Bundesstrafgericht
Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Geschäftsnummern: BH.2021.8 und BH.2022.1
Beschluss vom 15. Februar 2022 Beschwerdekammer
Besetzung
Bundesstrafrichter Roy Garré, Vorsitz, Daniel Kipfer Fasciati und Cornelia Cova, Gerichtsschreiber Martin Eckner
Parteien
A., vertreten durch Rechtsanwalt Sascha Schürch, Beschwerdeführer
gegen
1. Bundesanwaltschaft, Beschwerdegegnerin
2. Kantonales Zwangsmassnahmengericht, Vorinstanz
Gegenstand
Verlängerung der Untersuchungshaft (Art. 227

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention. |
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1 | À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention. |
2 | Le ministère public transmet au tribunal des mesures de contrainte la demande de prolongation écrite et motivée, au plus tard quatre jours avant la fin de la période de détention, et y joint les pièces essentielles du dossier. |
3 | Le tribunal des mesures de contrainte accorde au détenu et à son défenseur le droit de consulter le dossier en sa possession et leur impartit un délai de trois jours pour s'exprimer par écrit sur la demande de prolongation. |
4 | Il peut ordonner une prolongation de la détention provisoire jusqu'à ce qu'il ait statué. |
5 | Le tribunal des mesures de contrainte statue au plus tard dans les cinq jours qui suivent la réception de la réplique ou l'expiration du délai fixé à l'al. 3. Il peut astreindre le ministère public à procéder à certains actes de procédure ou ordonner une mesure de substitution. |
6 | En règle générale, la procédure se déroule par écrit; toutefois, le tribunal des mesures de contrainte peut ordonner une audience; celle-ci se déroule à huis clos. |
7 | La détention provisoire peut être prolongée plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas exceptionnels, de six mois au plus. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 222 Voies de droit - Seul le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. L'art. 233 est réservé. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 235 Exécution de la détention - 1 La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. |
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1 | La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. |
2 | Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire. |
3 | La direction de la procédure contrôle le courrier entrant et sortant, à l'exception de la correspondance échangée avec les autorités de surveillance et les autorités pénales. Pendant la détention pour des motifs de sûreté, elle peut confier cette tâche au ministère public. |
4 | Le prévenu en détention peut communiquer librement avec son défenseur et sans que le contenu de leurs échanges soit contrôlé. S'il existe un risque fondé d'abus, la direction de la procédure peut, avec l'accord du tribunal des mesures de contrainte, limiter temporairement les relations du prévenu avec son défenseur; elle les en informe préalablement. |
5 | Les cantons règlent les droits et les obligations des prévenus en détention, leurs droits de recours, les mesures disciplinaires ainsi que la surveillance des établissements de détention. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 235 Exécution de la détention - 1 La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. |
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1 | La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. |
2 | Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire. |
3 | La direction de la procédure contrôle le courrier entrant et sortant, à l'exception de la correspondance échangée avec les autorités de surveillance et les autorités pénales. Pendant la détention pour des motifs de sûreté, elle peut confier cette tâche au ministère public. |
4 | Le prévenu en détention peut communiquer librement avec son défenseur et sans que le contenu de leurs échanges soit contrôlé. S'il existe un risque fondé d'abus, la direction de la procédure peut, avec l'accord du tribunal des mesures de contrainte, limiter temporairement les relations du prévenu avec son défenseur; elle les en informe préalablement. |
5 | Les cantons règlent les droits et les obligations des prévenus en détention, leurs droits de recours, les mesures disciplinaires ainsi que la surveillance des établissements de détention. |
Sachverhalt:
A. Am 24. August 2016 eröffnete die Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich eine Strafuntersuchung gegen A., einen in der Schweiz wohnhaften, vorläufig aufgenommenen Iraker kurdischer Herkunft. Sie ermittelte wegen Verdachts der Beteiligung an bzw. Unterstützung einer kriminellen Organisation (Art. 260ter

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949369. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
Die Bundesanwaltschaft (nachfolgend «BA») übernahm am 17. November 2016 das Zürcher Verfahren gegen A. und am 9. Mai 2017 die gleich gelagerten Verfahrensteile eines Thurgauer Verfahrens. Dieses hatte am 14. Januar 2016 mit der Strafanzeige der damaligen Ehefrau von A., C., wegen häuslicher Gewalt begonnen.
A. befindet sich seit 11. Mai 2017 in Untersuchungs- oder Sicherheitshaft.
Die Strafkammer des Bundesstrafgerichts verurteilte A. am 8. Oktober 2020 (SK.2020.11) wegen (1) Beteiligung an einer kriminellen Organisation (Art. 260ter Ziff. 1 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949369. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 135 - 1 Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessibles, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des enregistrements sonores ou visuels, des images, d'autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des adultes ou des animaux ou des actes de cruauté non effectifs envers des mineurs portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique digne de protection, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessibles, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des enregistrements sonores ou visuels, des images, d'autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des adultes ou des animaux ou des actes de cruauté non effectifs envers des mineurs portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique digne de protection, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou des représentations au sens de l'al. 1, 1re phrase, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3 | Les objets sont confisqués. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 95 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire requis; |
b | conduit un véhicule automobile alors que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou qu'il lui a été interdit d'en faire usage; |
c | conduit un véhicule automobile alors que son permis de conduire à l'essai est caduc; |
d | effectue une course d'apprentissage sans être titulaire d'un permis d'élève conducteur ou sans être accompagné conformément aux prescriptions; |
e | met un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur dont il sait ou devrait savoir s'il avait prêté toute l'attention commandée par les circonstances qu'il n'est pas titulaire du permis requis. |
3 | Est puni de l'amende quiconque: |
a | n'observe pas les restrictions et les autres conditions auxquelles est soumis son permis de conduire; |
b | assume la tâche d'accompagner l'élève lors d'une course d'apprentissage sans remplir les conditions exigées; |
c | donne des leçons de conduite à titre professionnel sans être titulaire d'un permis de moniteur. |
4 | Est puni de l'amende quiconque: |
a | conduit un cycle alors que la conduite lui en a été interdite; |
b | conduit un véhicule à traction animale alors que la conduite lui en a été interdite. |
B. Mit Verfügung vom 7. April 2021 (CN.2021.5, Hauptverfahren CA.2020.18) ordnete die vorsitzende Richterin der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts (nachfolgend «CAR») Isolationsmassnahmen gegen A. an: das Verbot, Besuche zu empfangen und Telefongespräche mit Personen ausserhalb der Strafanstalt zu führen, und die Überwachung des Briefverkehrs. Bevor die Berufungskammer ein Beweisverfahren durchgeführte, bejahte die verfügende vorsitzende Richterin insbesondere die Wiederholungsgefahr gestützt auf die Erwägungen der erstinstanzlichen Strafkammer, ein forensisch-psychiatrisches Gutachten und auf Berichte über das Verhalten von A. während der Sicherheitshaft: A. erscheine als salafistisch-extremistischer Muslim, der auch in Zukunft möglicherweise versuchen werde, Anhänger für den IS zu gewinnen, diese in das IS Kampfgebiet zu schleusen oder IS-Schläferzellen aufzubauen. Auch sei es möglich, dass er vom Gefängnis aus Aufträge erteilen könnte, bestimmte Personen zu verfolgen, zu töten oder zu verletzen.
C. Während laufendem Berufungsverfahren eröffnete die BA am 5. Juli 2021 ein neues Strafverfahren gegen A. wegen Verstosses gegen Art. 2 des Bundesgesetzes vom 12. Dezember 2014 über das Verbot der Gruppierungen «Al Qaïda» und «Islamischer Staat» sowie verwandter Organisationen (SR 122; nachfolgend «AQ/IS-Gesetz») sowie des Verdachts der Beteiligung an bzw. der Unterstützung einer kriminellen Organisation (Art. 260ter

