Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 682/2013 {T 0/2}

Urteil vom 14. Februar 2014

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,
Bundesrichter Ursprung, Maillard,
Gerichtsschreiber Jancar.

Verfahrensbeteiligte
H.________,
vertreten durch Rechtsanwalt David Husmann,
Beschwerdeführer,

gegen

Helsana Unfall AG,
Recht, Postfach, 8081 Zürich Helsana,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Kausalzusammenhang),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Schwyz
vom 7. August 2013.

Sachverhalt:

A.
Der 1968 geborene H.________ war bei der Firma X.________ GmbH Geschäftsführer sowie Aufbereiter und bei der Helsana Unfall AG (nachfolgend Helsana) obligatorisch unfallversichert. Am 14. Dezember 2010 prallte ein Lieferwagen gegen die linke Front und Seite des von ihm gelenkten Autos. Am 21. September 2011 stiess ein nachfolgendes Auto in das Heck des seinigen. Die SUVA erbrachte für beide Unfälle Leistungen in Form von Heilbehandlung und Taggeld. Sie holte diverse Arztberichte und ein Gutachten der Institution B.________ vom 13. September 2012 ein. Hierin wurden folgende Diagnosen gestellt: ICD-10 M 79.66: Chronische, bei Belastung verstärkte Knieschmerzen links; im Verlauf progrediente degenerative Veränderungen in allen Kompartimenten (ICD-10 M17.0); anamnestisch, klinisch und bildgebend keine Hinweise auf wesentliche posttraumatische Strukturalterationen. ICD-10 M79.66: Chronische, bei Belastung verstärkte Knieschmerzen links (recte rechts); im Verlauf progrediente degenerative Veränderungen in allen Kompartimenten (ICD-10 M17.0). ICD-10 M79.61: Chronische, vorwiegend belastungsabhängige Schulterschmerzen rechts; Status nach Osteosynthese bei Humeruskopfluxationsfraktur bei Motorradunfall 1992 (ICD-10 Z98.8). ICD-10 M53.0:
Anamnestisch zervikozephales Schmerzsyndrom ohne radikuläre Symptomatik; aktuell unauffälliger klinischer Befund. ICD-10 F43.23: Anpassungsstörung mit vorwiegender Beeinträchtigung von anderen Gefühlen, im Zusammenhang mit unfallfremden psychosozialen Belastungen. ICD-10 S13.4: Status nach möglichem Distorsionsmechanismus der Halswirbelsäule (HWS) ohne nachweisbare organisch-strukturelle Schäden und ohne zu postulierende Arbeitsunfähigkeit bei Seitkollision am 14. Dezember 2010 und bei Auffahrkollision am 21. September 2011. Mit Verfügung vom 2. November 2012 stellte die Helsana die Leistungen per 30. September 2012 ein. Mit Einspracheentscheid vom 18. März 2013 eröffnete sie dem Versicherten, ab 23. August 2012 seien keine Leistungen mehr zu erbringen; die bereits erbrachten Leistungen ab dem 24. August 2012 würden zurückgefordert.

B.
Die hiegegen geführte Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz mit Entscheid vom 7. August 2013 ab.

C.
Mit Beschwerde beantragt der Versicherte, in Aufhebung des kantonalen Entscheides sei die Helsana zu verpflichten, ihm die gesetzlichen Leistungen aus UVG auszurichten; es sei ein neues, unabhängiges Gutachten zur Frage der Unfallkausalität der beklagten Beschwerden einzuholen, unter Einschluss von bildgebenden Verfahren (Rx, MRI); ab 1. Oktober 2012 seien weiterhin Taggelder auszurichten, zu 100 %; die Helsana sei eventuell zu verpflichten, dem Versicherten eine angemessene UVG-Rente sowie eine Integritätsentschädigung zuzusprechen.
Das kantonale Gericht schliesst auf Beschwerdeabweisung. Der Versicherte verzichtet auf eine Replik.

Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Trotzdem prüft es - vorbehältlich offensichtlicher Fehler - nur die in seinem Verfahren beanstandeten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 135 II 384 E. 2.2.1 S. 389).
Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Die Vorinstanz hat die Grundlagen über den für die Leistungspflicht des obligatorischen Unfallversicherers vorausgesetzten natürlichen und adäquaten Kausalzusammenhang zwischen dem Unfall und dem Gesundheitsschaden im Allgemeinen (BGE 134 V 109 E. 2.1 S. 111 f.) sowie bei psychischen Unfallfolgen (BGE 115 V 133) oder Folgen eines Unfalls mit Schleudertrauma der HWS oder äquivalenter Verletzung ohne organisch nachweisbare Funktionsausfälle (BGE 134 V 109) im Besonderen richtig dargelegt. Gleiches gilt zum Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 138 V 218 E. 6 S. 221) und zum Beweiswert von Arztberichten (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232). Darauf wird verwiesen.

3.
Die Vorinstanz hat in Würdigung der medizinischen Aktenlage mit einlässlicher Begründung - auf die verwiesen wird - zu Recht erkannt, dass das interdisziplinäre (psychiatrische, neuropsychologische, neurologische und orthopädisch-traumatologische) Gutachten der Institution B.________ vom 13. September 2012 die Anforderungen an eine rechtsgenügliche medizinische Beurteilungsgrundlage erfülle, weshalb darauf abzustellen sei. Gestützt hierauf sei der medizinische Endzustand spätestens im Zeitpunkt dieser Begutachtung erreicht gewesen, weshalb der Fallabschluss per 23. August 2012 unter Einstellung der vorübergehenden Leistungen mit gleichzeitiger Prüfung des Anspruchs auf Invalidenrente und Integritätsentschädigung nicht zu beanstanden sei (vgl. Art. 19 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 19 Naissance et extinction du droit - 1 Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
1    Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
2    Le droit à la rente s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède. ...54.
3    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.
UVG; BGE 134 V 109 E. 4 S. 113 ff.). Ab diesem Zeitpunkt sei die natürliche Unfallkausalität der Kniebeschwerden, der HWS-Beschwerden, der Schulterschmerzen rechts, des zervikozephalen Schmerzsyndroms und der psychischen Problematik zu verneinen. Selbst bei gegebener natürlicher Kausalität bestehe mangels Unfalladäquanz der Beschwerden keine Leistungspflicht der Helsana; dies gelte unabhängig davon, ob de Adäquanz nach der Rechtsprechung zu Schleudertraumaverletzungen oder
zu psychischen Fehlentwicklungen nach Unfällen zu prüfen sei. Die Einwände des Beschwerdeführers vermögen an diesem Ergebnis nichts zu ändern. Festzuhalten ist insbesondere Folgendes:

4.
Der Versicherte macht geltend, die natürliche Kausalität seiner Kniebeschwerden sei nicht korrekt beurteilt worden. Mit diesem pauschalen Einwand vermag er die vorinstanzliche Argumentation nicht zu entkräften, womit es sein Bewenden hat.
Weiter beruft sich der Versicherte auf die psychische Problematik, die HWS-Distorsion und den Tinnitus, was nachfolgend zu prüfen ist.

5.
Der Versicherte macht geltend, es bestünden keinerlei Videos von seiner Exploration, ja nicht einmal unterzeichnete Protokolle. Das Verhalten und die Aussagen der versicherten Person beruhten einzig auf Angaben der Gutachter. Die neuere Praxis verbiete den Versicherten zudem, Zeugen zur Exploration mitzunehmen (hierzu vgl. BGE 132 V 443). Dies stelle eine Verletzung des Anspruchs auf Beweis, rechtliches Gehör und ein faires Verfahren dar (Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK). Auf diese Einwendungen braucht hier nicht eingegangen zu werden, da der Versicherte nicht substanziiert und konkret darlegt, inwiefern die Gutachter der Institution B.________ sein Verhalten oder seine Aussagen während der Begutachtung falsch wiedergegeben hätten. Insbesondere wurde im Gutachten der Institution B.________ der von ihm angeführte Tinnitus festgehalten (E. 8 hienach).

