Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C 397/2016

Urteil vom 15. Februar 2017

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Karlen, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Fonjallaz, Kneubühler,
Gerichtsschreiber Härri.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Kantonspolizei Basel-Stadt,
Spiegelgasse 6, 4001 Basel,
Justiz- und Sicherheitsdepartement des Kantons Basel-Stadt,
Spiegelgasse 6-12, 4001 Basel.

Gegenstand
Rayonverbot,

Beschwerde gegen das Urteil vom 15. Juni 2016
des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt.

Sachverhalt:

A.
Am 17. Mai 2015 besuchte A.________ im Stadion St. Jakob-Park in Basel das Fussballmeisterschaftsspiel zwischen dem FC Basel und dem BSC Young Boys. In der zweiten Halbzeit zündete er in der "Muttenzerkurve" eine Handlichtfackel, hob sie über die Absperrung am Spielfeldrand und liess sie dahinter brennend fallen.

B.
Am 10. Juni 2015 verfügte die Kantonspolizei Basel-Stadt gestützt auf das Konkordat vom 15. November 2007 über Massnahmen gegen Gewalt anlässlich von Sportveranstaltungen (im Folgenden: Konkordat; SG 123.400) gegen A.________ ein Rayonverbot vom 12. Juni bis zum 11. Dezember 2015. Sie untersagte ihm, im erwähnten Zeitraum während den Fussballheimspielen (Meisterschafts-, Schweizercup-, Uefa Europa League-, Champions League- oder Freundschaftsspiele) der ersten Mannschaft des FC Basel, der zweiten Mannschaft des FC Basel (U21), des Frauenteams des FC Basel, der Eishockey Mannschaft EHC Basel Kleinhüningen sowie sämtlichen Fussballländerspielen sich 6 Stunden vor und nach dem Anlass innerhalb des Rayons des Stadions St. Jakob-Park gemäss einem der Verfügung beigelegten Plan aufzuhalten. Für den Fall des Ungehorsams drohte sie ihm Strafe gemäss Art. 292

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.

StGB an.

C.
Am 4. September 2015 hiess das Justiz- und Sicherheitsdepartement des Kantons Basel-Stadt (im Folgenden: Departement) den von A.________ hiergegen erhobenen Rekurs, soweit es darauf eintrat, teilweise gut. Es beschränkte das Rayonverbot auf Fussballheimspiele der ersten Mannschaft des FC Basel (Meisterschafts-, Schweizercup-, Uefa Europa League-, Champions League- oder Freundschaftsspiele) sowie auf sämtliche Fussballspiele, die im Stadion St. Jakob-Park stattfinden (namentlich Fussballländerspiele). Zudem gestattete es A.________ wegen dessen zwischenzeitlicher Wohnsitznahme innerhalb des Rayons, diesen auf im Einzelnen bezeichneten Wegen zu betreten, um zur Wohnung zu gelangen.

D.
Den von A.________ gegen den Entscheid des Departements eingereichten Rekurs wies das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt (als Verwaltungsgericht) am 15. Juni 2016 ab, soweit es darauf eintrat.

E.
A.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, den Entscheid des Appellationsgerichts aufzuheben. Dieses sei zu verpflichten, den Rekurs vollständig an einer öffentlichen Verhandlung zu beurteilten.

F.
Das Appellationsgericht hat sich vernehmen lassen, ohne einen förmlichen Antrag zu stellen.
Das Departement beantragt unter Hinweis auf seinen Entscheid und jenen des Appellationsgerichts die Abweisung der Beschwerde.
Die Kantonspolizei hat auf Gegenbemerkungen verzichtet.
A.________ hat zur Vernehmlassung des Appellationsgerichts Stellung genommen.

