Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 25/2018

Urteil vom 14. Februar 2018

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichterinnen Jacquemoud-Rossari, Jametti,
Gerichtsschreiber Traub.

Verfahrensbeteiligte
X.________
vertreten durch Rechtsanwalt Bruno Bauer,
Beschwerdeführer,

gegen

1. Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen, Schützengasse 1, 9001 St. Gallen,
2. A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Jean-Pierre Menge,
3. B.________,
vertreten durch MLaw Franziska Ammann,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Vergewaltigung, stationäre Massnahme; willkürliche Beweiswürdigung, Grundsatz in dubio pro reo,

Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts St. Gallen, Strafkammer, vom 22. August 2017 (ST.2016.105-SK3).

Sachverhalt:

A.
Das Kantonsgericht St. Gallen verurteilte X.________ in zweiter Instanz in einem Berufungsverfahren betreffend den Entscheid des Kreisgerichts Werdenberg-Sarganserland vom 20. Mai 2016 wegen mehrfacher Vergewaltigung, mehrfacher sexueller Nötigung, mehrfacher Freiheitsberaubung, mehrfacher Nötigung, mehrfacher Körperverletzung und mehrfachen Ungehorsams gegen amtliche Verfügungen (Verstoss gegen ein Rayonverbot) zum Nachteil von A.________. Ebenso sprach es ihn der Vergewaltigung, der Nötigung und der Körperverletzung zum Nachteil von B.________ für schuldig. Das Kantonsgericht verhängte eine Freiheitsstrafe von vier Jahren und eine Busse von Fr. 300.--. Weiter ordnete das Kantonsgericht eine stationäre therapeutische Massnahme an. Ausserdem setzte es den Rechtsvertreter als amtlichen Verteidiger ein (Urteil vom 22. August 2017).

B.
X.________ führt Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt, er sei in Bezug auf die Vorwürfe der mehrfachen Vergewaltigung von A.________ und der Vergewaltigung von B.________ freizusprechen. Entsprechend sei das Strafmass anzupassen; eventuell sei die Sache zu diesem Zweck an die Vorinstanz zurückzuweisen. Weiter sei die Anordnung einer stationären therapeutischen Massnahme aufzuheben; eventuell sei die Sache zur neuen Beurteilung dieser Frage an die Vorinstanz zurückzuweisen. Sodann sei die unter dem Titel der amtlichen Verteidigung gesprochene Entschädigung für das Berufungsverfahren (Ziff. 14 des vorinstanzlichen Urteilsdispositivs) aufzuheben. Schliesslich sei ihm wegen ungesetzlicher resp. übermässiger Haft eine Haftentschädigung zuzusprechen.

Erwägungen:

1.
Der Beschwerdeführer rügt, die Verurteilungen wegen (mehrfacher) Vergewaltigung beruhten auf einer willkürlichen Beweiswürdigung und einer Verletzung der Unschuldsvermutung.

1.1. Gemäss Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG kann die Feststellung des Sachverhalts durch die Vorinstanz nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig (das heisst willkürlich) ist oder auf einer Verletzung von Bundesrecht im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. Willkür bei der Beweiswürdigung liegt vor, wenn der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist oder in klarem Widerspruch zur tatsächlichen Situation steht. Die Rüge einer willkürlichen Feststellung des Sachverhalts prüft das Bundesgericht nur insoweit, als sie in der Beschwerde explizit vorgebracht und substantiiert begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). In der Beschwerde muss im Einzelnen dargelegt werden, inwiefern der angefochtene Entscheid an einem qualifizierten Mangel leidet (BGE 141 IV 249 E. 1.3.1). In seiner Funktion als Beweiswürdigungsmaxime kommt dem Grundsatz in dubio pro reo (Art. 10 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO, Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV und Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK) keine über das Willkürverbot (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) hinausgehende Bedeutung zu (BGE 138 V 74 E. 7; 127 I 38 E. 2a).
Dem Sachgericht steht im Bereich der Beweiswürdigungein erheblicher Ermessensspielraum zu (Urteil 6B 800/2016 vom 25. Oktober 2017 E. 10.3.1). Das Bundesgericht greift auf Beschwerde hin nur ein, wenn die Vorinstanz diesen Spielraum missbraucht, insbesondere offensichtlich unhaltbare Schlüsse zieht, erhebliche Beweise übersieht oder solche willkürlich ausser Acht läss t (BGE 140 III 264 E. 2.3; 135 II 356 E. 4.2.1).

1.2.

