6B_1130/2020 - 2021-04-14 - Infrazione - Infraction à la LStup; arbitraire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1130/2020

Arrêt du 14 avril 2021

Cour de droit pénal

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux
Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni.
Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par
Me Dina Bazarbachi, avocate,
recourant,

contre

Ministère public de la République
et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Infraction à la LStup; arbitraire,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice
de la République et canton de Genève,
Chambre pénale d'appel et de révision,
du 24 août 2020 (AARP/292/2020 P/5104/2019).

Faits :

A.
Par jugement du 21 janvier 2020, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A.________ pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), délit et contravention à la LStup (art. 19 al. 1 let. c et d et 19a LStup) et infractions à la LEI (art. 115 al. 1 let. b et 119 al. 1 LEI; périodes en cause: 6 octobre 2018 au 6 mars 2019, 8 au 18 mars 2019, 20 mars au 3 mai 2019). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 3 mois, sous déduction de 6 jours de détention avant jugement, et à une amende de 200 fr., tout en l'exemptant de peine pour les infractions à la LEI commises du 28 décembre 2018 au 3 mai 2019. Le Tribunal de police a ordonné la confiscation et la dévolution à l'État des valeurs patrimoniales et des téléphones portables saisis en cours d'instruction. Les frais de procédure, par 2276 fr. au total, ont été mis à la charge de A.________, dont les conclusions en indemnisation ont par ailleurs été rejetées.

B.
Statuant par arrêt du 24 août 2020, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a partiellement admis l'appel de A.________ contre ce jugement. Ce dernier a été acquitté des chefs de prévention de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ainsi que d'infraction à la LEI (art. 115 al. 1 let. b LEI) pour la période du 28 décembre 2018 au 26 février 2019 et le 3 mai 2019. Il a été condamné pour délit et contravention à la LStup (art. 19 al. 1 let. c et d et 19a LStup), infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEI (périodes en cause: 6 octobre au 27 décembre 2018, 27 février au 6 mars 2019, 8 au 18 mars 2019, 20 mars au 2 mai 2019) et infraction à l'art. 119 al. 1 LEI (6 mars 2019, entre le 8 et le 18 mars 2018, 2 mai 2019) à une peine privative de liberté de 3 mois, sous déduction de 6 jours de détention avant jugement, et à une amende de 200 fr., tout en étant exempté de peine pour les infractions à la LEI commises du 28 décembre 2018 au 3 mai 2019. Les téléphones portables saisis ont par ailleurs été restitués à A.________. Le jugement du 21 janvier 2020 a été confirmé pour le surplus. Les trois quarts des frais de la procédure d'appel, par 2948 fr. 25, ont été mis à la charge de
A.________.
En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants.

B.a. Lors d'un contrôle effectué par la police le 6 mars 2019, dans le quartier des Pâquis, à Genève, A.________, ressortissant guinéen né en 1996, était en possession de deux boulettes de cocaïne destinées à la vente, d'un poids total de 1,5 grammes.
En outre, le 2 mai 2019, A.________ détenait, dans l'appartement de B._______, à U.________, où il résidait provisoirement, 110 grammes bruts de résine de cannabis destinés, à tout le moins en partie, à la vente.

B.b. Alors que A.________ faisait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse, prononcée le 2 juillet 2017 par le Secrétariat d'État aux migrations (SEM), et qu'il était également sous le coup d'une interdiction de pénétrer sur le territoire genevois, prononcée le 25 août 2018 par la Police cantonale, il a séjourné illégalement en Suisse, notamment à U.________, du 6 octobre au 2 décembre 2018, du 27 février au 6 mars 2019, du 8 au 18 mars 2019 ainsi que du 20 mars au 2 mai 2019.

B.c. En Suisse, A.________ a déjà été condamné:

- le 7 janvier 2014, à une peine pécuniaire de 80 jours-amende, pour empêchement d'accomplir un acte officiel et délit à la LStup;
- le 30 avril 2014, à une peine privative de liberté de 60 jours, pour délit à la LStup;
- le 22 juillet 2014, à une peine privative de liberté de 1 mois ainsi qu'à une amende de 100 fr., pour séjour illégal (du 24 mai au 1er juillet 2014) et contravention à la LStup;
- le 29 août 2014, à une peine privative de liberté de 90 jours pour délit à la LStup, séjour illégal (du 1er au 28 août 2014) et infraction à l'art. 119 al. 1 LEtr;
- le 20 janvier 2017, à une peine privative de liberté de 18 jours ainsi qu'à une amende de 100 fr., pour infraction à l'art. 119 al. 1 LEtr et recel d'importance mineure;
- le 10 octobre 2017, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, pour délit à la LStup;
- le 26 avril 2018, à une peine pécuniaire de 150 jours-amende ainsi qu'à une amende de 300 fr., peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 10 octobre 2017, pour délit et contravention à la LStup, séjour illégal (du 24 février au 22 octobre 2017) et infraction à l'art. 119 al. 1 LEtr;
- le 5 octobre 2018, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende ainsi qu'à une amende de 200 fr., peine complémentaire à celle prononcée le 26 avril 2018, pour séjour illégal (du 24 novembre 2017 au 27 février 2018), infraction à l'art. 119 al. 1 LEtr, empêchement d'accomplir un acte officiel ainsi que délit et contravention à la LStup;
- le 23 novembre 2019, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr., pour séjour illégal (du 24 août au 23 novembre 2019).

