6B_1149/2019 - 2020-01-15 - Straftaten - Injure ; arbitraire, présomption d'innocence, etc. ; droit de plainte, maxime d'accusation ; frais

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1149/2019, 6B 1150/2019

Arrêt du 15 janvier 2020

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Muschietti.
Greffière : Mme Musy.

Participants à la procédure
6B 1149/2019
A.________,
représenté par Me Charlotte Iselin, avocate,

et

6B 1150/2019
B.________,
représenté par Me Charlotte Iselin, avocate,
recourants,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud,
2. C.C.________,
représentée par Me Filippo Ryter, avocat,
intimés.

Objet
Injure; arbitraire, présomption d'innocence, etc.; droit de plainte; maxime d'accusation; frais,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er juillet 2019 (n° 158 PE16.018164-AAL).

Faits :

A.
Par jugement du 17 janvier 2019, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a libéré B.________ des chefs de prévention de voies de fait et de menaces, a constaté qu'il s'était rendu coupable d'injure et l'a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 70 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu'à une amende de 420 fr., convertible en une peine privative de liberté de substitution de 5 jours. Dans le même jugement, le Tribunal de police a libéré A.________ du chef de prévention de menaces, a constaté qu'il s'était rendu coupable d'injure et l'a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 60 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu'à une amende de 360 fr., convertible en une peine privative de liberté de substitution de 4 jours. Le Tribunal de police a mis les frais de justice à la charge des prénommés et dit qu'ils devaient à C.C.________ un montant de 4'922 fr. 95 au titre d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP.

B.
Par jugement du 1er juillet 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté les appels formés par B.________ et A.________ à l'encontre du jugement du Tribunal de police. Elle a considéré en substance ce qui suit.
Le 30 août 2016, en marge d'un conflit de travail opposant la société D.________ Sàrl, dont E.C.________ est associé gérant avec signature individuelle, à six ouvriers polonais que cette entité avait employés, une action a été conduite par le syndicat Unia au sein des locaux de la société. La situation était alors très tendue et E.C.________ avait fait appel à la police.
Le 2 septembre 2016, B.________ et A.________, représentants du syndicat Unia, se sont rendus à F.________, commune de domicile de E.C.________, pour distribuer des tracts dénonçant des pratiques prétendument irrégulières de la société D.________ Sàrl et de son directeur E.C.________, ainsi que le refus par la direction de négocier et de remettre certains documents. A un moment donné, B.________ s'est rendu sur une place de parc située à l'entrée de la propriété occupée par les époux E.C.________ et C.C.________, proche des boîtes aux lettres, afin de remettre un tract à G.________, père de C.C.________. A.________ a rejoint son collègue et a déclaré à G.________: " E.C.________, vous connaissez? Eh bien lui et ses petites magouilles, on va le faire sortir de Suisse ". C'est alors que C.C.________ est intervenue afin de demander à son père de rentrer chez elle et aux deux syndicalistes de s'en aller. En guise de réaction, A.________ a lancé contre elle une dizaine de tracts, l'un après l'autre, en s'écriant " tiens, vas-y, prends ça et lis! ". C.C.________ leur a aussitôt demandé de ramasser ces documents, ce à quoi A.________ a répondu " va chier Madame ". B.________, qui distribuait des tracts en contre-bas, les a rejoints et a
également lâché quelques tracts par terre. H.________, puis I.________, deux employés de la société D.________ Sàrl, se sont alors approchés. I.________ s'est mêlé à l'altercation et a demandé aux syndicalistes de quitter les lieux, ce qu'ils ont fait en remontant à bord de leur véhicule. B.________ a encore dit à C.C.________ qu'elle devrait peut-être penser à " baiser " un peu plus souvent, tout en mimant des gestes évocateurs. Tout au long des échanges, les deux syndicalistes se sont montrés agressifs tant verbalement, via des propos injurieux et le ton utilisé, que physiquement, notamment en se tenant à très courte distance de C.C.________ et en jetant des tracts à son encontre.
Peu de temps après être partis, A.________ et B.________ sont repassés à bord de leur voiture devant la propriété occupée par les époux C.________ et se sont mis à klaxonner et à leur faire des doigts d'honneur en passant leur bras par la fenêtre.

C.
A.________ et B.________ forment chacun un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 1er juillet 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'ils sont libérés des chefs d'accusation retenus contre eux, subsidiairement à leur exemption de toute peine. En toute hypothèse, ils concluent qu'aucun frais n'est mis à leur charge, qu'ils ne doivent payer aucun montant à C.C.________ à titre d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP tant pour la première que pour la seconde instance, que des indemnités de 4'956 fr. 45 pour la procédure de première instance et de 2'939 fr. 80 pour la seconde instance leur sont allouées à titre de l'art. 429 al. 1 let. a CPP et, enfin, qu'une indemnité de 500 fr. leur est versée à titre de tort moral en application de l'art. 429 al. 1 let. c CPP. Plus subsidiairement encore, ils concluent à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Ils requièrent par ailleurs l'octroi de l'effet suspensif ainsi que l'assistance judiciaire.

D.
Par ordonnances du 7 octobre 2019, le Président de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté les demandes d'effet suspensif présentées par A.________ et B.________. Par ailleurs, les prénommés ont retiré leur demande d'assistance judiciaire par courrier du 23 octobre 2019.

Considérant en droit :

1.
Les deux recours sont dirigés contre la même décision, concernent le même complexe de faits et portent sur certaines questions de droit qui se recoupent. Il y a lieu de joindre les causes et de les traiter dans un seul arrêt (art. 24 al. 2 PCF et 71 LTF).

