Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 130/2010

Urteil vom 14. April 2010
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Borella, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Seiler, Bundesrichterin Pfiffner Rauber,
Gerichtsschreiberin Amstutz.

Verfahrensbeteiligte
G.________,
vertreten durch Advokatin Raffaella Biaggi,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle Basel-Landschaft,
Hauptstrasse 109, 4102 Binningen,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid
des Kantonsgerichts Basel-Landschaft
vom 2. September 2009.

Sachverhalt:

A.
Mit Verfügung vom 10. Februar 2009 verneinte die IV-Stelle Basel-Landschaft einen Rentenanspruch des 1949 geborenen, als Automechaniker ausgebildeten und zuletzt ab 1. Juli 1999 bis zur umstrukturierungsbedingten Kündigung auf Ende Januar 2007 (resp. infolge Krankheit auf Ende September 2007) in der Garage M._________ AG als Werkstattchef sowie im Bereich Reparaturen und Ersatzmaterialbeschaffung tätig gewesenen G.________ (Invaliditätsgrad: 20 %).

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde des G.________ mit dem Antrag, in Aufhebung der Verfügung vom 10. Februar 2009 sei ihm eine Invalidenrente nach den gesetzlichen Bestimmungen zuzusprechen, eventualiter die Sache zur weiteren Abklärung und Neuverfügung an die Verwaltung zurückzuweisen, wies das Kantonsgericht Basel-Landschaft mit Entscheid vom 2. September 2009 ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt G.________ sein vorinstanzlich gestelltes Rechtsbegehren erneuern.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
. BGG) kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Bei deren Beurteilung legt das Bundesgericht den vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG); es kann diesen nur ergänzen oder berichtigen, sofern er offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; vgl. auch Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG).

2.
Im angefochtenen Entscheid werden die für die Beurteilung des umstrittenen Rentenanspruchs massgebenden Rechtsgrundlagen zutreffend dargelegt, weshalb darauf verwiesen wird.

3.
3.1 Nach den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz war der Beschwerdeführer angestammterweise als Werkstattchef tätig und ist ihm diese Tätigkeit trotz seines Gesundheitsschadens (Diagnosen: lumbospondylogenes und fragliches lumboradikuläres Reizsyndrom, u.a. operativ behandelt [14. Februar 2006 und 6. Juni 2007]; ferner u.a. Verdacht auf zervikoradikuläres Reiz- und sensibles Ausfallsyndrom C7 rechts mit/bei Osteochondrose C5/C6 und C6/C7, recessale und foraminale Einengung C5/C6 [MRI 16. Januar 2008]) weiterhin im Vollpensum mit einer Leistungsminderung von 20 % zumutbar.

