Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 971/2017

Urteil vom 14. Juni 2018

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Herrmann, Schöbi,
Gerichtsschreiber Monn.

Verfahrensbeteiligte
A.A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Severin Bellwald,
Beschwerdeführer,

gegen

B.A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Elif Sengül,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Eheschutz (Zuweisung der ehelichen Wohnung),

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Solothurn, Zivilkammer, vom 2. November 2017 (ZKBER.2017.53).

Sachverhalt:

A.
In einem Eheschutzverfahren, das B.A.________ (geb. 1949) beim Richteramt Olten-Gösgen am 29. März 2017 gegen ihren Ehemann A.A.________ (geb. 1945) angehoben hatte, sind die Parteien darüber entzweit, wer für die Dauer der Trennung die eheliche Wohnung benützen darf. Am 28. Juni 2017 fällte die Amtsgerichtspräsidentin ihr Urteil. Sie bewilligte den Parteien das Getrenntleben, ordnete per 29. März 2017 die Gütertrennung an und wies die eheliche Liegenschaft für die Dauer der Trennung dem Ehemann "zur Benutzung und Bezahlung" zu.

B.
B.A.________ wehrte sich dagegen vor dem Obergericht des Kantons Solothurn. Dieses hiess ihre Berufung gut und wies ihr die eheliche Liegenschaft samt Hausrat und Mobiliar (mit Ausnahme der persönlichen Gegenstände des Ehemannes) für die Dauer der Trennung zur alleinigen und uneingeschränkten Benutzung und Bezahlung zu (Urteil vom 2. November 2017).

C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen vom 6. Dezember 2017 wendet sich A.A.________ (Beschwerdeführer) an das Bundesgericht. Er beantragt, das Urteil des Obergerichts aufzuheben und die eheliche Liegenschaft für die Dauer der Trennung ihm zuzuweisen. Weiter ersucht er darum, seiner Beschwerde die aufschiebende Wirkung zuzuerkennen. Schliesslich stellt er für das bundesgerichtliche Verfahren ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Mit Verfügung vom 19. Dezember 2017 entschied der Präsident der II. zivilrechtlichen Abteilung, der Beschwerde keine aufschiebende Wirkung zu erteilen. Im Übrigen hat sich das Bundesgericht die kantonalen Akten überweisen lassen, in der Sache jedoch keinen Schriftenwechsel angeordnet.

Erwägungen:

1.
Die rechtzeitig (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) eingereichte Beschwerde richtet sich gegen den Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) einer letzten kantonalen Instanz, die als oberes Gericht auf Rechtsmittel hin (Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG) entschieden hat. Streitig ist einzig die Benützung der Wohnung und des Hausrats (Art. 176 Abs. 1 Ziff. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1    À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1  fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2  prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3  ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2    La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3    Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
ZGB). Das ist eine Zivilsache (Art. 72 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG) vermögensrechtlicher Natur (Urteil 5A 595/2011 vom 15. November 2011 E. 1.1). Entgegen der klaren Vorschrift von Art. 112 Abs. 1 Bst. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
BGG gibt der angefochtene Entscheid keinen Aufschluss über den Streitwert. Auch der Beschwerdeführer macht diesbezüglich keine Angaben, anhand derer das Bundesgericht den Streitwert schätzen könnte (s. dazu BGE 136 III 60 E. 1.1 S. 62 f.). Was es damit auf sich hat, kann hier aber offenbleiben. Denn auch wenn die Streitwertgrenze von Fr. 30'000.-- (Art. 74 Abs. 1 Bst. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG) erreicht wäre, könnte der Beschwerdeführer gemäss Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte rügen. Der zitierten Vorschrift unterstehen auch Eheschutzentscheide (BGE 133 III 393 E. 5.1 und 5.2 S. 397 f.).

