Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_67/2009

Urteil vom 14. Juli 2009
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Aemisegger, Eusebio,
Gerichtsschreiber Forster.

Parteien
X.________, Beschwerdeführer,

gegen

Y.________,
Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl, Stauffacherstrasse 55, Postfach, 8026 Zürich,
Bezirksgericht Zürich, stellvertretender Präsident, Wengistrasse 28, Postfach, 8026 Zürich.

Gegenstand
Offizialverteidigerwechsel,

Beschwerde gegen den Beschluss vom 27. Januar 2009 des Obergerichts des Kantons Zürich, III. Strafkammer.
Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl führt eine Strafuntersuchung gegen X.________ wegen des Verdachtes sexueller Handlungen mit Kindern und weiterer Delikte. Mit Verfügung des stellvertretenden Präsidenten des Bezirksgerichtes Zürich vom 7. Mai 2008 wurde der Angeschuldigte durch einen amtlichen Verteidiger verbeiständet. Einen vom Angeschuldigten dagegen erhobenen Rekurs wies das Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, mit Beschluss vom 3. Juni 2008 rechtskräftig ab. Ein Gesuch des Angeschuldigten vom 4. November 2008 um Wechsel des Offizialverteidigers entschied der stellvertretende Präsident des Bezirksgerichtes Zürich am 2. Dezember 2008 abschlägig. Den dagegen erhobenen Rekurs wies das Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, am 27. Januar 2009 ebenfalls ab.

B.
Gegen den Beschluss des Obergerichtes vom 27. Januar 2009 gelangte X.________ mit Beschwerde vom 9. März 2009 an das Bundesgericht. Er beantragt zur Hauptsache die Aufhebung des angefochtenen Entscheides.
Die Staatsanwaltschaft und das Obergericht liessen sich am 16. bzw. 26. März 2009 vernehmen, während das Bezirksgericht auf eine Stellungnahme ausdrücklich verzichtet hat und vom amtlichen Verteidiger keine Vernehmlassung eingegangen ist. Der Beschwerdeführer replizierte (nach erstreckter Frist) am 2. Juni 2009.

Erwägungen:

1.
Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich um eine selbstständig eröffnete strafprozessuale Zwischenverfügung, gemäss der ein Gesuch um Wechsel des Offizialverteidigers abgewiesen wird. Der Beschwerdeführer beanstandet, dem amtlichen Verteidiger seien diverse Pflichtversäumnisse anzulasten. Die Eintretensvoraussetzung des nicht wieder gutzumachenden Nachteils (Art. 93 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
BGG) ist insofern grundsätzlich erfüllt (vgl. BGE 120 Ia 48 E. 2 S. 50 ff.; zur amtlichen Publikation bestimmtes Urteil 1B_7/2009 vom 16. März 2009 E. 1.2). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 78 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
. BGG geben zu keinen Bemerkungen Anlass.

2.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung von Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und Art. 32 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
Satz 2 BV sowie Art. 6 Ziff. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK und beantragt die Auswechslung des Offizialverteidigers.

2.1 Nach der Praxis des Bundesgerichtes zu Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und Art. 32 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV (bzw. Art. 4 aBV) hat auch der amtlich verteidigte Angeschuldigte einen grundrechtlichen Anspruch auf sachkundige, engagierte und effektive Wahrnehmung seiner Parteiinteressen. Wird von den Behörden untätig geduldet, dass der amtliche Verteidiger seine anwaltlichen Berufs- und Standespflichten zum Nachteil des Angeschuldigten in schwerwiegender Weise vernachlässigt, kann darin eine Verletzung der von Verfassung und EMRK gewährleisteten Verteidigungsrechte liegen (BGE 126 I 194 E. 3d S. 198 f.; 120 Ia 48 E. 2b/bb S. 51, je mit Hinweisen auf die Praxis der Strassburger Rechtsprechungsorgane).