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949369. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
D. Die Berufungskammer des Bundesstrafgerichts verfügte am 7. Juli 2021, A. nach der Hauptverhandlung vom gleichen Tag und anschliessend an die Verkündung des Urteilsdispositivs am 12. Juli 2021 direkt ins Regionalgefängnis X. zu verlegen (pag. BA 06-01-0004). Es wurde dies angeordnet im Hinblick auf die Entscheidung über den Antrag des Beschuldigten vom 26. Mai 2021 auf Wiedererteilung der Kontaktrechte (Empfang von Besuchen von sowie Telefonate mit Personen ausserhalb der Haftanstalt).
E. Mit Urteilsdispositiv vom 9. Juli 2021 verurteilte die Berufungskammer des Bundesstrafgerichts A. wegen Verstosses gegen Art. 2 Abs. 1 AQ/IS-Gesetz, bestätigte auch die übrigen Schuldsprüche und sprach eine Freiheitsstrafe von 65 Monaten aus. Daran rechnete die Berufungskammer erstandene Haft von 1520 Tagen an. Sie wies den Antrag auf Verwahrung von A. ab und bestätigte die Landesverweisung (Verfahren CA.2020.18; pag. 14-01-0117 ff.). Das Urteil sei gemäss den Parteien noch nicht rechtskräftig.
F. Mit Verfügung vom 16. Juli 2021 versetzte die BA A. in Untersuchungshaft (Strafverfahren SV.21.0912), «um bereits ab sofort alle Anordnungen treffen zu können, um den besonderen Haftgründen begegnen zu können (namentlich Kollusionsgefahr, Ausführungsgefahr)». Damit befinde sich A. unter der Verfahrensleitung der BA. Die Verfahrensleitung im laufenden Berufungsverfahren habe dazu ihr Einverständnis erklärt. Sollte die Haft des Beschuldigten im Strafverfahren SV.21.0912 aufgehoben werden, so durfte der Beschuldigte nicht ohne vorherige ausdrückliche Genehmigung der Verfahrensleitung des Berufungsverfahrens CA.2020.18 des Bundesstrafgerichts in Freiheit entlassen werden (pag. 06-01-0015 f.).
Ebenfalls am 16. Juli 2021 versetzte die BA A. bis 16. August 2021 in Einzelhaft. Es sei zu verhindern, dass er auf irgendwelche Weise Kontakt zu Mitinsassen unterhalten könne. Die BA gestattete ihm zudem unbefristet weder Besuche (mit Ausnahme der Verteidigung) noch Telefonate. Kontakte zur Aussenwelt seien auf Verteidigerkontakt sowie von der BA zensurierte Briefkorrespondenz zu beschränken. Die Haftanstalt hatte bis am 11. August 2021 einen Führungsbericht zu erstatten (pag. 06-01-0022; Rechtshilfe des Thurgauer Amtes für Justizvollzug vom 29. Juli 2021, pag. 16-01-02-0004 ff.).
Die BA stellte am 16. Juli 2021 dem kantonalen Zwangsmassnahmengericht Bern Antrag auf Anordnung von Untersuchungshaft: Gemäss dem ehemaligen Mitinsassen und nun Auskunftsperson D. habe A. einem Mitinsassen aus Eritrea gedroht, ihm Arme und Kopf abschneiden zu müssen, da er auf den Armen und am Rücken Christenkreuze tätowiert habe. Der ehemalige Mitinsasse E. habe als Auskunftsperson ausgesagt, A. habe ihn zum gemeinsamen Gebet für den Dschihad gedrängt und versucht, andere Mitinsassen zum radikalen Islam zu bekehren. E. hätte zudem in seinem Auftrag die Brüder von A. kontaktieren sollen, damit diese in den Irak gingen und Leute töteten. Die Aussagen von E. habe der ehemalige Mitinsasse F. als Auskunftsperson bestätigt. Gemäss Führungsbericht des Gefängnisleiters vom 25. Juni 2021 habe A. beim Gebetsritual Opferfotos aus seinen Verfahrensakten gezeigt, darunter Hinrichtungsszenen und verstümmelte Leichen, mit dem Hinweis, dies gehöre zu ihrem Glauben (Antrag Untersuchungshaft S. 3 f., pag. 06-01-0007). Zudem habe A. einem oder mehreren Mitinsassen den Auftrag erteilt, seine Brüder zu kontaktieren, damit diese seine Ex-Frau C. töteten. Gemäss BA bestehe Flucht-, Kollusions- und Wiederholungsgefahr.
Am 20. Juli 2021 versetzte das Kantonale Zwangsmassnahmengericht Bern (nachfolgend «ZMG BE») A. bis 30. August 2021 in Untersuchungshaft (pag. 06-01-0043).
G. Am 26. August 2021 stellte die BA gegen A. beim ZMG BE Antrag auf Verlängerung der Untersuchungshaft (pag. 06-01-0056). Das ZMG BE verlängerte am 2. September 2021 die Untersuchungshaft von A. bis 30. November 2021 (pag. 06-01-0081).
H. Am 1. September 2021 beantragte G. bei der BA, ihm sei zu gestatten, seinen Vater A. im Gefängnis zu besuchen (pag. 06-01-0085). Die BA teilte ihm am 9. September 2021 telefonisch mit, dass zurzeit keine Besuche beim Beschuldigten im Regionalgefängnis X. bewilligt würden (pag. 06-01-0093). Die BA teilte dies G. am 17. September 2021 auch schriftlich mit. Es stehe ihm hingegen frei, per Briefkorrespondenz mit seinem Ziehvater zu verkehren (pag. 06-01-0094).
Am 30. September 2021 teilte die BA dem Regionalgefängnis X. mit, die Einzelhaft von A. rückwirkend ab 17. August 2021 und bis 17. Oktober 2021 zu verlängern (pag. 06-01-0095). Gleichentags lud die BA den Verteidiger ein, zur Verlängerung des Haftregimes Stellung zu nehmen (pag. 06-01-0097). Der Verteidiger nahm am 11. Oktober 2021 Stellung. Er beantragte, die Einzelhaft sei sofort aufzuheben; A. sei sofort wieder zu erlauben, insbesondere seinen Sohn überwacht zu Besuch zu empfangen; es sei A. zu ermöglichen, monatlich überwacht mit seiner Mutter zu telefonieren (pag. 06-01-0098).
Mit Verfügung vom 14. Oktober 2021 (pag. 06-01-0101 ff.) verlängerte die BA die Einzelhaft von A. Sie erlaubte ihm nach wie vor keine Besuche im Gefängnis. Sie gewährte ihm einmal pro Monat je ein Telefonat mit seinem Sohn G. sowie mit seiner Mutter für je maximal eine Stunde. Die Gespräche mussten mit den der Bundeskriminalpolizei (nachfolgend «BKP») bekannten Rufnummern geführt und via Dolmetscher unter Überwachung der BKP geführt werden. Sie wurden aufgezeichnet. Die Anordnungen galten bis 15. Dezember 2021. Die BA begründete dies damit, dass sich an der grundsätzlichen Ausgangslage seit der erstmaligen Anordnung der Einzelhaft am 16. Juli 2021 nichts Wesentliches verändert habe. Es sei aktenkundig, dass A. das Besuchs- und Telefonrecht sowie das Recht auf Umgang mit Mitinsassen in der Vergangenheit wiederholt dazu missbraucht habe, um zu kolludieren.
I. Am 25. November 2021 stellte die BA Antrag auf Verlängerung der Untersuchungshaft (pag. 06-01-0109). Das ZMG BE verlängerte am 3. Dezember 2021 die Untersuchungshaft von A. bis 28. Februar 2022 (pag. 06-01-0128).
J. G. bat die BA am 7. Dezember 2021, seinen Vater A. im Gefängnis besuchen zu können (pag. 06-01-0134).
Am 10. Dezember 2021 ersuchte der Verteidiger die BA, G. einen überwachten Besuch bei seinem Ziehvater zu ermöglichen. Die lange Isolation von A., ohne Kontakt zu seiner Familie, stelle einen massiven Eingriff in seine Gefangenenrechte dar, der mit zunehmender Dauer nicht mehr verhältnismässig erscheine (pag. 16-01-0017).
K. Gegen die Verlängerung der Untersuchungshaft rief A. am 20. Dezember 2021 die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts an (BH.2021.8 act. 1). Er beantragt:
1. Der Entscheid des kantonalen Zwangsmassnahmengerichts vom 3. Dezember 2021 (KZM 21 1334) sei vollumfänglich aufzuheben.
2. Herr A. sei unverzüglich aus der Untersuchungshaft zu entlassen.
– unter Kosten- und Entschädigungsfolge –
Das Kantonale Zwangsmassnahmengericht Bern reichte mit Schreiben vom 23. Dezember 2021 die Haftakten ein. Es verzichtete auf eine Stellungnahme (act. 4). Die Bundesanwaltschaft verzichtete am 30. Dezember 2021 unter Verweis auf den angefochtenen Entscheid vom 3. Dezember 2021 sowie auf ihren Haftverlängerungsantrag vom 25. November 2021 auf eine Beschwerdeantwort. Sie reichte ebenfalls die Verfahrensakten ein (act. 5). Der Verteidiger verzichtete am 6. Januar 2022 auf eine Beschwerdereplik (act. 7).
L. Am 24. Dezember 2021 verlängerte die BA die Haftbedingungen von A. gemäss Verfügung der BA vom 14. Oktober 2021 und zwar bis 28. Februar 2022 (pag. 06-01-0135 ff.). Die BA begründete dies im Kern damit, dass sich an der grundsätzlichen Ausgangslage seit der erstmaligen Anordnung der Einzelhaft am 16. Juli 2021 nichts Wesentliches verändert habe.
Die BA teilte G. am 24. Dezember 2021 mit, dass er aufgrund der andauernden Aufhebung des Besuchsrechts seinen Ziehvater nicht im Gefängnis besuchen könne (pag. 06-01-0142).
M. Gegen die Verfügung vom 24. Dezember 2021 gelangte A. am 6. Januar 2022 an die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts (BH.2022.1 act. 1). Er beantragt:
1. Die Ziffern 1, 2 und 5 des Dispositivs der Verfügung der Bundesanwaltschaft vom 24. Dezember 2021 seien aufzuheben.
2. Die Bundesanwaltschaft sei anzuweisen, die Einzelhaft von Herrn A. unverzüglich zu beenden.
3. Die Bundesanwaltschaft sei anzuweisen, Herrn A. überwachten Besuch, insbesondere von dessen Ziehsohn G., zu gewähren.
– unter Kosten- und Entschädigungsfolge –
Die Beschwerdekammer lud die Parteien am 7. Januar 2022 zur Beschwerdeantwort bis 20. Januar 2022 ein (act. 2). Am 11. Januar 2022 teilte die Beschwerdekammer den Parteien mit, eine Vereinigung der Beschwerdeverfahren BH.2021.8 und BH.2022.1 in Betracht zu ziehen. Sie ordnete den Fristenlauf neu und forderte die BA auf, ihre Beschwerdeantwort zu den Rechtsbegehren 1–3 der Beschwerde (insbesondere auf überwachten Besuch des Ziehsohnes G.) bis 17. Januar 2022 einzureichen (act. 3).
Die BA verzichtete am 17. Januar 2022 auf eine Stellungnahme und reichte die Akten ein (act. 5). Am 20. Januar 2022 verzichtete die Verteidigung auf eine Beschwerdereplik (act. 6).
N. Auf die Ausführungen der Parteien und die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den nachfolgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.
Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung:
1.
1.1 Die verhaftete Person kann Entscheide über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- oder Sicherheitshaft bei der Beschwerdeinstanz anfechten (Art. 222