6.
Der Versicherte wendet ein, das Gutachten der Institution B.________ vom 13. September 2012 folge falschen medico-legalen Ansätzen, indem es bei HWS-Distorsionen davon ausgehe, sie müssten sich bildgebend nachweisen lassen und würden andernfalls wahrscheinlich nach drei Monaten oder nach einer gewissen Zeit seit dem Unfall abheilen. Dieses gutachterliche Verhalten lasse mehr als den Anschein der Befangenheit aufleben. Ein solches Gutachten müsse aus dem Recht gewiesen werden. Dazu komme, dass der dabei mitwirkende Dr. phil. D.________ in einem schriftlichen Memo der Allianz Versicherung vom 28. Oktober 2003 als besonders versicherungsfreundlicher Gutachter angeboten worden sei.
Diese Vorbringen sind unbehelflich. Denn selbst wenn entgegen dem Gutachten der Institution B.________ bei Fallabschluss am 23. August 2012 noch Folgen einer natürlich unfallkausalen HWS-Distorsion vorlägen, könnte der Versicherte daraus - wie die folgenden Erwägungen zeigen - mangels Unfalladäquanz des Beschwerdebildes nichts zu seinen Gunsten ableiten (E. 11 hienach).

7.
Der Versicherte bringt vor, der gesamte Aktenstand enthalte weder einen MRI- noch einen Röntgen-Befund der HWS. Angesichts der Tatsache, dass er innert kurzer Zeit zwei objektiv schwere HWS-Distorsionen erlitten habe, wären solche Untersuchungen angezeigt gewesen. Dieser Untersuchungsmangel sei nicht heilbar.
Bei einem HWS-Schleudertrauma bzw. einer äquivalenten Verletzung ist eine apparative Untersuchung vorzunehmen, soweit sie indiziert ist (BGE 134 V 109 E. 9.5 S. 125). Grundsätzlich blieb es der Institution B.________ überlassen, über Art und Umfang der aufgrund der konkreten Fragestellung erforderlichen Untersuchungen zu befinden. Aufgabe des Versicherers und des Sozialversicherungsgerichts ist es alsdann, das Gutachten bei der Beweiswürdigung u.a. darauf zu prüfen, ob es für die streitigen Belange umfassend ist und auf allseitigen Untersuchungen beruht (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232; Urteil 8C 639/2011 vom 5. Januar 2012 E. 4.3.4). Bei der orthopädisch-traumatologischen Begutachtung der Institution B.________ vom 13. September 2012 wurde festgestellt, es bestünden ausgeprägte Inkonsistenzen, indem bei fokussierter Untersuchung nur geringe Bewegungen des Kopfes mit Rotationen in beide Richtungen von höchstens 5° durchgeführt worden seien, bei gleichzeitiger Ablenkung der Kopf aber rasch und ohne erkennbare Einschränkungen habe gedreht werden können; auch bei der Prüfung der Rumpfbeweglichkeit habe sich eine Selbstlimitation gezeigt, die sich vor allem bei der Inklination manifestiert habe. Bei der neurologischen Untersuchung der
Institution B.________ hätten eine radikuläre oder medulläre Störung nach HWS-Distorsion nicht festgestellt werden können; sensomotorische Ausfälle hätten nicht vorgelegen und es hätten sich auch keine Anhaltspunkte für eine Myelopathie ergeben. Im Weiteren führte bereits der Neurologe Prof. Dr. med. W.________ im Bericht vom 1. November 2011 - mithin rund 1 Monat nach dem zweiten Unfall des Versicherten - aus, weitere Untersuchungen seien nicht notwendig, insbesondere keine MRI-Aufnahmen des Schädels oder der HWS. In diesem Lichte ist es nicht zu beanstanden, dass weder eine MRI- noch eine Röntgen-Untersuchung der HWS vorgenommen wurde.

