernant la poursuite et la faillite sont exemptes du timbre.
19 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
20 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 20 - En matière de poursuite pour effets de change, les délais de plainte et de recours sont de cinq jours seulement; l'autorité est tenue de statuer dans un délai de même durée.
20a 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 20a - 1 ...33
1    ...33
2    Les dispositions suivantes s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de surveillance:34
1  les autorités de surveillance doivent, chaque fois qu'elles agissent en cette qualité, se désigner comme telles et le cas échéant, comme autorité inférieure ou supérieure;
2  l'autorité de surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles;
3  l'autorité de surveillance apprécie librement les preuves; sous réserve de l'art. 22, elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties.
4  la décision est motivée et indique les voies de droit; elle est notifiée par écrit aux parties, à l'office concerné et à d'autres intéressés éventuels;
5  les procédures sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1500 francs au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.
3    Pour le reste, les cantons règlent la procédure.
21 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 21 - Lorsqu'une plainte est reconnue fondée, l'autorité annule ou redresse l'acte qui en fait l'objet; elle ordonne l'exécution des opérations auxquelles le fonctionnaire se refuse indûment de procéder ou dont il retarde l'accomplissement.
157
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 157 - 1 Le produit de la réalisation sert en premier lieu à couvrir les frais d'administration, de réalisation et de distribution.316
1    Le produit de la réalisation sert en premier lieu à couvrir les frais d'administration, de réalisation et de distribution.316
2    Le produit net est distribué aux créanciers gagistes jusqu'à concurrence de leurs créances, intérêts jusqu'au moment de la dernière réalisation et frais de poursuite compris.317
3    Lorsque le produit ne suffit pas pour payer intégralement les créanciers, le préposé détermine le rang et le dividende afférent à chacun d'eux, en observant les dispositions de l'art. 219, al. 2 et 3.
4    Les art. 147, 148 et 150 sont applicables.
OELP: 1 
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 1 Champ d'application - 1 La présente ordonnance règle les émoluments et indemnités perçus par les offices, autorités et autres organes qui, en application de la LP ou d'autres actes législatifs fédéraux, effectuent des opérations dans le cadre d'une exécution forcée, d'un concordat ou d'un sursis extraordinaire.
1    La présente ordonnance règle les émoluments et indemnités perçus par les offices, autorités et autres organes qui, en application de la LP ou d'autres actes législatifs fédéraux, effectuent des opérations dans le cadre d'une exécution forcée, d'un concordat ou d'un sursis extraordinaire.
2    Un émolument de 150 francs au plus peut être perçu pour les opérations qui ne sont pas tarifées dans la présente ordonnance; l'autorité de surveillance peut fixer des émoluments plus élevés lorsque la difficulté de l'affaire, le volume de travail fourni ou le temps consacré le justifie.
2 
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 2 Surveillance - L'autorité de surveillance veille à l'application de la présente ordonnance; le droit de recourir contre une décision rendue en matière de plainte (art. 18 et 19 LP) appartient aux fonctionnaires des offices des poursuites et des faillites, aux administrateurs spéciaux de la faillite, aux commissaires et aux liquidateurs.
9 
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 9 Établissement de certaines pièces - 1 L'émolument pour l'établissement des pièces ne faisant pas l'objet d'une tarification spéciale est de:
1    L'émolument pour l'établissement des pièces ne faisant pas l'objet d'une tarification spéciale est de:
a  8 francs par page, jusqu'à 20 exemplaires;
b  4 francs par page pour tout exemplaire supplémentaire.
1bis    bis Lorsque l'opération dépasse une heure, l'émolument est augmenté de 40 francs pour chaque demi-heure supplémentaire.2
2    L'établissement de pièces concernant l'encaissement et le versement d'argent et l'établissement d'exemplaires du dossier sont gratuits.
3    L'émolument pour l'établissement de photocopies de pièces existantes est de 2 francs par photocopie.
4    Un émolument de 5 francs au plus peut être perçu par l'office pour les formules de réquisition qu'il remplit lui-même.
12 
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 12 Consultation de pièces et renseignements - 1 L'émolument pour la consultation de pièces ou pour les renseignements donnés sur leur contenu est de 9 francs; la consultation de titres de créances (art. 73 LP) et les renseignements qui les concernent sont gratuits.
1    L'émolument pour la consultation de pièces ou pour les renseignements donnés sur leur contenu est de 9 francs; la consultation de titres de créances (art. 73 LP) et les renseignements qui les concernent sont gratuits.
2    Lorsque l'opération dépasse une demi-heure, l'émolument est augmenté de 40 francs pour chaque demi-heure supplémentaire.
3    Si un renseignement écrit est demandé, l'émolument est augmenté des émoluments fixés à l'art. 9.
13 
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 13 Débours en général - 1 Les débours doivent être remboursés. Sont notamment considérés comme débours les frais administratifs, les taxes de télécommunication, les taxes postales, les honoraires des experts, les frais d'intervention de la police et les frais bancaires. Les frais supplémentaires d'un envoi contre remboursement sont supportés par la partie qui les a occasionnés.8
1    Les débours doivent être remboursés. Sont notamment considérés comme débours les frais administratifs, les taxes de télécommunication, les taxes postales, les honoraires des experts, les frais d'intervention de la police et les frais bancaires. Les frais supplémentaires d'un envoi contre remboursement sont supportés par la partie qui les a occasionnés.8
2    Lorsque la notification est faite par l'office, il n'est dû que le montant des taxes postales évitées de la sorte.
3    Ne donnent pas lieu à remboursement:
a  les frais de matériel et de multiplication de pièces soumises à émolument;
b  les frais généraux de télécommunications;
c  les taxes des comptes postaux, sous réserve de l'art. 19, al. 3;
d  ...
e  l'émolument pour l'utilisation du réseau e-LP prévu à l'art. 15a.
