8C_282/2018 - 2018-11-14 - Assicurazione contro la disoccupazione - Assurance-chômage (aptitude au placement)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 282/2018

Arrêt du 14 novembre 2018

Ire Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Frésard et Heine.
Greffier : M. Beauverd.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Mathias Eusebio, avocat,
recourant,

contre

Service de l'économie et de l'emploi,
rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont,
intimé.

Objet
Assurance-chômage (aptitude au placement),

recours contre le jugement de la Cour des assurances du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 20 février 2018 (ACH 27 / 2017).

Faits :

A.
A.________ a travaillé en qualité de responsable marketing stratégique au service de la société B.________ SA à partir du 20 août 2012. Le 14 mai 2013 il a conclu une convention de "partenaire d'exécution certifié et de marketing" avec la société C.________, sise à l'étranger. Par lettre du 21 juin 2013 la société B.________ SA a résilié les rapports de travail avec effet au 31 décembre suivant et a libéré l'employé de son obligation de travailler à compter du 1 er août 2013 afin de lui faciliter la recherche d'un emploi. L'intéressé a requis l'allocation d'indemnités de chômage à partir du 1 er janvier 2014 en indiquant rechercher un emploi à plein temps.
Au mois de décembre 2013 la société (en formation) D.________ Sàrl, agissant par E.________, épouse de l'assuré, a établi un business plan à l'intention du Bureau du développement économique du canton du Jura (ci-après: BDE) en vue d'obtenir une contribution financière pour la création d'un poste d'encadrement. A.________ et E.________ y sont mentionnés en tant que fondateurs de la société en formation. Leur objectif est de devenir le prestataire incontournable dans le développement du neuromarketing en partenariat avec la société C.________. Pour ce faire, il était notamment prévu d'engager l'assuré en qualité de "coach/consultant/formateur marketing" dès le mois d'avril 2014, une fois obtenue sa certification de la société C.________. Le 10 janvier 2014 l'assuré a informé le BDE que la société en cours de formation porterait le nom de F.________ Sàrl (ci-après: F.________). La société, dont le but est notamment le conseil en neuromarketing et en tous genres, a été inscrite au registre du commerce en 2014. E.________ est associée et gérante, avec signature individuelle. Elle détient la totalité du capital social de 20'000 fr.
Au cours d'entretiens de suivi avec l'Office régional de placement du Jura (ORP), les 18 février et 20 mars 2014, A.________ a indiqué qu'il continuait à développer son propre projet d'activité d'indépendant dans le domaine du neuromarketing. A cet effet, il était en contact avec la société G.________ SA, laquelle est active dans le conseil en création d'entreprise. Il a sollicité le soutien de l'assurance-chômage en vue d'entreprendre son activité indépendante sous la raison "A.________ Consulting". Le 30 juin 2014 il a été certifié par la société C.________ en tant que "Delivery Partner". Par décision du 3 juillet 2014, le Service de l'économie et de l'emploi du canton du Jura (SEE) a mis l'assuré au bénéfice d'une mesure de soutien à l'activité indépendante sous la forme de 88 indemnités journalières durant la phase d'élaboration de son projet, entre le 1er septembre et le 31 décembre 2014.
En réponse à une demande de l'assuré tendant à la prolongation de cette mesure au-delà du 31 décembre 2014, le SEE a indiqué, le 11 décembre 2014, qu'aucune prolongation n'était possible mais qu'il pourrait continuer à percevoir l'indemnité de chômage dès le 1er janvier 2015 à la condition qu'il abandonne définitivement son projet et se consacre exclusivement à la recherche d'un emploi. Le 1er janvier 2015 l'intéressé a informé le SEE qu'il souhaitait bénéficier de l'indemnité de chômage et reprendre ses recherches d'emploi. Lors d'un entretien de suivi avec l'ORP le 20 février 2015, il a indiqué avoir eu des contacts avec F.________, société pour laquelle il travaillait sans rémunération afin de trouver des clients, mais qu'il ne serait engagé que si le volume des affaires augmentait. La Caisse publique de chômage de la République et canton du Jura a alors soumis le dossier au SEE pour qu'il examine l'aptitude au placement de l'intéressé. Celui-ci a obtenu son affiliation à partir du 1er avril 2015 en tant que personne de condition indépendante auprès de la Caisse de compensation du canton du Jura. Le 30 avril 2015 il a passé avec F.________ un contrat de travail aux termes duquel il était engagé à plein temps, à partir du 4 mai
suivant pour une durée indéterminée, en qualité de Chief neuromarketing Officer.
Par décision du 21 août 2015, le SEE a constaté l'inaptitude au placement de l'assuré à partir du 1er janvier 2014. Saisi d'une opposition, il l'a partiellement admise en ce sens qu'il a reconnu l'aptitude au placement pour la période du 1er janvier au 31 mai 2014 et a constaté l'inaptitude à compter du 1er juin suivant (décision du 13 janvier 2017).

