Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 658/2020

Urteil vom 14. Januar 2021

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichter Wirthlin, Abrecht,
Gerichtsschreiber Jancar.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Evalotta Samuelsson,
Beschwerdeführer,

gegen

Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva), Fluhmattstrasse 1, 6004 Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Integritätsentschädigung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 16. September 2020 (VBE.2020.237).

Sachverhalt:

A.
Der 1973 geborene A.________ war seit 1. Februar 2014 bei der B.________ AG als Elektroinstallateur angestellt und dadurch bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva) obligatorisch unfallversichert. Am 12. November 2015 stürzte er von einer Leiter und verletzte sich dabei an der rechten Schulter. Die Suva kam für die Heilbehandlung und das Taggeld auf. Mit Verfügung vom 24. Mai 2019 sprach sie A.________ ab 1. Juli 2019 eine Invalidenrente bei einem Invaliditätsgrad von 10 % zu und verneinte den Anspruch auf eine Integritätsentschädigung. Hieran hielt sie mit Einspracheentscheid vom 26. März 2020 fest.

B.
Das Versicherungsgericht des Kantons Aargau wies die Beschwerde des A.________ mit Entscheid vom 16. September 2020 ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt A.________, in Aufhebung des kantonalen Entscheides sei ihm eine Integritätsentschädigung im Umfang von 25 % zuzusprechen. Eventuell sei die Sache zur Vornahme weiterer beweisrechtlicher Abklärungen an die Suva zurückzuweisen.

Ein Schriftenwechsel wurde nicht angeordnet.

Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. BGG; BGE 135 II 384 E. 2.2.1 S. 389). Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.

2.1. Streitig ist, ob die von der Vorinstanz bestätigte Verneinung des Anspruchs des Beschwerdeführers auf eine Integritätsentschädigung bundesrechtskonform ist.

2.2. Die Vorinstanz hat die Rechtsprechung betreffend den Beweiswert von Arztberichten (BGE 139 V 225 E. 5.2 S. 229, 134 V 231 E. 5.1 S. 232, 125 V 351 E. 3a S. 352) richtig dargelegt. Darauf wird verwiesen.

Zu ergänzen ist, dass die versicherte Person nach Art. 24 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 24 Droit - 1 Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
1    Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
2    L'indemnité est fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé. Le Conseil fédéral peut fixer la naissance du droit à un autre moment dans les cas spéciaux, notamment en cas d'atteinte à la santé liée à l'inhalation de fibres d'amiante.67
UVG Anspruch auf eine angemessene Integritätsentschädigung hat, wenn sie durch den Unfall eine dauernde, erhebliche Schädigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Integrität erleidet. Die Bemessung der Integritätsentschädigung richtet sich laut Art. 25 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 25 Montant - 1 L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
1    L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
2    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité.
UVG nach der Schwere des Integritätsschadens. Diese beurteilt sich nach dem medizinischen Befund. Bei gleichem medizinischen Befund ist der Integritätsschaden für alle Versicherten gleich; er wird abstrakt und egalitär bemessen (BGE 115 V 147 E. 1, 113 V 218 E. 4b S. 221 f.). Die von der Suva in Weiterentwicklung der bundesrätlichen Skala gemäss Anhang 3 zur UVV erarbeiteten Feinraster in tabellarischer Form enthalten Richtwerte, mit denen die Gleichbehandlung der Versicherten gewährleistet werden soll (BGE 124 V 29 E. 1c S. 328; Urteil 8C 299/2020 vom 10. August 2020 E. 3).

3.
Die Vorinstanz erwog mit eingehender Begründung im Wesentlichen, bei der Beurteilung des Integritätsschadens betreffend das rechte Schultergelenk des Beschwerdeführers sei die Suva zu Recht den Berichten der Kreisärzte Dres. med. C.________, Facharzt FMH Orthopädie und Traumatologie des Bewegungsapparates, vom 26. September 2018 sowie D.________, Facharzt für Allgemeinmedizin, vom 7. Mai 2019 und 12. März 2020, gefolgt. Gestützt hierauf und die gerichtlich eingeholte Stellungnahme des Dr. med. D.________ vom 5. August 2020 sei anhand der Suva-Tabellen 1 (Integritätsschäden bei Funktionsstörungen an den oberen Extremitäten) und 5 (Integritätsschaden bei Arthrosen) die Erheblichkeitsgrenze für die Bejahung eines Integritätsschadens nicht erreicht. Hieran vermöchten die Berichte der Universitätsklinik E.________, vom 7. September 2018 und des Dr. med. F.________, FMH Orthopädie und Traumatologie des Bewegungsapparates, vom 19. August 2019 nichts zu ändern. Somit habe die Suva den Anspruch des Beschwerdeführers auf eine Integritätsentschädigung zu Recht verneint.

