9C_106/2011 - 2011-10-14 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_106/2011

Arrêt du 14 octobre 2011
IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président,
Kernen et Glanzmann.
Greffière: Mme Moser-Szeless.

Participants à la procédure
B.________,
représenté par Me Jacques Philippoz, avocat,
recourant,

contre

Office AI du canton de Fribourg,
Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 21 décembre 2010.

Faits:

A.
A.a Depuis 1980, B.________, né en 1959, exploite en raison individuelle une entreprise d'exploitation forestière et de compostage. Le 6 janvier 1995, il a été victime d'un accident: alors qu'il dévissait un boulon, il a reçu une clef dans son oeil gauche, ce qui a entraîné une déchirure choroïdienne du pôle postérieur et une incapacité de travail du 6 janvier au 9 février 1995.

Le 14 mars 1997, B.________ a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité que l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'office AI) a rejetée par décision du 13 juillet 1998. Sur recours successifs de l'assuré (cf. jugement du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 6 avril 2000), cette décision a été annulée le 28 mars 2001 par le Tribunal fédéral des assurances, qui a renvoyé la cause à l'office AI pour qu'il complète l'instruction, puis rende une nouvelle décision sur le droit de l'assuré à une aide au capital, le cas échéant sur la nature et les modalités d'une telle aide, puis, ceci fait, examine le droit éventuel à une rente d'invalidité.
A.b Reprenant l'instruction du cas, l'office AI s'est entretenu avec l'assuré et lui a demandé de produire des pièces comptables relatives à son entreprise. Après que B.________ a retiré sa requête en vue d'une aide en capital, l'office AI l'a mis au bénéfice d'un quart de rente d'invalidité du 1er mars 1996 au 31 décembre 1998 (décision du 20 février 2004). Sur opposition de l'assuré, il a annulé ce prononcé le 12 mai 2005 et continué l'instruction de la cause. Le 12 avril 2006, l'office AI a reconnu le droit de B.________ à un quart de rente d'invalidité, fondé sur un degré d'invalidité de 41%, à partir du 1er janvier 2001. L'assuré ayant contesté cette décision, l'administration l'a confirmée par décision sur opposition du 6 novembre 2008.

B.
B.________ a déféré cette décision à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, en concluant à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité. En cours de procédure, il a indiqué avoir subi un accident de travail le 6 août 2006 qui avait laissé des séquelles le limitant dans son activité professionnelle et produit des certificats médicaux. Le 30 novembre 2010, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois a demandé à l'assuré de lui faire parvenir les bilans de l'entreprise relatifs aux exercices 1988 à 1991 et de se prononcer sur la nature de prélèvements privés opérés sur le bénéfice de l'exploitation de l'entreprise depuis 1992. Par courrier du 13 décembre 2010, B.________ a indiqué ne plus disposer des bilans d'entreprise des années 1988 et 1989, voire 1990. Statuant le 21 décembre 2010, la juridiction cantonale a débouté l'assuré.

C.
B.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Sous suite de frais et dépens, il conclut principalement à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité cantonale de recours pour instruction complémentaire sur l'aggravation de son état de santé à la suite de "l'accident de 2006".

La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois s'est déterminée sur sa composition dans cette affaire. L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales n'a pas déposé d'observations.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération (cf. art. 97 al. 2 LTF).

2.
Sur le plan formel tout d'abord, le recourant semble vouloir mettre en cause - en intitulant un grief "Récusation de Monsieur C.________", sans toutefois en tirer des conclusions précises - l'impartialité du Juge C.________, qui a présidé la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois ayant rendu le jugement entrepris.

