Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_633/2007/bnm

Urteil vom 14. April 2008
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Bundesrichter Meyer,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Gerichtsschreiber Möckli.

Parteien
X.________ (Ehemann),
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Mark A. Schwitter,

gegen

Y.________ (Ehefrau),
Beschwerdegegnerin,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Leonhard Müller,

Gegenstand
Rechtsöffnung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau vom 12. September 2007.

Sachverhalt:

A.
Mit Scheidungsurteil vom 26. Februar 2004 verpflichtete das Bezirksgericht des 11. gerichtlichen Bezirks in und für den Landkreis Dade (Florida) den Ehemann zu Unterhaltsbeiträgen von $ 7'500.-- bzw. $ 4'000.-- pro Monat, zu einer Zahlung aus Güterrecht sowie zu Gerichts- und Anwaltskosten.

Gestützt auf dieses Urteil leitete die Ehefrau mit Zahlungsbefehl Nr. 20512939 des Betreibungsamtes A.________ vom 4. August 2005 für den Betrag von Fr. 1'342'693.15 nebst Zins die Betreibung ein.

B.
Mit Entscheid vom 12. März 2007 erteilte das Bezirksgericht Aarau der Ehefrau für Fr. 1'245'911.70 nebst Zins zu 7% definitive Rechtsöffnung. Die hiergegen erhobene Beschwerde des Ehemannes wies das Obergericht des Kantons Aargau am 12. September 2007 ab.

C.
Gegen diesen Entscheid hat der Ehemann am 30. Oktober 2007 Beschwerde in Zivilsachen erhoben mit den Begehren um dessen Aufhebung und Abweisung des Rechtsöffnungsgesuchs, eventuell um Rückweisung der Sache an das Obergericht. Mit Verfügung vom 13. November 2007 wurde der Beschwerde präsidialiter die aufschiebende Wirkung erteilt. In der Sache selbst wurden keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Rechtsöffnungsentscheid mit Fr. 30'000.-- übersteigendem Streitwert; die Beschwerde ist somit zulässig (Art. 72 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
, Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG; BGE 133 III 399 E. 1.4 S. 400). Rechtsöffnungsentscheide sind keine vorsorglichen Massnahmen im Sinn von Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG, weshalb alle Rügen nach Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG zulässig sind (BGE 133 III 399 E. 1.5 S. 400). Sachverhaltsfeststellungen können jedoch nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig und für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sind (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG), wobei "offensichtlich unrichtig" mit "willkürlich" gleichzusetzen ist (BGE 133 II 249 E. 1.2.2 S. 252).
Es ist unbestritten, dass beide Parteien zur Zeit der Einreichung der Scheidungsklage in Florida Wohnsitz hatten, dass sowohl das klageeinleitende Schriftstück als auch das Scheidungsurteil dem Beschwerdeführer rechtmässig zugestellt wurde und dass dieses Urteil in Rechtskraft erwachsen ist. Ebenso wenig wird in Frage gestellt, dass zwischen der Schweiz und den USA kein Staatsvertrag über die Anerkennung und Vollstreckung von (Scheidungs-)urteilen besteht, weshalb sich diese Akte nach dem IPRG richten. Der Beschwerdeführer bringt jedoch vor, sowohl der materielle Ordre public gemäss Art. 27 Abs. 1
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1    La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2    La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a  qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b  que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c  qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3    Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.
IPRG (dazu E. 2) als auch der formelle im Sinn von Art. 27 Abs. 2
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1    La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2    La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a  qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b  que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c  qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3    Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.
IPRG (dazu E. 3) seien verletzt und es mangle damit an der Anerkennungsvoraussetzung gemäss Art. 25 lit. c
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 25 - Une décision étrangère est reconnue en Suisse:
a  si la compétence des autorités judiciaires ou administratives de l'État dans lequel la décision a été rendue était donnée;
b  si la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou si elle est définitive, et
c  s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27.
IPRG. Sodann macht der Beschwerdeführer eine Verletzung von Art. 80
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
1    Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2    Sont assimilées à des jugements:
1  les transactions ou reconnaissances passées en justice;
2bis  les décisions des autorités administratives suisses;
3  ...
4  les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
5  dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.
SchKG geltend (dazu E. 4).