B.
Par jugement du 20 février 2018, la Cour des assurances du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura a rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision sur opposition du 13 janvier 2017.

C.
A.________ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant à ce que son aptitude au placement soit reconnue pour la période du 1er juin 2014 au 3 mai 2015 et que le dossier soit renvoyé à la cour cantonale pour décision sur le sort des frais et dépens de la procédure cantonale, le tout sous suite de frais et dépens.
L'intimé conclut au rejet du recours sous suite de frais. La cour cantonale en propose le rejet dans la mesure où il est recevable. De son côté le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2.
Saisi d'un recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF), le Tribunal fédéral exerce un pouvoir d'examen limité. Il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) et statue sur la base des faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation des faits importants pour le sort de l'affaire que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de façon manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire arbitraire. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).

3.
Le litige porte sur l'aptitude au placement du recourant à partir du 1er juin 2014.

4.

4.1. L'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI [RS 837.0]). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments: la capacité de travail d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer une activité lucrative salariée - sans que l'assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et d'autre part la disposition à accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 125 V 51 consid. 6a p. 58; 123 V 214 consid. 3 p. 216; DTA 2004 n°18 p. 186 [C 101/03] consid. 2.2). Est notamment réputé inapte au placement l'assuré qui n'a pas l'intention ou qui n'est pas à même d'exercer une activité salariée, parce qu'il a entrepris - ou envisage d'entreprendre - une activité lucrative indépendante, cela pour
autant qu'il ne puisse plus être placé comme salarié ou qu'il ne désire pas ou ne puisse pas offrir à un employeur toute la disponibilité normalement exigible. L'aptitude au placement doit par ailleurs être admise avec beaucoup de retenue lorsque, en raison de l'existence d'autres obligations ou de circonstances personnelles particulières, un assuré désire seulement exercer une activité lucrative à des heures déterminées de la journée ou de la semaine. Un chômeur doit être en effet considéré comme inapte au placement lorsqu'une trop grande limitation dans le choix des postes de travail rend très incertaine la possibilité de trouver un emploi (ATF 112 V 326 consid. 1a p. 327 et les références; DTA 2003 n° 14 p. 128 [C 234/01] consid. 2.1).

4.2. Selon la jurisprudence, l'assuré qui exerce une activité indépendante pendant son chômage n'est apte au placement que s'il peut exercer cette activité indépendante en dehors de l'horaire de travail normal. L'assuré, qui après avoir perdu son travail, exerce une activité indépendante à titre principal n'est pas apte au placement. Il en va autrement, lorsque selon les circonstances, l'activité indépendante est peu importante et qu'elle peut être exercée en dehors du temps de travail ordinaire (DTA 2009 p. 339 [8C 79/2009] consid. 4.1; arrêt 8C 721/2009 du 27 avril 2010 consid. 3).

5.

