1B_137/2021 - 2021-04-15 - Quesiti di competenza, garanzia del foro del domicilio e del giudice costituzionale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 137/2021

Arrêt du 15 avril 2021

Ire Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Jametti et Müller.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________,
recourante,

contre

1. Jeanine de Vries Reilingh, Juge auprès du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2001 Neuchâtel 1,
2. Arabelle Scyboz, Juge auprès du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2001 Neuchâtel 1,
3. David Glassey, Juge auprès du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2000 Neuchâtel,
4. Olivier Babaïantz, anciennement Juge auprès du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2000 Neuchâtel,
intimés,

Ministère public de la République et canton de Neuchâtel,
passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds.

Objet
Procédure pénale; récusation,

recours contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel
du 3 février 2021 (CPEN.2020.66/ca).

Faits :

A.

A.a. A la suite de la plainte pénale de A.________ du 14 juillet 2018, le Ministère public de la République et canton de Neuchâtel a ouvert, le 13 août 2018, une instruction contre B.________ pour violation d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP; cause MP 1). Le 25 septembre suivant, ce dernier a également déposé une plainte pénale contre A.________ pour violation du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 CP), ainsi que pour enlèvement de mineur (art. 220 CP). L'instruction de la cause MP 1 a été, le 19 novembre 2018, étendue contre A.________ pour les chefs de prévention précités.
Au cours de l'instruction, le Ministère public a notamment procédé à l'audition de plusieurs personnes appelées à donner des renseignements. Il a également tenté en vain de faire comparaître A.________, laquelle ne donnait pas suite aux citations ou mandats de comparaître, respectivement les contestait; elle remettait aussi en cause le choix des témoins à entendre. L'entraide a été sollicitée auprès des autorités fribourgeoises en vue d'une audition.

A.b. A.________ a saisi l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel d'un recours (ci-après : l'Autorité de recours en matière pénale) contre un mandat de comparution du Ministère public daté du 11 février 2020, lequel l'invitait à se présenter personnellement pour être entendue en qualité de partie plaignante et de prévenue. A.________ a en particulier demandé l'effet suspensif, expliquant qu'un juge lui avait, dans le passé, tendu un "guet-apens" afin de lui enlever sa fille.
Le 13 mars 2020 (cause ARMP 1), l'Autorité de recours en matière pénale - composée des Juges David Glassey, Président, Jeanine de Vries Reilingh et Olivier Babaïantz - ont en substance considéré que rien ne justifiait dans le cas d'espèce de procéder par écrit et de faire une exception à l'interrogatoire oral; certains éléments au dossier étaient de nature à éveiller des doutes au sujet de la responsabilité pénale de l'intéressée (cf. notamment l'évaluation du 22 mai 2017 du Centre de psychiatrie forensique du Réseau fribourgeois de santé mentale, les écrits prolixes déposées au cours de la procédure et les craintes émises en lien avec un "guet-apens" de la part du Ministère public afin de "kidnapper" sa fille). Le recours formé contre cet arrêt par A.________ a été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral le 15 juillet 2020 (cause 1B 358/2020).

A.c. Le 28 mai 2020, A.________ a manifesté son intention de recourir contre une "décision du 04.05.20 du juge H.________" relative à une demande de consultation d'un dossier archivé; le courrier en cause se limitait à demander à la requérante si elle entendait maintenir ou pas sa demande.
Par courrier du 14 juillet 2020, A.________ a déclaré retirer son recours et par ordonnance du 30 juillet 2020, la Vice-présidente de l'Autorité de recours en matière pénale a pris acte de ce retrait et a classé le dossier sans frais (cause ARMP 2).

