9C_649/2018 - 2019-01-15 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 649/2018

Arrêt du 15 janvier 2019

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Pfiffner, Présidente, Parrino et Moser-Szeless.
Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Alain Schweingruber, avocat,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour des assurances, du 24 juillet 2018 (AI 150 / 2017).

Faits :

A.
A.________ présente une malformation congénitale du membre supérieur gauche depuis sa naissance (péromélie jusqu'au poignet, OIC 176). Elle a obtenu un certificat de capacité d'aide-hospitalière et a travaillé en qualité d'aide-soignante auprès de l'Hôpital B.________ depuis 1991. Son taux d'activité est passé de 100 % à 80 % en octobre 1992, a été réduit à 50 % dès 2005 puis à 40 % dès 2007. Elle a cessé cette activité en 2014 en faveur d'un travail sur appel pour l'hôpital et s'est inscrite à la Caisse publique de chômage depuis le 1 er mai 2014.
Invoquant des lombalgies chroniques en relation avec une maladie de Scheuermann, A.________ a déposé entre-temps une demande de prestations de l'assurance-invalidité, le 28 mars 2014. L'Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura (ci-après: l'office AI) lui a proposé des mesures de réadaptation d'ordre professionnel; l'assurée a par la suite été sommée de collaborer à leur mise en oeuvre, à peine de se voir opposer un refus de ces prestations et qu'il soit statué en l'état sur le droit à la rente (cf. sommation du 13 décembre 2016). Les mesures n'ont finalement pas abouti.
Appliquant la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité, l'office AI a fixé le taux d'invalidité global à 36 %, ce qui l'a conduit à nier le droit de l'assurée à la rente, par décision du 30 octobre 2017; de même, il a nié devoir prendre en considération des mesures de réadaptation d'ordre professionnel, car l'assurée les avait mises en échec en raison de son manque d'implication dans les démarches entreprises.

B.
A.________ a déféré cette décision au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour des assurances. Par jugement du 24 juillet 2018, la juridiction cantonale a rejeté le recours.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation, éventuellement la réforme.
L'intimé conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer. La recourante s'est encore déterminée le 10 décembre 2018.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral fonde son raisonnement sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces faits n'aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 143 I 310 consid. 2.2 p. 313; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 140 V 136 consid. 1.1 p. 137 s.; 139 II 404 consid. 3 p. 415). Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, pour autant que les manquements ne soient pas manifestes (ATF 144 V 173 consid. 1.2 p. 175 et les références).

2.

2.1. Bien que la recourante ait pris des conclusions uniquement cassatoires sans indiquer ce qu'elle entend obtenir sur le fond de la cause, on peut comprendre à la lumière de la motivation de son recours (cf. ATF 137 III 617 consid. 6.2) qu'elle conteste aussi bien le refus de la prise en charge de mesures de réadaptation d'ordre professionnel que celui d'une rente.
A cet égard, le jugement attaqué expose correctement les dispositions légales et les principes jurisprudentiels relatifs à l'évaluation de l'invalidité (art. 16 LPGA et art. 28a LAI), en particulier ceux qui se rapportent à la méthode mixte (ATF 137 V 334), ainsi qu'à l'obligation de l'assuré de participer activement à la mise en oeuvre notamment de mesures de réadaptation d'ordre professionnel (art. 7 ss LAI en relation avec l'art. 21 al. 4 LPGA). Il suffit d'y renvoyer.

2.2. Compte tenu de la date de la décision administrative en cause, qui détermine l'application dans le temps des règles légales au présent litige (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 p. 447), il n'y a pas lieu de tenir compte de la modification réglementaire relative à l'évaluation de l'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel entrée en vigueur le 1er janvier 2018 (art. 27bis RAI; voir aussi arrêt 9C 404/2018 du 22 août 2018 consid. 2.2).

3.

