Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Numero dell’incarto: BB.2008.31
Sentenza del 15 maggio 2008 I Corte dei reclami penali
Composizione
Giudici penali federali Emanuel Hochstrasser, Presidente, Tito Ponti e Alex Staub, Cancelliere Lorenzo Egloff
Parti
A., rappresentato dagli avv. Laurent Moreillon e Miriam Mazou,
Reclamante
contro
Ministero pubblico della Confederazione,
Controparte
Oggetto
Lingua della procedura (art. 105bis
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
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1 | La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
2 | Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle. |
3 | Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction. |
4 | Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction. |
Fatti:
A. A. è oggetto dal 24 febbraio 2006 di un'indagine preliminare di polizia giudiziaria per il titolo di riciclaggio di denaro (art. 305bis
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.465 |
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1 | Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.465 |
2 | Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.466 |
B. Con decisione del 21 marzo 2008, il Procuratore federale incaricato dell'inchiesta, ritenuto che l’insieme degli atti che compongono il fascicolo sono in lingua italiana e che l’indagine è oramai prossima alla sua conclusione, ha deciso di mantenere l’italiano quale lingua del procedimento (v. act. 1.2).
C. Avverso questa decisione, il 28 marzo 2008 A. è insorto – per il tramite dei propri patrocinatori – con un reclamo dinanzi alla I Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale. Egli postula l'annullamento della decisione querelata e la continuazione dell'indagine aperta nei suoi confronti in lingua francese; in via subordinata, chiede di tradurre in francese tutti i rilevanti atti scritti del procedimento ed in particolare il rapporto finale del Giudice istruttore federale (v. act. 1, pag. 8, pto. 14 in fine).
D. Nelle sue osservazioni del 21 aprile 2008, il MPC ha chiesto la reiezione del reclamo in misura della sua ammissibilità, ritenendo la decisione impugnata pienamente giustificata dalle emergenze istruttorie e per nulla arbitraria (v. act. 7).
E. Con replica del 9 maggio 2008, il reclamante ha sostanzialmente ribadito le argomentazioni esposte in sede di reclamo, contestando il contenuto delle osservazioni del MPC (v. act. 11). Egli allega altresì documentazione in lingua francese per dimostrare come parte dell’incarto sia già costituita in tale lingua.
F. Non è stata richiesta una duplica al MPC.
Diritto:
1.
1.1 Giusta l’art. 105bis cpv. 2
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.465 |
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1 | Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.465 |
2 | Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.466 |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.465 |
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1 | Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.465 |
2 | Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.466 |
1.2 Il termine di ricorso entro il quale impugnare un atto o un’omissione del Procuratore generale della Confederazione è di cinque giorni a contare dal giorno in cui il ricorrente ne ha avuto conoscenza (art. 217
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.465 |
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1 | Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.465 |
2 | Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.466 |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.465 |
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1 | Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.465 |
2 | Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.466 |
1.3 La Corte dei reclami penali fruisce di piena cognizione ed esamina liberamente l’applicazione del diritto nelle questioni relative a misure coercitive quali, ad esempio, misure di negazione della libertà personale o di perquisizione e sequestro; nelle altre questioni – come nella fattispecie – essa interviene solo qualora l'autorità inferiore abbia ecceduto il margine discrezionale di cui dispone (v. TPF BB.2005.93+96 del 24 novembre 2005 consid. 2; TPF 2005 145 consid. 2 e TPF BB.2005.4 del 27 aprile 2005 consid. 2).
2. La decisione impugnata è stata redatta in italiano, lingua scelta per l'istruzione del procedimento riguardante il qui reclamante e gli altri coimputati. L’art. 54 cpv. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
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1 | La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
2 | Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle. |
3 | Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction. |
4 | Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
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1 | La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
2 | Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle. |
3 | Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction. |
4 | Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
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1 | La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
2 | Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle. |
3 | Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction. |
4 | Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction. |
3. Il reclamante chiede in primo luogo che sia ordinato al MPC di modificare dall’italiano al francese la lingua dell’indagine che lo vede coinvolto, e questo per garantire pienamente le sue garanzie processuali. La misura si imporrebbe a maggior ragione considerata l’attuale proporzione di francofoni tra gli indagati (2 su 3).