5.1. En l'occurrence, la juridiction cantonale a constaté que le recourant était, avec son épouse, l'un des fondateurs de la société F.________ et qu'il avait été prévu, lors de la phase d'élaboration du projet, qu'il gérerait les activités de neuromarketing après l'obtention de sa certification par la société C.________. En outre la création de cette société et la prise d'une activité indépendante étaient des objectifs visés par l'intéressé avant même qu'il demande des prestations de l'assurance-chômage. L'activité de l'assuré en relation avec F.________ n'a donc pas été entreprise en réaction au chômage. Aussi la juridiction précédente a-t-elle considéré qu'en raison du rôle central qu'il jouait dans cette société, l'intéressé y occupait une position comparable à celle d'un employeur.
Par ailleurs, elle a considéré le recourant inapte au placement en raison de la poursuite de son activité indépendante au sein de F.________. Elle a retenu à cet égard que l'assuré n'avait jamais cessé son activité de prospection du marché en faveur de cette société, activité qui était la même que celle qu'il avait menée dans le cadre du projet subventionné par la mesure de soutien à l'activité indépendante. Parmi les autres circonstances concrètes établissant l'inaptitude au placement, les pre1miers juges ont notamment mentionné le siège de la société F.________ au domicile des époux A.________ et E.________, le rôle de conseil du recourant et sa formation en neuromarketing indispensables au développement économique et organisationnel de la société, les nombreux liens entre l'activité indépendante développée sous la raison "A.________ Consulting" et l'activité au sein de F.________ (mêmes locaux, même type d'opérations, mêmes buts sociaux, clientèle semblable, même aire géographique de prospection, etc.), ainsi que le fait que l'intéressé avait été l'interlocuteur du BDE dans le cadre de la demande de contribution financière. En outre la cour cantonale a constaté que l'assuré avait violé ses obligations de renseigner l'autorité
et de collaborer, motif pris qu'après avoir fait allusion à un éventuel engagement par une agence de marketing sise dans le canton du Jura, il avait indiqué le 20 février 2015 seulement qu'il s'agissait de la société F.________.
En conclusion, la juridiction précédente est d'avis que dans la mesure où le recourant n'avait pas coupé tous ses liens avec F.________ à la fin du mois de mai 2014, sa position était comparable à celle d'un employeur, de sorte qu'il n'avait pas droit à une indemnité de chômage dès le 1er juin suivant, indépendamment de son aptitude au placement éventuelle. Au demeurant celle-ci était totalement incontrôlable postérieurement au 31 mai 2014, dès lors que l'intéressé n'a pas rendu vraisemblable qu'il aurait été disposé à prendre un autre emploi que celui qu'il occupait au sein de F.________.

5.2. Le recourant conteste le point de vue de la cour cantonale selon lequel sa position était comparable à celle d'un employeur au sein de F.________. Il fait valoir notamment que son épouse, elle-même experte en marketing, dirige seule la société, laquelle a pour vocation les missions de marketing, la traduction, la localisation, l'internationalisation et le soutien stratégique en marketing aux entreprises, soit les domaines de prédilection de l'intéressée. En outre l'extrait du registre du commerce établit que celle-ci est la fondatrice unique de la société. Le recourant allègue par ailleurs qu'il n'a pas conclu de contrat de travail avec F.________ dans la période du 1er janvier 2014 au 31 janvier 2015, qu'il n'a perçu aucune rémunération ni effectué des prospections pour le compte de cette société.

5.3. En l'occurrence, pour établir ses constatations, la cour cantonale s'est fondée sur le business plan destiné au BDE, dans lequel le recourant est décrit comme l'un des fondateurs de F.________, appelé en outre à gérer les activités de neuromarketing au sein de la société dès l'obtention de la certification de la société C.________. Par ailleurs elle s'est référée à un courriel adressé le 11 décembre 2014 au BDE dans lequel l'intéressé requiert des renseignements au sujet, d'une part, des formalités à remplir afin que F.________ puisse bénéficier d'une imposition restreinte en tant qu'entreprise innovante dans le domaine du neuromarketing et, d'autre part, des modalités de versement de la subvention accordée à la société pour l'engagement rapproché d'un cadre. Cela étant, les simples dénégations du recourant ne sont pas de nature à démontrer en quoi l'appréciation des preuves par les premiers juges est manifestement insoutenable. L'argumentation de l'intéressé tend plutôt à substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité précédente. En outre l'inscription au registre du commerce de E.________ en tant qu'associée et gérante, avec signature individuelle, et détentrice de la totalité du capital social ne suffit pas pour
nier l'importance du rôle joué par son conjoint dans la société. En effet, lorsqu'il s'agit de déterminer quelle est la possibilité effective d'un dirigeant ou de son conjoint occupé dans l'entreprise d'influencer le processus de décision de celle-ci, il convient de prendre en compte les rapports internes existant dans l'entreprise et d'établir l'étendue du pouvoir de décision en fonction des circonstances concrètes (DTA 1996/1997 n° 41 p. 224 [C 42/97] consid. 1b et 2; SVR 1997 ALV n° 101 p. 309 [C 102/96] consid. 5c). Or, l'ensemble des faits constatés par la cour cantonale établissent à satisfaction de droit le pouvoir du recourant d'influencer les décisions de F.________. A cet égard il suffit de relever que les activités exercées par le recourant dans le cadre de son projet d'activité d'indépendant dans le domaine du neuromarketing sous la raison "A.________ Consulting" sont liées à celles de F.________ sur les plans économique et organisationnel (mêmes locaux, même genre d'opérations, mêmes buts sociaux, clientèle semblable et même aire géographique de prospection). En outre l'activité exercée dans le cadre de la mesure de soutien à l'activité indépendante a permis à l'intéressé de développer F.________ dès lors qu'aux dires
de celui-ci, son épouse n'a pas étendu son activité indépendante et qu'elle recherche une activité salariée (entretien du 5 mars 2015 avec une collaboratrice du Service des arts et métiers et du travail de la République et canton du Jura). Par ailleurs, comme le relève la juridiction précédente, il n'est absolument pas vraisemblable que le recourant ait eu l'intention, par son projet d'activité indépendante, de faire directement concurrence à la société fondée par lui et son épouse.
Vu ce qui précède, il y a lieu d'admettre qu'en raison du rôle qu'il jouait dans la société F.________, le recourant y occupait une position comparable à celle d'un indépendant. En outre, sur la base de faits constatés dans le jugement attaqué, il y a lieu d'admettre, avec les premiers juges, que sa disponibilité sur le marché de l'emploi à partir du mois de juin 2014 n'était pas contrôlable et qu'au surplus il était peu vraisemblable, voire totalement exclu, que l'intéressé eût été disposé à prendre un emploi en dehors de la société F.________ s'il en avait eu l'occasion, ce qui le rendait inapte au placement.

