1B_139/2020 - 2020-04-15 - Strafprozess

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 139/2020

Arrêt du 15 avril 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Kneubühler et Haag.
Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Elias Moussa, avocat, Zaehringen Avocats,
recourant,

contre

Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 10 mars 2020
(502 2020 32).

Faits :

A.

A.a. Le Ministère public de l'Etat de Fribourg dirige une instruction pénale contre A.________ pour meurtre (art. 111 CP), subsidiairement pour meurtre passionnel (art. 113 CP). Il lui est reproché d'avoir tué sa compagne B.________, alors qu'une dispute les opposait, dans la soirée du 14 septembre 2019, dans l'appartement qu'ils occupaient à U.________.
A.________ a été arrêté le 14 septembre 2019. Par ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) du 16 septembre 2019, il a été placéen détention provisoire jusqu'au 13 octobre 2019.

A.b. Le 2 octobre 2019, C.________ a dénoncé A.________ en raison d'actes d'ordre sexuel dont elle aurait été victime, à une date indéterminée entre août 2008 et août 2009, alors qu'elle avait entre 12 et 13 ans, précisant avoir reconnu l'intéressé à la suite de la parution de sa photographie dans un article de presse traitant des circonstances du décès de B.________. Il ressort de l'audition de C.________ effectuée le 4 octobre 2019 par la police qu'à l'occasion d'une nuit passée à V.________ chez son amie D.________, dont le père avait également invité A.________, celui-ci, passablement alcoolisé, lui aurait caressé le sexe en se masturbant, alors qu'elle était endormie, puis lui aurait léché le sexe.
Pour ces faits, A.________ est poursuivi par le Ministère public du chef d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP) et de contrainte sexuelle (art. 189 CP), éventuellement d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP).
Par ordonnance du 21 octobre 2019, le Tmc a prolongé la détention provisoire de A.________ jusqu'au 13 novembre 2019.

B.

B.a. Statuant sur la requête de prolongation de la détention provisoire formée par le Ministère public en date du 8 novembre 2019, le Tmc l'a partiellement admise par ordonnance du 18 novembre 2019, en ce sens que A.________ était mis en liberté immédiatement, moyennant des mesures de substitution sous la forme d'une saisie de ses documents d'identité, de son assignation à résidence, de l'obligation de se présenter régulièrement au poste de police désigné par le Tmc et de l'obligation d'avoir un travail régulier.
Contre cette ordonnance, le Ministère public a formé le même jour un recours à la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois. Donnant suite à la requête du Ministère public en ce sens, le Président de la Chambre pénale a ordonné le maintien de A.________ en détention provisoire jusqu'à droit connu sur le recours.
Par arrêt du 4 décembre 2019, la Chambre pénale a admis le recours du Ministère public contre l'ordonnance du Tmc du 18 novembre 2019. Celle-ci a été réformée en ce sens que la détention provisoire était prolongée jusqu'au 13 janvier 2020, en raison de risques de fuite et de collusion.
Le recours en matière pénale formé par A.________ au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 4 décembre 2019 a été rejeté par arrêt du 17 janvier 2020 (1B 600/2019). La cour de céans a jugé que le maintien en détention était justifié par un risque de collusion, sans qu'il n'y eût matière à examiner au surplus si cette mesure s'imposait également au regard d'un risque de fuite.

B.b. Entretemps, le 9 janvier 2020, le Tmc avait prolongé temporairement la détention provisoire jusqu'à ce qu'il fût statué sur la requête de prolongation du même jour du Ministère public.
La détention a par la suite été prolongée, par ordonnance du Tmc du 22 janvier 2020, jusqu'au 18 février 2020.

B.c. Statuant sur la demande de prolongation de la détention provisoire formée par le Ministère public le 13 février 2020, le Tmc l'a rejetée par ordonnance du 24 février 2020, A.________ devant ainsi être mis en liberté, sous réserve d'un recours du Ministère public.
Contre cette ordonnance, le Ministère public a formé le même jour un recours à la Chambre pénale. Donnant suite à la requête du Ministère public en ce sens, la Vice-présidente de la Chambre pénale a ordonné le maintien de A.________ en détention provisoire jusqu'à droit connu sur le recours.
Par arrêt du 10 mars 2020, la Chambre pénale a admis le recours du Ministère public. Retenant tant l'existence de graves soupçons de culpabilité que celle d'un risque de fuite, la cour cantonale a réformé l'ordonnance du Tmc du 24 janvier 2020 en ce sens que la détention provisoire était prolongée jusqu'au 18 mai 2020.