2.
Les recourants nient avoir injurié C.C.________. Ils contestent l'établissement des faits et l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité précédente. Ils se plaignent en outre, à cet égard, d'une violation du principe " in dubio pro reo ".

2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe " in dubio pro reo ", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s. et les références citées).

2.2. La cour cantonale a constaté que dans sa plainte, C.C.________ avait évoqué des insultes, sans toutefois nommer ou désigner l'un ou l'autre des prévenus. Les précisions apportées aux débats s'expliquaient par la confrontation visuelle des parties, qui n'avait jamais eu lieu durant l'enquête. On comprenait ainsi aisément que la plaignante avait dans un second temps pu attribuer les propos tenus par l'un et par l'autre lorsqu'elle s'était retrouvée face à eux. La partie plaignante n'avait donc pas varié dans ses déclarations. L'autorité précédente a aussi retenu que les témoignages, pris dans leur ensemble, corroboraient le fait que la partie plaignante ait été insultée par les deux prévenus. Il était à cet égard sans incidence que les propos du témoin G.________ n'aient pas été fidèlement retranscrits par le premier juge, dans la mesure où ce témoin avait bien rapporté une injure, qui était du genre " va te faire foutre ", étant précisé qu'il n'était pas certain des termes utilisés, quand bien même ils étaient injurieux. A cet égard, le témoin avait décrit physiquement l'auteur de ces propos, soit A.________. Par ailleurs, le fait que I.________ ait déclaré n'avoir rien entendu ne signifiait pas pour autant qu'il ne s'était
rien passé. Comme l'avait relevé le premier juge, cela s'expliquait par le fait que ce témoin était arrivé lorsque la scène se terminait, puisqu'il était intervenu pour séparer les protagonistes. En outre, la majorité des témoins avaient vu que les prévenus avaient chacun fait un doigt d'honneur à la partie plaignante. Dans sa plainte, C.C.________ avait parlé de " grands gestes " effectués par les prévenus à son attention, décrivant ensuite plus précisément ces gestes devant le procureur.

2.3. Les recourants soutiennent que la cour cantonale aurait dû retenir que les déclarations de l'intimée avaient varié et différaient du contenu de sa plainte et de l'acte d'accusation. Ils lui font en particulier grief d'avoir constaté que les parties n'avaient pas été confrontées visuellement en cours d'instruction, alors qu'en vérité, C.C.________ avait assisté à l'audition des prévenus et avait également produit une photo d'eux à l'appui de sa plainte. Elle avait ainsi été en mesure d'identifier clairement chacun des protagonistes lors de l'instruction, de sorte qu'il n'était pas compréhensible qu'elle indique, pour la première fois lors des débats de première instance, à quel protagoniste elle attribuait tel ou tel propos ou geste injurieux. Cette désignation contredisait en outre ce qui était retenu dans l'acte d'accusation.
Il n'était pour autant pas insoutenable de retenir que l'intimée, qui ne connaissait pas les recourants, n'avait pas pu, au stade de la rédaction de sa plainte, identifier nommément chacun des protagonistes. En outre, c'est à juste titre que la cour cantonale a retenu qu'il n'y avait pas eu d'audience de confrontation lors de l'instruction; l'intimée a seulement assisté aux auditions des deux recourants qui ont nié les faits, sans y être entendue (procès-verbaux d'audition du 7 février 2017, pièces 1 et 2; cf. ATF 141 IV 220 consid. 4.3.1 p. 227 s.). L'intimée a identifié les recourants plus précisément lorsque l'occasion lui a été donnée de le faire, au moment des débats de première instance. De même, le fait que lors de son audition, l'intimée ait précisé certains éléments de sa plainte - par exemple la description des gestes des recourants - se révèle plutôt usuel. Enfin, les différences qu'il peut exister entre le contenu de l'acte d'accusation et les déclarations de l'intimée aux débats ne démontrent pas non plus que cette dernière aurait varié dans sa description des événements, puisqu'elle n'est pas l'auteur dudit acte. Aussi, c'est sans arbitraire que la cour cantonale n'a pas retenu de variations significatives dans les
déclarations de l'intimée.

2.4. Les recourants font grand cas du fait que la cour cantonale a retenu, à l'instar de l'acte d'accusation, que A.________ avait " jeté des tracts " à l'encontre l'intimée, alors que le jugement de première instance, reprenant les déclarations faites par C.C.________ lors des débats, avait constaté que A.________ lui avait mis les tracts sous son nez en lui disant de les regarder et en les lâchant un à un à ses pieds.
Selon les déclarations de l'intimée et des témoins et comme l'ont retenu les jugements cantonaux, le recourant a " jeté à son encontre ", " lancé un par un ", " mis sous le nez de C.C.________ puis lâché à ses pieds " ou encore " lâché devant son visage " les tracts qu'il tenait à la main. On comprend qu'il s'agit peu ou prou du même fait, décrit avec des termes et expressions différentes, comportement que dans son ensemble, le recourant a toujours nié avoir adopté. L'infraction de voies de fait a été exclue pour ce geste, n'étant pas contesté que les tracts lancés n'ont pas atteint l'intimée mais sont tombés directement par terre. Aussi, que l'on utilise l'une ou l'autre de ces descriptions pour définir le comportement, la cour cantonale n'a pas déterminé de manière arbitraire le contenu du message adressé à l'intimée, compte tenu également des propos tenus (" va chier " et inciter à " baiser plus souvent ") et des gestes effectués (allusions sexuelles et doigts d'honneur).
B.________ soutient pour sa part qu'il ne ressort pas du dossier qu'il aurait dit à l'intimée qu'elle devait penser à " baiser " un peu plus souvent en mimant des gestes évocateurs, car selon la plainte, il aurait déclaré qu'elle devait penser à " *** " plus souvent. Le propos adressé à l'intimée demeure toutefois le même, qu'il ait été clairement sous-entendu ou que le mot en question ait été expressément prononcé. Aussi n'est-il pas démontré que le contenu du message, jugé constitutif d'injure par la cour cantonale, aurait été déterminé de manière insoutenable par la cour cantonale.
Par ailleurs, à la constatation de la cour cantonale selon laquelle il n'était pas établi que l'intimée aurait eu une attitude répréhensible qui puisse lui être reprochée, les recourants se contentent d'opposer leur propre version des faits. Ce faisant, ils développent une argumentation purement appellatoire et, partant, irrecevable.

