Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 489/2013

Sentenza del 15 gennaio 2014

II Corte di diritto civile

Composizione
Giudici federali von Werdt, Presidente,
Hohl, Marazzi,
Cancelliera Antonini.

Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinato dall'avv. dott. Alberto Alessandro Pasciuti,
ricorrente,

contro

B.________,
opponente,

Ufficio di esecuzione e fallimenti di Locarno, via della Posta 9, 6601 Locarno.

Oggetto
rogatorie di pignoramento,

ricorso contro la sentenza emanata il 19 giugno 2013 dalla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, quale autorità di vigilanza.

Fatti:

A.
Con precetto esecutivo xxx dell'Ufficio di esecuzione e fallimenti di Locarno (qui di seguito: UEF), A.________ ha escusso B.________ per l'importo di fr. 67'267.98 oltre a interessi. Il creditore procedente ha indicato X.________ (Cantone Ticino) quale domicilio dell'escusso. Con sentenza 18 ottobre 2012, cresciuta in giudicato, il Pretore della giurisdizione di Locarno-Città ha respinto in via provvisoria l'opposizione interposta dall'escusso. In seguito alla domanda di proseguimento 8 novembre 2012, l'UEF ha emesso in data 13 novembre 2012 l'avviso di pignoramento. Il successivo 20 novembre 2012, l'escusso si è rivolto all'UEF comunicando di abitare e risiedere da più di vent'anni nel Canton Vaud, l'immobile di X.________ essendo di esclusiva proprietà della madre. Il 9 gennaio 2013, l'UEF ha convocato l'escusso per procedere al pignoramento e ha trasmesso agli Uffici di esecuzione di Losanna e Lugano una rogatoria per l'esecuzione del pignoramento presso gli uffici che il debitore ha in quei luoghi. In data 1° marzo 2013 ha avuto luogo il pignoramento presso l'abitazione di X.________ ed è stata inviata all'Ufficio di esecuzione del Distretto di Lavaux-Oron (Canton Vaud) una rogatoria al fine di procedere al pignoramento
presso l'abitazione di Y.________.

B.
Con ricorso 18 marzo 2013, B.________ si è rivolto alla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale di appello del Cantone Ticino quale autorità di vigilanza chiedendo che tutte le rogatorie di pignoramento venissero annullate in considerazione del suo ventennale domicilio nel Canton Vaud. Con il giudizio 19 giugno 2013 qui impugnato, il Tribunale di appello ha accolto il gravame e dichiarato nulle tutte le rogatorie di pignoramento così come il pignoramento 1° marzo 2013 presso l'abitazione di X.________.

C.
Con ricorso in materia civile datato 1° luglio 2013, A.________ (qui di seguito: ricorrente) insorge contro la decisione dell'autorità cantonale di vigilanza chiedendone l'annullamento e la conferma della legittimità del pignoramento eseguito a X.________ e delle rogatorie di pignoramento, subordinatamente il rinvio dell'incarto all'istanza precedente per nuova decisione.

Né l'autorità precedente né B.________ (qui di seguito: opponente) sono stati invitati a determinarsi avanti al Tribunale federale.

Diritto:

1.

1.1. Il ricorso è stato interposto tempestivamente (art. 100 cpv. 2 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF) dalla parte soccombente in sede cantonale (art. 76 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
LTF) contro una decisione finale (art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF; DTF 133 III 350 consid. 1.2) pronunciata dall'autorità ticinese di ultima (unica) istanza (art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
LTF; MARCO LEVANTE, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2 aed. 2010, n. 19 ad art. 19
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
LEF) in materia di esecuzione e fallimento (art. 72 cpv. 2 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
LTF). Trattandosi di una decisione dell'autorità cantonale di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento, il valore di causa è privo di rilievo (art. 74 cpv. 2 lett. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
LTF; DTF 133 III 350 consid. 1.2). Nell'ottica dei criteri menzionati il ricorso in materia civile appare pertanto ammissibile.