C.
Agissant par la voie du recours en matière pénale contre l'arrêt du 10 mars 2020, A.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa mise en liberté immédiate. Il a sollicité en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire ainsi que l'octroi de l'effet suspensif à son recours, en ce sens qu'il est immédiatement remis en liberté.
Invitée à se déterminer sur le recours, la cour cantonale a renoncé à présenter des observations. Le Ministère public a pour sa part conclu au rejet du recours.
Le 3 avril 2020, A.________ a persisté dans ses conclusions.

D.
Par ordonnance du 19 mars 2020, le Juge présidant la Ire Cour de droit public a rejeté la requête d'effet suspensif.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire au sens des art. 212 ss CPP. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir. Le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
Une mesure de détention provisoire n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a , b et c CPP). Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP). En tout état de cause, la détention avant jugement ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).

3.
Le recourant conteste l'existence de charges suffisantes à son encontre.

3.1. Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333 s.; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 p. 318 s.).
En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (arrêts 1B 80/2020 du 13 mars 2020 consid. 3.1; 1B 219/2019 du 4 juin 2019 consid. 2.1).

3.2. Le recourant est renvoyé pour l'essentiel aux développements contenus dans le précédent arrêt 1B 600/2019 du 17 janvier 2020 (cf. consid. 3), par lesquels il avait été constaté que différents éléments au dossier permettaient de mettre en lumière des indices sérieux de culpabilité à son égard, tant en lien avec le décès de B.________ qu'avec la dénonciation de C.________ portant sur des actes d'ordre sexuel subis alors qu'elle était enfant.

3.2.1. Il est de surcroît relevé que, s'agissant du décès de B.________, les médecins du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) ont livré le 28 janvier 2020 leur rapport définitif en lien avec la levée de corps et l'autopsie médico-légale qu'il avait réalisées. Il en ressort que, si la cause du décès ne pouvait certes pas être établie avec certitude sur le plan médical, les lésions observées sur le corps de la victime étaient néanmoins compatibles et évocatrices d'un traumatisme par secousses qui étaient de nature à provoquer des lésions du système nerveux central conduisant au décès. Le nombre et la distribution des nombreuses lésions constatées (présence d'ecchymoses au niveau du cuir chevelu, du visage, de la région rétro-auriculaire et du dos, d'aspect frais) évoquaient par ailleurs une hétéro-agression. Du reste, le taux d'alcoolisation de la victime (2.55 g/kg dans le sang et 3.4 g/kg dans l'urine) n'était pas suffisant à lui-même pour expliquer le décès et les médecins n'avait pas constaté la présence de lésions de type défense, ni aucune pathologie préexistante ayant pu jouer de rôle dans le décès (cf. arrêt entrepris, consid. 2.3 p. 7 s.; rapport du CURML du 28 janvier 2020, dossier cantonal P. 4062).
Il faut admettre avec la cour cantonale que les constats médicaux opérés - couplés avec ceux de l'enquête selon lesquels la victime serait décédée pendant le laps de temps où elle se trouvait seule avec le recourant, alors qu'une dispute les opposait - constituent des indices sérieux permettant de soupçonner que ce sont des coups répétés et des secousses portés par le recourant à la tête de la victime, occasionnant des lésions du système nerveux central, qui ont mené au décès.
A ce stade de la procédure, il apparaît certes, en particulier sous l'angle subjectif, que d'autres qualifications juridiques que celle de meurtre (art. 111 CP) pourraient entrer en considération. Néanmoins, en tant que le recourant se prévaut que seule une imprévoyance coupable (art. 12 al. 3 CP) pourrait lui être reprochée en lien avec le décès de la victime - ce qui lui vaudrait tout au plus une condamnation pour homicide par négligence (art. 118 CP), voire pour lésions corporelles graves (art. 122 CP) ou simples (art. 123 CP) -, ses références à la jurisprudence en lien avec le " syndrome du bébé secoué " ne paraissent pas d'emblée pertinentes. Les faits déduits des arrêts du Tribunal fédéral cités par le recourant - en l'occurrence des affaires pour lesquelles la qualification de meurtre n'avait pas été retenue (cf. arrêts 6B 953/2017 du 28 mars 2018; 6B 974/2016 du 19 juillet 2017) - ne semblent en effet pas être survenus dans des circonstances comparables à celles des violences infligées dans la présente espèce, qui auraient trait selon les constats médicaux, outre à des secousses, à de multiples lésions portées à la tête de la victime, ce qui est propre à dénoter un acharnement particulier de l'auteur et à le soupçonner
d'avoir causé le décès de sa compagne en agissant intentionnellement, possiblement par dol éventuel (cf. par exemple arrêt 6B 1177/2018 du 9 janvier 2019 consid. 1.6 et les références citées). Quant aux allégations selon lesquelles il pourrait se prévaloir d'avoir agi par légitime défense (art. 15 CP), dès lors que la victime l'aurait agressé avec un couteau, elles ne reposent en l'état sur aucun appui solide dans le dossier.