2.5. Les recourants soutiennent que la cour cantonale a apprécié les déclarations des témoins de manière arbitraire en concluant qu'ils corroboraient le fait que l'intimée avait été insultée.
L'argumentation des recourants se limite essentiellement à opposer leur propre appréciation des moyens de preuve à celle de la cour cantonale, de sorte qu'elle s'épuise en une discussion appellatoire et, partant, irrecevable. Au demeurant, on peut considérer ce qui suit.
Les quelques divergences dans la version des témoins, soulevées par les recourants, n'apparaissent pas déterminantes. Ceux-ci ont rapporté des injures, tout en précisant qu'ils ne se rappelaient pas des termes exacts. L'expression " va te faire foutre " rapportée par le témoin G.________ est similaire à l'expression " va chier " relatée par l'intimée et retenue par la cour cantonale. G.________ ne parle certes que d'une seule personne qui aurait proféré des injures, mais H.________ et E.C.________ ont confirmé que les deux syndicalistes avaient insulté l'intimée. Il importe peu, dès lors, de savoir quel individu G.________ entendait désigner. De même, les témoins G.________, H.________ et C.________ ont déclaré que les syndicalistes avaient fait des doigts d'honneur en partant (jugement entrepris, consid. 4.3 p. 18). Quant à I.________, il a expliqué n'avoir pas entendu d'injures mais aussi ne pas se rappeler des propos échangés, précisant être sorti de la maison, puis rentré avant de ressortir, et n'avoir pas non plus entendu ce que l'intimée avait dit (pièce 5, procès-verbal d'audition de I.________ du 10 janvier 2018 p. 2). Aussi n'était-il pas arbitraire de retenir que le fait qu'il n'ait rien entendu ne signifiait pas encore
qu'il ne s'était rien passé.
Plus généralement, il ne saurait être exigé des divers témoins d'être absolument précis dans leur description de la scène et des propos tenus, s'agissant d'un incident qui n'avait duré que quelques minutes. Les témoins ont fait des déclarations mesurées, dès lors qu'ils n'ont rapporté que ce dont ils se rappelaient et n'ont pas manqué de préciser lorsqu'ils ne se souvenaient pas ou qu'ils n'étaient pas présents et n'avaient pas entendu ou vu certaines choses. En ce sens également, on ne saurait reprocher à la cour cantonale de ne pas avoir considéré que les liens familiaux avec l'intimée, respectivement professionnels avec la société D.________ Sàrl, ont pu les conduire à exagérer les faits, voire même à les inventer.
Sur le vu de ce qui précède, il n'était pas insoutenable de conclure que les témoignages, pris dans leur ensemble et non isolément comme le voudraient les recourants, corroboraient le fait que l'intimée avait été insultée par les deux recourants, qui lui avaient également fait des doigts d'honneur.
Enfin, il est sans rapport avec la présente question que l'intimée n'ait pas déposé de conclusions civiles ou encore qu'une convention transactionnelle entre E.C.________ et le syndicat Unia ait conduit au retrait de plainte de ce dernier, mais non à celle de son épouse.
Partant, il y a lieu de rejeter le grief, dans la mesure de sa recevabilité.

3.
Les recourants invoquent la violation des art. 30 et 31 CP. Comme devant l'autorité précédente, ils font valoir que l'intimée n'avait pas déposé plainte pour des prétendus doigts d'honneur, mais avait uniquement décrit de grands gestes.
Sur ce point, la cour cantonale a constaté que la plainte pénale avait été déposée par l'intimée notamment pour injure, en indiquant que les prévenus avaient fait de grands gestes à son encontre depuis leur véhicule. Cette description n'excluait pas que les gestes en question étaient notamment constitués de doigts d'honneur. La plaignante n'avait donc pas limité sa plainte aux seules paroles émises mais reprochait également aux prévenus des gestes insultants. De surcroît, la plaignante n'avait pas décrit ces gestes pour la première fois lors de l'audience devant le Tribunal de police, mais en premier lieu devant le procureur, précisant alors le contenu de sa plainte pénale (jugement attaqué, consid. 4.3 p. 18).
A l'encontre du raisonnement de la cour cantonale, les recourants n'émettent aucune critique spécifique. Ils se contentent de considérations générales, tirées de la jurisprudence, relatives au contenu d'une plainte pénale, sans indiquer ce qu'ils en déduisent dans le cas d'espèce. Faute d'une motivation suffisante (cf. art. 42 al. 2 LTF), le grief est irrecevable.

4.
Les recourants se plaignent de la violation du principe d'accusation. Ils reprochent à la cour cantonale d'avoir retenu un état de fait qui diffère de l'acte d'accusation, dès lors que leurs rôles respectifs avaient en partie été inversés s'agissant des paroles incriminées.