2.2 Falls die genannten Anforderungen in der Person eines amtlichen Verteidigers nicht bzw. nicht mehr erfüllt sind, kann der Angeschuldigte nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung den Wechsel des amtlichen Verteidigers beantragen. Ein entsprechendes Gesuch ist jedoch nur (und immer dann) zu bewilligen, wenn aus objektiven Gründen eine sachgemässe Vertretung der Interessen des Angeschuldigten durch den Offizialverteidiger nicht mehr gewährleistet ist. Dass der Angeschuldigte ihm lediglich aus subjektiven Motiven das Vertrauen abspricht, reicht für einen verfassungsrechtlichen Anspruch auf Auswechslung des Offizialverteidigers nicht aus (BGE 116 Ia 102 E. 4b/aa S. 105; 114 Ia 101 E. 3 S. 104, je mit Hinweisen). Dabei darf insbesondere der gute Wille des Angeschuldigten vorausgesetzt werden, mit seinem amtlichen Verteidiger konstruktiv zusammenzuarbeiten, zumal grundsätzlich dieser die Art und Weise der Verteidigung bestimmt und jedenfalls nicht bloss unkritisches Sprachrohr seines Mandanten ist (BGE 126 I 26 E. 4b/aa S. 30, 194 E. 3d S. 199; 116 Ia 102 E. 4b/bb S. 105; Urteil 1P. 311/1999 vom 17. August 1999 E. 3a/bb).

2.3 Schwere Pflichtverletzungen des Offizialverteidigers können namentlich in krassen Frist- und Terminversäumnissen, mangelnder Sorgfalt bei der Vorbereitung von Einvernahmen und anderen Prozesshandlungen, fehlender Vorsorge für Stellvertretungen oder groben Unregelmässigkeiten bei der Rechnungsstellung liegen (vgl. BGE 126 I 194 E. 3d S. 199 f.; 120 Ia 48 E. 2c-d S. 52 f., je mit Hinweisen). Auch bei der Prüfung, ob Verfahrens- und Beweisanträge im Interesse des Angeschuldigten zu stellen seien, hat der amtliche Verteidiger die nötige Sorgfalt anzuwenden. Dabei steht ihm jedoch ein erheblicher Ermessensspielraum zu. Als schwere Pflichtverletzung, welche eine Abberufung rechtfertigen würde, kann nur sachlich nicht vertretbares bzw. offensichtlich fehlerhaftes Prozessverhalten des Verteidigers in Frage kommen (Bundesgerichtsurteil 1P.311/1999 vom 17. August 1999 E. 3a/cc).