8.
Der Versicherte macht geltend, unvollständig sei die im Gutachten der Institution B.________ geäusserte Kausalitätsbeurteilung betreffend Tinnitus. Immerhin habe Dr. med. E.________, Facharzt FMH Otorhinolaryngologie, einen reaktiven Tinnitus festgestellt. Ein Tinnitus gehöre ebenfalls zum typischen Beschwerdebild nach HWS-Distorsion. Der Tinnitus sei weder in der Diagnose erwähnt noch finde sich dazu eine Kausalitätsbeurteilung. Hieraus kann der Versicherte nichts zu seinen Gunsten ableiten. Denn aus den Akten geht nicht hervor und wird von ihm auch nicht geltend gemacht, dass sich der Tinnitus einer organisch objektiv ausgewiesenen Unfallfolge zuordnen lässt. Vielmehr führte Dr. med. E.________ im Bericht vom 25. März 2011 aus, die Untersuchung zeige eine wohl vorbestehende Hochtonperzeptions-Schwerhörigkeit und fehlende ipsilaterale Stapediusreflexe; ansonsten bestünden keine Hinweise auf eine Ohrkrankheit, so dass es sich um einen reaktiven Tinnitus handeln dürfte. Demnach ist eine Adäquanzbeurteilung erforderlich, die negativ ausfällt (E. 11 hienach).

9.
Der Versicherte wendet ein, es sei nachgewiesen, dass er weder beschwerdefrei sei noch die Behandlung (Therapie bei Frau P.________, Fachärztin für Psychiatrie und Psychotherapie FMH) abgeschlossen habe. Die Leistungseinstellung bei zwei so schweren Unfällen und knapp 12 Monate nach dem zweiten Unfall verletze Art. 19 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 19 Naissance et extinction du droit - 1 Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
1    Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
2    Le droit à la rente s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède. ...54.
3    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.
UVG. Dem ist entgegenzuhalten, dass der Fallabschluss nicht bedingt, dass eine ärztliche Behandlung nicht länger erforderlich ist (Urteil 8C 729/2012 vom 4. April 2013 E. 5.2). Vorausgesetzt wird lediglich, dass von weiteren medizinischen Massnahmen keine namhafte Verbesserung des - unfallbedingt beeinträchtigten - Gesundheitszustandes mehr erwartet werden kann (Art. 19 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 19 Naissance et extinction du droit - 1 Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
1    Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
2    Le droit à la rente s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède. ...54.
3    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.
UVG; BGE 137 V 199 E. 2.1 S. 201); Gegenteiliges ist weder dargetan noch ersichtlich.

10.
Mangels organisch objektiv ausgewiesenen Unfallfolgen ist eine gesonderte Adäquanzprüfung erforderlich (BGE 138 V 248 E. 4 S. 250). In diesem Rahmen führte die Vorinstanz aus, die Autounfälle des Versicherten vom 14. Dezember 2010 - eine seitlich-frontale Kollision - und vom 21. September 2011 - eine Auffahrkollision - seien je als mittelschwer im Grenzbereich zu den leichten Unfällen zu qualifizieren. Dies ist nicht zu beanstanden, zumal unbestritten ist, dass die kollisionsbedingte Geschwindigkeitsänderung (sog. delta-v) beim ersten Unfall 8-16 km/h und beim zweiten 10.6-14.7 km/h betrug, was noch im Rahmen der im Normalfall geltenden Harmlosigkeitsgrenze für HWS-Beschwerden liegt (betreffend Frontalkollisionen vgl. Urteil 8C 481/2012 vom 10. Dezember 2012 E. 5, worin es ebenfalls um eine seitlich-frontale Kollision ging; bezüglich Auffahrkollisionen auf ein haltendes Fahrzeug vgl. SVR 2010 UV Nr. 3 S. 11 E. 9.1.1 [8C 283/2009]; Urteil 8C 812/2009 vom 9. März 2010 E. 5.2). Unbehelflich ist der pauschale Einwand des Versicherten, das Erleben zweier solcher doch erheblicher Unfälle, wobei es sich beim ersten um die biomechanisch gefürchtete Seitenkollision gehandelt habe, mache insgesamt ein mittelschweres Ereignis aus. Denn die
Unfallschwere ist grundsätzlich nicht gesamthaft aufgrund der Summe aller erlittenen Unfälle, sondern für jedes Ereignis gesondert nach dem jeweiligen augenfälligen Geschehensablauf und den sich dabei entwickelnden Kräften zu bestimmen (SVR 2013 UV Nr. 3 S. 7 E. 5.2 [8C 398/2012]; Urteil 8C 51/2010 vom 21. Mai 2010 E. 7.1); Gründe, hier ausnahmsweise anders zu entscheiden, werden nicht geltend gemacht und sind auch nicht ersichtlich. Nach dem Gesagten kann die adäquate Unfallkausalität des Gesundheitsschadens nur bejaht werden, wenn mindestens vier der sieben Adäquanzkriterien erfüllt sind oder eines besonders ausgeprägt vorliegt (SVR 2013 UV Nr. 3 S. 7 E. 5.2.3 und 6 Ingress).