3.1 Nell'ambito della procedura penale, la scelta della lingua utilizzata per l'istruzione e i dibattimenti è, di regola, dettata dal principio della territorialità: la lingua applicabile è quella ufficiale al foro del perseguimento (DTF 121 I 196 consid. 2). Questo criterio trova tuttavia una difficile applicazione nell'ambito della procedura penale federale, considerato che le autorità della Confederazione hanno la competenza per agire su tutto il territorio nazionale e in tutte le regioni linguistiche del paese e che devono essere capaci di istruire e giudicare nelle tre lingue ufficiali, ossia l'italiano, il tedesco e il francese (art. 16 cpv. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
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1 | La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
2 | Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle. |
3 | Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction. |
4 | Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
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1 | La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
2 | Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle. |
3 | Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction. |
4 | Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
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1 | La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
2 | Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle. |
3 | Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction. |
4 | Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
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1 | La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
2 | Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle. |
3 | Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction. |
4 | Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction. |
di un'inchiesta preliminare a livello federale: occorre tenere conto della lingua parlata dalla maggioranza dei soggetti implicati nell'inchiesta e di quella del luogo di commissione dei reati oppure quella dell'esecuzione delle misure coercitive (ad esempio, in caso di sequestri penali). Altre considerazioni, legate al principio dell’economia processuale, possono imporre il mantenimento di una determinata lingua quando l’indagine si trova in fase avanzata e il relativo fascicolo è composto da una moltitudine di atti in questa lingua, tale da rendere antieconomica una loro eventuale traduzione.
3.2 L'indagine che riguarda anche il reclamante ha avuto origine da una richiesta di assistenza giudiziaria del 20 ottobre 2003 delle autorità italiane incaricate di far luce su un caso di corruzione e riciclaggio di denaro che vedeva coinvolto certo B., cittadino italiano residente a Z. L’indagine preliminare, aperta l’11 dicembre 2003 nei confronti di B. ed ignoti, è stata estesa qualche mese dopo (15 marzo 2004) ad altri due cittadini italiani, C. e D. (v. elenco atti, act. 7.1, pag. 4). Risulta quindi del tutto logico che l'inchiesta sia stata di primo acchito attribuita all'antenna italofona del MPC, che appariva la più adatta alla comprensione della mole di documenti arrivata dall'Italia a supporto della domanda rogatoriale e ad eventualmente interrogare gli indagati nella loro lingua madre. Nel prosieguo, l'indagine si è estesa ad altri due soggetti – funzionari di banca elvetici residenti nella parte francofona del Canton Vallese – giacché è risultato che l’attività di riciclaggio posta in essere dai citati soggetti italiani si è verificata perlopiù presso istituti bancari svizzeri prossimi alla Valle d’Aosta. Il 24 febbraio 2006, dopo un interrogatorio in qualità di persona informata sui fatti svoltosi presso la sede dell’Ufficio dei giudici istruttori federali a Berna (in seguito: UGIF), l’inchiesta è stata estesa ad A., funzionario presso la banca E., per i titoli di riciclaggio di denaro (art. 305bis
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.465 |
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1 | Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.465 |
2 | Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.466 |
Il 31 agosto del 2006, il Giudice istruttore incaricato decideva di delegare all’Italia le posizioni di C. e D. (v. act. 7.5); l’istruzione preparatoria nei confronti di B., A. ed F. è invece continuata su suolo elvetico, con emanazione del rapporto finale il 10 marzo di quest’anno.
3.3 Certo – come rilevato anche dal reclamante – se si applicano i criteri di scelta linguistica della giurisprudenza del Tribunale federale precedentemente indicati, ossia quello della lingua maggioritaria degli imputati e quello del luogo di commissione del reato, rispettivamente, quello del luogo in cui vengono eseguite delle misure coercitive, il legame con la lingua italiana si fa più labile. Dopo l’agosto 2006, uno solo dei tre imputati risulta di lingua madre italiana (anche se si tratta indubbiamente del personaggio con il ruolo più importante), mentre dall'incarto emerge che le misure coercitive sinora adottate (segnatamente la perquisizione e il blocco di relazioni bancarie sospette) si situano prevalentemente nella Svizzera romanda; anche l'attività penalmente censurabile degli indagati sembra piuttosto radicata nel nostro paese (v. elenco delle misure coercitive indicate alle pagg. 5-12 dell’act. 7.1). Nell'ambito di una valutazione globale della lingua del procedimento non va tuttavia dimenticato che l'attività criminale presupposta al reato di riciclaggio di denaro perseguito in Svizzera, ossia la corruzione di pubblici funzionari e la distrazione di somme di denaro in danno dello stato, è stata commessa in Italia. L'inchiesta in esame ha inoltre un indubbio quanto stretto legame con la procedura di assistenza giudiziaria fornita alle autorità inquirenti italiane: sia la richiesta di rogatoria attiva, sia quella passiva sono redatte in italiano, e ciò vale anche per la gran parte della documentazione ad esse allegata e acquisita agli atti (v. elenco atti, act. 7.1, pagg. 25-31), per cui la scelta della lingua principale del procedimento interno non poteva in questo caso prescindere anche da evidenti considerazioni di economia processuale. Allo stadio attuale – invero molto avanzato – del procedimento, ossia dopo l’emanazione del rapporto finale e in attesa dell’atto di accusa, il passaggio ad un'altra lingua nazionale comporterebbe un lavoro di traduzione sproporzionato ed un conseguente rallentamento inopportuno dell'inchiesta (v. TPF 2005 163 consid. 3.3).