Toutefois, aucun élément objectif - les impressions subjectives d'une partie ne devant pas être prises en compte (cf. sur les conditions de la récusation: ATF 136 I 207 consid. 3.1 p. 210 et la jurisprudence citée) - ne permet d'accréditer la thèse d'une prévention à l'égard du recourant. Le fait que le Président suppléant a requis des pièces comptables relatives aux exercices de 1988 à 1991 à la fin du mois de novembre 2010 et averti le recourant de l'éventualité d'une modification à son détriment de la décision administrative ne corrobore pas le reproche de partialité. La possibilité dont disposent les tribunaux cantonaux des assurances de réformer la décision administrative au détriment de l'assuré, qui suppose que celui-ci en soit averti au préalable et que lui soit donnée la possibilité de retirer son recours, est prévue par la loi (art. 61 let. d deuxième et troisième phrase LPGA). Contrairement à ce que prétend le recourant, le magistrat en cause n'était par ailleurs pas en charge du dossier "depuis plus de dix ans", puisque la Cour cantonale des assurances sociales a été saisie une première fois du 11 août 1998 au 6 avril 2000, puis la seconde fois du 4 décembre 2008 au 21 décembre 2010. On ne saurait donc lui reprocher,
comme semble le faire le recourant, d'avoir tardé à rendre la mesure d'instruction mentionnée (ce qui ne relèverait du reste pas du grief de partialité).

Par ailleurs, l'argument selon lequel à la page 6 du jugement entrepris le Président suppléant "insinue manifestement que le recourant agit de manière douteuse car il aurait procédé à des versements inexpliqués, il y a plus de dix-sept ans déjà..." ne peut être suivi. Dans son arrêt, la juridiction cantonale a relevé qu'en l'absence de précisions du recourant quant à la nature de prélèvements privés ressortant des documents comptables, on ne pouvait exclure que ceux-ci constituaient un revenu effectif sur lequel il y aurait lieu de se fonder. Ces constatations, qui ne sont pas manifestement inexactes puisque le recourant n'a effectivement donné aucune explication sur la nature des prélèvements en question en instance cantonale (cf. courrier du 13 décembre 2010), alors qu'il y avait expressément été invité (cf. courrier du 30 novembre 2010), ne comportent, quoi qu'il en dise, aucune insinuation relative à un éventuel comportement "douteux" de sa part. Le grief de partialité, mal fondé, doit donc être rejeté.

3.
Invoquant ensuite un vice de procédure, le recourant se réfère à la déclaration d'un second accident (survenu le 6 août 2006) effectuée en procédure de recours cantonale et reproche aux premiers juges d'avoir "en lieu et place de l'Office AI, sans instruction du dossier, class[é] cette demande d'AI sans autre forme de procès".

3.1 Le recours devant le tribunal cantonal des assurances est une voie de droit ordinaire possédant un effet dévolutif: un recours présenté dans les formes requises a pour effet de transférer à la juridiction cantonale la compétence de statuer sur la situation juridique objet de la décision attaquée. L'administration perd la maîtrise de l'objet du litige, en particulier celle des points de fait susceptibles de fonder la décision attaquée. Conformément à la maxime inquisitoire applicable, il appartient à l'autorité de recours d'établir d'office les faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer les preuves nécessaires. Si l'état de fait doit être complété, elle est libre de procéder elle-même aux mesures d'instruction nécessaires ou d'annuler la décision attaquée et de renvoyer le dossier à l'administration pour qu'elle s'en charge. Après le dépôt d'un recours, il n'est en principe plus permis à l'administration d'ordonner de nouvelles mesures d'instruction qui concerneraient l'objet du litige et tendraient à une éventuelle modification de la décision attaquée (ATF 127 V 228 consid. 2b/aa p. 231 et les références).

3.2 En l'espèce, le rapport juridique réglé par la décision sur opposition du 6 novembre 2008 est l'octroi d'un quart de rente d'invalidité à partir du 1er janvier 2001. En procédure cantonale de recours, l'assuré a fait valoir qu'il avait été victime d'un second accident le 6 août 2006 et présentait des séquelles le limitant dans ses activités professionnelles; il a ainsi invoqué des faits antérieurs à la décision litigieuse en instance cantonale, survenus pendant la période correspondant au cadre temporel de l'examen judiciaire. L'effet dévolutif du recours faisait dès lors obstacle à l'examen par l'office AI des faits nouveaux allégués. Par conséquent, c'est en vain que le recourant se plaint de la violation des règles de la procédure administrative en ce que l'intimé n'a pas rendu de décision administrative sur le "nouveau sinistre".