3.2.2. En ce qui concerne les faits dénoncés par C.________, il est vrai que l'enquête comporte encore à ce stade plusieurs zones d'ombre, s'agissant notamment de l'âge de la victime au moment des actes dénoncés, de leur nature exacte et des circonstances de leur commission. Il est cependant constaté, avec la cour cantonale, que l'intéressée avait évoqué, entre fin 2018 et début 2019, à plusieurs personnes (soit notamment à ses parents et à ses petits amis successifs) avoir subi dans son enfance des attouchements d'un homme lorsqu'elle avait dormi chez une copine. De même, C.________ n'avait eu de cesse, après avoir reconnu le recourant sur une photographie publiée dans la presse, de le désigner comme l'auteur des actes qu'elle aurait subis. Il en ressort également qu'elle aurait été brutalement atteinte de graves troubles du comportement à l'époque correspondant à celle où elle aurait été agressée sexuellement (cf. arrêt entrepris, consid. 2.3 p. 8).
Si ces éléments paraissent certes insuffisants à eux seuls pour mettre en lumière des soupçons propres à justifier le maintien du recourant en détention, plus de cinq mois après l'ouverture de l'enquête, ils permettent encore, en l'attente notamment d'une seconde audition de la victime, voire d'une confrontation, de tenir pour envisageable une condamnation en raison d'une infraction à l'intégrité sexuelle subie par C.________.

4.
Le recourant conteste l'existence d'un risque de fuite.

4.1. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible mais également probable. Le fait que le risque de fuite puisse se réaliser dans un pays qui pourrait donner suite à une requête d'extradition de la Suisse n'est pas déterminant pour nier le risque de fuite (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 p. 507; ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36; arrêt 1B 322/2017 du 24 août 2017 consid. 3.1, non publié in ATF 143 IV 330). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 p. 507; ATF 143 IV 160 consid. 4.3 p.167; ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arrêts cités).

4.2. Procédant à l'examen d'un risque de fuite, la cour cantonale a estimé que celui-ci devait être apprécié à l'aune des forts soupçons pesant sur le recourant et de la gravité des faits qui lui étaient reprochés, lesquels étaient susceptibles de conduire au prononcé d'une lourde peine. Une remise en liberté à ce stade de la procédure ne pouvait dès lors être ordonnée qu'avec une extrême prudence.
A cet égard, il fallait prendre en considération que, même si le recourant, né en 1966, ne disposait que de la nationalité suisse et avait toujours été domicilié dans le canton de Fribourg, celui-ci avait manifesté le projet de s'installer " à court ou moyen terme " au Brésil pour y monter sa propre affaire, en l'occurrence un " petit restaurant ", après s'être rendu dans ce pays, seul, une première fois en 2017, puis, accompagné de la victime, en 2018. Le recourant ne disposait plus d'attaches importantes en Suisse, où il n'exerçait qu'un emploi temporaire et avait accumulé de nombreuses dettes. Il n'entretenait du reste plus que des relations distendues avec sa famille, n'ayant plus de contacts avec son fils, né en 1990, ni avec sa mère depuis 2017. Si ses deux filles, nées respectivement en 1996 et 2000, venaient certes régulièrement lui rendre visite en prison, le recourant avait accepté, avant les faits de septembre 2019, de ne plus les revoir dès lors que la victime, qu'il avait rencontrée en 2017, le lui avait interdit. Enfin, les différentes versions communiquées par le recourant quant au déroulement des faits ne le présentaient pas comme une personne réellement prête à assumer les conséquences de ses actes.
Au regard de ces circonstances, la cour cantonale a estimé qu'un risque de fuite suffisant justifiait le maintien en détention (cf. arrêt entrepris, consid. 3.3 et 3.4 p. 11 s.).

