B_133/04 - 2005-04-14 - Berufliche Vorsorge - Prévoyance professionnelle

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral

Cause
{T 7}
B 133/04

Arrêt du 14 avril 2005
Ire Chambre

Composition
MM. et Mmes les Juges Borella, Président, Leuzinger, Widmer, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Beauverd

Parties
1. A.________,
2. B.________, agissant par sa mère A.________,
recourants, tous les deux représentés par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate, rue Charles-Monnard 6, 1002 Lausanne,

contre

Fondation collective LPP de la Rentenanstalt, General-Guisan-Quai 40, 8002 Zurich, intimée

Instance précédente
Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne

(Jugement du 6 avril 2004)

Faits:

A.
Le 6 juillet 2000, C.________ circulait de X.________ en direction de Y.________ sur la voie centrale d'une chaussée à trois voies. Dans une courbe à droite, dans le sens de la marche, son véhicule dévia vers l'extérieur du virage. Il franchit la ligne de sécurité et heurta presque frontalement un véhicule qui circulait normalement en sens inverse. Sous l'effet du choc, C.________, qui ne portait pas sa ceinture de sécurité, fut éjecté et tué sur le coup. Il présentait un taux d'alcoolémie de 3, 37 grammes pour mille.

C.________ était marié à A.________. Il avait trois enfants, F.________, né en 1975, E.________, né en 1977 (tous deux d'un premier lit) et B.________, né en 1992 de son mariage avec A.________.

C.________ travaillait depuis le 1er juillet 2000 en qualité de représentant au service de Z.________. Il était obligatoirement assuré contre les accidents auprès de la Suisse Assurances. Celle-ci a réduit ses prestations de survivants jusqu'à concurrence de 50 pour cent, en application de l'art. 37 al. 3 aLAA, considérant que l'assuré avait provoqué l'accident en commettant un délit.

Au titre de la prévoyance professionnelle, C.________ était affilié à la Fondation collective LPP de la Rentenanstalt (ci-après : la fondation). Le 29 août 2001, la fondation a informé la mandataire de A.________ qu'elle ne verserait aucune rente de survivants de la prévoyance professionnelle à partir du dernier trimestre en cours. Elle a fait valoir qu'elle n'était pas tenue de compenser la réduction de prestations opérée par l'assureur-accidents, de sorte que les rentes de celui-ci devaient être comptées dans le calcul de la surindemnisation comme si elles avaient été versées entièrement. Il en résultait que le total des revenus à prendre en considération dépassait 90 pour cent du gain présumé perdu de l'assuré décédé, selon le décompte suivant :
Revenu présumé perdu: 84'000 fr.
dont 90 pour cent: 75'600 fr.

Revenus annuels à prendre en considération:
Rente de veuve de l'AVS: 19'296 fr.
Rente d'orphelin de l'AVS x 2: 19'296 fr.
Rente de veuve de l'assureur-accidents
(non réduite): 23'760 fr.
Rentes d'orphelins (2) de l'assureur-accidents
(non réduites): 17'808 fr.

Total des revenus à prendre en considération 80'160 fr.

B.
A.________ et B.________ ont assigné la fondation en paiement d'une rente annuelle de veuve de 6'185 fr. depuis le 6 juillet 2000 et d'une rente annuelle d'orphelin de 2'062 fr. depuis la même date. La fondation a conclu à l'irrecevabilité de la demande, faute de compétence ratione loci et, subsidiairement, à son rejet.

Statuant en la voie incidente le 24 septembre 2003, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté le déclinatoire de compétence. Par jugement sur le fond du 6 avril 2004, il a rejeté la demande.

C.
A.________ et B.________ interjettent un recours de droit administratif dans lequel ils reprennent leurs conclusions formulées devant l'autorité précédente. Subsidiairement, ils concluent à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision.

La fondation conclut au rejet du recours. De son côté, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) propose de l'admettre en ce sens que les prestations minimales de l'assurance obligatoire ne peuvent pas être réduites.

Considérant en droit:

1.
Le litige porte sur le point de savoir si la fondation était en droit de refuser ses prestations au motif qu'elle n'est pas tenue de compenser la réduction des prestations prononcée par l'assureur-accidents.

2.
Selon l'art. 25 al. 2 OPP 2 (dans sa version, en l'espèce déterminante, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004), les institutions de prévoyance ne sont pas obligées de compenser le refus ou la réduction de prestations que l'assurance-accidents ou l'assurance militaire a décidé parce que le cas d'assurance a été provoqué par la faute de l'ayant droit («wenn der Anspruchsberechtigte den Versicherungsfall schuldhaft herbeigeführt hat»; «qualora l'evento assicurato sia stato provocato dall'avente diritto»). Cette disposition a été jugée conforme à la loi dans un litige qui portait sur le versement d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle en faveur d'un assuré dont les prestations avaient été réduites de 50 pour cent par l'assureur-accidents en raison d'une entreprise téméraire (ATF 122 V 306).