1.2.1. Die Vorinstanz ging davon aus, der Beschwerdeführer habe zum Nachteil von zwei ehemaligen Lebensgefährtinnen in mehreren Fällen teilweise eventualvorsätzlich den Tatbestand der Vergewaltigung (Art. 190
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2    ...283
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284
StGB) erfüllt. Die Fälle, in denen sie auf sexuelle Nötigung (Art. 189
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 189 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
2    ...279
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté280 de trois ans au moins.281
StGB) erkannt hat, sind nicht Gegenstand des bundesgerichtlichen Verfahrens. Nach grundsätzlich verbindlicher Feststellung der Vorinstanz (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG) hätten die als Vergewaltigung zu wertenden Übergriffe gegen A.________ am 8. März 2013 sowie während des Zusammenlebens im Zeitraum Juli bis Dezember 2013 stattgefunden, diejenigen gegen B.________ im Zeitraum August bis Dezember 2014. Zusammengefasst wirft die Vorinstanz dem Beschwerdeführer vor, eine über Monate hinweg ausgeübte "regelrechte Angst- und Schreckensherrschaft" über A.________ dahin ausgenutzt haben, dass sie sich in Sexualkontakte fügte, obwohl sie diese - für ihn ersichtlich - abgelehnt habe. Im Falle von B.________ sei die Ausgangslage vergleichbar gewesen. Wenn sich die Frauen nicht wie von ihm gewünscht verhalten hätten, habe er mit Schlägen reagiert oder auch mit weitergehender Gewalt gedroht. So seien sie jeder Handlungsfreiheit beraubt, mithin wehrlos, gewesen. Mit Blick auf
den massiven psychischen Druck sei unerheblich, dass die Frauen vordergründig freiwillig mitgemacht hätten. Nach Lehre und Praxis sei der Tatbestand der Vergewaltigung unter Umständen auch dann erfüllt, wenn das Opfer in ständiger schwerer Angst vor dem Täter lebe - etwa infolge fortwährender Drangsalierung und anhaltenden Psychoterrors in einer Beziehung - und deswegen auf jeweilige Aufforderung hin seinem Ansinnen nachkomme, den Beischlaf zu vollziehen.

1.2.2. Der Beschwerdeführer wendet ein, A.________ habe ihre ursprüngliche Aussage, am 8. März 2013 sei es gegen ihren Willen zu Geschlechtsverkehr gekommen, im weiteren Verlauf der Untersuchung stark relativiert und mehrfach betont, jener sei stets einvernehmlich gewesen. Auch anlässlich der Berufungsverhandlung habe sie die Einvernehmlichkeit ausweislich des Protokolls mehrfach betont (u.a.: "Ich machte immer freiwillig mit." "Ich machte mal eine Anzeige wegen Vergewaltigung. Er vergewaltigte mich nie. Ich wollte alles selber. Ich war einfach unter Stress, hatte keinen klaren Kopf."). Die Vorinstanz gehe von falschen Voraussetzungen aus, wenn sie ausführe, Gewalt und einvernehmlicher Sex schlössen sich per se aus; es gebe auch eine Spielart, welche das eine mit dem andern verbinde. Die zitierte Passage des angefochtenen Urteils muss indessen im Kontext gelesen werden: Im Rahmen der Erwägungen zur stationären Massnahme schloss sich die Vorinstanz der Einschätzung der forensisch-psychiatrischen Gutachter an, wonach vorliegend die Verknüpfung von Gewalt, Unterwerfung und Körperverletzung mit dem sexuellen Akt die Grenzen einer einvernehmlichen sadomasochistischen Beziehungsgestaltung überschreite (angefochtenes Urteil S. 50).
Nach Auffassung der Vorinstanz beruhen die fraglichen Aussagen von A.________ auf einem (rechtlich) falschen Verständnis von Freiwilligkeit. Angesichts des psychischen Drucks habe sich das Opfer dafür entschieden mitzumachen, obwohl es dies eigentlich nicht gewollt habe. Diese Ausführungen widerlegen die Annahme des Beschwerdeführers, die Vorinstanz ignoriere die Aussagen von A.________ praktisch. Vielmehr würdigt sie die Angaben pflichtgemäss und ordnet sie vor dem Hintergrund der gesamten Umstände ein, indem sie das Ausmass der Einschüchterungen, denen sich A.________ ausgesetzt sah, anhand einer Vielzahl von Vorkommnissen aufzeigt. Gestützt darauf ist die Vorinstanz willkürfrei davon ausgegangen, dass den vom Beschwerdeführer zitierten Aussagen ein rechtlich unmassgebliches Konzept von "freiem Willen" zugrundeliegt. Die Feststellung, A.________ habe sich jeweils nur nolens volens gefügt, ist ebensowenig offensichtlich unrichtig wie der Schluss, dass ihre Aussagen im vorinstanzlichen Verfahren den Beschwerdeführer nicht vom Vorwurf der Vergewaltigung entlasten.
Was die Phase von Juli bis Dezember 2013 betrifft, beanstandet der Beschwerdeführer die vorinstanzliche Argumentation, in den Fällen, als A.________ beim Geschlechtsverkehr weinte, hätte er den sexuellen Kontakt unterlassen resp. abbrechen müssen. Diese Anforderung sei nicht mit ihren Aussagen an der Berufungsverhandlung vereinbar, wonach sie viel weine, weil sie ein sensibler Mensch sei. Den Schuldspruch wegen Vergewaltigung einzig auf das Weinen abzustützen, sei unter diesen Umständen willkürlich. Die Vorinstanz begründet das im Sinne von Art. 190
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2    ...283
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284
StGB nötigende Verhalten des Beschwerdeführers indessen nicht allein damit, dieser habe anhand des Weinens jeweils erkennen müssen, dass sie den Geschlechtsakt innerlich ablehne. Massgebend war vielmehr, dass der Beschwerdeführer angesichts seiner "Angst- und Schreckensherrschaft" damit habe rechnen müssen, dass ihr Entscheid, bei den sexuellen Handlungen mitzumachen, nicht freiwillig zustande gekommen sei, sondern aus Angst vor erneuten Schlägen und Drohungen (angefochtenes Urteil S. 40).

