Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 340/2018

Urteil vom 15. Januar 2019

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Bundesrichter Marazzi, von Werdt,
Gerichtsschreiberin Gutzwiller.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Mylène Cina
Beschwerdeführer,

gegen

B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Urban Carlen,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unterhaltsklage,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts
des Kantons Wallis, I. Zivilrechtliche Abteilung,
vom 2. März 2018 (C1 16 61).

Sachverhalt:

A.

A.a. A.________ (geb. 1974) und C.________ (geb. 1976) sind die nicht miteinander verheirateten und nicht gemeinsam wohnenden Eltern der B.________ (geb. 2013). Die Tochter lebt bei der Mutter.

A.b. Am 21. Oktober 2014 klagte B.________, handelnd durch ihre Mutter, vor Bezirksgericht Brig, Östlich-Raron und Goms gegen A.________ und verlangte von diesem einen Beitrag an ihren Unterhalt. Mit Urteil vom 17. Februar 2016 gab das Bezirksgericht dem Begehren nach und verpflichtete A.________, C.________ für den Unterhalt der gemeinsamen Tochter ab 1. September 2013 bis 31. Juli 2019 monatlich Fr. 450.--, danach bis 31. Juli 2025 Fr. 550.-- und anschliessend bis zur Volljährigkeit bzw. bis zum Abschluss einer ordentlichen Ausbildung der Tochter Fr. 650.-- zu bezahlen. Bei der Festlegung des Unterhaltsbeitrages ist das Bezirksgericht von einem monatlichen Nettoeinkommen des Vaters von Fr. 3'168.-- ausgegangen.

B.
Dagegen reichte B.________ Berufung beim Kantonsgericht des Kantons Wallis ein. A.________ erhob Anschlussberufung. In Gutheissung der Berufung verpflichtete das Kantonsgericht A.________ mit Urteil vom 2. März 2018, wie folgt an den Unterhalt seiner Tochter beizutragen: vom 1. September 2013 bis 31. Dezember 2016 monatlich Fr. 700.--, vom 1. Januar 2017 bis 31. Juli 2019 Fr. 1'225.-- (davon Fr. 525.-- als Betreuungsunterhalt), vom 1. August 2019 bis 31. Juli 2025 Fr. 987.50 (davon Fr. 137.50 als Betreuungsunterhalt), vom 1. August 2025 bis 31. Juli 2029 Fr. 1'000.-- und vom 1. August 2029 bis zur Volljährigkeit bzw. bis zum Abschluss einer ordentlichen Ausbildung Fr. 850.--. Allfällige von A.________ bezogene Kinder- und Ausbildungszulagen seien zusätzlich geschuldet. Bei alledem ist das Kantonsgericht von einem teils hypothetischen Einkommen des Vaters von Fr. 5'000.-- ausgegangen.

C.
Mit Beschwerde vom 18. April 2018 wendet sich A.________ (Beschwerdeführer) an das Bundesgericht, dem er beantragt, ihn zu verpflichten, an den Unterhalt der B.________ (Beschwerdegegnerin) bis und mit Juli 2019 monatlich Fr. 450.--, danach bis und mit Juli 2025 Fr. 550.-- und anschliessend bis zur Volljährigkeit bzw. bis zum Abschluss einer ordentlichen Ausbildung der Tochter Fr. 650.-- zu bezahlen. Dabei sei von einem monatlichen Nettoeinkommen von Fr. 3'168.-- auszugehen.
Das Bundesgericht hat die kantonalen Akten, aber keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde richtet sich gegen den Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) einer letzten kantonalen Instanz (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG), der den Kindesunterhalt, mithin eine vermögensrechtliche Zivilsache im Sinne von Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG, zum Gegenstand hat. Die gesetzliche Streitwertgrenze (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG) ist erreicht und der Beschwerdeführer ist zur Beschwerde legitimiert (Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG). Auf die rechtzeitig (Art. 100
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
i.V.m. Art. 46 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
BGG) eingereichte Beschwerde ist demnach grundsätzlich einzutreten.