4.1. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65; 141 IV 132 consid. 3.4.1 p. 142 s.). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f); les infractions réalisées et les dispositions
légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu (arrêts 6B 383/2019 du 8 novembre 2019 consid. 9.1; 6B 834/2018 du 5 février 2019 consid. 1.1 et les références citées). L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu (fonction de délimitation et d'information) (ATF 144 I 234 consid. 5.6.1 p. 239; 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65; 141 IV 132 consid. 3.4.1 p. 142 s. et les références citées). Des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la mesure où le prévenu ne peut avoir de doute sur le comportement qui lui est reproché (arrêts 6B 696/2019 du 24 septembre 2019 consid. 1.2.1; 6B 275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 2.1 et la référence citée).

4.2. A la différence du cas jugé dans l'arrêt 6B 710/2015 dont les recourants se prévalent, en l'espèce toutes les allégations constitutives d'atteinte à l'honneur ont bien été retranscrites dans l'acte d'accusation. La question qui se pose ici est différente en ce sens que les propos prêtés à l'un des recourants dans l'acte d'accusation ont en définitive été attribués à l'autre, et inversement. Il est clair que de manière générale, chaque prévenu doit pouvoir savoir quels sont les faits qui, selon l'accusation, lui sont personnellement imputables. Cela étant, comme l'a retenu la cour cantonale, les propos imputés à l'un ou l'autre des recourants dans le cas d'espèce étaient similaires dans leur genre et dans leur portée. Que l'un ou l'autre ait dit " va chier ", " va te faire foutre ", " va te faire mettre " ou encore qu'il faudrait " baiser plus souvent " ne donnait pas lieu à une modification de la défense de l'un comme de l'autre. Les recourants ne prétendent d'ailleurs pas avoir été empêchés de préparer utilement leur défense, qui a toujours consisté à nier avoir prononcé de quelconques propos insultants. En outre, dès l'ouverture des débats de première instance, la partie plaignante, s'exprimant en premier, a clarifié quel
propos insultant était attribué à chaque prévenu. Enfin, aucune infraction spécifique n'a en définitive été retenue pour le geste ayant consisté à jeter des tracts à l'endroit de l'intimée (l'accusation de voies de fait a été abandonnée), de sorte qu'il est sans importance que ce comportement ait d'abord été seulement imputé à B.________ dans l'acte d'accusation.
Aussi, dans la mesure où il est question ici de propos similaires tenus par l'un ou l'autre recourant dans un contexte identique, c'est sans violer le droit fédéral que la cour cantonale n'a pas constaté d'atteinte au principe de la maxime d'accusation.

5.
Les recourants soutiennent que l'expression " va chier, Madame " et le fait de lâcher des tracts ne constituent pas des injures au sens du Code pénal.

5.1. Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la réputation d'être une personne honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant qu'être humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 p. 115; arrêt 6B 512/2017 du 12 février 2018 consid. 3.1). L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière à la rendre méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité. La marque de mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable (arrêt 6B 557/2013 du 12 septembre 2013, consid. 1.1 et les références citées, publié in SJ 2014 I 293).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder à une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu devait, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 p. 315 s.). Les mêmes termes n'ont donc pas nécessairement la même portée suivant le contexte dans lequel ils sont employés (ATF 118 IV 248 consid. 2b p. 251). Selon la jurisprudence, un texte doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 p. 316). Déterminer le contenu d'un message relève des constatations de fait. Le sens qu'un destinataire non prévenu confère aux expressions et images utilisées constitue en revanche une question de droit (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 p. 316).

5.2. Comme vu précédemment, c'est sans arbitraire que la cour cantonale a établi la teneur du message des recourants (cf. consid. 1 supra). Elle a considéré que leurs propos (" va chier " et inciter à " baiser plus souvent ") et leurs gestes (allusions sexuelles et doigts d'honneur), couplés à leurs attitudes générales (flyers jetés à l'encontre de l'intimée), étaient offensants et dénigrants. Ils avaient ainsi témoigné de leur mépris à l'égard de l'intimée en portant atteinte à sa considération.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. En effet, les termes proférés doivent avant tout être appréciés dans leur globalité, et non uniquement à raison de chaque expression prise séparément, comme le voudraient les recourants (cf. arrêts 6B 938/2017 du 2 juillet 2018 consid. 3.2; 6B 1028/2009 du 23 avril 2010 consid. 4). Au regard de la constellation de faits retenue, la cour cantonale pouvait conclure que les recourants avaient marqué leur mépris à l'égard de l'intimée et l'avait attaquée dans le sentiment qu'elle avait de sa propre dignité.
Pour le reste, les recourants allèguent des faits qui ne ressortent pas du jugement cantonal en tant qu'ils soutiennent que l'intimée - qui doit être distinguée des autres protagonistes, par exemple celui ayant filmé la scène avec son téléphone - avait eu une conduite répréhensible et qu'ils s'étaient retrouvés acculés alors qu'ils menaient une action syndicale pacifique et non violente. Dans la mesure où ils ne démontrent pas que ces faits auraient été omis de manière arbitraire (cf. consid. 1), cette argumentation est irrecevable. S'ils affirment qu'un témoin aurait pu décrire comment ils appréhendent ce genre de situation de manière générale, ils ne formulent cependant aucun grief tiré d'une appréciation anticipée arbitraire du moyen de preuve qui a été refusé par la cour cantonale.
En conséquence, la condamnation des recourants du chef d'injure conformément à l'art. 177 al. 1 CP ne viole pas le droit fédéral. Une exemption de peine au sens de l'art. 177 al. 2 CP n'entrait pas non plus en considération.