2.
Der materielle Ordre public bei der Anerkennung ausländischer Urteile (Art. 27 Abs. 1
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1    La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2    La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a  qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b  que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c  qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3    Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.
IPRG) ist enger als derjenige bei der Anwendung ausländischen Rechts gemäss Art. 17
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 17 - L'application de dispositions du droit étranger est exclue si elle conduit à un résultat incompatible avec l'ordre public suisse.
IPRG (BGE 131 III 182 E. 4.1 S. 185). Er greift ein, wenn fundamentale Rechtsgrundsätze verletzt sind und der fragliche Akt mit der schweizerischen Rechts- und Wertordnung schlechthin unvereinbar ist (BGE 119 II 264 E. 3b S. 266) bzw. wenn die Anwendung des fremden Rechts zu einem Ergebnis führt, welches das einheimische Rechtsgefühl in unerträglicher Weise verletzt und grundlegende Vorschriften der schweizerischen Rechtsordnung missachtet (BGE 131 III 182 E. 4.1 S. 185).

2.1 Eine Verletzung des so beschriebenen Ordre public sieht der Beschwerdeführer darin, dass mit der Unterhaltsverpflichtung in sein Existenzminimum eingegriffen werde (dazu E. 2.2) und güterrechtlich nicht auf einen einheitlichen Zeitpunkt abgerechnet worden sei sowie Unterhaltsschulden wie Aktiven aufgerechnet worden seien (dazu E. 2.3).

2.2 Gemäss den obergerichtlichen Sachverhaltsfeststellungen hat sich der Beschwerdeführer trotz zweimaliger Aufforderung mit Androhung von Sanktionen geweigert, dem amerikanischen Scheidungsgericht Dokumente zu seinen finanziellen Verhältnissen herauszugeben, weshalb dieses gestützt auf die von der Beschwerdegegnerin eingereichten und von einem gerichtlichen Buchprüfer überprüften Unterlagen ein monatliches Nettoeinkommen des Beschwerdeführers von $ 11'200.-- festsetzte.

Die Rügen des Beschwerdeführers scheitern bereits daran, dass sein Vorbringen, er könne unmöglich so viel verdienen, eine unbelegte Behauptung ist. Aber selbst wenn sie zuträfe, hätte der Beschwerdeführer die Anrechnung eines zu hohen Einkommens jedenfalls seinem eigenen prozessualen Verhalten zuzuschreiben und im Anerkennungsverfahren die Konsequenzen daraus zu tragen: Das schweizerische Bundesrecht unterstellt die vermögensrechtlichen Nebenfolgen der Scheidung weder der Offizialmaxime noch dem Untersuchungsgrundsatz (sondern einzig die klagebegründenden Tatsachen, vgl. Art. 139 Abs. 2
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 17 - L'application de dispositions du droit étranger est exclue si elle conduit à un résultat incompatible avec l'ordre public suisse.
ZGB; Leuenberger, Basler Kommentar, N. 12 zu Art. 139
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 17 - L'application de dispositions du droit étranger est exclue si elle conduit à un résultat incompatible avec l'ordre public suisse.
ZGB) und das Abstellen auf die klägerischen Vorbringen ist im Fall von Säumnis bzw. Weigerung der Gegenpartei, gerichtlichen Editionsverfügungen nachzuleben, eine von den meisten kantonalen Zivilprozessordnungen vorgesehene und damit übliche Folge (Vogel/ Spühler, Grundriss des Zivilprozessrechts, 8. Aufl., Zürich 2006, S. 316), weshalb diesbezüglich keine Verletzung des schweizerischen Ordre public zu erkennen wäre. Ausgehend von dieser prozessualen Sachlage stösst aber die weitere Behauptung, die Unantastbarkeit des Existenzminimums bei der Unterhaltsberechnung gehöre zum schweizerischen Ordre
public, ins Leere.

