8C_477/2022 - 2023-06-14 - Assicurazione contro la disoccupazione - Assurance-chômage (suspension, absence de recherches d'emploi avant l'inscription au chômage)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 477/2022

Arrêt du 14 juin 2023

IVe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président,
Viscione et Abrecht.
Greffière : Mme Fretz Perrin.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Service de l'emploi du canton de Vaud,
Instance Juridique Chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne,
intimé.

Objet
Assurance-chômage (suspension, absence de recherches d'emploi avant l'inscription au chômage),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 juin 2022 (ACH 43/22 - 99/2022).

Faits :

A.

A.a. A.________, né en 1981, était inscrit en qualité d'étudiant régulier depuis le semestre d'automne 2020/2021 auprès de la faculté de Droit, sciences criminelles et administration publique, Baccalauréat universitaire en droit suisse, programme spécial de l'Université B.________. Le 30 août 2021, il a démissionné avec effet au 30 septembre 2021 de son poste de manutentionnaire à temps partiel au service de la société C.________ SA, à U.________ (contrat de travail de durée indéterminée). Il travaillait également à temps partiel comme agent de sécurité auprès d'un autre employeur.

A.b. Le 3 décembre 2021, A.________ s'est inscrit en tant que demandeur d'emploi à 60 % auprès de l'Office régional de placement (ORP) d'Yverdon-les-Bains en sollicitant l'octroi des prestations de l'assurance-chômage dès cette date. Par décision du 10 décembre 2021, l'ORP a suspendu le droit de l'assuré à l'indemnité de chômage pendant douze jours à compter du 3 décembre 2021, au motif qu'il n'avait accompli aucune recherche d'emploi durant la période précédant son éventuel droit à l'indemnité de chômage. Le Service de l'emploi, Instance juridique chômage (SDE) a, par décision du 3 février 2022, rejeté l'opposition de l'assuré et confirmé la décision du 10 décembre 2021.

B.
Par arrêt du 2 juin 2022, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par A.________ contre la décision sur opposition du 3 février 2022.

C.
Par mémoire du 17 août 2022 (timbre postal), A.________ interjette un recours contre l'arrêt cantonal du 2 juin 2022, en concluant à son annulation, subsidiairement à la réduction de la quotité de la sanction. Il sollicite en outre la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé dans une autre affaire pendante devant le Tribunal fédéral qui l'oppose à l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage du canton de Vaud au sujet de l'octroi d'une bourse d'études pour l'année de formation 2021/2022.

D.
Par ordonnance du 13 octobre 2022, le juge instructeur a rejeté la demande de suspension de la procédure.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss . LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2.

2.1. Le litige porte sur le point de savoir si la cour cantonale a violé le droit fédéral en confirmant la suspension du droit du recourant à l'indemnité de chômage prononcée par l'ORP pour une durée de douze jours en raison de recherches d'emploi insuffisantes avant le début du chômage.

2.2. Le recours en matière de droit public (art. 82 ss . LTF) peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Bien qu'il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), le Tribunal fédéral n'examine que les griefs soulevés dans le recours, sauf dans les cas où les lacunes juridiques sont évidentes (ATF 145 V 57 consid. 4.2). Le Tribunal fédéral, qui est un juge du droit, fonde son raisonnement juridique sur les faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 145 V 188 consid. 2) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). L'autorité de céans n'entre pas en matière sur des critiques appellatoires portant sur l'appréciation des preuves ou l'établissement des faits par l'autorité précédente (ATF 140 V 213 consid. 2; 140 III 264 consid. 2.3).

3.

3.1. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.1), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours. En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3).

3.2. En l'occurrence, le recourant a produit en annexe à son recours divers documents, dont plusieurs figurent déjà dans les dossiers de la procédure cantonale. En ce qui concerne la correspondance relative à la reconnaissance du diplôme universitaire français en Suisse, la documentation concernant la procédure d'obtention de la bourse d'études du canton de Vaud, le titre de Bachelor en droit délivré par l'Université B.________ ainsi que le courriel échangé avec son ancien employeur, le recourant n'explique pas pourquoi il n'a pas pu produire en instance cantonale ces pièces établies antérieurement à l'arrêt attaqué. S'agissant du recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal concernant la demande d'une bourse d'études, celui-ci est postérieur à l'arrêt attaqué et constitue donc un fait, respectivement un moyen de preuve nouveau (véritable nova), qui est donc inadmissible. Par conséquent, il n'y a pas lieu de tenir compte de ces documents.