2.
Für Verfassungsrügen gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Das bedeutet, dass das Bundesgericht nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen prüft. Auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246; 133 II 396 E. 3.1 S. 399 f.). Wird die Verletzung des Willkürverbots (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) gerügt, reicht es daher nicht aus, wenn der Beschwerdeführer die Sach- oder Rechtslage aus seiner Sicht darlegt und den davon abweichenden angefochtenen Entscheid als willkürlich bezeichnet. Er muss im Einzelnen dartun, inwiefern das kantonale Gericht willkürlich entschieden haben soll und der angefochtene Entscheid deshalb an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246) und auch im Ergebnis in krasser Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (zum Begriff der Willkür: BGE 141 I 49 E. 3.4 S. 53). Auch eine Berichtigung oder Ergänzung der Sachverhaltsfeststellungen kommt nur in Frage, wenn die kantonale Instanz verfassungsmässige Rechte verletzt hat (BGE 133 III 585 E. 4.1 S. 588), was die rechtsuchende Partei wiederum präzise geltend zu machen hat. Um mit dem Vorwurf einer
willkürlichen Sachverhaltsfeststellung bzw. Beweiswürdigung durchzudringen, muss der Beschwerdeführer deshalb nachweisen, dass das Gericht Sinn und Tragweite eines Beweismittels offensichtlich verkannt, dass es ohne sachlichen Grund ein wichtiges und entscheidwesentliches Beweismittel unberücksichtigt gelassen oder dass es auf der Grundlage der festgestellten Tatsachen unhaltbare Schlussfolgerungen gezogen hat. Dass die von Sachgerichten gezogenen Schlüsse nicht mit der eigenen Darstellung der rechtsuchenden Partei übereinstimmen, belegt keine Willkür (BGE 142 II 433 E. 4.4 S. 444; 140 III 264 E. 2.3 S. 266 mit Hinweisen).

3.
Nach Art. 176 Abs. 1 Ziff. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1    À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1  fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2  prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3  ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2    La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3    Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
ZGB regelt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Benützung der Wohnung und des Hausrates, wenn die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet ist.

3.1. Zutreffend ruft das Obergericht die Kriterien in Erinnerung, die es bei der Anwendung der zitierten Norm zu berücksichtigen gilt. Demnach beruht die vorläufige Zuweisung des Rechts zur Benützung der ehelichen Wohnung an eine der Parteien auf einem Ermessensentscheid. Das Gericht nimmt eine Interessenabwägung vor, um eine unter den gegebenen Umständen adäquate Regelung zu treffen. Dabei entscheidet es nach Zweckmässigkeit und grundsätzlich unabhängig davon, wer Eigentümer oder Mieter ist. Bleibt unklar, wem die bisherige Wohnstatt den grösseren Nutzen bringt, so hat derjenige Ehegatte auszuziehen und dem andern das Haus oder die Wohnung zu überlassen, dem es unter Würdigung aller Umstände eher zuzumuten ist (BGE 120 II 1 E. 2c S. 3 betreffend vorsorgliche Massnahmen während des Scheidungsverfahrens). Falls die Ehegatten - wie hier - keine Kinder zu betreuen haben, stehen Gründe beruflicher und gesundheitlicher Art im Vordergrund der Beurteilung, zum Beispiel der Umstand, dass ein Ehegatte in der ehelichen Liegenschaft seinen Beruf ausübt oder ein Geschäft betreibt oder dass die Wohnverhältnisse auf besondere Bedürfnisse eines gebrechlichen oder invaliden Familienmitgliedes zugeschnitten sind. In zweiter Linie werden
Affektionsinteressen berücksichtigt. Darunter fallen die Beziehungsnähe zur ehelichen Liegenschaft, deren höherer zeitlicher Nutzungswert oder die Möglichkeit für einen Ehegatten, den Unterhalt persönlich zu besorgen. Führt diese Interessenabwägung zu keinem eindeutigen Ergebnis, ist im Zweifel den Eigentums- oder anderen rechtlich geordneten Nutzungsverhältnissen Rechnung zu tragen, denen auch bei voraussehbarer längerer Aufhebung des gemeinsamen Haushalts ein zusätzliches Gewicht beigemessen wird (Urteile 5A 524/2017 vom 9. Oktober 2017 E. 6.1; 5A 904/2015 vom 29. September 2016 E. 4.2, nicht publ. in: BGE 142 III 617; 5A 747/2015 vom 9. Dezember 2015 E. 6.1). Nur ausnahmsweise - zum Beispiel bei unausweichlich notwendigem Verkauf, in offensichtlichen Mängelfällen u.ä. - können finanzielle Gründe für die Zuweisung des ehelichen Wohnhauses entscheidend sein (Urteile 5A 78/2012 vom 15. Mai 2012 E. 3.1 und 5A 766/2008 vom 4. Februar 2009 E. 3.2).

