6B_1398/2016 - 2017-05-15 - Procédure pénale - Revision (mehrfache qualifizierte Veruntreuung)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1398/2016

Urteil vom 15. Mai 2017

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Jametti, als Einzelrichterin,
Gerichtsschreiber Moses.

Verfahrensbeteiligte
Y.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Marcel Furrer,
Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Zug, Leitender Oberstaatsanwalt, An der Aa 4, 6300 Zug,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Revision (mehrfache qualifizierte Veruntreuung),

Beschwerde gegen die Präsidialverfügung des Obergerichts des Kantons Zug, Strafabteilung, vom 11. November 2016.

Erwägungen:

1.
Das Obergericht des Kantons Zug verurteilte Y.________ am 30. Juli 2015 wegen mehrfacher qualifizierter Veruntreuung zu einer Freiheitsstrafe von vier Jahren und zehn Monaten. Die von Y.________ gegen diesen Entscheid gerichtete Beschwerde wies das Bundesgericht am 31. März 2016 ab (Urteil 6B 846/2015).

2.
Y.________ stellte am 14. Juli 2016 beim Obergericht des Kantons Zug ein Revisionsgesuch. Das Obergericht trat darauf am 27. Juli 2016 nicht ein; der Entscheid blieb unangefochten.

3.
Am 27. Oktober 2016 reichte Y.________ beim Obergericht ein neues Revisionsgesuch ein. Er machte im Wesentlichen geltend, dass A.________, der bisher für tot gehalten worden war und massgeblich an den ihm vorgeworfenen strafbaren Handlungen beteiligt gewesen sein soll, gar nicht verstorben sei. A.________ lebe in Thailand unter falscher Identität.

4.
Das Obergericht trat am 11. November 2016 auf das Revisionsgesuch nicht ein. Es erwägt im Wesentlichen, dass Y.________ denselben Revisionsgrund seinem Gesuch vom 14. Juli 2016 zugrunde gelegt habe, weshalb bereits aus diesem Grund auf das neue Revisionsgesuch nicht einzutreten sei. Im Übrigen sei auch der neue Antrag offensichtlich unbegründet. Es hält diesbezüglich insbesondere fest, dass Y.________ im Berufungsverfahren eingestanden habe, sich der mehrfachen einfachen Veruntreuung schuldig gemacht zu haben. Es sei daher nur noch zu beurteilen gewesen, ob er die Qualifikation eines berufsmässigen Vermögensverwalters im Sinne von Art. 138 Ziff. 2 StGB erfüllt habe. In Bezug auf die Strafzumessung habe das Berufungsgericht berücksichtigt, dass sich Y.________ in einem nicht unwesentlichen Teil geständig gezeigt habe, seine Verantwortung innerhalb der BVG-Sammelstiftung stets anerkannt habe und auch seine führende Rolle in Bezug auf die finanzielle Seite nicht in Frage gestellt habe.

5.
Y.________ führt Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt, der Entscheid des Obergerichts vom 11. November 2016 sei aufzuheben und dieses sei anzuweisen, auf das Revisionsgesuch einzutreten.

6.
Nach Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Beschwerdebegründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Beruht der angefochtene Entscheid auf mehreren selbstständigen Begründungen, die je für sich den Ausgang des Rechtsstreits besiegeln, so hat der Beschwerdeführer darzulegen, dass jede von ihnen Recht verletzt (BGE 138 I 97 E. 4.1.4).
Der Beschwerdeführer lässt das vorinstanzliche Argument, wonach er die ihm vorgeworfenen Handlungen eingestanden habe, im Rahmen seiner Beschwerdebegründung unerwähnt. Diese genügt somit den Anforderungen von Art. 42 Abs. 2 BGG nicht, weshalb auf die Beschwerde nicht einzutreten ist. Die Kosten sind dem unterliegenden Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG).

Demnach erkennt die Einzelrichterin:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zug, Strafabteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 15. Mai 2017

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Einzelrichterin: Jametti

Der Gerichtsschreiber: Moses

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
¹	Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
²	Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.