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 222 Voies de droit - Seul le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. L'art. 233 est réservé. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable: |
|
1 | Le recours est recevable: |
a | contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions; |
b | contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure; |
c | contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives. |
2 | Le recours peut être formé pour les motifs suivants: |
a | violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié; |
b | constatation incomplète ou erronée des faits; |
c | inopportunité. |

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 65 - 1 Les tribunaux des mesures de contrainte des cantons où le Ministère public de la Confédération a son siège ou une antenne statuent sur toutes les mesures de contrainte mentionnées à l'art. 18, al. 1, CPP50 dans les affaires relevant de la juridiction fédérale. |
|
1 | Les tribunaux des mesures de contrainte des cantons où le Ministère public de la Confédération a son siège ou une antenne statuent sur toutes les mesures de contrainte mentionnées à l'art. 18, al. 1, CPP50 dans les affaires relevant de la juridiction fédérale. |
2 | Le tribunal des mesures de contrainte du lieu où est menée la procédure est compétent. |
3 | Le Tribunal pénal fédéral statue sur les recours contre les décisions visées à l'al. 1. |
4 | La Confédération indemnise les cantons lorsqu'un tribunal des mesures de contrainte statue dans une affaire relevant de la juridiction fédérale. L'indemnisation a lieu cas par cas; elle est calculée en fonction du montant que le tribunal des mesures de contrainte fixerait pour les frais de procédure dans une affaire similaire relevant de la juridiction cantonale, augmenté d'un quart. |

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 65 - 1 Les tribunaux des mesures de contrainte des cantons où le Ministère public de la Confédération a son siège ou une antenne statuent sur toutes les mesures de contrainte mentionnées à l'art. 18, al. 1, CPP50 dans les affaires relevant de la juridiction fédérale. |
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1 | Les tribunaux des mesures de contrainte des cantons où le Ministère public de la Confédération a son siège ou une antenne statuent sur toutes les mesures de contrainte mentionnées à l'art. 18, al. 1, CPP50 dans les affaires relevant de la juridiction fédérale. |
2 | Le tribunal des mesures de contrainte du lieu où est menée la procédure est compétent. |
3 | Le Tribunal pénal fédéral statue sur les recours contre les décisions visées à l'al. 1. |
4 | La Confédération indemnise les cantons lorsqu'un tribunal des mesures de contrainte statue dans une affaire relevant de la juridiction fédérale. L'indemnisation a lieu cas par cas; elle est calculée en fonction du montant que le tribunal des mesures de contrainte fixerait pour les frais de procédure dans une affaire similaire relevant de la juridiction cantonale, augmenté d'un quart. |

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
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1 | Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
2 | Elles statuent en outre: |
a | sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants: |
a1 | loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15, |
a2 | loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16, |
a3 | loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17, |
a4 | loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18; |
b | sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19; |
c | sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation; |
d | sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile; |
e | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21; |
f | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22; |
g | sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 382 Qualité pour recourir des autres parties - 1 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. |
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1 | Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. |
2 | La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononcée. |
3 | Si le prévenu, le condamné ou la partie plaignante décèdent, leurs proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP269 peuvent, dans l'ordre de succession, interjeter recours ou poursuivre la procédure à condition que leurs intérêts juridiquement protégés aient été lésés. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 396 Forme et délai - 1 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours. |
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1 | Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours. |
2 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié n'est soumis à aucun délai. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable: |
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1 | Le recours est recevable: |
a | contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions; |
b | contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure; |
c | contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives. |
2 | Le recours peut être formé pour les motifs suivants: |
a | violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié; |
b | constatation incomplète ou erronée des faits; |
c | inopportunité. |
1.2 Der Beschuldigte ist legitimiert, die Verlängerung seiner Untersuchungshaft anzufechten. Auch die übrigen Voraussetzungen (wie Frist und Form) für einen materiellen Entscheid sind erfüllt. Auf die Haftbeschwerde BH.2021.8 ist einzutreten.
1.3 Die Kantone regeln die Rechte und Pflichten der strafprozessual inhaftierten Personen, ihre Beschwerdemöglichkeiten, die Disziplinarmassnahmen sowie die Aufsicht über die Haftanstalten (Art. 235 Abs. 5