A.d. Le 18 juin 2020, A.________ a saisi l'Autorité de recours en matière pénale et le Ministère public d'une demande de récusation concernant les Procureures Sarah Weingart et Ludivine Ferreira Broquet, ainsi que le Juge cantonal David Glassey, au motif de "l'utilisation de documents annulés (peu importe que ce soit par négligence ou par discrimination consciente), avec conséquences très lourdes pour la mère et l'enfant".
Le 1er juillet 2020, l'Autorité de recours en matière pénale - composée des Juges Jeanine de Vries Reilingh, Juge présidant, Olivier Babaïantz et Arabelle Scyboz - a rejeté cette demande dans la mesure de sa recevabilité (cause ARMP 3). S'estimant compétente, notamment par économie de procédure, pour trancher la demande de récusation visant le Juge David Glassey, la cour cantonale a en substance retenu que la requérante n'alléguait aucun acte, expression ou autre comportement concret des trois magistrats visés laissant à penser que leurs activités ne pourraient plus s'exercer de manière impartial. Par arrêt de ce jour, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours formé par A.________ contre cette décision (cause 1B 471/2020).

A.e. Par courrier daté du 28 août 2020, mais posté le 30 suivant, A.________ a déposé auprès de l'Autorité de recours en matière pénale un recours contre le mandat de comparution du 14 août 2020, notifié par le Ministère public, en vue d'une audience fixée au 3 septembre 2020 (ARMP 4); elle y soutenait en particulier que les magistrats visés par la procédure de récusation dans la cause ARMP 3 - alors pendante devant le Tribunal fédéral (1B 471/2020) -, soit les Juges Jeanine de Vries Reilingh, Olivier Babaïantz, Arabelle Scyboz et David Glassey, ne pouvaient statuer dans cette nouvelle cause.
Précisant que le Juge Olivier Babaïantz n'était plus en fonction depuis juillet 2020, les Juges précités ont transmis une copie de cette demande à la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel (ci-après : la Cour pénale) comme objet de sa compétence (CPEN.2020.66).

A.f. Le 18 septembre 2020, A.________ a adressé au Ministère public, ainsi qu'à l'Autorité de recours en matière pénale une nouvelle demande de récusation concernant les Procureures Ludivine Ferreira Broquet et Sarah Weingart, ainsi que les Juges David Glassey, Jeanine de Vries Reilingh et Olivier Babaïantz. La requérante a indiqué avoir déposé le 9 septembre 2020 une plainte pénale contre chacun des magistrats précités.
Par arrêt du 25 septembre 2020, l'Autorité de recours en matière pénale a rejeté la demande visant les deux Procureures susmentionnées (ARMP 5).
Les Juges Jeanine de Vries Reilingh et David Glassey ont remis, le 23 septembre 2020, une copie de la demande de récusation précitée les concernant à la Cour pénale. Ils ont indiqué n'avoir pas connaissance du contenu de la plainte pénale évoquée et que la demande était sans objet s'agissant de l'ancien Juge Olivier Babaïantz (CPEN.2020.66).

B.
Le 3 février 2021 (CPEN.2020.66), la Cour pénale - composée des Juges Emmanuel Piaget, Juge présidant, Alain Tendon et Celia Clerc - a rejeté les demandes de récusation datées du 28 août 2020 et du 18 septembre 2020 en tant qu'elles concernaient les Juges Jeanine de Vries Reiling h, Arabelle Scyboz, David Glassey et Olivier Babaïantz.

C.
Par courrier du 17 mars 2021, A.________ dépose un recours au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à son annulation et à l'admission de sa requête de récusation. A titre subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. La recourante sollicite l'octroi de l'effet suspensif et de l'assistance judiciaire. Le 27 mars 2021, la recourante a adressé au Tribunal fédéral des observations spontanées, produisant une copie des écritures déposées le 25 précédent dans la cause 1B 471/2020. Sans qu'une réponse ne soit requise, la cour cantonale a été invitée à déposer son dossier, ce qui a été fait le 30 mars 2021 (dossiers CPEN.2020.66, ARMP 4 et copies des dossiers ARMP 3 et ARMP 1).
Il n'a pas été ordonné d'échanges d'écritures.