4.3. Le recourant conteste à plusieurs égards le raisonnement de la Chambre pénale.
S'agissant de son projet de s'établir au Brésil, il faut concéder au recourant qu'aucun élément ne permet d'établir que celui-ci se trouvait, avant sa détention, à un stade avancé de concrétisation. Il le paraît d'autant moins que sa compagne brésilienne est maintenant décédée. Néanmoins, il n'est pas insoutenable de considérer que ce projet d'expatriation était de nature à dépeindre le recourant comme une personne prête à envisager un changement de vie radical, que ce soit au Brésil ou ailleurs, pour échapper à sa condition délicate en Suisse, en particulier sur le plan financier. Ses précédents voyages, en particulier celui de 2017, effectué seul pour une durée d'un mois et lors duquel il avait rencontré la victime, tendent ainsi à démontrer que celui-ci est capable de s'organiser malgré des ressources limitées, de faire preuve d'initiative et de nouer des contacts. Il apparaît ainsi qu'en dépit de ses revenus décrits comme modestes et de ses dettes - qui s'élèveraient à environ 300'000 fr. -, il avait été en mesure de financer ses voyages et de remettre à la victime des sommes d'argent (600 fr. par mois en moyenne durant 27 mois) durant leur relation. Il n'est du reste pas exclu que le recourant puisse bénéficier de l'appui de
tiers dans les démarches qu'il déciderait d'entreprendre, comme cela avait été le cas à l'occasion de son voyage de 2018, pour lequel il aurait reçu de l'argent de la part de sa mère.
S'il soutient par ailleurs que sa fuite n'est pas rendue vraisemblable dès lors qu'il entretient des liens " très forts " avec ses deux filles, majeures, il ne prétend pas pour autant qu'il subviendrait d'une quelconque manière à leur entretien, pas plus qu'il ne conteste que leurs relations s'étaient distendues depuis le début de sa relation avec la victime, les contacts n'ayant repris qu'à l'occasion de son incarcération. Dans ce contexte, la cour cantonale pouvait considérer que l'intensité des liens unissant le recourant à sa famille n'était pas suffisante pour écarter le risque de fuite. Enfin, si les restrictions de déplacement actuellement en vigueur en lien avec la pandémie de coronavirus compromettent certes le transport du recourant, les circonstances actuelles n'excluent toutefois pas la possibilité, pour une personne prête à déjouer les contrôles, de quitter le territoire national, voire d'entreprendre un passage à la clandestinité dans l'attente d'une normalisation de la situation.
Dès lors, l'appréciation de la Chambre pénale quant à un risque de fuite peut être confirmée. Eu égard à la gravité particulière des faits reprochés au recourant et des infractions pouvant entrer en considération, qui pourraient lui valoir une lourde peine, il faut en effet admettre que le défaut d'attaches solides en Suisse (absence de liens familiaux étroits, emploi temporaire, situation d'endettement), de même que ses déclarations en lien avec un projet d'expatriation ainsi que ses deux voyages au Brésil effectués ces trois dernières années, constituent en l'espèce des éléments propres à rendre suffisamment vraisemblable que l'intéressé choisisse de prendre la fuite à l'étranger pour échapper à la sanction qui pourrait lui être infligée.

4.4. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g).
Le recourant ne propose pas de mesures de substitution, pas plus qu'il ne s'en prend à l'appréciation de la Chambre pénale quant à l'absence de mesure efficace propre à pallier le risque de fuite (cf. arrêt entrepris, consid. 5.2 p. 13). Il faut à cet égard relever que, si une assignation à résidence, couplée à une obligation de se présenter régulièrement à un service administratif et à une saisie des papiers d'identité, seraient certainement de nature à compliquer un départ de la Suisse par voie aérienne, il ne paraît pas d'emblée que de telles mesures seraient suffisantes en l'espèce pour dissuader le recourant d'entreprendre le passage des frontières nationales par le biais d'autres moyens de transport, en particulier pour rejoindre les pays limitrophes. Il en va également ainsi dans l'hypothèse d'une surveillance du respect des mesures au moyen d'appareils électroniques (cf. art. 237 al. 3 CPP), dont l'adéquation devrait quoi qu'il en soit être évaluée en fonction de l'ensemble des circonstances de la cause (cf. ATF 145 IV 503 consid. 3.3.2 p. 512).
Enfin, s'agissant des critiques du recourant en lien avec la peine concrètement encourue en cas de condamnation, il est rappelé que l'infraction de meurtre est réprimée d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins (cf. art. 111 CP), celle-ci étant encore susceptible d'être augmentée en cas de condamnation en raison d'une infraction à l'intégrité sexuelle (cf. art. 49 al. 1 CP). La cour cantonale pouvait ainsi considérer qu'au regard la durée de la détention provisoire déjà subie - environ 8 mois au 18 mai 2020 -, le principe de la proportionnalité était également respecté du point de vue temporel.