4.

4.1. Par un grief de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir omis d'examiner ses arguments concernant le caractère "illicite et inconvenable" de l'emploi dont il avait démissionné. Il se plaint à cet égard d'une violation de son droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst.

4.2. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour le juge de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. L'autorité n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 143 III 65 consid. 5.2; 142 III 433 consid. 4.3.2 et les références). Une autorité ne se rend coupable d'un déni de justice formel que lorsqu'elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 141 V 557 consid. 3.2.1).

4.3. La suspension qui fait l'objet de la présente procédure a été prononcée au motif que le recourant n'avait pas fait suffisamment de recherches d'emploi au cours de la période précédant son inscription à l'assurance-chômage. Le recourant a également fait l'objet d'une suspension de son droit à l'indemnité de chômage pour une durée de dix-sept jours dès le 3 décembre 2021, au motif qu'il avait quitté son emploi chez C.________ SA, lequel était qualifié de convenable par la juridiction cantonale (cf. cause connexe enregistrée sous 8C 693/2022).
Si l'argumentation du recourant concernant le caractère prétendument "illicite et inconvenable" de son emploi chez C.________ SA paraît pertinente dans le cadre de la procédure concernant la suspension de son droit à l'indemnité de chômage en raison de l'abandon de cet emploi, elle ne l'était en revanche pas du tout dans le cadre de la présente procédure, puisque la suspension a été prononcée pour un autre motif qui est indépendant du fait que l'emploi précédent ait été convenable ou non. Cela étant, la cour cantonale n'a pas violé son devoir de motivation en renonçant à s'exprimer sur les arguments du recourant.

5.

5.1. Selon l'art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 al. 3 OACI, elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère. La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation, qui est soumise à l'examen du Tribunal fédéral uniquement si la juridiction cantonale a exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit, soit si elle a commis un excès positif ("Ermessensüberschreitung") ou négatif ("Ermessensunterschreitung") de son pouvoir d'appréciation ou a abusé ("Ermessensmissbrauch") de celui-ci (ATF 143 V 369 consid. 5.4.1; 141 V 365 consid. 1.2; 137 V 71 consid. 5.1).

5.2. Rappelant que le recourant avait démissionné de son emploi de manutentionnaire à temps partiel auprès de C.________ SA le 30 août 2021 pour le 30 septembre 2021 et qu'il avait requis l'indemnité de chômage à partir du 3 décembre 2021, la cour cantonale a retenu que la période au cours de laquelle il aurait dû rechercher un nouvel emploi avait débuté le 3 septembre 2021, soit trois mois avant le début de son inscription au chômage. Or au cours de cette période, il n'avait fait aucune recherche d'emploi. S'agissant des neuf cent soixante-deux offres d'emploi effectuées par le recourant durant le mois d'avril 2021, elles ne pouvaient pas être prises en considération car elles avaient été effectuées en dehors de la période à analyser. Par ailleurs, le dépôt d'une bourse d'études le 28 juillet 2021 ne dispensait pas non plus le recourant d'effectuer des recherches d'emploi avant son inscription au chômage, même s'il ne savait pas encore à quel moment il allait s'inscrire au chômage, dès lors qu'il ne pouvait pas être assuré d'obtenir cette bourse d'études. Le recourant était donc tenu d'assumer une partie du dommage causé à l'assurance, à savoir celui résultant d'une sollicitation des prestations de celle-ci sans efforts
préalables pour trouver un emploi.
La cour cantonale a en outre confirmé la durée de la suspension fixée à douze jours par l'autorité intimée. Elle a considéré que cette sanction respectait le barème prévu par l'art. 45 al. 3 OACI pour une faute légère et qu'elle n'apparaissait en outre pas disproportionnée, compte tenu de l'absence totale de recherches d'emploi effectuées durant les trois mois précédant l'inscription au chômage.

6.

6.1.

6.1.1. Le recourant reproche d'abord à la juridiction cantonale d'être tombée dans l'arbitraire en retenant qu'il était objectivement menacé de chômage dès le moment où il avait donné sa démission le 30 août 2021. Il objecte qu'à cette date, il avait déposé une demande de bourse d'études. Or un étudiant en attente d'une bourse d'études ne saurait être objectivement menacé de chômage puisqu'il est inapte au placement, son but n'étant pas de rechercher ni d'occuper un emploi, mais de poursuivre ses études. Il fait valoir que lorsqu'il a déposé sa demande de bourse, il était persuadé de l'obtenir, de sorte qu'aucune faute ne pouvait lui être reprochée. Ce n'était que le 3 décembre 2021 qu'il avait pris connaissance de la confirmation du refus de la reconnaissance de son droit à une bourse d'études et qu'il s'était donc inscrit au chômage. Par conséquent, ce n'était qu'à partir de cette date que l'autorité intimée pouvait attendre de lui qu'il recherche un emploi.