4.
Den Einschätzungen der Suva-Kreisärzte Dres. med. C.________ und D.________ kommt der Beweiswert von versicherungsinternen ärztlichen Feststellungen zu. Es ist deshalb zu prüfen, ob die Vorinstanz zu Recht keine geringen Zweifel an ihrer Zuverlässigkeit und Schlüssigkeit hatte (BGE 145 V 97 E. 8.5 S. 105; Urteil 8C 577/2017 vom 16. Januar 2018 E. 5).

5.
Der Beschwerdeführer wendet ein, die Vorinstanz verkenne, dass es sich bei Dr. med. D.________ um einen «praktischen Arzt» und nicht wie bei Dr. med. F.________ um einen Facharzt der Orthopädischen Chirurgie und Traumatologie des Bewegungsapparates handle. Dr. med. D.________ habe sich somit zu einem medizinischen Sachverhalt geäussert, der ausserhalb seiner fachlichen Kompetenz liege. Er habe den Beschwerdeführer auch nie persönlich untersucht. Zudem genüge der Bericht eines Facharztes praxisgemäss, um geringe Zweifel an der Beurteilung des Vertrauensarztes zu wecken.

Aus diesen Vorbringen kann der Beschwerdeführer nichts zu seinen Gunsten ableiten. Es ist nämlich nicht ersichtlich und wird von ihm auch nicht substanziiert dargetan, weshalb Dr. med. D.________ als Facharzt für Allgemeinmedizin (10A15/2/2; 10C280/3, 330/5) nicht in der Lage sein soll, die vorhandenen medizinischen Akten zu analysieren und gestützt darauf zu beurteilen, ob ein relevanter Integritätsschaden vorliegt (zur Rechtsprechung betreffend den Beweiswert von Aktenstellungnahmen vgl. E. 7 hiernach). Hinzu kommt, dass seine Einschätzung mit derjenigen des Kreisarztes Dr. med. C.________ (vgl. E. 3 hiervor) übereinstimmt. Dieser Arzt hat den Beschwerdeführer selber untersucht und seine fachliche Kompetenz wird von ihm zu Recht nicht beanstandet.

6.

6.1. Der Beschwerdeführer macht weiter im Wesentlichen geltend, Dr. med. F.________ habe im Bericht vom 19. August 2019 nicht nur die eingeschränkte Beweglichkeit, sondern eine massive Schmerzhaftigkeit bei geringster körperlicher Anstrengung beschrieben. Dr. med. F.________ habe dargelegt, weshalb von einer schweren Periarthrosis humeroscapularis auszugehen sei. Laut ihm sei bei der Bemessung der Integritätsentschädigung bei Periarthrosis von vergleichbarer Schwere die Integritätsentschädigung bei Omarthrosen heranzuziehen. Er sei somit zum Schluss gekommen, beim Beschwerdeführer sei von einer Integritätsentschädigung von 25 % gemäss Suva-Tabelle 5 auszugehen. Er habe seine Einschätzung mit seinen klinischen Untersuchungen, den bildgebenden Befunden und dem Bericht des Dr. med. G.________, Facharzt Orthopädie/Unfallchirurgie, Sportmedizin, Klinik H.________, vom 25. April 2019 begründet. Entgegen der Auffassung des Dr. med. D.________ in der Stellungnahme vom 5. August 2020 habe die Universitätsklinik E.________ im Bericht vom 7. September 2018 nicht nur eine leichte, sondern eine mittelmässige Omarthrose diagnostiziert. Die Sachverhaltsfeststellung der Suva und der Vorinstanz sei somit falsch und unvollständig, weshalb sie den
Untersuchungsgrundsatz verletzt hätten.

6.2.

6.2.1. Diesen Einwänden des Beschwerdeführers ist als Erstes entgegenzuhalten, dass weder die Kreisärzte Dres. med. C.________ und D.________ noch die Universitätsklinik E.________ noch Dr. med. G.________ in ihren besagten Berichten (vgl. E. 3 und E. 6.1 hiervor) von einer bestehenden Periarthrosis humeroscapularis rechts ausgingen. Die ersteren drei nahmen Bezug auf die am 13. August 2018 in der Universitätsklinik E.________ durchgeführte Bildgebung mit Schulter-Status und Panorama-Aufnahme sowie Arthro-MRI der rechten Schulter. Dr. med. G.________ berücksichtigte dieses Arthro-MRI.

Mithin diagnostizierte einzig Dr. med. F.________ im Bericht vom 19. August 2019 eine Periarthrosis humeroscapularis. Eine nachvollziehbare Begründung für diese Diagnose lieferte er aber in diesem inhaltlich bloss wenige Zeilen bzw. knapp eine Viertelseite umfassenden Kurzbericht nicht. Sein blosser Verweis auf nicht konkret benannte bildgebende Befunde ist unbehelflich. Gleiches gilt für seinen pauschalen Hinweis auf eine eingeschränkte Beweglichkeit und massive Schmerzhaftigkeit der Schulter des Beschwerdeführers. Nach dem Gesagten kann nicht von einer Periarthrosis humeroscapularis rechts ausgegangen werden.