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 24 août 2020. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté du chef de délit à la LStup (art. 19 al. 1 let. c et d LStup), qu'une peine pécuniaire de quotité nulle est prononcée pour l'infraction réprimée à l'art. 115 al. 1 let. b LEI, que cette peine est complémentaire à celle ordonnée par ordonnance pénale du 23 novembre 2019 et que les valeurs patrimoniales saisies lui sont restituées. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle statue dans le sens des considérants. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Invitée à se déterminer sur le recours, la Cour de justice a indiqué qu'elle n'avait pas d'observations à formuler. Le ministère public ne s'est pas déterminé.

Considérant en droit :

1.
Le recourant conteste sa condamnation pour infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup. Invoquant la violation de la présomption d'innocence, il soutient que la cour cantonale a apprécié les preuves et établi les faits de manière arbitraire.

1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503; sur la notion d'arbitraire v. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156). Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence à la présomption d'innocence
(art. 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP), le principe in dubio pro reo n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503).
Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B 721/2020 du 11 février 2021 consid. 3.1; 6B 238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 1.1; 6B 621/2020 du 9 décembre 2020 consid. 1.1).

1.2. Aux termes de l'art. 19 al. 1 LStup, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, notamment celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c) ainsi que celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière (let. d).

1.3. Le recourant ne conteste pas qu'il était en possession de deux boulettes de cocaïne ainsi que d'un montant de 500 fr. en treize coupures lorsqu'il a été arrêté par la police le 6 mars 2019. Il nie en revanche toute implication dans un trafic de stupéfiants, reprochant à la cour cantonale de ne pas avoir retenu que la drogue en question était destinée à sa consommation personnelle, rendue nécessaire pour soulager les douleurs qu'il ressentait après avoir été victime d'une agression au couteau le 28 décembre 2018. Par ailleurs, la cour cantonale aurait dû constater que l'argent qu'il détenait lors de son arrestation provenait d'une collecte que ses amis avait organisée en sa faveur à la suite de cette agression.
La cour cantonale a exposé de manière circonstanciée, en référence également aux développements de l'autorité de première instance, les raisons pour lesquelles les explications du recourant étaient à ses yeux dénuées de crédibilité. En particulier, les déclarations fournies par le recourant n'étaient pas constantes quant aux motifs de sa présence aux Pâquis le jour en question. En effet, alors qu'il avait indiqué lors de son audition par le ministère public, être venu parler avec un ami, il avait expliqué, aux débats, être sorti en cachette de l'hôpital pour aller acheter de la cocaïne, parce qu'il avait " mal partout ". S'il était possible que le recourant souffrait à cette époque, il était certainement beaucoup plus facile et moins onéreux pour lui de solliciter des anti-douleurs à l'hôpital que d'aller acheter de la drogue, puis la ramener en milieu hospitalier. A cela s'ajoutait que le recourant, sans domicile fixe et sans revenus, n'avait aucunement rendu crédible que la somme d'argent qu'il détenait provenait de dons en sa faveur. Ce n'était en effet que le 2 mai 2019 qu'il avait évoqué pour la première fois l'existence d'une collecte réalisée par des amis, faisant alors valoir que, pendant son hospitalisation, une somme
comprise entre 400 et 500 fr. avait été réunie en sa faveur, avec laquelle il avait pu acheter de la résine de cannabis pour 250 francs. Or, un mois plus tard, il avait déclaré que la somme de 500 fr., qui avait été saisie le 6 mars 2019, provenait déjà de cette collecte. Il fallait au surplus prendre en considération que le recourant, qui avait déjà fait l'objet de plusieurs condamnations, récentes, pour infractions à la LStup, se trouvait lors de son interpellation à la rue de Zurich, un endroit connu pour être un point de vente de cocaïne (cf. arrêt attaqué, consid. 2.2 p. 9; jugement du Tribunal de police du 21 janvier 2020, consid. 1.2.1 p. 7 s.).
En tant que le recourant critique les développements de la cour cantonale en invoquant que son état de santé ne lui permettait pas de se déplacer facilement; que, contrairement aux anti-douleurs, la cocaïne avait un effet stimulant qu'il appréciait ou encore qu'une collecte de fonds n'avait rien d'inhabituel après un événement malheureux subi par une personne dans le besoin, son argumentation consacre une démarche purement appellatoire, irrecevable dans le recours en matière pénale.
Pour autant, au regard des éléments retenus par la cour cantonale, celle-ci pouvait, sans violer la présomption d'innocence du recourant, acquérir la conviction que la cocaïne détenue par le recourant lors de son interpellation était destinée à la vente, alors que la somme de 500 fr. ne pouvait provenir que d'un trafic de stupéfiants, activité que l'intéressé, en situation irrégulière en Suisse et n'ayant aucun moyen de subsistance, exerçait depuis plusieurs années.

