Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 476/2021

Sentenza del 14 giugno 2021

Corte di diritto penale

Composizione
Giudici federali Jacquemoud-Rossari, Presidente,
Denys, Muschietti,
Cancelliera Ortolano Ribordy.

Partecipanti al procedimento
A.________,
ricorrente,

contro

1. Ministero pubblico del Cantone Ticino, Palazzo di giustizia, via Pretorio 16, 6901 Lugano,
2. Giudice dei provvedimenti coercitivi del Cantone Ticino, via Bossi 3, 6901 Lugano,
opponenti.

Oggetto
Trasferimento in sezione aperta, primo congedo,

ricorso contro la sentenza emanata il 22 marzo 2021 dalla Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello
del Cantone Ticino (incarto n. 60.2020.308).

Fatti:

A.
Riconosciuto colpevole di assassinio e di interruzione punibile della gravidanza, A.________ sta scontando la pena detentiva a vita inflittagli con sentenza del 24 novembre 2010 dalla Corte delle assise criminali del Cantone Ticino. Il temine per la concessione della liberazione condizionale giusta l'art. 86 cpv. 5
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 86 - 1 L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
1    L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
2    L'autorité compétente examine d'office si le détenu peut être libéré conditionnellement. Elle demande un rapport à la direction de l'établissement. Le détenu doit être entendu.
3    Si elle a refusé la libération conditionnelle, l'autorité compétente doit réexaminer sa décision au moins une fois par an.
4    Exceptionnellement, le détenu qui a subi la moitié de sa peine, mais au moins trois mois de détention, peut être libéré conditionnellement si des circonstances extraordinaires qui tiennent à sa personne le justifient.
5    En cas de condamnation à vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt après quinze ans dans le cas prévu à l'al. 1 et après dix ans dans le cas prévu à l'al. 4.
CP scadrà il 3 aprile 2025.

Il piano di esecuzione della pena (PES) è stato elaborato nel luglio 2012, approvato dalle competenti autorità nel luglio 2013 e aggiornato nel dicembre 2014.

Il 12 settembre 2014 il Dipartimento della sanità e socialità del Cantone Ticino ha revocato per tempo indeterminato a A.________ l'autorizzazione al libero esercizio della professione.

B.
Dopo la reiezione di due precedenti richieste in tal senso, il 27 gennaio 2020 A.________ ha nuovamente chiesto al Giudice dei provvedimenti coercitivi, sedente in materia di applicazione della pena, il suo trasferimento in sezione aperta e la concessione del primo congedo.

Raccolti i preavvisi delle autorità interpellate e preso atto delle conclusioni della recente rivalutazione peritale del condannato, con decisione del 29 ottobre 2020 il Giudice dei provvedimenti coercitivi ha respinto le istanze presentate da A.________, considerando dati sia un pericolo di fuga sia un pericolo di recidiva. La situazione del detenuto è stata ritenuta del tutto simile a quella in essere al momento dei precedenti rifiuti, eccetto che per il trasferimento in Ticino della sua compagna, elemento comunque insufficiente a ovviare al rischio che ripari in Italia, paese di cui è anche cittadino e in cui mantiene legami familiari e migliori prospettive di reinserimento professionali nella sua precedente attività.

C.
Con sentenza del 22 marzo 2021, la Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino (CRP) ha respinto il reclamo inoltrato da A.________ contro il rifiuto delle postulate aperture di regime. Ha considerato esistere un concreto pericolo di fuga, senza che fosse necessario statuire anche sul ritenuto pericolo di recidiva.

D.
Avverso questo giudizio, A.________ insorge al Tribunale federale con un ricorso in materia penale, chiedendo in via principale la concessione di un primo congedo e il passaggio in sezione aperta, subordinatamente l'annullamento della sentenza impugnata e il rinvio della causa alla CRP per nuova decisione. Postula inoltre di essere posto al beneficio dell'assistenza giudiziaria.

Invitati a esprimersi sul ricorso, il Giudice dei provvedimenti coercitivi e la CRP si rimettono al giudizio di questo Tribunale; il Ministero pubblico è rimasto silente.

Diritto:

1.
Il Tribunale federale esamina d'ufficio e con pieno potere d'esame l'ammissibilità del rimedio esperito (DTF 146 IV 185 consid. 2).

1.1. Presentato dal detenuto che ha partecipato alla procedura dinanzi alla precedente istanza e le cui conclusioni sono state disattese (art. 81 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
LTF), diretto contro una decisione finale (art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF) di un'autorità cantonale di ultima istanza (art. 80
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
LTF) concernente l'esecuzione di pene e misure (art. 78 cpv. 2 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
LTF), il gravame è di massima ammissibile quale ricorso in materia penale. Esso è tempestivo (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF) e inoltrato nelle forme richieste (art. 42 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF).

1.2. A meno che non ne dia motivo la decisione impugnata, il Tribunale federale non tiene conto di fatti o mezzi di prova nuovi (art. 99 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
LTF), i quali non possono in ogni caso essere posteriori al giudizio contestato (nova in senso proprio; DTF 143 V 19 consid. 1.2 con rinvii).

Il ricorrente ha allegato al suo gravame due promesse di assunzione (documenti D e E) datate rispettivamente del 27 e 26 aprile 2021. Essendo posteriori alla sentenza qui impugnata, tali documenti risultano d'acchito irricevibili e non saranno pertanto presi in considerazione.

