9C_369/2017 - 2017-06-14 - Assurance-invalidité - Assicurazione per l'invalidità (presupposto processuale)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 369/2017

Sentenza del 14 giugno 2017

II Corte di diritto sociale

Composizione
Giudice federale Pfiffner, Presidente,
Cancelliera Cometta Rizzi.

Partecipanti al procedimento
A.________, Spagna,
ricorrente,

contro

Ufficio AI per gli assicurati residenti all'estero, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Ginevra,
opponente.

Oggetto
Assicurazione per l'invalidità (presupposto processuale),

ricorso contro il giudizio del Tribunale amministrativo federale, Corte III, del 31 marzo 2017.

Visto:
il ricorso al Tribunale federale interposto il 13 maggio 2017 da A.________ contro il giudizio del 31 marzo 2017 con cui il Tribunale amministrativo federale, Corte III, ha dichiarato inammissibile il suo gravame contro la decisione del 28 settembre 2016, con cui l'Ufficio dell'assicurazione per l'invalidità per gli assicurati residenti all'estero (UAIE) ha respinto la sua domanda di rendita AI,

considerando:
che per l'art. 42 cpv. 1 e 2 LTF il ricorso, per essere ammissibile, deve contenere, tra l'altro, le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova e spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato violerebbe il diritto (art. 95 e 96 LTF; DTF 137 I 58 consid. 4.1.2 pag. 62) o conterrebbe accertamenti manifestamente inesatti (art. 97 cpv. 1 LTF),
che pur non dovendo essere necessariamente corretta, la motivazione deve in ogni modo essere riferita al tema della causa (cfr. DTF 123 V 335 consid. 1a pag. 336),
che il Tribunale amministrativo federale, constatato il mancato pagamento dell'anticipo spese processuali di fr. 800.- nel termine assegnatogli con decisione incidentale del 14 febbraio 2017, ha concluso per l'inammissibilità del ricorso,
che il ricorrente postula l'accoglimento del gravame nel senso che egli sembra chiedere di dichiarare ammissibile il ricorso formulato a suo tempo e di riconoscergli un'incapacità permanente assoluta con diritto a percepire la prestazione economica corrispondente,
che il ricorrente allega altresì di aver potuto operare tale versamento solo non appena la sua situazione medica e finanziaria glielo aveva consentito (egli adduce la malattia che lo affligge come pure la sua precaria situazione finanziaria, che lo avrebbero costretto a ricorrere all'aiuto di un famigliare),
che il ricorrente, consapevole delle conseguenze di un pagamento tardivo (cfr. la comminatoria di inammissibilità del gravame in caso di decorso infruttuoso del termine contenuta nella decisione incidentale del 14 febbraio 2017 del Tribunale amministrativo federale) non ne contesta la tardività ma cerca semmai di giustificarla,
che però a nulla giova al ricorrente addurre che si è trovato senza sua colpa nell'impossibilità di versare tempestivamente l'anticipo spese, segnatamente a causa della sua precaria situazione valetudinaria e finanziaria, oltre che una pretesa incomprensione con la nipote sulle modalità di versamento dell'importo - questo sempre a causa del suo stato psichico - in quanto egli sembra domandare una restituzione dei termini che però deve essere richiesta all'autorità che ha impartito il termine di pagamento, in casu il Tribunale amministrativo federale (art. 24 PA applicabile in virtù dell'art. 37 LTAF) e che dunque su tale aspetto il ricorso è manifestamente inammissibile (art. 108 cpv. 1 lett. a LTF; cfr. sentenza 2C 982/2012 dell'8 ottobre 2012 consid. 3),
che infine si rileva che un gravame contenente censure di merito avverso un giudizio d'inammissibilità non soddisfa le esigenze di motivazione riferite allo specifico oggetto del litigio (cfr. art. 42 cpv. 1 e 2 LTF e art. 108 cpv. 1 lett. b LTF; cfr. DTF 125 V 335 consid. 1b pag. 336 seg. e DTF 118 Ib 134 consid. 2 pag. 135 seg.) e pertanto anche la conclusione del ricorrente tendente al riconoscimento del diritto a prestazioni economiche non è ammissibile,
che visto quanto sopra esposto il gravame deveessere dichiarato inammissibile secondo la procedura semplificata di cui all'art. 108 cpv. 1 lett. a e b LTF,
che, viste le peculiarità del caso, si prescinde dall'addossare le spese giudiziarie alla parte soccombente (art. 66 cpv. 1 seconda frase LTF),

per questi motivi, la Presidente pronuncia:

1.
Il ricorso è inammissibile.

2.
Non si prelevano spese giudiziarie.

3.
Comunicazione alle parti, al Tribunale amministrativo federale, Corte III, e all'Ufficio federale delle assicurazioni sociali.

Lucerna, 14 giugno 2017

In nome della II Corte di diritto sociale
del Tribunale federale svizzero

La Presidente: Pfiffner

La Cancelliera: Cometta Rizzi

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 24 - 1 Si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d'agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l'acte omis; l'art. 32, al. 2, est réservé.62
¹	Si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d'agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l'acte omis; l'art. 32, al. 2, est réservé.62
²	L'al. 1 ne s'applique pas aux délais qui doivent être observés en matière de brevets envers l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle.63

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.