3.2. Im konkreten Fall kommt die Vorinstanz zum Schluss, dass die dargelegten Zuweisungskriterien zu keinem eindeutigen Ergebnis führen und deshalb "andere Aspekte" massgebend seien. In einem ersten Schritt widerspricht der angefochtene Entscheid der erstinstanzlichen Beurteilung, wonach es für die Zuweisung der Wohnung an den Beschwerdeführer darauf ankommt, dass die Beschwerdegegnerin vorübergehend bei ihrer Tochter oder beim Sohn wohnen kann. Dass die Tochter trotz ihrer ausdrücklichen Erklärung, die Beschwerdegegnerin nicht bei sich aufnehmen zu wollen, dies bei einer definitiven Zuweisung der ehelichen Liegenschaft an den Beschwerdeführer dennoch tun würde, sei "reine Spekulation". Das Obergericht folgert daraus, dass das Richteramt auch weitere Gesichtspunkte hätte beachten müssen. Es verweist auf die Tatsache, dass sich der Beschwerdeführer seit 2015 bis Mai 2017 insgesamt während mindestens neun Monaten im Ausland aufgehalten habe. Unabhängig von den Gründen für die Reisen manifestiere der Beschwerdeführer mit diesem Verhalten eine gewisse Bereitschaft zu "Luftveränderungen" und Flexibilität. Darauf deute auch seine vor erster Instanz erklärte Absicht hin, den türkischen Pass zu erwerben. Weiter berücksichtigt das
Obergericht, dass der Beschwerdeführer auch ein Motorfahrzeug besitze, was die Mobilität zusätzlich unterstütze. Diese Umstände führen die Vorinstanz zum Schluss, dass dem Beschwerdeführer ein Umzug leichter fallen dürfte als der Beschwerdegegnerin und damit eher zumutbar sei. Schliesslich kann dem angefochtenen Entscheid zufolge nicht ausser Betracht bleiben, dass die eheliche Wohnung bei einem Auszug des Beschwerdeführers von der Beschwerdegegnerin bewohnt werde, die - im Gegensatz zum Beschwerdeführer - ein gutes Einvernehmen mit der Eigentümerin der anderen Stockwerkeinheit des Hauses pflege. Ob die Tochter dort in der Zwischenzeit Wohnsitz genommen habe oder noch nehmen werde, sei unerheblich. Ein gutes Einvernehmen in Stockwerkeigentümergemeinschaften sei "so oder so vorteilhaft". Aus all diesen Gründen weist das Obergericht die eheliche Liegenschaft der Beschwerdegegnerin zur Benutzung und Bezahlung zu.