3.1. En ce qui concerne le refus d'octroi des mesures de réadaptation d'ordre professionnel, les premiers juges ont constaté une violation de l'obligation de la recourante de collaborer. Cette violation consistait notamment dans le fait que la recourante avait refusé de suivre une mesure d'orientation professionnelle auprès du Centre ORIF et avait exigé qu'il fût statué préalablement sur son droit à une rente d'invalidité avant la mise en oeuvre de mesures professionnelles. Ces manquements ont conduit le tribunal à confirmer le refus signifié par l'administration.

3.2. La recourante conteste n'avoir pas fait preuve d'une motivation suffisante pour suivre les mesures envisagées et s'être opposée à leur mise en oeuvre concrète. Elle soutient qu'elle avait simplement refusé d'entreprendre des mesures qu'elle jugeait inadaptées à son état (des travaux de polissage) et fait grief à l'intimé de ne pas avoir entrepris d'autres démarches à la suite de ce refus. Elle ajoute qu'elle avait elle-même pris des mesures concrètes pour se réinsérer dans le circuit économique, en raison de l'inactivité de l'intimé.

3.3. Compte tenu de l'argumentation de la recourante, il n'y a pas lieu de s'écarter des constatations de l'instance précédente relatives à la violation de l'obligation de collaborer entraînant le refus de prester. La recourante ne critique pas de manière précise les faits établis par les premiers juges quant aux différentes tentatives de l'intimé de mettre en oeuvre les mesures prévues et l'attitude de la recourante y relative (notamment acceptation formelle [le 16 février 2015], puis exigence d'une décision préalable sur la rente [mai 2015]), pas plus qu'elle ne met en évidence en quoi le refus de prise en charge était contraire au droit. Elle se limite dans une large mesure à présenter sa propre interprétation du déroulement des faits, en affirmant qu'elle ne s'était pas opposée à la mise en oeuvre des mesures en cause.
Dans ce contexte, le seul fait que la recourante s'est effectivement rendue à l'ORIF (à l'improviste) ne suffit pas à établir sa collaboration ou participation aux mesures envisagées. Comme l'a constaté la juridiction cantonale, à cette occasion, le responsable du Centre ORIF a tenté d'expliquer à l'assurée que la mesure d'orientation prévue visait précisément à définir un ou des domaines d'activités dans lesquels elle pourrait travailler de manière réaliste malgré son handicap. En réponse, la recourante a indiqué qu'elle ne viendrait pas au Centre, en se plaignant de l'absence d'aide de la part de l'assurance-invalidité (cf. note d'entretien du 15 novembre 2016). En dépit de cette opposition, la recourante a à nouveau été invitée à se rendre au Centre ORIF (courrier du Directeur de l'ORIF du 24 janvier 2017), après qu'elle a indiqué y accepter un stage (courrier du 14 décembre 2017 à l'intimé). Lors de l'entretien d'admission, elle a toutefois indiqué que la mesure lui paraissait totalement inutile (rapport du 8 mars 2017). Au regard de ce nouveau revirement, le refus de mesures d'ordre professionnel apparaît conforme au droit et le recours est mal fondé sur ce point.

4.

4.1. S'agissant ensuite du droit à la rente, l'office intimé avait retenu qu'une activité mono-manuelle uniquement était exigible à plein temps de la part de la recourante, en respectant les limitations fonctionnelles suivantes liées à son état de santé: pas de port de charge supérieure à 5 kg éloignée du corps, à 10 kg près du corps, pas de position en porte-à-faux, pas de position le tronc penché en avant, changement de position fréquent. Comme la recourante avait déclaré qu'elle travaillerait à un taux de 40 % en l'absence d'atteinte à la santé, l'intimé a évalué l'invalidité selon la méthode mixte. Il a comparé le revenu que la recourante avait réalisé en 2013 en qualité d'aide-soignante avant l'atteinte à la santé (soit 31'273 fr. 80 pour une activité exercée à 40 %, qu'il a extrapolé pour un emploi à plein temps et indexé à 79'598 fr. 75) avec le revenu d'invalide tiré de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après: ESS) auquel il a appliqué une déduction statistique de 10 % (soit un revenu de 48'312 fr. 68). Il en est résulté un empêchement de 39,30 % pour la part active, pondérée à 40 %, soit une invalidité de 15,72 % pour l'activité lucrative. Pour la part ménagère de 60 %, l'office intimé a fixé les
empêchements à 33,60 %, ce qui correspondait à une invalidité de 20,16 % (avec une pondération de 60 %). Le taux d'invalidité global se montait ainsi à 35,88 %, arrondi à 36 % (cf. décision du 30 octobre 2017).