Erwägungen:

1.
Gegen den angefochtenen Entscheid ist gemäss Art. 82 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b	contre les actes normatifs cantonaux;
c	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

BGG die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegeben (Urteil 1C 653/2015 vom 22. Juli 2016 E. 1 mit Hinweis). Ein Ausschlussgrund nach Art. 83

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a	les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b	les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c	les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1	l'entrée en Suisse,
c2	une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3	l'admission provisoire,
c4	l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5	les dérogations aux conditions d'admission,
c6	la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d	les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1	par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2	par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e	les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f	les décisions en matière de marchés publics:
fbis	les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1	si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2	si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g	les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h	les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i	les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j	les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k	les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l	les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m	les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n	les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1	l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2	l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3	les permis d'exécution;
o	les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p	les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1	une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2	un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3	un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q	les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1	l'inscription sur la liste d'attente,
q2	l'attribution d'organes;
r	les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s	les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1	...
s2	la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t	les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u	les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v	les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w	les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x	les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y	les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z	les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.

BGG besteht nicht. Da kein kantonales Rechtsmittel zur Verfügung steht, ist die Beschwerde gemäss Art. 86 Abs. 1 lit. d

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1	Le recours est recevable contre les décisions:
a	du Tribunal administratif fédéral;
b	du Tribunal pénal fédéral;
c	de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d	des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3	Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.

und Abs. 2 BGG zulässig. Der Beschwerdeführer ist nach Art. 89 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b	est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c	a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2	Ont aussi qualité pour recourir:
a	la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b	l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c	les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d	les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3	En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.

BGG zur Beschwerde befugt. Der angefochtene Entscheid stellt einen gemäss Art. 90

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.

BGG anfechtbaren Endentscheid dar.
Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen sind ebenfalls erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass.

2.

2.1. Die Vorinstanz verneint ein aktuelles praktisches Interesse an der Prüfung des Rayonverbots. Dieses sei zum Zeitpunkt ihres Entscheids bereits abgelaufen gewesen. Zwar führe das Rayonverbot zu einem Eintrag im Informationssystem HOOGAN. Der Beschwerdeführer stelle das Rayonverbot an sich jedoch nicht mehr in Frage. Auch insoweit könne ein aktuelles praktisches Interesse daher nicht mehr anerkannt werden. Die Voraussetzungen für die Prüfung des Rayonverbots trotz Fehlens des aktuellen praktischen Interesses seien nicht erfüllt.
Der Beschwerdeführer macht geltend, der angefochtene Entscheid sei insoweit willkürlich.

2.2. Gemäss Art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

BV hat jede Person Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür behandelt zu werden. Willkürlich ist ein Entscheid nicht schon dann, wenn eine andere Lösung ebenfalls vertretbar erscheint oder gar vorzuziehen wäre, sondern erst dann, wenn er offensichtlich unhaltbar ist, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (BGE 141 I 211 E. 3.2 S. 214 f. mit Hinweis).

2.3. Gemäss Art. 8 der Verordnung vom 4. Dezember 2009 über verwaltungspolizeiliche Massnahmen des Bundesamtes für Polizei und über das Informationssystem HOOGAN (VVMH; SR 120.52) werden darin Daten von Personen erfasst, die sich anlässlich einer Sportveranstaltung im Inland oder Ausland gewalttätig verhalten haben und gegen die eine Massnahme nach Artikel 6 Absatz 2 Buchstabe a

SR 120.52 Ordonnance du 4 décembre 2009 sur les mesures de police administrative de l'Office fédéral de la police et sur le système d'information HOOGAN (OMAH) OMAH Art. 6 Compétences et devoirs de communication - 1 Les cantons ainsi que les autorités et offices mentionnés à l'art. 13 LMSI communiquent spontanément à fedpol les informations et les renseignements relatifs à des actes de violence perpétrés lors de manifestations sportives.
1	Les cantons ainsi que les autorités et offices mentionnés à l'art. 13 LMSI communiquent spontanément à fedpol les informations et les renseignements relatifs à des actes de violence perpétrés lors de manifestations sportives.
2	Les cantons informent en outre fedpol:
a	des mesures qu'ils ont prononcées, levées ou modifiées concernant:
a1	une interdiction de stade,
a2	une interdiction de périmètre,
a3	une obligation de se présenter,
a4	une garde à vue;
b	des infractions aux mesures visées à la let. a;
c	des périmètres qu'ils ont délimités, ainsi que des plans correspondants.
3	Fedpol détermine l'échelle des plans visés à l'al. 2, let. c.17