3.3 En tant que le recourant ferait ensuite grief à la juridiction cantonale de n'avoir pas ordonné de mesures d'instruction sur les répercussions de l'accident du 6 août 2006, son motif est également mal fondé.
3.3.1 Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA), le juge constate les faits d'office, avec la collaboration des parties et administre les preuves nécessaires (cf. ATF 125 V 193 consid. 2 p. 195). La portée du principe inquisitoire est cependant restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les références).

Par ailleurs, le juge peut considérer qu'un fait est prouvé et renoncer à de plus amples mesures d'instruction lorsqu'au terme d'un examen objectif, il ne conçoit plus de doutes sérieux sur l'existence de ce fait (cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 p. 324; SVR 2007 IV no 31 p. 111 [I 455/06], consid. 4.1). Si de tels doutes subsistent, il lui appartient de compléter l'instruction de la cause, pour autant que l'on puisse attendre un résultat probant des mesures d'instruction entrant raisonnablement en considération. Le cas échéant, il peut renoncer à l'administration d'une preuve s'il acquiert la conviction, au terme d'une appréciation anticipée des preuves, qu'une telle mesure ne pourrait l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135).
3.3.2 Les premiers juges ont considéré que l'aggravation de l'état de santé invoquée par le recourant, qui s'était limité à alléguer la survenance d'un accident en 2006 en procédure de recours cantonale, ne pouvait pas être retenue (au degré de la vraisemblance prépondérante), dès lors qu'elle n'avait été étayée par aucune pièce médicale probante au dossier. Les certificats attestant d'une incapacité de travail pour une période limitée dans le temps fournis par l'assuré ne permettaient pas de retenir l'existence d'une diminution de sa capacité de travail ou de rendement pour une période suffisamment longue pour être déterminante.

En se contentant d'affirmer avoir déclaré le second accident en procédure cantonale, le recourant ne fait valoir aucun élément susceptible de démontrer que les constatations de la juridiction cantonale sur l'absence d'aggravation de son état de santé seraient manifestement inexactes ou que l'appréciation (anticipée) des preuves à laquelle elle a procédé serait arbitraire. Au regard, en particulier, du devoir de collaborer des parties, le résultat de cette appréciation qui conduit à faire supporter au recourant les conséquences de l'absence de preuves quant aux répercussions de l'événement accidentel qu'il a invoqué la première fois plus de deux ans après sa survenance alléguée, n'est pas contraire au droit. Il n'y a dès lors pas lieu de s'en écarter.

4.
Sur le fond, compte tenu des conclusions du recours (consid. 1 supra), le litige porte sur le droit du recourant à une demi-rente d'invalidité au lieu du quart de rente alloué par l'intimé à partir du 1er janvier 2001.

4.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (jusqu'au 31 décembre 2003: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007: art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2008: art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues. Lorsqu'on procède à une évaluation, celle-ci ne doit pas nécessairement consister à chiffrer des valeurs approximatives; une comparaison de valeurs exprimées simplement en
pour-cent peut aussi suffire. Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors à 100 %, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité (comparaison en pour-cent; ATF 114 V 313 consid. 3a et les références).

4.2 Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il faut, en s'inspirant de la méthode spécifique pour personnes sans activité lucrative (jusqu'au 31 décembre 2003: art. 28 al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27 RAI; du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007: art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA; depuis le 1er janvier 2008: art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), procéder à une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique concrète (procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité). La différence fondamentale entre la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode spécifique réside dans le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la base d'une comparaison des activités; on commence par déterminer, au moyen de cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une personne active, entraîner une perte de
gain de la même importance, mais n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, doit être déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30 et les références).