L'art. 9 ch. 1 du règlement de la fondation prévoit une réglementation semblable, mais à la différence que la non-compensation intervient si le sinistre a été provoqué par la faute de l'assuré.

3.
3.1 Selon les premiers juges, la notion d'ayant droit au sens de l'art. 25 al. 2 OPP 2 englobe à la fois celle d'assuré et d'ayant droit au sens étroit du terme. Par conséquent, une réduction opérée par l'assureur-accidents en raison d'une faute de l'assuré est opposable aux survivants quand il s'agit d'appliquer cette disposition réglementaire. En conséquence, l'art. 9 ch. 1 du règlement de la fondation est conforme à la loi.

3.2 Pour les recourants, l'art. 9 ch. 1 du règlement de la fondation ne peut être interprété qu'en relation avec l'art. 25 al. 2 OPP 2 : seule la réduction due à la faute de l'ayant droit permet à l'institution de prévoyance de refuser de combler une lacune de prestations provoquée par le refus ou la réduction de prestations de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire. En l'espèce, les recourants survivants n'ont commis aucune faute. Il serait particulièrement injuste qu'ils subissent les conséquences de la réduction opérée par l'assurance-accidents.
L'intimée, pour sa part, soutient que l'interprétation strictement littérale postulée par les recourants mène à un résultat contraire au sens de l'art. 25 al. 2 OPP 2.

3.3 Pour l'OFAS, il n'y a pas lieu de déroger au sens littéral du texte clair de l'art. 25 al. 2 OPP 2. En l'espèce, il y a eu comportement délictueux de l'assuré mais non des ayants droit. Il en résulte que les prestations de la prévoyance minimale légale sont dues aux recourants. L'art. 9 ch. 1 du règlement de la fondation, qui vise un comportement fautif de l'assuré, ne peut s'appliquer qu'à la partie surobligatoire des prestations litigieuses.

4.
En matière de prévoyance professionnelle, les survivants ont une prétention propre et directe qui découle de la loi, conformément aux art. 18 à 22 LPP (Hans Michael Riemer, Das Recht der beruflichen Vorsorge in der Schweiz, Berne 1985, § 5, no 36). Une interprétation purement littérale de l'art. 25 al. 2 OPP 2 plaide donc en faveur de la thèse de la recourante. A teneur de l'ordonnance, seule une faute de l'ayant droit autorise la non-compensation d'une réduction opérée par l'assureur-accidents ou l'assurance militaire. Cette interprétation littérale conduirait donc à admettre que l'art. 25 al. 2 OPP 2 se limite à deux éventualités: d'une part pour les prestations d'invalidité, quand l'ayant droit est à l'origine du comportement qui a donné lieu à réduction; d'autre part, en cas de faute des survivants, eux-mêmes ayants droit, quand l'assuré est décédé. Aucune de ces hypothèses n'est réalisée en l'espèce.

5.
5.1 Selon la jurisprudence, il n'y a lieu de déroger au sens littéral d'un texte clair par voie d'interprétation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens véritable de la disposition en cause. De tels motifs peuvent découler des travaux préparatoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la systématique de la loi (ATF 130 II 71 consid. 4.2, 130 V 232 consid. 2.2, 295 consid. 5.3.1, 428 consid. 3.2, 475 consid. 6.5.1, 129 V 284 consid. 4.2).
5.2
En l'espèce, on ne saurait, contrairement à l'avis des recourants et de l'OFAS, s'arrêter à une lecture purement littérale.
5.2.1 L'art. 25 al. 2 OPP 2 se fonde sur l'art. 34a al. 1 LPP (qui reprend ici la teneur de l'ancien art. 34 al. 2 , première phrase LPP), selon lequel le Conseil fédéral édicte des dispositions afin d'empêcher que le cumul de prestations ne procure un avantage injustifié à l'assuré ou à ses survivants. Cette disposition de l'OPP 2 a pour but d'éviter que les effets d'une réduction des prestations prononcée par un assureur ne soit en quelque sorte effacée par le seul fait que ces prestations entrent en concours avec celles d'un autre assureur (voir ATF 122 V 309 ss consid. 5). En doctrine, d'aucuns sont même d'avis que la non-compensation par un tiers assureur d'une réduction à raison d'une faute correspond à un principe général du droit des assurances sociales (Urs Ch. Nef, Die Leistungen der Beruflichen Vorsorge in Konkurrenz zu anderen Versicherungsträgern sowie haftpflichtigen Dritten, in: RSAS 1987 p. 28; Franz Schlauri, Der zumutbare Resterwerb in der Überentschädigungsberechnung der Sozialversicherungen, in : Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Duc, Lausanne 2001, p. 292 et note de bas de page 18). Il existe du reste une similitude de but entre l'art. 25 al. 2 OPP 2 et l'art. 42 al. 2 aLAA, qui institue, dans les relations
avec le tiers responsable, une répartition proportionnelle préférentielle («Quotenteilung») lorsque l'événement dommageable a été causé par une faute grave de l'assuré (voir Nef, ibidem). Cette similitude se retrouve aussi à l'art. 31 al. 4 OLAA (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 et auquel renvoie l'art. 43 al. 6 OLAA pour les rentes de survivants) : selon cette disposition, les rentes complémentaires (et non les rentes de «base» de la LAA) sont soumises aux réductions selon les art. 36 à 39 LAA. Dans ce cas, également, il s'agit d'éviter qu'une réduction décidée par l'assureur-accidents ne soit compensée par le cumul des rentes de l'AVS/AI et de l'assurance-accidents.