2.3 Von vornherein nicht verletzt ist der materielle Ordre public in Bezug auf das Güterrecht. Der Beschwerdeführer rügt hier einzig angebliche Rechtsfehler (Unterhaltsschulden seien als Aktiven aufgerechnet worden; es seien Vermögens- und Schuldpositionen berücksichtigt worden, die zum güterrechtlichen Abrechnungstermin noch gar nicht bestanden hätten), die auf dem Rechtsmittelweg zu korrigieren gewesen wären; im Anerkennungsverfahren darf das Urteil grundsätzlich nicht mehr materiell überprüft werden (Art. 27 Abs. 3
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1    La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2    La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a  qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b  que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c  qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3    Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.
IPRG).

3.
Der formelle Ordre public im Sinn von Art. 27 Abs. 2
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1    La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2    La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a  qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b  que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c  qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3    Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.
IPRG ist dann verletzt, wenn das anzuerkennende Urteil gegen die fundamentalen Prinzipien, wie sie sich aus der Konzeption des schweizerischen Zivilprozessrechts ergeben, verstösst, wozu nach der Aufzählung in Art. 27 Abs. 2
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1    La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2    La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a  qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b  que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c  qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3    Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.
IPRG die gehörige Ladung, die Gewährung des rechtlichen Gehörs und das Fehlen eines in der Schweiz bereits rechtshängigen Verfahrens bzw. rechtskräftigen Urteils gehört (BGE 116 II 625 E. 4a S. 629), ferner auch der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien sowie die Garantie des unabhängigen, unbefangenen Richters (Gmünder, Anerkennung und Vollstreckung von ausländischen Scheidungsurteilen, Diss. St. Gallen 2006, S. 52).

3.1 Der Beschwerdeführer glaubt den formellen Ordre public wegen der rückwirkenden Streichung seiner Anträge im erstinstanzlichen Scheidungsverfahren (dazu E. 3.2), im Zusammenhang mit fehlerhaften Zustellungen im Appellationsverfahren (dazu E. 3.3) und wegen angeblich mangelnder Entscheidbegründung verletzt (dazu E. 3.4).

3.2 Infolge der Weigerung, dem Scheidungsgericht die verlangten Unterlagen einzureichen, hat dieses die Anträge und Vorbringen des Beschwerdeführers rückwirkend gestrichen. Gemäss den obergerichtlichen Sachverhaltsfeststellungen ist der Beschwerdeführer zweimal zur Offenlegung seiner finanziellen Verhältnisse aufgefordert und ist ihm für den gegenteiligen Fall die rückwirkende Streichung seiner Anträge angedroht worden; mit dem Eintrag dieser Anordnung hat sich sein Anwalt in Florida einverstanden erklärt. Schliesslich fand zur Sanktion noch eine spezielle Anhörung statt, an welcher der Anwalt des Beschwerdeführers teilnahm.

Vor diesem Hintergrund geht die Behauptung des Beschwerdeführers, ihm sei das rechtliche Gehör verweigert worden, an der Sache vorbei. Eine Gehörsverweigerung bedeutet, dass eingereichte Beweismittel nicht entgegen genommen oder gewürdigt werden; hier liegt insofern gerade das Gegenteil vor, als sich der Beschwerdeführer mit Bezug auf seine finanziellen Verhältnisse kein Gehör verschaffen wollte. Was schliesslich das rechtliche Gehör im Zusammenhang mit der Sanktion selbst anbelangt, so wurde ihm diese mehrmals angedroht und fand dazu noch eine spezielle Anhörung statt, womit dem Beschwerdeführer diesbezüglich das rechtliche Gehör gewährt worden ist. Näherer Betrachtung bedarf hingegen die Tatsache, dass alle Anträge und Vorbringen des Beschwerdeführers rückwirkend gestrichen worden sind.