11.
Selbst bei Anwendung der Schleudertrauma-Praxis - mithin unter Berücksichtigung der physischen und psychischen Komponenten des Gesundheitsschadens (BGE 134 V 109 E. 6.2.1 S. 117) - ist die Adäquanz zu verneinen, wie die folgenden Erwägungen zeigen. Die Vorinstanz verneinte sämtliche Kriterien. Der Versicherte beruft sich auf folgende vier Kriterien:

11.1. Zur Bejahung des Kriteriums der Schwere oder besonderen Art der erlittenen Verletzungen bedarf es einer besonderen Schwere der für das Schleudertrauma bzw. für die adäquanzrechtlich äquivalente Verletzung typischen Beschwerden oder besonderer Umstände, die das Beschwerdebild beeinflussen können. Es kann sich dabei z.B. um eine beim Unfall eingenommene spezielle Körperhaltung und die dadurch bewirkten Komplikationen handeln (BGE 134 V 109 E. 10.2.2 S. 127). Der Versicherte bringt vor, da zwei Unfälle mit einem delta-v über 10 km/h zu beklagen seien und der erste eine Seitenkollision gewesen sei, sei das Kriterium erfüllt. Dem ist entgegenzuhalten, dass eine Verletzung besonderer Art nicht schon deshalb anzunehmen ist, weil die versicherte Person bereits in der Vergangenheit Autounfälle erlitten hat. Vielmehr rechtfertigt sich eine entsprechende Qualifikation der erlittenen Verletzungen nur bei Vorliegen einer erheblich vorgeschädigten Wirbelsäule (SVR 2009 UV Nr. 30 S. 105 E. 6.3.2 [8C 413/2008]). Ob das Kriterium hier gegeben ist, kann offen bleiben, da nicht geltend gemacht wird und auch nicht ersichtlich ist, dass es besonders ausgeprägt vorläge. Als einziges erfülltes Kriterium würde es mithin nicht ausreichen, die
Adäquanz zu bejahen.

11.2. Adäquanzrelevant können nur in der Zeit zwischen dem Unfall und dem Fallabschluss ohne wesentlichen Unterbruch bestehende erhebliche Beschwerden sein. Die Erheblichkeit beurteilt sich nach den glaubhaften Schmerzen und nach der Beeinträchtigung, welche die verunfallte Person durch die Beschwerden im Lebensalltag erfährt (BGE 134 V 109 E. 10.2.4 S. 128). Das pauschale Vorbringen des Versicherten, er leide bis heute unter den Folgen der beiden Unfälle, vermag nicht zur Bejahung des Kriteriums zu führen.