C'est dire que l'art. 25 al. 2 OPP 2 s'inscrit dans un contexte général de coordination en matière de réduction des prestations, qui ne se limite pas à la faute de l'assuré ou de l'ayant droit.
5.2.2 Quand des prestations de survivants sont réduites par l'assureur-accidents, il est conforme à l'esprit et au but de l'art. 25 al. 2 OPP 2 que l'institution de prévoyance ne soit pas tenue de compenser, en tout ou partie, les conséquences de cette réduction : dans ce cas, la possibilité de cumuler les prestations de plusieurs assurances ne saurait l'emporter sur l'obligation des survivants d'assumer une part du dommage. Il s'agit là de la conséquence logique de la possibilité prévue par la loi de réduire les prestations de survivants, même en l'absence de faute de ces derniers. La doctrine s'exprime d'ailleurs de manière plus ou moins explicite dans le même sens. Commentant l'ATF 122 V 306, cité plus haut (consid. 2), Bernard Viret (La surindemnisation dans la prévoyance professionnelle, in: RSA 1999 p. 33 no 34) note que si cet arrêt se rapportait bien à un cas d'invalidité, un règlement similaire eût sans doute été admis s'il y avait eu mort d'homme. Pour Erich Peter (Die Koordination von Invalidenrenten unter besonderer Berücksichtigung der intersystemischen Problematik, thèse Zurich, 1997 p. 415), les termes «faute de l'ayant droit» sont compris comme une faute de l'assuré. Jürg Maeschi, (Kommentar zum Bundesgesetz über
die Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, Berne 2000, note 12 ad art. 79 ) considère que l'art. 25 al. 2 OPP 2 s'applique à tous les cas de refus ou de réduction des prestations prévus à l'art. 65 aLAM; on en peut déduire que pour cet auteur, la règle s'applique aussi dans des situations où le comportement fautif de l'assuré conduit à une réduction des prestations de survivants (dans ce sens également : Gabriela Riemer-Kafka, Die Pflicht zur Selbstverantwortung, Fribourg 1999, p. 252; Markus Moser, Die Zweite Säule und ihre Tragfähigkeit, thèse Bâle 1992, p. 249, note de bas de page 40; contra : Jean-Louis Duc, Faute grave, réduction des prestations de l'AVS, de l'assurance-accidents obligatoire et de la prévoyance professionnelle minimum - rente partielle du premier pilier et rente du deuxième pilier [LAA ou LPP], in : Etudes de droit social : études réunies en hommage au Prof. J.-L. Duc, Genève, 2001, p. 75).
5.2.3 L'examen des travaux préparatoires et des versions successives de l'art. 25 al. 2 OPP 2 montre enfin qu'une interprétation purement littérale ne correspond pas à la volonté de son auteur.

Il faut tout d'abord relever qu'à l'origine, l'art. 25 al. 1 OPP 2 disposait que l'institution de prévoyance pouvait exclure le versement de prestations de survivants ou d'invalidité lorsque l'assurance-accidents ou l'assurance militaire était mise à contribution pour le même cas d'assurance. La coordination était donc soumise au principe de la priorité exclusive. Il fallait néanmoins régler des situations particulières dans lesquelles, par exemple, le décès ou l'invalidité n'étaient que partiellement dus à un accident (voir à ce sujet le commentaire par l'OFAS du projet de l'OPP 2, août 1983, p. 42). C'est pourquoi le projet d'ordonnance du 2 août 1982 prévoyait à son art. 20 al. 2 (devenu l'art. 25 al. 2 dans la version définitive) une réglementation ainsi libellée :
«Lorsque l'assurance-accidents ou l'assurance militaire n'octroie pas des prestations complètes de survivants ou d'invalidité parce que la cause qui est à l'origine du décès ou de l'invalidité n'est pas entièrement couverte par l'une de ces assurances, l'institution de prévoyance est tenue à prestations dans une proportion limitée. Elle n'est cependant pas obligée de compenser le refus ou la réduction de prestations que l'assurance-accidents ou l'assurance militaire a décidé parce que le cas d'assurance a été provoqué par une faute» («wegen schuldhafter Herbeiführung des Versicherungsfalles auszugleichen» selon la version allemande du projet).
La formulation large de la deuxième phrase de cette disposition pouvait viser aussi bien le comportement fautif de l'assuré (pour des prestations d'invalidité ou de survivants) que celui des ayants droit (pour des prestations de survivants). De l'avis de la commission d'experts chargée du projet d'ordonnance, le deuxième pilier n'avait pas à combler les lacunes créées dans d'autres assurances sociales en raison d'une faute grave. L'adjonction du mot «ayant droit» dans la version définitive de l'ordonnance relève visiblement d'une modification purement rédactionnelle dans laquelle on ne peut déceler une quelconque volonté du Conseil fédéral de limiter la portée de la règle en ce sens qu'elle exclurait de son champ d'application les prestations de survivants en cas de faute de l'assuré décédé.