Die kantonalen Prozessrechte knüpfen vielfältige und zum Teil sehr unterschiedliche Folgen an die Säumnis (vgl. Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3. Aufl., Zürich 1979, S. 269 ff.), so etwa die Fiktion der Anerkennung der tatsächlichen Klagegründe und des Verzichts auf Einreden bei Säumnis des Beklagten (Vogel/Spühler, a.a.O., S. 316 unten). Vorliegend ist sodann zu berücksichtigen, dass das Scheidungsgericht nicht unbesehen auf die Angaben der Beschwerdegegnerin abgestellt hat, sondern die vorhandenen Unterlagen durch einen gerichtlichen Buchprüfer hat prüfen lassen. Im Übrigen ist die Sanktion der rückwirkenden Streichung dem Beschwerdeführer mehrmals angedroht worden und hat dazu sogar eine Anhörung stattgefunden. Vor diesem Hintergrund ist sie keineswegs mit den fundamentalen Prinzipien bzw. der Konzeption des schweizerischen Zivilprozessrechts unvereinbar (vgl. Art. 29 Abs. 1 lit. c
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 29 - 1 La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
1    La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
a  d'une expédition complète et authentique de la décision;
b  d'une attestation constatant que la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou qu'elle est définitive, et
c  en cas de jugement par défaut, d'un document officiel établissant que le défaillant a été cité régulièrement et qu'il a eu la possibilité de faire valoir ses moyens.
2    La partie qui s'oppose à la reconnaissance et à l'exécution est entendue dans la procédure; elle peut y faire valoir ses moyens.
3    Lorsqu'une décision étrangère est invoquée à titre préalable, l'autorité saisie peut statuer elle-même sur la reconnaissance.
IPRG); vielmehr ist zusammen mit dem Obergericht festzuhalten, dass der Beschwerdeführer einen fairen Prozess erhalten, aber gegen dessen Spielregeln verstossen hat.

3.3 Der Beschwerdeführer hat gegen das Scheidungsurteil Berufung eingelegt. Mangels Bezahlung der Registrierungsgebühr nahm das Revisionskreisgericht von Florida die Berufung nicht an.

Der Beschwerdeführer bringt vor, korrekt auf dem Rechtshilfeweg sei ihm die Aufforderung zur Zahlung der Registrierungsgebühr erst nach Ablauf der Zahlungsfrist zugegangen. Die vorgängige direkte postalische Zustellung sei in Missachtung des schweizerischen Vorbehaltes zu Art. 10 lit. a des Haager Übereinkommens über die Zustellung gerichtlicher und aussergerichtlicher Schriftstücke im Ausland in Zivil- oder Handelssachen (HZÜ, SR 0.274.131) erfolgt, weshalb sie gegen den schweizerischen Ordre public verstosse.

Das Obergericht hat festgestellt, dass die so genannte "filing fee" gemäss Rule 9.040 der Florida Rules of Appellate Procedure zusammen mit der Erhebung der Berufung zu leisten gewesen wäre und dass das Revisionskreisgericht mit Schreiben vom 11. Mai 2004 darauf hingewiesen hatte, dass bei Nichtleisten des Vorschusses bis zum 31. Mai 2004 auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde. Dieses Schreiben sei dem Beschwerdeführer von der klägerischen Rechtsvertretung in der Schweiz per Fax und Post direkt zugestellt worden, wobei der Beschwerdeführer die Annahme der eingeschriebenen Sendung am 14. Mai 2004 verweigert habe. Im Übrigen habe er weder die Wiederherstellung der Frist verlangt noch ein Rechtsmittel gegen den seine Berufung nicht an die Hand nehmenden Entscheid erhoben.