4.2. La juridiction cantonale a modifié seulement la répartition du temps consacré à l'activité lucrative et aux travaux ménagers et constaté que l'assurée aurait utilisé 50 % de son temps pour chacun des champs d'activité. La somme des empêchements dans les tâches ménagères a ainsi été fixée à 33,60 %, ce qui donnait un degré d'invalidité de 16,80 % compte tenu de la pondération de 50 %; pour la part active, l'empêchement de 39,30 %, également avec la pondération à 50 %, aboutissait à un degré d'invalidité de 19,65 %. Comme le taux d'invalidité global (16,80 + 19,65) ne s'en trouvait pas modifié (36,45 %, arrondi à 36 %), l'issue du litige demeurait inchangée. En particulier, en ce qui concerne le revenu d'invalide dans l'activité lucrative, les premiers juges ont confirmé le recours aux statistiques salariales de l'ESS, ainsi que l'abattement de 10 % dont l'intimé avait tenu compte.

4.3. En ce qui concerne l'évaluation de l'invalidité, la recourante conteste uniquement le bien-fondé de la réduction de 10 % opérée sur le salaire statistique d'invalide. Invoquant son handicap physique, elle soutient que l'absence d'une main constitue incontestablement une limitation fonctionnelle contraignante, en plus des autres limitations constatées médicalement. A son avis, une déduction de 25 % sur le salaire statistique devrait être prise en compte.

4.4. Dès lors que le grief de la recourante amène le Tribunal fédéral à examiner le résultat de l'évaluation de l'invalidité, il convient de constater qu'en reprenant le revenu sans invalidité de 79'598 fr. 75 (salaire annualisé) déterminé par l'office AI, la juridiction cantonale a fait une application erronée de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité, telle que prévue par l'art. 28a al. 3 LAI et la jurisprudence y relative, avant l'entrée en vigueur, au 1 er janvier 2018 de l'art. 27bis al. 2 à 4 RAI (consid. 2 supra). Conformément à la méthode de calcul prévalant jusqu'alors, pour déterminer le taux d'invalidité afférent à la part consacrée à l'activité lucrative, il ne s'agit pas de se fonder sur le revenu que la recourante aurait pu réaliser si elle avait pleinement utilisé ses possibilités de gain (soit le revenu correspondant à un taux d'activité de 100 %), mais il faut tenir compte du revenu correspondant au taux d'activité exercée à temps partiel (cf. ATF 137 V 334 consid. 4.1 p. 339). En prenant en considération le revenu sans invalidité que l'assurée aurait réalisé si elle avait exercé à plein temps son activité à temps partiel, la juridiction cantonale a en quelque sorte appliqué de manière anticipée la nouvelle
disposition réglementaire qui n'était pas en vigueur au moment des faits déterminants, ce qui se révèle contraire au droit (arrêt 9C 553/2017 du 18 décembre 2017 consid. 6.2).
Il convient dès lors de corriger le montant retenu à titre de revenu sans invalidité et de le fixer à 39'799 fr. 40, en fonction du salaire - obtenu pour un taux d'activité de 50 % - établi initialement par l'office intimé sur la base du revenu de l'assurée en 2013 (cf. le calcul de la perte économique établi dans le rapport du 8 mars 2017). La comparaison de ce montant avec le revenu d'invalide de 53'680 fr. 75 (avant abattement) constaté par la juridiction cantonale à la suite de l'office intimé ne met pas en évidence de perte de gain, même en tenant compte d'un abattement maximum de 25 % sur ce salaire statistique (correspondant alors à 40'260 fr. 55). A cet égard, on ajoutera cependant que selon la jurisprudence, un abattement de 20 % à 25 % sur les données salariales de l'ESS paraît justifié dans le cas d'un assuré ne pouvant exercer qu'une activité mono-manuelle, ou d'une personne qui est privée de l'usage de la main dominante (arrêt 8C 58/2018 du 7 août 2018 consid. 5.3 et les arrêts cités). La référence que fait l'office intimé à l'arrêt 8C 471/2017 du 16 avril 2018 n'est pas pertinente, cette affaire concernant une personne qui disposait de l'usage intact de sa main dominante et partiel de l'autre main.
En fin de compte, dans le cas d'espèce, une invalidité ne peut être retenue que pour la part ménagère (16,80 %), mais dans une mesure qui n'ouvre pas le droit à une rente (art. 28 al. 2 et art. 28a al. 3 LAI). Le jugement entrepris n'est dès lors pas critiquable dans son résultat et le recours se révèle également infondé en ce qui concerne la seconde prétention.