6.
Les recourants se plaignent de la mise à leur charge des frais de procédure de première et deuxième instance, du refus de leur allouer une indemnité fondée sur l'art. 429 CPP, ainsi que de leur condamnation au versement d'une indemnité en faveur de l'intimée en vertu de l'art. 433 CPP.

6.1. Conformément à l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte. Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO. Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement. Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête.
Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation. La mise des frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 p. 204 s. et les références citées).
Selon l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral prévues par l'art. 429 CPP, lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci. L'art. 430 al. 1 let. a CPP est le pendant de l'art. 426 al. 2 CPP en matière de frais. La question de l'indemnisation (art. 429 à 434 CPP) doit être traitée après celle des frais (arrêts 6B 806/2019 du 9 octobre 2019 consid. 2; 6B 565/2019 du 12 juin 2019 consid. 5.1). Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation. En d'autres termes, si le prévenu supporte les frais en application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle générale exclue, alors que le prévenu y a, en principe, droit si l'Etat supporte les frais de la procédure pénale (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2 p. 211; 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357). Si le prévenu est libéré d'un chef d'accusation et condamné pour un autre, il sera condamné aux frais relatifs à sa condamnation et aura respectivement droit à une indemnité correspondant à son acquittement partiel (cf. Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21
décembre 2005, FF 2006 1313 ad art. 438 CPP [actuel art. 430 CPP]; arrêts 6B 80/2016 du 7 mars 2017 consid. 2.1; 6B 187/2015 du 28 avril 2015 consid. 6.1.2).
Aux termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b).

6.2. L'accusation a été engagée contre B.________ pour injure, menaces et voies de fait et contre A.________ pour menaces et injure. Finalement, seule l'infraction d'injure a été retenue par les juges de première instance à l'encontre des deux recourants. Il convient dès lors de déterminer si les recourants ont adopté un comportement contraire à une règle de droit au sens de l'art. 426 al. 2 CPP, justifiant de les condamner, pour moitié chacun, à l'intégralité des frais de procédure de première instance en dépit de leur acquittement partiel.
Les recourants soutiennent qu'en distribuant des tracts, ils ont effectué une démarche demeurant dans le cadre de leur activité professionnelle en tant que secrétaires syndicaux. Ils n'ont ainsi pas adopté une attitude contraire à une règle juridique, mais pouvaient au contraire invoquer la liberté syndicale garantie par les art. 28 Cst. et 11 CEDH, qui comprend le droit des syndicats d'exercer librement leur activité. Cette argumentation méconnaît que le comportement qui est jugé contraire à une règle de droit en l'espèce n'est pas celui ayant consisté à distribuer des tracts dans le cadre d'un conflit syndical, mais bien l'attitude dont ils ont fait preuve en exerçant cette activité en elle-même légitime.
A cet égard, la cour cantonale a constaté que dans le cadre d'un conflit syndical particulièrement tendu, les recourants s'étaient rendus aux abords de la propriété de la famille de l'intimée. Au-delà des propos tenus, les recourants avaient fait preuve d'une attitude provocatrice et agressive. Ils avaient employé un ton et une expression menaçante et se tenaient physiquement très proches de leurs interlocuteurs, comme s'ils cherchaient un affrontement physique, créant une grande tension entre les protagonistes. Les recourants souhaitaient ainsi provoquer la famille C.________ et porter atteinte à leur paix ainsi qu'à leur personnalité. L'autorité précédente d'en conclure que même si un tel comportement ne revêtait pas un caractère pénal sous l'angle de la violation de domicile, des voies de fait ou des menaces, pris dans leur ensemble, les agissements des prévenus constituaient une violation de l'art. 28 CC à l'endroit de l'intimée et donc une violation d'une norme de comportement au sens de l'art. 41 CO (jugement attaqué, consid. 8.3 p. 24 s.).
La cour cantonale pouvait ainsi en déduire que les recourants avaient adopté un comportement provocateur et agressif, partant attentatoire à la personnalité de l'intimée, sans pour autant laisser sous-entendre qu'ils étaient coupables d'une infraction. Les recourants ne contestent pas, d'ailleurs, que de tels agissement puissent être constitutifs d'une violation de l'art. 28 CC. En tant qu'ils s'écartent des faits retenus par le jugement cantonal en niant avoir adopté un tel comportement ou en se plaignant de celui de l'intimée, les recourants procèdent de manière irrecevable.
En définitive, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en confirmant le jugement de première instance condamnant les recourants à l'intégralité des frais de la procédure en vertu de l'art. 426 al. 1 et 2 CPP et leur refusant toute indemnité fondée sur l'art. 429 CPP. En outre, les conditions légales de l'octroi d'une indemnité à la partie plaignante étaient remplies (art. 433 al. 1 let. a et b CPP).

6.3. Il est constant que les recourants ont entièrement succombé à l'issue de la procédure d'appel. Aussi était-il conforme au droit de mettre les frais de la procédure à leur charge (art. 428 al. 1 CPP), de les condamner au paiement d'une indemnité en faveur de la partie plaignante et de refuser toute indemnité en leur faveur (art. 436 al. 1 cum 429 al. 1 a contrarioet 433 al. 1 let. a CPP).

7.
Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de rejeter les recours dans la mesure où ils sont recevables. Les recourants, qui succombent, supportent les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 6B 1149/2019 et 6B 1150/2019 sont jointes.