1.2.3. Im Zusammenhang mit dem Schuldspruch wegen Vergewaltigung von B.________ macht der Beschwerdeführer eine Verletzung des Anklagegrundsatzes (Art. 9 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
StPO; BGE 141 IV 132 E. 3.4.1) geltend. In der Anklageschrift werde nur beiläufig behauptet, B.________ habe sich "während der Beziehung teilweise dazu genötigt" gesehen, auch entgegen ihrem Willen mit dem Beschwerdeführer den Geschlechtsverkehr zu praktizieren. So habe er nicht genau gewusst, welcher Vorfall ihm vorgeworfen werde und wogegen er sich zu verteidigen habe. Das trifft nicht zu. Die sexuellen Kontakte als solche sind nicht strittig. Der Vorwurf beruht auch nicht auf dem äusseren Ablauf dieser spezifischen Situationen. Es geht vielmehr darum, dass B.________ ereignisübergreifend einer vom Beschwerdeführer geschaffenen Zwangslage ausgesetzt war, welche den unbestrittenen Geschlechtsverkehr jedenfalls in einem Teil der Fälle zu einem unfreiwilligen Akt machten.
Im Übrigen erhebt der Beschwerdeführer die gleichen Verfassungsrügen wie im Zusammenhang mit A.________. Auch B.________ habe im Berufungsverfahren die Frage, ob sie mit dem Geschlechtsverkehr immer einverstanden gewesen sei, bejaht. Diese klaren Aussagen widersprächen der vorinstanzlichen Begründung, wonach der Beschwerdeführer damit habe rechnen müssen, dass der Geschlechtsverkehr von ihm erzwungen sei. Diesbezüglich wird auf das in E. 1.2.2 Gesagte verwiesen. Zudem hat die Vorinstanz zurecht die Genese der ins Feld geführten Aussagen hervorgehoben. Die Familie des Beschwerdeführers habe B.________ massiv unter Druck gesetzt. Dies erkläre auch, dass sie teils sogar aktenwidrig ausgesagt habe, indem sie ärztlich festgestellte Verletzungen leugnete.

1.2.4. Insgesamt gehen die Verurteilungen wegen (mehrfacher) Vergewaltigung weder mit einer Verletzung des Willkürverbots noch des Grundsatzes in dubio pro reoeinher.

2.
Weiter macht der Beschwerdeführer geltend, die Anordnung einer stationären therapeutischen Massnahme sei bundesrechtswidrig, weil die gesetzlichen Voraussetzungen (Art. 56
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1    Une mesure doit être ordonnée:
a  si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b  si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c  si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2    Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3    Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a  sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b  sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c  sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4    Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis    Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.53
5    En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6    Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.
und 59
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.55
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB) nicht erfüllt seien. Namentlich sei das zugrundeliegende Gutachten des Zentrums C.________ vom 20. Juli 2015 unverwertbar.