2.
L'esecuzione delle pene e delle misure compete ai Cantoni, salvo diversa disposizione della legge (art. 123 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 123 Droit pénal - 1 La législation en matière de droit pénal et de procédure pénale relève de la compétence de la Confédération.
1    La législation en matière de droit pénal et de procédure pénale relève de la compétence de la Confédération.
2    L'organisation judiciaire et l'administration de la justice ainsi que l'exécution des peines et des mesures en matière de droit pénal sont du ressort des cantons, sauf disposition contraire de la loi.
3    La Confédération peut légiférer sur l'exécution des peines et des mesures. Elle peut octroyer aux cantons des contributions:
a  pour la construction d'établissements;
b  pour l'amélioration de l'exécution des peines et des mesures;
c  pour le soutien des institutions où sont exécutées les mesures éducatives destinées aux enfants, aux adolescents ou aux jeunes adultes.93
Cost.). La Confederazione può infatti emanare prescrizioni concernenti tale materia (art. 123 cpv. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 123 Droit pénal - 1 La législation en matière de droit pénal et de procédure pénale relève de la compétence de la Confédération.
1    La législation en matière de droit pénal et de procédure pénale relève de la compétence de la Confédération.
2    L'organisation judiciaire et l'administration de la justice ainsi que l'exécution des peines et des mesures en matière de droit pénal sont du ressort des cantons, sauf disposition contraire de la loi.
3    La Confédération peut légiférer sur l'exécution des peines et des mesures. Elle peut octroyer aux cantons des contributions:
a  pour la construction d'établissements;
b  pour l'amélioration de l'exécution des peines et des mesures;
c  pour le soutien des institutions où sont exécutées les mesures éducatives destinées aux enfants, aux adolescents ou aux jeunes adultes.93
primo periodo Cost.). Ricorrendo a tale competenza, essa ha adottato gli art. 74
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 74 - Le détenu et la personne exécutant une mesure ont droit au respect de leur dignité. L'exercice de leurs droits ne peut être restreint que dans la mesure requise par la privation de liberté et par les exigences de la vie collective dans l'établissement.
segg. CP. Queste disposizioni delineano i tratti essenziali dell'esecuzione delle pene e delle misure, mentre i dettagli e le modalità d'esecuzione sono disciplinati dal diritto cantonale e dalle direttive concordatarie pertinenti per ciascun Cantone (DTF 145 IV 10 consid. 2.1).

L'esecuzione dev'essere orientata in particolare al reinserimento e alla risocializzazione del detenuto (v. art. 74 e
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 74 - Le détenu et la personne exécutant une mesure ont droit au respect de leur dignité. L'exercice de leurs droits ne peut être restreint que dans la mesure requise par la privation de liberté et par les exigences de la vie collective dans l'établissement.
75 CP). Segue il principio della progressione: nell'ottica del suo ritorno nella società al detenuto è concessa sempre più libertà. Tuttavia, quanto maggiore è il rischio di fuga o di recidiva, tanto più rigidi sono i limiti degli alleggerimenti graduali del regime di esecuzione (sentenza 6B 133/2019 del 12 dicembre 2019 consid. 2.3).

2.1. Le pene detentive sono scontate in un penitenziario chiuso o aperto. Il detenuto è collocato in un penitenziario chiuso o in un reparto chiuso di un penitenziario aperto se vi è il pericolo che si dia alla fuga o vi è da attendersi che commetta nuovi reati (art. 76
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 76 - 1 Les peines privatives de liberté sont exécutées dans un établissement fermé ou ouvert.
1    Les peines privatives de liberté sont exécutées dans un établissement fermé ou ouvert.
2    Le détenu est placé dans un établissement fermé ou dans la section fermée d'un établissement ouvert s'il y a lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions.
CP). Secondo l'art. 19 cpv. 1 del regolamento ticinese del 6 marzo 2007 sull'esecuzione delle pene e delle misure per gli adulti (REPM/TI; RL 341.110), l'esecuzione della pena in uno stabilimento chiuso, nel quale le misure di sicurezza sono elevate, è la forma di esecuzione ordinaria quando al detenuto non possono essere concesse altre forme di esecuzione in grado di evitare in particolare la fuga o pericoli a terzi. Una persona condannata può scontare la pena privativa di libertà in maniera totale o parziale in uno stabilimento aperto, ossia in una struttura che dispone di misure di sicurezza ridotte per quanto concerne l'organizzazione, il personale e la costruzione, se questa sua collocazione non provoca pericoli alla comunità, evita il ripetersi di azioni delittuose e non vi è il rischio di fuga (art. 19 cpv. 3 REPM/TI).

2.2. Al fine di permettere al detenuto di curare le relazioni con il mondo esterno, di preparare il ritorno alla vita libera o per altre ragioni particolari, l'art. 84 cpv. 6
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 84 - 1 Le détenu a le droit de recevoir des visites et d'entretenir des relations avec le monde extérieur. Les relations avec les amis et les proches doivent être favorisées.
1    Le détenu a le droit de recevoir des visites et d'entretenir des relations avec le monde extérieur. Les relations avec les amis et les proches doivent être favorisées.
2    Les relations peuvent être surveillées; elles peuvent être limitées ou interdites pour des raisons d'ordre et de sécurité de l'établissement. Le contrôle des visites n'est pas autorisé si les intéressés n'en sont pas informés. Les mesures de procédure destinées à garantir la poursuite pénale sont réservées.
3    Les ecclésiastiques, les médecins, les avocats, les notaires, les tuteurs ainsi que les personnes qui remplissent des tâches analogues peuvent être autorisés à communiquer librement avec les détenus dans les limites fixées par le règlement de l'établissement.
4    Les relations avec les défenseurs doivent être autorisées. Les visites des défenseurs peuvent être surveillées, mais l'écoute des conversations est interdite. L'examen du contenu de la correspondance et des écrits de l'avocat n'est pas permis. En cas d'abus, l'autorité compétente peut interdire les relations avec un avocat.
5    Les relations du détenu avec les autorités de surveillance ne peuvent être soumises à un contrôle.
6    Des congés d'une longueur appropriée sont accordés au détenu pour lui permettre d'entretenir des relations avec le monde extérieur, de préparer sa libération ou pour des motifs particuliers, pour autant que son comportement pendant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et qu'il n'y ait pas lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette d'autres infractions.
6bis    Aucun congé ou autre allégement dans l'exécution n'est accordé aux personnes internées à vie pendant l'exécution de la peine qui précède l'internement.126
7    Sont réservés l'art. 36 de la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires127 et les autres règles du droit international public liant la Suisse en matière de visite et de correspondance.
CP, che non conferisce un diritto, prevede che gli vadano concessi adeguati congedi, purché il suo comportamento durante l'esecuzione della pena non vi si opponga e non vi sia il rischio che si dia alla fuga o che commetta nuovi reati. Tale disposizione descrive le condizioni quadro per un congedo. Quelle dettagliate sono invece disciplinate, per quanto concerne in particolare il Cantone Ticino, segnatamente dal regolamento del 31 ottobre 2013 relativo alla concessione di autorizzazioni di uscita alle persone condannate adulte e ai giovani adulti emanato dalla Conferenza latina delle autorità cantonali competenti in materia di esecuzione di pene e misure (RL 343.510), nonché dal diritto cantonale. In particolare l'art. 75 del regolamento del 15 dicembre 2010 delle strutture carcerarie del Cantone Ticino (RL 342.110), relativo all'autorizzazione di uscita (congedo, permesso, accompagnamento), sancisce espressamente che l'uscita non è un diritto; per la sua concessione si tiene conto segnatamente della durata della pena, del comportamento in esecuzione di pena,
dell'impegno nel lavoro, dei rischi di fuga e di recidiva, della capacità di rispettare le norme di condotta e di sicurezza (cpv. 1).