6.

6.1. Aux termes de l'art. 71a al. 1 LACI, l'assurance peut soutenir l'assuré qui projette d'entreprendre une activité indépendante durable par le versement de 90 indemnités journalières au plus durant la phase d'élaboration du projet. Pendant la phase d'élaboration du projet, l'assuré est libéré des obligations fixées à l'art. 17 LACI (devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle) et n'est pas tenu d'être apte au placement (art. 71b al. 3 LACI). Selon la jurisprudence, le maintien du droit à l'indemnité de chômage après la fin de la phase d'élaboration du projet qui a fait l'objet d'une mesure de soutien à l'activité indépendante est subordonné à la condition d'une cessation définitive de l'activité indépendante, même en cas de disponibilité avérée pour prendre un emploi (arrêt 8C 191/2008 du 9 octobre 2008 consid. 3.3).

6.2. La cour cantonale a retenu que le recourant avait violé son obligation de renseigner l'autorité et de collaborer, motif pris qu'avant le début du chômage déjà, il consacrait toute son activité indépendante au développement de F.________. S'il avait dûment renseigné le SEE en temps voulu, l'intéressé aurait pu bénéficier de la mesure de soutien à l'activité indépendante en vue de développer cette société dès la fin du mois de janvier 2014, moment de l'inscription au registre du commerce, jusqu'à la fin du mois de mai suivant au plus tard. Aussi, dans la mesure où il a poursuivi son activité indépendante ultérieurement, les premiers juges ont nié l'aptitude au placement à partir du 1er juin 2014.

6.3. Par un moyen subsidiaire, le recourant soutient que l'inaptitude au placement ne peut être constatée qu'à compter du 1er août 2014 au plus tôt. Il fait valoir que, même s'il avait immédiatement informé le SEE de ses projets le 1er janvier 2014, date à partir de laquelle il a requis une indemnité de chômage, la mesure de soutien à l'activité indépendante n'aurait pas pu débuter dès la fin du mois de janvier 2014, dès lors qu'une autorité administrative a besoin de plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour rendre une décision. C'est pourquoi un délai de sept mois au moins devait courir entre la demande tendant à la mesure de soutien et la fin de celle-ci, de sorte que l'aptitude au placement ne pouvait être niée avant le 31 juillet 2014.

6.4. Le point de vue du recourant est mal fondé. Comme le souligne l'intimé dans sa réponse au recours, la durée du traitement de la demande de soutien à l'activité indépendante n'aurait pas eu d'influence sur le début de la mesure en question, du moment que rien ne s'opposait à ce que l'intimé fixe le début de la mesure de manière rétroactive en fonction de l'avancement effectif du projet. En l'occurrence, si elle avait été correctement renseignée par le recourant, le SEE aurait fixé le début de la phase d'élaboration de l'activité indépendante au plus tard en 2014, soit à la date de l'inscription de F.________ au registre du commerce, démarche qui marque - parmi d'autres critères - la fin de la phase de planification (DTA 2004 n° 22 p. 199 [C 160/02]). Etant donné que l'intéressé n'a pas cessé ses activités pour la société après le 31 mai 2014, soit à l'échéance de la période d'indemnisation prévue à l'art. 71a al. 1 LACI, la cour cantonale était fondée à confirmer l'inaptitude au placement de l'intéressé à compter du 1er juin suivant.