Considérant en droit :

1.

1.1. L'arrêt attaqué a été notifié à la recourante le lundi 15 février 2021 et le délai pour recourir au Tribunal fédéral est arrivé à échéance le mercredi 17 mars 2021 (cf. art. 100 al. 1 LTF). Le mémoire de recours du 17 mars 2021 a donc été déposé en temps utile.
Tel n'est pas le cas des écritures spontanées de la recourante du 27 mars 2021, qui tendent en substance à compléter son recours. Elles sont donc irrecevables.

1.2. Eu égard à l'issue du litige, les autres questions de recevabilité peuvent rester indécises.

2.
La cour cantonale a rappelé à juste titre les principes s'appliquant en matière de récusation, notamment en lien avec l'art. 56 let. f CPP. Il convient dès lors d'y renvoyer (cf. consid. 1 p. 6 s. de l'arrêt attaqué; voir également ATF 144 I 159 consid. 4.3 p. 162 s.; 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74 s.; arrêt 1B 471/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.1).
A toute fin utile, il peut être précisé que, selon l'art. 56 let. b CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin. La notion de "même cause" au sens de l'art. 56 let. b CPP s'entend de manière formelle, c'est-à-dire comme la procédure ayant conduit à la décision attaquée ou devant conduire à celle attendue. Elle n'englobe en revanche pas une procédure distincte ou préalable se rapportant à la même affaire au sens large, soit au même ensemble de faits et de droits concernant les mêmes parties. Ainsi, une "même cause" au sens de l'art. 56 let. b CPP implique une identité de parties, de procédure et de questions litigieuses. Le cas de récusation visé par cette disposition présuppose aussi que le magistrat en question ait agi à "un autre titre", soit dans des fonctions différentes. Tel n'est pas le cas du juge qui doit trancher à nouveau d'une cause suite à l'annulation de sa décision et au renvoi de la cause par l'autorité de recours, des juges d'appel qui ont à examiner à nouveau l'affaire qu'ils ont renvoyée à l'autorité inférieure ou du
juge qui tranche plusieurs recours subséquents ou concomitants. La garantie du juge impartial ne commande pas non plus la récusation d'un juge au simple motif qu'il a, dans une procédure antérieure - voire dans la même affaire -, tranché en défaveur du requérant. La jurisprudence considère en effet que le magistrat appelé à statuer à nouveau après l'annulation d'une de ses décisions est en général à même de tenir compte de l'avis exprimé par l'instance supérieure et de s'adapter aux injonctions qui lui sont faites (ATF 143 IV 69 consid. 3.1 p. 73 s.).