2.3. Il trasferimento in sezione aperta rispettivamente la concessione di congedi rappresentano degli alleggerimenti del regime di esecuzione (v. art. 75a cpv. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 75a - 1 La commission visée à l'art. 62d, al. 2, apprécie, lorsqu'il est question d'un placement dans un établissement d'exécution des peines ouvert ou de l'octroi d'allégements dans l'exécution, le caractère dangereux du détenu pour la collectivité si les conditions suivantes sont remplies:
1    La commission visée à l'art. 62d, al. 2, apprécie, lorsqu'il est question d'un placement dans un établissement d'exécution des peines ouvert ou de l'octroi d'allégements dans l'exécution, le caractère dangereux du détenu pour la collectivité si les conditions suivantes sont remplies:
a  le détenu a commis un crime visé à l'art. 64, al. 1;
b  l'autorité d'exécution ne peut se prononcer d'une manière catégorique sur le caractère dangereux du détenu pour la collectivité.
2    Les allégements dans l'exécution sont des adoucissements du régime de privation de liberté, notamment le transfert en établissement ouvert, l'octroi de congés, l'autorisation de travailler ou de loger à l'extérieur ainsi que la libération conditionnelle.
3    Le caractère dangereux du détenu pour la collectivité est admis s'il y a lieu de craindre que le détenu ne s'enfuie et ne commette une autre infraction par laquelle il porterait gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui.
CP). Entrambi presuppongono, come visto sopra, tra l'altro l'assenza di un rischio di fuga.

Il rischio di fuga va valutato alla luce dei criteri sviluppati nella giurisprudenza del Tribunale federale in materia di carcerazione preventiva (sentenza 6B 133/2019 del 12 dicembre 2019 consid. 2.3 con rinvii). Una semplice possibilità astratta di fuga non permette di ritenere un rischio in tal senso. Occorre piuttosto una certa probabilità, fondata su concreti motivi, che il detenuto posto in libertà si sottragga all'esecuzione della pena, dandosi alla fuga. Va quindi preso in considerazione l'insieme delle circostanze proprie al detenuto, quali per esempio le sue condizioni personali, i legami familiari, la sua situazione professionale e finanziaria, nonché le sue relazioni all'estero (v. DTF 143 IV 160 consid. 4.3). Il rischio di fuga sussiste anche nel caso in cui si possa temere che il detenuto si rechi in un paese che in linea di principio ne autorizzerebbe l'estradizione, rispettivamente potrebbe perseguirlo in via sostitutiva (v. DTF 145 IV 503 consid. 2.2).

2.4. Le decisioni relative agli alleggerimenti del regime di esecuzione devono inserirsi nel piano di esecuzione (art. 75 cpv. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 75 - 1 L'exécution de la peine privative de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier son aptitude à vivre sans commettre d'infractions. Elle doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire, combattre les effets nocifs de la privation de liberté et tenir compte de manière adéquate du besoin de protection de la collectivité, du personnel et des codétenus.
1    L'exécution de la peine privative de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier son aptitude à vivre sans commettre d'infractions. Elle doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire, combattre les effets nocifs de la privation de liberté et tenir compte de manière adéquate du besoin de protection de la collectivité, du personnel et des codétenus.
2    ...119
3    Le règlement de l'établissement prévoit qu'un plan d'exécution est établi avec le détenu. Le plan porte notamment sur l'assistance offerte, sur la possibilité de travailler et d'acquérir une formation ou une formation continue, sur la réparation du dommage, sur les relations avec le monde extérieur et sur la préparation de la libération.
4    Le détenu doit participer activement aux efforts de resocialisation mis en oeuvre et à la préparation de sa libération.
5    Les préoccupations et les besoins spécifiques des détenus, selon leur sexe, doivent être pris en considération.
6    Lorsque le détenu est libéré conditionnellement ou définitivement et qu'il apparaît ultérieurement qu'il existait contre lui, à sa libération, un jugement exécutoire prononçant une peine privative de liberté, il y a lieu de renoncer à lui faire exécuter cette peine:
a  si, pour une raison imputable à l'autorité d'exécution, cette peine n'a pas été exécutée avec l'autre peine;
b  si, à sa libération, le détenu pouvait de bonne foi partir de l'idée qu'il n'existait contre lui aucun autre jugement exécutoire prononçant une peine privative de liberté et
c  si l'exécution de ce jugement risque de mettre en cause sa réinsertion.
CP). Le finalità devono essere determinate nel piano di esecuzione ed elaborate in modo individuale e concreto.