1.2. Con tale rimedio può, tra l'altro, essere censurata la violazione del diritto federale (art. 95 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
LTF). Il Tribunale federale è tenuto ad applicare d'ufficio il diritto federale (art. 106 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF). Nondimeno, tenuto conto dell'onere di allegazione e motivazione posto dall'art. 42 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
2 LTF, la cui mancata ottemperanza conduce all'inammissibilità del gravame, il Tribunale federale esamina di regola solo le censure sollevate (DTF 137 III 580 consid. 1.3; 134 III 102 consid. 1.1). Nell'atto di ricorso occorre pertanto spiegare in modo conciso, riferendosi all'oggetto del litigio, in cosa consiste la violazione del diritto e su quali punti il giudizio contestato viene impugnato (DTF 134 II 244 consid. 2.1).

Le esigenze di motivazione sono più rigorose quando è fatta valere la violazione di diritti fondamentali. II Tribunale federale esamina queste censure solo se la parte ricorrente le ha debitamente sollevate e motivate, come prescritto dall'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF. Ne discende che l'allegato ricorsuale deve indicare chiaramente i diritti costituzionali che si pretendono violati, precisando altresì in che consista tale violazione (DTF 134 II 244 consid. 2.2; 133 III 393 consid. 6).

1.3. Il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sull'accertamento dei fatti svolto dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF); può scostarsene o completarlo solo se è stato svolto in violazione del diritto ai sensi dell'art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
LTF o in modo manifestamente inesatto (art. 105 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF). L'accertamento dei fatti contenuto nella sentenza impugnata può essere censurato alle stesse condizioni; occorre inoltre che l'eliminazione dell'asserito vizio possa influire in maniera determinante sull'esito della causa (art. 97 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
LTF). Dato che la definizione di "manifestamente inesatto" corrisponde a quella dell'arbitrio (DTF 133 Il 249 consid. 1.2.2) e configura dunque a sua volta una violazione di un diritto fondamentale (art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Cost.; DTF 134 IV 36 consid. 1.4.1), valgono anche in questo contesto le esigenze di motivazione poste dall'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF.

Giova rammentare che, per giurisprudenza invalsa, l'arbitrio non si realizza già qualora la soluzione proposta con il ricorso possa apparire sostenibile o addirittura migliore rispetto a quella contestata; il Tribunale federale annulla la pronunzia criticata per violazione dell'art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Cost. solo se il giudice del merito ha emanato un giudizio che appare - e ciò non solo nella sua motivazione bensì anche nell'esito - manifestamente insostenibile, in aperto contrasto con la situazione reale, gravemente lesivo di una norma o di un principio giuridico chiaro e indiscusso oppure in contraddizione urtante con il sentimento della giustizia e dell'equità (DTF 137 I 1 consid. 2.4). Per quanto concerne più in particolare l'apprezzamento delle prove e l'accertamento dei fatti, il giudice - il quale in questo ambito dispone di un ampio potere discrezionale - incorre nell'arbitrio se misconosce manifestamente il senso e la portata di un mezzo di prova, se omette senza valida ragione di tener conto di un elemento di prova importante, suscettibile di modificare l'esito della vertenza, oppure se ammette o nega un fatto ponendosi in aperto contrasto con gli atti di causa o interpretandoli in modo insostenibile (DTF 137 I 58 consid. 4.1.2).

1.4. Secondo l'art. 99 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
LTF, dinanzi al Tribunale federale possono essere addotti fatti e mezzi di prova nuovi soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. Per contro, possono essere presentate nuove argomentazioni di diritto se queste sono ancorate allo stato di fatto accertato dall'istanza inferiore (DTF 136 V 362 consid. 4.1 con rinvii).

2.

2.1. In diritto, il Tribunale di appello ha ricordato che un precetto esecutivo spiccato da un ufficio territorialmente incompetente non è nullo bensì unicamente annullabile. In mancanza di un ricorso contro un tale atto esecutivo, questo permane valido. Per contro, un avviso di pignoramento oppure il pignoramento medesimo sono nulli, poiché violano prescrizioni del diritto esecutivo emanate nell'interesse di persone che non sono parte al procedimento. Il Tribunale di appello ha allora apprezzato le prove a disposizione al fine di determinare, sulla base dei criteri stabiliti all'art. 23
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 23 - 1 Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
1    Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles.
3    Cette dernière disposition ne s'applique pas à l'établissement industriel ou commercial.
CC, dove si trovi il domicilio dell'opponente, giungendo alla conclusione che esso si trova a Y.________ (Canton Vaud). Determinanti al fine della maturazione del convincimento della Corte cantonale sono stati, in definitiva, le decisioni di tassazione emesse nel Canton Vaud, il contratto di locazione per un appartamento di sei locali a Y.________, l'affiliazione alla cassa malattia C.________ SA di Y.________, infine il preponderante utilizzo della carta di credito nella regione vodese.