2.
Les recours sont rejetés dans la mesure où ils sont recevables.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3000 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 15 janvier 2020

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Musy

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 433 Privatklägerschaft - 1 Die Privatklägerschaft hat gegenüber der beschuldigten Person Anspruch auf angemessene Entschädigung für notwendige Aufwendungen im Verfahren, wenn:
¹	Die Privatklägerschaft hat gegenüber der beschuldigten Person Anspruch auf angemessene Entschädigung für notwendige Aufwendungen im Verfahren, wenn:
^a	sie obsiegt; oder
^b	die beschuldigte Person nach Artikel 426 Absatz 2 kostenpflichtig ist.
²	Die Privatklägerschaft hat ihre Entschädigungsforderung bei der Strafbehörde zu beantragen, zu beziffern und zu belegen. Kommt sie dieser Pflicht nicht nach, so tritt die Strafbehörde auf den Antrag nicht ein.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 433 Privatklägerschaft - 1 Die Privatklägerschaft hat gegenüber der beschuldigten Person Anspruch auf angemessene Entschädigung für notwendige Aufwendungen im Verfahren, wenn:
¹	Die Privatklägerschaft hat gegenüber der beschuldigten Person Anspruch auf angemessene Entschädigung für notwendige Aufwendungen im Verfahren, wenn:
^a	sie obsiegt; oder
^b	die beschuldigte Person nach Artikel 426 Absatz 2 kostenpflichtig ist.
²	Die Privatklägerschaft hat ihre Entschädigungsforderung bei der Strafbehörde zu beantragen, zu beziffern und zu belegen. Kommt sie dieser Pflicht nicht nach, so tritt die Strafbehörde auf den Antrag nicht ein.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 429 Ansprüche - 1 Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf:
¹	Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf:
^a	eine nach dem Anwaltstarif festgelegte Entschädigung ihrer Aufwendungen für die angemessene Ausübung ihrer Verfahrensrechte, wobei beim Anwaltstarif nicht unterschieden wird zwischen der zugesprochenen Entschädigung und den Honoraren für die private Verteidigung;
^b	Entschädigung der wirtschaftlichen Einbussen, die ihr aus ihrer notwendigen Beteiligung am Strafverfahren entstanden sind;
^c	Genugtuung für besonders schwere Verletzungen ihrer persönlichen Verhältnisse, insbesondere bei Freiheitsentzug.
²	Die Strafbehörde prüft den Anspruch von Amtes wegen. Sie kann die beschuldigte Person auffordern, ihre Ansprüche zu beziffern und zu belegen.
³	Hat die beschuldigte Person eine Wahlverteidigung mit ihrer Verteidigung betraut, so steht der Anspruch auf Entschädigung nach Absatz 1 Buchstabe a ausschliesslich der Verteidigung zu unter Vorbehalt der Abrechnung mit ihrer Klientschaft. Gegen den Entschädigungsentscheid kann die Verteidigung das Rechtsmittel ergreifen, das gegen den Endentscheid zulässig ist.275

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 429 Ansprüche - 1 Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf:
¹	Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf:
^a	eine nach dem Anwaltstarif festgelegte Entschädigung ihrer Aufwendungen für die angemessene Ausübung ihrer Verfahrensrechte, wobei beim Anwaltstarif nicht unterschieden wird zwischen der zugesprochenen Entschädigung und den Honoraren für die private Verteidigung;
^b	Entschädigung der wirtschaftlichen Einbussen, die ihr aus ihrer notwendigen Beteiligung am Strafverfahren entstanden sind;
^c	Genugtuung für besonders schwere Verletzungen ihrer persönlichen Verhältnisse, insbesondere bei Freiheitsentzug.
²	Die Strafbehörde prüft den Anspruch von Amtes wegen. Sie kann die beschuldigte Person auffordern, ihre Ansprüche zu beziffern und zu belegen.
³	Hat die beschuldigte Person eine Wahlverteidigung mit ihrer Verteidigung betraut, so steht der Anspruch auf Entschädigung nach Absatz 1 Buchstabe a ausschliesslich der Verteidigung zu unter Vorbehalt der Abrechnung mit ihrer Klientschaft. Gegen den Entschädigungsentscheid kann die Verteidigung das Rechtsmittel ergreifen, das gegen den Endentscheid zulässig ist.275