Il piano di esecuzione giusta l'art. 75 cpv. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 75 - 1 L'exécution de la peine privative de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier son aptitude à vivre sans commettre d'infractions. Elle doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire, combattre les effets nocifs de la privation de liberté et tenir compte de manière adéquate du besoin de protection de la collectivité, du personnel et des codétenus.
1    L'exécution de la peine privative de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier son aptitude à vivre sans commettre d'infractions. Elle doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire, combattre les effets nocifs de la privation de liberté et tenir compte de manière adéquate du besoin de protection de la collectivité, du personnel et des codétenus.
2    ...119
3    Le règlement de l'établissement prévoit qu'un plan d'exécution est établi avec le détenu. Le plan porte notamment sur l'assistance offerte, sur la possibilité de travailler et d'acquérir une formation ou une formation continue, sur la réparation du dommage, sur les relations avec le monde extérieur et sur la préparation de la libération.
4    Le détenu doit participer activement aux efforts de resocialisation mis en oeuvre et à la préparation de sa libération.
5    Les préoccupations et les besoins spécifiques des détenus, selon leur sexe, doivent être pris en considération.
6    Lorsque le détenu est libéré conditionnellement ou définitivement et qu'il apparaît ultérieurement qu'il existait contre lui, à sa libération, un jugement exécutoire prononçant une peine privative de liberté, il y a lieu de renoncer à lui faire exécuter cette peine:
a  si, pour une raison imputable à l'autorité d'exécution, cette peine n'a pas été exécutée avec l'autre peine;
b  si, à sa libération, le détenu pouvait de bonne foi partir de l'idée qu'il n'existait contre lui aucun autre jugement exécutoire prononçant une peine privative de liberté et
c  si l'exécution de ce jugement risque de mettre en cause sa réinsertion.
CP contiene in particolare indicazioni "sulle relazioni con il mondo esterno e sulla preparazione alla vita in libertà". Gli art. 74 e
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 74 - Le détenu et la personne exécutant une mesure ont droit au respect de leur dignité. L'exercice de leurs droits ne peut être restreint que dans la mesure requise par la privation de liberté et par les exigences de la vie collective dans l'établissement.
75 CP prescrivono un'esecuzione della pena volta al reinserimento e alla risocializzazione, ovvero al rispetto della dignità umana del detenuto. In linea di principio ciò implica che egli conservi una prospettiva di vita in libertà (sentenza 6B 619/2015 del 18 dicembre 2015 consid. 2.7).

2.5. La mancata concessione di alleggerimenti del regime di esecuzione deve poggiare su ragioni serie e oggettive. Nell'ambito dell'esecuzione delle pene e delle misure, le autorità cantonali dispongono di un ampio potere di apprezzamento. Il Tribunale federale interviene pertanto unicamente in caso di abuso o eccesso di tale potere (sentenza 6B 827/2020 del 6 gennaio 2021 consid. 1.4.6).

Abusa del potere di apprezzamento l'autorità che, pur rimanendo nei limiti di questo suo potere, si fonda su considerazioni non pertinenti o estranee allo scopo della norma legale applicabile oppure viola i principi generali del diritto, quali il divieto dell'arbitrio o l'uguaglianza, il principio della buona fede e quello della proporzionalità (DTF 143 V 369 consid. 5.4.1). Vi è eccesso del potere di apprezzamento, invece, quando l'autorità esercita tale potere ove la legge lo esclude o, al posto di optare tra due possibili soluzioni, ne adotta una terza, oppure ancora quando si considera vincolata, malgrado la legge le permetta di decidere secondo il suo apprezzamento, o rinuncia d'acchito in tutto o in parte a esercitare il suo potere discrezionale (DTF 137 V 71 consid. 5.1).

3.
Dopo aver illustrato i preavvisi della Direzione delle Strutture carcerarie, dell'Ufficio dell'assistenza riabilitativa, del Servizio medico delle Strutture carcerarie e della Commissione per l'esame dei condannati pericolosi, la CRP ha rilevato come il comportamento del ricorrente durante l'esecuzione della pena non si opponesse a un alleggerimento del regime. Ha però ricordato che già nella sua decisione dell'8 luglio 2019, con cui ha confermato il precedente rifiuto del Giudice dei provvedimenti coercitivi di trasferimento in sezione aperta e di concessione di primo congedo, aveva ritenuto un rischio di fuga. Da allora le circostanze non sono tuttavia mutate, fatta eccezione di un più lungo periodo di carcerazione subita. La Corte cantonale ha osservato che il termine per un'eventuale liberazione condizionale è ancora lontano e che, dall'ultimo rifiuto di alleggerimento di regime, non sono stati registrati progressi nella definizione concreta di un luogo in cui l'insorgente potrà ricostruire un futuro e di un settore lavorativo in cui potrà reinserirsi professionalmente. Al riguardo ha esortato l'Ufficio dell'assistenza riabilitativa a chiarire quanto prima, presso la competente autorità cantonale e con il concorso
dell'interessato, le reali possibilità di reinserimento quale fisioterapista con riguardo alla legge sanitaria. Quanto poi al luogo di reinserimento, cosciente dell'improponibilità di reinserirsi nella società ticinese anche dal profilo lavorativo, il ricorrente ha ventilato in modo generico la possibilità di stabilirsi Oltralpe, senza tuttavia nulla intraprendere di concreto. La CRP si è poi chinata sui legami familiari dell'insorgente. In Svizzera risiedono gli anziani genitori, che vivono a ridosso della frontiera con l'Italia, e il figlio, con cui non è per ora prevedibile un riavvicinamento. Dopo l'ultima decisione di rifiuto di alleggerimenti del regime vi si è trasferita anche la compagna, che ha ottenuto un permesso B per svolgere un lavoro che fino ad allora ha esercitato in qualità di frontaliera, prendendo domicilio presso un anziano divorziato con cui non ha rapporti di parentela e nemmeno contrattuali. Ella però, con cui il ricorrente intrattiene i legami affettivi più significativi, potrebbe in qualsiasi momento tornare in Italia, paese in cui ha vissuto finora e di cui possiede la cittadinanza. Per i giudici cantonali, la carente progettualità di vita in Svizzera conduce a ritenere un concreto pericolo che, con le
postulate aperture di regime, l'insorgente possa facilmente riparare in Italia, dove vivono la sorella, il cognato e i nipoti con cui ha mantenuto stretti rapporti, per sottrarsi all'ancora lungo residuo di pena da scontare e con la prospettiva di tornare più facilmente a esercitare in un nuovo ambiente la sua professione di fisioterapista come da lui sempre auspicato.