5.
L'attention de la recourante est attirée sur la modification déjà mentionnée de l'art. 27bis RAI, avec effet au 1er janvier 2018 (modification du RAI du 1er décembre 2017; RO 2017 7581). Conformément au ch. 2 des dispositions transitoires de cette modification, une nouvelle demande peut, à certaines conditions, être examinée par l'organe d'exécution de l'assurance-invalidité lorsque l'octroi d'une rente a été refusé avant l'entrée en vigueur de ladite modification. Il est loisible à la recourante de faire usage de cette possibilité.

6.
Vu l'issue du litige, les frais de la présente procédure sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour des assurances, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 15 janvier 2019

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Pfiffner

Le Greffier : Berthoud

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28^a - 1 Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA215. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.216
¹	Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA215. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.216
²	Il grado d'invalidità dell'assicurato che non esercita un'attività lucrativa ma svolge le mansioni consuete e dal quale non si può ragionevolmente esigere che intraprenda un'attività lucrativa è valutato, in deroga all'articolo 16 LPGA, in funzione dell'incapacità di svolgere le mansioni consuete.217
³	Se l'assicurato esercita un'attività lucrativa a tempo parziale o collabora gratuitamente nell'azienda del coniuge, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo l'articolo 16 LPGA. Se svolge anche le mansioni consuete, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo il capoverso 2.218 In tal caso, occorre determinare la parte dell'attività lucrativa o della collaborazione gratuita nell'azienda del coniuge e la parte dello svolgimento delle mansioni consuete e valutare il grado d'invalidità nei due ambiti.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 7 Obblighi dell'assicurato - 1 L'assicurato deve fare tutto quanto si può ragionevolmente esigere da lui per ridurre la durata e l'entità dell'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA66) e per evitare l'insorgere di un'invalidità (art. 8 LPGA).
¹	L'assicurato deve fare tutto quanto si può ragionevolmente esigere da lui per ridurre la durata e l'entità dell'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA66) e per evitare l'insorgere di un'invalidità (art. 8 LPGA).
²	L'assicurato deve partecipare attivamente all'esecuzione di tutti i provvedimenti ragionevolmente esigibili che possono contribuire sia a mantenerlo nel suo attuale posto di lavoro, sia a favorire la sua integrazione nella vita professionale o in un'attività paragonabile (mansioni consuete). Si tratta in particolare di:
^a	provvedimenti di intervento tempestivo (art. 7d);
^b	provvedimenti di reinserimento per preparare all'integrazione professionale (art. 14a);
^c	provvedimenti professionali (art. 15-18 e 18b);
^d	cure mediche conformemente all'articolo 25 LAMal67;
^e	provvedimenti di reintegrazione per i beneficiari di una rendita secondo l'articolo 8a capoverso 2.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 21 - 1 Se l'assicurato ha provocato o aggravato l'evento assicurato intenzionalmente o commettendo intenzionalmente un crimine o un delitto, le prestazioni pecuniarie possono essergli19 temporaneamente o definitivamente ridotte oppure, in casi particolarmente gravi, rifiutate.
¹	Se l'assicurato ha provocato o aggravato l'evento assicurato intenzionalmente o commettendo intenzionalmente un crimine o un delitto, le prestazioni pecuniarie possono essergli19 temporaneamente o definitivamente ridotte oppure, in casi particolarmente gravi, rifiutate.
²	Le prestazioni pecuniarie20 dovute ai congiunti o ai superstiti dell'assicurato sono ridotte o rifiutate solo se essi hanno provocato l'evento assicurato intenzionalmente o commettendo intenzionalmente un crimine o un delitto.
³	Sempre che assicurazioni sociali con carattere di indennità per perdita di guadagno non prevedano prestazioni pecuniarie per congiunti, può essere ridotta al massimo la metà delle prestazioni pecuniarie di cui al capoverso 1. Per l'altra metà è fatta salva la riduzione di cui al capoverso 2.
⁴	Le prestazioni possono essere temporaneamente o definitivamente ridotte o rifiutate se l'assicurato, nonostante una sollecitazione scritta che indichi le conseguenze giuridiche e un adeguato termine di riflessione, si sottrae, si oppone oppure, entro i limiti di quanto gli può essere chiesto, non si sottopone spontaneamente a una cura o a un provvedimento d'integrazione professionale ragionevolmente esigibile e che promette un notevole miglioramento della capacità di lavoro o una nuova possibilità di guadagno. Non si possono esigere cure e provvedimenti d'integrazione che rappresentano un pericolo per la vita o per la salute.
⁵	Se l'assicurato sta scontando una pena o una misura, durante questo periodo il versamento di prestazioni pecuniarie con carattere di indennità per perdita di guadagno può essere parzialmente o totalmente sospeso. Se l'assicurato si sottrae all'esecuzione di una pena o di una misura, il versamento è sospeso dal momento in cui l'esecuzione avrebbe dovuto avere inizio. Fanno eccezione le prestazioni pecuniarie per i congiunti ai sensi del capoverso 3.21