6.2.2. Dr. med. D.________ legte in der Stellungnahme vom 5. August 2020 dar, an der rechten Schulter des Beschwerdeführers bestehe entgegen dem Bericht der Universitätsklinik E.________ vom 7. September 2018 nicht eine mässiggradige, sondern bloss eine leichte Omarthrose. Dem ist entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers beizupflichten. Denn Dr. med. D.________ setzte sich mit dem Röntgenbild und der MRI-Arthrographie der Universitätsklinik E.________ vom 13. August 2018, die ihrem Bericht vom 7. September 2018 zu Grunde lagen, eingehend auseinander. Zudem berücksichtigte er die von Dr. med. C.________ im Bericht vom 26. September 2018 und von der Klinik H.________ im Bericht vom 25. Februar 2019 festgestellte Beweglichkeit der rechten Schulter des Beschwerdeführers. Gestützt hierauf und die einschlägige medizinische Literatur begründete Dr. med. D.________ schlüssig, weshalb lediglich von einer leichten Omarthrose und somit von keinem erheblichen Integritätsschaden nach Suva-Tabelle 5 auszugehen sei.

6.2.3. Weiter kamen Dr. med. C.________ im Bericht vom 26. September 2018 sowie Dr. med. D.________ in den Stellungnahmen vom 7. Mai 2019 und 7. März 2020 aufgrund der beim Beschwerdeführer bestehenden Schulterbeweglichkeit rechts nachvollziehbar zum Schluss, dass auch im Lichte der Suva-Tabelle 1 die Erheblichkeitsgrenze für einen Integritätsschaden nicht überschritten wird.

6.3. Nicht stichhaltig ist das weitere Vorbringen des Beschwerdeführers, der Umstand, dass die Vorinstanz bei Dr. med. D.________ die Stellungnahme vom 5. August 2020 eingeholt habe, impliziere zumindest Zweifel hinsichtlich der Frage der Integritätsentschädigung. Denn mit dieser Stellungnahme wurde der Sachverhalt rechtsgenüglich geklärt.

7.
Zusammenfassend erfüllen die Beurteilungen der Dres. med. C.________ und D.________ die Beweisanforderungen an medizinische Aktenstellungnahmen (hierzu siehe SVR 2010 UV Nr. 17 S. 63, 8C 239/2008 E. 7.2; RKUV 1993 Nr. U 167 S. 95 E. 5d). Da die vom Beschwerdeführer ins Feld geführten Arztberichte daran keine auch nur geringen Zweifel zu begründen vermögen, stellte die Vorinstanz zu Recht darauf ab (vgl. auch Urteil 8C 577/2017 vom 16. Januar 2018 E. 8.2). Mängel in der Sachverhaltsfeststellung oder Beweiswürdigung durch die Vorinstanz sind nicht ersichtlich. Diese durfte auf weitere medizinische Abklärungen verzichten, weil davon keine entscheidrelevanten Resultate zu erwarten waren. Dies verstösst weder gegen den Untersuchungsgrundsatz (Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG) noch gegen die Ansprüche auf rechtliches Gehör bzw. auf Beweisabnahme (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) oder freie Beweiswürdigung (Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG; antizipierte Beweiswürdigung; BGE 144 V 361 E. 6.5 S. 368 f., 136 I 229 E. 5.3 S. 236; Urteil 8C_ 8C 539/2020 vom 3. November 2020 E. 7). Demnach ist die vorinstanzliche Verneinung des Anspruchs des Beschwerdeführers auf eine Integritätsentschädigung nicht bundesrechtswidrig.

8.
Der unterliegende Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 14. Januar 2021

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Jancar
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_658/2020
Date : 14 janvier 2021
Publié : 28 janvier 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Integritätsentschädigung)


Répertoire des lois
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LAA: 24 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 24 Droit - 1 Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
1    Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
2    L'indemnité est fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé. Le Conseil fédéral peut fixer la naissance du droit à un autre moment dans les cas spéciaux, notamment en cas d'atteinte à la santé liée à l'inhalation de fibres d'amiante.67
25
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 25 Montant - 1 L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
1    L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
2    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité.
LPGA: 61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
113-V-218 • 115-V-147 • 124-V-29 • 125-V-351 • 134-V-231 • 135-II-384 • 136-I-229 • 139-V-225 • 144-V-361 • 145-V-97
Weitere Urteile ab 2000
8C_239/2008 • 8C_299/2020 • 8C_539/2020 • 8C_577/2017 • 8C_658/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • doute • tables cna • état de fait • argovie • tribunal des assurances • rapport médical • recours en matière de droit public • greffier • médecin • constatation des faits • frais judiciaires • décision • enquête médicale • pré • diagnostic • aa • motivation de la décision • forme et contenu
... Les montrer tous