3.1. Il ricorrente lamenta in primo luogo la violazione del divieto dell'arbitrio e dell'art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
Cost. Ritiene non pertinente il richiamo della CRP alla sentenza 6B 133/2019 del 12 dicembre 2019 per considerare che il tempo che lo separa dall'eventuale liberazione condizionale sarebbe ancora abbastanza lungo per fondare un indizio nell'ottica di eludere il residuo di pena, tenuto conto delle differenze tra quella fattispecie e il caso qui in esame. In modo arbitrario e lesivo dell'uguaglianza giuridica, l'autorità cantonale avrebbe poi utilizzato le caratteristiche dell'insorgente e della di lui compagna per comprovare il pericolo di fuga, penalizzandoli a causa della loro cittadinanza italiana. Rileva che, oltre alla nazionalità italiana, avrebbe in primo luogo quella svizzera, ciò che sarebbe stato minimizzato, come anche il fatto di essere nato e cresciuto in Svizzera. La CRP avrebbe dunque enfatizzato eccessivamente i pochi rapporti con l'Italia, senza considerare tutti quelli che avrebbe in Ticino. Sarebbero stati altresì svalutati sia il legame con i genitori, descritti con un piede nella fossa, sia quello con il figlio, con il quale egli spererebbe riprendere i rapporti. La sentenza impugnata fornirebbe una visione
completamente distorta della realtà e farebbe astrazione della cooperazione transfrontaliera e internazionale in materia penale tra Svizzera e Italia. Sarebbe ingiustificato il timore che l'insorgente si ricostruisca una vita in Italia anche perché sarebbe notorio che le condizioni lavorative e salariali risulterebbero assai problematiche. Basandosi su pochi contatti con l'estero, i giudici cantonali tratterebbero il ricorrente alla stessa stregua di un cosiddetto turista del crimine privo di qualsiasi legame con il territorio elvetico.

3.2. La sentenza 6B 133/2019 del 12 dicembre 2019 concerne la richiesta di congedo formulata da un cittadino straniero, condannato a una pena detentiva di 13 anni, senza legami in Svizzera e deciso, una volta scontata la pena, a tornare in Germania dove vivono i suoi familiari. Il Tribunale federale ha ritenuto sussistere un rischio verosimile di fuga, considerando tra l'altro che non avrebbe potuto beneficiare di una liberazione condizionale prima di due anni, periodo sufficientemente lungo da costituire un importante indizio di una possibile fuga per sottrarsi al residuo di pena, anticipando la sua partenza dalla Svizzera (sentenza citata 6B 133/2019 consid. 2.4). Se è vero che, sotto vari aspetti, il caso diverge da quello qui in esame, il richiamo fatto dalla CRP a tale sentenza non appare insostenibile. Il ricorrente è certo di nazionalità (anche) elvetica, nato e cresciuto in Svizzera, paese in cui dichiara di voler continuare a vivere dopo la sua liberazione. Ciò non toglie che egli potrà aspirare a una liberazione condizionale non prima di quattro anni. Benché ne abbia già scontati undici, si tratta pur sempre di un periodo ragguardevole, il doppio rispetto al citato caso. A prescindere dalla sua pretesa intenzione di
volersi ricostruire un futuro in Svizzera, a ragione la CRP ha ritenuto tale periodo di un'importanza tale da poter fondare un rischio di fuga. L'entità della pena ancora da espiare non è stata giustamente l'unico elemento di valutazione di suddetto rischio (v. al riguardo DTF 143 IV 160 consid. 4.2). I giudici cantonali hanno infatti rilevato come non si siano registrati progressi nel definire un luogo sul nostro territorio dove l'insorgente potrà ricostruirsi una vita e in quale settore d'attività potrà reinserirsi professionalmente. Questa carente progettualità di vita unitamente all'ancora ampio orizzonte di pena giustificano la conclusione sul concreto rischio di fuga in Italia, paese di cui ha la nazionalità e in cui, come osservato dalla CRP, avrebbe la non trascurabile prospettiva di tornare a esercitare con maggiore facilità, in un nuovo ambiente, la sua originaria professione, come da lui sempre auspicato. Queste considerazioni risultano corrette e non procedono da un abuso o un eccesso del potere di apprezzamento di cui fruisce l'autorità cantonale. Se non si possono negare i legami con la Svizzera, non si possono neppure sottovalutare quelli con l'Italia. Qui, oltre alla cittadinanza e alle predette prospettive
professionali, egli dispone pure di rapporti familiari importanti. La sua compagna si è certo trasferita in Svizzera, ma solo dopo il precedente rifiuto dei postulati alleggerimenti di pena, avendo fino ad allora svolto la sua attività nella ristorazione in qualità di frontaliera. Questo trasferimento può essere letto come strumentale nell'ottica dei postulati alleggerimenti di pena. Come evidenziato dalla CRP, ella ha preso domicilio presso un anziano divorziato con cui non ha legami di parentela né contrattuali, di modo che potrebbe tornare in qualsiasi momento in Italia, dove ha vissuto finora e di cui possiede la nazionalità. Alla luce di queste circostanze a ragione i giudici cantonali hanno ritenuto un concreto rischio di fuga in Italia. In proposito non giova al ricorrente evocare la cooperazione internazionale. Ricordato che, secondo la giurisprudenza, tale rischio va ammesso anche laddove l'interessato possa recarsi in un paese che concede l'estradizione (v. supra consid. 2.3), va osservato che, secondo l'art. 6 n. 1 della Convenzione europea di estradizione del 13 dicembre 1957 (RS 0.353.1) ratificata anche dall'Italia, ogni Stato contraente ha la facoltà di rifiutare l'estradizione dei propri cittadini. In caso di fuga
del ricorrente in Italia, non è quindi garantita la sua estradizione alla Svizzera, avendo egli anche la cittadinanza italiana. Ciò posto, invano l'insorgente si prevale dell'art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
Cost. per la presa in considerazione della sua nazionalità e di quella della sua compagna. Non è infatti la sua doppia cittadinanza a motivare il ritenuto rischio di fuga, ma piuttosto i suoi concreti legami con l'Italia. Tale rischio sussisterebbe del resto anche nei confronti di un cittadino unicamente svizzero in un caso simile.