4    Lorsque l'office utilise un service spécial de la Poste suisse pour expédier un commandement de payer, un avis de saisie ou une commination de faillite, il peut facturer les coûts excédant les frais de l'envoi recommandé à la partie qui les a occasionnés, après au moins un échec de la remise.12
14 
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 14 Indemnité de déplacement, remboursement des frais - 1 L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
1    L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
2    Les indemnités pour les repas, les nuitées et les dépenses accessoires sont fixées selon l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)13.14
3    L'autorité de surveillance peut, dans des cas particuliers, augmenter de manière adéquate l'indemnité, lorsque le caractère isolé d'un endroit entraîne une perte de temps ou des frais pour lesquels l'indemnité calculée selon les al. 1 et 2 apparaît manifestement insuffisante.
20 
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 20 Exécution de la saisie - 1 L'émolument pour l'exécution de la saisie, y compris la rédaction du procès-verbal de saisie, est fonction du montant de la créance:
1    L'émolument pour l'exécution de la saisie, y compris la rédaction du procès-verbal de saisie, est fonction du montant de la créance:
2    En cas de saisie infructueuse, l'émolument s'élève à la moitié de l'émolument fixé à l'al. 1, mais il est de 10 francs au moins. En cas de tentative infructueuse de saisie, l'émolument est de 10 francs.
3    Lorsque l'exécution de la saisie prend plus d'une heure, l'émolument est augmenté de 40 francs pour chaque demi-heure supplémentaire.
4    L'émolument pour l'enregistrement d'une réquisition de continuer la poursuite est de 5 francs si, par suite de paiement ou de retrait de la réquisition de continuer la poursuite ou par suite de suspension ou d'annulation de la poursuite, il n'est pas procédé à une saisie.
28 
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 28 Estimation des gages - Les émoluments et débours pour l'estimation des gages mobiliers et des immeubles dans la poursuite en réalisation de gage, y compris l'établissement d'un procès-verbal d'estimation, sont fixés selon l'art. 20.
62
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 62 Dépens - 1 ...32
1    ...32
2    Dans la procédure de plainte au sens des art. 17 à 19 LP, il ne peut être alloué aucun dépens.
OJ: 43  63  79  81
ORFI: 46 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 46 - 1 D'après les conditions de vente, l'adjudicataire sera tenu d'effectuer paiement en espèces à valoir sur le prix de vente pour le capital des créances exigibles garanties par gage conventionnel ou légal, pour les intérêts exigibles des créances y compris les intérêts moratoires et les frais de poursuite, pour les frais d'administration non couverts par les fruits et produits perçus, pour les frais de réalisation et pour la partie du prix qui excéderait le montant total des créances garanties par gage.64
1    D'après les conditions de vente, l'adjudicataire sera tenu d'effectuer paiement en espèces à valoir sur le prix de vente pour le capital des créances exigibles garanties par gage conventionnel ou légal, pour les intérêts exigibles des créances y compris les intérêts moratoires et les frais de poursuite, pour les frais d'administration non couverts par les fruits et produits perçus, pour les frais de réalisation et pour la partie du prix qui excéderait le montant total des créances garanties par gage.64
2    Doivent être considérées comme exigibles les dettes, en capital et intérêts, qui, d'après les indications de l'état des charges définitif, sont échues au moment de la vente aux enchères, y compris les dettes garanties par hypothèque légale, ainsi que les dettes garanties par gage qui ont fait l'objet de poursuites, pourvu qu'il n'ait pas été fait opposition ou que l'opposition ait été levée.
3    Les dettes garanties par gage qui ne sont pas exigibles doivent toujours être déléguées à l'adjudicataire (art. 45, al. 1, let. a, ci-dessus).
49
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 49 - 1 Les conditions de vente mettront à la charge de l'adjudicataire sans imputation sur le prix de vente:
1    Les conditions de vente mettront à la charge de l'adjudicataire sans imputation sur le prix de vente:
a  les frais du transfert de propriété et des radiations et modifications qui devront être opérées au registre foncier et sur les titres de gage en ce qui concerne les créances garanties par gage, les servitudes, etc., ces frais comprenant aussi ceux de la procédure prévue à l'art. 69 ci-après à l'égard des titres de gage non produits, ainsi que les droits de mutation;
b  les dettes garanties par hypothèque légale, art. 836 CC66, (primes d'assurance contre l'incendie, impôts fonciers, etc.), qui n'étaient pas encore exigibles lors de la vente et qui par conséquent n'ont pas été inscrites à l'état des charges, ainsi que les redevances courantes (pour le gaz, l'eau, l'électricité, etc.).
2    L'adjudicataire ne peut pas être tenu d'effectuer d'autres paiements en sus du prix de vente, sauf s'ils figurent dans les conditions de vente.67
Répertoire ATF
102-III-10 • 104-II-68 • 107-III-43 • 109-II-159 • 117-III-29 • 120-III-114 • 120-III-25 • 120-III-97 • 122-III-34 • 123-III-406 • 60-III-31
Weitere Urteile ab 2000
7B.99/2001
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité supérieure de surveillance • office des faillites • autorité inférieure de surveillance • chèque • conditions des enchères • autorité inférieure • adjudicataire • question • hameau • emploi • calcul • greffier • procédure cantonale • répétition • décision • droit des poursuites et faillites • tribunal fédéral • frais de poursuite • exercice de la fonction • droit d'être entendu
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