2.4 Im angefochtenen Entscheid wird Folgendes erwogen:
Der Beschwerdeführer habe im Rekursverfahren primär subjektive Gründe (wie angeblich fehlende "Empathie" seines amtlichen Verteidigers) für sein mangelndes Vertrauen in den Offizialanwalt geltend gemacht. Objektive Pflichtverletzungen des Rechtsvertreters seien nicht ersichtlich. Rechtzeitig vor einer Befragung des Angeschuldigten sei am 2. September 2008 eine Parteiinstruktion erfolgt. Der Vorwurf des Beschwerdeführers, es habe damals kein Gespräch stattgefunden, stehe im Widerspruch zu seiner eigenen Sachdarstellung. Dass der Verteidiger an der polizeilichen Einvernahme vom 3. September 2008 nur bis zum Abschluss der (anderthalb Stunden dauernden) Befragung zur Sache anwesend geblieben sei, könne nicht beanstandet werden, zumal eine Einvernahme zu den persönlichen Verhältnissen schon während einer früheren Befragung (am 8. April 2008) erfolgt sei. Dass der Verteidiger bei der Einvernahme vom 3. September 2008 "kaum ein Wort gesagt" habe, begründe ebenfalls kein Pflichtversäumnis. Der Verteidiger habe im Ermittlungs- und Untersuchungsverfahren in erster Linie über die Einhaltung der Verfahrensvorschriften bzw. die Wahrung der Parteirechte zu wachen. Soweit dies gewährleistet sei, bestehe kein Anlass zu Wortmeldungen des
Verteidigers, und der Beschwerdeführer habe diesbezüglich auch keine Verfahrensfehler beanstandet.
Schon die erste kantonale Instanz habe dargelegt, dass das einmalige verspätete Erscheinen des Offizialanwaltes (bei einer Einvernahme vom 12. September 2008) nicht als schwerwiegende Verfehlung eingestuft werden könne; ein prozessualer Nachteil sei ebenso wenig ersichtlich, da laut Protokoll mit der Einvernahme erst nach Eintreffen des Verteidigers begonnen worden sei. Die nur beschränkt bzw. zögernd erfolgte Weitergabe von Aktenkopien durch den Verteidiger an den Beschwerdeführer stelle keine Pflichtverletzung dar. Es liege grundsätzlich im Ermessen des Offizialanwaltes zu beurteilen, welche persönlichen Aktenkopien für seinen Mandanten zu erstellen sind. Dies gelte besonders im vorliegenden Fall, zumal sich in den Akten kinderpornographisches Material befinde. Auch das Interesse an einer angemessenen Kostenbegrenzung könne eine Beschränkung der Aktenkopien rechtfertigen.
Der Vorwurf, der amtliche Verteidiger habe sich entgegen dem Wunsch des Beschwerdeführers nicht mit dessen Psychiaterin in Verbindung gesetzt, begründe ebenfalls kein Pflichtversäumnis. Da es hauptsächlich die Aufgabe des Anwaltes sei, die Verteidigungsstrategie festzulegen, liege es in seinem Ermessen zu entscheiden, wann er wen kontaktieren wolle. Analoges gelte für weitere Vorhaltungen des Beschwerdeführers (wonach sich der Offizialverteidiger zu wenig bei ihm gemeldet habe, oder dass sein Anwalt die Unterbrechung einer Einvernahme beantragt habe, um geschäftliche Telefonate zu erledigen).

2.5 Der Beschwerdeführer wiederholt über weite Strecken Vorbringen, mit denen sich bereits die kantonalen Instanzen ausführlich befasst haben. Dies gilt namentlich für die Vorwürfe, der amtliche Anwalt sei verschiedentlich telefonisch nicht erreichbar gewesen, das Treffen vom 2. September 2008 sei zeitlich zu knapp vor der polizeilichen Befragung vom 3. September 2008 erfolgt, der Offizialverteidiger habe vor dieser Einvernahme die Psychiaterin nicht kontaktiert und sei nur bis zum Abschluss der Befragung zur Sache anwesend geblieben, er sei bei einer weiteren Einvernahme (vom 12. September 2008) zu spät erschienen, oder er habe ihm, dem Beschwerdeführer, nicht sämtliche Akten zur Einsichtnahme zugestellt. Es kann offen bleiben, ob sich der Beschwerdeführer mit den betreffenden Erwägungen des angefochtenen Entscheides ausreichend auseinandersetzt und seine weitschweifige Eingabe insofern gesetzeskonform substanziiert ist (vgl. Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
Satz 1 BGG). Schwere Pflichtverletzungen des amtlichen Rechtsvertreters, welche aus verfassungsrechtlicher Sicht einen Verteidigerwechsel objektiv notwendig erscheinen liessen, sind jedenfalls nicht erkennbar. Diesbezüglich kann auf die zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden.
Durch eine Verweigerung der Zusammenarbeit mit seinem amtlichen Rechtsvertreter kann der Beschwerdeführer (nach der oben dargelegten Praxis des Bundesgerichtes) keinen Wechsel des Offizialverteidigers gestützt auf Verfassung und EMRK erzwingen. Die zusätzlich erhobene Willkürrüge hat im vorliegenden Zusammenhang keine über das Dargelegte hinausgehende selbstständige Bedeutung.