6.1.2. L'art. 30 al. 1 let. c LACI doit être mis en relation avec l'art. 17 al. 1 LACI, aux termes duquel l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. En vertu de l'art. 20a al. 3 OACI (RS 837.02), lors du premier entretien avec l'office compétent, l'assuré doit fournir toutes les informations exigées par ce dernier, notamment la preuve de ses recherches d'emploi. Sur le plan temporel, l'obligation de rechercher un emploi prend donc naissance avant le début du chômage. En conséquence, l'assuré a le devoir de rechercher un emploi pendant son délai de congé, dès la signification de celui-ci, même sans avoir été renseigné par l'autorité à ce sujet (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2).

6.1.3. Compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral ni fait preuve d'arbitraire en confirmant la décision de suspension du droit à l'indemnité de chômage, dès lors que le recourant n'avait pas apporté la preuve de ses recherches d'emploi durant les trois mois précédant son inscription au chômage. Les arguments du recourant relatifs au prétendu droit à la bourse d'études cantonale et au fait qu'il était convaincu de l'obtenir n'y changent rien. Dès lors que la bourse d'études demandée par le recourant n'est, comme le fait du reste valoir ce dernier, accordée que si les conditions légales y donnant droit sont remplies, le recourant ne pouvait pas être assuré d'obtenir une bourse d'études et devait prendre en compte l'hypothèse d'un refus, qui s'est réalisée dans le cas d'espèce. C'était certes son bon droit de ne pas rechercher un emploi dès le moment où il a donné son congé si son but était de poursuivre ses études, mais il doit alors s'accommoder d'une suspension de son droit aux prestations s'il sollicite tout de même des prestations d'assurance-chômage.

6.2.

6.2.1. Le recourant se plaint d'une violation du principe "non bis in idem" dans la mesure où, en sus de la présente procédure, il ferait l'objet d'une autre procédure de suspension de son droit à l'indemnité de chômage pour la même faute (affaire 8C 693/2022; cf. consid. 4.3 supra).

6.2.2. Le principe ne bis in idem est un corollaire de l'autorité de chose jugée. Il ressortit avant tout au droit pénal fédéral matériel et interdit qu'une personne soit poursuivie deux fois pour les mêmes faits (ATF 123 II 464 consid. 2b; arrêt 1C 149/2022 du 28 octobre 2022 consid. 6.2).
Selon une jurisprudence constante, une suspension du droit à l'indemnité de chômage prévue à l'art. 30 LACI n'a pas un caractère pénal. Elle constitue une sanction de droit administratif destinée à combattre les abus en matière d'assurance-chômage. Comme telle, cette mesure peut être prononcée de manière répétée, sans que soit applicable l'art. 49 CP (ATF 123 V 150 consid. 1c par rapport à l'ancien art. 68 CP). Plusieurs mesures de suspension distinctes peuvent ainsi être prononcées, sauf - et exceptionnellement - en présence de manquements qui procèdent d'une volonté unique et qui, se trouvant dans un rapport étroit de connexité matérielle et temporelle, apparaissent comme l'expression d'un seul et même comportement (arrêts 8C 306/2008 du 26 septembre 2008 consid. 3.2, in: DTA 2009 268; C 305/01 du 22 octobre 2002 consid. 3.1, in: DTA 2003 118; BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n° 20 ad art. 30 LACI). Une telle situation exceptionnelle peut se produire lorsqu'un assuré refuse plusieurs emplois convenables le même jour, pour le même motif et sur la base d'une volonté unique (arrêt C 171/86 du 15 septembre 1987 consid. 3a, in: DTA 1988 3 26).
On précisera que la jurisprudence admet que, lorsqu'il y a concours de plusieurs motifs de suspension de nature différente ou de même nature, une suspension du droit à l'indemnité peut être prononcée séparément pour chacun des états de fait (arrêt C 90/06 du 7 août 2006 consid. 3.1). Il peut en outre se justifier de prononcer le même jour plusieurs décisions de suspension du droit à l'indemnité en cas de fautes successives (arrêt C 33/97 du 19 octobre 1998 consid. 3b, in: DTA 1999 33 193). En particulier, l'insuffisance de recherches d'emploi d'un assuré pendant plusieurs périodes de contrôle peut faire l'objet, même rétroactivement, de plusieurs mesures de suspension distinctes dans l'exercice du droit à l'indemnité de chômage (arrêts 8C 306/2008 consid. 3.2 et C 305/01 consid. 3.2 précités).