3.3. Il ricorrente lamenta poi la violazione degli art. 74
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 74 - Le détenu et la personne exécutant une mesure ont droit au respect de leur dignité. L'exercice de leurs droits ne peut être restreint que dans la mesure requise par la privation de liberté et par les exigences de la vie collective dans l'établissement.
segg. CP, perché sarebbe stato completamente ignorato il piano di esecuzione della pena, che già a partire dal 2020 prevederebbe la concessione di congedi e il trasferimento in sezione aperta. Gli elementi che avrebbero condotto le autorità cantonali a ritenere un rischio di fuga sarebbero stati già presenti al momento di elaborare tale piano. Il mancato alleggerimento del regime secondo il calendario elaborato nel piano di esecuzione della pena costituirebbe un trattamento disumano e ingiusto, frustrando le legittime aspettative che il detenuto nutrirebbe in base a questo piano. Secondo l'insorgente, esigendo l'esistenza di un concreto progetto professionale e l'allontanamento dal territorio ticinese una volta scontata la pena, la CRP avrebbe negato l'alleggerimento del regime su elementi estranei all'art. 76
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 76 - 1 Les peines privatives de liberté sont exécutées dans un établissement fermé ou ouvert.
1    Les peines privatives de liberté sont exécutées dans un établissement fermé ou ouvert.
2    Le détenu est placé dans un établissement fermé ou dans la section fermée d'un établissement ouvert s'il y a lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions.
CP. Questa posizione, oltre a non avere basi legali, si rifarebbe al parere dell'Ufficio dell'assistenza riabilitativa, che subordinerebbe una prognosi favorevole all'adesione di un progetto di vita in un altro Cantone. Una simile condizione sarebbe lesiva della libertà di domicilio e del diritto all'autodeterminazione del ricorrente garantiti rispettivamente dagli
art. 24 cpv. 1 e
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 24 Liberté d'établissement - 1 Les Suisses et les Suissesses ont le droit de s'établir en un lieu quelconque du pays.
1    Les Suisses et les Suissesses ont le droit de s'établir en un lieu quelconque du pays.
2    Ils ont le droit de quitter la Suisse ou d'y entrer.
10 Cost. Costituirebbe inoltre una pena supplementare, obbligandolo a vivere in un territorio lontano dai suoi affetti e dal luogo in cui è cresciuto e a parlare una lingua che non conosce. L'insorgente osserva ancora come sarebbe contraddittorio pretendere da lui un progetto di vita concreto, non avendo in oltre un decennio mai potuto accedere al mondo esterno. Il ricorrente si richiama infine all'art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
CEDU che imporrebbe allo Stato di aiutare il detenuto a mantenere i rapporti con i suoi congiunti. Ritiene che imporgli di programmare la sua vita in un luogo diverso da quello in cui avrebbe tutti i suoi affetti, come fatto dall'Ufficio dell'assistenza riabilitativa e dalla Commissione per l'esame dei condannati pericolosi con l'avallo della CRP, costituirebbe un'ingerenza illegittima nella sua vita privata.

3.4. Il piano di esecuzione della pena giusta l'art. 75 cpv. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 75 - 1 L'exécution de la peine privative de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier son aptitude à vivre sans commettre d'infractions. Elle doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire, combattre les effets nocifs de la privation de liberté et tenir compte de manière adéquate du besoin de protection de la collectivité, du personnel et des codétenus.
1    L'exécution de la peine privative de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier son aptitude à vivre sans commettre d'infractions. Elle doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire, combattre les effets nocifs de la privation de liberté et tenir compte de manière adéquate du besoin de protection de la collectivité, du personnel et des codétenus.
2    ...119
3    Le règlement de l'établissement prévoit qu'un plan d'exécution est établi avec le détenu. Le plan porte notamment sur l'assistance offerte, sur la possibilité de travailler et d'acquérir une formation ou une formation continue, sur la réparation du dommage, sur les relations avec le monde extérieur et sur la préparation de la libération.
4    Le détenu doit participer activement aux efforts de resocialisation mis en oeuvre et à la préparation de sa libération.
5    Les préoccupations et les besoins spécifiques des détenus, selon leur sexe, doivent être pris en considération.
6    Lorsque le détenu est libéré conditionnellement ou définitivement et qu'il apparaît ultérieurement qu'il existait contre lui, à sa libération, un jugement exécutoire prononçant une peine privative de liberté, il y a lieu de renoncer à lui faire exécuter cette peine:
a  si, pour une raison imputable à l'autorité d'exécution, cette peine n'a pas été exécutée avec l'autre peine;
b  si, à sa libération, le détenu pouvait de bonne foi partir de l'idée qu'il n'existait contre lui aucun autre jugement exécutoire prononçant une peine privative de liberté et
c  si l'exécution de ce jugement risque de mettre en cause sa réinsertion.