Dans un arrêt du 31 août 1990 (ATF 116 V 189), le Tribunal fédéral des assurances a jugé que l'art. 25 al. 1 OPP 2 était contraire à la loi dès lors qu'il autorisait les institutions de prévoyance à exclure le versement de prestations de survivants ou d'invalidité lorsque l'assurance-accidents ou l'assurance militaire était mise à contribution pour le même cas d'assurance. Par conséquent les prestations de l'institution de prévoyance (en concours avec des prestations de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire) pouvaient être réduites seulement dans la mesure où elles excédaient la limite déterminante de 90 pour cent selon l'art. 24 al. 1 OPP 2. A la suite de cet arrêt, le Conseil fédéral a modifié l'art. 25 al. 1 et 2 OPP 2 pour le rendre conforme à cette jurisprudence, par une novelle du 28 octobre 1992. L'alinéa 1er a été modifié en ce sens que l'institution de prévoyance peut réduire ses prestations conformément à l'art. 24 OPP 2 lorsque l'assurance-accidents ou l'assurance militaire est mise à contribution pour le même cas d'assurance. De l'alinéa 2, il n'est donc resté que le principe selon lequel l'institution de prévoyance n'est pas obligée de compenser le refus ou la réduction de prestations de l'assurance-
accidents ou de l'assurance militaire à raison d'une faute de l'ayant droit. Sur ce point, la modification n'avait pas de portée matérielle différente que la précédente version (voir à ce sujet RCC 1992 p. 459 ch. 1).
Il est à relever, enfin, que l'art. 25 al. 2 OPP 2, dans sa version modifiée avec effet au 1er janvier 2005, reprend, sur le problème ici en discussion, la formulation large que cette disposition avait dans le projet initial de l'ordonnance. Aux termes de cette nouvelle disposition, en effet «l'institution de prévoyance n'est pas obligée de compenser le refus ou la réduction de prestations de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire lorsque ces assurances ont réduit ou refusé leurs prestations en se fondant sur les art. 21 LPGA, 37 LAA, 39 LAA, 65 LAM ou 66 LAM» (voir dans le même sens les versions allemande et italienne). Même si les possibilités de réductions des prestations en faveur des survivants ont été notablement réduites avec l'entrée en vigueur de la LPGA, cette dernière formulation tend à montrer que la version précédente n'avait en réalité pas la portée plus restrictive donnée par les recourants et l'OFAS. Le Conseil fédéral n'a fait ici qu'adapter l'ordonnance à la nouvelle réglementation en matière de réductions en renvoyant aux dispositions pertinentes de la LPGA, de la LAA et de la LAM (voir le commentaire par l'OFAS des modifications de l'OPP 2 du 15 juillet 2004, à l'intention des autorités
administratives et judiciaires chargées de l'application de la LPP, p. 18).

6.
Sur la base de ces considérations, il convient d'admettre que la non-compensation prévue par l'art. 25 al. 2 OPP 2 vaut également en présence d'une réduction des prestations de survivants à raison d'un comportement fautif de l'assuré. Le recours de droit administratif est ainsi mal fondé.

7.
Autre est la question - qu'il n'y a pas lieu d'examiner ici - de savoir si, avec l'entrée en vigueur de la LPGA, la réduction de 50 pour cent prononcée par la Suisse Assurances doit à nouveau être réexaminée, conformément à l'art. 82 al. 1 , deuxième phrase, LPGA. Selon cette disposition transitoire, les rentes d'invalidité et de survivants réduites ou refusées en raison d'une faute de l'assuré seront réexaminées et, si nécessaire, fixées à nouveau conformément à l'art. 21 al. 1 et 2 LPGA, au plus tôt à partir de l'entrée en vigueur de la loi (voir sur le nouveau régime des réductions dans la LAA, Peter Omlin, Erfahrungen in der UV, in : Praktische Anwendungsfragen des ATSG, Saint-Gall 2004, p. 62 ss).