(unter anderem ein Rayonverbot) verfügt wurde.
Gemäss Art. 12 Abs. 1

SR 120.52 Ordonnance du 4 décembre 2009 sur les mesures de police administrative de l'Office fédéral de la police et sur le système d'information HOOGAN (OMAH) OMAH Art. 12 Durée de conservation et effacement des données - 1 Les données personnelles et les informations concernant chaque mesure sont effacées trois ans après que la mesure a pris fin.
1	Les données personnelles et les informations concernant chaque mesure sont effacées trois ans après que la mesure a pris fin.
2	Si, durant ces trois années, une nouvelle mesure est prononcée contre la même personne, la durée de la première inscription est prolongée de trois ans, à compter de la date d'inscription de la deuxième mesure.
3	Les données relatives à une mesure donnée sont effacées au plus tard après dix ans.

VVMH werden die Personendaten und die Informationen zu einer einzelnen Massnahme 3 Jahre nach Ablauf dieser Massnahme gelöscht.

2.4. Der Beschwerdeführer macht geltend, das Rayonverbot sei auch in der vom Departement angeordneten Fassung nach wie vor unverhältnismässig. Dies gelte insbesondere für die Dauer von 6 Monaten.
Gemäss Art. 12 Abs. 1

SR 120.52 Ordonnance du 4 décembre 2009 sur les mesures de police administrative de l'Office fédéral de la police et sur le système d'information HOOGAN (OMAH) OMAH Art. 12 Durée de conservation et effacement des données - 1 Les données personnelles et les informations concernant chaque mesure sont effacées trois ans après que la mesure a pris fin.
1	Les données personnelles et les informations concernant chaque mesure sont effacées trois ans après que la mesure a pris fin.
2	Si, durant ces trois années, une nouvelle mesure est prononcée contre la même personne, la durée de la première inscription est prolongée de trois ans, à compter de la date d'inscription de la deuxième mesure.
3	Les données relatives à une mesure donnée sont effacées au plus tard après dix ans.

VVMH beginnt die Löschungsfrist von 3 Jahren nach Ablauf der Massnahme. Würde die Dauer des dem Beschwerdeführer auferlegten Rayonverbots gekürzt, würde es demnach entsprechend früher im Informationssystem HOOGAN gelöscht. Der Beschwerdeführer hatte daher auch nach Ablauf des Rayonverbots insoweit ein aktuelles praktisches Interesse an der Behandlung seines Rekurses. Die gegenteilige Auffassung im angefochtenen Urteil ist unhaltbar. Die Vorinstanz anerkennt in der Vernehmlassung (S. 1/2), dass ihr insoweit ein Rechtsfehler unterlaufen ist.