CP costituisce uno strumento di pianificazione che necessita di essere costantemente rivisto e adattato in funzione dell'evoluzione del detenuto. Da questo piano non scaturisce alcun diritto azionabile, se le condizioni legali per un alleggerimento del regime non sono realizzate (v. sentenza 6B 329/2011 del 12 luglio 2011 consid. 3.4). Va inoltre evidenziato che l'art. 75 cpv. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 75 - 1 L'exécution de la peine privative de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier son aptitude à vivre sans commettre d'infractions. Elle doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire, combattre les effets nocifs de la privation de liberté et tenir compte de manière adéquate du besoin de protection de la collectivité, du personnel et des codétenus.
1    L'exécution de la peine privative de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier son aptitude à vivre sans commettre d'infractions. Elle doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire, combattre les effets nocifs de la privation de liberté et tenir compte de manière adéquate du besoin de protection de la collectivité, du personnel et des codétenus.
2    ...119
3    Le règlement de l'établissement prévoit qu'un plan d'exécution est établi avec le détenu. Le plan porte notamment sur l'assistance offerte, sur la possibilité de travailler et d'acquérir une formation ou une formation continue, sur la réparation du dommage, sur les relations avec le monde extérieur et sur la préparation de la libération.
4    Le détenu doit participer activement aux efforts de resocialisation mis en oeuvre et à la préparation de sa libération.
5    Les préoccupations et les besoins spécifiques des détenus, selon leur sexe, doivent être pris en considération.
6    Lorsque le détenu est libéré conditionnellement ou définitivement et qu'il apparaît ultérieurement qu'il existait contre lui, à sa libération, un jugement exécutoire prononçant une peine privative de liberté, il y a lieu de renoncer à lui faire exécuter cette peine:
a  si, pour une raison imputable à l'autorité d'exécution, cette peine n'a pas été exécutée avec l'autre peine;
b  si, à sa libération, le détenu pouvait de bonne foi partir de l'idée qu'il n'existait contre lui aucun autre jugement exécutoire prononçant une peine privative de liberté et
c  si l'exécution de ce jugement risque de mettre en cause sa réinsertion.
CP impone al detenuto di partecipare attivamente agli sforzi di risocializzazione e alla preparazione della liberazione. Contrariamente a quanto pretende il ricorrente, la CRP non ha posto condizioni supplementari agli alleggerimenti di regime. Essa ha infatti ritenuto un rischio di fuga, nulla di più né di diverso quindi da quanto stabilito dagli art. 76 e
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 75 - 1 L'exécution de la peine privative de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier son aptitude à vivre sans commettre d'infractions. Elle doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire, combattre les effets nocifs de la privation de liberté et tenir compte de manière adéquate du besoin de protection de la collectivité, du personnel et des codétenus.
1    L'exécution de la peine privative de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier son aptitude à vivre sans commettre d'infractions. Elle doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire, combattre les effets nocifs de la privation de liberté et tenir compte de manière adéquate du besoin de protection de la collectivité, du personnel et des codétenus.
2    ...119
3    Le règlement de l'établissement prévoit qu'un plan d'exécution est établi avec le détenu. Le plan porte notamment sur l'assistance offerte, sur la possibilité de travailler et d'acquérir une formation ou une formation continue, sur la réparation du dommage, sur les relations avec le monde extérieur et sur la préparation de la libération.
4    Le détenu doit participer activement aux efforts de resocialisation mis en oeuvre et à la préparation de sa libération.
5    Les préoccupations et les besoins spécifiques des détenus, selon leur sexe, doivent être pris en considération.
6    Lorsque le détenu est libéré conditionnellement ou définitivement et qu'il apparaît ultérieurement qu'il existait contre lui, à sa libération, un jugement exécutoire prononçant une peine privative de liberté, il y a lieu de renoncer à lui faire exécuter cette peine:
a  si, pour une raison imputable à l'autorité d'exécution, cette peine n'a pas été exécutée avec l'autre peine;
b  si, à sa libération, le détenu pouvait de bonne foi partir de l'idée qu'il n'existait contre lui aucun autre jugement exécutoire prononçant une peine privative de liberté et
c  si l'exécution de ce jugement risque de mettre en cause sa réinsertion.
84 cpv. 6 CP. I giudici cantonali hanno menzionato una carente progettualità di vita non riferendosi unicamente al territorio svizzero d'Oltralpe, bensì inglobando anche il Ticino. Non hanno quindi preteso né subordinato i postulati alleggerimenti di regime a un progetto di vita fuori dal Ticino. Hanno al contrario esortato esplicitamente l'Ufficio dell'assistenza riabilitativa, unitamente all'insorgente, a chiarire quanto prima le eventuali
possibilità di reinserimento di quest'ultimo quale fisioterapista proprio in Ticino. Risulta d'altra parte che sia stato lo stesso ricorrente a ventilare la possibilità di trasferirsi Oltralpe, avendo preso coscienza delle difficoltà di un suo reinserimento nella società ticinese. La CRP si è limitata a constatare che ciò malgrado egli nulla ha intrapreso di concreto per determinare un suo futuro luogo di vita. Mal si comprende dunque come l'insorgente possa censurare la violazione dei diritti costituzionali e convenzionali invocati.