3.2 Soweit der Beschwerdeführer diese Sachverhaltsfeststellung als offensichtlich unrichtig sowie als Ergebnis einer rechtsfehlerhaften, insbesondere den Untersuchungsgrundsatz (Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG) und den Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) verletzenden Beweiswürdigung rügt, ist die Beschwerde unbegründet: Zunächst hat sich die Vorinstanz entgegen den Vorbringen des Beschwerdeführers sehr wohl mit dessen Einwand auseinandergesetzt, seine angestammte Tätigkeit sei Automechaniker und nicht Werkstattchef, und diesen willkürfrei entkräftet. Sodann hat die Vorinstanz die für die Feststellung der Restarbeitsfähigkeit massgebende medizinische Aktenlage zwar unvollständig dargelegt, indem sie einzig das Gutachten des Dr. med. B.________, Facharzt FMH für Rheumatologie, Physikalische Medizin und Rehabilitation, vom 3. Oktober 2008 sowie die Berichte des Dr. med. S.________, Facharzt FMH für Orthopädische Chirurgie/Wirbelsäulenchirurgie vom 28. August und 27. November 2007 erwähnt hat, die vom Gutachten des Dr. med. B.________ abweichenden Einschätzungen des behandelnden Dr. med. W.________, Facharzt FMH für Rheumatologie, vom 12. Dezember 2008 (Arbeitsfähigkeit 50 % in leichten, rückenadaptierten Tätigkeiten) sowie die
hierzu eingeholte Stellungnahme des Dr. med. B.________ vom 13. Januar 2009 dagegen ausgeblendet worden sind; eine Gehörsverletzung kann ihr indessen nicht vorgeworfen werden, zumal sie durchaus hat erkennen lassen, dass und weshalb sie die Arbeitsfähigkeitseinschätzung des Gutachters als überzeugend erachtet und darauf abstellt; die vorinstanzliche Begründungsdichte ist jedenfalls nicht derart knapp, dass sie eine sachgerechte, substanziierte Anfechtung des kantonalen Entscheids verunmöglichte (vgl. BGE 129 I 232 E. 3.2 S. 236; 126 I 97 E. 2b S. 102 E. 2b; 124 V 180 E. 1a S. 181 mit Hinweisen). Soweit die Vorinstanz mit der unvollständigen Darlegung und Würdigung der medizinischen Unterlagen ihre Pflicht zu umfassender, sorgfältiger, objektiver und inhaltsbezogener Beweiswürdigung verletzt hat (BGE 132 V 393 E. 4.1 S. 400), bleibt dies ohne Einfluss auf das Ergebnis: Denn auch bei freier, umfassender Sachverhaltsprüfung durch das Bundesgericht ist die vorinstanzlich festgestellte Arbeitsfähigkeit von 80 % (Vollzeiteinsatz mit maximal 20%iger Leistungsminderung) in rückenadaptierten, wechselbelastenden Tätigkeiten zu bestätigen: Entgegen den Einwänden des Beschwerdeführers erfüllt das Gutachten des Dr. med. B.________ vom 3.
Oktober 2008 die bundesrechtlichen Beweisanforderungen (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232); namentlich wurde es in Kenntnis der und in Auseinandersetzung mit den medizinischen Vorakten erstellt, berücksichtigt es eingehend die geklagten Schmerzen und sind die Schlussfolgerungen in sich widerspruchsfrei und medizinisch einleuchtend begründet. Sodann hat Dr. med. B.________ in seiner Stellungnahme vom 13. Januar 2009 nachvollziehbar und überzeugend die Gründe dargelegt, weshalb er auch im Lichte der Kritik und abweichenden Einschätzung des Dr. med. W.________ vom 12. Dezember 2008 - wie auch unter Beachtung der Berichte des Dr. med. S.________ vom 28. August und 27. November 2007 - an der im Gutachten festgestellten Arbeitsfähigkeit festhält. Demgegenüber vermochte Dr. med. W.________, welcher als behandelnder Arzt in einem besonderen, auftragsrechtlichen Vertrauensverhältnis zum Versicherten steht und in erster Linie therapeutischen, nicht gutachterlichen Zwecken verpflichtet ist (vgl. auch Urteil I 655/05 vom 20. März 2006 E. 5.4 u.a. mit Hinweis auf BGE 125 V 351 E. 3b/cc S. 353; ferner auch BGE 124 I 170 E. S. 175 und Urteil I 701/05 vom 5. Januar 2007, E. 2 in fine), nicht einleuchtend darzulegen, weshalb der Beschwerdeführer selbst
in einer seinem Rückenleiden angepassten, mithin auf die (gemäss Stellungnahme des Dr. med. W.________ vom 12. Dezember 2008 S. 5) belastungs- und bewegungsabhängigen Schmerzen Rücksicht nehmenden Tätigkeit nur 50 % arbeitsfähig sein soll. Vor diesem Hintergrund ist dem Gutachten des Dr. med. B.________ vom 3. Oktober 2008 samt Nachtrag vom 13. Januar 2009 überwiegende Beweiskraft beizumessen. Dies gilt namentlich auch bezüglich der Feststellung, wonach die Arbeit als "Werkstattchef bzw. -leiter, im Kundendienst, Annahme von Reparaturen oder Service, etc." (Gutachten, S. 18) in einer Autogarage medizinisch zumutbar ist, soweit sie in wechselbelastende Körperpositionen sowie ohne repetitives Heben von Lasten über 10 kg und ohne dauernd gebückte Stellungen verrichtet wird; das Zumutbarkeitsprofil schliesst damit eigentliche Automechanikertätigkeiten weitgehend aus.
3.3
3.3.1 Hinsichtlich der erwerblichen Auswirkungen des Gesundheitsschadens hat die Vorinstanz erwogen, dass das im Rahmen des Einkommensvergleichs nach Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG zu ermittelnde Einkommen ohne Gesundheitsschaden (Valideneinkommen) nicht aufgrund der Lohnangaben des letzten Arbeitgebers (Arbeitgeberbericht vom 21. August 2007; Einkommen ohne Gesundheitsschaden: Fr. 83'850.- pro Jahr), sondern gestützt auf die vom Bundesamt für Statistik herausgegebenen Lohnstrukturerhebungen (LSE) zu ermitteln ist. Begründet hat sie dies mit der nicht offensichtlich unrichtigen und im Übrigen auch nicht bestrittenen Feststellung, dass "die gesundheitlichen Beeinträchtigungen des Versicherten (...) nicht ursächlich für die Kündigung waren" (vorinstanzlicher Entscheid, S. 7), sondern er seine Stelle "aus betrieblichen Gründen" (a.a.O., S. 1) verloren hat. Sie ist mithin in tatsächlicher Hinsicht offenkundig davon ausgegangen, dass der Beschwerdeführer im Gesundheitsfall mit überwiegender Wahrscheinlichkeit nicht mehr beim bisherigen Arbeitgeber tätig wäre, was rechtsprechungsgemäss das Abstellen auf Tabellenlöhne rechtfertigt (SVR 2009 IV Nr. 58 S. 181, 9C 5/2009 E. 2.3 mit Hinweis; RKUV 2005 Nr. U 538 S. 112 [E. 4.1.1 S. 114], U 66/02; Urteil I 1/03