2.5. Der Beschwerdeführer macht geltend, nebst der Dauer des Rayonverbots von 6 Monaten sei auch die Fernhaltezeit von 6 Stunden vor und nach den Spielen übermässig lange gewesen. Zudem sei die räumliche Ausdehnung des Rayonverbots zu weit gewesen, da es unzulässigerweise auch Gebiet im Kanton Basel-Landschaft erfasst habe; bestimmte Örtlichkeiten (namentlich ein Spital und ein öffentliches Gartenbad) sowie Verkehrswege hätten überdies vom Rayonverbot ausgenommen werden müssen. Ferner hätte das Rayonverbot auf Spiele der ersten Mannschaft des FC Basel beschränkt werden müssen, womit Länderspiele nicht erfasst gewesen wären.
Der Beschwerdeführer anerkennt, dass er in Bezug auf diese über die Dauer von 6 Monaten hinausgehenden weiteren Gesichtspunkte des Rayonverbots kein aktuelles praktisches Interesse an der Behandlung seines Rekurses durch die Vorinstanz mehr hat. Er ist der Auffassung, die Voraussetzungen für die Behandlung des Rekurses trotz Wegfalls des aktuellen praktischen Interesses seien insoweit erfüllt; er habe ein sog. virtuelles Interesse.
Die Vorinstanz verzichtet bei der Anwendung des Gesetzes vom 14. Juni 1928 des Kantons Basel-Stadt über die Verfassungs- und Verwaltungsrechtspflege (VRPG; SG 270.100) in Übereinstimmung mit der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu den Rechtsmitteln des Bundesgerichtsgesetzes auf das Erfordernis des aktuellen praktischen Interesses, wenn die gerügte Rechtsverletzung sich jederzeit wiederholen könnte und eine rechtzeitige gerichtliche Überprüfung im Einzelfall kaum je möglich wäre (virtuelles Interesse; vgl. BGE 140 III 92 E. 1.1 S. 94 mit Hinweis).
Zwar könnten sich die vom Beschwerdeführer über die Dauer des Rayonverbots von 6 Monaten hinaus gerügten Rechtsverletzungen jederzeit wiederholen. Es kann jedoch nicht gesagt werden, dass der Vorinstanz eine rechtzeitige gerichtliche Überprüfung kaum je möglich wäre. Der Kanton Basel-Stadt ist der Änderung des Konkordats vom 2. Februar 2012 nicht beigetreten. Nach der ursprünglichen Fassung des Konkordats beträgt die Höchstdauer des Rayonverbots ein Jahr (Art. 4 Abs. 2). Es sind ohne Weiteres Fälle denkbar, in denen sich die gleichen Rechtsfragen stellen wie hier, das Rayonverbot im Zeitpunkt des vorinstanzlichen Entscheids aber noch nicht abgelaufen ist. Es ist deshalb nicht willkürlich, wenn die Vorinstanz insoweit ein virtuelles Interesse an der Behandlung des Rekurses verneint.

2.6. Aus der Rechtsweggarantie gemäss Art. 29a

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29a Garantie de l'accès au juge - Toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire. La Confédération et les cantons peuvent, par la loi, exclure l'accès au juge dans des cas exceptionnels.

BV ergibt sich nichts Abweichendes. Danach hat jede Person bei Rechtsstreitigkeiten Anspruch auf Beurteilung durch eine richterliche Behörde. Die Rechtsweggarantie schliesst nicht aus, dass die richterliche Behörde das Eintreten auf das bei ihr eingereichte Rechtsmittel von den üblichen Sachurteilsvoraussetzungen abhängig macht (BGE 137 II 409 E. 4.2 S. 411; 136 I 323 E. 4.3 S. 329; Urteil 1C 663/2012 vom 9. Oktober 2013 E. 6.2). Dazu gehört das aktuelle praktische oder zumindest virtuelle Interesse.

2.7. Aus Art. 13

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 13 Droit à un recours effectif - Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés, a droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles.

EMRK kann der Beschwerdeführer nichts herleiten. Danach hat jede Person, die in ihren in dieser Konvention anerkannten Rechten oder Freiheiten verletzt worden ist, das Recht, bei einer innerstaatlichen Instanz eine wirksame Beschwerde zu erheben.
Der Beschwerdeführer legt nicht dar, welche Garantie der EMRK durch das Rayonverbot beeinträchtigt worden sein soll. Das ist auch nicht ohne Weiteres ersichtlich. Dies braucht jedoch nicht vertieft zu werden. Selbst wenn eine Garantie der EMRK betroffen sein sollte, würde das dem Beschwerdeführer nicht helfen, da es sich bei der innerstaatlichen Instanz gemäss Art. 13

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 13 Droit à un recours effectif - Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés, a droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles.