8.
Vu la nature du litige, la procédure est gratuite (art. 134 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 14 avril 2005
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la Ire Chambre: Le Greffier:

SR 831.441.1 Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV 2) BVV-2 Art. 25 - (Art. 34a BVG)84
¹	...85
²	Die Vorsorgeeinrichtung ist nicht verpflichtet, Leistungsverweigerungen oder -kürzungen der Unfallversicherung oder der Militärversicherung auszugleichen, wenn diese die Leistungsverweigerungen oder -kürzungen nach Artikel 21 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 200086 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG), Artikel 37 und 39 des Bundesgesetzes vom 20. März 198187 über die Unfallversicherung, Artikel 65 oder 66 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 199288 über die Militärversicherung vorgenommen haben.89
³	...90

SR 831.441.1 Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV 2) BVV-2 Art. 25 - (Art. 34a BVG)84
¹	...85
²	Die Vorsorgeeinrichtung ist nicht verpflichtet, Leistungsverweigerungen oder -kürzungen der Unfallversicherung oder der Militärversicherung auszugleichen, wenn diese die Leistungsverweigerungen oder -kürzungen nach Artikel 21 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 200086 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG), Artikel 37 und 39 des Bundesgesetzes vom 20. März 198187 über die Unfallversicherung, Artikel 65 oder 66 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 199288 über die Militärversicherung vorgenommen haben.89
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SR 831.441.1 Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV 2) BVV-2 Art. 9 Überprüfung des Anschlusses - (Art. 11 und 56 Bst. h BVG)28
¹	Der Arbeitgeber muss seiner AHV-Ausgleichskasse alle für die Überprüfung seines Anschlusses notwendigen Auskünfte erteilen.
²	Er muss ihr eine Bescheinigung seiner Vorsorgeeinrichtung zustellen, aus der hervorgeht, dass der Anschluss nach den Vorschriften des BVG erfolgt ist. Ist er der Vorsorgeeinrichtung als einziger Arbeitgeber angeschlossen, so gilt die Kopie des Entscheides der Aufsichtsbehörde über die Registrierung als Bescheinigung.
³	Die AHV-Ausgleichskasse meldet der Auffangeinrichtung Arbeitgeber, die ihre Anschlusspflicht nicht erfüllen. Sie überweist ihr die Unterlagen.29
⁴	Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) erteilt den AHV-Ausgleichskassen Weisungen, namentlich über das Vorgehen und über den Zeitpunkt der Kontrolle sowie über die zu liefernden Dokumente.30
⁵	Der Sicherheitsfonds entrichtet den AHV-Ausgleichskassen für die Überprüfung des Anschlusses der von ihnen erfassten Arbeitgeber (Art. 11 Abs. 4 BVG) eine Entschädigung von 9 Franken pro überprüften Fall. Die AHV-Ausgleichskassen melden dem Sicherheitsfonds bis zum 31. März des folgenden Jahres die von ihnen durchgeführten Überprüfungen auf dem vom BSV31 vorgeschriebenen Formular.32

SR 831.441.1 Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV 2) BVV-2 Art. 25 - (Art. 34a BVG)84
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²	Die Vorsorgeeinrichtung ist nicht verpflichtet, Leistungsverweigerungen oder -kürzungen der Unfallversicherung oder der Militärversicherung auszugleichen, wenn diese die Leistungsverweigerungen oder -kürzungen nach Artikel 21 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 200086 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG), Artikel 37 und 39 des Bundesgesetzes vom 20. März 198187 über die Unfallversicherung, Artikel 65 oder 66 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 199288 über die Militärversicherung vorgenommen haben.89
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SR 831.441.1 Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV 2) BVV-2 Art. 25 - (Art. 34a BVG)84
¹	...85
²	Die Vorsorgeeinrichtung ist nicht verpflichtet, Leistungsverweigerungen oder -kürzungen der Unfallversicherung oder der Militärversicherung auszugleichen, wenn diese die Leistungsverweigerungen oder -kürzungen nach Artikel 21 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 200086 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG), Artikel 37 und 39 des Bundesgesetzes vom 20. März 198187 über die Unfallversicherung, Artikel 65 oder 66 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 199288 über die Militärversicherung vorgenommen haben.89
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SR 831.40 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG) BVG Art. 18 Voraussetzungen - Ein Anspruch auf Hinterlassenenleistungen besteht nur, wenn der Verstorbene:
^a	im Zeitpunkt des Todes oder bei Eintritt der Arbeitsunfähigkeit, deren Ursache zum Tode geführt hat, versichert war; oder
^b	infolge eines Geburtsgebrechens bei Aufnahme einer Erwerbstätigkeit mindestens zu 20 Prozent, aber weniger als zu 40 Prozent arbeitsunfähig war und bei Erhöhung der Arbeitsunfähigkeit, deren Ursache zum Tod geführt hat, auf mindestens 40 Prozent versichert war; oder
^c	als Minderjähriger invalid (Art. 8 Abs. 2 des BG vom 6. Okt. 200054 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG) wurde und deshalb bei Aufnahme einer Erwerbstätigkeit mindestens zu 20 Prozent, aber weniger als zu 40 Prozent arbeitsunfähig war und bei Erhöhung der Arbeitsunfähigkeit, deren Ursache zum Tod geführt hat, auf mindestens 40 Prozent versichert war; oder
^d	von der Vorsorgeeinrichtung im Zeitpunkt des Todes eine Alters- oder Invalidenrente erhielt.