2.1. Gegen die Beweiskraft des Gutachtens führt er zunächst an, die Sachverständigen hätten unverwertbare Aussagen berücksichtigt. Während des Untersuchungsverfahrens hätten belastende Aussagen einer weiteren Ex-Freundin, D.________, im Raum gestanden, ohne dass diese je unter Wahrung der Parteirechte formell zum Beweis erhoben worden wären. Als D.________ vor Abschluss der Untersuchung und im Berufungsverfahren befragt worden sei, habe sie nichts Belastendes mehr geäussert. Die Vorinstanz habe geschlossen, dass auf die lediglich in Aktennotizen der Polizei festgehaltenen ursprünglichen Aussagen nicht abgestellt werden könne. Die Gutachter jedoch hätten die nachträglich vehement bestrittenen Vorfälle durchgehend in ihre Überlegungen einbezogen. Baue das Gutachten auf nicht verwertbare belastende Aussagen, so sei es inhaltlich fehlerhaft und könne nicht als Grundlage für den Entscheid über die Anordnung einer Massnahme (Art. 56 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1    Une mesure doit être ordonnée:
a  si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b  si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c  si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2    Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3    Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a  sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b  sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c  sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4    Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis    Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.53
5    En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6    Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.
StGB) dienen.
Es ist nicht ersichtlich, dass die gutachtlichen Schlussfolgerungen anders ausgefallen sein könnten, wenn die Sachverständigen die ursprünglichen Aussagen von D.________ ausgeblendet und nur die Vorfälle zugrundegelegt hätten, welche die beiden anderen Ex-Partnerinnen betreffen. Dies ergibt sich auch schon aus dem vorinstanzlichen Urteil, welches nur die gutachtliche Beurteilung der Vorfälle aufgreift, die sich im Rahmen der Beziehungen mit A.________ und B.________ ereignet haben (vgl. angefochtenes Urteil S. 48 ff.).

2.2. Der Beschwerdeführer macht weiter geltend, die Anordnung der Massnahme beruhe auf einem nicht mehr aktuellen Gutachten.

2.2.1. Zur Beantwortung der Frage, ob ein Gutachten hinreichend aktuell ist, ist nicht primär auf das Kriterium des Alters des Gutachtens abzustellen. Massgeblich ist vielmehr, ob Gewähr dafür besteht, dass sich die Ausgangslage seit der Erstellung des Gutachtens nicht gewandelt hat. Soweit ein früheres Gutachten zufolge veränderter Verhältnisse an Aktualität eingebüsst hat, sind neue Abklärungen unabdingbar (BGE 134 IV 246 E. 4.3).

2.2.2. Der Beschwerdeführer begründet seinen Standpunkt, neue Abklärungen seien notwendig, einmal damit, die Sachverständigen hätten in der vom Juli 2015 datierenden Expertise (Untersuchungszeitpunkt: Februar 2015) noch festgehalten, er leugne seine Taten. Seither habe er (im Untersuchungs- und im Berufungsverfahren) jedoch zugegeben, gewalttätig geworden zu sein. Überdies habe er den Gefängnisaufenthalt dazu genutzt, sein Verhalten zu reflektieren. Diese Entwicklung habe im vorliegenden Gutachten ebensowenig berücksichtigt werden können wie der Umstand, dass er in der Justizvollzugsanstalt aus eigenem Antrieb ein Training von sozialen Kompetenzen vollständig absolviert habe.
Der Beschwerdeführer macht ein - weitgehend abstraktes - Eingeständnis geltend, das zum einen bei weitem nicht alle Taten, deretwegen er verurteilt worden ist, abdeckt und zum andern auch prozesstaktisch motiviert sein kann. Dies muss indessen nicht abschliessend geklärt werden. Die Indikation der therapeutischen Massnahme steht oder fällt keineswegs mit dem Fehlen oder dem Vorhandensein einer Einsicht in das Unrecht der verhandelten Taten. Auch allfällige Ansätze zu einer positiven persönlichen Entwicklung des Beschwerdeführers während des Freiheitsentzugs genügen mit Blick auf die ungünstige Prognose offenkundig nicht, um eine angezeigte therapeutische Massnahme hinfällig zu machen.