SR 273 Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess BZP Art. 24
¹	Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche.
²	Mehrere Personen können in der gleichen Klage als Kläger auftreten oder als Beklagte belangt werden:
^a	wenn sie mit Rücksicht auf den Streitgegenstand in Rechtsgemeinschaft stehen oder aus dem gleichen tatsächlichen und rechtlichen Grunde berechtigt oder verpflichtet sind. Der Richter kann einen Dritten, der in der Rechtsgemeinschaft steht, zum Streite beiladen. Der Beigeladene wird Partei.
^b	wenn gleichartige, auf einem im Wesentlichen gleichartigen tatsächlichen und rechtlichen Grunde beruhende Ansprüche den Streitgegenstand bilden und die Zuständigkeit des Bundesgerichts für jeden einzelnen Anspruch begründet ist.
³	Der Richter kann jederzeit verbundene Klagen trennen, wenn er es für zweckmässig hält.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung - 1 Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung.
³	Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 30 - 1 Ist eine Tat nur auf Antrag strafbar, so kann jede Person, die durch sie verletzt worden ist, die Bestrafung des Täters beantragen.
¹	Ist eine Tat nur auf Antrag strafbar, so kann jede Person, die durch sie verletzt worden ist, die Bestrafung des Täters beantragen.
²	Ist die verletzte Person handlungsunfähig, so ist ihr gesetzlicher Vertreter zum Antrag berechtigt. Steht sie unter Vormundschaft oder unter umfassender Beistandschaft, so steht das Antragsrecht auch der Erwachsenenschutzbehörde zu.21
³	Ist die verletzte Person minderjährig oder steht sie unter umfassender Beistandschaft, so ist auch sie zum Antrag berechtigt, wenn sie urteilsfähig ist.22
⁴	Stirbt die verletzte Person, ohne dass sie den Strafantrag gestellt oder auf den Strafantrag ausdrücklich verzichtet hat, so steht das Antragsrecht jedem Angehörigen zu.
⁵	Hat eine antragsberechtigte Person ausdrücklich auf den Antrag verzichtet, so ist ihr Verzicht endgültig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 9 Anklagegrundsatz - 1 Eine Straftat kann nur gerichtlich beurteilt werden, wenn die Staatsanwaltschaft gegen eine bestimmte Person wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts beim zuständigen Gericht Anklage erhoben hat.
¹	Eine Straftat kann nur gerichtlich beurteilt werden, wenn die Staatsanwaltschaft gegen eine bestimmte Person wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts beim zuständigen Gericht Anklage erhoben hat.
²	Das Strafbefehls- und das Übertretungsstrafverfahren bleiben vorbehalten.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 350 Bindung an die Anklage; Grundlage des Urteils - 1 Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden.
¹	Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden.
²	Es berücksichtigt die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 324 Grundsätze - 1 Die Staatsanwaltschaft erhebt beim zuständigen Gericht Anklage, wenn sie aufgrund der Untersuchung die Verdachtsgründe als hinreichend erachtet und keinen Strafbefehl erlassen kann.
¹	Die Staatsanwaltschaft erhebt beim zuständigen Gericht Anklage, wenn sie aufgrund der Untersuchung die Verdachtsgründe als hinreichend erachtet und keinen Strafbefehl erlassen kann.
²	Die Anklageerhebung ist nicht anfechtbar.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 325 Inhalt der Anklageschrift - 1 Die Anklageschrift bezeichnet:
¹	Die Anklageschrift bezeichnet:
^a	den Ort und das Datum;
^b	die anklageerhebende Staatsanwaltschaft;
^c	das Gericht, an welches sich die Anklage richtet;
^d	die beschuldigte Person und ihre Verteidigung;
^e	die geschädigte Person;
^f	möglichst kurz, aber genau: die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung;
^g	die nach Auffassung der Staatsanwaltschaft erfüllten Straftatbestände unter Angabe der anwendbaren Gesetzesbestimmungen.
²	Die Staatsanwaltschaft kann eine Alternativanklage oder für den Fall der Verwerfung ihrer Hauptanklage eine Eventualanklage erheben.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 177 - 1 Wer jemanden in anderer Weise durch Wort, Schrift, Bild, Gebärde oder Tätlichkeiten in seiner Ehre angreift, wird, auf Antrag, mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen bestraft.230
¹	Wer jemanden in anderer Weise durch Wort, Schrift, Bild, Gebärde oder Tätlichkeiten in seiner Ehre angreift, wird, auf Antrag, mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen bestraft.230
²	Hat der Beschimpfte durch sein ungebührliches Verhalten zu der Beschimpfung unmittelbar Anlass gegeben, so kann das Gericht den Täter von Strafe befreien.
³	Ist die Beschimpfung unmittelbar mit einer Beschimpfung oder Tätlichkeit erwidert worden, so kann das Gericht einen oder beide Täter von Strafe befreien.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 41 - 1 Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
¹	Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
²	Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 426 - 1 Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird. Ausgenommen sind die Kosten für die amtliche Verteidigung; vorbehalten bleibt Artikel 135 Absatz 4.
¹	Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird. Ausgenommen sind die Kosten für die amtliche Verteidigung; vorbehalten bleibt Artikel 135 Absatz 4.
²	Wird das Verfahren eingestellt oder die beschuldigte Person freigesprochen, so können ihr die Verfahrenskosten ganz oder teilweise auferlegt werden, wenn sie rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hat.
³	Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten nicht, die:
^a	der Bund oder der Kanton durch unnötige oder fehlerhafte Verfahrenshandlungen verursacht hat;
^b	für Übersetzungen anfielen, die durch die Fremdsprachigkeit der beschuldigten Person nötig wurden.
⁴	Die Kosten für die unentgeltliche Verbeiständung der Privatklägerschaft trägt die beschuldigte Person nur, wenn sie sich in günstigen wirtschaftlichen Verhältnissen befindet.
⁵	Die Bestimmungen dieses Artikels gelten sinngemäss für die Partei im selbstständigen Massnahmeverfahren, wenn der Entscheid zu ihrem Nachteil ausfällt.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 32 Strafverfahren - 1 Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen.