3.5. In conclusione il rifiuto di primo congedo e di trasferimento in sezione aperta si rivela conforme al diritto.

4.
Infondato, il ricorso dev'essere respinto.

La domanda di assistenza giudiziaria può trovare accoglimento, tenuto conto delle condizioni economiche dell'insorgente e del fatto che le conclusioni ricorsuali non apparivano d'acchito prive di possibilità di successo (art. 64 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
LTF). Egli è quindi dispensato dal pagamento delle spese giudiziarie.

Anche se vincenti, alle autorità incaricate di compiti di diritto pubblico non sono accordate spese ripetibili (art. 68 cpv. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Il ricorso è respinto.

2.
Al ricorrente è concessa l'assistenza giudiziaria.

3.
Non si prelevano spese giudiziarie.

4.
Comunicazione alle parti e alla Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 14 giugno 2021

In nome della Corte di diritto penale
del Tribunale federale svizzero

La Presidente: Jacquemoud-Rossari

La Cancelliera: Ortolano Ribordy
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_476/2021
Date : 14 juin 2021
Publié : 02 juillet 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Exécution des peines et des mesures
Objet : Trasferimento in Sezione aperta, primo congedo


Répertoire des lois
CEDH: 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
CP: 74 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 74 - Le détenu et la personne exécutant une mesure ont droit au respect de leur dignité. L'exercice de leurs droits ne peut être restreint que dans la mesure requise par la privation de liberté et par les exigences de la vie collective dans l'établissement.
74e  75 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 75 - 1 L'exécution de la peine privative de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier son aptitude à vivre sans commettre d'infractions. Elle doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire, combattre les effets nocifs de la privation de liberté et tenir compte de manière adéquate du besoin de protection de la collectivité, du personnel et des codétenus.
1    L'exécution de la peine privative de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier son aptitude à vivre sans commettre d'infractions. Elle doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire, combattre les effets nocifs de la privation de liberté et tenir compte de manière adéquate du besoin de protection de la collectivité, du personnel et des codétenus.
2    ...119
3    Le règlement de l'établissement prévoit qu'un plan d'exécution est établi avec le détenu. Le plan porte notamment sur l'assistance offerte, sur la possibilité de travailler et d'acquérir une formation ou une formation continue, sur la réparation du dommage, sur les relations avec le monde extérieur et sur la préparation de la libération.
4    Le détenu doit participer activement aux efforts de resocialisation mis en oeuvre et à la préparation de sa libération.
5    Les préoccupations et les besoins spécifiques des détenus, selon leur sexe, doivent être pris en considération.
6    Lorsque le détenu est libéré conditionnellement ou définitivement et qu'il apparaît ultérieurement qu'il existait contre lui, à sa libération, un jugement exécutoire prononçant une peine privative de liberté, il y a lieu de renoncer à lui faire exécuter cette peine:
a  si, pour une raison imputable à l'autorité d'exécution, cette peine n'a pas été exécutée avec l'autre peine;
b  si, à sa libération, le détenu pouvait de bonne foi partir de l'idée qu'il n'existait contre lui aucun autre jugement exécutoire prononçant une peine privative de liberté et
c  si l'exécution de ce jugement risque de mettre en cause sa réinsertion.
75a 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 75a - 1 La commission visée à l'art. 62d, al. 2, apprécie, lorsqu'il est question d'un placement dans un établissement d'exécution des peines ouvert ou de l'octroi d'allégements dans l'exécution, le caractère dangereux du détenu pour la collectivité si les conditions suivantes sont remplies:
1    La commission visée à l'art. 62d, al. 2, apprécie, lorsqu'il est question d'un placement dans un établissement d'exécution des peines ouvert ou de l'octroi d'allégements dans l'exécution, le caractère dangereux du détenu pour la collectivité si les conditions suivantes sont remplies:
a  le détenu a commis un crime visé à l'art. 64, al. 1;
b  l'autorité d'exécution ne peut se prononcer d'une manière catégorique sur le caractère dangereux du détenu pour la collectivité.
2    Les allégements dans l'exécution sont des adoucissements du régime de privation de liberté, notamment le transfert en établissement ouvert, l'octroi de congés, l'autorisation de travailler ou de loger à l'extérieur ainsi que la libération conditionnelle.
3    Le caractère dangereux du détenu pour la collectivité est admis s'il y a lieu de craindre que le détenu ne s'enfuie et ne commette une autre infraction par laquelle il porterait gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui.
76 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 76 - 1 Les peines privatives de liberté sont exécutées dans un établissement fermé ou ouvert.
1    Les peines privatives de liberté sont exécutées dans un établissement fermé ou ouvert.
2    Le détenu est placé dans un établissement fermé ou dans la section fermée d'un établissement ouvert s'il y a lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions.
76e  84 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 84 - 1 Le détenu a le droit de recevoir des visites et d'entretenir des relations avec le monde extérieur. Les relations avec les amis et les proches doivent être favorisées.
1    Le détenu a le droit de recevoir des visites et d'entretenir des relations avec le monde extérieur. Les relations avec les amis et les proches doivent être favorisées.
2    Les relations peuvent être surveillées; elles peuvent être limitées ou interdites pour des raisons d'ordre et de sécurité de l'établissement. Le contrôle des visites n'est pas autorisé si les intéressés n'en sont pas informés. Les mesures de procédure destinées à garantir la poursuite pénale sont réservées.
3    Les ecclésiastiques, les médecins, les avocats, les notaires, les tuteurs ainsi que les personnes qui remplissent des tâches analogues peuvent être autorisés à communiquer librement avec les détenus dans les limites fixées par le règlement de l'établissement.
4    Les relations avec les défenseurs doivent être autorisées. Les visites des défenseurs peuvent être surveillées, mais l'écoute des conversations est interdite. L'examen du contenu de la correspondance et des écrits de l'avocat n'est pas permis. En cas d'abus, l'autorité compétente peut interdire les relations avec un avocat.
5    Les relations du détenu avec les autorités de surveillance ne peuvent être soumises à un contrôle.
6    Des congés d'une longueur appropriée sont accordés au détenu pour lui permettre d'entretenir des relations avec le monde extérieur, de préparer sa libération ou pour des motifs particuliers, pour autant que son comportement pendant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et qu'il n'y ait pas lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette d'autres infractions.
6bis    Aucun congé ou autre allégement dans l'exécution n'est accordé aux personnes internées à vie pendant l'exécution de la peine qui précède l'internement.126
7    Sont réservés l'art. 36 de la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires127 et les autres règles du droit international public liant la Suisse en matière de visite et de correspondance.
86
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 86 - 1 L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
1    L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
2    L'autorité compétente examine d'office si le détenu peut être libéré conditionnellement. Elle demande un rapport à la direction de l'établissement. Le détenu doit être entendu.
3    Si elle a refusé la libération conditionnelle, l'autorité compétente doit réexaminer sa décision au moins une fois par an.
4    Exceptionnellement, le détenu qui a subi la moitié de sa peine, mais au moins trois mois de détention, peut être libéré conditionnellement si des circonstances extraordinaires qui tiennent à sa personne le justifient.
5    En cas de condamnation à vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt après quinze ans dans le cas prévu à l'al. 1 et après dix ans dans le cas prévu à l'al. 4.
Cst: 8 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
24 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 24 Liberté d'établissement - 1 Les Suisses et les Suissesses ont le droit de s'établir en un lieu quelconque du pays.
1    Les Suisses et les Suissesses ont le droit de s'établir en un lieu quelconque du pays.
2    Ils ont le droit de quitter la Suisse ou d'y entrer.
123
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 123 Droit pénal - 1 La législation en matière de droit pénal et de procédure pénale relève de la compétence de la Confédération.
1    La législation en matière de droit pénal et de procédure pénale relève de la compétence de la Confédération.
2    L'organisation judiciaire et l'administration de la justice ainsi que l'exécution des peines et des mesures en matière de droit pénal sont du ressort des cantons, sauf disposition contraire de la loi.
3    La Confédération peut légiférer sur l'exécution des peines et des mesures. Elle peut octroyer aux cantons des contributions:
a  pour la construction d'établissements;
b  pour l'amélioration de l'exécution des peines et des mesures;
c  pour le soutien des institutions où sont exécutées les mesures éducatives destinées aux enfants, aux adolescents ou aux jeunes adultes.93
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
Répertoire ATF
137-V-71 • 143-IV-160 • 143-V-19 • 143-V-369 • 145-IV-10 • 145-IV-503 • 146-IV-185
Weitere Urteile ab 2000
6B_133/2019 • 6B_329/2011 • 6B_476/2021 • 6B_619/2015 • 6B_827/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
recourant • détenu • questio • italie • tribunal fédéral • autorité cantonale • libération conditionnelle • cio • plan d'exécution des peines • exécution des peines et des mesures • écluse • risque de fuite • resocialisation • réintégration professionnelle • opticien • reconstruction • emprisonnement • cour des plaintes • affection • décision
... Les montrer tous