EMRK um kein Gericht handeln muss (BGE 138 I 6 E. 6.1 S. 31 mit Hinweisen; MEYER-LADEWIG/RENGER, in: Meyer-Ladewig/Nettesheim/von Raumer [Hrsg.], EMRK, Handkommentar, 4. Aufl. 2017, N. 13 zu Art. 13

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 13 Droit à un recours effectif - Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés, a droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles.

EMRK). Das Recht des Beschwerdeführers auf eine wirksame Beschwerde an eine innerstaatliche Instanz war gewährleistet. Er konnte das von der Kantonspolizei ausgesprochene Rayonverbot beim Departement anfechten. Dieses hat sich mit seinen Einwänden einlässlich auseinandergesetzt und in teilweiser Gutheissung des Rekurses das Rayonverbot erheblich eingeschränkt.

2.8. Die Beschwerde ist demnach im vorliegenden Punkt teilweise gutzuheissen. Das angefochtene Urteil ist aufzuheben und die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit sich diese dazu äussere, ob und gegebenenfalls wieweit die Dauer des Rayonverbots zu reduzieren sei.

3.

3.1. Der Beschwerdeführer bringt vor, die Vorinstanz hätte gemäss Art. 6 Ziff. 1

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3	Tout accusé a droit notamment à:
a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

EMRK eine öffentliche Verhandlung durchführen müssen, da es beim Rayonverbot um eine strafrechtliche Anklage im Sinne dieser Bestimmung gehe.

3.2. Gemäss Art. 6 Ziff. 1

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3	Tout accusé a droit notamment à:
a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

EMRK hat jede Person ein Recht darauf, dass über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem Gericht öffentlich verhandelt wird.
Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung stellt das Konkordat spezifisches Polizeirecht dar. Das darin enthaltene Rayonverbot, die Meldeauflage und der Polizeigewahrsam weisen keinen strafrechtlichen Charakter auf. Sie sind vielmehr verwaltungsrechtlicher Natur. Das Konkordat bezweckt, Gewalt anlässlich von Sportveranstaltungen frühzeitig zu erkennen und zu bekämpfen. Im Vordergrund steht die Prävention. Die Massnahmen sind auf Gefährdungen der öffentlichen Sicherheit durch Gewalttätigkeiten unterschiedlichster Art ausgerichtet. Sie weisen keinen pönalen, repressiven Charakter auf, werden nicht wegen Erfüllung von Straftatbeständen ausgesprochen und bezwecken nicht die Besserung der betroffenen Person. Damit unterscheiden sich die im Konkordat vorgesehenen Massnahmen auch wesentlich vom Warnungsentzug des Führerausweises, dem das Bundesgericht eine pönale, unter Art. 6 Ziff. 1

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3	Tout accusé a droit notamment à:
a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

EMRK fallende Natur zugesprochen hat.
An dieser mit BGE 137 I 31 (E. 4.2 ff. S. 41 f.) begründeten Rechtsprechung hat das Bundesgericht in der Folge ausdrücklich festgehalten. Entscheidend ist, dass das Konkordat einzig auf die Vorbeugung von Gewalt ausgerichtet ist und die vorgesehenen konkreten Massnahmen nach Art und Schwere nicht als Bestrafung für erfolgtes gewalttätiges Verhalten erscheinen, sondern als notwendige Massnahmen zur Verhinderung künftiger Gewalttaten. Für eine Qualifikation als strafrechtliche Sanktionen kann nicht genügen, wenn aus Sicht der betroffenen Person ein Rayonverbot als pönal empfunden wird (BGE 140 I 2 E. 6.2 f. S. 16 ff.).
Mit dieser Rechtsprechung setzt sich der Beschwerdeführer nicht auseinander. Er bringt nichts vor, was es rechtfertigen könnte, darauf zurückzukommen. Die Vorinstanz hat deshalb Art. 6 Ziff. 1

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3	Tout accusé a droit notamment à:
a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

EMRK nicht verletzt, wenn sie von einer öffentlichen Verhandlung abgesehen hat. Die Rüge ist unbegründet.