1.4. Les mêmes considérations valent mutatis mutandisen lien avec les stupéfiants retrouvés le 2 mai 2019 au domicile de B.________, où le recourant résidait depuis plusieurs semaines.
Ainsi, contrairement à ce que prétend le recourant de manière appellatoire, on ne voit pas qu'il était déterminant qu'aucune transaction de drogue n'a pu être observée, ni qu'aucun message concernant un trafic n'avait été trouvé dans son téléphone. En effet, là non plus, le recourant n'avait pas fourni d'explications crédibles quant à la provenance de l'argent nécessaire à l'achat de 110 grammes de résine de cannabis, étant relevé que le montant de 500 fr. qu'il disait avoir reçu d'une collecte, avait déjà été saisi lors de son interpellation du 6 mars 2019. En outre, les allégations du recourant selon lesquelles il aurait acheté les 110 grammes pour sa consommation personnelle, en une seule fois, car il avait du mal à marcher et qu'il ne pouvait pas sortir, étaient contredites par le fait qu'il s'était déjà rendu aux Pâquis les 6 et 18 mars 2019, à tout le moins, et que sa logeuse avait indiqué qu'il sortait quelquefois, en particulier pour aller voir des amis (cf. arrêt attaqué, consid. 2.2 p. 9; jugement du 21 janvier 2020, consid. 1.2.2 p. 8).
C'est ainsi sans violer la présomption d'innocence du recourant que la cour cantonale a tenu pour établi que les stupéfiants retrouvés le 2 mai 2019 au domicile de B.________ n'étaient pas destinés à la consommation personnelle du recourant, mais à la vente.

1.5. Par ailleurs, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en estimant que, compte tenu des faits imputés au recourant, celui-ci devait être reconnu coupable des infractions décrites aux art. 19 al. 1 let. c et d LStup.

1.6. Le grief doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Le recourant conteste la peine qui lui a été infligée.

2.1.

2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6 p. 66 s. et les références citées).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation de la peine. Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine prononcée est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 p. 319). L'exercice de ce contrôle suppose que le juge exprime, dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur dont il tient compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP; ATF 144 IV 313 consid. 1.2 p. 319). Le juge peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui apparaissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté. Un recours ne saurait toutefois être admis simplement pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision rendue apparaît
conforme au droit (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 p. 319; 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61).

2.1.2. Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP en vigueur depuis le 1er janvier 2018, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b).
Selon l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (al. 2).

2.2. Le recourant reproche en premier lieu à la cour cantonale d'avoir prononcé une peine privative de liberté et non une peine pécuniaire.

2.2.1. La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 317; 134 IV 97 consid. 4.2.2 p. 100 s.). Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 317; 137 II 297 consid. 2.3.4 p. 301; 134 IV 97 consid. 4.2 p. 100).

2.2.2. La cour cantonale a estimé que seule une peine de privation de liberté était de nature à remplir son rôle de prévention spéciale, cela tant pour les infractions à la LEI et que pour celles décrites à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup (cf. arrêt attaqué, consid. 5.2 p. 15). La contravention à l'art. 19a LStup devait pour sa part être punie d'une amende, non contestée en l'espèce.
Dès lors que les nombreuses condamnations prononcées ces dernières années pour des infractions similaires n'avaient pas eu pour effet de dissuader le recourant de récidiver et que, de surcroît, il ne dispose en l'état d'aucune source de revenus, on ne voit pas que le prononcé d'une peine privative de liberté consacre en l'espèce une violation du droit fédéral. Il n'est pas déterminant à cet égard que les infractions en cause ne portent, selon le recourant, que sur une courte période de séjour illégal et sur des quantités minimes de stupéfiants. Au reste, quand bien même il devrait prochainement encaisser des indemnités pour tort moral qui lui avaient été allouées dans le cadre d'autres procédures pénales, sa prise de conscience inexistante et sa mauvaise collaboration en cours de procédure, dont la cour cantonale a également tenu compte, ne sont pas de nature à rendre vraisemblable que le recourant entende réellement s'acquitter d'une sanction pécuniaire au moyen des sommes évoquées.

2.3. Le recourant reproche ensuite à la cour cantonale de ne pas avoir répercuté, sur la peine de 90 jours de peine privative de liberté déjà prononcée en première instance, son acquittement en appel du chef de l'art. 285 CP ainsi que des infractions à la LEI pour une partie des périodes en cause.

2.3.1. Lorsque le prévenu est condamné pour plusieurs infractions en première instance, puis qu'il est acquitté de certains chefs de prévention en appel, sa faute est diminuée, ce qui doit entraîner en principe une réduction de la peine. La juridiction d'appel est toutefois libre de maintenir la peine infligée en première instance, mais elle doit motiver sa décision, par exemple en expliquant que les premiers juges auraient mal apprécié les faits en fixant une peine trop basse qu'il n'y aurait pas lieu de réduire encore (cf. art. 50 CP; ATF 117 IV 395 consid. 4 p. 397; 118 IV 18 consid. 1c/bb p. 21; arrêts 6B 183/2020 du 28 octobre 2020 consid. 3.1; 6B 1127/2019 du 20 janvier 2020 consid. 3.1; 6B 976/2016 du 12 octobre 2017 consid. 3.3.2).