2.2. Il ricorrente, dal canto suo, propone due linee di argomentazione: da un lato, ritiene che l'opponente abbia commesso un manifesto abuso di diritto (e pure una violazione del divieto d'arbitrio), tardando ad eccepire l'irregolarità del foro esecutivo. D'altro lato, considera che il Tribunale di appello abbia apprezzato in maniera arbitraria gli elementi fattuali necessari per stabilire il reale domicilio dell'opponente. Preliminarmente, in ogni caso, lamenta una violazione del proprio diritto di essere sentito, poiché il Tribunale di appello ha fondato la propria decisione su elementi di prova che erano stati trasmessi dall'opponente all'UEF, ma non a lui medesimo.

3.
Le basi legali della decisione impugnata, così come le ha esposte il Tribunale di appello, sono corrette: per costante giurisprudenza, non è nullo (ma solamente annullabile) il precetto esecutivo che emana da un Ufficio incompetente ratione loci (DTF 96 III 89 consid. 2 e 3; da ultimo sentenza 7B.271/2001 del 10 gennaio 2002 consid. 2c con numerosi rinvii giurisprudenziali e dottrinali). Nullo è per contro il pignoramento - ed anche l'avviso di pignoramento - emanante da un Ufficio incompetente (DTF 118 III 4 consid. 2a; 105 III 60 consid. 1 con rinvii; da ultimo sentenza 7B.64/2000 del 24 marzo 2000 consid. 1b con ulteriori rinvii). È pertanto a ragione che il ricorrente nulla obietta in proposito. Non vi è dunque motivo di soffermarsi ulteriormente su questo aspetto della vertenza.

4.

4.1. Prima di esaminare se, come pretende il ricorrente, il Tribunale di appello abbia arbitrariamente ritenuto che il domicilio dell'opponente si trovi nel Canton Vaud invece che in Ticino, va verificato se nell'esaminare i fatti l'autorità cantonale di vigilanza abbia leso il diritto di essere sentito del ricorrente, come questi pretende: il diritto di essere sentito è infatti una garanzia costituzionale (art. 29 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
Cost.) formale, la cui violazione implica in linea di principio l'annullamento della decisione impugnata, a prescindere dalle possibilità di successo nel merito. Tale censura deve pertanto essere esaminata in primo luogo (DTF 137 I 195 consid. 2.2 con rinvio; 124 I 49 consid. 1; da ultimo sentenza 5A 685/2013 del 6 novembre 2013 consid. 2.2).

4.2. Il ricorrente si lamenta di essere venuto a conoscenza dei documenti prodotti all'UEF dall'opponente a suffragio della tesi di un suo domicilio nel Canton Vaud unicamente alla lettura della decisione impugnata. A suo avviso il Tribunale di appello - al quale era stato trasmesso l'incarto dell'UEF - avrebbe dovuto trasmettergli detta documentazione ritenuta probante per la causa. L'omissione di procedere in tal senso costituirebbe pertanto una chiara violazione del principio costituzionale di essere sentiti ex art. 29 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
Cost.