SR 831.40 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG) BVG Art. 22 Beginn und Ende des Anspruchs - 1 Der Anspruch auf Hinterlassenenleistung entsteht mit dem Tode des Versicherten, frühestens jedoch mit Beendigung der vollen Lohnfortzahlung.
¹	Der Anspruch auf Hinterlassenenleistung entsteht mit dem Tode des Versicherten, frühestens jedoch mit Beendigung der vollen Lohnfortzahlung.
²	Der Anspruch auf Leistungen für Witwen und Witwer erlischt mit der Wiederverheiratung oder mit dem Tod der Witwe oder des Witwers.64
³	Der Anspruch auf Leistungen für Waisen erlischt mit dem Tod des Waisen oder mit Vollendung des 18. Altersjahres. Er besteht jedoch bis zur Vollendung des 25. Altersjahres für Kinder:
^a	bis zum Abschluss der Ausbildung;
^b	bis zur Erlangung der Erwerbsfähigkeit, sofern sie zu mindestens 70 Prozent invalid sind.
⁴	Befand sich der Versicherte beim Entstehen des Leistungsanspruchs nicht in der leistungspflichtigen Vorsorgeeinrichtung, so ist jene Vorsorgeeinrichtung vorleistungspflichtig, der er zuletzt angehört hat. Steht die leistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung fest, so kann die vorleistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung auf diese Rückgriff nehmen.66

SR 831.40 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG) BVG Art. 34^a Koordination und Vorleistung - 1 Die Vorsorgeeinrichtung kann die Hinterlassenen- und Invalidenleistungen kürzen, soweit diese zusammen mit anderen Leistungen gleicher Art und Zweckbestimmung sowie weiteren anrechenbaren Einkünften 90 Prozent des mutmasslich entgangenen Verdienstes übersteigen.115
¹	Die Vorsorgeeinrichtung kann die Hinterlassenen- und Invalidenleistungen kürzen, soweit diese zusammen mit anderen Leistungen gleicher Art und Zweckbestimmung sowie weiteren anrechenbaren Einkünften 90 Prozent des mutmasslich entgangenen Verdienstes übersteigen.115
²	Treffen Leistungen nach diesem Gesetz mit gleichartigen Leistungen anderer Sozialversicherungen zusammen, so findet Artikel 66 Absatz 2 ATSG116 Anwendung. Werden Ehegatten- und Waisenrenten bei ungenügenden Vorsorgeleistungen nach Artikel 54 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1992117 über die Militärversicherung ausgerichtet, so dürfen Leistungen dieses Gesetzes nicht gekürzt werden.
³	Für die Vorleistung gelten die Artikel 70 und 71 ATSG.
⁴	Die Kürzung anderer Leistungen, die beim Erreichen des Referenzalters vorgenommen wird, sowie die Kürzung oder Verweigerung anderer Leistungen aufgrund von Verschulden müssen nicht ausgeglichen werden.118
⁵	Der Bundesrat regelt:
^a	die anrechenbaren Leistungen und Einkünfte sowie den mutmasslich entgangenen Verdienst;
^b	die Berechnung der Kürzung der Leistungen nach Absatz 1, wenn andere Leistungen nach Absatz 4 gekürzt werden;
^c	die Koordination mit Krankentaggeldern.119

SR 831.40 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG) BVG Art. 34 Höhe der Leistung in besonderen Fällen - 1 Der Bundesrat regelt die Berechnung der Leistungen in besonderen Fällen,
¹	Der Bundesrat regelt die Berechnung der Leistungen in besonderen Fällen,
^a	wenn das nach Artikel 24 Absatz 4 massgebende Versicherungsjahr nicht vollständig ist oder der Versicherte während dieser Zeit nicht voll erwerbsfähig war;
^b	wenn der Versicherte bei Eintritt des neuen Versicherungsfalles nach diesem Gesetz bereits eine Invalidenrente bezieht oder eine Invalidenleistung bezogen hat.
²	...113

SR 832.202 Verordnung vom 20. Dezember 1982 über die Unfallversicherung (UVV) UVV Art. 31 Berechnung der Komplementärrenten im Allgemeinen - 1 Wird infolge eines Unfalls eine Rente der IV oder eine gleichartige Rente einer ausländischen Sozialversicherung neu ausgerichtet, so sind bei der Berechnung der Komplementärrente auch die Kinderrenten der IV und gleichartige Renten ausländischer Sozialversicherungen voll zu berücksichtigen. Massgebend für die Berechnung ist der Wechselkurs im Zeitpunkt des erstmaligen Zusammentreffens der beiden Leistungen.63
¹	Wird infolge eines Unfalls eine Rente der IV oder eine gleichartige Rente einer ausländischen Sozialversicherung neu ausgerichtet, so sind bei der Berechnung der Komplementärrente auch die Kinderrenten der IV und gleichartige Renten ausländischer Sozialversicherungen voll zu berücksichtigen. Massgebend für die Berechnung ist der Wechselkurs im Zeitpunkt des erstmaligen Zusammentreffens der beiden Leistungen.63
²	Bei der Festlegung der Berechnungsbasis nach Artikel 20 Absatz 2 des Gesetzes wird der versicherte Verdienst um den beim erstmaligen Zusammentreffen gültigen Prozentsatz der Teuerungszulage nach Artikel 34 des Gesetzes erhöht.
³	Teuerungszulagen werden bei der Berechnung der Komplementärrenten nicht berücksichtigt.
⁴	Die Kürzungen nach Artikel 21 ATSG und nach den Artikeln 36-39 des Gesetzes werden bei den Komplementärrenten vorgenommen.64 Die Teuerungszulagen werden auf der gekürzten Komplementärrente berechnet.