2.3.2. Aux termes de l'ordonnance pénale du 12 juillet 2019, à laquelle le recourant avait formé opposition et qui tenait donc lieu d'acte d'accusation (cf. art. 356 al. 1 CPP), celui-là était également renvoyé en jugement pour avoir donné un coup de tête à un policier, alors qu'il se trouvait, menotté, dans un véhicule de service après son interpellation du 6 mars 2019, à laquelle il avait fortement résisté. La cour cantonale a considéré, contrairement à l'autorité de première instance, que les éléments constitutifs de l'infraction réprimée à l'art. 285 CP n'étaient pas réunis, dès lors qu'il n'était pas établi qu'à cette occasion le recourant avait voulu user de violence à l'égard d'un fonctionnaire de police, de sorte qu'il devait être acquitté (cf. arrêt attaqué, consid. 3.2 p. 10).
Le recourant devait également être acquitté de l'infraction décrite à l'art. 115 al. 1 let. b LEI (séjour illégal) pour la période du 28 décembre 2018 au 26 février 2019, durant laquelle sa liberté de mouvement était entravée dès lors qu'il était hospitalisé à la suite de l'agression au couteau déjà évoquée (cf. arrêt attaqué, consid. 4 p. 11).

2.3.3. La cour cantonale a tenu compte, sous l'angle de l'art. 47 CP, des nombreux antécédents du recourant en matière d'infractions à la LStup et à la LEI, d'une prise de conscience inexistante, de sa mauvaise collaboration à l'enquête ainsi que du mobile égoïste par lequel il avait agi, privilégiant l'appât du gain facile et sa volonté de faire prévaloir ses intérêts personnels sur les mesures prises à son égard par les autorités. Le recourant ne pouvait au surplus pas se prévaloir de la précarité de sa situation personnelle, dès lors que celle-ci était la conséquence de son choix de rester illégalement en Suisse.
Au vu de ces éléments et en application de l'art. 49 al. 1 CP, la cour cantonale a estimé qu'une peine privative de liberté de 60 jours sanctionnait adéquatement l'infraction à la LStup, la plus grave abstraitement et commise de surcroît en deux occurrences distinctes. Cette peine devait être augmentée de 30 jours, en vertu du principe de l'aggravation (peine hypothétique de 45 jours), en raison du séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) pour la période du 6 octobre au 27 décembre 2018, le recourant devant être exempté de peine pour les périodes subséquentes (cf. arrêt attaqué, consid. 5.2 p. 14 s.).

2.3.4. Alors que l'autorité de première instance n'avait pas détaillé, au regard de l'art. 49 al. 1 CP, les peines à prendre en considération pour chacune des infractions auxquelles le recourant avait été condamné, relevant uniquement l'existence d'un concours d'infractions (cf. jugement du 21 janvier 2020, consid. 4.2 p. 12), la motivation présentée par la cour cantonale permet de comprendre que la peine prononcée en première instance était trop clémente à ses yeux, en particulier compte tenu du comportement délictueux répété du recourant s'agissant d'infractions à la LStup et à la LEI ainsi que de son mépris des décisions le concernant. On en déduit par ailleurs que, selon la cour cantonale, les actes pour lesquels le recourant a d'abord été condamné sous l'angle de l'art. 285 CP ne devaient assurément pas avoir eu une importance prépondérante lors de la fixation de la peine par le premier juge, ce qui n'est pas critiquable dès lors que ces actes paraissent en effet devoir être mis en lien avec la frustration ressentie par le recourant au moment de se faire interpeller alors qu'il était physiquement diminué.

2.3.5. Pour le surplus, en tant que le recourant se prévaut d'une violation de l'art. 47 CP, il ne prétend pas que la cour cantonale aurait fondé son appréciation sur des critères qui n'étaient pas pertinents. Il n'invoque en outre aucun élément propre à modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération à tort par la cour cantonale.

2.4. Cela étant, la cour cantonale pouvait considérer que les infractions à la LStup et à la LEI justifiaient à elles seules le prononcé d'une peine privative de liberté de 90 jours, nonobstant l'acquittement du recourant, en appel, du chef de l'art. 285 CP. Le grief doit par conséquent être rejeté.

3.
Le recourant invoque en outre une violation de l'art. 70 CP en lien avec la confiscation des sommes d'argent saisies en cours d'instruction.
Dans ses développements, la restitution des valeurs patrimoniales en cause est toutefois présentée comme n'étant qu'une conséquence de son acquittement du chef des infractions à la LStup. Le grief est dès lors irrecevable.

4.
Le recourant conteste la quotité des frais de procédure mis à sa charge.

4.1.