4.5. Il s'ensuit qu'au vu du risque de fuite existant et en l'absence de mesures de substitution suffisamment aptes à le réduire, la Chambre pénale pouvait, sans violer le droit fédéral, ordonner la prolongation de la détention provisoire du recourant.

5.
Le recours doit dès lors être rejeté.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, cette requête doit être admise. Il y a donc lieu de désigner Me Elias Moussa en tant qu'avocat d'office du recourant et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Elias Moussa est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de l'Etat de Fribourg et à la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

Lausanne, le 15 avril 2020
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

Le Greffier : Tinguely

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 187 - 1. Wer mit einem Kind unter 16 Jahren eine sexuelle Handlung vornimmt,
¹	Wer mit einem Kind unter 16 Jahren eine sexuelle Handlung vornimmt,
²	Die Handlung ist nicht strafbar, wenn der Altersunterschied zwischen den Beteiligten nicht mehr als drei Jahre beträgt.
³	Hat der Täter zur Zeit der Tat oder der ersten Tathandlung das 20. Altersjahr noch nicht zurückgelegt und liegen besondere Umstände vor, so kann die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung absehen.266
⁴	Handelte der Täter in der irrigen Vorstellung, das Kind sei mindestens 16 Jahre alt, hätte er jedoch bei pflichtgemässer Vorsicht den Irrtum vermeiden können, so ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe.
⁵	...267
⁶	...268

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 189 - 1 Wer gegen den Willen einer Person eine sexuelle Handlung an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer gegen den Willen einer Person eine sexuelle Handlung an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Wer eine Person zur Vornahme oder Duldung einer sexuellen Handlung nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe bestraft.
³	Handelt der Täter nach Absatz 2 grausam, verwendet er eine gefährliche Waffe oder einen anderen gefährlichen Gegenstand, so ist die Strafe Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 212 Grundsätze - 1 Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
¹	Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
²	Freiheitsentziehende Zwangsmassnahmen sind aufzuheben, sobald:
^a	ihre Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind;
^b	die von diesem Gesetz vorgesehene oder von einem Gericht bewilligte Dauer abgelaufen ist; oder
^c	Ersatzmassnahmen zum gleichen Ziel führen.
³	Untersuchungs- und Sicherheitshaft dürfen nicht länger dauern als die zu erwartende Freiheitsstrafe.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 10 Recht auf Leben und auf persönliche Freiheit - 1 Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten.
¹	Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten.
²	Jeder Mensch hat das Recht auf persönliche Freiheit, insbesondere auf körperliche und geistige Unversehrtheit und auf Bewegungsfreiheit.
³	Folter und jede andere Art grausamer, unmenschlicher oder erniedrigender Behandlung oder Bestrafung sind verboten.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 31 Freiheitsentzug - 1 Die Freiheit darf einer Person nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen und nur auf die im Gesetz vorgeschriebene Weise entzogen werden.
¹	Die Freiheit darf einer Person nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen und nur auf die im Gesetz vorgeschriebene Weise entzogen werden.
²	Jede Person, der die Freiheit entzogen wird, hat Anspruch darauf, unverzüglich und in einer ihr verständlichen Sprache über die Gründe des Freiheitsentzugs und über ihre Rechte unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, ihre Rechte geltend zu machen. Sie hat insbesondere das Recht, ihre nächsten Angehörigen benachrichtigen zu lassen.
³	Jede Person, die in Untersuchungshaft genommen wird, hat Anspruch darauf, unverzüglich einer Richterin oder einem Richter vorgeführt zu werden; die Richterin oder der Richter entscheidet, ob die Person weiterhin in Haft gehalten oder freigelassen wird. Jede Person in Untersuchungshaft hat Anspruch auf ein Urteil innert angemessener Frist.
⁴	Jede Person, der die Freiheit nicht von einem Gericht entzogen wird, hat das Recht, jederzeit ein Gericht anzurufen. Dieses entscheidet so rasch wie möglich über die Rechtmässigkeit des Freiheitsentzugs.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 221 Voraussetzungen - 1 Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
¹	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
^a	sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht;
^b	Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen; oder
^c	durch Verbrechen oder schwere Vergehen die Sicherheit anderer unmittelbar erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat.
^1bis	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind ausnahmsweise zulässig, wenn:
^a	die beschuldigte Person dringend verdächtig ist, durch ein Verbrechen oder ein schweres Vergehen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer Person schwer beeinträchtigt zu haben; und
^b	die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, die beschuldigte Person werde ein gleichartiges, schweres Verbrechen verüben.112
²	Haft ist auch zulässig, wenn die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, eine Person werde ihre Drohung, ein schweres Verbrechen auszuführen, wahrmachen.113