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 235 Exécution de la détention - 1 La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. |
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1 | La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. |
2 | Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire. |
3 | La direction de la procédure contrôle le courrier entrant et sortant, à l'exception de la correspondance échangée avec les autorités de surveillance et les autorités pénales. Pendant la détention pour des motifs de sûreté, elle peut confier cette tâche au ministère public. |
4 | Le prévenu en détention peut communiquer librement avec son défenseur et sans que le contenu de leurs échanges soit contrôlé. S'il existe un risque fondé d'abus, la direction de la procédure peut, avec l'accord du tribunal des mesures de contrainte, limiter temporairement les relations du prévenu avec son défenseur; elle les en informe préalablement. |
5 | Les cantons règlent les droits et les obligations des prévenus en détention, leurs droits de recours, les mesures disciplinaires ainsi que la surveillance des établissements de détention. |
1.4 Die Rechtsmittelbelehrung der im Verfahren BH.2022.1 angefochtenen Verfügung der BA vom 24. Dezember 2021 gibt die in obiger Erwägung 1.3 dargestellte Rechtslage nicht vollständig wieder, indem sie nur die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts als Rechtsmittelinstanz bezeichnet (pag. 06-01-0139).
1.5 Die Beschwerde BH.2022.1 betrifft den Vollzug der Untersuchungshaft des Beschuldigten, namentlich die Haftmodalitäten und seine Kontakte zur Aussenwelt. Sie hängt thematisch eng mit der Haftbeschwerde BH.2021.8 zusammen. Die beiden Verfahren sind zweckmässigerweise zu vereinigen. Damit ist vorliegend die ausnahmsweise Zuständigkeit der Beschwerdekammer für die (an sich kantonale) Haftvollzugsbeschwerde gegeben. Auf die frist- und formgerecht erhobene Beschwerde BH.2022.1 ist damit ebenfalls einzutreten.
2. Nach Art. 221 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
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1 | Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
a | elles sont prévues par la loi; |
b | des soupçons suffisants laissent présumer une infraction; |
c | les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères; |
d | elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction. |
2 | Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
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1 | Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
2 | Font notamment partie des mesures de substitution: |
a | la fourniture de sûretés; |
b | la saisie des documents d'identité et autres documents officiels; |
c | l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble; |
d | l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif; |
e | l'obligation d'avoir un travail régulier; |
f | l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles; |
g | l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes. |
3 | Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance. |
4 | Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles. |
5 | Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code. |
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1 | Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code. |
2 | Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que: |
a | les conditions de leur application ne sont plus remplies; |
b | la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée; |
c | des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but. |
3 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. |
3.
3.1 Die Beschwerdekammer hat zunächst zu beurteilen, ob ein dringender Tatverdacht besteht, der es erlaubte, die Untersuchungshaft fortzuführen.
Ein dringender Tatverdacht liegt dann vor, wenn erstens nach dem gegenwärtigen Stand der Untersuchung aufgrund konkreter Anhaltspunkte eine hohe Wahrscheinlichkeit für ein bestimmtes strafbares Verhalten des Beschuldigten besteht und zweitens keine Umstände ersichtlich sind, aus denen schon zum Zeitpunkt der Anordnung der Untersuchungshaft oder deren Fortsetzung geschlossen werden kann, dass eine Überführung und Verurteilung scheitern werde. Die Beweislage und damit die Wahrscheinlichkeit einer Verurteilung muss bezogen auf das jeweilige Verfahrensstadium beurteilt werden. Während zu Beginn eines Strafverfahrens eine noch wenig präzise Verdachtslage ausreicht, um Haft anzuordnen oder aufrechtzuerhalten, hat sich diese mit zunehmender Verfahrensdauer zu konkretisieren (BGE 143 IV 316 E. 3.2 S. 318 f.; Beschluss des Bundesstrafgerichts BH.2020.7 vom 2. September 2020 E. 6.2). Allerdings dürfen diesbezüglich die Anforderungen nicht überspannt werden, dies insbesondere dann nicht, wenn bereits in einem frühen Stadium des Verfahrens ein eindeutiger Verdacht für eine bestimmte strafbare Handlung besteht (Beschlüsse des Bundesstrafgerichts BH.2019.9 vom 4. September 2019 E. 5.1; BH.2019.3 vom 13. März 2019 E. 3.1). Die Beschwerdekammer hat im Gegensatz zum erkennenden Strafgericht bei der Überprüfung des Tatverdachts keine erschöpfende Abwägung der in Betracht fallenden Tat- und Rechtsfragen vorzunehmen (BGE 143 IV 330 E. 2.1 S. 333; 137 IV 122 E. 3.2 S. 126 f.).
3.2 Der Verteidiger führt aus, der dringende Tatverdacht habe sich hinsichtlich der Anstiftung zur vorsätzlichen Tötung seit der letzten Haftverlängerung so abgeschwächt, dass eine Verlängerung der Untersuchungshaft nicht mehr rechtmässig sei.
Für dieses Delikt sei D. der Hauptbelastungszeuge. Die Videodateien des Kantonalgefängnisses W. hätten jedoch nicht belegen können, dass der Beschuldigte und D. mehrmals Gespräche miteinander führten (Bericht BKP vom 8. November 2021, pag. 10-01-0032 ff.). Weiter habe D. ausgesagt, vom Beschuldigten wiederholt die Telefonnummern seiner im Ausland lebenden Brüder zugesteckt erhalten zu haben. Dies mit dem Ziel, die Tötung der Ex-Frau des Beschuldigten (C.) in Auftrag zu geben. Die BKP habe jedoch auf zwei frei zugänglichen Telefonen sowie auf einem illegal im Gefängnis zirkulierenden Mobiltelefon keine Anrufe auf die entsprechenden Telefonnummern eruiert (Bericht vom 18. November 2021, pag. 10-01-0039 ff.). Auch die Einvernahmen von H., I., J., C. und G. hätten keine Erkenntnisse zur Verdichtung des Tatverdachts hinsichtlich der versuchten Anstiftung zur vorsätzlichen Tötung geliefert. Sodann habe sich D. dem Gefängnisseelsorger K. grundsätzlich sehr umfassend anvertraut, ihm jedoch nicht von einer «konkreten» Morddrohung gegen C. berichtet.
Widersprüche gäbe es auch zu einem Brief. Gemäss D. habe J. ihm einen Brief vom Beschuldigten übergeben, anschliessend den Zettel aber noch während des Gesprächs mit ihm weggenommen und zerrissen, bevor D. ihn habe lesen können (Einvernahmen vom 23. und 29. Juni 2021). Der Zeuge J. habe diesen Ablauf verneint. Am 7. Juli 2021 habe D. den Brief von H. erhalten, wobei J. ihn nur zerrissen habe. H. wiederum habe in seiner Einvernahme vom 25. August 2021 verneint, dabei gewesen zu sein, als D. einen Brief mit den Telefonnummern erhalten habe.
Beim Tatvorwurf einer Beteiligung an einer kriminellen Organisation sowie eines Verstosses gegen das AQ/IS-Gesetz fehle ein (dringender) Tatverdacht. Es sei ein Tatverdacht allerhöchstens mit Blick auf allfällige Unterstützungshandlungen im Sinne von Propaganda gegeben. Die Zeugen L. und M. würden solche Propaganda durch den Beschuldigten verneinen. Auch hier fehle eine Verdichtung hinsichtlich einer Beteiligung, sei die BA doch schon am 16. Juli und 26. November 2021 von Propaganda ausgegangen. Die Untersuchungshaft gestützt darauf auf über sechs Monate zu verlängern, sei unverhältnismässig. Eine Untersuchungshaft von sechs Monaten komme hier in grosse Nähe zur erwarteten Strafe.
3.3 Die BA hat keine Beschwerdeantwort eingereicht. Sie verweist dafür auf ihren Antrag auf Haftverlängerung und den Entscheid des ZMG BE. Für die BA sind die erhobenen Aussagen verschiedener Zeugen, welche sich widersprechen, eingehend und abschliessend vom Sachgericht auf ihre Glaubhaftigkeit zu prüfen. Dem dürfe im Rahmen des Haftprüfungsverfahrens nicht vorgegriffen werden (act. 1.1 S. 4 Ziff. 6).
Für die BA ist der dringende Tatverdacht nach wie vor gegeben (zur erstmaligen Anordnung vgl. obige lit. F). Aus den Anträgen auf Verlängerung der Untersuchungshaft vom 26. August 2021 (pag. 06-01-0056 ff.) und 25. November 2021 (pag. 06-01-0109 ff.) ergibt sich die folgende, hier thematisch gegliederte Begründung:
· Religiöse Bekehrungsversuche. Der Beschuldigte habe mehrfach versucht, einen Mitinsassen zu bekehren. Er habe ihm Fotos von gestorbenen Personen gezeigt, welche aufgrund ihrer Religion lächelnd gestorben seien (Zeuge N., pag. 12-06-0007; bestätigt vom Zeugen I., pag. 12-09-0004 f.). Ein Strafvollzugsbeamter des Kantons Thurgau berichtete als Zeuge, der Beschuldigte habe andere von seiner Ideologie gut begeistern können und habe aus seiner Zelle auch Gruppengebete organisiert (pag. 12-04-0012). Der Insasse I. habe sich sodann beklagt, vom Beschuldigten aus religiösen Gründen negativ bedrängt worden zu sein (Zeuge O. pag. 12-04-0009). Der Beschuldigte habe diverse Insassen aktiv versucht zu bekehren. Er habe zudem jeweils am Freitag rituelle Gruppengebete organisiert (Zeuge I., pag. 12-09-0005). Ein ehemaliger Mitinsasse sagte aus, dass der Beschuldigte im Kantonalgefängnis W. lautstark am Fenster zum Gebet gerufen habe, so dass es das ganze Gefängnis gehört habe (Zeuge H., pag. 12-08-0004). Eine Zellenbekanntschaft des Beschuldigten sagte aus, er habe seine Konfessionslosigkeit anstandslos akzeptiert und ihn nie zu bekehren versucht (Zeuge L., pag. 12-11-0004).
· Affinität zu Gewalt. Der Beschuldigte habe einem Mitinsassen gesagt, dass es Leute geben würde, die dem Mitinsassen den Arm abschlagen würden wegen seiner christlichen Tätowierungen. Der Beschuldigte hätte ihm den Arm wohl gleich selbst abgeschlagen, wenn sie sich nicht im Gefängnis befunden hätten (Zeuge N., pag. 12-06-0008). Die Auskunftsperson E. berichtete, dass er vom Beschuldigten einmal gewürgt worden sei, weil er nicht habe beten wollen (EV BKP vom 24.08.2021, S. 4; pag. 12-03-0010). Gemäss seiner Ex-Frau habe der Beschuldigte sie während ihrer Ehe tätlich zweimal durch Würgen angegangen sowie wegen der Scheidung verbal mit dem Tode bedroht, wobei sie nicht wisse, ob der Beschuldigte seine Worte in Tat umgesetzt hätte (pag. 12-12-0011).
· Anzeichen für eine Förderung der Sache des IS. Die Auskunftsperson E. berichtete, der Beschuldigte habe diversen Insassen Geld angeboten und mit ihnen über den Islam wie auch den Dschihad gesprochen. Der Beschuldigte habe junge Leute ermutigt, mit einem Imam in Y. Kontakt aufzunehmen, um für den «Weg Allahs zu arbeiten». Der Beschuldigte habe ihm selbst die Telefonnummer des Imams gegeben. Der Imam würde E. helfen, eine Frau zu finden und in den Dschihad nach Syrien oder Irak zu reisen. In Gruppengebeten habe der Beschuldigte Gott zur Tötung und Vernichtung von Schiiten und anderen Leuten angerufen und für den Dschihad gebetet (EV BKP als Auskunftsperson vom 24.08.2021 S. 2, 4 f., 9; pag. 12-03-0007 ff.).
· Aufrufe zu Tötungsdelikten. Gemäss Sitzungsprotokoll des Kantonalgefängnisses W. vom 27. Mai 2021 (pag. 18-01-02-0019) habe der Insasse I. berichtet, dass A. geplante Vergehen an Drittpersonen ausserhalb des Gefängnisses [ihm] preisgegeben habe, weshalb er sich nun unwohl fühle.
Der Zeuge D. gab zu Protokoll, er habe vom Beschuldigten zwei Aufträge erhalten. Erstens, dessen Mutter telefonisch zu kontaktieren, um mitzuteilen, wie mit den Menschen umzugehen sei, welche [im Irak] seinen Neffen umgebracht hätten: «Auge um Auge, Zahn um Zahn». Ferner sollte D. die in Schweden wohnhaften Brüder des Beschuldigten kontaktieren, damit diese die Ex-Frau des Beschuldigten «beseitigen». Der Beschuldigte habe es nicht nur bei ihm versucht, sondern bei weiteren Leuten. Er habe dem Gefängnisseelsorger von den Mordaufträgen erzählt, worauf dieser schockiert gewesen sei (EV BKP vom 23.08.2021, S. 5, 8 f.; pag. 12-01-0023 ff.). Der Gefängnisseelsorger, sagte aus, dass er vom Zeugen D. nie über eine konkrete Bedrohung der Ex-Frau des Beschuldigten unterrichtet worden sei (Zeuge K., EV BKP vom 17.08.2021, S. 6; pag. 12-07-0006). Der Ziehsohn kann sich nicht vorstellen, dass der Beschuldigte seine Mutter habe umbringen lassen wollen (Zeuge G., pag. 12-13-0008 f.).
E. sagte aus, vom Beschuldigten zwei Telefonnummern von dessen leiblichen Brüdern in Schweden sowie eine Telefonnummer eines Imams von Y. erhalten zu haben. Ein Bruder solle in den Irak gehen und Leute töten. Der andere Bruder solle dem Imam Geld schicken. Der Beschuldigte habe nie konkrete Ziele genannt. E. habe die erste schwedische Nummer gewählt. Ein Mann sagte ihm, er sei gerade vom Irak zurückgekehrt. Er habe ihm gesagt, der Beschuldigte lasse grüssen und wie es ihnen gehe. F. sei bei ihm gewesen und habe ihn gestoppt. Das Gespräch habe eine Minute oder sogar weniger gedauert (EV E. als Auskunftsperson vom 03.07.2021 durch die Kantonspolizei Thurgau, S. 2–4, pag. 12-03-0001 ff.). Er ergänzte später, nicht der Bruder selbst sollte jemanden im Irak töten, sondern nur den Befehl dazu weiterleiten. Es gebe insgesamt zwei Apparate, einen auf jedem Stockwerk, mit denen mit Karte telefoniert werden könne (EV BKP vom 24.08.2021 S. 6 f., pag. 12-03-0007 ff.).
F. berichtet dazu, E. habe ihm erzählt, der Beschuldigte habe ihm zwei Telefonnummern seiner Geschwister in Schweden gegeben. E. habe sie anrufen und ihnen die Telefonnummer des Imams von Y. geben sollen. Ihm sollten die Geschwister Geld schicken, um Personen zu töten (EV als Auskunftsperson durch Kapo Thurgau vom 03.07.2021, pag. 12-02-0001 ff.).
Die BKP konnte keine Anrufe aus dem Gefängnis auf die angegebenen Telefonnummern feststellen (Bericht BKP vom 18.11.2021, pag. 10-01-0042).
3.4 Die Beschwerdekammer sieht verschiedene Vorfälle, bei welchen sich die religiöse Betätigung des Beschuldigten im vorliegenden Strafverfahren an der Grenze zu Gewaltvorstellungen und -aufrufen bewegt. Die religiöse Einflussnahme scheint beim Beschuldigten auch an der Grenze entlang zu (eher minder konkreten) Unterstützungsaufrufen für den Dschihad zu verlaufen, um sie womöglich manchmal auch zu überschreiten. Zum heutigen Zeitpunkt ergibt sich insoweit aus den Vorbringen der BA ein dringender Tatverdacht für Propaganda für den IS. Dies ist vorliegend nicht umstritten. Nur dafür neben der Sicherheits- auch Untersuchungshaft anzuordnen, wäre für das Gericht allerdings nicht verhältnismässig. Solange indes die Sicherheitshaft andauert (zu dieser Kombination vgl. die folgende Erwägung 3.7), stellt sich die Frage der verhältnismässigen Dauer der Untersuchungshaft nicht drängend.
Bezüglich den Aufrufen zu Tötungsdelikten ist der BA beizupflichten, dass es einen robusten und dringenden Anfangstatverdacht gab. Im vorliegenden Strafverfahren kann die Beschwerdekammer jedoch nicht erkennen, dass sich der dringende Tatverdacht im Laufe des Verfahrens verstärkte oder konkretisierte. Mit Blick auf die Telefonnummern und die Aussage des Gefängnisseelsorgers scheint er sich eher abzuschwächen. Für einen entsprechenden Tatverdacht spricht nach wie vor, dass verschiedene Personen davon berichten, es gewisse Indizien gibt und es in die Persönlichkeitsstruktur des Beschuldigten passt (Dominanz-Problematik von dissozialen Persönlichkeiten wie dem Beschuldigten, vgl. die Einvernahme des Gutachters im Rahmen der Hauptverhandlung des CAR vom 7. Juli 2021, pag. 12-05-0008). Sofern sich hier in der näheren Zukunft allerdings keine handfesteren Hinweise ergeben, beginnt sich der dringende Tatverdacht zu zerstreuen. Die Verlängerungen der Untersuchungshaft, zurzeit noch rechtmässig, haben diesfalls in der näheren Zukunft auszulaufen.
3.5 Neben einem dringenden Tatverdacht muss zusätzlich einer der besonderen Haftgründe der Fluchtgefahr, Kollusionsgefahr oder Ausführungsgefahr gegeben sein.
3.5.1 Die vorliegende strafprozessuale Untersuchungshaft begegnet schon deshalb keiner Fluchtgefahr, da der Beschuldigte auch nach ihrer Aufhebung nicht freikäme, sondern in Sicherheitshaft verbliebe.
3.5.2 Verdunkelung kann nach der bundesgerichtlichen Praxis zu Art. 221 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
Es geht vorliegend darum, dass der Beschuldigte innerhalb und aus der Strafanstalt (Sicherheitshaft) heraus delinquiert haben soll. Der BA liegen bereits zahlreiche Einvernahmen vor, namentlich von anderen Gefängnisinsassen. Der Beschuldigte ist in der Zwischenzeit zudem in eine andere Strafanstalt verlegt worden. Die BA macht in ihrem Haftverlängerungsgesuch vom 25. November 2021 zurecht keine Kollusionsgefahr mehr geltend.
3.6 Wie folgend begründet, liegt der Haftgrund der Wiederholungsgefahr vor.
3.6.1 Nach der Rechtsprechung kann die Anordnung von Untersuchungshaft wegen Wiederholungsgefahr gemäss Art. 221 Abs. 1 lit. c