6.2.3. Dans la procédure enregistrée sous 8C 693/2022, le manquement reproché au recourant est d'avoir quitté son emploi qualifié de convenable. Dans la présente procédure, il lui est reproché de n'avoir pas fait de recherches d'emploi pendant la période qui s'est écoulée entre la résiliation de son contrat de travail et son inscription au chômage. On se trouve donc en présence de deux motifs de suspension de nature différente, lesquels procèdent en outre de deux comportements distincts, même si l'état de fait initial à la base de ces comportements est le même, à savoir la résiliation par le recourant de son contrat de travail. Si le recourant avait fait des recherches d'emploi suffisantes après avoir donné son congé, il aurait fait l'objet d'une seule sanction en vertu de l'art. 30 al. 1 let. a LACI. Par sa volonté de ne pas chercher du travail pendant le délai de congé jusqu'à son inscription au chômage, il a péjoré sa situation par sa propre faute et s'est donc vu infliger une nouvelle sanction en vertu de l'art. 30 al. 1 let. c LACI. Si, comme on l'a vu ci-dessus, en cas de recherches d'emploi insuffisantes, des décisions de suspension distinctes peuvent être prises, même rétroactivement, pour chaque mois pendant lequel
l'assuré a contrevenu à ses obligations, à plus forte raison les autorités de l'assurance-chômage pouvaient-elles prendre des décisions de suspension distinctes dans le cas d'espèce puisque le recourant a non seulement abandonné son emploi, mais qu'il n'a par-après fait aucune recherche d'emploi avant de s'inscrire au chômage. Les deux fautes du recourant justifiaient dès lors deux mesures de suspension distinctes.

6.3.

6.3.1. Le recourant se plaint encore d'une violation du principe de l'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst.). Il soutient que la situation d'un étudiant ayant droit à une bourse d'études qui abandonne une activité salariée serait différente de celle d'un travailleur ordinaire, de sorte qu'on ne pouvait pas le traiter de la même manière en exigeant de lui qu'il effectue des recherches d'emploi.

6.3.2. Une décision viole le principe de l'égalité de traitement consacré à l'art. 8 al. 1 Cst. lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou qu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente (ATF 144 I 113 consid. 5.1.1; 142 V 316 consid. 6.1.1). Il y a notamment inégalité de traitement lorsque l'État accorde un privilège ou une prestation à une personne, mais dénie ceux-ci à une autre personne qui se trouve dans une situation comparable (ATF 140 I 201 consid. 6.5.1 et les arrêts cités).

6.3.3. En l'espèce, le grief tiré d'une violation du principe de l'égalité de traitement est mal fondé. En effet, mis à part certains cas de figure - qui ne sont pas réalisés en l'espèce (p. ex. durant les deux mois précédant l'accouchement, durant les six mois précédant l'âge ordinaire de la retraite, durant une incapacité de travail dûment attestée, etc.) - où l'obligation de rechercher un emploi tombe (BORIS RUBIN, op. cit., n° 23 ad art. 17 LACI, p. 201), tout assuré qui fait valoir des prestations doit rechercher un emploi avant son inscription au chômage, même s'il ne sait pas à quel moment il va s'inscrire au chômage car sa décision dépend de facteurs divers (ressources financières, liquidation d'une société commerciale, opportunité de prolonger un séjour à l'étranger, etc.). S'il ne le fait pas, il devra assumer une partie du dommage ainsi causé à l'assurance. En revanche, lorsque l'inscription au chômage est intervenue précipitamment, sans que l'assuré n'ait pu jouer le moindre rôle quant au moment de cette inscription, et ce dans des circonstances qui étaient imprévisibles (annulation d'une formation, d'une école de recrues, etc.), aucune faute ne peut être retenue (BORIS RUBIN, op. cit., n° 15 ad art. 17 LACI, p. 200).
En l'occurrence, la situation du recourant n'était pas du tout imprévisible puisqu'il devait s'attendre à ce que sa demande de bourse soit éventuellement refusée (cf. consid. 6.1.3 supra). On relèvera encore que les obligations du chômeur découlent de la loi et qu'en-dehors de cas exceptionnels - où les efforts déployés pour trouver un emploi ne permettraient en principe plus de trouver un emploi - justifiant la suppression de l'obligation de rechercher un emploi, il n'y a pas lieu de traiter différemment un chômeur dans l'expectative d'une décision sur une demande de bourse d'études de tout autre chômeur qui n'aurait pas déposé une telle demande.