4.3. L'opinione del ricorrente non può essere condivisa. Emerge infatti dalla decisione impugnata che il qui ricorrente è stato invitato a formulare osservazioni al ricorso 18 marzo 2013 dell'opponente all'autorità cantonale di vigilanza. Nel ricorso l'opponente ribadiva di abitare e risiedere nel Canton Vaud, dove è regolarmente tassato, precisando esplicitamente che ciò emerge " dagli atti di causa ", fra i quali egli menziona espressamente un fax 26 febbraio 2013 allegato. Se il ricorrente avesse letto con la dovuta attenzione tale ricorso (al quale ha poi risposto con allegato 16 aprile 2013), avrebbe realizzato che agli atti si trovava documentazione che gli era sino a quel momento, forse, ignota: in tali circostanze, va ritenuto che egli aveva senz'altro la possibilità di formulare tempestiva domanda per ottenere la consultazione della documentazione in questione, e di esprimersi in proposito già avanti al Tribunale di appello. Se non lo ha fatto, non può ora pretendere l'annullamento della decisione impugnata. Il suo comportamento si scontra infatti con il principio della buona fede processuale, in virtù del quale la parte che constata un (asserito) vizio di procedura è tenuta a segnalarlo immediatamente, in un momento ove
sia ancora possibile rimediarvi; essa non può attendere passivamente l'esito della causa, allo scopo di prevalersene - se del caso - successivamente dinanzi all'autorità di ricorso (DTF 119 II 386 consid. 1a con rinvio).

4.4. La censura di violazione del diritto di essere sentito si appalesa pertanto infondata e va respinta.

5.

5.1. Nel merito, il ricorrente ritiene in primo luogo che l'opponente abbia commesso un manifesto abuso di diritto (e pure una violazione del divieto d'arbitrio), tardando ad eccepire l'irregolarità del foro esecutivo. Rammenta, in fatto, che l'opponente, dopo aver sollevato pretestuosa opposizione, aveva ritenuto opportuno disertare, senza alcun buon motivo, l'udienza di contraddittorio fissata in Pretura, privandosi in tal modo della possibilità di sollevare obiezioni circa la fondatezza e la legittimità della procedura esecutiva; obiezioni che non solleverà nemmeno alla ricezione della convocazione per procedere al pignoramento (9 gennaio 2013), bensì soltanto ben cinque mesi dopo la ricezione dell'avviso di pignoramento (13 novembre 2012), nel quadro del suo ricorso al Tribunale di appello. Considerata la formazione giuridica completa d'avvocato di cui gode l'opponente, il ricorrente ritiene inspiegabile che quest'ultimo non abbia eccepito la nullità se non in sede di ricorso, a meno che non si ammetta che egli abbia agito in tal modo in manifesta malafede, nel preciso disegno di far perdere tempo e denaro al creditore procedente. La fondatezza di quest'ultima ipotesi appare suffragata, sempre a detta del ricorrente, dalla
ricca corrispondenza con la quale l'opponente ha promesso di pagare il dovuto, arrivando addirittura ad affermare di aver effettuato il relativo bonifico bancario.

5.2. Il manifesto abuso di un proprio diritto non è protetto dalla legge (art. 2 cpv. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
1    Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2    L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.
CC). Questa regola permette al giudice di correggere gli effetti della legge in determinati casi in cui l'esercizio di un diritto causerebbe una manifesta ingiustizia. Sono le circostanze concrete del caso di specie a determinare se si sia in presenza di un abuso di diritto, traendo ispirazione dalle diverse categorie evidenziate dalla giurisprudenza e dalla dottrina. L'aggettivo "manifesto" utilizzato nel testo di legge evidenzia tuttavia che l'abuso di diritto va ammesso restrittivamente. Casi tipici sono l'assenza di un qualsiasi interesse all'esercizio di un proprio diritto, l'utilizzo di un istituto giuridico in modo contrario al proprio scopo, una manifesta sproporzione degli interessi in gioco e un atteggiamento contraddittorio (DTF 137 III 625 consid. 4.3; 135 III 162 consid. 3.3.1 con rinvii; sentenza 4A 38/2013 del 12 aprile 2013 consid. 2.1, non pubblicato in DTF 139 III 249). La prova delle circostanze di fatto che portano a ritenere un abuso di diritto incombe alla parte che se ne prevale (DTF 134 III 52 consid. 2.1; 133 III 61 consid. 4.1; sentenza 4A 38/2013 cit., loc. cit.).

5.3.