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
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1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
Art. 221 Abs. 1 lit. c

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
3.6.2 Massgebliche Kriterien bei der Beurteilung der Rückfallprognose sind nach der Praxis des Bundesgerichtes insbesondere die Häufigkeit und Intensität der fraglichen Delikte. Bei dieser Bewertung sind allfällige Aggravationstendenzen, wie eine zunehmende Eskalation respektive Gewaltintensität oder eine raschere Kadenz der Taten, zu berücksichtigen. Zu würdigen sind des Weiteren die persönlichen Verhältnisse der beschuldigten Person. Liegt bereits ein psychiatrisches Gutachten vor, ist dieses ebenfalls in die Beurteilung miteinzubeziehen. In der Regel erscheint die Gefährdung der Sicherheit anderer umso höher, je schwerer die drohende Tat wiegt. Betreffend die Anforderungen an die Rückfallgefahr gilt hingegen eine umgekehrte Proportionalität. Dies bedeutet: je schwerer die drohenden Taten sind und je höher die Gefährdung der Sicherheit anderer ist, desto geringere Anforderungen sind an die Rückfallgefahr zu stellen. Liegen die Tatschwere und die Sicherheitsrelevanz am oberen Ende der Skala, so ist die Messlatte zur Annahme einer rechtserheblichen Rückfallgefahr tiefer anzusetzen. Zugleich ist daran festzuhalten, dass der Haftgrund der Wiederholungsgefahr restriktiv zu handhaben ist. Hieraus folgt, dass eine negative, d.h. eine ungünstige Rückfallprognose zur Annahme von Wiederholungsgefahr notwendig, grundsätzlich aber auch ausreichend ist (BGE 143 IV 9 E. 2.8-2.10 mit Hinweisen). Besonders bei drohenden schweren Gewaltverbrechen ist dabei auch dem psychischen Zustand der beschuldigten Person bzw. ihrer Unberechenbarkeit oder Aggressivität Rechnung zu tragen (BGE 143 IV 9 E. 2.8).
Was das Vortatenerfordernis betrifft, können die bereits begangenen Straftaten sich zunächst aus rechtskräftig abgeschlossenen Strafverfahren ergeben. Sie können jedoch auch Gegenstand eines noch hängigen Strafverfahrens bilden, in dem sich die Frage der Untersuchungs- bzw. Sicherheitshaft stellt, sofern mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit feststeht, dass die beschuldigte Person solche Straftaten begangen hat. Der haftrechtliche Nachweis, dass die beschuldigte Person eine Straftat verübt hat, gilt bei einem glaubhaften Geständnis oder einer erdrückenden Beweislage als erbracht (BGE 143 IV 9 E. 2.3.1; 137 IV 84 E. 3.2). Die Gefährlichkeit der beschuldigten Person lässt sich in diesem Sinne sowohl aufgrund von bereits abgeurteilten Vortaten beurteilen, als auch im Gesamtkontext der ihr neu vorgeworfenen Delikte, sofern mit ausreichender Wahrscheinlichkeit erstellt ist, dass sie diese begangen hat (BGE 143 IV 9 E. 2.6). Erweisen sich die Risiken als untragbar hoch (sogenannte «qualifizierte Wiederholungsgefahr»), kann vom Vortatenerfordernis sogar vollständig abgesehen werden. Aufgrund einer systematisch-teleologischen Auslegung von Art. 221 Abs. 1 lit. c