4.1.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. La répartition des frais de procédure repose sur le principe, selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation (art. 426 al. 1 CPP), car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en oeuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 p. 254; arrêt 6B 832/2020 du 22 février 2021 consid. 4.1). Un lien de causalité adéquate est nécessaire entre le comportement menant à la condamnation pénale et les coûts relatifs à l'enquête permettant de l'établir (arrêts 6B 53/2013 du 8 juillet 2013 consid. 4.1, non publié aux ATF 139 IV 243; 6B 572/2018 du 1er octobre 2018 consid. 5.1.1).
Si sa condamnation n'est que partielle, les frais ne doivent être mis à sa charge que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à l'instruction des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé. Il s'agit de réduire les frais, sous peine de porter atteinte à la présomption d'innocence, si le point sur lequel le prévenu a été acquitté a donné lieu à des frais supplémentaires et si le prévenu n'a pas, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci (cf. art. 426 al. 2 CPP). Comme il est difficile de déterminer avec exactitude les frais qui relèvent de chaque fait imputable ou non au condamné, une certaine marge d'appréciation doit être laissée à la cour cantonale (arrêts 6B 112/2020 du 7 octobre 2020 consid. 6.3; 6B 956/2019 du 19 novembre 2019 consid. 1.5; 6B 572/2018 du 1er octobre 2018 consid. 5.1.1; 6B 136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.1).

4.1.2. Aux termes de l'art. 428 al. 1 , 1 ère phrase, CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. L'art. 428 al. 2 CPP régit les cas dans lesquels les frais de la procédure peuvent être mis à la charge de la partie recourante qui obtient une décision qui lui est plus favorable. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêts 6B 701/2019 du 17 décembre 2020 consid. 2.3; 6B 1192/2020 du 28 février 2020 consid. 3.1, 6B 680/2019 du 27 septembre 2019 consid. 2.1).

4.2. Le recourant se plaint qu'en dépit de son acquittement partiel en procédure d'appel, l'entier des frais de la procédure de première instance, par 2276 fr., a été mis à sa charge.
Si la cour cantonale a estimé que le recourant devait supporter les trois quarts des frais de la procédure d'appel (cf. arrêt attaqué, consid. 6 p. 16), elle ne détaille en revanche pas les raisons pour lesquelles l'intégralité des autres frais de procédure a été mise à la charge du précité (cf. dispositif de l'arrêt attaqué, p. 18). En particulier, on cherche en vain dans l'arrêt attaqué tout développement justifiant de faire exception au principe selon lequel, en cas d'acquittement partiel, les frais de la procédure ne sont mis à la charge du prévenu que d'une manière proportionnelle.
Faute d'une motivation suffisante, il se justifie d'annuler l'arrêt en tant qu'il porte sur les frais de procédure de première instance et de renvoyer la cause à la cour cantonale pour qu'elle complète sa décision (cf. art. 112 al. 3 LTF).

4.3. Le recourant reproche en outre à la cour cantonale d'avoir arrêté, dans son dispositif (cf. p. 18), les frais de la procédure d'appel à 3931 fr. - dont il devait supporter les trois quarts, soit 2948 fr. 25 -, alors que l'état de frais, reproduit à la dernière page de l'arrêt (cf. p. 19), mentionne que le total des frais de la procédure d'appel s'élève à 1655 francs.
Avec le recourant, il faut admettre qu'il s'agit là d'une contradiction, justifiant également l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il porte sur les frais de la procédure d'appel et le renvoi à la cour cantonale pour qu'elle précise sa décision (cf. art. 112 al. 3 LTF).

5.
Le recourant soutient enfin avoir droit à une indemnisation en raison de son acquittement partiel en procédure d'appel. Il ne consacre toutefois à cet égard aucun développement tendant à démontrer une violation des art. 429 ss CPP par la cour cantonale, qui a estimé que les conclusions du recourant en indemnisation devaient être rejetées (cf. arrêt attaqué, consid. 6 p. 16), de sorte qu'il ne sera pas entré en matière (cf. art. 42 al. 2 LTF).

6.
Le recours doit être partiellement admis. Le jugement attaqué est annulé en tant qu'il porte sur les frais de procédure de première instance et d'appel et la cause renvoyée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Pour le reste, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
La requête d'assistance judiciaire présentée par le recourant est sans objet dans la mesure où il obtient gain de cause et peut, à ce titre, prétendre à des dépens réduits de la part du canton de Genève (art. 68 al. 1 LTF); elle doit être rejetée pour le reste, dès lors que le recours était pour le surplus dénué de chances de succès s'agissant des aspects sur lesquels le recourant a succombé (art. 64 al. 1 LTF).
Le recourant, qui succombe partiellement, supportera une partie des frais judiciaires, fixés en tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis. L'arrêt attaqué est annulé en tant qu'il porte sur les frais de procédure de première instance et d'appel et la cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire du recourant est rejetée dans la mesure où elle n'est pas sans objet.