5.3.1. Va preliminarmente rilevato che dalla sentenza impugnata non emerge che il preteso abuso di diritto da parte dell'opponente sia stato discusso in sede cantonale, né la parte ricorrente lamenta di avervi fatto cenno, e che il Tribunale di appello abbia ingiustificatamente omesso di esprimersi in proposito. Appare dunque che la censura sia invocata per la prima volta innanzi al Tribunale federale. Ora, l'art. 99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
LTF esclude l'adduzione di nuovi fatti, mezzi di prova e conclusioni. Per contro, possono essere presentate nuove argomentazioni di diritto - quali l'abuso di diritto - se queste sono ancorate allo stato di fatto accertato dall'istanza inferiore (supra consid. 1.4; DTF 136 V 362 consid. 4.1 con rinvii). A suffragio della propria tesi il ricorrente invoca essenzialmente, quali elementi fattuali decisivi, le conoscenze giuridiche dell'opponente da un lato, e le numerose occasioni processuali che egli ha avuto di eccepire la nullità della procedura esecutiva, ma non ha invece colto: si tratta, con tutta evidenza, di circostanze notorie (così la formazione dell'opponente) che emergono inoltre senz'altro dall'incarto. La censura appare pertanto in linea di principio ammissibile.

5.3.2. Nel merito, tuttavia, la censura appare priva di fondamento. Certamente non può essere riconosciuta al debitore - considerata la sua formazione - l'ignoranza del motivo di nullità. Ciò, tuttavia, non significa ancora che egli abbia commesso un abuso di diritto ai sensi dell'art. 2 cpv. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
1    Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2    L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.
CC: vi è infatti giurisprudenza che stabilisce che il richiamo a nullità stabilita dalla legge nell'interesse pubblico o di soggetti che non partecipano alla procedura sfugge di principio al divieto dell'abuso di diritto (sentenza 7B.141/2004 del 24 novembre 2004 consid. 6.4). Ed in ogni caso, il comportamento rimproverato deve comunque apparire particolarmente riprovevole. In tal senso, l'avvalersi della nullità di un accordo è comportamento costitutivo di un abuso di diritto unicamente in presenza di circostanze particolari, quali il fatto che a proporre l'accordo in questione sia stata proprio la parte che a posteriori si avvale della sua nullità, oppure quando la parte attende per avvalersi della nullità così a lungo da impedire alla controparte di salvaguardare i propri interessi (sentenza 5A 623/2007 del 4 febbraio 2008 consid. 4.2, in FamPra.ch 2008 pag. 384). La fattispecie alla base della DTF 116 III 107, invocata dal ricorrente,
si caratterizza, nel senso esposto, per il fatto che l'opponente, in quel caso, si era rifiutata di dire ove si trovasse il documento al portatore che per legge era presunto trovarsi in suo possesso. Da ciò il Tribunale federale ha dedotto che se l'opponente non ne era più in possesso, allora doveva averlo ceduto a terzi, deducendone una violazione del suo dovere di informazione ex art. 98 cpv. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 98 - 1 Lorsque la saisie porte sur des espèces, billets de banque, titres au porteur, effets de change ou autres titres transmissibles par endossement, objets de métaux précieux ou autres objets de prix, l'office les prend sous sa garde.217
1    Lorsque la saisie porte sur des espèces, billets de banque, titres au porteur, effets de change ou autres titres transmissibles par endossement, objets de métaux précieux ou autres objets de prix, l'office les prend sous sa garde.217
2    Les autres biens meubles peuvent être laissés provisoirement entre les mains du débiteur ou du tiers détenteur, à charge de les représenter en tout temps.
3    Toutefois ces objets sont également placés sous la garde de l'office ou d'un tiers, si le préposé juge cette mesure opportune ou si le créancier rend vraisemblable qu'elle est nécessaire pour assurer les droits constitués en sa faveur par la saisie.218
4    L'office peut aussi prendre sous sa garde les objets dont un tiers se trouvait nanti à titre de gage; il les restitue si la réalisation n'en a pas lieu.
LEF sin dall'inizio finalizzata ad indebolire la posizione del ricorrente e, di riflesso, l'abusività del suo comportamento (DTF 116 III 107 consid. 6b).