6.5. Vu ce qui précède le jugement attaqué n'est pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.

7.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura et au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Lucerne, le 14 novembre 2018

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Maillard

Le Greffier : Beauverd

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 8 Presupposti del diritto - 1 L'assicurato ha diritto all'indennità di disoccupazione, se:
¹	L'assicurato ha diritto all'indennità di disoccupazione, se:
^a	è disoccupato totalmente o parzialmente (art. 10);
^b	ha subìto una perdita di lavoro computabile (art. 11);
^c	risiede in Svizzera (art. 12);
^d	ha terminato la scuola dell'obbligo e non ha ancora raggiunto l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS35;
^e	ha compiuto o è liberato dall'obbligo di compiere il periodo di contribuzione (art. 13 e 14);
^f	è idoneo al collocamento (art. 15) e
^g	soddisfa le prescrizioni sul controllo (art. 17).
²	Il Consiglio federale disciplina i presupposti del diritto all'indennità per le persone che, prima di essere disoccupate, erano occupate come lavoratori a domicilio. Può derogare all'ordinamento generale previsto nel presente capitolo soltanto nella misura richiesta dalle peculiarità del lavoro a domicilio.

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 15 Idoneità al collocamento - 1 Il disoccupato è idoneo al collocamento se è disposto, capace e autorizzato ad accettare un'occupazione adeguata e a partecipare a provvedimenti di reintegrazione.65
¹	Il disoccupato è idoneo al collocamento se è disposto, capace e autorizzato ad accettare un'occupazione adeguata e a partecipare a provvedimenti di reintegrazione.65
²	Gli impediti fisici o psichici sono considerati idonei al collocamento se, in condizione equilibrate del mercato del lavoro e tenuto conto della loro infermità, potrebbe essere loro assegnata un'occupazione adeguata. Il Consiglio federale disciplina il coordinamento con l'assicurazione per l'invalidità.
³	Il servizio cantonale, se esistono dubbi considerevoli sulla capacità lavorativa di un disoccupato, può ordinare un esame da parte di un medico di fiducia, a spese dell'assicurazione contro la disoccupazione.
⁴	L'assicurato che, autorizzato dal servizio cantonale, esercita volontariamente un'attività nell'ambito di progetti per disoccupati è considerato idoneo al collocamento.66

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 16 Occupazione adeguata - 1 Al fine di ridurre il pregiudizio, l'assicurato è tenuto di norma ad accettare senza indugio qualsiasi occupazione.
¹	Al fine di ridurre il pregiudizio, l'assicurato è tenuto di norma ad accettare senza indugio qualsiasi occupazione.
²	Non è considerata adeguata e di conseguenza è esclusa dall'obbligo di accettazione un'occupazione che:
^a	non è conforme agli usi professionali e locali, in particolare alle condizioni dei contratti collettivi o normali di lavoro;
^b	non tiene convenientemente conto delle capacità e dell'attività precedente dell'assicurato;
^c	non è conforme all'età, alla situazione personale o allo stato di salute dell'assicurato;
^d	compromette considerevolmente la rioccupazione dell'assicurato nella sua professione, sempre che una simile prospettiva sia realizzabile in tempi ragionevoli;
^e	è svolta in un'azienda in cui non si lavora normalmente a causa di un conflitto collettivo di lavoro;
^f	necessita di un tragitto di oltre due ore sia per recarsi sul posto di lavoro, sia per il rientro e che non offre la possibilità di un alloggio conveniente nel luogo di lavoro o che, in questo secondo caso, rende notevolmente difficile l'adempimento dell'obbligo di assistenza verso i familiari da parte dell'assicurato;
^g	implica da parte del lavoratore un tenersi costantemente a disposizione che supera l'ambito dell'occupazione garantita;
^h	è svolta in un'azienda che ha effettuato licenziamenti al fine di procedere a riassunzioni o a nuove assunzioni a condizioni di lavoro considerevolmente più sfavorevoli;
ⁱ	procura all'assicurato un salario inferiore al 70 per cento del guadagno assicurato, salvo che l'assicurato riceva prestazioni compensative giusta l'articolo 24 (guadagno intermedio); con il consenso della commissione tripartita, l'ufficio regionale di collocamento può eccezionalmente dichiarare adeguata un'occupazione la cui rimunerazione è inferiore al 70 per cento del guadagno assicurato.
³	Se l'assicurato ha una capacità lavorativa ridotta, il capoverso 2 lettera a non è applicabile. Un'attività la cui rimunerazione è inferiore a ciò che dovrebbe essere in base alla capacità lavorativa ridotta è esclusa dall'obbligo di accettazione.
^3bis	Il capoverso 2 lettera b non si applica alle persone minori di 30 anni.68