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 27^bis Valutazione del grado d'invalidità per gli assicurati che esercitano un'attività lucrativa a tempo parziale - 1 Per valutare il grado d'invalidità degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa a tempo parziale si sommano i seguenti gradi d'invalidità:
¹	Per valutare il grado d'invalidità degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa a tempo parziale si sommano i seguenti gradi d'invalidità:
^a	il grado d'invalidità nell'ambito dell'attività lucrativa;
^b	il grado d'invalidità nell'ambito delle mansioni consuete.
²	Per il calcolo del grado d'invalidità nell'ambito dell'attività lucrativa:
^a	il reddito senza invalidità è calcolato sulla base di un'attività lucrativa corrispondente a un grado d'occupazione del 100 per cento;
^b	il reddito con invalidità è calcolato sulla base di un'attività lucrativa corrispondente a un grado d'occupazione del 100 per cento e adeguato alla capacità funzionale determinante;
^c	la perdita di guadagno percentuale è ponderata in funzione del grado d'occupazione che l'assicurato avrebbe se non fosse divenuto invalido.
³	Per il calcolo del grado d'invalidità nell'ambito delle mansioni consuete:
^a	viene determinata la quota percentuale che le limitazioni dell'assicurato rappresentano nello svolgimento delle mansioni consuete rispetto alla situazione senza invalidità;
^b	la quota di cui alla lettera a viene ponderata in funzione della differenza tra il grado d'occupazione di cui al capoverso 2 lettera c e un'attività lucrativa esercitata a tempo pieno.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28 Principio - 1 L'assicurato ha diritto a una rendita se:
¹	L'assicurato ha diritto a una rendita se:
^a	la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili;
^b	ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA210) almeno del 40 per cento in media durante un anno senza notevole interruzione; e
^c	al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40 per cento.
^1bis	La rendita secondo il capoverso 1 non è concessa fintantoché non sono esaurite le possibilità d'integrazione secondo l'articolo 8 capoversi 1bis e 1ter.211
²	...212

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.