2.1. S'agissant tout d'abord de la requête de récusation du 28 août 2020 (cf. let. A.e ci-dessus), la cour cantonale a rappelé que le seul fait qu'un magistrat fasse l'objet d'une procédure de récusation - y compris pendante - n'avait pas pour conséquence (automatique) sa récusation dans les procédures ultérieures impliquant la recourante requérante; cela empêcherait ledit magistrat d'exercer sa fonction et irait à l'encontre de la volonté exprimée par le législateur à l'art. 59 al. 3 CPP; selon cette disposition, la personne concernée continue à exercer sa fonction tant que la décision relative à la demande de récusation n'a pas été rendue (cf. consid. 3/b p. 8 de l'arrêt attaqué). Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. Elle répond d'ailleurs à la question soulevée par la recourante (cf. ad IV p. 2 s. du recours), soit que les Juges intimés sont en droit de poursuivre l'examen du/des recours qui leur est/sont soumis parallèlement à une procédure de récusation ouverte à leur encontre (cf. notamment la cause ARMP 4, ainsi que celles de récusation CPEN.2020.66 et ARMP 3 dans la mesure où cette procédure les concernerait). Le défaut de motivation invoqué par la recourante à cet égard peut donc être écarté. Une
violation du droit d'être entendu ne saurait d'ailleurs être retenue du seul fait que l'appréciation émise par la Cour pénale puisse ne pas être celle souhaitée par la recourante. On relève enfin que la poursuite de l'instruction du/des recours soumis aux Juges intimés ne péjore pas les droits de la recourante, puisqu'elle peut, si sa requête de récusation devait être admise, demander l'annulation et la répétition des actes accomplis par le (s) magistrat (s) récusé (s) (cf. art. 60 al. 1 CPP; ATF 144 IV 90 consid. 1.1.2 p. 94 s.).
L'autorité précédente a ensuite retenu que les Juges intimés n'étaient pas intervenus à des titres différents et que le fait qu'ils aient rendu une décision défavorable ne fondait pas une apparence de prévention (cf. consid. 3/d p. 8 s. du jugement entrepris). La recourante ne développe aucune argumentation à cet égard. En particulier, elle ne prétend pas que les Juges intimés n'auraient pas agi en tant que membres de l'Autorité de recours en matière pénale. Il n'y a donc pas non plus de motif de récusation au sens de l'art. 56 let. b CPP.
Partant, la Cour pénale n'a pas violé le droit fédéral en rejetant la requête de récusation du 28 août 2020, faute d'élément propre à générer un doute quant à la partialité des Juges intimés (cf. consid. 3/e p. 9 de l'arrêt attaqué).

2.2. En ce qui concerne ensuite la demande du 18 septembre 2020 (cf. let. A.f ci-dessus), la recourante ne fait tout d'abord valoir aucun élément afin de contester la possibilité pour l'autorité précédente d'agir sans attendre l'issue de la procédure 1B 471/2020 (cf. consid. 4/b p. 9 de l'arrêt attaqué). Il est également conforme à la jurisprudence constante de considérer que le dépôt d'une plainte pénale contre des magistrats ne suffit pas en soi pour établir un motif de récusation, sauf à permettre par ce moyen d'interrompre l'instruction et de faire obstacle à l'avancement de la procédure (cf. arrêts 1B 502/2020 du 15 octobre 2020 consid. 2.4; 1B 198/2020 du 29 avril 2020 consid. 2; 1B 305/2019 du 26 novembre 2019 consid. 3.2.3; 1B 524/2018 du 1er mars 2019 consid. 3.1, publié in Plaidoyer 2019 3 45; 1B 390/2017 du 31 octobre 2017 consid. 3.3; 6B 20/2013 du 3 juin 2013 consid. 2.2, publié in RtiD 2014 I 139; voir aussi ATF 134 I 20 consid. 4.3.2 p. 22; cf. consid. 4/c p. 9 du jugement entrepris).
Le raisonnement tenu par la Cour pénale en lien avec l'arrêt du 13 mars 2020 (ARMP 1) - décision à laquelle n'a pas participé le Juge intimé David Glassey - peut également être confirmé (cf. consid. 4/e p. 10 ss de l'arrêt attaqué). En effet, la lecture de l'arrêt litigieux - au regard notamment des termes mesurés utilisés (par exemple : "de nature à éveiller des doutes", "envisager l'opportunité") - ne permet pas de retenir que les Juges intimés auraient eu un avis définitivement arrêté sur l'état, en particulier psychique, de la recourante, respectivement qu'ils auraient été influencés de manière irrémédiable par la décision de la Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine du 8 mai 2017 - a priori uniquement mentionnée dans la partie en fait (cf let. K/a p. 6 s. de cet arrêt) -, ainsi que par le rapport d'expertise psychiatrique fribourgeois. Les Juges intimés ont en effet relevé que l'audition de la recourante par le Ministère public - objet du litige qui leur était soumis - peut, le cas échéant, venir dissiper les "doutes" quant à sa responsabilité pénale que la procédure - en sus du rapport d'expertise litigieux - laissait entrevoir (cf. consid. 3.2/b p. 12 s. de l'arrêt ARMP 1). Il est ainsi évident que l'appréciation
effectuée au 13 mars 2020 du dossier par les Juges intimés pouvait évoluer en fonction des mesures d'instruction qui seraient entreprises. L'audition par le Ministère public constitue d'ailleurs manifestement une possibilité pour la recourante de venir s'expliquer et non pas un "guet-apens", ainsi qu'elle semble le croire. Les Juges intimés n'ont pas non plus ordonné au Ministère public, de manière à le lier, de procéder à une expertise psychiatrique, puisque cette mesure ne semble entrer en considération que dans l'hypothèse où l'audition ne suffirait pas pour dissiper les doutes existant. Si une expertise psychiatrique devait néanmoins s'imposer, la mise en oeuvre de ce moyen de preuve ne constitue pas en soi un motif de récusation; cela a d'ailleurs été clairement exclu dans l'arrêt 1B 96/2017 du 13 juin 2017 (cf. consid. 2.2) où ce sont des considérations émises en lien avec cette mesure d'instruction qui ont alors conduit à la récusation ordonnée (cf. en particulier consid. 2.4 de cet arrêt). La recourante ne peut d'ailleurs pas se prévaloir des remarques formulées dans ce cadre particulier pour démontrer une partialité d'autres autorités, respectivement des experts qui pourraient être requis. En tout état de cause, la
reprise de certains passages de l'expertise fribourgeoise serait-elle litigieuse (cf. consid. 4/f p. 11 s. de l'arrêt attaqué) que cela ne constitue pas une erreur lourde ou des erreurs répétées des Juges intimés, qui devrai (en) t conduire à leur récusation; cela vaut d'autant plus que l'autorité précédente a relevé que l'expertise ne constituait que l'un des arguments du raisonnement des Juges intimés pour confirmer la nécessité de la comparution personnelle de la recourante (voir également les motifs retenus dans l'arrêt ARMP 1 du 13 mars 2020 consid. 3.2/a/b/c/d p. 12 ss). La cour cantonale a encore considéré qu'au vu de son raisonnement - qui retenait l'hypothèse favorable à la recourante de l'annulation du rapport d'expertise fribourgeois -, il n'y avait pas lieu d'examiner de manière approfondie la validité de ce document (cf. consid. 4/h p. 12 du jugement entrepris), ce que ne conteste pas la recourante.
Par conséquent, la Cour pénale pouvait, à juste titre, rejeter la demande de récusation formée le 18 septembre 2020 (cf. consid. 4/g p. 12 de l'arrêt attaqué).