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
3.6.3 Zu erwähnen sind hier die Telefonate des Beschuldigten mit seiner Mutter. Der Beschuldigte habe am 18. Februar 2021 seiner Mutter gesagt, sie müsse seinem in Deutschland lebenden Bruder P. ausrichten, dass er dieses Oberhaupt in Hamburg, das seinen Bruder Q. damals angezeigt hätte, nicht davonkommen lassen dürfe. Die Mutter hatte ihm anlässlich dieses Gesprächs auch mitgeteilt, sein Neffe R. sei im Irak von der Polizei anlässlich einer Kontrolle erschossen worden, da er sich nicht habe ausweisen wollen und deshalb als «Daesh (IS)» eingestuft worden sei. Bei einem weiteren Telefonat mit der Mutter am 17. März 2021 habe sie den Beschuldigten aufgefordert zu sagen, was nun in der Sache des Neffen R. zu tun sei. «Die ganze Familie wartet auf Deine Anweisungen.» Ihm wurde das Telefon im Satz weggenommen «Mama, sag ihnen, sie sollen ihn…». Der Beschuldigte habe dann in die noch offene Linie laut ausgerufen, «Mama, sag S., er solle zu diesem Mann gehen und ihn verrecken lassen» (Verfügung CN.2021.5 der Berufungskammer vom 7. April 2021, lit. L und M, S. 4–6, Ordner ZMG BE Lasche 11). Dieser Vorfall ist nicht Bestandteil des vorliegenden Strafverfahrens SV.21.0912-BK.
3.6.4 Zur Rückfallprognose sind folgende Erhebungen zentral:
Gemäss Gutachten der PUK Zürich vom 30. September 2019 (pag. 11-01-0036 ff.) liegt beim Beschuldigten eine Dissoziale Persönlichkeitsstörung (ICD-10: F60.2) vor, mit «nicht eindeutig schwerwiegendem Ausprägungsgrad» (pag. -95). Die dissoziale Persönlichkeitsproblematik und die Delikte hängen dabei zusammen. Das Gutachten geht von einer hohen Rückfallgefahr für Delikte wie Unterstützung einer verbotenen Gruppierung aus. Die Ausführungsgefahr für schwere Gewaltverbrechen konnte nicht beurteilt werden. Das Sachverständigengutachten der PUK Zürich vom 14. Mai 2021 (pag. 11-01-0102 ff.) führt aus, dass die neuen Informationen keinen Einfluss auf das Ergebnis der Begutachtung vom 30. September 2019 haben. Sie bestätigen, dass beim Beschuldigten ein relevantes Risiko besteht, strafbare Handlungen wie in der Vergangenheit auch in der Zukunft zu zeigen. Die Einräumung der Möglichkeit, erneut zu telefonieren, werde immer mit dem Risiko einhergehen, dass der Beschuldigte diese Situation nutzen wird, um Äusserungen, wie sie in der Verfügung des CAR vom 7. April 2021 problematisiert wurden, zu tätigen. Der Gutachter sah in seiner Einvernahme als sachverständige Person im Rahmen der Hauptverhandlung des CAR vom 7. Juli 2021 beim Beschuldigten ein hohes Rückfallrisiko (pag 12-05-0009).
Der Führungsbericht des Thurgauer Amtes für Strafvollzug vom 25. Juni 2021 stellt dem Beschuldigten ein grundsätzliches gutes Zeugnis aus («noch immer anständig, respektvoll und kooperativ»). Nur ganz selten reagiert der Beschuldigte mit Unverständnis, wettert vor sich hin, fuchtelt mit den Händen und spricht unverständlich. Aufgrund seines Alters, seiner Erscheinung, des langen Aufenthalts und seiner extremen Glaubensorientierung nimmt der Beschuldigte eine dominante Rolle unter den Insassen ein. Nebst Hilfsbereitschaft in einem Fall überwiegen allerdings manipulative Handlungen in Glaubensangelegenheiten, welche Ängste auslösen und zu Klagen führten. Er sucht das gemeinsame Gebetsritual und nur wenigen gelingt es, sich dem zu entziehen (pag. 06-01-0001 ff.).
Im Regionalgefängnis X. (Führungsbericht des Berner Amtes für Justizvollzug vom 6. August 2021, ab 12. Juli 2021, pag. 06-01-0054 ff.) nahm das Betreuungspersonal den Beschuldigten als problemlos und freundlich gegenüber den Mitarbeitern wahr. Fragen stellen sich jedoch hinsichtlich der Authentizität im Verhalten. Er wirkt auf das Betreuungsteam schwer greifbar, ist sich seiner Wirkung bewusst und bemüht. So sind für das Betreuungsteam Mimik, Gestik und Aussagen des Beschuldigten oft schwer einzuordnen, regelmässig wirkt Herr A. auf das Personal als übertrieben gut gelaunt. Der Beschuldigte arbeitet (in seiner Zelle) sehr zufriedenstellend, was auch der Führungsbericht vom 18. November 2021 (pag. 06-01-0107 ff.) festhält. Er zeige eine eher geringe Frustrationstoleranz und er werde mit der gebotenen Vorsicht behandelt.
3.6.5 Für die Beschwerdekammer ergibt sich aus den zahlreichen Beweismitteln und Indizien, welche die BA im vorliegenden Strafverfahren zusammengetragen hat (vgl. obige Erwägungen 3.3, 3.6.3), eine vom Beschuldigten geschaffene klare Gefährdungslage, nicht zuletzt für mögliche Tötungsdelikte ausserhalb des Gefängnisses. Er scheint dafür einerseits direkt seine Kontakte zur Aussenwelt zu instrumentalisieren und andererseits Einfluss auf Mitinsassen auszuüben. Er nimmt die Rolle eines Vorbeters ein, er dominiert, macht Zellenbesuche, verteilt Geldbeträge und Telefonnummern und sucht und findet verschiedene Wege des Austausches (z.B. Zellenbesuche, Bericht BKP pag. 10-01-0035; Gespräche und Zettel durch eine Verbindungstüre zu Vollzugshäftlingen, pag. 12-01-0009, 18, 30, 73). Der psychiatrische Gutachter erkennt ein hohes Rückfallrisiko und der Beschuldigte ist bereits zweitinstanzlich (wenngleich nicht rechtskräftig) für die Beteiligung an einer kriminellen Organisation (resp. eines Verstosses gegen das AQ/IS-Gesetz) verurteilt. Die Wiederholungsgefahr ist zu bejahen.
3.7 Die vorliegende Doppelhaft – die Verhaftung unter dem Hafttitel der Sicherheitshaft und der Untersuchungshaft – scheint nicht a priori unzulässig zu sein, weckt aber doch Bedenken. Gemäss Art. 5 Ziff. 4

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
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1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
Der Beschuldigte müsste eine Entlassung kumulativ in zwei Verfahren (Zwangsmassnahmengericht, Berufungsgericht) erstreiten inkl. Rechtsmittelwege. Dabei müssen verschiedene Gerichte sehr ähnliche Fragen beurteilen, was widersprechende Einschätzungen begünstigt. Eine (zusätzliche) Untersuchungshaft wegen Wiederholungsgefahr in der Sicherheitshaft wirkt dieser nicht direkt entgegen und beschleunigt daher auch nicht das Verfahren (vgl. obige Erwägung 3.6.1, 1. Absatz). Soll der Beschuldigte aus der Haft keine Delikte anregen, so sind seine Haftbedingungen anzupassen. Solches scheint die zusätzliche Untersuchungshaft im heutigen Zeitpunkt auch primär zu bezwecken. Die Haftbedingungen könnten allerdings auch in der Sicherheitshaft angepasst werden. In dieser Lage scheint der Beschwerdekammer eine Untersuchungshaft als kumulativen Hafttitel nicht zwingend oder angeraten.
Unklar ist weiter, ob die Haftdauer gesamthaft im Verfahren der Sicherheitshaft anzurechnen ist oder nicht – eine Unklarheit, welche vorliegend die Verhältnismässigkeitsprüfung erschwert. Die Ausführungen des Berner Zwangsmassnahmengerichts zur Dauer der Untersuchungshaft (Entscheid vom 3. Dezember 2021 S. 8 f.) sind vertretbar. Angesichts der subsidiär geltenden Sicherheitshaft hat die Frage der Dauer der Untersuchungshaft heute ohnehin keine massgeblichen Auswirkungen, namentlich zöge sie keine Entlassung nach sich.
3.8 Zusammenfassend ist der dringende Tatverdacht gerade noch gegeben, hat sich aber nicht mehr weiter konkretisiert. Die Wiederholungsgefahr ist beim Beschuldigten zu bejahen, während die allfällige Fluchtgefahr nur theoretisch bestünde, da er sich auch in Sicherheitshaft befindet. Schliesslich besteht die Kollusionsgefahr offenbar nicht mehr, zumal die notwendigen Befragungen von Mithäftlingen, die im neuen Verfahren Aussagen machen konnten und mussten, abgeschlossen sind bzw. sein dürften. Die Haft ist bis Ende Februar noch knapp verhältnismässig. Damit ist die vom Kantonalen Zwangsmassnahmengericht Bern am 3. Dezember 2021 angeordnete Verlängerung der Untersuchungshaft bis 28. Februar 2022 rechtmässig. An die Begründung einer allfälligen Verlängerung der Untersuchungshaft wären unter allen Titeln, auch demjenigen der Verhältnismässigkeit, erhöhte Anforderungen zu stellen.
4.
4.1 Der Beschuldigte lässt in seiner Beschwerde BH.2022.1 vom 6. Januar 2022 (act. 1) darlegen, er befinde sich seit rund sechs Monaten in Einzelhaft. Jegliche Besuche durch nahestehende Personen seien ihm verwehrt. Telefonieren könne er nur unter eingreifenden Auflagen. Diese Isolation und Kombination von Massnahmen sei unverhältnismässig (Art. 197