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 12 - 1 Bestimmt es das Gesetz nicht ausdrücklich anders, so ist nur strafbar, wer ein Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich begeht.
¹	Bestimmt es das Gesetz nicht ausdrücklich anders, so ist nur strafbar, wer ein Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich begeht.
²	Vorsätzlich begeht ein Verbrechen oder Vergehen, wer die Tat mit Wissen und Willen ausführt. Vorsätzlich handelt bereits, wer die Verwirklichung der Tat für möglich hält und in Kauf nimmt.
³	Fahrlässig begeht ein Verbrechen oder Vergehen, wer die Folge seines Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedenkt oder darauf nicht Rücksicht nimmt. Pflichtwidrig ist die Unvorsichtigkeit, wenn der Täter die Vorsicht nicht beachtet, zu der er nach den Umständen und nach seinen persönlichen Verhältnissen verpflichtet ist.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 118 - 1 Wer eine Schwangerschaft mit Einwilligung der schwangeren Frau abbricht oder eine schwangere Frau zum Abbruch der Schwangerschaft anstiftet oder ihr dabei hilft, ohne dass die Voraussetzungen nach Artikel 119 erfüllt sind, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer eine Schwangerschaft mit Einwilligung der schwangeren Frau abbricht oder eine schwangere Frau zum Abbruch der Schwangerschaft anstiftet oder ihr dabei hilft, ohne dass die Voraussetzungen nach Artikel 119 erfüllt sind, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Wer eine Schwangerschaft ohne Einwilligung der schwangeren Frau abbricht, wird mit Freiheitsstrafe von einem Jahr166 bis zu zehn Jahren bestraft.
³	Die Frau, die ihre Schwangerschaft nach Ablauf der zwölften Woche seit Beginn der letzten Periode abbricht, abbrechen lässt oder sich in anderer Weise am Abbruch beteiligt, ohne dass die Voraussetzungen nach Artikel 119 Absatz 1 erfüllt sind, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
⁴	In den Fällen der Absätze 1 und 3 tritt die Verjährung in drei Jahren ein.167

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 122 - Mit Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren wird bestraft, wer vorsätzlich:
^a	einen Menschen lebensgefährlich verletzt;
^b	den Körper, ein wichtiges Organ oder Glied eines Menschen verstümmelt oder ein wichtiges Organ oder Glied unbrauchbar macht, einen Menschen bleibend arbeitsunfähig, gebrechlich oder geisteskrank macht, das Gesicht eines Menschen arg und bleibend entstellt;
^c	eine andere schwere Schädigung des Körpers oder der körperlichen oder geistigen Gesundheit eines Menschen verursacht.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 123 - 1. Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt,176

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 237 Allgemeine Bestimmungen - 1 Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
¹	Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
²	Ersatzmassnahmen sind namentlich:
^a	die Sicherheitsleistung;
^b	die Ausweis- und Schriftensperre;
^c	die Auflage, sich nur oder sich nicht an einem bestimmten Ort oder in einem bestimmten Haus aufzuhalten;
^d	die Auflage, sich regelmässig bei einer Amtsstelle zu melden;
^e	die Auflage, einer geregelten Arbeit nachzugehen;
^f	die Auflage, sich einer ärztlichen Behandlung oder einer Kontrolle zu unterziehen;
^g	das Verbot, mit bestimmten Personen Kontakte zu pflegen.
³	Das Gericht kann zur Überwachung solcher Ersatzmassnahmen den Einsatz technischer Geräte und deren feste Verbindung mit der zu überwachenden Person anordnen.
⁴	Anordnung und Anfechtung von Ersatzmassnahmen richten sich sinngemäss nach den Vorschriften über die Untersuchungs- und die Sicherheitshaft.
⁵	Das Gericht kann die Ersatzmassnahmen jederzeit widerrufen, andere Ersatzmassnahmen oder die Untersuchungs- oder die Sicherheitshaft anordnen, wenn neue Umstände dies erfordern oder die beschuldigte Person die ihr gemachten Auflagen nicht erfüllt.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 49 - 1 Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
¹	Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
²	Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
³	Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.