2.2.3. Gerügt wird ferner, die Gutachter hätten ausser Acht gelassen, dass der Beschwerdeführer in der Beziehung mit A.________ 23-jährig, sie hingegen schon 27 Jahre alt gewesen sei. Sie habe gegenüber jenem über einen entsprechenden Erfahrungs- und Reifevorsprung verfügt. Das Alter als solches allein sagt indessen nichts über die Machtverhältnisse in einer Beziehung aus. Wenn die Sachverständigen diesen Umstand nicht thematisiert haben, so begründet dies keinen Mangel des Gutachtens.

2.2.4. Schliesslich kritisiert der Beschwerdeführer das Gutachten, weil es einen Verdacht auf Sadismus nennt. Diese Diagnose hänge davon ab, ob die Erniedrigung des Sexualpartners hauptsächliches Motiv der sexuellen Betätigung sei. Er sei gegenüber den Ex-Freundinnen zwar gewalttätig gewesen. Es gebe aber keine Hinweise darauf, dass die Gewaltausübung hauptsächliche Quelle der Lust gewesen sei. Zudem hätten alle drei Ex-Freundinnen auch von freundlichem und zärtlichem Verhalten seinerseits berichtet. Das vertrage sich nicht mit der Annahme von Sadismus. Die Verdachtsdiagnose sei mithin nicht nachvollziehbar. Die Vorinstanz gehe auch darauf mit keinem Wort ein.
Die Verdachts diagnose enthält ihrer Natur nach keine abschliessenden Feststellungen. Im Vordergrund steht denn auch die Diagnose einer dissozialen Persönlichkeitsstörung, die hier als schwere psychische Störung im Sinne von Art. 59 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.55
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB einzustufen ist. Diese ist nach dem Dafürhalten der Sachverständigen sadistisch akzentuiert. Es ist nicht ersichtlich, inwiefern die Übernahme dieser Feststellung durch die Vorinstanz bundesrechtswidrig sein sollte. Unabhängig von seiner diagnosetechnischen Erfassung ist das Element des sadistisch geprägten Verhaltens im Zusammenhang mit der Prognose zweifellos bedeutsam, vor allem mit Blick auf Art und Schwere der rückfallsweise zu befürchtenden und daher therapeutisch anzugehenden Verhaltensweisen. Die Unterwerfung, (auch körperliche) Verletzung und Erniedrigung der jeweiligen Partnerin entsprach bisher einem durchgängigen Verhaltensmuster. Der Umstand, dass der Beschwerdeführer Berichten seiner Ex-Freundinnen zufolge ihnen freundlich und zärtlich begegnen konnte, stellt die Feststellung einer dissozialen Persönlichkeitsstörung mit sadistischen Zügen nicht infrage.

2.3. Die für das angefochtene Urteil massgebende Begutachtung ist insgesamt beweistauglich. Die Anordnung einer stationären therapeutischen Massnahme hängt nicht von weiteren Abklärungen ab. Die Vorinstanz hat die Ergebnisse der forensisch-psychiatrischen Expertise vom 20. Juli 2015 somit zurecht für ihren Entscheid verwendet (Art. 56 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1    Une mesure doit être ordonnée:
a  si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b  si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c  si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2    Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3    Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a  sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b  sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c  sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4    Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis    Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.53
5    En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6    Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.
StGB).

3.
Der Antrag auf neue Festsetzung des Strafmasses bezieht sich auf die allfälligen Folgen einer Gutheissung des Hauptbegehrens (auf Freispruch von den Vorwürfen der Vergewaltigung). Er hat keine selbständige Bedeutung. Der Beschwerdeführer macht nicht geltend, dass die vorinstanzliche Strafzumessung rechtsmängelbehaftet sei. Da die im angefochtenen Urteil ausgesprochenen Verurteilungen Bestand haben, ändert sich an der vorinstanzlichen Strafzumessung somit nichts.