SR 832.202 Verordnung vom 20. Dezember 1982 über die Unfallversicherung (UVV) UVV Art. 43 Berechnung der Komplementärrenten - 1 Bei der Berechnung der Komplementärrenten werden die Witwen-, Witwer- und Waisenrenten der AHV sowie gleichartige Renten ausländischer Sozialversicherungen voll berücksichtigt. Für die Berechnung ist der Wechselkurs im Zeitpunkt des erstmaligen Zusammentreffens der ausländischen und der inländischen Leistungen massgebend.87
¹	Bei der Berechnung der Komplementärrenten werden die Witwen-, Witwer- und Waisenrenten der AHV sowie gleichartige Renten ausländischer Sozialversicherungen voll berücksichtigt. Für die Berechnung ist der Wechselkurs im Zeitpunkt des erstmaligen Zusammentreffens der ausländischen und der inländischen Leistungen massgebend.87
²	Wird infolge eines Unfalls eine zusätzliche Waisenrente der AHV oder eine gleichartige Rente einer ausländischen Sozialversicherung ausgerichtet, so wird nur die Differenz zwischen der vor dem Unfall gewährten Rente und der neuen Leistung in die Komplementärrentenberechnung einbezogen.88
³	Bei der Berechnung der Komplementärrenten an Vollwaisen wird die Summe der versicherten Verdienste beider Elternteile bis zum Höchstbetrag des versicherten Verdienstes berücksichtigt.
⁴	Wird infolge eines Unfalls eine Hinterlassenenrente der AHV, eine Rente der IV oder eine gleichartige Rente einer ausländischen Sozialversicherung erhöht oder wird eine Rente der IV oder eine gleichartige Rente einer ausländischen Sozialversicherung durch eine Hinterlassenenrente der AHV oder eine gleichartige Rente einer ausländischen Sozialversicherung abgelöst, so wird bei der Berechnung der Komplementärrente nur die Differenz zur früheren Rente berücksichtigt.89
⁵	Hat der Versicherte vor seinem Tod neben der unselbständigen noch eine selbständige Erwerbstätigkeit ausgeübt, so wird für die Festsetzung der Grenze von 90 Prozent nach Artikel 20 Absatz 2 des Gesetzes neben dem versicherten Verdienst auch das Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit bis zum Höchstbetrag des versicherten Verdienstes berücksichtigt.
⁶	Die Artikel 31 Absätze 3 und 4 sowie 33 Absatz 2 sind anwendbar.

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 36 - 1 Die Pflegeleistungen und Kostenvergütungen sowie die Taggelder und Hilflosenentschädigungen werden nicht gekürzt, wenn die Gesundheitsschädigung nur teilweise Folge eines Unfalles ist.
¹	Die Pflegeleistungen und Kostenvergütungen sowie die Taggelder und Hilflosenentschädigungen werden nicht gekürzt, wenn die Gesundheitsschädigung nur teilweise Folge eines Unfalles ist.
²	Die Invalidenrenten, Integritätsentschädigungen und die Hinterlassenenrenten werden angemessen gekürzt, wenn die Gesundheitsschädigung oder der Tod nur teilweise die Folge eines Unfalles ist. Gesundheitsschädigungen vor dem Unfall, die zu keiner Verminderung der Erwerbsfähigkeit geführt haben, werden dabei nicht berücksichtigt.