3.
Der Beschwerdeführer rügt sodann eine Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV).

3.1 Zunächst beanstandet er (wie schon im kantonalen Rekursverfahren), dass er im erstinstanzlichen Verfahren keine Gelegenheit erhalten habe, auf die Stellungnahme seines Offizialverteidigers zu replizieren. Im angefochtenen Entscheid wird erwogen, dass ein allfälliger Verfahrensfehler spätestens im Rekursverfahren vor Obergericht geheilt worden wäre. Die Ansicht des Beschwerdeführers, ein entsprechender Verfahrensmangel könnte nicht geheilt werden, ist unzutreffend. Wie sich aus den Akten ergibt, erhielt der Beschwerdeführer im Rekursverfahren Gelegenheit, sich insbesondere zu den entscheidrelevanten Vorbringen seines amtlichen Verteidigers zu äussern. Die Gehörsrüge erweist sich als unbegründet.

3.2 Weiter beanstandet der Beschwerdeführer eine Verletzung seines verfassungsmässigen Anspruchs auf einen begründeten Entscheid. Wie sich aus den Akten ergibt, haben die kantonalen Instanzen die Entscheidmotive, die zur Ablehnung des beantragten Offizialverteidigerwechsels führten, ausführlich dargelegt. Dabei sind sie auch auf die wesentlichen relevanten Vorbringen des Beschwerdeführers ausreichend eingegangen. Sie mussten sich dabei nicht mit dessen sämtlichen Ausführungen ausdrücklich und im Einzelnen befassen (vgl. BGE 133 I 270 E. 3.1 S. 277; 129 I 232 E. 3.2 S. 236, je mit Hinweisen). Insbesondere musste die Vorinstanz die im Lichte von Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
bzw. Art. 32 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV geprüfte Frage des Verteidigerwechsels nicht auch noch unter dem (unspezifischen) rechtlichen Gesichtspunkt des Willkürverbotes (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) behandeln. Auch die betreffende Gehörsrüge ist unbegründet.

4.
Der Beschwerdeführer rügt sodann eine Verletzung von Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV, indem die kantonalen Gerichte in der Sache "vorbefasst" gewesen seien und in gleicher Besetzung entschieden hätten wie im rechtskräftig abgeschlossenen Verfahren betreffend amtliche Verbeiständung.
Es kann offen bleiben, ob sich der Beschwerdeführer mit den betreffenden Erwägungen des angefochtenen Entscheides ausreichend auseinandersetzt. Der blosse Umstand, dass der erstinstanzliche kantonale Richter im früheren (rechtskräftig abgeschlossenen) Verfahren den Offizialverteidiger bestellt habe, lässt ihn für die hier beurteilte Frage, ob eine Abberufung des Offizialverteidigers wegen angeblichen Prozessversäumnissen geboten erscheine, nicht als unzulässig vorbefasst bzw. befangen erscheinen. Analoges gilt für die kantonale Rekursinstanz. Auch aus den Entscheidbegründungen der kantonalen Gerichte ergeben sich keine Anhaltspunkte für die vom Beschwerdeführer behauptete Parteilichkeit. Seine Vermutung, die in einer Aktennotiz protokollierten telefonischen Aussagen des amtlichen Verteidigers könnten auf "Suggestivfragen" des erstinstanzlichen Richters zurückzuführen sein, beruht auf Spekulationen.

5.
Schliesslich beanstandet der Beschwerdeführer, die Auflage von Gerichtskosten im angefochtenen Entscheid verletze seinen durch Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV geschützten Anspruch auf unentgeltliche Prozessführung. Die Höhe der Gerichtsgebühr von Fr. 1'200.-- sei ausserdem "exorbitant" und willkürlich.

