5A_279/2009 - 2009-07-14 - Familienrecht - taxation des honoraires du tuteur

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 279/2009

Arrêt du 14 juillet 2009
IIe Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente,
Jacquemoud-Rossari et P.-A. Berthoud,
Juge suppléant.
Greffier: M. Fellay.

Parties
1. A.________,
2. B.________,
recourantes,

contre

X.________,
intimé.

Objet
rémunération du tuteur,

recours contre la décision de l'Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève du 3 mars 2009.

Faits:

A.
Y.________, né le 8 septembre 1913 et père de six enfants, a exercé son activité professionnelle dans les secteurs immobiliers et bancaires à Genève. Il jouissait, de son vivant, d'un patrimoine important sous forme de biens mobiliers et immobiliers.

Le 8 novembre 2004, deux de ses enfants, B.________ et C.________, ont déposé une requête en interdiction de leur père. Le 21 mai 2005, celui-ci a acquiescé à l'instauration d'une mesure de curatelle, mais en s'opposant à la désignation d'une personne de sa famille en raison du conflit existant entre lui et une partie de ses enfants.

Par ordonnance du 25 avril 2005, le Tribunal tutélaire du canton de Genève a désigné Me X.________, avocat, aux fonctions de curateur de gestion et de représentation avec mission d'administrer les biens du pupille, d'encaisser ses revenus et ses rentes, de pourvoir à leur gestion et de représenter l'intéressé à l'égard de ses créanciers.

L'état de santé de Y.________ s'étant péjoré, le tribunal tutélaire a prononcé son interdiction volontaire le 29 décembre 2005 et a, avec son accord, désigné Me X.________ en qualité de tuteur. L'opposition formée contre cette désignation par certains membres de la famille du pupille a été rejetée le 30 mars 2006 par l'Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève.

Au mois de mai 2006, le pupille, faisant état de l'amélioration de ses relations avec ses enfants, a sollicité le remplacement de Me X.________ par D.________, son gendre, dans la fonction de tuteur. Par ordonnance du 31 août 2006, le tribunal tutélaire a rejeté cette requête en raison du conflit d'intérêts existant avec les membres de la famille. Le décès du pupille en date du 24 février 2007 a rendu sans objet le recours déposé contre cette décision.

B.
Les 21 et 23 mars 2006, Me X.________ a adressé au tribunal tutélaire son rapport final et les comptes relatifs à la curatelle qui lui avait été confiée, pour la période du 25 avril au 25 décembre 2005. Il a indiqué qu'il avait consacré 93,8 heures à l'exécution de son mandat et proposait que sa rémunération soit arrêtée, sur la base d'un taux horaire de 350 fr., à 32'800 fr. Le 15 mai 2006, le tribunal tutélaire a approuvé le rapport et les comptes de curatelle et a indemnisé le curateur à raison de 32'800 fr.

A.________, B.________ et C.________ ayant recouru auprès de l'autorité cantonale de surveillance, celle-ci a, par décision du 2 avril 2008, déclaré irrecevable le recours du fils, qui avait répudié la succession de son père, et rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, celui déposé par les deux filles. Elle a retenu en substance que tous les actes du curateur mentionnés dans le rapport du 21 mars 2006 entraient dans le cadre du mandat qui lui avait été confié et que l'essentiel, sinon même la totalité des heures consacrées par le curateur à son mandat, avait porté sur des tâches qu'il avait dû assumer en qualité d'avocat, compte tenu de l'opposition à laquelle il s'était heurté de la part des recourants. Le recours en matière civile dirigé contre cette décision par les deux filles du pupille a été rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, par arrêt du Tribunal fédéral du 23 juin 2008 (cause 5A 319/2008).

C.
Le 14 juin 2007, Me X.________ a remis au tribunal tutélaire son rapport final et les comptes relatifs à la tutelle qu'il avait assumée pour la période courant du début de l'année 2006 au décès du pupille. Il a précisé qu'il avait consacré 310 heures et 56 minutes à l'exécution de son mandat et a proposé que sa rémunération soit fixée, sur la base d'un taux horaire de 350 fr., à 108'825 fr.

Par décision du 27 novembre 2008, le tribunal tutélaire a approuvé le rapport et les comptes de tutelle et a arrêté le montant des honoraires du tuteur à 108'825 fr.

Saisie d'un recours des deux filles du pupille contre cette décision, l'autorité cantonale de surveillance l'a rejeté par décision du 3 mars 2009, notifiée aux recourantes le 13 du même mois. Elle a considéré, comme précédemment, que toutes les interventions du tuteur mentionnées dans le rapport du 14 juin 2007 entraient dans le cadre du mandat qui lui avait été confié et que l'essentiel des heures consacrées par le tuteur à son mandat avait porté sur des tâches qu'il avait dû assumer en qualité d'avocat, compte tenu de l'opposition systématique à laquelle il s'était heurté de la part d'une partie des membres de la famille du pupille.