³	Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 430 - 1 Die Strafbehörde kann die Entschädigung oder Genugtuung herabsetzen oder verweigern, wenn:
¹	Die Strafbehörde kann die Entschädigung oder Genugtuung herabsetzen oder verweigern, wenn:
^a	die beschuldigte Person rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hat;
^b	die Privatklägerschaft die beschuldigte Person zu entschädigen hat; oder
^c	die Aufwendungen der beschuldigten Person geringfügig sind.
²	Im Rechtsmittelverfahren können Entschädigung und Genugtuung zudem herabgesetzt werden, wenn die Voraussetzungen von Artikel 428 Absatz 2 erfüllt sind.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 434 Dritte - 1 Dritte haben Anspruch auf angemessenen Ersatz ihres nicht auf andere Weise gedeckten Schadens sowie auf Genugtuung, wenn sie durch Verfahrenshandlungen oder bei der Unterstützung von Strafbehörden Schaden erlitten haben. Artikel 433 Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar.
¹	Dritte haben Anspruch auf angemessenen Ersatz ihres nicht auf andere Weise gedeckten Schadens sowie auf Genugtuung, wenn sie durch Verfahrenshandlungen oder bei der Unterstützung von Strafbehörden Schaden erlitten haben. Artikel 433 Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar.
²	Über die Ansprüche ist im Rahmen des Endentscheids zu befinden. In klaren Fällen kann die Staatsanwaltschaft schon im Vorverfahren darüber entscheiden.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 438 Feststellung - 1 Die Strafbehörde, die einen Entscheid gefällt hat, vermerkt den Eintritt der Rechtskraft in den Akten oder im Urteil.
¹	Die Strafbehörde, die einen Entscheid gefällt hat, vermerkt den Eintritt der Rechtskraft in den Akten oder im Urteil.
²	Wurde den Parteien mitgeteilt, dass ein Rechtsmittel ergriffen worden ist, so wird ihnen auch der Eintritt der Rechtskraft des Urteils mitgeteilt.
³	Ist der Eintritt der Rechtskraft strittig, so entscheidet darüber die Behörde, die den Entscheid gefällt hat.
⁴	Gegen den Entscheid über die Rechtskraft ist die Beschwerde zulässig.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 28 Koalitionsfreiheit - 1 Die Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer, die Arbeitgeberinnen und Arbeitgeber sowie ihre Organisationen haben das Recht, sich zum Schutz ihrer Interessen zusammenzuschliessen, Vereinigungen zu bilden und solchen beizutreten oder fernzubleiben.
¹	Die Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer, die Arbeitgeberinnen und Arbeitgeber sowie ihre Organisationen haben das Recht, sich zum Schutz ihrer Interessen zusammenzuschliessen, Vereinigungen zu bilden und solchen beizutreten oder fernzubleiben.
²	Streitigkeiten sind nach Möglichkeit durch Verhandlung oder Vermittlung beizulegen.
³	Streik und Aussperrung sind zulässig, wenn sie Arbeitsbeziehungen betreffen und wenn keine Verpflichtungen entgegenstehen, den Arbeitsfrieden zu wahren oder Schlichtungsverhandlungen zu führen.
⁴	Das Gesetz kann bestimmten Kategorien von Personen den Streik verbieten.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 28 - 1 Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, kann zu seinem Schutz gegen jeden, der an der Verletzung mitwirkt, das Gericht anrufen.
¹	Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, kann zu seinem Schutz gegen jeden, der an der Verletzung mitwirkt, das Gericht anrufen.
²	Eine Verletzung ist widerrechtlich, wenn sie nicht durch Einwilligung des Verletzten, durch ein überwiegendes privates oder öffentliches Interesse oder durch Gesetz gerechtfertigt ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 428 Kostentragung im Rechtsmittelverfahren - 1 Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens. Als unterliegend gilt auch die Partei, auf deren Rechtsmittel nicht eingetreten wird oder die das Rechtsmittel zurückzieht.
¹	Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens. Als unterliegend gilt auch die Partei, auf deren Rechtsmittel nicht eingetreten wird oder die das Rechtsmittel zurückzieht.
²	Erwirkt eine Partei, die ein Rechtsmittel ergriffen hat, einen für sie günstigeren Entscheid, so können ihr die Verfahrenskosten auferlegt werden, wenn:
^a	die Voraussetzungen für das Obsiegen erst im Rechtsmittelverfahren geschaffen worden sind; oder
^b	der angefochtene Entscheid nur unwesentlich abgeändert wird.
³	Fällt die Rechtsmittelinstanz selber einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung.
⁴	Hebt sie einen Entscheid auf und weist sie die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurück, so trägt der Bund oder der Kanton die Kosten des Rechtsmittelverfahrens und, nach Ermessen der Rechtsmittelinstanz, jene der Vorinstanz.
⁵	Wird ein Revisionsgesuch gutgeheissen, so entscheidet die Strafbehörde, die anschliessend über die Erledigung der Strafsache zu befinden hat, nach ihrem Ermessen über die Kosten des ersten Verfahrens.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 436 Entschädigung und Genugtuung im Rechtsmittelverfahren - 1 Ansprüche auf Entschädigung und Genugtuung im Rechtsmittelverfahren richten sich nach den Artikeln 429-434.
¹	Ansprüche auf Entschädigung und Genugtuung im Rechtsmittelverfahren richten sich nach den Artikeln 429-434.
²	Erfolgt weder ein vollständiger oder teilweiser Freispruch noch eine Einstellung des Verfahrens, obsiegt die beschuldigte Person aber in andern Punkten, so hat sie Anspruch auf eine angemessene Entschädigung für ihre Aufwendungen.
³	Hebt die Rechtsmittelinstanz einen Entscheid nach Artikel 409 auf, so haben die Parteien Anspruch auf eine angemessene Entschädigung für ihre Aufwendungen im Rechtsmittelverfahren und im aufgehobenen Teil des erstinstanzlichen Verfahrens.
⁴	Die nach einer Revision freigesprochene oder milder bestrafte beschuldigte Person hat Anspruch auf angemessene Entschädigung für ihre Aufwendungen im Revisionsverfahren. Sie hat zudem Anspruch auf Genugtuung und Entschädigung für ausgestandenen Freiheitsentzug, sofern dieser Freiheitsentzug nicht an die wegen anderer Straftaten ausgesprochenen Sanktionen angerechnet werden kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.