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 71^a - 1 L'assicurazione può sostenere assicurati che intendono intraprendere un'attività lucrativa indipendente e durevole mediante il versamento di 90 indennità giornaliere al massimo nella fase di progettazione di tale attività.251
¹	L'assicurazione può sostenere assicurati che intendono intraprendere un'attività lucrativa indipendente e durevole mediante il versamento di 90 indennità giornaliere al massimo nella fase di progettazione di tale attività.251
²	Per questa categoria di assicurati l'assicurazione può assumere il 20 per cento dei rischi di perdite per fideiussioni prestate in virtù della legge federale del 6 ottobre 2006252 sugli aiuti finanziari alle organizzazioni che concedono fideiussioni alle piccole e medie imprese. In caso di perdita, l'indennità giornaliera versata all'assicurato è diminuita dell'importo pagato dal fondo di compensazione.253

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 17 Obblighi dell'assicurato e prescrizioni di controllo - 1 L'assicurato che fa valere prestazioni assicurative deve, con l'aiuto dell'ufficio del lavoro competente, intraprendere tutto quanto si possa ragionevolmente pretendere da lui per evitare o abbreviare la disoccupazione. In particolare, è suo compito cercare lavoro, se necessario anche fuori della professione precedente. Egli deve poter comprovare tale suo impegno.
¹	L'assicurato che fa valere prestazioni assicurative deve, con l'aiuto dell'ufficio del lavoro competente, intraprendere tutto quanto si possa ragionevolmente pretendere da lui per evitare o abbreviare la disoccupazione. In particolare, è suo compito cercare lavoro, se necessario anche fuori della professione precedente. Egli deve poter comprovare tale suo impegno.
²	L'assicurato deve annunciarsi personalmente per il collocamento il più presto possibile, ma al più tardi il primo giorno per il quale pretende l'indennità di disoccupazione, e osservare da quel momento le prescrizioni di controllo emanate dal Consiglio federale.70
^2bis	L'annuncio per il collocamento è elaborato dalle autorità competenti secondo gli articoli 85 e 85b.71
³	L'assicurato è tenuto ad accettare l'occupazione adeguata propostagli. È obbligato, su istruzione dell'ufficio del lavoro competente, a:
^a	partecipare a provvedimenti inerenti al mercato del lavoro atti a migliorare la sua idoneità al collocamento;
^b	partecipare a colloqui di consulenza e sedute informative nonché a consultazioni conformemente al capoverso 5; e
^c	fornire i documenti necessari per valutare l'idoneità al collocamento o l'adeguatezza di un'occupazione.
⁴	Il Consiglio federale può esonerare parzialmente dai loro obblighi gli assicurati di lunga durata e di una certa età.
⁵	L'ufficio del lavoro può, in singoli casi, indirizzare l'assicurato a istituzioni pubbliche o di pubblica utilità idonee per consultazioni di ordine professionale, sociale, psicologico o in materia di migrazione, se è accertato che questa misura è opportuna. Queste istituzioni ricevono un'indennità stabilita dall'ufficio di compensazione.74

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 71^b Presupposti del diritto - 1 Gli assicurati possono pretendere il sostegno previsto nell'articolo 71a capoverso 1 se:
¹	Gli assicurati possono pretendere il sostegno previsto nell'articolo 71a capoverso 1 se:
^a	senza colpa propria, sono disoccupati;
^b	...
^c	hanno almeno 20 anni e
^d	presentano un progetto schematico di attività lucrativa indipendente, economicamente sostenibile e duratura.
²	Gli assicurati che adempiono le condizioni di cui al capoverso 1 lettere a e c e che, entro un termine di nove mesi di disoccupazione controllata, presentano, a un'organizzazione riconosciuta ai sensi dell'articolo 3 della legge federale del 6 ottobre 2006257 sugli aiuti finanziari alle organizzazioni che concedono fideiussioni alle piccole e medie imprese, un progetto elaborato di attività lucrativa indipendente, economicamente sostenibile e durevole possono pretendere il sostegno previsto dall'articolo 71a capoverso 2.258
³	Durante la fase di progettazione l'assicurato non deve necessariamente essere idoneo al collocamento ed è esonerato dai suoi obblighi giusta l'articolo 17.259

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.