3.
Une partie des frais judiciaires, arrêtée à 600 fr., est mise à la charge du recourant.

4.
Le canton de Genève versera au conseil du recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens réduits pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 14 avril 2021

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Denys

Le Greffier : Tinguely

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 285 - 1. Chiunque con violenza o minaccia impedisce a un'autorità, a un membro di un'autorità o a un funzionario di compiere un atto che entra nelle loro attribuzioni, oppure li costringe a un tale atto o mentre lo adempiono commette contro di loro vie di fatto, è punito con una pena detentiva sino a tre anni. Nei casi poco gravi il giudice può pronunciare una pena pecuniaria.374
¹	Chiunque con violenza o minaccia impedisce a un'autorità, a un membro di un'autorità o a un funzionario di compiere un atto che entra nelle loro attribuzioni, oppure li costringe a un tale atto o mentre lo adempiono commette contro di loro vie di fatto, è punito con una pena detentiva sino a tre anni. Nei casi poco gravi il giudice può pronunciare una pena pecuniaria.374
²	Se il reato è commesso da un assembramento di persone, chiunque vi partecipa è punito con una pena detentiva sino a tre anni. Nei casi poco gravi il giudice può pronunciare una pena pecuniaria.

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti;
^b	senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti;
^c	senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti;
^d	senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti;
^e	finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento;
^f	incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti;
^g	fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f.
²	L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se:91
^a	sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone;
^b	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti;
^c	realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole;
^d	per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze.
³	Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento:
^a	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g;
^b	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti.
⁴	È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale92 è applicabile.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 115 Entrata, partenza o soggiorno illegali e attività lucrativa senza autorizzazione - 1 È punito con una pena detentiva sino a un anno o con una pena pecuniaria chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a un anno o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	viola le prescrizioni in materia d'entrata in Svizzera secondo l'articolo 5;
^b	soggiorna illegalmente in Svizzera, segnatamente dopo la scadenza della durata del soggiorno non sottostante a permesso o del soggiorno autorizzato;
^c	esercita senza permesso un'attività lucrativa in Svizzera;
^d	entra o lascia la Svizzera senza passare per un posto di confine prescritto (art. 7).
²	È punito con la stessa pena lo straniero che, lasciata la Svizzera o le zone di transito internazionali degli aeroporti, entra o fa preparativi per entrare nel territorio nazionale di un altro Stato violando le disposizioni ivi vigenti in materia d'entrata.444
³	Se l'autore ha agito per negligenza, la pena è della multa.
⁴	Se è pendente una procedura di allontanamento o di espulsione, il procedimento penale avviato esclusivamente in seguito a un reato di cui al capoverso 1 lettera a, b o d è sospeso fino alla chiusura definitiva della procedura di allontanamento o di espulsione. Se è prevista una procedura di allontanamento o di espulsione, il procedimento penale può essere sospeso.445
⁵	Se la pronuncia o l'esecuzione di una pena prevista per un reato di cui al capoverso 1 lettera a, b o d ostacola l'immediata esecuzione di una decisione, passata in giudicato, di allontanamento o di espulsione, l'autorità competente prescinde dal procedimento penale, dal rinvio a giudizio o dalla punizione.446
⁶	I capoversi 4 e 5 non si applicano se lo straniero è di nuovo entrato in Svizzera violando un divieto d'entrata o se con il suo comportamento ha impedito l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione.447

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 119 Inosservanza dell'assegnazione di un luogo di soggiorno o del divieto di accedere a un dato territorio - 1 Lo straniero che non si attiene al luogo di soggiorno assegnatogli o al divieto di accedere a un dato territorio (art. 74) è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Lo straniero che non si attiene al luogo di soggiorno assegnatogli o al divieto di accedere a un dato territorio (art. 74) è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Si può prescindere dal procedimento penale, dal rinvio a giudizio o dalla punizione se l'autore:
^a	può essere immediatamente allontanato od espulso;
^b	si trova in carcerazione preliminare o in vista di rinvio coatto.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 115 Entrata, partenza o soggiorno illegali e attività lucrativa senza autorizzazione - 1 È punito con una pena detentiva sino a un anno o con una pena pecuniaria chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a un anno o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	viola le prescrizioni in materia d'entrata in Svizzera secondo l'articolo 5;
^b	soggiorna illegalmente in Svizzera, segnatamente dopo la scadenza della durata del soggiorno non sottostante a permesso o del soggiorno autorizzato;
^c	esercita senza permesso un'attività lucrativa in Svizzera;
^d	entra o lascia la Svizzera senza passare per un posto di confine prescritto (art. 7).
²	È punito con la stessa pena lo straniero che, lasciata la Svizzera o le zone di transito internazionali degli aeroporti, entra o fa preparativi per entrare nel territorio nazionale di un altro Stato violando le disposizioni ivi vigenti in materia d'entrata.444
³	Se l'autore ha agito per negligenza, la pena è della multa.
⁴	Se è pendente una procedura di allontanamento o di espulsione, il procedimento penale avviato esclusivamente in seguito a un reato di cui al capoverso 1 lettera a, b o d è sospeso fino alla chiusura definitiva della procedura di allontanamento o di espulsione. Se è prevista una procedura di allontanamento o di espulsione, il procedimento penale può essere sospeso.445
⁵	Se la pronuncia o l'esecuzione di una pena prevista per un reato di cui al capoverso 1 lettera a, b o d ostacola l'immediata esecuzione di una decisione, passata in giudicato, di allontanamento o di espulsione, l'autorità competente prescinde dal procedimento penale, dal rinvio a giudizio o dalla punizione.446
⁶	I capoversi 4 e 5 non si applicano se lo straniero è di nuovo entrato in Svizzera violando un divieto d'entrata o se con il suo comportamento ha impedito l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione.447