Nach den - für das Bundesgericht verbindlichen (Art. 105 Abs. 1
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 29 - 1 La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
1    La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
a  d'une expédition complète et authentique de la décision;
b  d'une attestation constatant que la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou qu'elle est définitive, et
c  en cas de jugement par défaut, d'un document officiel établissant que le défaillant a été cité régulièrement et qu'il a eu la possibilité de faire valoir ses moyens.
2    La partie qui s'oppose à la reconnaissance et à l'exécution est entendue dans la procédure; elle peut y faire valoir ses moyens.
3    Lorsqu'une décision étrangère est invoquée à titre préalable, l'autorité saisie peut statuer elle-même sur la reconnaissance.
OG) - Feststellungen des Obergerichts war der Beschwerdeführer bereits nach der Rule 0.940 der Florida Rules of Appellate Procedure zur Leistung der Registrationsgebühr verpflichtet und handelte es sich beim Schreiben des Revisionskreisgerichts gewissermassen um einen Hinweis, dass die Berufung bei ausbleibender Zahlung nicht an die Hand genommen werden könne. Aber selbst wenn von der Zustellung einer eigentlichen Zahlungsaufforderung, die eine rechtshilfeweise Zustellung erfordert, auszugehen wäre, würde eine Missachtung des von der Schweiz zu Art. 10 lit. a HZÜ erklärten Vorbehalts vorliegen, die zwar nicht staatsvertragskonform wäre, aber dennoch den schweizerischen Ordre public nicht verletzen würde, weil das schweizerische Rechtsgefühl nicht in schwerwiegender Weise verletzt wird (Bischof, Die Zustellung im internationalen Rechtsverkehr in Zivil- oder Handelssachen, Zürich 1997, S. 433 f.). Mit seiner Behauptung, eine in Verletzung der HZÜ-Vorschriften ergangene Zustellung verstosse per se gegen den Ordre public, verkennt der Beschwerdeführer, dass dieser Grundsatz nur für das verfahrenseinleitende Schriftstück (Art. 27 Abs. 2 lit. a
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1    La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2    La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a  qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b  que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c  qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3    Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.
IPRG; vgl. ferner Art. 29
Abs. 1 lit. c
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 29 - 1 La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
1    La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
a  d'une expédition complète et authentique de la décision;
b  d'une attestation constatant que la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou qu'elle est définitive, et
c  en cas de jugement par défaut, d'un document officiel établissant que le défaillant a été cité régulièrement et qu'il a eu la possibilité de faire valoir ses moyens.
2    La partie qui s'oppose à la reconnaissance et à l'exécution est entendue dans la procédure; elle peut y faire valoir ses moyens.
3    Lorsqu'une décision étrangère est invoquée à titre préalable, l'autorité saisie peut statuer elle-même sur la reconnaissance.
IPRG), nicht aber für die weiteren Zustellungen gilt. Vorliegend stand der Beschwerdeführer in einem hängigen Verfahren, und er selbst hat Berufung eingelegt. Ferner hat das Obergericht zu Recht darauf hingewiesen, dass der Beschwerdeführer mit Bezug auf allfällige Verfahrensfehler vorab die Einwendungs- und Rechtsmittelmöglichkeiten in Florida hätte ausschöpfen müssen (Bischof, a.a.O., S. 382, m.w.H. in Fn. 62) und er sich nach freiwilligem Rechtsmittelverzicht nicht mehr im Anerkennungsstadium auf Verfahrensmängel berufen könne.

3.4 Die Rüge der angeblich ungenügenden Begründung des Scheidungsurteils scheitert bereits daran, dass der Beschwerdeführer mit seinen umfassenden Ausführungen selbst beweist, dass er sich über dessen Tragweite ein Bild machen konnte und zu sachgerechter Begründung seiner Eingaben in der Lage war (vgl. BGE 126 I 97 E. 2b S. 102; 129 I 232 E. 3.2 S. 236), so dass diesbezüglich von vornherein kein Verstoss gegen den formellen Ordre public gegeben sein kann. Im Übrigen beruht die Tatsache, dass das Scheidungsgericht von den Angaben und eingereichten Dokumenten der Ehefrau ausgegangen ist, auf der Säumnis des Beschwerdeführers; ein Abstellen auf die Vorbringen der nicht säumigen Partei und eine relativ summarische Begründung des Säumnisurteils ist aber auch in der Schweiz üblich, weshalb ohnehin keine Verletzung des Ordre public gegeben sein könnte (BGE 116 II 625 E. 4D 632).