2.
Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht in diesem Bereich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dabei ist es an den festgestellten Sachverhalt grundsätzlich gebunden (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Gegen die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz kann einzig vorgebracht werden, sie seien offensichtlich unrichtig, das heisst willkürlich (BGE 140 III 264 E. 2.3 mit Hinweis), oder sie würden auf einer anderen Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG (z.B. Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV oder Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB) beruhen. Hierfür gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
i.V.m. Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 141 IV 369 E. 6.3; 140 III 264 E. 2.3). Das bedeutet, dass das Bundesgericht nur klar und detailliert erhobene und belegte Rügen prüft, während es auf ungenügend substanziierte Rügen nicht eintritt (BGE 142 III 364 E. 2.4 mit Hinweis). Ausserdem muss in der Beschwerde aufgezeigt werden, inwiefern die Behebung der vorerwähnten Mängel für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; BGE 137 III 226 E. 4.2 mit Hinweis). Auf rein appellatorische Kritik tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 142 III 364 E. 2.4 mit Hinweis).

3.
Umstritten ist einzig die Höhe des dem Beschwerdeführer anrechenbaren Einkommens.

3.1. In tatsächlicher Hinsicht hat das Kantonsgericht festgestellt, dass der Beschwerdeführer gelernter Metallbauschlosser sei, sich nach einem Unfall zum Shiatsu-Therapeuten habe umschulen lassen, zur Zeit als Selbständigerwerbender ein Wochenprogramm von total 18 Arbeitsstunden als Shiatsu-Therapeut absolviere und dabei monatlich netto Fr. 3'168.-- verdiene. Selbst wenn bei Selbständigerwerbenden nicht jede Stunde produktiv bzw. erwerbsmässig verwertbar sei, entsprächen die 18 Arbeitsstunden einem Halbtagesjob. Mit einem solchen dürfe sich ein Unterhaltspflichtiger, selbst wenn ihm dies aus persönlichen Gründen und Vorlieben bei der Lebensgestaltung an sich passen würde, nicht begnügen. Die persönliche Lebensgestaltung dürfe nicht zu Lasten des eigenen Kindes gehen. Vielmehr sei der Beschwerdeführer grundsätzlich verpflichtet, eine Erwerbstätigkeit in jenem Umfang auszuüben, welche es ihm erlaube, seinen finanziellen Verpflichtungen gegenüber seiner Tochter nachzukommen. Anders als das Bezirksgericht hat das Kantonsgericht Zweifel daran, dass der Beschwerdeführer sich ernsthaft bemüht, seine Tätigkeit als Shiatsu-Therapeut auszubauen. Konkrete Schritte und Bemühungen oder auch zwischenzeitliche Fortschritte in Bezug auf den
behaupteten Aufbau habe der Beschwerdeführer keine genannt; solche seien weder aktenkundig noch fänden sich dafür irgendwelche Anhaltspunkte. Die Shiatsu-Therapie bilde zwar keine Pflichtleistung der obligatorischen Krankenversicherung. Immerhin sei sie aber in den Zusatzversicherungen der Krankenversicherer enthalten und geniesse als moderne "Fingerdruck-Therapie" mit vielfältigen Einsatzmöglichkeiten breite Akzeptanz. Daher sei ein Pensum von wenigstens 80 % ohne weiteres realisierbar. Mit einem solchen würde der Beschwerdeführer - hochgerechnet von den eingestandenen Fr. 3'168.-- pro Monat für ein Pensum von 50 % - monatlich netto Fr. 5'068.80 verdienen. Soweit es beim Aufbau der Shiatsu-Praxis aber tatsächlich geharzt haben sollte, wäre der Beschwerdeführer verpflichtet gewesen, während der Aufbauphase eine andere, zusätzliche Erwerbsarbeit auszuüben, als Überbrückung gegebenenfalls eine weniger qualifizierte. Nach seinen eigenen Angaben sei der Beschwerdeführer am Montag und Dienstag jeder Woche in U.________ tätig. Für sein Minimalpensum in V.________ (65 Stunden im Jahr 2014, ausmachend 5 1/2 Stunden pro Monat) genüge ein weiterer Tag, so dass er an zwei Tagen, evtl. auch am Samstag, einer anderweitigen Arbeit nachgehen
könnte. Eine Teilzeitarbeit im Verkauf würde es ihm beispielsweise ermöglichen, bei zunehmendem Erfolg als Shiatsu-Therapeut die Zusatztätigkeit langsam wieder abzubauen. Bei einem Pensum von 40 % als Verkäufer wäre es ihm möglich, monatlich wenigstens zusätzlich netto Fr. 1'600.-- zu verdienen. Dabei verweist das Kantonsgericht auf www.lohnrechner.ch für ungelerntes Kaufpersonal in V.________ sowie auf www.blick.ch/news/wirtschaft/loehne-im-detailhandel-hier-verdienen-sie-am-besten-id465861.html. So beliefe sich sein Monatseinkommen auf Fr. 4'768.-- (= Fr. 3'168.-- + Fr. 1'600.--). Der Beschwerdeführer habe bereits seit der Schwangerschaft gewusst, dass auf ihn als Vater finanzielle Verpflichtungen zukommen würden. Damit habe er weit mehr als ein halbes Jahr und damit ausreichend Zeit gehabt, um sich beruflich zu organisieren und soweit nötig neu zu orientieren. Deshalb sei ihm keine weitere Anpassungszeit zuzugestehen.
Für die Berechnung der Kinderunterhaltsbeiträge stellte das Kantonsgericht durchgehend auf ein Einkommen des Beschwerdeführers von Fr. 5'000.-- ab.