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
|
1 | Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
a | elles sont prévues par la loi; |
b | des soupçons suffisants laissent présumer une infraction; |
c | les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères; |
d | elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction. |
2 | Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière. |

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 14 Droit au mariage et à la famille - Le droit au mariage et à la famille est garanti. |

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
|
1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
4.2 Die BA erklärt in der Verfügung vom 24. Dezember 2021 bezüglich Haftbedingungen (pag. 06-01-0135 ff.), es sei aktenkundig, dass A. das Besuchs- und Telefonrecht sowie das Recht auf Umgang mit Mitinsassen in der Vergangenheit wiederholt dazu missbraucht habe, um zu kolludieren. Es werde im vorliegenden Verfahren der dringende Tatverdacht untersucht, ob der Beschuldigte sich trotz eines einschlägigen laufenden Strafverfahrens aus der Sicherheitshaft im Sinne der terroristischen Organisation «Islamischer Staat» tätig geworden sei (Indoktrinierung von Mitinsassen, Gewaltandrohung gegenüber solchen) sowie Vertrauenspersonen in Freiheit zur Tötung von Drittpersonen veranlassen wollte. Die Wiederholungsgefahr sei akut, weshalb mit allen geeigneten Mitteln sicherzustellen sei, dass der in zweiter Instanz (noch nicht rechtskräftig) als mittleres IS-Kader verurteilte Beschuldigte an weiterer Delinquenz gehindert werde.
Eine Überwachung habe dem fraglichen Verhalten bisher nicht Einhalt gebieten können. Es sei der Verfahrensleitung schlicht unmöglich, den Beschuldigten daran zu hindern, auf Mitinsassen in gleicher Weise einzuwirken, wie es ihm in vorliegender Untersuchung und in dem Verfahren CA.2020.18 zur Last gelegt werde. Es sei auch für Besuche heute keine praktikable Lösung ersichtlich, die es erlauben würde, ein in Echtzeit geführtes Gespräch zwischen dem Beschuldigten und dem Besucher in arabischer oder kurdischer Sprache so zu überwachen, dass dem Beschuldigten bei Verstoss gegen die Auflagen rechtzeitig Einhalt geboten werden könnte.
Die Verfahrensleitung habe in der Gewährung von via einem Dolmetscher geführten (und damit indirekten) Telefonaten die Möglichkeit gesehen, die gegen den Beschuldigten verfügten Einschränkungen im Haftregime zu lockern. Am 27. Oktober 2021 fuhren zwei Ermittler der BKP mit einem Dolmetscher ins Regionalgefängnis X., um A. je ein Telefonat mit seinem Ziehsohn G. sowie seiner Mutter zu ermöglichen. Der Beschuldigte habe es abgelehnt, zu telefonieren. Er wolle keine Telefonate mit seinen Verwandten führen, da diese Telefonate nichts bringen würden bzw. nicht zu seinem Vorteil seien. Er wollte auch in Zukunft keine Telefonate mit Familienangehörigen führen. Er habe seinem Anwalt mitgeteilt, dass er auf keinen Fall telefonieren möchte (pag. -0136). Dies ergebe sich aus dem Bericht der BKP betr. Überwachung von bewilligten Telefonaten vom 27. Oktober 2021 (pag. 10-01-0029 ff.). A. nutze auch die Möglichkeit zur Korrespondenz auf dem Postweg nicht.
4.3 Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig (Art. 32 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
|
1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force. |
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1 | Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force. |
2 | Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure. |
3 | Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 235 Exécution de la détention - 1 La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. |
|
1 | La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. |
2 | Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire. |
3 | La direction de la procédure contrôle le courrier entrant et sortant, à l'exception de la correspondance échangée avec les autorités de surveillance et les autorités pénales. Pendant la détention pour des motifs de sûreté, elle peut confier cette tâche au ministère public. |
4 | Le prévenu en détention peut communiquer librement avec son défenseur et sans que le contenu de leurs échanges soit contrôlé. S'il existe un risque fondé d'abus, la direction de la procédure peut, avec l'accord du tribunal des mesures de contrainte, limiter temporairement les relations du prévenu avec son défenseur; elle les en informe préalablement. |
5 | Les cantons règlent les droits et les obligations des prévenus en détention, leurs droits de recours, les mesures disciplinaires ainsi que la surveillance des établissements de détention. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 235 Exécution de la détention - 1 La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. |
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1 | La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. |
2 | Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire. |
3 | La direction de la procédure contrôle le courrier entrant et sortant, à l'exception de la correspondance échangée avec les autorités de surveillance et les autorités pénales. Pendant la détention pour des motifs de sûreté, elle peut confier cette tâche au ministère public. |
4 | Le prévenu en détention peut communiquer librement avec son défenseur et sans que le contenu de leurs échanges soit contrôlé. S'il existe un risque fondé d'abus, la direction de la procédure peut, avec l'accord du tribunal des mesures de contrainte, limiter temporairement les relations du prévenu avec son défenseur; elle les en informe préalablement. |
5 | Les cantons règlent les droits et les obligations des prévenus en détention, leurs droits de recours, les mesures disciplinaires ainsi que la surveillance des établissements de détention. |
Je höher im Einzelfall die Flucht-, Kollusions- oder Wiederholungsgefahr erscheint oder je stärker die Ordnung und Sicherheit (namentlich des Gefängnispersonals oder der Mithäftlinge) in der Haftanstalt gefährdet ist, desto restriktiver kann – in den Schranken der Grundrechte – das Regime der strafprozessualen Haft ausfallen (BGE 141 I 141 E. 6.3.4 S. 146 f.; 140 I 125 E. 3.3 S. 133 f.; 123 I 221 E. I/4c S. 228, E. II/3f S. 238 f.; 118 Ia 64 E. 2d S. 73 f.). Je länger die strafprozessuale Haft allerdings gedauert hat, desto höhere Anforderungen sind an die Bundesrechtskonformität des Haftregimes zu stellen. Bei dieser Prüfung ist der Gesamtheit der Haftbedingungen im konkreten Einzelfall Rechnung zu tragen (BGE 141 I 141 E. 6.3.4 S. 147; 140 I 125 E. 3.3 S. 134; 123 I 221 E. II/1c/cc S. 233; 118 Ia 64 E. 2d S. 73 f.). In diesem Bereich gehen die Garantien der EMRK über diejenigen der Bundesverfassung und des übrigen Bundesrechtes nicht hinaus (BGE 141 I 141 E. 6.3.4 S. 147; 140 I 125 E. 3.3 S. 133; 118 Ia 64 E. 2d S. 73; zum Ganzen BGE 143 I 241 E. 3.2/3.4).
4.4 Nach der Praxis des Bundesgerichtes besteht unter den Voraussetzungen von Art. 235