Nel caso di specie, anche con riguardo alla circostanza (addotta dal ricorrente medesimo) che l'opponente ha ripetutamente promesso il saldo del dovuto, non si può escludere che egli abbia davvero pensato di poter far fronte ai propri impegni, anche se con ritardo. Inoltre, il tardivo richiamo alla nullità dei pignoramenti rispettivamente degli avvisi relativi non ha causato al creditore qui ricorrente la perdita dei propri diritti, ma ne ha unicamente ritardato la realizzazione forzata (il precetto esecutivo rimane del resto valido). Pertanto, gli estremi dell'abuso di diritto non appaiono ancora raggiunti, soprattutto se si pon mente all'esigenza giurisprudenziale di un approccio restrittivo a questa eccezione (supra consid. 5.2).

5.4. La censura ricorsuale fondata sull'abuso di diritto dell'opponente appare pertanto priva di fondamento.

6.

6.1. Il ricorrente considera poi che il Tribunale di appello abbia apprezzato in maniera arbitraria gli elementi fattuali necessari per stabilire il reale domicilio dell'opponente. In opposizione con quanto ritenuto dal Tribunale di appello (supra consid. 2.1), il ricorrente attribuisce particolare peso all'attestazione di domicilio 28 marzo 2013 del Comune di X.________ e all'attestazione 11 aprile 2013 del Comune di Y.________, dalle quali emerge che l'opponente avrebbe in quest'ultimo Comune unicamente una residenza secondaria: in quanto documenti ufficiali, essi costituiscono circostanze esteriori ed oggettive riconoscibili per i terzi e per le autorità, e devono indurre senz'altro terze persone a ritenere l'opponente domiciliato a X.________. I citati documenti verrebbero confermati da due iscrizioni del registro di commercio relative a società amministrate (anche) dall'opponente nonché dalle iscrizioni nell'elenco telefonico. Di poco affidamento sarebbe, per contro, la decisione di tassazione emessa dall'Ufficio del Distretto della Riviera-Pays d'Enhaut: non solo il Comune di Y.________ sarebbe sottoposto all'Ufficio di tassazione di Lavaux-Oron, ma addirittura l'opponente esercita la professione di avvocato in uno studio
legale situato nel Distretto fiscale di Lausanne et Ouest Lausannois, dove dovrebbe anche essere tassato. Gli estratti della carta di credito tenuti in considerazione dal Tribunale di appello, peraltro, non permettono di escludere che l'opponente usufruisca in Ticino di altre carte di credito. Né peso preponderante possono avere il fatto che a nome dell'opponente risulti locato un appartamento a Y.________, visto che ha in tale luogo residenza secondaria, oppure l'affiliazione alla cassa malattia C.________ SA, che ha peraltro sede a Z.________ (Cantone Vallese) e non a Y.________ come sostenuto nella sentenza impu-gnata.

6.2. Va premesso che alcune fra le argomentazioni ricorsuali vengono per la prima volta proposte dal ricorrente in questa sede, sulla scorta della decisione di tassazione dell'opponente (non discussa in sede cantonale), e sono fondate su fatti nuovi. Di esse, pertanto, non può essere tenuto conto (supra consid. 1.4).

6.3. Per il resto, le obiezioni ricorsuali riguardano il peso da attribuirsi al fascio di indizi: maggiore, secondo il ricorrente, alle attestazioni di domicilio; maggiore invece, secondo il Tribunale di appello, ai documenti esposti a pag. 4 e 5 della decisione impugnata (supra consid. 2.1; v. anche supra consid. 6.1). Nell'ottica di un esame con piena cognizione, come quello del giudice del merito, non vi è ombra di dubbio che entrambe le posizioni appaiano sostenibili: così, le (concordanti) attestazioni di domicilio, anche in virtù del loro carattere ufficiale, non sono certamente sprovviste di peso. Tuttavia, anche le circostanze confermate dai documenti fiscali, dall'affiliazione alla cassa malati e dal contratto di locazione dell'appartamento di Y.________, di dimensioni tali da far propendere per una sua natura di abitazione primaria e non secondaria, oltretutto condivisa con la famiglia, non sono d'importanza trascurabile. Lo stesso vale per gli estratti della carta di credito, riferiti preponderantemente a spese nella regione lemanica; l'ipotesi del possesso di altre carte di credito, che l'opponente utilizzerebbe in Ticino, è infatti puramente speculativa. Anche il Tribunale di appello, in altre parole, non ha posto a
fondamento della sentenza impugnata criteri privi di rilievo per la determinazione del domicilio di una persona, inteso come centro effettivo di vita (art. 23
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 23 - 1 Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
1    Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles.
3    Cette dernière disposition ne s'applique pas à l'établissement industriel ou commercial.
CC; DTF 119 II 64 consid. 2b/bb; sentenze 5A 270/2012 del 24 settembre 2012 consid. 4.2.2 con rinvii; 5A 733/2012 del 16 novembre 2012 consid. 2.1 con rinvii). Ora, nell'ottica della cognizione del Tribunale federale, limitata all'arbitrio (supra consid. 1.3), non basta che l'apprezzamento delle prove proposto dal ricorrente sia sostenibile, o addirittura preferibile a quello dell'autorità precedente: per portare all'annullamento della sentenza impugnata, quest'ultimo dev'essere insostenibile. Nell'evenienza concreta, ciò non è, come detto, il caso.