3.3. Der Beschwerdeführer hält den angefochtenen Entscheid für willkürlich. Was er zur Begründung dieses Vorwurfs vorträgt, vermag den angefochtenen Entscheid aber nicht zu erschüttern. So wirft er dem Obergericht vor, es tue die erstinstanzlichen Überlegungen "aktenwidrig" als Spekulation ab. Dabei übergeht er, dass sich die Vorinstanz mit dieser Einschätzung ausschliesslich auf die erstinstanzliche Annahme bezog, die Tochter würde die Beschwerdegegnerin im Falle einer Zuweisung der Wohnung an ihn bei sich aufnehmen. Entgegen dem, was der Beschwerdeführer behauptet, stellt das Obergericht hingegen nicht in Abrede, dass die Tochter die Beschwerdegegnerin in administrativen, finanziellen oder sprachlichen Belangen unterstützen könnte. Davon ist im angefochtenen Entscheid gar nicht die Rede. Soweit sich der Beschwerdeführer darüber beklagt, dass die Vorinstanz dieses "entscheidende Kriterium... überhaupt nicht berücksichtigen will", tut er nicht dar, inwiefern er sich schon vor der Vorinstanz (vergeblich) darauf berufen hätte. Dasselbe gilt für die Behauptung, er habe bei der Suche nach einer anderen Unterkunft "keinerlei Unterstützung" und es werde für ihn "praktisch unmöglich" sein, eine solche zu finden. Allein mit der
Mutmassung, die Begründung der ersten Instanz möge zu eng formuliert sein, ist nichts gewonnen. Der Beschwerdeführer vermag im hiesigen Verfahren nichts auszurichten, soweit er sich auf Erörterungen darüber beschränkt, weshalb die eheliche Wohnung ihm zuzuweisen sei und die Beschwerdegegnerin ausziehen müsse. Willkür liegt nach der Rechtsprechung nicht schon dann vor, wenn eine andere Lösung ebenfalls vertretbar erscheint oder sogar vorzuziehen wäre. In erster Linie müsste der Beschwerdeführer aufzeigen, weshalb sich der angefochtene Entscheid so, wie ihn die Vorinstanz gefällt hat, auch im Ergebnis als offensichtlich unhaltbar erweist (s. BGE 135 V 2 E. 1.3 S. 4 f.). Dies gelingt ihm nicht. Das zeigen die folgenden Erwägungen.
Was die Beurteilung seiner eigenen Situation angeht, wirft der Beschwerdeführer der Vorinstanz vor, mit ihren Erwägungen selbst in Spekulationen zu verfallen. So beteuert er, weitere Auslandaufenthalte seien weder geplant noch finanzierbar und er habe weder die Absicht noch ohne Weiteres die Möglichkeit, ins Ausland zu ziehen. Auch ob er den türkischen Pass erhalten werde, sei unklar; abgesehen davon könne daraus nicht gefolgert werden, dass er in die Türkei ziehen wolle. Indem die Vorinstanz seine behauptete "Bereitschaft für Luftveränderungen" und seine angeblich bessere Mobilität als entscheidrelevante Kriterien heranziehe, verfalle sie in Willkür. Im Ergebnis stellt sich der Beschwerdeführer auf den Standpunkt, dass der Auszug aus der ehelichen Wohnung im vorliegenden Fall nicht jenem Ehegatten eher zumutbar sei, der den "Vorgang des Umziehens leichter bewältigen", sondern jenem, der "eher eine andere Unterkunft finden kann"; dies dürfte mit Unterstützung der Kinder die Beschwerdegegnerin sein. Auch diese Argumentation ist zum Scheitern verurteilt. Zunächst stellt der angefochtene Entscheid nicht darauf ab, welche Partei einen Umzug in eine neue Wohnung praktisch leichter bewerkstelligen kann. Vielmehr gelangt die Vorinstanz
gestützt auf die erwähnten Feststellungen zur Erkenntnis, dass der Beschwerdeführer einen Wohnungswechsel von seiner persönlichen Situation und Veranlagung her leichter verschmerzen kann. Inwiefern diese Einschätzung der tatsächlichen Situation in geradezu krasser Weise widerspricht, tut der Beschwerdeführer nicht dar. Er äussert sich auch nicht dazu, weshalb Art. 176 Abs. 2 Ziff. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1    À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1  fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2  prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3  ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2    La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3    Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
ZGB geradezu zwingend ausschliesst, dieses Kriterium bei der Zuweisung der ehelichen Wohnung zu berücksichtigen, wenn die herkömmlichen Zuweisungskriterien - wie hier - zu keinem eindeutigen Ergebnis führen. Allein zu behaupten, die Relevanz der fraglichen Umstände sei nicht nachvollziehbar, genügt nicht. Das Gesagte gilt sinngemäss mit Bezug auf den Einwand des Beschwerdeführers, es komme darauf an, welcher Ehegatte eher eine andere Unterkunft finden kann, und seine Mutmassung, die Beschwerdegegnerin habe dank der Unterstützung der Kinder hierfür bessere Aussichten. Anstatt auf die Beurteilung einzugehen, die dem angefochtenen Entscheid zugrunde liegt, bringt der Beschwerdeführer Zuweisungskriterien und (dazu passende) Tatsachenbehauptungen ins Spiel, von denen im angefochtenen Entscheid gar nicht die Rede ist. Dass andere Gesichtspunkte ebenso eine
Rolle spielen und gegebenenfalls zu einem anderen Ergebnis führen könnten, vermag den angefochtenen Entscheid, so wie er gefällt wurde, nicht als willkürlich auszuweisen.
Schliesslich nimmt der Beschwerdeführer auf die vorinstanzliche Überlegung Bezug, wonach die Beschwerdegegnerin - anders als er - mit der Tochter der Parteien als Eigentümerin der unteren Stockwerkeinheit ein gutes Einvernehmen pflege. Nach der Meinung des Beschwerdeführers lassen sich daraus keine Rückschlüsse darüber ziehen, welchem Ehegatten der Auszug aus der ehelichen Wohnung eher zumutbar sei, zumal notwendige Kontakte zwischen den Stockwerkeigentümern schriftlich erfolgen und sich auf das administrative Minimum beschränken könnten. Erneut stellt der Beschwerdeführer dem angefochtenen Entscheid bloss seine eigene Sicht der Dinge gegenüber, verbunden mit der Behauptung, das berücksichtigte Kriterium sei "nicht relevant". Dabei übersieht er, dass nach der Rechtsprechung auch die Beziehungsnähe eines Ehegatten zur ehelichen Liegenschaft als Zuweisungskriterium in Frage kommt (s. E. 3.1). Warum in diesem Sinne nicht auch das gute Einvernehmen eines Ehegatten mit anderen Stockwerkeigentümern soll berücksichtigt werden können, vermag der Beschwerdeführer nicht zu erklären. Im Übrigen macht er nicht geltend, dass er sich als Miteigentümer der ehelichen Eigentumswohnung auch im Falle eines Verbleibs über das "administrativ
notwendige Minimum" hinaus in der Stockwerkeigentümergemeinschaft engagieren wollte.