4.
Mit Blick auf den materiellen Ausgang des Verfahrens ist auch der Antrag auf Haftentschädigung abzuweisen.

5.
Der Beschwerdeführer beantragt schliesslich die Aufhebung der vorinstanzlich angeordneten amtlichen Verteidigung (Art. 379
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 379 Dispositions applicables - Sauf disposition spéciale, les dispositions générales du présent code s'appliquent par analogie à la procédure de recours.
in Verbindung mit Art. 132 f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 132 Défense d'office - 1 La direction de la procédure ordonne une défense d'office:
1    La direction de la procédure ordonne une défense d'office:
a  en cas de défense obligatoire:
a1  si le prévenu, malgré l'invitation de la direction de la procédure, ne désigne pas de défenseur privé,
a2  si le mandat est retiré au défenseur privé ou que celui-ci a décliné le mandat et que le prévenu n'a pas désigné un nouveau défenseur dans le délai imparti;
b  si le prévenu ne dispose pas des moyens nécessaires et que l'assistance d'un défenseur est justifiée pour sauvegarder ses intérêts.
2    La défense d'office aux fins de protéger les intérêts du prévenu se justifie notamment lorsque l'affaire n'est pas de peu de gravité et qu'elle présente, sur le plan des faits ou du droit, des difficultés que le prévenu seul ne pourrait pas surmonter.
3    En tout état de cause, une affaire n'est pas de peu de gravité lorsque le prévenu est passible d'une peine privative de liberté de plus de quatre mois ou d'une peine pécuniaire de plus de 120 jours-amende.66
. StPO) resp. der unter diesem Titel gesprochenen Entschädigung für das Berufungsverfahren. Der Beschwerdeführer sei im Berufungsverfahren privat verteidigt worden; die Entschädigung zufolge amtlicher Verteidigung beruhe vermutlich auf einem Versehen. In der Tat findet sich in der vom Rechtsvertreter verfassten Berufungsschrift kein Antrag auf amtliche Verteidigung; der Rechtsvertreter hat im vorinstanzlichen Prozess als Privatverteidiger gehandelt.
Die Beschwerde ist diesbezüglich gutzuheissen und die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit sie die Entschädigung neu regle. Die teilweise Gutheissung des Rechtsmittels ist verfahrensrechtlicher Natur und bedingt keinen Schriftenwechsel (vgl. etwa das Urteil 6B 460/2016 vom 27. Februar 2017 E. 3).

6.
Im Übrigen ist die Beschwerde abzuweisen. Dem Ausgang des Verfahrens in den Hauptpunkten entsprechend sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Ziff. 14 des vorinstanzlichen Urteilsdispositivs (amtliche Verteidigung) wird aufgehoben und die Sache zur Anpassung des Kostenentscheids an die Vorinstanz zurückgewiesen. Im Übrigen ist die Beschwerde abzuweisen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht St. Gallen, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. Februar 2018

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Traub
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_25/2018
Date : 14 février 2018
Publié : 07 mars 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Vergewaltigung, stationäre Massnahme; willkürliche Beweiswürdigung, Grundsatz in dubio pro reo


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CP: 56 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1    Une mesure doit être ordonnée:
a  si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b  si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c  si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2    Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3    Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a  sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b  sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c  sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4    Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis    Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.53
5    En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6    Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.
59 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.55
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
189 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 189 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
2    ...279
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté280 de trois ans au moins.281
190
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2    ...283
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284
CPP: 9 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
10 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
132 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 132 Défense d'office - 1 La direction de la procédure ordonne une défense d'office:
1    La direction de la procédure ordonne une défense d'office:
a  en cas de défense obligatoire:
a1  si le prévenu, malgré l'invitation de la direction de la procédure, ne désigne pas de défenseur privé,
a2  si le mandat est retiré au défenseur privé ou que celui-ci a décliné le mandat et que le prévenu n'a pas désigné un nouveau défenseur dans le délai imparti;
b  si le prévenu ne dispose pas des moyens nécessaires et que l'assistance d'un défenseur est justifiée pour sauvegarder ses intérêts.
2    La défense d'office aux fins de protéger les intérêts du prévenu se justifie notamment lorsque l'affaire n'est pas de peu de gravité et qu'elle présente, sur le plan des faits ou du droit, des difficultés que le prévenu seul ne pourrait pas surmonter.
3    En tout état de cause, une affaire n'est pas de peu de gravité lorsque le prévenu est passible d'une peine privative de liberté de plus de quatre mois ou d'une peine pécuniaire de plus de 120 jours-amende.66
379
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 379 Dispositions applicables - Sauf disposition spéciale, les dispositions générales du présent code s'appliquent par analogie à la procédure de recours.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
127-I-38 • 134-IV-246 • 135-II-356 • 138-V-74 • 140-III-264 • 141-IV-132 • 141-IV-249
Weitere Urteile ab 2000
6B_25/2018 • 6B_460/2016 • 6B_800/2016
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • viol • rapports sexuels • défense d'office • tribunal fédéral • comportement • tribunal cantonal • mesure thérapeutique institutionnelle • condamnation • pression • question • volonté • hameau • diagnostic • fixation de la peine • état de fait • avocat • frais judiciaires • vin • in dubio pro reo
... Les montrer tous