4.
Der Beschwerdeführer wirft dem Obergericht vor, in verschiedener Hinsicht Art. 80
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
1    Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2    Sont assimilées à des jugements:
1  les transactions ou reconnaissances passées en justice;
2bis  les décisions des autorités administratives suisses;
3  ...
4  les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
5  dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.
SchKG missachtet zu haben; die Forderung sei bei der Zustellung des Zahlungsbefehls noch gar nicht fällig gewesen (dazu E. 4.1), das Scheidungsurteil enthalte keine Verpflichtung zu einer Geldleistung (dazu E. 4.2) und der gewährte Verzugszins sei zu hoch (dazu E. 4.3).

4.1 Mit Bezug auf die Fälligkeit der Forderung bringt der Beschwerdeführer vor, für die Zwangsvollstreckung auf dem Territorium der Schweiz sei nicht die Rechtskraft des Scheidungsurteils, sondern die Eintragung der Eheauflösung im schweizerischen Familienregister massgebend, die später als die Zustellung des Zahlungsbefehles erfolgt sei. Er irrt: Nicht der Registereintrag, sondern das (zufolge Erfüllung der Exequaturbedingungen in der Schweiz anerkannte) Scheidungsurteil ist der Titel für die Rechtsöffnung. Diese ist zu erteilen, wenn das Urteil vollstreckbar ist (Art. 80 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
1    Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2    Sont assimilées à des jugements:
1  les transactions ou reconnaissances passées en justice;
2bis  les décisions des autorités administratives suisses;
3  ...
4  les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
5  dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.
SchKG), was mit dem Eintritt der formellen Rechtskraft der Fall ist (BGE 105 III 43 E. 2a S. 44).

4.2 Mit Bezug auf die güterrechtliche Ausgleichszahlung macht der Beschwerdeführer geltend, dem Scheidungsurteil fehle es an einer unmissverständlichen Verpflichtung zur Zahlung eines bestimmten Geldbetrages; im Anschluss an die Auflistung der Vermögenswerte in § B und der Schulden in § C sei in § D lediglich deren Zuteilung an die Parteien nach Recht und Billigkeit vorgesehen. Daraus ergebe sich kein Anspruch auf geldwerte Leistungen, sondern bloss eine Zuteilung von Bankkonten, wie sie auch für das Einfamilienhaus, das Segelboot oder den PW Ford Explorer vorgenommen worden sei.

Im Unterschied zu Fahrhabe und Immobilien würde eine gewissermassen "sachenrechtliche" Zuteilung von Bankkonten keinen Sinn machen, könnte doch der Beschwerdeführer diesfalls nach den zutreffenden Erwägungen des Obergerichts das Geld von den Konten abziehen und diese in "leerem Zustand" übertragen. Dem Scheidungsurteil kann kein anderer Sinn entnommen werden, als dass der Ehefrau eine betreffende Geldforderung zusteht. Dies ergibt sich - in ergänzender Feststellung des Sachverhalts bzw. diesbezüglicher Verweisung auf die erstinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen - auch aus der Darstellung im Scheidungsurteil, wo in einer separaten Kolonne zu jedem Konto festgehalten wird, welcher Partei wie viel in Dollar zusteht. Sodann wird in § D des Dispositives ein genau bestimmter Saldobetrag in Dollar der Frau zugewiesen. Damit sind die aus dem Blickwinkel der Schuldbetreibung bzw. der Rechtsöffnung an das zu vollstreckende Urteil zu stellenden Anforderungen hinlänglich erfüllt (vgl. Stücheli, Die Rechtsöffnung, Diss. Zürich 2000, S. 222) bzw. liegt eine auf Urteil beruhende Forderung im Sinn von Art. 80 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
1    Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2    Sont assimilées à des jugements:
1  les transactions ou reconnaissances passées en justice;
2bis  les décisions des autorités administratives suisses;
3  ...
4  les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
5  dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.
SchKG vor.