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 41 - 1 Il giudice può pronunciare una pena detentiva invece di una pena pecuniaria se:
¹	Il giudice può pronunciare una pena detentiva invece di una pena pecuniaria se:
^a	una pena detentiva appare giustificata per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti; o
^b	una pena pecuniaria non potrà verosimilmente essere eseguita.
²	Il giudice deve motivare in modo circostanziato la scelta della pena detentiva.
³	Rimane salva la pena detentiva pronunciata in sostituzione di una pena pecuniaria non pagata (art. 36).

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 49 - 1 Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
¹	Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
²	Se deve giudicare un reato che l'autore ha commesso prima di essere stato condannato per un altro fatto, il giudice determina la pena complementare in modo che l'autore non sia punito più gravemente di quanto sarebbe stato se i diversi reati fossero stati compresi in un unico giudizio.
³	Nella commisurazione della pena unica secondo i capoversi 1 e 2, i reati che l'autore avesse commesso prima di aver compiuto i diciott'anni non devono incidere più di quanto sarebbe stato se fossero stati giudicati singolarmente.

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19^a - 1. Chiunque, senza essere autorizzato, consuma intenzionalmente stupefacenti oppure chiunque commette un'infrazione giusta l'articolo 19 per assicurarsi il proprio consumo, è punito con la multa95.
¹	Chiunque, senza essere autorizzato, consuma intenzionalmente stupefacenti oppure chiunque commette un'infrazione giusta l'articolo 19 per assicurarsi il proprio consumo, è punito con la multa95.
²	Nei casi poco gravi si può abbandonare il procedimento o prescindere da ogni pena. Può essere pronunciato un avvertimento.
³	Si può prescindere dall'azione penale se l'autore, per aver consumato stupefacenti, sottostà o si sottopone a un'assistenza sorvegliata dal medico. L'azione penale è eseguita se l'autore si sottrae all'assistenza o al trattamento.
⁴	Se l'autore è tossicomane, il giudice può ordinare il collocamento in una struttura specializzata. Gli articoli 60 e 63 del Codice penale96 si applicano per analogia.97