4.3 Chez une personne de condition indépendante, la comparaison des résultats d'exploitation réalisés dans son entreprise avant et après la survenance de l'invalidité ne permet de tirer des conclusions valables sur la diminution de la capacité de gain due à l'invalidité que dans le cas où l'on peut exclure au degré de vraisemblance prépondérante que les résultats de l'exploitation aient été influencés par des facteurs étrangers à l'invalidité. En effet, les résultats d'exploitation d'une entreprise dépendent souvent de nombreux paramètres difficiles à apprécier, tels que la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide ponctuelle des membres de la famille, des personnes intéressées dans l'entreprise ou des collaborateurs. Généralement, les documents comptables ne permettent pas, en pareils cas, de distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs - étrangers à l'invalidité - et celle qui revient à la propre prestation de travail de l'assuré (arrêts I 83/97 du 16 octobre 1997 consid. 2c, in VSI 1998 p. 121, et I 432/97 du 30 mars 1998 consid. 4a, in VSI 1998 p. 255).

5.
5.1 En ce qui concerne l'évaluation de l'invalidité, la juridiction cantonale a retenu que la méthode appliquée par l'intimé, à savoir la comparaison entre la moyenne des gains réalisés de 1990 à 1994 et le revenu que pouvait gagner un salarié dans une activité de conciergerie ou de maintenance (salaire d'invalide fondé sur les données de l'Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS]), était doublement favorable au recourant. D'une part, en se fondant sur le revenu annuel moyen statistique correspondant à une activité de conciergerie ou de maintenance, l'office AI avait fait abstraction du parcours professionnel du recourant, qui, à la tête d'une entreprise forestière depuis plus de trente ans, disposait de toutes les compétences d'un entrepreneur. Selon les premiers juges, en raison de l'expérience que le recourant avait dans ce domaine, on aurait pu exiger de lui, en exécution de son obligation de diminuer le dommage, qu'il exerçât une activité salariée plus qualifiée que les postes pris en compte par l'administration, ce qui aurait conduit à retenir un salaire d'invalide supérieur au revenu fixé et, partant, à un taux d'invalidité inférieur à 40%.

D'autre part, la méthode appliquée par l'intimé avait pour effet que les revenus effectivement perçus par le recourant après la survenance de l'atteinte à sa santé n'étaient pas pris en considération. A cet égard, il ressortait de l'analyse des pièces comptables produites par le recourant que des prélèvements privés avaient été systématiquement opérés sur le compte de capital de l'entreprise depuis au moins 1992. Faute de précisions de la part de l'intéressé sur la nature de ces prélèvements privés, on ne pouvait exclure, aux yeux des premiers juges, qu'ils correspondaient à un revenu effectif réalisé par le recourant sur lequel il y aurait eu lieu de se fonder pour évaluer le degré d'invalidité. Les montants de ces prélèvements n'avaient par ailleurs pas baissé de manière sensible et définitive après 1995 et excédaient tous et parfois très nettement le revenu d'invalide fixé par l'intimé. Aussi, la juridiction cantonale est-elle arrivée à la conclusion que le quart de rente alloué en raison du degré d'invalidité de 41% retenu par l'office AI n'était pas contraire au droit, même si la suppression de cette prestation aurait aussi pu entrer en ligne de compte.

5.2 Le point de savoir selon quelle méthode le degré d'invalidité d'un assuré doit être évalué est une question de droit sur laquelle le Tribunal fédéral se prononce librement.
5.2.1 En l'espèce, ni la méthode appliquée par l'intimé, ni celle évoquée par la juridiction cantonale pour confirmer l'évaluation de l'administration, qui relèvent toutes deux de la méthode générale de la comparaison des revenus, ne peuvent être suivie.

En premier lieu, les prélèvements privés que la juridiction cantonale a assimilés au revenu d'invalide du recourant, inscrits du point de vue comptable dans les fonds propres de l'entreprise, ont été opérés sur les comptes de l'entreprise. Rien ne permet de retenir que ces montants correspondent (exclusivement) à la prestation personnelle de travail du recourant et ne comprennent pas également une part qu'il faut attribuer à des facteurs étrangers, comme l'activité des employés de l'entreprise.