3.4 Il reclamante motiva la sua richiesta facendo notare che a partire dall’agosto 2006, con la delega dell’istruzione del procedimento riguardante C. e D. all’Italia, la lingua maggioritaria degli imputati sarebbe divenuta il francese e non più l’italiano; egli omette però di spiegare in modo convincente per quali ragioni la richiesta di cambiamento della lingua di procedura viene formulata solo un anno e mezzo dopo questo avvenimento, non bastando certo il generico accenno alla proposta di rinvio a giudizio espressa dal Giudice istruttore per giustificare il suo tardivo agire. Sotto questo punto di vista, il reclamo introdotto appare temerario giacché in contrasto con l’atteggiamento richiesto dalla buona fede processuale.
3.5 Nelle predette circostanze, anche l’insistente richiamo all’applicazione analogica dell’art. 97
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
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1 | La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
2 | Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle. |
3 | Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction. |
4 | Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction. |
3.6 Risulta, da quanto precede, che il MPC non ha ecceduto il suo margine discrezionale in materia e che è in diritto di continuare a condurre la sua inchiesta in lingua italiana. In questo ambito, il reclamo è dunque infondato.
4.
4.1 Il reclamante chiede in calce al suo gravame (v. act. 1, pag. 8, pto. 14 in fine) di procedere alla traduzione in francese del rapporto finale stilato dal Giudice istruttore federale. Tale censura non è tuttavia ripresa nelle conclusioni del reclamo, che si limitano a postulare la modifica del giudizio impugnato. Da parte sua, il Giudice istruttore federale ha demandato al MPC ogni decisione in merito all’eventuale traduzione di atti dell’incarto (v. act. 7.6).
4.2 La giurisprudenza dedotta dall'art. 6 n
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.465 |
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1 | Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.465 |
2 | Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.466 |
4.3 La trasposizione di questi principi nella fattispecie porta a dover respingere le richieste del reclamante. Come già osservato in precedenza, a prescindere dal fatto che durante la sue deposizioni il MPC ha sempre assicurato la presenza di un interprete ufficiale, il reclamante è in concreto assistito da due avvocati che sono tenuti a conoscere, almeno passivamente, le lingue nazionali (v. consid. 2, supra); se ne deduce che egli – per il tramite dei suoi difensori – è senz'altro in grado di capire il contenuto delle decisioni a lui destinate e degli altri atti formanti l’incarto. Per oltre un anno e mezzo, il reclamante non ha obbiettato all’istruzione del procedimento in lingua italiana, né ha richiesto la traduzione di determinati atti in francese. La richiesta di traduzione formulata – la cui ricevibilità è comunque dubbia in concreto vista la sua mancata indicazione nel “petitum” del gravame – deve quindi essere respinta. A ciò nulla cambia che, per ragioni essenzialmente di cortesia, alcuni atti siano stati esperiti anche nella sua lingua madre (ad esempio corrispondenza scritta o spiegazioni orali del Giudice istruttore).
5. Premesso quanto suesposto, il reclamo deve essere respinto. Visto l’esito della procedura, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente (art. 66 cpv. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Per questi motivi, la I Corte dei reclami penali pronuncia:
1. Nella misura in cui è ammissibile, il reclamo è respinto.
2. La tassa di giustizia, di fr. 1'500.--, è posta a carico del reclamante. Essa è coperta dall’anticipo delle spese versato in pendenza di causa.
Bellinzona, il 19 maggio 2008
In nome della I Corte dei reclami penali
del Tribunale penale federale
Il Presidente: Il Cancelliere:
Comunicazione a:
- Avv. Laurent Moreillon
- Avv. Miriam Mazou
- Ministero pubblico della Confederazione
Informazione sui rimedi giuridici:
Contro questa sentenza non è dato alcun rimedio giuridico ordinario.