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 356 Procedura dinanzi al tribunale di primo grado - 1 Se decide di confermare il decreto d'accusa, il pubblico ministero trasmette senza indugio gli atti al tribunale di primo grado affinché svolga la procedura dibattimentale. In tal caso, il decreto d'accusa è considerato come atto d'accusa.
¹	Se decide di confermare il decreto d'accusa, il pubblico ministero trasmette senza indugio gli atti al tribunale di primo grado affinché svolga la procedura dibattimentale. In tal caso, il decreto d'accusa è considerato come atto d'accusa.
²	Il tribunale di primo grado statuisce sulla validità del decreto d'accusa e dell'opposizione.
³	L'opposizione può essere ritirata fino alla conclusione delle arringhe.
⁴	Se l'opponente ingiustificatamente non compare al dibattimento né si fa rappresentare, l'opposizione è considerata ritirata.
⁵	Se il decreto d'accusa non è valido, il giudice lo annulla e rinvia la causa al pubblico ministero affinché svolga una nuova procedura preliminare.
⁶	Se l'opposizione contesta soltanto le spese e le indennità o altre conseguenze accessorie, il giudice pronuncia in procedura scritta, eccetto che l'opponente chieda espressamente un'udienza.
⁷	Se contro più persone sono stati emessi decreti d'accusa che riguardano i medesimi fatti, è applicabile per analogia l'articolo 392.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 70 - 1 Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale.
¹	Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale.
²	La confisca non può essere ordinata se un terzo ha acquisito i valori patrimoniali ignorando i fatti che l'avrebbero giustificata, nella misura in cui abbia fornito una controprestazione adeguata o la confisca costituisca nei suoi confronti una misura eccessivamente severa.
³	Il diritto di ordinare la confisca si prescrive in sette anni; se il perseguimento del reato soggiace a una prescrizione più lunga, questa si applica anche alla confisca.
⁴	La confisca è pubblicata ufficialmente. Le pretese della persona lesa o di terzi si estinguono cinque anni dopo la pubblicazione ufficiale della confisca.
⁵	Se l'importo dei valori patrimoniali sottostanti a confisca non può essere determinato o può esserlo soltanto con spese sproporzionate, il giudice può procedere a una stima.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 426 Spese a carico dell'imputato e di chi è parte in un procedimento indipendente in materia di misure - 1 In caso di condanna, l'imputato sostiene le spese procedurali. Sono eccettuate le sue spese per la difesa d'ufficio; è fatto salvo l'articolo 135 capoverso 4.
¹	In caso di condanna, l'imputato sostiene le spese procedurali. Sono eccettuate le sue spese per la difesa d'ufficio; è fatto salvo l'articolo 135 capoverso 4.
²	In caso di abbandono del procedimento o di assoluzione, le spese procedurali possono essere addossate in tutto o in parte all'imputato se, in modo illecito e colpevole, ha provocato l'apertura del procedimento o ne ha ostacolato lo svolgimento.
³	L'imputato non sostiene le spese procedurali:
^a	causate dalla Confederazione o dal Cantone con atti procedurali inutili o viziati;
^b	derivanti dalle traduzioni resesi necessarie a causa del fatto che l'imputato parla una lingua straniera.
⁴	L'imputato sostiene le spese del gratuito patrocinio dell'accusatore privato soltanto se gode di una buona situazione economica.
⁵	Le disposizioni del presente articolo si applicano per analogia a chi è parte in un procedimento indipendente in materia di misure, se la decisione gli è sfavorevole.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 428 Assunzione delle spese nella procedura di ricorso - 1 Le parti sostengono le spese della procedura di ricorso nella misura in cui prevalgono o soccombono nella causa. È ritenuta soccombente anche la parte che ha ritirato il ricorso o sul cui ricorso non si è entrati nel merito.
¹	Le parti sostengono le spese della procedura di ricorso nella misura in cui prevalgono o soccombono nella causa. È ritenuta soccombente anche la parte che ha ritirato il ricorso o sul cui ricorso non si è entrati nel merito.
²	Se una parte ricorrente ottiene una decisione a lei più favorevole, le spese della procedura di impugnazione possono esserle addossate se:
^a	i presupposti della prevalenza nella causa sono stati creati soltanto nell'ambito della procedura di ricorso; o
^b	la decisione impugnata viene modificata soltanto riguardo ad aspetti non sostanziali.
³	Se emana essa stessa una nuova decisione, la giurisdizione di ricorso statuisce anche in merito alla liquidazione delle spese prevista dalla giurisdizione inferiore.
⁴	Se la giurisdizione di ricorso annulla una decisione e rinvia la causa alla giurisdizione inferiore perché statuisca nuovamente, la Confederazione o il Cantone sostengono le spese della procedura di ricorso e, secondo il libero apprezzamento della giurisdizione di ricorso, quelle della giurisdizione inferiore.
⁵	Se l'istanza di revisione è accolta, l'autorità penale chiamata in seguito a statuire sulla causa decide secondo libero apprezzamento in merito alle spese del primo procedimento.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 112 Notificazione delle decisioni - 1 Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
¹	Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
^a	le conclusioni, i motivi, le allegazioni probatorie e le dichiarazioni processuali delle parti, in quanto non risultino dagli atti;
^b	i motivi determinanti di fatto e di diritto, segnatamente l'indicazione delle disposizioni legali applicate;
^c	il dispositivo;
^d	l'indicazione dei rimedi giuridici, con menzione del valore litigioso nei casi in cui la presente legge prevede un valore litigioso minimo.
²	Se il diritto cantonale lo prevede, l'autorità può notificare la sua decisione senza motivarla. In tal caso le parti possono chiedere, entro 30 giorni, il testo integrale della decisione. La decisione non può essere eseguita finché tale termine non scade infruttuoso o il testo integrale della stessa non è notificato.
³	Se una decisione non soddisfa le esigenze di cui al capoverso 1, il Tribunale federale può rinviarla all'autorità cantonale affinché la completi o annullarla.
⁴	Nei campi in cui autorità federali hanno diritto di ricorrere al Tribunale federale, il Consiglio federale determina quali decisioni devono essere loro notificate dalle autorità cantonali.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 429 Pretese - 1 Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l'imputato ha diritto a:
¹	Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l'imputato ha diritto a:
^a	un'indennità, stabilita secondo la tariffa d'avvocatura, per le spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei suoi diritti procedurali; la tariffa non opera distinzioni tra l'indennità riconosciuta e gli onorari per il difensore di fiducia;
^b	un'indennità per il danno economico risultante dalla partecipazione necessaria al procedimento penale;
^c	una riparazione del torto morale per lesioni particolarmente gravi dei suoi interessi personali, segnatamente in caso di privazione della libertà.
²	L'autorità penale esamina d'ufficio le pretese dell'imputato. Può invitare l'imputato a quantificarle e comprovarle.
³	Se l'imputato ha affidato la propria difesa a un difensore di fiducia, l'indennità di cui al capoverso 1 lettera a spetta esclusivamente al difensore, fatto salvo un eventuale conguaglio nei confronti del cliente. Il difensore può impugnare la decisione che stabilisce l'indennità avvalendosi dei rimedi giuridici proponibili contro la decisione finale.275

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.