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 235 Exécution de la détention - 1 La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. |
|
1 | La liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. |
2 | Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire. |
3 | La direction de la procédure contrôle le courrier entrant et sortant, à l'exception de la correspondance échangée avec les autorités de surveillance et les autorités pénales. Pendant la détention pour des motifs de sûreté, elle peut confier cette tâche au ministère public. |
4 | Le prévenu en détention peut communiquer librement avec son défenseur et sans que le contenu de leurs échanges soit contrôlé. S'il existe un risque fondé d'abus, la direction de la procédure peut, avec l'accord du tribunal des mesures de contrainte, limiter temporairement les relations du prévenu avec son défenseur; elle les en informe préalablement. |
5 | Les cantons règlent les droits et les obligations des prévenus en détention, leurs droits de recours, les mesures disciplinaires ainsi que la surveillance des établissements de détention. |
4.5 Der Beschuldigte ist seit 11. Mai 2017 in Untersuchungs- oder Sicherheitshaft und seit 7. April 2021 deutlich isoliert.
Die vom Beschuldigten ausgehende Wiederholungsgefahr (vgl. obige Erwägung 3.6.5) sucht direkt oder indirekt Einfluss auf die Aussenwelt. Der direkte Weg führt über seine eigenen Besuche und Telefonate. Der indirekte Weg über die Mitinsassen. Diese sind ihm als «captive audience» (also eine Zuhörerschaft, die nicht ausweichen kann) ausgesetzt. Es gibt Anzeichen, dass er sie überzeugen, einschüchtern, bedrohen, missionieren, und über Geldgaben, Hilfestellungen und sein Charisma ihm nützlich machen will. Dies alles ruft nach verhältnismässigen Massnahmen zum Schutz Dritter, inklusive der Mitinsassen.
Für die Beschwerdekammer wäre eine rigid gehandhabte und unabsehbare, besuchslose Einzelhaft – womöglich bis zum Ablauf einer Strafe – unangemessen. Dies selbst wenn der Beschuldigte Telefonate und Briefe beständig ablehnen würde. Die BA konnte denn auch trotz ausdrücklicher Einladung konkret nichts vorbringen, was gegen einen überwachten Besuch des Ziehsohnes G. spricht. Dass er auf Geheiss des Beschuldigten seine Mutter verletzen oder gar töten könnte, erscheint der Beschwerdekammer zurzeit als abwegig. Dem Beschuldigte müssen daher zeitnah überwachte Besuche von und Telefonaten mit dem Ziehsohn eingeräumt werden. Sollte sich dabei eine Wiederholungsgefahr manifestieren, sind verhältnismässige Einschränkungen gerechtfertigt.
Dem Beschuldigten muss weiter zumindest Gelegenheit geboten werden, mit seiner Mutter zu telefonieren. Geeignete Dispositive hierfür sind vorstellbar, z.B. getrennte Räume für den Dolmetscher und Beschuldigten, wobei der Beschuldigte seine Mutter hören kann, aber er nur via Dolmetscher mit ihr sprechen kann. Dies reduziert eine Gefährdung stark. Sollte dergleichen im Gefängnis nicht möglich sein, wäre monatlich ein Transport des Beschuldigten zu organisieren. Sollte sich dabei eine Wiederholungsgefahr manifestieren, sind verhältnismässige Einschränkungen gerechtfertigt.
Was die Mitinsassen betrifft, so ist die Einzelhaft des Beschuldigten zweifellos geeignet, sie vor seiner Einwirkung und Instrumentalisierung zu schützen. Unangebracht wären jedoch rigide Alles-oder-Nichts-Lösungen. Selbst wenn grundsätzlich in Einzelhaft, könnte z.B. ein überwachtes gemeinsames Arbeiten (sei es mit wechselnden Nachbarn oder mit den gleichen, missionsresistenten) mit Regeln zur Kommunikation erfolgen. Auch ein sporadischer und/oder kürzerer Hofgang gemeinsam mit den Mitinsassen erscheint nicht a priori ausgeschlossen. Sollte sich eine Wiederholungsgefahr manifestieren, sind verhältnismässige Einschränkungen gerechtfertigt.
4.6 Prospektiv erscheint der Beschwerdekammer zum einen der Gesamtblick auf die Verhältnismässigkeit der Isolierung wichtig. So ist z.B. die erlaubte Besuchskadenz für den Ziehsohn deutlich zu steigern, falls für den Beschuldigten anderweitige Kontakte nur sehr eingeschränkt möglich wären. Zum anderen sollte in der Untersuchungshaft eine kürzere aber tägliche und zentrale Protokollierung von Ereignissen mit dem Beschuldigten erfolgen. Sie hat einem Gericht Einblick in die Verhältnisse und deren Entwicklung zu ermöglichen.
4.7 Zusammenfassend rechtfertigt die Wiederholungsgefahr eine Einschränkung der Kontakte des Beschuldigten mit den Mitinsassen und der Aussenwelt. Sie steht indes in heutiger Sicht einem überwachten Besuch des Ziehsohnes G. nicht entgegen. Dieser ist zeitnah zu ermöglichen. Die Vollzugsbehörden haben laufend die Situation zu dokumentieren und die Isolation des Beschuldigten mit Gesamtblick auf ihre Verhältnismässigkeit anzupassen.
5. Insgesamt erweist sich die Haftbeschwerde BH.2021.8 als unbegründet. Sie ist daher abzuweisen. Demgegenüber ist die Haftvollzugsbeschwerde BH.2022.1 überwiegend begründet (Besuch des Ziehsohnes, Anpassung der Haftbedingungen) und insoweit gutzuheissen. Im Übrigen ist sie abzuweisen.
6. Im Verfahren BH.2021.8 unterliegend, wird der Beschuldigte kostenpflichtig (vgl. Art. 428 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé. |
|
1 | Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé. |
2 | Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants: |
a | les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours; |
b | la modification de la décision est de peu d'importance. |
3 | Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. |
4 | S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure. |
5 | Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation. |

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 73 Frais et indemnités - 1 Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement: |
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1 | Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement: |
a | le mode de calcul des frais de procédure; |
b | le tarif des émoluments; |
c | les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins. |
2 | Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie. |
3 | La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes: |
a | la procédure préliminaire; |
b | la procédure de première instance; |
c | la procédure de recours. |
Beim Ausgang des Verfahrens BH.2022.1 obsiegt der Beschwerdeführer zu einem grossen Teil. Es ist daher keine Gerichtsgebühr zu erheben. Der Beschuldigte liess für das Beschwerdeverfahren kein Gesuch um amtliche Verteidigung stellen. Sein Verteidiger ist von der Bundesanwaltschaft gemäss Art. 436 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 436 Indemnité et réparation du tort moral dans la procédure de recours - 1 Les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434. |
|
1 | Les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434. |
2 | Si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la procédure ne sont prononcés mais que le prévenu obtient gain de cause sur d'autres points, il a droit à une juste indemnité pour ses dépenses. |
3 | Si l'autorité de recours annule une décision conformément à l'art. 409, les parties ont droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours et par la partie annulée de la procédure de première instance. |
4 | Le prévenu qui, après révision, est acquitté ou condamné à une peine moins sévère a droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de révision. S'il a subi une peine ou une mesure privative de liberté, il a également droit à une réparation du tort moral et à une indemnité dans la mesure où la privation de liberté ne peut être imputée sur des sanctions prononcées à raison d'autres infractions. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
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1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.284 |
Demnach erkennt die Beschwerdekammer:
1. Die Beschwerdeverfahren BH.2021.8 und BH.2022.1 werden vereinigt.
2. Die Beschwerde BH.2021.8 wird abgewiesen.
3. Die Beschwerde BH.2022.1 wird teilweise gutgeheissen. A. ist der überwachte Besuch von dessen Ziehsohn G. zu gewähren. Die Isolationsmassnahmen sind stetig mit Gesamtblick auf ihre Verhältnismässigkeit anzupassen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.
4. Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
5. Die Bundesanwaltschaft wird verpflichtet, Rechtsanwalt Sascha Schürch eine Prozessentschädigung von Fr. 2'000.-- zu bezahlen.
Bellinzona, 16. Februar 2022
Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Zustellung an (vorab zur Kenntnis per Fax / gesicherte E-Mail)
- Rechtsanwalt Sascha Schürch
- Kantonales Zwangsmassnahmengericht, Amtshaus Bern
- Bundesanwaltschaft
Rechtsmittelbelehrung
Gegen Entscheide der Beschwerdekammer über Zwangsmassnahmen kann innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden (Art. 79 und 100 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005; BGG). Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 48 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 48 Observation - 1 Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. |
|
1 | Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. |
2 | En cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l'observation d'un délai est celui où est établi l'accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission.21 |
3 | Le délai est également réputé observé si le mémoire est adressé en temps utile à l'autorité précédente ou à une autorité fédérale ou cantonale incompétente. Le mémoire doit alors être transmis sans délai au Tribunal fédéral. |
4 | Le délai pour le versement d'avances ou la fourniture de sûretés est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 48 Observation - 1 Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. |
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1 | Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. |
2 | En cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l'observation d'un délai est celui où est établi l'accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission.21 |
3 | Le délai est également réputé observé si le mémoire est adressé en temps utile à l'autorité précédente ou à une autorité fédérale ou cantonale incompétente. Le mémoire doit alors être transmis sans délai au Tribunal fédéral. |
4 | Le délai pour le versement d'avances ou la fourniture de sûretés est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral. |
Das Verfahren richtet sich nach den Artikeln 90 ff. BGG.
Eine Beschwerde hemmt den Vollzug des angefochtenen Entscheides nur, wenn der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin es anordnet (Art. 103

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif. |
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1 | En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif. |
2 | Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées: |
a | en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif; |
b | en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles; |
c | en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs; |
d | en matière d'assistance administrative fiscale internationale. |
3 | Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif. |