vom 15. April 2003 E. 4.3). Damit ist die Vorinstanz ihrer Begründungspflicht rechtsgenüglich nachgekommen und ist die Rüge der Verletzung des Gehörsanspruchs (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) unbegründet. Sodann ist mit Blick auf die langjährige Berufserfahrung und die über etliche Jahre hinweg ausgeübte Funktion als Werkstattchef rechtlich (vgl. SVR 2009 IV Nr. 34 S. 95, 9C 24/2009 E. 1.2 mit Hinweisen) nicht zu beanstanden, dass Vorinstanz und Verwaltung das Valideneinkommen gestützt auf den in der Kategorie "Handel, Reparatur Automoblie" aufgeführten LSE-Tabellenlohn von Männern im Anforderungsniveau 1+2 ermittelt haben. Das davon ausgehend für das Jahr 2007 errechnete Einkommen von Fr. 75'136.- gemäss Verfügung vom 10. Februar 2009 ist ebenfalls korrekt und vorinstanzlich daher zu Recht bestätigt worden. Für den Verfügungszeitpunkt im Februar 2009 (BGE 129 V 222) resultiert ein Valideneinkommen von Fr. 77'808.- (Fr. 6'190.- [LSE 2008/TA1/Kat. 50/Anforderungsniveau 1+2/Männer] x 41.9/40 [durchschnittliche Arbeitszeit/Woche; vgl. B 9.2, Kat. G, in: Die Volkswirtschaft 03/2010, S. 94] x 12).
3.3.2 Bei der Ermittlung des trotz Gesundheitsschadens zumutbarerweise erzielbaren Einkommens (Invalideneinkommen) ist die Vorinstanz richtigerweise davon ausgegangen, dass zu den leidensangepassten Tätigkeiten grundsätzlich auch die als Gesunder ausgeübte Funktion als Werkstattchef - mit den erwähnten leidensbedingten Einschränkungen - gehört (vorne E. 3.2 in fine). Sie hat alsdann die Vorgehensweise der Verwaltung bestätigt, wonach das Invalideneinkommen dem um die anerkannte Leistungsminderung von maximal 20 % gekürzten Valideneinkommen entspricht (für das Jahr 2007: Fr. 60'109.- = Fr. 75'136.- [vgl. vorne E. 3.3.1] minus 20 %). Die Vorinstanz hat dabei unterstellt, dass der ausgeglichene Arbeitsmarkt (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG) durchaus leitende, anspruchsvolle Stellen für einen gelernten Kraftfahrzeug- resp. Automechaniker anbietet, der gesundheitsbedingt weitestgehend nur noch im Administrativ-, Beratungs-, und Kontrollbereich einsetzbar ist und sich dabei wohl über eine beachtliche Berufserfahrung, jedoch - soweit ersichtlich - über keine eigentliche Zusatzausbildung etwa im Kundendienst ausweisen kann. Geteilt wird die vorinstanzliche Auffassung von Dr. med. B.________, welcher in diesem Zusammenhang auf seine eigenen Beobachtungen in
diversen Betrieben und auf die allgemeine Lebenserfahrung verweist. Ob diese Betrachtungsweise sowie die vorinstanzliche Berechnung des Invalideneinkommens insgesamt tatsächlich wie rechtlich standhält, braucht nicht abschliessend geprüft zu werden. Das Ergebnis fällt nämlich auch dann nicht zu Gunsten des Beschwerdeführers aus, wenn statt auf den vorinstanzlich gewählten Tabellenlohn des Anforderungsniveaus 1+2 auf jenen des Anforderungsniveaus 3 in der (Automobil-) Reparaturbranche abgestellt wird. Diesfalls beträgt das Invalideneinkommen bezogen auf den Verfügungszeitpunkt anfangs 2009 Fr. 52'059.90 (Fr. 5'177.- [LSE 2008/TA1/Kat. 50/Anforderungsniveau 3/Männer] x 41.9/40 [durchschnittliche Arbeitszeit/Woche; vgl. B 9.2, Kat. G, in: Die Volkswirtschaft 03/2010, S. 94] x 12 x 0.8 [Leistungsminderung bei Vollzeitpräsenz]); verglichen mit dem Valideneinkommen von Fr. 77'808.- (vorne E. 3.3.1 in fine) resultiert ein nicht anspruchsbegründender Invaliditätsgrad von rund 33 %. Ebenfalls keinen Rentenanspruch zu begründen vermöchte das Abstellen auf den Durchschnittslohn von Männern im Anforderungsniveau 4 (einfache und repetitive Tätigkeiten); in diesem Fall wäre aufgrund des breiten Spektrums an Beschäftigungsmöglichkeiten im
gesamten Privatsektor nicht der branchenspezifische Tabellenlohn in "Handel, Reparatur Automobile" massgebend, sondern der Bruttolohn gemäss LSE 2008/TA1/TOTAL (vgl. RKUV 2001 Nr. U 439 S. 347, U 240/99 E. 3c/cc; Urteil 9C 214/2009 vom 11. Mai 2009 E. 5.2). Für anfangs 2009 (Verfügungszeitpunkt) wäre das Invalideneinkommen somit mit Fr. 47'983.10 zu beziffern (Fr. 4'806.- [LSE 2008/TA1/TOTAL/Anforderungsniveau 4/Männer] x 41.6/40 [durchschnittliche Arbeitszeit/Woche; vgl. B 9.2, Total, in: Die Volkswirtschaft 03/2010, S. 94] x 12 x 0.8 [Leistungsminderung bei Vollzeitpräsenz]), und der Invaliditätsgrad würde rund 38 % betragen.
3.3.3 Die Vorinstanz hat sachlich zutreffend begründet, weshalb weder die deutsche Staatsangehörigkeit des (seit 1990 in der Schweiz wohnhaften, über die Niederlassungsbewilligung C verfügenden) Versicherten noch seine (bereits bei der Arbeitsfähigkeit hinreichend berücksichtigte) körperliche Limitierung einen Abzug vom statistisch ermittelten Invalideneinkommen rechtfertigt. Entgegen der Behauptung des Beschwerdeführers hat sich das kantonale Gericht auch zum fortgeschrittenen Alter (im Verfügungszeitpunkt knapp 60 Jahre) geäussert und dabei auf die sich positiv auswirkende langjährige Berufserfahrung (auch) als Werkstattleiter verwiesen. Diesbezüglich ist zu ergänzen, dass das Alter auch dann keinen Abzugsgrund darstellt, wenn als Verweisungstätigkeit Hilfsarbeiten im gesamten Privatsektor ins Auge gefasst werden (vorne E. 3.3.2), zumal Hilfsarbeiten auf dem massgebenden hypothetischen ausgeglichenen Arbeitsmarkt grundsätzlich altersunabhängig nachgefragt werden und sich das Alter im Bereich der einfachen und repetitiven Tätigkeiten des Anforderungsniveaus 4 bei männlichen Arbeitnehmern im Alterssegment von 50 bis 63/65 jedenfalls nicht lohnsenkend auswirkt (LSE 2004 Tabelle TA9, S. 65; AHI 1999 S. 237 E. 4c S. 242, I 377/98).
Dass das Alter die Stellensuche faktisch negativ beeinflussen kann, muss als invaliditätsfremder Faktor unberücksichtigt bleiben (AHI 1999 S. 237 E. 1 S. 238 und E. 4c S. 243, I 377/98).