6.4. Compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale était fondée à considérer que le recourant était responsable de son chômage et que cette circonstance était propre à entraîner une suspension du droit à l'indemnité. Bien qu'il ait conclu à la réduction de la quotité de la suspension de son droit à l'indemnité de chômage, le recourant n'explique pas dans quelle mesure la juridiction cantonale aurait exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit (cf. consid. 5.1 supra) en retenant une suspension de douze jours pour une faute légère, compte tenu de l'absence totale de recherches d'emploi effectuées durant les trois mois précédant son inscription au chômage. Il n'y a donc pas lieu d'examiner ce point plus avant et le recours doit être rejeté.

7.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Lucerne, le 14 juin 2023

Au nom de la IVe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Wirthlin

La Greffière : Fretz Perrin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 30 - 1 L'assicurato è sospeso dal diritto all'indennità se:
¹	L'assicurato è sospeso dal diritto all'indennità se:
^a	è disoccupato per propria colpa;
^b	ha rinunciato a detrimento dell'assicurazione contro la disoccupazione a pretese di salario o di risarcimento verso l'ultimo datore di lavoro;
^c	non fa il suo possibile per ottenere un'occupazione adeguata;
^d	non osserva le prescrizioni di controllo o le istruzioni del servizio competente, segnatamente non accetta un'occupazione adeguata oppure non si è sottoposto a un provvedimento inerente al mercato del lavoro o ne ha interrotto l'attuazione oppure con il suo comportamento ne ha compromesso o reso impossibile l'esecuzione o lo scopo;
^e	ha fornito indicazioni inveritiere o incomplete oppure ha violato altrimenti l'obbligo di informare o di annunciare, oppure
^f	ha indebitamente ottenuto o tentato di ottenere l'indennità di disoccupazione.
^g	durante la fase di progettazione ha ricevuto indennità giornaliere (art. 71a cpv. 1) e, terminata questa fase, non è in grado per colpa sua di intraprendere un'attività lucrativa indipendente.
²	Il servizio cantonale pronuncia le sospensioni di cui al capoverso 1 lettere c, d e g, nonché secondo il capoverso 1 lettera e qualora sia stato violato l'obbligo di informare o di annunciare rispetto ad esso o all'ufficio del lavoro. Negli altri casi decidono le casse.138
³	La sospensione vale soltanto per i giorni in cui il disoccupato soddisfa i presupposti per il diritto all'indennità. Il numero dei giorni di sospensione è computato nel numero massimo di indennità giornaliere giusta l'articolo 27. La durata della sospensione è determinata in base alla gravità della colpa e ammonta, per ogni motivo di sospensione, a 60 giorni al massimo o, nel caso di cui al capoverso 1 lettera g, a 25 giorni al massimo.139 L'esecuzione della sospensione decade sei mesi dopo l'inizio del termine di sospensione.140
^3bis	Il Consiglio federale può prescrivere una durata minima di sospensione.141
⁴	Se una cassa non sospende un disoccupato dal diritto all'indennità, pur esistendone un motivo, la sospensione è decisa dal servizio cantonale.

SR 837.02 Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione OADI Art. 45 Inizio del termine di sospensione e durata della sospensione - (art. 30 cpv. 3 e 3bis LADI)
¹	Il termine di sospensione del diritto all'indennità decorre dal primo giorno dopo:
^a	la cessazione del rapporto di lavoro, qualora la disoccupazione sia imputabile all'assicurato;
^b	l'atto o l'omissione per cui è stata decisa la sospensione.
²	La sospensione è eseguita al termine del periodo di attesa o di una sospensione già in corso.
³	La sospensione è di:
^a	1-15 giorni in caso di colpa lieve;
^b	16-30 giorni in caso di colpa mediamente grave;
^c	31-60 giorni in caso di colpa grave.
⁴	Vi è colpa grave se l'assicurato, senza valido motivo:
^a	ha abbandonato un'occupazione adeguata senza garanzia di una nuova; oppure
^b	ha rifiutato un'occupazione adeguata.
⁵	Se l'assicurato è ripetutamente sospeso dal diritto all'indennità, la durata della sospensione è prolungata in modo adeguato. Per determinare il prolungamento sono prese in considerazione le sospensioni degli ultimi due anni.

