[AZA 0/3]
7B.150/2001/min

SCHULDBETREIBUNGS- UND KONKURSKAMMER
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14. August 2001

Es wirken mit: Bundesrichterin Nordmann, Präsidentin der
Schuldbetreibungs- und Konkurskammer, Bundesrichter Merkli,
Bundesrichter Meyer und Gerichtsschreiber Levante.

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In Sachen
A.________, Beschwerdeführer,

gegen
den Entscheid vom 17. Mai 2001 des Obergerichts des Kantons Luzern (Schuldbetreibungs- und Konkurskommission) als oberer kantonaler Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs,

betreffend
Konkursandrohung,
wird festgestellt und in Erwägung gezogen:
__________________________________________

1.- In der Betreibung Nr. xxx stellte das Betreibungsamt Littau dem Schuldner A.________ am 1. März 2001 die Konkursandrohung zu. Hiergegen beschwerte sich A.________ im Wesentlichen mit der Begründung, der Zahlungsbefehl sei nicht ordnungsgemäss zugestellt worden. Mit Entscheid vom 2. April 2001 wies der Amtsgerichtspräsident III von Luzern-Land als untere Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs die Beschwerde ab, soweit er darauf eintrat. Das Obergericht des Kantons Luzern (Schuldbetreibungs- und Konkurskommission) als obere kantonale Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs wies den Beschwerde-Weiterzug mit Entscheid vom 17. Mai 2001 ab.

A.________ hat den Entscheid vom 17. Mai 2001 des Obergerichts des Kantons Luzern (Schuldbetreibungs- und Konkurskommission) mit Beschwerdeschrift vom 11. Juni 2001 (rechtzeitig) an die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des Bundesgerichts weitergezogen. Er beantragt sinngemäss, der angefochtene Entscheid des Obergerichts und die am 1. März 2001 zugestellte Konkursandrohung seien aufzuheben und das Betreibungsamt Littau sei anzuweisen, den Zahlungsbefehl ordnungsgemäss zuzustellen.

Das Obergericht hat keine Gegenbemerkungen angebracht.
Andere Vernehmlassungen sind nicht eingeholt worden.

2.- Der Beschwerdeführer macht sinngemäss auf die Nichtigkeit (Art. 22
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 22 - 1 Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
1    Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
2    L'office peut remplacer une mesure nulle par une nouvelle mesure. Si une procédure fondée sur l'al. 1 est pendante devant l'autorité de surveillance, l'office ne conserve cette compétence que jusqu'à sa réponse.
SchKG) der Konkursandrohung aufmerksam, weil sie ohne einen vorangegangenen Zahlungsbefehl vorgenommen worden sei (vgl. BGE 109 III 53 E. 2b S. 55/56; Lorandi, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, N. 28 zu Art. 22
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 22 - 1 Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
1    Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
2    L'office peut remplacer une mesure nulle par une nouvelle mesure. Si une procédure fondée sur l'al. 1 est pendante devant l'autorité de surveillance, l'office ne conserve cette compétence que jusqu'à sa réponse.
SchKG). Die Vorbringen des Beschwerdeführers sind unbehelflich.

a) Die obere Aufsichtsbehörde hat festgehalten, dass der Beschwerdeführer - nach dessen eigener Darstellung - vom Betreibungsbeamten am 6. Dezember 2000 auf dem Betreibungsamt Littau aufgefordert worden war, den auf dem Tisch liegenden Zahlungsbefehl mitzunehmen, der Beschwerdeführer indessen die Annahme des Zahlungsbefehls unter Hinweis auf eine "ordnungsgemässe Zustellung" verweigert hatte. Sie hat gefolgert, dass der Beschwerdeführer mit diesem Verhalten die Verweigerung der Entgegennahme des Zahlungsbefehls auf dem Betreibungsamt klar zum Ausdruck gebracht hatte. Dieser Schluss, den die Vorinstanz in tatsächlicher Hinsicht gezogen hat, ist für die erkennende Kammer verbindlich (Art. 63 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 22 - 1 Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
1    Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
2    L'office peut remplacer une mesure nulle par une nouvelle mesure. Si une procédure fondée sur l'al. 1 est pendante devant l'autorité de surveillance, l'office ne conserve cette compétence que jusqu'à sa réponse.
i.V.m. Art. 81
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 22 - 1 Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
1    Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
2    L'office peut remplacer une mesure nulle par une nouvelle mesure. Si une procédure fondée sur l'al. 1 est pendante devant l'autorité de surveillance, l'office ne conserve cette compétence que jusqu'à sa réponse.
OG). Soweit der Beschwerdeführer im Wesentlichen geltend macht, die obere Aufsichtsbehörde habe einen Zeugen als Beweismittel zu Unrecht nicht beachtet und der Betreibungsbeamte habe den Zahlungsbefehl an sich genommen, zerknüllt und in einen anderen Raum geworfen, so dass gar keine Möglichkeit mehr zu einer Entgegennahme bestanden habe, sind seine Vorbringen unbehelflich. Zum einen legt der Beschwerdeführer nicht dar (Art. 79 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 22 - 1 Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
1    Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
2    L'office peut remplacer une mesure nulle par une nouvelle mesure. Si une procédure fondée sur l'al. 1 est pendante devant l'autorité de surveillance, l'office ne conserve cette compétence que jusqu'à sa réponse.
OG), inwiefern die obere Aufsichtsbehörde den rechtlich relevanten Sachverhalt nicht
erhoben habe (vgl. Art. 20a Abs. 2 Ziff. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 20a - 1 ...33
1    ...33
2    Les dispositions suivantes s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de surveillance:34
1  les autorités de surveillance doivent, chaque fois qu'elles agissent en cette qualité, se désigner comme telles et le cas échéant, comme autorité inférieure ou supérieure;
2  l'autorité de surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles;
3  l'autorité de surveillance apprécie librement les preuves; sous réserve de l'art. 22, elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties.
4  la décision est motivée et indique les voies de droit; elle est notifiée par écrit aux parties, à l'office concerné et à d'autres intéressés éventuels;
5  les procédures sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1500 francs au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.
3    Pour le reste, les cantons règlent la procédure.
SchKG); zum anderen bleibt für eine Kritik an der Beweiswürdigung die staatsrechtliche Beschwerde wegen Verletzung von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV vorbehalten (Art. 43 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
OG i.V.m. Art. 81
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 22 - 1 Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
1    Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
2    L'office peut remplacer une mesure nulle par une nouvelle mesure. Si une procédure fondée sur l'al. 1 est pendante devant l'autorité de surveillance, l'office ne conserve cette compétence que jusqu'à sa réponse.
OG; BGE 120 III 114 E. 3a S. 116; 117 III 29 E. 3 S. 32).