4.
Die Gerichtskosten (Art. 65
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
BGG) gehen ausgangsgemäss zu Lasten des Beschwerdeführers (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 14. April 2010
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Die Gerichtsschreiberin:

Borella Amstutz
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_130/2010
Date : 14 avril 2010
Publié : 02 mai 2010
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LPGA: 16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
124-I-170 • 124-V-180 • 125-V-351 • 126-I-97 • 129-I-232 • 129-V-222 • 132-V-393 • 134-V-231
Weitere Urteile ab 2000
9C_130/2010 • 9C_214/2009 • 9C_24/2009 • 9C_5/2009 • I_1/03 • I_377/98 • I_655/05 • I_701/05 • U_240/99 • U_66/02
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • revenu d'invalide • atteinte à la santé • bâle-campagne • revenu sans invalidité • tribunal fédéral • durée et horaire de travail • tribunal cantonal • violation du droit • recours en matière de droit public • automobile • emploi • travaux accessoires • douleur • employeur • frais judiciaires • état de fait • marché équilibré du travail • office ai • fonction • décision • travailleur • effet • conclusions • expérience • motivation de la demande • motivation de la décision • calcul • limitation • autorisation ou approbation • route principale • salaire moyen • rente d'invalidité • office fédéral des assurances sociales • salaire brut • autorisation d'établissement • pré • brigandage • force probante • directeur • connaissance • chirurgie • comparaison des revenus • soupçon • droit d'être entendu • office fédéral de la statistique • statistique • ostéochondrose • intéressé • diagnostic • tiré • constatation des faits • catégorie
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VSI
1999 S.237