SR 831.441.1 Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV 2) BVV-2 Art. 24 Kürzung von Invalidenleistungen vor dem Erreichen des Referenzalters und von Hinterlassenenleistungen - (Art. 34a BVG)72
¹	Die Vorsorgeeinrichtung kann bei der Kürzung von Invalidenleistungen vor Erreichen des Referenzalters und von Hinterlassenenleistungen folgende Leistungen und Einkünfte anrechnen:73
^a	Hinterlassenen- und Invalidenleistungen, die andere in- und ausländische Sozialversicherungen und Vorsorgeeinrichtungen der leistungsberechtigten Person aufgrund des schädigenden Ereignisses ausrichten; dabei werden Kapitalleistungen mit ihrem Rentenumwandlungswert angerechnet;
^b	Taggelder aus obligatorischen Versicherungen;
^c	Taggelder aus freiwilligen Versicherungen, wenn diese mindestens zur Hälfte vom Arbeitgeber finanziert werden;
^d	wenn die versicherte Person Invalidenleistungen bezieht: das weiterhin erzielte oder zumutbarerweise noch erzielbare Erwerbs- oder Ersatzeinkommen.
²	Sie darf folgende Leistungen und Einkünfte nicht anrechnen:
^a	Hilflosen- und Integritätsentschädigungen, Abfindungen, Assistenzbeiträge und ähnliche Leistungen;
^b	Zusatzeinkommen, das während der Teilnahme an Massnahmen zur Wiedereingliederung nach Artikel 8a des Bundesgesetzes vom 19. Juni 195974 über die Invalidenversicherung erzielt wird.
³	Die Hinterlassenenleistungen an die Witwe oder den Witwer oder an die überlebende eingetragene Partnerin oder den überlebenden eingetragenen Partner und an die Waisen werden zusammengerechnet.
⁴	Die leistungsberechtigte Person muss der Vorsorgeeinrichtung über alle anrechenbaren Leistungen und Einkünfte Auskunft geben.
⁵	Die Vorsorgeeinrichtung kann die Voraussetzungen und den Umfang einer Kürzung jederzeit überprüfen und ihre Leistungen anpassen, wenn die Verhältnisse sich wesentlich ändern.
⁶	Der mutmasslich entgangene Verdienst entspricht dem gesamten Erwerbs- oder Ersatzeinkommen, das die versicherte Person ohne das schädigende Ereignis mutmasslich erzielen würde.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 21 - 1 Hat die versicherte Person den Versicherungsfall vorsätzlich oder bei vorsätzlicher Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens herbeigeführt oder verschlimmert, so können ihr die Geldleistungen vorübergehend oder dauernd gekürzt oder in schweren Fällen verweigert werden.
¹	Hat die versicherte Person den Versicherungsfall vorsätzlich oder bei vorsätzlicher Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens herbeigeführt oder verschlimmert, so können ihr die Geldleistungen vorübergehend oder dauernd gekürzt oder in schweren Fällen verweigert werden.
²	Geldleistungen für Angehörige oder Hinterlassene werden nur gekürzt oder verweigert, wenn diese den Versicherungsfall vorsätzlich oder bei vorsätzlicher Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens herbeigeführt haben.
³	Soweit Sozialversicherungen mit Erwerbsersatzcharakter keine Geldleistungen für Angehörige vorsehen, kann höchstens die Hälfte der Geldleistungen nach Absatz 1 gekürzt werden. Für die andere Hälfte bleibt die Kürzung nach Absatz 2 vorbehalten.
⁴	Entzieht oder widersetzt sich eine versicherte Person einer zumutbaren Behandlung oder Eingliederung ins Erwerbsleben, die eine wesentliche Verbesserung der Erwerbsfähigkeit oder eine neue Erwerbsmöglichkeit verspricht, oder trägt sie nicht aus eigenem Antrieb das ihr Zumutbare dazu bei, so können ihr die Leistungen vorübergehend oder dauernd gekürzt oder verweigert werden. Sie muss vorher schriftlich gemahnt und auf die Rechtsfolgen hingewiesen werden; ihr ist eine angemessene Bedenkzeit einzuräumen. Behandlungs- oder Eingliederungsmassnahmen, die eine Gefahr für Leben und Gesundheit darstellen, sind nicht zumutbar.
⁵	Befindet sich die versicherte Person im Straf- oder Massnahmenvollzug, so kann während dieser Zeit die Auszahlung von Geldleistungen mit Erwerbsersatzcharakter ganz oder teilweise eingestellt werden. Entzieht sich die versicherte Person dem Straf- oder Massnahmenvollzug, so wird die Auszahlung ab dem Zeitpunkt eingestellt, in dem der Straf- oder Massnahmenvollzug hätte beginnen sollen. Ausgenommen sind die Geldleistungen für Angehörige im Sinne von Absatz 3.18

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 82 Übergangsbestimmungen - 1 Materielle Bestimmungen dieses Gesetzes sind auf die bei seinem Inkrafttreten laufenden Leistungen und festgesetzten Forderungen nicht anwendbar. Wegen Selbstverschulden gekürzte oder verweigerte Invaliden- oder Hinterlassenenrenten werden jedoch auf Antrag überprüft und gegebenenfalls frühestens vom Inkrafttreten dieses Gesetzes an auf Grund von Artikel 21 Absatz 1 und 2 neu festgesetzt.
¹	Materielle Bestimmungen dieses Gesetzes sind auf die bei seinem Inkrafttreten laufenden Leistungen und festgesetzten Forderungen nicht anwendbar. Wegen Selbstverschulden gekürzte oder verweigerte Invaliden- oder Hinterlassenenrenten werden jedoch auf Antrag überprüft und gegebenenfalls frühestens vom Inkrafttreten dieses Gesetzes an auf Grund von Artikel 21 Absatz 1 und 2 neu festgesetzt.
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ATSG:	21 82
BVG:	18 22 34 34^a
BVV 2:	9 24 25 79
MVG:	65
OG:	134
UVG:	36 39
UVV:	31 43