11.3. Auf einen schwierigen Heilungsverlauf und erhebliche Komplikationen (BGE 134 V 109 E. 10.2.6 S. 129) darf nicht schon aus der blossen Dauer der ärztlichen Behandlung und der geklagten Beschwerden geschlossen werden. Es bedarf vielmehr besonderer Gründe, welche die Genesung bis zum Fallabschluss beeinträchtigt oder verzögert haben (SVR 2007 UV Nr. 25 S. 81 E. 8.5 [U 479/05]). Der Umstand, dass trotz verschiedener Therapien keine Beschwerdefreiheit erreicht werden konnte, reicht allein nicht aus (Urteil 8C 62/2013 vom 11. September 2013 E. 8.6). Besondere Gründe für die Bejahung des Kriteriums werden nicht substanziiert vorgebracht und sind nicht ersichtlich.

11.4. Das Kriterium der erheblichen Arbeitsunfähigkeit trotz ausgewiesener Anstrengungen bis zum Fallabschluss (BGE 134 V 109 E. 10.2.7 S. 129 f.) bezieht sich nicht nur auf den angestammten Beruf, sondern auch auf alternative leidensangepasste Arbeiten (Urteil 8C 62/2013 E. 8.7). Der Versicherte führt aus, nach dem ersten Unfall (vom 14. Dezember 2010) habe er seine Arbeitsfähigkeit nachweislich gesteigert, was seinen guten Willen zeige, die Einschränkungen zu überwinden. Indessen sind nach dem zweiten Unfall vom 21. Sep-tember 2011 bis zum Fallabschluss per 23. August 2012 entsprechende Anstrengungen nicht ausgewiesen. Im Rahmen des Gutachtens der Institution B.________ vom 13. September 2012 führte der Versicherte vielmehr aus, seit dem zweiten Unfall habe er nicht mehr arbeiten können. In diesem Lichte ist das Kriterium nicht erfüllt.

12.
Soweit die Helsana die ab 24. Oktober 2012 ausbezahlten Leistungen zurückfordert, macht der Versicherte nicht geltend, es mangle an der zweifellosen Unrichtigkeit der Leistungsausrichtung (hierzu vgl. BGE 138 V 324 E. 3.3 S. 328) und an der erheblichen Bedeutung des Rückforderungsbetrags. Die Wiedererwägungs- bzw. die Rückforderungsvoraussetzungen sind damit erfüllt (Art. 53 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
1    Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
2    L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
3    Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
ATSG; BGE 138 V 147 E. 2.1 S. 148 f., 130 V 380 E. 2.3.1 S. 384).

13.
Der unterliegende Versicherte trägt die Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
, Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 14. Februar 2014

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Leuzinger

Der Gerichtsschreiber: Jancar
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_682/2013
Date : 14 février 2014
Publié : 04 mars 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Kausalzusammenhang)


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
LAA: 19
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 19 Naissance et extinction du droit - 1 Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
1    Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
2    Le droit à la rente s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède. ...54.
3    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.
LPGA: 53
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
1    Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
2    L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
3    Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
115-V-133 • 130-V-380 • 132-V-443 • 134-V-109 • 134-V-231 • 135-II-384 • 137-V-199 • 138-V-147 • 138-V-218 • 138-V-248 • 138-V-324
Weitere Urteile ab 2000
8C_283/2009 • 8C_398/2012 • 8C_413/2008 • 8C_481/2012 • 8C_51/2010 • 8C_62/2013 • 8C_639/2011 • 8C_682/2013 • 8C_729/2012 • 8C_812/2009 • U_479/05
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tinnitus • aa • autorité inférieure • tribunal fédéral • traumatisme cervical • thérapie • atteinte à la santé • mois • comportement • diagnostic • rapport médical • durée • greffier • état de fait • causalité naturelle • décision • violation du droit • incapacité de travail • causalité adéquate • effet • importance notable • besoin • motivation de la décision • pratique judiciaire et administrative • case postale • pré • haie • intéressé • ostéosynthèse • hameau • réplique • frais de la procédure • escroquerie • lien de causalité • volonté • témoin • décision sur opposition • question • défendeur • douleur • inexactitude manifeste • avocat • d'office • prestation en argent • état de santé • psychiatrie • psychothérapie • rente d'invalidité • objection • office fédéral de la santé publique • frais judiciaires • emploi • exactitude
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