4.3 Der Beschwerdeführer macht geltend, es sei der schweizerische Verzugszins von 5% geschuldet; ein höherer Zins könne nur für die Anwalts- und Buchprüfungskosten gelten. Im Übrigen habe die Beschwerdegegnerin ihren Wohnsitz nach Illinois verlegt, weshalb das Recht von Florida nicht mehr anwendbar sein könne.

Die Verzugszinsen richten sich nach dem Unterhaltsstatut (BGE 130 III 489 E. 2.3 S. 494 m.w.H.), welches vorliegend das Bundesrecht der Vereinigten Staaten bzw. das Recht von Florida ist. Hierfür hat das Obergericht auf die Klagebeilage 14 abgestellt. Dabei handelt es sich um ein Schreiben des Finanzdepartements von Florida, welches alljährlich die Höhe des Verzugszinses für Urteile und Dekrete festsetzt; für die Urteile des Jahres 2004 beträgt der Verzugszins generell 7%. Eine Einschränkung auf bestimmte Kostenarten oder Kostenteile lässt sich dem Schreiben nicht entnehmen.

5.
Zusammenfassend ergibt sich, dass die Beschwerde abzuweisen ist, soweit darauf eingetreten werden kann. Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die Beschwerdegegnerin hat keine Entschädigungsansprüche, weil bezüglich der aufschiebenden Wirkung nicht in ihrem Sinn entschieden und in der Sache selbst keine Vernehmlassung eingeholt worden ist.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 12'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 14. April 2008
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Raselli Möckli
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_633/2007
Date : 14 avril 2008
Publié : 05 mai 2008
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Rechtsöffnung


Répertoire des lois
CC: 139
LDIP: 17 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 17 - L'application de dispositions du droit étranger est exclue si elle conduit à un résultat incompatible avec l'ordre public suisse.
25 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 25 - Une décision étrangère est reconnue en Suisse:
a  si la compétence des autorités judiciaires ou administratives de l'État dans lequel la décision a été rendue était donnée;
b  si la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou si elle est définitive, et
c  s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27.
27 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1    La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2    La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a  qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b  que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c  qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3    Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.
29
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 29 - 1 La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
1    La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
a  d'une expédition complète et authentique de la décision;
b  d'une attestation constatant que la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou qu'elle est définitive, et
c  en cas de jugement par défaut, d'un document officiel établissant que le défaillant a été cité régulièrement et qu'il a eu la possibilité de faire valoir ses moyens.
2    La partie qui s'oppose à la reconnaissance et à l'exécution est entendue dans la procédure; elle peut y faire valoir ses moyens.
3    Lorsqu'une décision étrangère est invoquée à titre préalable, l'autorité saisie peut statuer elle-même sur la reconnaissance.
LP: 80
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
1    Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2    Sont assimilées à des jugements:
1  les transactions ou reconnaissances passées en justice;
2bis  les décisions des autorités administratives suisses;
3  ...
4  les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
5  dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
OJ: 105
Répertoire ATF
105-III-43 • 116-II-625 • 119-II-264 • 126-I-97 • 129-I-232 • 130-III-489 • 131-III-182 • 133-II-249 • 133-III-399
Weitere Urteile ab 2000
5A_633/2007
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
jugement de divorce • constatation des faits • sanction administrative • situation financière • intérêt • commandement de payer • argovie • intérêt moratoire • avocat • tribunal fédéral • décision • moyen de droit • hameau • mois • minimum vital • effet suspensif • oiseau • matière commerciale • greffier • frais judiciaires
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