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 17 Obblighi dell'assicurato e prescrizioni di controllo - 1 L'assicurato che fa valere prestazioni assicurative deve, con l'aiuto dell'ufficio del lavoro competente, intraprendere tutto quanto si possa ragionevolmente pretendere da lui per evitare o abbreviare la disoccupazione. In particolare, è suo compito cercare lavoro, se necessario anche fuori della professione precedente. Egli deve poter comprovare tale suo impegno.
¹	L'assicurato che fa valere prestazioni assicurative deve, con l'aiuto dell'ufficio del lavoro competente, intraprendere tutto quanto si possa ragionevolmente pretendere da lui per evitare o abbreviare la disoccupazione. In particolare, è suo compito cercare lavoro, se necessario anche fuori della professione precedente. Egli deve poter comprovare tale suo impegno.
²	L'assicurato deve annunciarsi personalmente per il collocamento il più presto possibile, ma al più tardi il primo giorno per il quale pretende l'indennità di disoccupazione, e osservare da quel momento le prescrizioni di controllo emanate dal Consiglio federale.70
^2bis	L'annuncio per il collocamento è elaborato dalle autorità competenti secondo gli articoli 85 e 85b.71
³	L'assicurato è tenuto ad accettare l'occupazione adeguata propostagli. È obbligato, su istruzione dell'ufficio del lavoro competente, a:
^a	partecipare a provvedimenti inerenti al mercato del lavoro atti a migliorare la sua idoneità al collocamento;
^b	partecipare a colloqui di consulenza e sedute informative nonché a consultazioni conformemente al capoverso 5; e
^c	fornire i documenti necessari per valutare l'idoneità al collocamento o l'adeguatezza di un'occupazione.
⁴	Il Consiglio federale può esonerare parzialmente dai loro obblighi gli assicurati di lunga durata e di una certa età.
⁵	L'ufficio del lavoro può, in singoli casi, indirizzare l'assicurato a istituzioni pubbliche o di pubblica utilità idonee per consultazioni di ordine professionale, sociale, psicologico o in materia di migrazione, se è accertato che questa misura è opportuna. Queste istituzioni ricevono un'indennità stabilita dall'ufficio di compensazione.74

SR 837.02 Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione OADI Art. 20^a Primo colloquio di consulenza e di controllo - (art. 17 LADI)
¹	Il servizio competente svolge il primo colloquio di consulenza e di controllo con l'assicurato nei 15 giorni successivi alla data dell'annuncio (art. 19 cpv. 3).
²	Durante questo colloquio viene verificata l'identità dell'assicurato.
³	Durante questo colloquio l'assicurato presenta le informazioni richieste dal servizio competente, segnatamente la prova delle ricerche di lavoro.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 49 - 1 Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
¹	Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
²	Se deve giudicare un reato che l'autore ha commesso prima di essere stato condannato per un altro fatto, il giudice determina la pena complementare in modo che l'autore non sia punito più gravemente di quanto sarebbe stato se i diversi reati fossero stati compresi in un unico giudizio.
³	Nella commisurazione della pena unica secondo i capoversi 1 e 2, i reati che l'autore avesse commesso prima di aver compiuto i diciott'anni non devono incidere più di quanto sarebbe stato se fossero stati giudicati singolarmente.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 68 - 1 Se l'interesse pubblico o l'interesse della persona lesa o dell'avente diritto di querela lo richiede, il giudice ordina che la sentenza di condanna sia resa pubblica a spese del condannato.
¹	Se l'interesse pubblico o l'interesse della persona lesa o dell'avente diritto di querela lo richiede, il giudice ordina che la sentenza di condanna sia resa pubblica a spese del condannato.
²	Se l'interesse pubblico o l'interesse della persona assolta o scagionata lo richiede, il giudice ordina che la sentenza di assoluzione o la decisione di abbandono del procedimento sia resa pubblica a spese dello Stato o del denunciante.
³	La pubblicazione nell'interesse della persona lesa, dell'avente diritto di querela o della persona assolta o scagionata avviene soltanto a loro richiesta.
⁴	Il giudice fissa le modalità e l'estensione della pubblicazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.