3.
Il s'ensuit que le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.1. La recourante a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Elle n'apporte cependant pas la démonstration de son indigence et son recours était d'emblée dénué de chances de succès. Partant, cette requête doit être rejetée. La recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF); vu l'absence d'échanges d'écritures, ce montant sera réduit. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

3.2. Quant à la requête d'effet suspensif - qui se heurte d'ailleurs au principe clair consacré à l'art. 59 al. 3 CPP -, elle devient sans objet (arrêt 1B 555/2020 du 30 octobre 2020 consid. 3).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Ministère public de la République et canton de Neuchâtel et à la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 15 avril 2021

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Chaix

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 217 - 1 Chiunque non presta gli alimenti o i sussidi che gli sono imposti dal diritto di famiglia, benché abbia o possa avere i mezzi per farlo, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque non presta gli alimenti o i sussidi che gli sono imposti dal diritto di famiglia, benché abbia o possa avere i mezzi per farlo, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Il diritto di querela spetta anche alle autorità e ai servizi designati dai Cantoni. Va esercitato salvaguardando gli interessi della famiglia.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 219 - 1 Chiunque viola o trascura il suo dovere d'assistenza o educazione verso un minorenne e in tal modo ne espone a pericolo lo sviluppo fisico o psichico, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque viola o trascura il suo dovere d'assistenza o educazione verso un minorenne e in tal modo ne espone a pericolo lo sviluppo fisico o psichico, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Se il colpevole ha agito per negligenza, la pena è una pena pecuniaria.283