6.4. Ne discende che la censura va respinta nella misura della sua ammissibilità.

7.
In conclusione, il ricorso va respinto nella misura della sua ammissibilità. Tassa e spese giudiziarie vanno poste a carico del ricorrente soccombente (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF). Non sono dovute ripetibili della sede federale, l'opponente non essendo stato invitato a determinarsi (art. 68 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
contrario LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 3'000.-- sono poste a carico del ricorrente.

3.
Comunicazione alle parti, all'Ufficio di esecuzione e fallimenti di Locarno e alla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, quale autorità di vigilanza.

Losanna, 15 gennaio 2014

In nome della II Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: von Werdt

La Cancelliera: Antonini
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_489/2013
Date : 15 janvier 2014
Publié : 02 février 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : rogatorie di pignoramento


Répertoire des lois
CC: 2 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
1    Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2    L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.
23
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 23 - 1 Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
1    Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles.
3    Cette dernière disposition ne s'applique pas à l'établissement industriel ou commercial.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LP: 19 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
98
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 98 - 1 Lorsque la saisie porte sur des espèces, billets de banque, titres au porteur, effets de change ou autres titres transmissibles par endossement, objets de métaux précieux ou autres objets de prix, l'office les prend sous sa garde.217
1    Lorsque la saisie porte sur des espèces, billets de banque, titres au porteur, effets de change ou autres titres transmissibles par endossement, objets de métaux précieux ou autres objets de prix, l'office les prend sous sa garde.217
2    Les autres biens meubles peuvent être laissés provisoirement entre les mains du débiteur ou du tiers détenteur, à charge de les représenter en tout temps.
3    Toutefois ces objets sont également placés sous la garde de l'office ou d'un tiers, si le préposé juge cette mesure opportune ou si le créancier rend vraisemblable qu'elle est nécessaire pour assurer les droits constitués en sa faveur par la saisie.218
4    L'office peut aussi prendre sous sa garde les objets dont un tiers se trouvait nanti à titre de gage; il les restitue si la réalisation n'en a pas lieu.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
105-III-60 • 116-III-107 • 118-III-4 • 119-II-386 • 119-II-64 • 124-I-49 • 133-III-350 • 133-III-393 • 133-III-61 • 134-II-244 • 134-III-102 • 134-III-52 • 134-IV-36 • 135-III-162 • 136-V-362 • 137-I-1 • 137-I-195 • 137-I-58 • 137-III-580 • 137-III-625 • 139-III-249 • 96-III-89
Weitere Urteile ab 2000
4A_38/2013 • 5A_270/2012 • 5A_489/2013 • 5A_623/2007 • 5A_685/2013 • 5A_733/2012 • 7B.141/2004 • 7B.271/2001 • 7B.64/2000
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
recourant • questio • tribunal fédéral • abus de droit • vaud • examinateur • carte de crédit • cio • violation du droit • autorité inférieure • autorité cantonale • avis de saisie • commandement de payer • droit d'être entendu • moyen de preuve • décision de taxation • décision • autorité de surveillance • opticien • courrier a
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