3.2. Wie sich aus den vorstehenden Ausführungen ergibt, kommt das Kantonsgericht gestützt auf zwei voneinander unabhängige Begründungslinien zu seinem Ergebnis.

4.
Nach der Rechtsprechung, die das Bundesgericht für alle Matrimonialsachen entwickelt hat, darf das Gericht bei der Festsetzung von Unterhaltsbeiträgen vom tatsächlichen Leistungsvermögen der Unterhaltsberechtigten (wie auch des Unterhaltsverpflichteten) abweichen und stattdessen von einem hypothetischen Einkommen ausgehen, sofern es für den betroffenen Ehegatten, namentlich unter Berücksichtigung des Alters und der Berufsbildung, zumutbar und möglich ist, ein höheres als das tatsächlich erzielte Einkommen zu erreichen (zum Ganzen BGE 128 III 4 E. 4a). Ob einem Elternteil ein hypothetisches Einkommen zugemutet werden kann, ist Rechtsfrage. Die Zumutbarkeit beurteilt sich nach den Umständen des konkreten Einzelfalls, namentlich mit Rücksicht auf das Alter, die Gesundheit, die Ausbildung und die persönlichen Fähigkeiten sowie mit Blick auf die Arbeitsmarktlage. Ob die Erzielung des Einkommens auch als tatsächlich möglich erscheint, ist hingegen Tatfrage, die durch entsprechende Feststellungen oder durch die allgemeine Lebenserfahrung beantwortet wird (BGE 137 III 118 E. 2.3, 102 E. 4.2.2.2). Auch letzternfalls müssen aber jene Tatsachen als vorhanden festgestellt sein, die eine Anwendung von Erfahrungssätzen überhaupt erst
ermöglichen (BGE 128 III 4 E. 4c/bb mit Hinweisen). Um die Höhe des zumutbaren Einkommens zu ermitteln, kann der Richter beispielsweise die Lohnstrukturerhebungen des Bundesamtes für Statistik oder allgemeinverbindliche Gesamtarbeitsverträge heranziehen (s. Urteil 5A 201/2016 vom 22. März 2017 E. 8.1) und er darf im Sinne einer tatsächlichen Vermutung darauf schliessen, dass der betreffende Lohn im Einzelfall tatsächlich erzielbar ist (Urteil 5A 96/2016 vom 18. November 2016 E. 3.3.2 mit Hinweis).
Im Zusammenhang mit dem Erwerbseinkommen der unterhaltspflichtigen Partei hat das Bundesgericht vor kurzem klargestellt, dass ein hypothetisches Einkommen auch bei unverschuldeter Einkommensverminderung angerechnet werden kann, weil die gesetzliche Unterhaltspflicht zur Folge hat, dass der Pflichtige alles in seiner Macht Stehende unternehmen und insbesondere seine wirtschaftliche Leistungsfähigkeit voll ausschöpfen muss, um das erforderliche Einkommen zu generieren (Urteil 5D 183/2017 vom 13. Juni 2018 E. 4.1). Eltern müssen sich in beruflicher und unter Umständen auch örtlicher Hinsicht so ausrichten, dass sie ihre Arbeitskapazität maximal ausschöpfen können. Im Verhältnis zum unmündigen Kind sind besonders hohe Anforderungen an die Ausnützung der Erwerbskraft zu stellen (BGE 137 III 118 E. 3.1 mit Hinweis).