D.
Par acte du 24 avril 2009, A.________ et B.________ ont interjeté un recours en matière civile, concluant à l'annulation de la décision de l'autorité cantonale de surveillance du 3 mars 2009 et à la fixation de la rémunération du tuteur à un maximum de 32'609 fr. 50. Elles invoquent la violation de leur droit d'être entendues, la constatation manifestement inexacte des faits et la violation de l'art 416 CC.

Le dépôt d'une réponse n'a pas été requis.

Considérant en droit:

1.
1.1 Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 en relation avec 46 al. 1 let. a LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF) sujette au recours en matière civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 5 LTF) et rendue par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF) dans une contestation de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse (art. 51 al. 1 let. a LTF) atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le présent recours est en principe recevable.

1.2 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des constatations de la juridiction cantonale doit exposer de manière circonstanciée en quoi les exceptions prévues par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui figurant dans la décision attaquée (ATF 133 IV 150 consid. 1.3).

1.3 Le Tribunal fédéral ne sanctionne la violation des droits fondamentaux ou constitutionnels, ou de dispositions de droit cantonal ou intercantonal, que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF); les exigences de motivation de l'acte de recours correspondent à celles de l'ancien art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 133 III 393 consid. 6, 639 consid. 2). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut, dès lors, se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité supérieure jouit d'une libre cognition; il ne saurait, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de la juridiction cantonale, mais il doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision repose sur une application de la loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables; les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312).

2.
A l'appui de leur grief de violation du droit d'être entendu, les recourantes font valoir qu'un certain nombre de pièces étaient absentes du dossier lorsque l'autorité cantonale de surveillance a statué sur leur recours, qu'elles n'ont pas pu prendre connaissance de tous les justificatifs et pièces comptables et que le tribunal tutélaire aurait dû les informer de la possibilité qu'elles avaient de requérir ces pièces auprès du tuteur avant de rendre sa décision, et non pas à l'occasion de la notification de celle-ci.

2.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1; 126 I 15 consid. 2a/aa; 124 I 49 consid. 3a). Le juge peut cependant renoncer à l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole leur droit d'être entendues que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 131 I 153 consid. 3 et les arrêts cités).

2.2 Par courriers des 30 juin et 10 octobre 2008, les recourantes ont notamment requis la production de la totalité des pièces comptables liées à la tutelle de leur père, ainsi que toutes les pièces en relation avec le relevé général des prestations du tuteur annexé au rapport final. Or, il ressort du dossier que tous les justificatifs de la comptabilité de la tutelle ont été adressés au tribunal tutélaire et qu'ils ont été dûment vérifiés par le service du contrôle de cette autorité. Après ce contrôle, ils ont été restitués au tuteur, comme c'est l'usage. Dans leurs requêtes, les recourantes n'ont pas allégué la pertinence de la production de ces documents comptables pour le sort de la cause, soit la fixation de la rémunération du tuteur. Il apparaît d'ailleurs que ces documents étaient surtout requis pour l'établissement de leurs déclarations fiscales. Si les recourantes n'ont appris qu'à la lecture de la décision du tribunal tutélaire qu'elles avaient la possibilité de consulter les pièces comptables auprès du tuteur, elles n'ont pas pour autant fait usage de cette faculté avant de recourir auprès de l'autorité cantonale de surveillance. En outre, leur notaire, Me Z:________, a demandé certaines explications ponctuelles au
sujet des comptes, que le tuteur lui a fournies. Les recourantes ont ainsi pu obtenir les renseignements dont elles avaient besoin.

Outre les justificatifs comptables, les recourantes ont également requis la production de très nombreuses pièces qui n'étaient pas de nature à influer sur le sort de la cause, soit parce qu'elles étaient antérieures à l'instauration de la tutelle, soit parce qu'elles ne devaient pas figurer dans le dossier tutélaire. Par ailleurs, s'il est exact que le dossier a pu, à l'occasion de sa consultation par les recourantes, n'être pas complet en raison de sa transmission à d'autres instances, cette situation n'a été que momentanée et les recourantes ont pu prendre connaissance de l'entier du dossier avant l'envoi de leur courrier du 10 octobre 2008. Pour le surplus, on ne voit pas à quelles pièces les recourantes font référence lorsqu'elles prétendent que l'autorité cantonale de surveillance a statué sur la base d'un dossier incomplet. Ce dossier était au demeurant très volumineux et contenait les multiples courriers et prises de position des recourantes, qui ont largement usé de leur droit de s'exprimer, soit par écrit, soit oralement lors de leur comparution personnelle devant le tribunal tutélaire le 14 mai 2008. L'autorité cantonale de surveillance s'est donc prononcée en toute connaissance de cause et le fait qu'elle n'ait pas
consulté les justificatifs remis à l'appui des comptes n'est pas décisif puisque la comptabilité a été vérifiée et approuvée par le service du contrôle du tribunal tutélaire, soit par des personnes professionnellement qualifiées pour un tel examen.