4.

4.1. Der Beschwerdeführer bringt vor, das Departement habe eine Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör als im Rekursverfahren geheilt angesehen. Damit hätte es von der Erhebung einer Spruchgebühr absehen müssen. Das habe es jedoch nicht getan, was die Vorinstanz geschützt habe.

4.2. Der Beschwerdeführer sagt nicht klar, inwiefern die Vorinstanz insoweit Bundesrecht verletzt haben soll. Immerhin legt er am Anfang und am Schluss der Beschwerde dar, das angefochtene Urteil verletze das Willkürverbot gemäss Art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

BV. Ob man annehmen kann, dass der Beschwerdeführer im vorliegenden Punkt eine den qualifizierten Begründungsanforderungen von Art. 106 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

BGG genügende Willkürrüge erhebt (dazu BGE 133 II 249 E. 1.4.2 S. 254), kann dahingestellt bleiben. Willkür ist jedenfalls zu verneinen.
Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung hat eine kantonale Behörde, die eine Verletzung des rechtlichen Gehörs durch die untere Instanz heilt, dem bei der Kostenregelung Rechnung zu tragen. Dies kann durch eine angemessene Reduktion der Kosten oder allenfalls durch den Verzicht auf die Erhebung von solchen geschehen (Urteile 6B 1/2015 vom 25. März 2015 E. 4; 1C 41/2014 vom 24. Juli 2014 E. 7.3 mit Hinweisen).
Das Departement hat dem Beschwerdeführer eine reduzierte Spruchgebühr von Fr. 400.-- auferlegt. In der Begründung seines Entscheids (E. 10) legt es nicht näher dar, weshalb es die Spruchgebühr reduziert hat. Da das Departement den Rekurs teilweise gutgeheissen hat, ist davon auszugehen, dass es dem bei der Bemessung der Spruchgebühr reduzierend Rechnung getragen hat. Der Beschwerdeführer legt in der Replik (S. 3 Ziff. 7) dar, in einem Fall, der zu einem vorinstanzlichen Urteil vom 20. Juni 2016 geführt habe, habe das Departement "für eine praktisch identische teilweise Gutheissung des Rekurses ebenfalls Fr. 650.-- in Rechnung gestellt". Der Beschwerdeführer scheint somit irrtümlich davon auszugehen, dass das Departement in seinem Fall eine Spruchgebühr von Fr. 650.-- festgesetzt hat. Tatsächlich hat es jedoch, wie gesagt, eine Spruchgebühr von Fr. 400.-- erhoben. Dies spricht dafür, dass es der Verletzung des rechtlichen Gehörs zusätzlich reduzierend Rechnung getragen hat. Wenn die Vorinstanz den Kostenentscheid des Departements geschützt hat, ist ihr Entscheid deshalb jedenfalls nicht offensichtlich unhaltbar und damit nicht willkürlich.

5.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde teilweise gutzuheissen, das angefochtene Urteil aufzuheben und die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen. Im Übrigen ist die Beschwerde abzuweisen.
Der Beschwerdeführer unterliegt teilweise. Es wird ihm deshalb eine reduzierte Gerichtsgebühr auferlegt (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

Satz 1 BGG). Der Kanton trägt keine Kosten (Art. 66 Abs. 4

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG).
Da der Beschwerdeführer nicht anwaltlich vertreten ist, steht ihm für das teilweise Obsiegen keine Parteientschädigung zu (BGE 133 III 439 E. 4 S. 446). Der Kanton hat ebenso wenig Anspruch auf eine Entschädigung (Art. 68 Abs. 3

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen, das Urteil des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 15. Juni 2016 aufgehoben und die Sache an dieses zurückgewiesen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer und der Kantonspolizei, dem Justiz- und Sicherheitsdepartement sowie dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 15. Februar 2017

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Karlen

Der Gerichtsschreiber: Härri