b) Die Zustellung einer Betreibungsurkunde auf der Amtsstelle ist zulässig (Angst, in: Kommentar zum SchKG, N. 14 zu Art. 64
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 64 - 1 Les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé.
1    Les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé.
2    Lorsqu'aucune des personnes mentionnées ne peut être atteinte, l'acte est remis à un fonctionnaire communal ou à un agent de la police, à charge de le notifier au débiteur.121
SchKG; Gilliéron, Commentaire de la LP, N. 9 zu Art. 64
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 64 - 1 Les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé.
1    Les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé.
2    Lorsqu'aucune des personnes mentionnées ne peut être atteinte, l'acte est remis à un fonctionnaire communal ou à un agent de la police, à charge de le notifier au débiteur.121
SchKG); verweigert der Adressat die Entgegennahme, so gilt diese im Zeitpunkt der versuchten Übergabe als erfolgt (BGE 90 III 8 S. 10, m.H.). Inwiefern die obere Aufsichtsbehörde gegen diese Regeln oder andere Bundesrechtssätze verstossen habe, wenn sie gefolgert hat, die Zustellung des Zahlungsbefehls an den Beschwerdeführer auf dem Betreibungsamt Littau am 6. Dezember 2000 sei ordnungsgemäss gewesen und gelte als im Zeitpunkt erfolgt, als der Beschwerdeführer die Annahme des auf dem Tisch liegenden Zahlungsbefehls verweigerte, legt der Beschwerdeführer in keiner Weise dar (Art. 79 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 22 - 1 Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
1    Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
2    L'office peut remplacer une mesure nulle par une nouvelle mesure. Si une procédure fondée sur l'al. 1 est pendante devant l'autorité de surveillance, l'office ne conserve cette compétence que jusqu'à sa réponse.
OG). Die Beschwerde erweist sich insgesamt als unzulässig.

Demnach erkennt
die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer:
_________________________________________

1.- Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.- Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Betreibungsamt Littau und dem Obergericht des Kantons Luzern (Schuldbetreibungs- und Konkurskommission) als oberer kantonaler Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs schriftlich mitgeteilt.
______________
Lausanne, 14. August 2001

Im Namen der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer
des SCHWEIZERISCHEN BUNDESGERICHTS
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 7B.150/2001
Date : 14 août 2001
Publié : 14 août 2001
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : [AZA 0/3] 7B.150/2001/min SCHULDBETREIBUNGS- UND KONKURSKAMMER


Répertoire des lois
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LP: 20a 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 20a - 1 ...33
1    ...33
2    Les dispositions suivantes s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de surveillance:34
1  les autorités de surveillance doivent, chaque fois qu'elles agissent en cette qualité, se désigner comme telles et le cas échéant, comme autorité inférieure ou supérieure;
2  l'autorité de surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles;
3  l'autorité de surveillance apprécie librement les preuves; sous réserve de l'art. 22, elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties.
4  la décision est motivée et indique les voies de droit; elle est notifiée par écrit aux parties, à l'office concerné et à d'autres intéressés éventuels;
5  les procédures sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1500 francs au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.
3    Pour le reste, les cantons règlent la procédure.
22 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 22 - 1 Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
1    Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
2    L'office peut remplacer une mesure nulle par une nouvelle mesure. Si une procédure fondée sur l'al. 1 est pendante devant l'autorité de surveillance, l'office ne conserve cette compétence que jusqu'à sa réponse.
64
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 64 - 1 Les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé.
1    Les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé.
2    Lorsqu'aucune des personnes mentionnées ne peut être atteinte, l'acte est remis à un fonctionnaire communal ou à un agent de la police, à charge de le notifier au débiteur.121
OJ: 43  63  79  81
Répertoire ATF
109-III-53 • 117-III-29 • 120-III-114 • 90-III-8
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Répertoire de mots-clés
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commandement de payer • office des poursuites • commination de faillite • autorité supérieure de surveillance • greffier • pré • nullité • préposé aux poursuites • tribunal fédéral • droit des poursuites et faillites • décision • motivation de la décision • recours de droit public • acte de poursuite • lausanne • autorité inférieure de surveillance • autorité inférieure • moyen de preuve • acte de recours • témoin
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