5.1 Im kantonalen Rekursverfahren wurde dem Beschwerdeführer die unentgeltliche Prozessführung in dem Sinne gewährt, als das Obergericht auf den Rekurs ohne Prozesskostenvorschuss eingetreten ist und das Rechtsmittel materiell behandelt hat. Im angefochtenen Entscheid wird dem Beschwerdeführer lediglich eine definitive Kostenbefreiung (auch für den Fall einer künftigen Einbringlichkeit bzw. des Wegfalls der geltend gemachten Mittellosigkeit des Beschwerdeführers) verweigert. Eine solche Regelung hält vor Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV grundsätzlich stand. Die Verfassung verlangt (bei Bedürftigkeit des Gesuchstellers und Nichtaussichtslosigkeit seiner Rechtsbegehren) zwar die Befreiung vom Kostenvorschuss, nicht aber den definitiven Erlass von verursachten Gerichtskosten. Es ist nicht verfassungswidrig, diese Kosten bei einem nachträglichen Wegfall der finanziellen Bedürftigkeit (und nach Massgabe des kantonalen Prozessrechts) einzufordern (vgl. BGE 135 I 91 E. 2.4.2.2-2.4.2.3 S. 96 f.; 122 I 5 E. 4a s. 6, 322 E. 2c S. 324, je mit Hinweisen).

5.2 Was die Höhe der Gerichtsgebühr betrifft, kann offen bleiben, ob diesbezüglich ein anfechtbarer letztinstanzlicher kantonaler Entscheid vorliegt (vgl. Art. 80 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
BGG). Eine Gerichtsgebühr von Fr. 1'200.-- ist entgegen der vom Beschwerdeführer erhobenen Willkürrüge nicht unhaltbar. Die Vorinstanz stützt sich diesbezüglich auf den kantonalen Prozessgebührentarif. Der Beschwerdeführer legt nicht dar, inwiefern die Vorinstanz das kantonale Verfahrensrecht qualifiziert falsch angewendet hätte. Beim Rekursverfahren handelte es sich nicht um eine Bagatellsache. Insbesondere hatte die Vorinstanz eine komplexe Rekurseingabe des Beschwerdeführers mit zahlreichen Rügen zu prüfen. Auch materiell war der Streitgegenstand nicht unbedeutend: Im Falle eines Verteidigerwechsels hätte eine erhebliche Verzögerung und Komplizierung des Strafverfahrens wegen mutmasslichen sexuellen Kindesmissbrauchs sowie eine Verteuerung des Verfahrens gedroht. Die Willkürrüge erweist sich auch in diesem Punkt als unbegründet, soweit sie prozessual überhaupt zulässig erscheint.

6.
Auf die weiteren Vorbringen des Beschwerdeführers kann mangels gesetzeskonformer Substanziierung nicht eingetreten werden (vgl. Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
Satz 1 BGG). Dies gilt namentlich für den Vorwurf der willkürlichen bzw. offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung durch die Vorinstanz.

7.
Zusammenfassend ergibt sich, dass die Beschwerde abzuweisen ist, soweit darauf eingetreten werden kann.

Der Beschwerdeführer stellt ein Gesuch um unentgeltliche Prozessführung. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind (und insbesondere die finanzielle Bedürftigkeit des Gesuchstellers ausreichend glaubhaft gemacht wird), kann dem Begehren entsprochen werden (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend ist keine Parteientschädigung zuzusprechen (Art. 68
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Da der Beschwerdeführer sich im Verfahren vor Bundesgericht nicht anwaltlich vertreten lässt, entfällt auch eine unentgeltliche Rechtsverbeiständung (Art. 64 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit auf sie einzutreten ist.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben und keine Parteientschädigung zugesprochen.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl, dem Bezirksgericht Zürich sowie dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. Juli 2009
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Féraud Forster
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_67/2009
Date : 14 juillet 2009
Publié : 19 août 2009
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Offizialverteidigerwechsel


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
30 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
93
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
Répertoire ATF
114-IA-101 • 116-IA-102 • 120-IA-48 • 122-I-5 • 126-I-194 • 126-I-26 • 129-I-232 • 133-I-270 • 135-I-91
Weitere Urteile ab 2000
1B_67/2009 • 1B_7/2009 • 1P.311/1999
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
défense d'office • tribunal fédéral • autorité inférieure • frais judiciaires • question • constitution • avocat d'office • pouvoir d'appréciation • décision • emploi • délai • pré • case postale • téléphone • greffier • droit constitutionnel • requérant • motivation de la décision • représentation en procédure • condition de recevabilité
... Les montrer tous