Le grief de violation du droit d'être entendu doit en conséquence être rejeté.

3.
Au titre de la constatation manifestement inexacte des faits, les recourantes reprennent, sous forme de tableau, 32 passages, pris isolément, de l'état de fait du jugement entrepris, pour leur opposer leur version des faits, prétendument justifiée par un certain nombre de pièces impropres à en établir le bien-fondé. Ces digressions sont de nature purement appellatoire et, partant, irrecevables.
Se prévalant d'une constatation arbitraire des faits, les recourantes critiquent la décision du tribunal tutélaire, confirmée par l'autorité cantonale de surveillance, de désigner l'intimé en qualité de tuteur. Cette désignation n'est plus litigieuse et les récriminations des recourantes sont sans rapport avec l'objet de la présente cause.

Les recourantes reprochent également à l'autorité cantonale de surveillance d'avoir privilégié arbitrairement le point de vue de l'intimé, notamment à propos du changement de tuteur requis en 2006, de l'opportunité d'engager des poursuites pénales à l'encontre de leur frère et des circonstances du retour de leur père à son domicile, et d'avoir retenu les appréciations de l'intimé au sujet de l'hostilité de certains membres de la famille qui a eu pour effet d'empêcher le bon déroulement du mandat de tutelle. En réalité, les faits retenus par l'autorité cantonale de surveillance ne résultent pas d'un parti pris, mais sont étayés par l'ensemble des pièces du dossier. C'est en vain que les recourantes critiquent cette autorité au sujet du remplacement du tuteur puisqu'elle n'a pas statué sur cette question, le décès du pupille ayant mis fin à la procédure pendante devant elle. En outre, le classement par le Procureur général du canton de Genève de la plainte pénale dirigée contre leur frère s'analyse comme une décision prise en opportunité, pour tenir compte de la nature familiale du litige. Cette décision ne signifie pas que les charges retenues à l'encontre de l'inculpé - qui ont tout de même motivé sa mise en détention préventive -
étaient inexistantes. Il ressort d'ailleurs du dossier que la plainte pénale a amené leur frère à reconsidérer son attitude et à adopter un comportement plus adéquat. Quant à l'hostilité de certains membres de la famille du pupille à l'égard du tuteur, la simple lecture du dossier suffit pour se convaincre de sa réalité.

L'autorité cantonale de surveillance n'a donc pas constaté des faits de manière inexacte et arbitraire et les reproches articulés par les recourantes à ce sujet sont infondés.

4.
A l'appui de leur grief de violation de l'art. 416 CC relatif au salaire du tuteur, les recourantes contestent, en substance, que l'intimé ait pu consacrer personnellement 310 heures à l'exécution de son mandat de tuteur et soutiennent que le taux horaire appliqué est trop élevé au regard de la nature des activités du tuteur et des revenus du pupille.

4.1 Dans son arrêt du 23 juin 2008 (cause 5A 319/2008), le Tribunal fédéral a rappelé que, selon la jurisprudence, le curateur appelé à fournir des services propres à son activité professionnelle a droit, en principe, à une rémunération fixée sur la base du tarif professionnel en question, arrêtée en fonction de l'importance et des difficultés du mandat, ainsi que de la situation de fortune et des revenus du pupille (consid. 4.1). Dans le cas d'espèce, a-t-il jugé, il n'était pas arbitraire de considérer que l'ensemble des activités déployées par l'intimé en tant que curateur relevaient de l'exercice de sa profession et qu'un tarif horaire de 350 fr. sur la place de Genève n'avait rien d'excessif et pouvait même être qualifié de modéré (consid. 4.2). Ces considérations sont pleinement applicables à la rémunération de l'intimé en sa qualité de tuteur.

4.2 Dans l'exercice de son mandat de tuteur, l'intimé s'est derechef heurté à l'attitude oppositionnelle de certains enfants du pupille, qui se sont évertués à entraver l'exercice efficace de la tutelle. C'est ce comportement obstructif qui explique l'ampleur des prestations effectuées par le tuteur. A cet égard, il est vraisemblable que l'intimé ait pu consacrer 310 heures environ à l'exercice de son mandat. Pour une période de 14 mois, cette charge de travail correspond en effet à une activité de quelque 22 heures par mois ou 6 heures par semaine en moyenne. L'affirmation des recourantes selon laquelle il est impensable qu'un avocat consacre autant de temps à un seul mandat est donc dépourvue de pertinence. Il en va de même de leur insinuation selon laquelle le tuteur aurait délégué une partie de son travail à un collaborateur ou à un stagiaire, qu'aucune pièce du dossier ne vient étayer.