Quant à l'intimé, il s'est référé à un revenu d'invalide correspondant à l'activité qu'exercerait un employé de maintenance ou de conciergerie (résultant des données ESS), sans se prononcer au préalable sur l'exigibilité d'un changement de profession de la part de l'assuré. Il lui incombait à cet égard, au lieu d'admettre un changement professionnel du recourant sans aucune explication, d'examiner au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret si une telle mesure pouvait être exigée de lui. Parmi d'autres circonstances, il lui appartenait d'examiner si l'activité exercée par le recourant au sein de son entreprise après la survenance de l'atteinte à la santé mettait pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle. Ce n'est que si tel n'est pas le cas que l'assuré de condition indépendante peut être tenu, en fonction des circonstances, de mettre fin à son activité indépendante au profit d'une activité salariée plus lucrative (cf. arrêt 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 4.2). Un tel examen fait défaut tant dans la décision administrative litigieuse que dans le jugement entrepris, dans lequel l'autorité cantonale de recours a simplement retenu, sans aucune analyse des circonstances (dont
les effets concrets de l'atteinte oculaire sur la capacité de travail du recourant) l'exigibilité de l'exercice d'une activité salariée.
5.2.2 Pour autant, contrairement à ce que voudrait le recourant, la comparaison des résultats d'exploitation réalisés dans son entreprise avant et après la survenance de l'atteinte à la santé - qu'il n'a du reste pas effectuée concrètement - ne permet pas de tirer des conclusions valables sur la diminution éventuelle de la capacité de gain due à son atteinte à la santé. Comme l'ont retenu à juste titre les premiers juges, on ne peut exclure au degré de la vraisemblance prépondérante que les résultats de l'exploitation aient été influencés par des facteurs étrangers à l'invalidité, de sorte que l'incapacité de gain de l'assuré ne saurait se confondre avec la diminution alléguée du bénéfice d'exploitation de son entreprise (consid. 4.3 supra).

En l'occurrence, seule la procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité est de nature à permettre, dans le cas particulier, une évaluation conforme au droit fédéral des effets de l'atteinte à la santé sur la capacité de gain de l'assuré. Il convient dès lors d'annuler le jugement attaqué, ainsi que la décision litigieuse et de renvoyer la cause à l'administration pour qu'elle applique la méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité. Le recours est partant bien fondé.

6.
6.1 Vu l'issue du litige, les frais de justice doivent être supportés par l'intimé qui succombe (art. 66 al. 1 en corrélation avec l'art. 65 al. 4 let. a LTF). Celui-ci versera également au recourant une indemnité de dépens pour l'ensemble de la procédure (art. 68 al. 1 et 5 LTF).

6.2 Selon l'art. 67 LTF, si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure. En l'occurrence, il se justifie par souci d'économie de procédure de mettre les frais de la procédure cantonale à la charge de l'intimé.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 21 décembre 2010 et la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg du 6 novembre 2008 sont annulés. La cause est renvoyée à cet office pour qu'il statue à nouveau en procédant conformément aux considérants.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr. pour la dernière instance et à 800 fr. pour la procédure antérieure, sont mis à la charge de l'intimé.

3.
L'intimé versera au recourant la somme de 4000 fr. à titre de dépens pour l'ensemble de la procédure.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 14 octobre 2011