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 56 Motivi di ricusazione - Chi opera in seno a un'autorità penale si ricusa se:
^a	ha un interesse personale nella causa;
^b	ha partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membro di un'autorità, patrocinatore di una parte, perito o testimone;
^c	è unito in matrimonio, vive in unione domestica registrata o convive di fatto con una parte, con il suo patrocinatore o con una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore;
^d	è parente o affine di una parte in linea retta o in linea collaterale fino al terzo grado incluso;
^e	è parente o affine in linea retta, o in linea collaterale fino al secondo grado incluso, di un patrocinatore di una parte oppure di una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore;
^f	per altri motivi, segnatamente a causa di rapporti di amicizia o di inimicizia con una parte o con il suo patrocinatore, potrebbe avere una prevenzione nella causa.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 56 Motivi di ricusazione - Chi opera in seno a un'autorità penale si ricusa se:
^a	ha un interesse personale nella causa;
^b	ha partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membro di un'autorità, patrocinatore di una parte, perito o testimone;
^c	è unito in matrimonio, vive in unione domestica registrata o convive di fatto con una parte, con il suo patrocinatore o con una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore;
^d	è parente o affine di una parte in linea retta o in linea collaterale fino al terzo grado incluso;
^e	è parente o affine in linea retta, o in linea collaterale fino al secondo grado incluso, di un patrocinatore di una parte oppure di una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore;
^f	per altri motivi, segnatamente a causa di rapporti di amicizia o di inimicizia con una parte o con il suo patrocinatore, potrebbe avere una prevenzione nella causa.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 59 Decisione - 1 Se è invocato un motivo di ricusazione di cui all'articolo 56 lettera a o f oppure se una persona che opera in seno a un'autorità penale si oppone alla domanda di ricusazione presentata da una parte in virtù dell'articolo 56 lettere b-e, decide senza ulteriore procedura probatoria:23
¹	Se è invocato un motivo di ricusazione di cui all'articolo 56 lettera a o f oppure se una persona che opera in seno a un'autorità penale si oppone alla domanda di ricusazione presentata da una parte in virtù dell'articolo 56 lettere b-e, decide senza ulteriore procedura probatoria:23
^a	il pubblico ministero, nei casi in cui è interessata la polizia;
^b	la giurisdizione di reclamo, nei casi in cui sono interessati il pubblico ministero, le autorità penali delle contravvenzioni o i tribunali di primo grado;
^c	il tribunale d'appello, nei casi in cui sono interessati la giurisdizione di reclamo o singoli membri del tribunale d'appello;
^d	il Tribunale penale federale, nei casi in cui è interessato l'intero tribunale d'appello di un Cantone.
²	La decisione è resa per scritto e motivata.
³	Fino alla decisione il ricusando continua a esercitare la sua funzione.
⁴	Se la domanda è accolta, le spese procedurali sono addossate rispettivamente alla Confederazione o al Cantone. Se la domanda è respinta o è manifestamente tardiva o temeraria, le spese sono addossate al richiedente.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 60 Conseguenze della violazione delle norme sulla ricusazione - 1 Gli atti ufficiali ai quali ha partecipato una persona tenuta a ricusarsi sono annullati e ripetuti se una parte lo domanda entro cinque giorni da quello in cui è venuta a conoscenza della decisione di ricusazione.
¹	Gli atti ufficiali ai quali ha partecipato una persona tenuta a ricusarsi sono annullati e ripetuti se una parte lo domanda entro cinque giorni da quello in cui è venuta a conoscenza della decisione di ricusazione.
²	Le prove già esperite ma non più ripetibili possono essere nondimeno prese in considerazione dall'autorità penale.
³	Se il motivo di ricusazione è scoperto soltanto dopo la chiusura del procedimento, si applicano le disposizioni sulla revisione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.