L'objection des recourantes tenant à la facturation d'heures de travail pour des activités liées à la gestion des immeubles du pupille n'est pas convaincante. S'il est exact que la gestion courante était assumée par une régie immobilière, le tuteur a dû intervenir personnellement à plusieurs occasions, notamment en raison des conflits survenus avec certains locataires à la suite d'interventions injustifiées et déplacées de certains enfants du pupille.

Pour le surplus, c'est en vain que les recourantes tentent de remettre en question l'application d'un taux horaire de 350 fr. pour un avocat genevois. Compte tenu des nombreuses difficultés rencontrées par le tuteur dans l'exercice de son mandat et de la fortune du pupille - dont le montant retenu lors de l'approbation du rapport final s'élevait à plus de 8,7 millions de francs - ce taux horaire aurait pu être arrêté à un chiffre plus élevé. Les recourantes relèvent certes que certaines opérations du tuteur, non provoquées par l'attitude oppositionnelle de membres de la famille, ne justifiaient pas l'application d'un tarif horaire d'avocat. Il convient d'observer à ce sujet que de telles activités ont été peu nombreuses et que la prise en considération d'un taux horaire élevé pour quelques interventions simples est largement compensée par la prise en compte d'un taux horaire modéré pour les multiples interventions plus complexes du tuteur. En apposant son visa sur le rapport final du tuteur, le service de contrôle du tribunal tutélaire a d'ailleurs relevé que le 90 % des prestations du tuteur pouvait être facturé à raison de 450 fr. l'heure et le 10% à raison de 150 fr. La rémunération globale aurait alors été de 130'590 fr. 60.
La fixation d'un taux horaire uniforme de 350 fr. ne viole donc pas le droit fédéral en l'espèce.

Les griefs des recourantes fondés sur l'art. 416 CC doivent en conséquence être écartés.

5.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais de ses auteurs (art. 66 al. 1 et 5 LTF).

L'intimé n'ayant pas été invité à répondre au recours, il n'y a pas lieu de lui allouer des dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge des recourantes, solidairement entre elles.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève.

Lausanne, le 14 juillet 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Hohl Fellay

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 416 - 1 Für folgende Geschäfte, die der Beistand oder die Beiständin in Vertretung der betroffenen Person vornimmt, ist die Zustimmung der Erwachsenenschutzbehörde erforderlich:
¹	Für folgende Geschäfte, die der Beistand oder die Beiständin in Vertretung der betroffenen Person vornimmt, ist die Zustimmung der Erwachsenenschutzbehörde erforderlich:
¹	Liquidation des Haushalts, Kündigung des Vertrags über Räumlichkeiten, in denen die betroffene Person wohnt;
²	Dauerverträge über die Unterbringung der betroffenen Person;
³	Annahme oder Ausschlagung einer Erbschaft, wenn dafür eine ausdrückliche Erklärung erforderlich ist, sowie Erbverträge und Erbteilungsverträge;
⁴	Erwerb, Veräusserung, Verpfändung und andere dingliche Belastung von Grundstücken sowie Erstellen von Bauten, das über ordentliche Verwaltungshandlungen hinausgeht;
⁵	Erwerb, Veräusserung und Verpfändung anderer Vermögenswerte sowie Errichtung einer Nutzniessung daran, wenn diese Geschäfte nicht unter die Führung der ordentlichen Verwaltung und Bewirtschaftung fallen;
⁶	Aufnahme und Gewährung von erheblichen Darlehen, Eingehung von wechselrechtlichen Verbindlichkeiten;
⁷	Leibrenten- und Verpfründungsverträge sowie Lebensversicherungen, soweit diese nicht im Rahmen der beruflichen Vorsorge mit einem Arbeitsvertrag zusammenhängen;
⁸	Übernahme oder Liquidation eines Geschäfts, Eintritt in eine Gesellschaft mit persönlicher Haftung oder erheblicher Kapitalbeteiligung;
⁹	Erklärung der Zahlungsunfähigkeit, Prozessführung, Abschluss eines Vergleichs, eines Schiedsvertrags oder eines Nachlassvertrags, unter Vorbehalt vorläufiger Massnahmen des Beistands oder der Beiständin in dringenden Fällen.
²	Die Zustimmung der Erwachsenenschutzbehörde ist nicht erforderlich, wenn die urteilsfähige betroffene Person ihr Einverständnis erteilt und ihre Handlungsfähigkeit durch die Beistandschaft nicht eingeschränkt ist.
³	Immer der Zustimmung der Erwachsenenschutzbehörde bedürfen Verträge zwischen dem Beistand oder der Beiständin und der betroffenen Person, ausser diese erteilt einen unentgeltlichen Auftrag.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.