4.

4.1. Nach alledem erweist sich die Beschwerde als unbegründet. Sie ist abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens unterliegt der Beschwerdeführer. An sich hätte er deshalb für die Gerichtskosten aufzukommen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG). In Anbetracht der Umstände verzichtet das Bundesgericht jedoch darauf, Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 2 BGG). Hingegen hat der Beschwerdeführer der Beschwerdegegnerin, die sich im Streit um die aufschiebende Wirkung zu vernehmen hatte und mit ihrem dortigen Antrag obsiegte, eine Entschädigung zu bezahlen (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

4.2. Beide Parteien ersuchen für das bundesgerichtliche Verfahren um unentgeltliche Rechtspflege. Das Gesuch des Beschwerdeführers ist abzuweisen. Wie die vorstehenden Erwägungen zeigen, müssen seine vor Bundesgericht gestellten Begehren als von Anfang an aussichtslos gelten. Damit fehlt es an einer materiellen Voraussetzung für die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege im bundesgerichtlichen Verfahren (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Seitens der Beschwerdegegnerin sind die Voraussetzungen für die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege erfüllt. Da die Beschwerdegegnerin keine Verfahrenskosten zu tragen hat (E. 4.1), ist ihr Armenrechtsgesuch aber gegenstandslos geworden (BGE 109 Ia 5 E. 5 S. 11), soweit es die Befreiung von den Gerichtskosten betrifft. Hingegen ist es nicht gegenstandslos geworden, soweit es die Bestellung eines unentgeltlichen Rechtsbeistands zum Gegenstand hat. Zwar wird der Beschwerdegegnerin eine Parteientschädigung zugesprochen. Unter den gegebenen Umständen ist indessen nicht anzunehmen, dass die Beschwerdegegnerin die ihr zustehende Entschädigung beim Beschwerdeführer erhältlich machen kann. Deshalb ist die Anwältin der Beschwerdegegnerin direkt aus der Bundesgerichtskasse zu entschädigen (vgl. BGE 122 I 322
E. 3d S. 326 f.). Die Beschwerdegegnerin ist darauf hinzuweisen, dass sie der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten hat, falls sie später dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.

2.1. Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren wird abgewiesen.

2.2. Das Gesuch der Beschwerdegegnerin um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren wird gutgeheissen und es wird der Beschwerdegegnerin Rechtsanwältin Elif Sengül als Rechtsbeiständin beigegeben.

3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

4.
Der Beschwerdeführer hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 500.-- zu entschädigen. Die Entschädigung wird indes vorläufig auf die Bundesgerichtskasse genommen und Rechtsanwältin Elif Sengül wird aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 500.-- entschädigt.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. Juni 2018

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: Monn
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_971/2017
Date : 14 juin 2018
Publié : 02 juillet 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Eheschutz (Zuweisung der ehelichen Wohnung)


Répertoire des lois
CC: 176
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1    À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1  fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2  prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3  ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2    La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3    Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
112
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
Répertoire ATF
109-IA-5 • 120-II-1 • 122-I-322 • 133-II-396 • 133-III-393 • 133-III-585 • 134-II-244 • 135-V-2 • 136-III-60 • 140-III-264 • 141-I-49 • 142-II-433 • 142-III-617
Weitere Urteile ab 2000
5A_524/2017 • 5A_595/2011 • 5A_747/2015 • 5A_766/2008 • 5A_78/2012 • 5A_904/2015 • 5A_971/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • conjoint • autorité inférieure • assistance judiciaire • durée • mobilier • frais judiciaires • utilisation • spéculation • effet suspensif • question • constatation des faits • unité d'une propriété par étages • première instance • suspension de la vie commune • valeur litigieuse • greffier • moyen de preuve • pré • décision
... Les montrer tous