5.
Der Beschwerdeführer wirft dem Kantonsgericht vor, in mehrfacher Hinsicht den Sachverhalt unrichtig festgestellt zu haben.

5.1. Zum Thema (unterlassener) Ausbau der Praxistätigkeit äussert sich der Beschwerdeführer widersprüchlich. Zum einen scheint er an seinem Standpunkt festzuhalten, wonach sich seine Shiatsu-Praxis im Aufbau befinde, indem er dem Kantonsgericht vorhält, es hätte auf die Lohnstrukturerhebung 2012 des Bundesamtes für Statistik BFS für einen Shiatsu-Therapeuten im Alter des Beschwerdeführers und mit abgeschlossener Berufsbildung bei einer Wochentätigkeit von 18 Stunden (Bruttolohn Fr. 3'439.--) abstützen müssen, womit es zum Schluss gekommen wäre, dass er, der Beschwerdeführer, entsprechend der Aufbauphase der Praxis ausgelastet sei. Zum anderen führt er aus, ein Arbeitspensum von 36 Stunden bedeutete, dass er durchgehend 7,2 Stunden pro Tag behandeln müsste, was "physisch nur schwer machbar" sei und überhaupt sei er "mit seiner Arbeit als Therapeut ausgelastet".
Soweit der Beschwerdeführer mit letzterer Aussage behaupten will, eine Erhöhung seines Arbeitspensums auf 36 Stunden sei von vornherein nicht möglich, begnügt er sich mit einer Schilderung seiner Sicht der Dinge, ohne klar und detailliert aufzuzeigen, weshalb die diesbezügliche tatsächliche Feststellung der Vorinstanz offensichtlich unrichtig sein soll. Darauf ist nicht einzutreten (E. 2).
Zum Vorhalt der Vorinstanz, er bemühe sich nicht ernsthaft um den Ausbau seiner Tätigkeit als Shiatsu-Therapeut, konkrete Schritte und Bemühungen oder auch zwischenzeitliche Fortschritte in Bezug auf den behaupteten Aufbau seien keine genannt, seien weder aktenkundig noch fänden sich dafür irgendwelche Anhaltspunkte, äussert sich der Beschwerdeführer nicht.
Damit bleibt es beim vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt. Die Anwendung des Rechts auf diesen stellt der Beschwerdeführer nicht infrage. Damit erweist sich die Beschwerde in diesem Punkt als unbegründet.

5.2. Erweist sich eine von mehreren voneinander unabhängigen und den Entscheid tragenden Begründungslinien als bundesrechtskonform, siegelt dies das Schicksal der Beschwerde und muss das Bundesgericht nicht noch prüfen, ob auch die andere Begründung (hier: die Möglichkeit, teilzeitlich im Verkauf ein Zusatzeinkommen zu generieren) mit dem Gesetz vereinbar ist.

6.
Gestützt auf die vorstehenden Erwägungen ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ergebnis sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Der Beschwerdegegnerin ist kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht des Kantons Wallis, I. Zivilrechtliche Abteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 15. Januar 2019

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Herrmann

Die Gerichtsschreiberin: Gutzwiller
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_340/2018
Date : 15 janvier 2019
Publié : 12 février 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Unterhaltsklage


Répertoire des lois
CC: 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 46 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
128-III-4 • 137-III-118 • 137-III-226 • 140-III-264 • 141-IV-369 • 142-III-364
Weitere Urteile ab 2000
5A_201/2016 • 5A_340/2018 • 5A_96/2016 • 5D_183/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal cantonal • tribunal fédéral • mois • état de fait • autorité inférieure • revenu hypothétique • père • jour • valais • office fédéral de la statistique • mère • violation du droit • frais judiciaires • thérapie • conjoint • obligation d'entretien • décision • durée et horaire de travail • parents • recours joint
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