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Meyer

La Greffière: Moser-Szeless

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 61 Regole di procedura - Fatto salvo l'articolo 1 capoverso 3 della legge federale del 20 dicembre 196852 sulla procedura amministrativa, la procedura dinanzi al tribunale cantonale delle assicurazioni è retta dal diritto cantonale. Essa deve soddisfare le seguenti esigenze:
^a	deve essere semplice, rapida e, di regola, pubblica;
^b	il ricorso deve contenere, oltre alle conclusioni, una succinta relazione dei fatti e dei motivi invocati. Se l'atto non è conforme a queste regole, il tribunale delle assicurazioni accorda un termine adeguato all'autore per colmare le lacune, avvertendolo che in caso di inosservanza non si entrerà nel merito del ricorso;
^c	il tribunale delle assicurazioni, con la collaborazione delle parti, stabilisce i fatti determinanti per la soluzione della controversia; raccoglie le necessarie prove e le valuta liberamente;
^d	il tribunale delle assicurazioni non è legato alle conclusioni delle parti. Può cambiare una decisione o una decisione su opposizione a sfavore54 del ricorrente o accordargli più di quanto abbia chiesto; deve comunque dare alle parti la possibilità di esprimersi e di ritirare il ricorso;
^e	se le circostanze lo giustificano le parti possono essere convocate all'udienza;
^f	deve essere garantito il diritto di farsi patrocinare. Se le circostanze lo giustificano, il ricorrente può avere diritto al gratuito patrocinio;
^fbis	in caso di controversie relative a prestazioni, la procedura è soggetta a spese se la singola legge interessata lo prevede; se la singola legge non lo prevede, il tribunale può imporre spese processuali alla parte che ha un comportamento temerario o sconsiderato;
^g	il ricorrente che vince la causa ha diritto al rimborso delle ripetibili secondo quanto stabilito dal tribunale delle assicurazioni. L'importo è determinato senza tener conto del valore litigioso, ma secondo l'importanza della lite e la complessità del procedimento;
^h	le decisioni, accompagnate da una motivazione, dall'indicazione dei rimedi giuridici e dai nomi dei membri del tribunale delle assicurazioni, sono comunicate per scritto;
ⁱ	le decisioni devono essere sottoposte a revisione se sono stati scoperti nuovi fatti o mezzi di prova oppure se il giudizio è stato influenzato da un crimine o da un delitto.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 43 Accertamento - 1 L'assicuratore esamina le domande, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno. Le informazioni date oralmente devono essere messe per scritto.
¹	L'assicuratore esamina le domande, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno. Le informazioni date oralmente devono essere messe per scritto.
^1bis	L'assicuratore determina la natura e l'entità dei necessari accertamenti.35
²	Se sono necessari e ragionevolmente esigibili esami medici o specialistici per la valutazione del caso, l'assicurato deve sottoporvisi.
³	Se l'assicurato o altre persone che pretendono prestazioni, nonostante un'ingiunzione, rifiutano in modo ingiustificato di compiere il loro dovere d'informare o di collaborare, l'assicuratore può, dopo diffida scritta e avvertimento delle conseguenze giuridiche e dopo aver impartito un adeguato termine di riflessione, decidere in base agli atti o chiudere l'inchiesta e decidere di non entrare in materia36.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28 Principio - 1 L'assicurato ha diritto a una rendita se:
¹	L'assicurato ha diritto a una rendita se:
^a	la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili;
^b	ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA210) almeno del 40 per cento in media durante un anno senza notevole interruzione; e
^c	al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40 per cento.
^1bis	La rendita secondo il capoverso 1 non è concessa fintantoché non sono esaurite le possibilità d'integrazione secondo l'articolo 8 capoversi 1bis e 1ter.211
²	...212

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28^a - 1 Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA215. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.216
¹	Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA215. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.216
²	Il grado d'invalidità dell'assicurato che non esercita un'attività lucrativa ma svolge le mansioni consuete e dal quale non si può ragionevolmente esigere che intraprenda un'attività lucrativa è valutato, in deroga all'articolo 16 LPGA, in funzione dell'incapacità di svolgere le mansioni consuete.217
³	Se l'assicurato esercita un'attività lucrativa a tempo parziale o collabora gratuitamente nell'azienda del coniuge, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo l'articolo 16 LPGA. Se svolge anche le mansioni consuete, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo il capoverso 2.218 In tal caso, occorre determinare la parte dell'attività lucrativa o della collaborazione gratuita nell'azienda del coniuge e la parte dello svolgimento delle mansioni consuete e valutare il grado d'invalidità nei due ambiti.

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 27 - 1 Per mansioni consuete secondo l'articolo 7 capoverso 2 LAI di assicurati occupati nell'economia domestica s'intendono gli usuali lavori domestici nonché la cura e l'assistenza ai familiari.
¹	Per mansioni consuete secondo l'articolo 7 capoverso 2 LAI di assicurati occupati nell'economia domestica s'intendono gli usuali lavori domestici nonché la cura e l'assistenza ai familiari.
²	...173

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.