Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1C_543/2011
Arrêt du 14 janvier 2013
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Aemisegger et Chaix.
Greffier: M. Kurz.
Participants à la procédure
A.________ et B.________,
représentés par Me Benoît Bovay, avocat,
recourants,
contre
C.________,
intimé,
Municipalité de Sainte-Croix, Hôtel de Ville, rue Neuve 10, 1450 Sainte-Croix,
Département de l'économie du canton de Vaud, Secrétariat général, représenté par le Service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne.
Objet
construction hors zone, ordre de remise en état,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de droit administratif et public,
du 4 novembre 2011.
Faits:
A.
Propriétaires des parcelles n° 2066 et 2081 de la commune de Sainte-Croix, A.________ et B.________ y ont aménagé en 2004 des écuries (sur la zone village) et un carré d'échauffement et de mise en extérieur des chevaux (paddock) de plus de 400 m2, principalement en zone agricole. Le 14 mai 2004, ils ont obtenu, pour cette dernière installation, une autorisation "à bien plaire".
Le 21 juillet 2009, le Service cantonal vaudois du développement territorial (SDT) a ordonné l'enlèvement du paddock et la remise du terrain dans l'état antérieur jusqu'au 31 mai 2010. Par arrêt du 19 février 2010, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: la CDAP) a confirmé cette décision. L'installation litigieuse n'avait pas sa place en zone agricole. Ni les arguments d'ordre financier, ni les intentions (non concrétisées) de la commune de modifier la limite de la zone village ne permettaient de remettre en cause la proportionnalité de l'ordre de remise en état.
B.
Au mois de mars 2010, les propriétaires ont demandé la fixation de nouveaux délais d'exécution afin de tenir compte de l'intention de la Municipalité de rectifier la limite de la zone village afin d'y inclure (moyennant compensation) la surface du paddock. Par lettre du 5 juillet 2010 adressée à C.________ et à son épouse (propriétaires voisins), le SDT a fait savoir qu'il suspendait l'exécution des travaux de remise en état, l'affectation de la parcelle n° 2081 étant en cours de réexamen. La remise en état serait exécutée si la procédure de planification devait ne pas aboutir. Le SDT a confirmé cette décision les 28 octobre 2010 et 23 février 2011. C.________ s'est adressé en vain au Tribunal cantonal pour obtenir l'exécution de l'ordre de remise en état. Par arrêt du 18 mai 2011 (1C_175/2011), le Tribunal fédéral a considéré qu'il appartenait à la cour cantonale de statuer sur un recours pour déni de justice dirigé contre le refus du SDT d'exécuter sa décision du 21 juillet 2009.
C.
Par arrêt du 4 novembre 2011, la CDAP a admis le recours de C.________. L'ordre de remise en état était entré en force, et le SDT était tenu de l'exécuter. Il n'y avait pas lieu à réexamen ou à révision des décisions rendues à ce sujet puisque la procédure de modification de la planification était alors insuffisamment avancée: au mois d'avril 2011, elle n'en était qu'au stade de l'"offre d'étude". Le sort d'une telle modification demeurait d'ailleurs incertain, de sorte que rien ne justifiait la suspension de l'ordre de remise en état. Ordre était donné au SDT d'exécuter sans désemparer sa décision du 21 juillet 2009 en octroyant de nouveaux délais dans ce but.
D.
A.________ et B.________ forment un recours en matière de droit public par lequel ils demandent la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens que le recours de C.________ est rejeté, la décision du 21 juillet 2009 étant suspendue jusqu'à droit connu sur la nouvelle planification communale; subsidiairement, ils concluent à la seule annulation de l'arrêt attaqué. Ils demandent l'effet suspensif.
La CDAP conclut au rejet du recours en se référant à son arrêt. Le SDT s'est déterminé dans le sens de l'admission du recours. La Municipalité de Sainte-Croix relève qu'une procédure de modification de son plan général d'affectation (PGA) est en cours, au stade de l'examen préalable. C.________, agissant en personne, se prononce dans le sens du rejet du recours et demande une indemnisation. L'Office fédéral du développement territorial a renoncé à présenter des observations, tout en relevant que le rétablissement d'une situation conforme au droit est d'une "importance primordiale". En réplique, les recourants ont maintenu leurs motifs et conclusions; ils relèvent que la modification du PGA a été mise à l'enquête du 16 mai au 14 juin 2012; ils demandent la suspension de la présente procédure jusqu'à droit connu à ce sujet. Le SDT estime que l'exécution de l'ordre de remise en état serait disproportionné s'il est prévisible que le paddock pourra être maintenu selon la nouvelle réglementation. Le SDT et la Municipalité se prononcent en faveur de la suspension de la procédure; C.________ s'y est opposé. La cour cantonale s'en remet à justice.
Considérant en droit:
1.
Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 lit. d LTF) dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions (art. 82 lit. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée.
Les recourants ont pris part à la procédure de recours devant le Tribunal cantonal. En tant que destinataires de la décision ordonnant l'exécution d'un ordre de remise en état de l'immeuble dont ils sont propriétaires, ils ont qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
2.
Les recourants demandent la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur la modification du PGA communal, conclusion à laquelle adhèrent le SDT et la Municipalité. Toutefois, le litige porte précisément sur la question de savoir si l'ordre de remise en état doit être exécuté nonobstant la modification en cours de la planification communale, l'intimé s'étant plaint à cet égard d'un déni de justice. En outre, conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral doit dès lors statuer sur la base de l'état de fait existant au moment du prononcé attaqué, de sorte que l'issue de la procédure de planification ne pourrait rien changer au sort du recours.
Il ne se justifie donc pas de suspendre la procédure.
3.
Les recourants se plaignent d'arbitraire dans l'application des art. 3
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 3 Definizioni - Nella presente legge s'intende per: |
|
a | dignità: il valore intrinseco dell'animale, che va rispettato da chiunque se ne occupi. Il fatto di arrecare all'animale un aggravio che non può essere giustificato da interessi preponderanti è lesivo della sua dignità. Vi è aggravio per l'animale se gli sono inflitti in particolare dolori, sofferenze o lesioni, se l'animale viene posto in stato d'ansietà o mortificato, se s'interviene in modo assai incisivo sul suo fenotipo o si pregiudicano le sue capacità, oppure se l'animale viene eccessivamente strumentalizzato; |
b | benessere: il benessere dell'animale, che è garantito segnatamente se: |
b1 | le condizioni di detenzione e l'alimentazione non ne compromettono le funzioni fisiologiche o il comportamento e non ne sollecitano oltremodo la capacità di adattamento, |
b2 | ne è assicurato il comportamento conforme alla specie entro i limiti della capacità di adattamento biologica, |
b3 | l'animale è clinicamente sano, |
b4 | si evitano all'animale dolori, lesioni e ansietà; |
c | esperimenti sugli animali: qualsiasi procedimento che utilizza animali vivi al fine di: |
c1 | verificare un'ipotesi scientifica, |
c2 | accertare l'effetto di una determinata misura sull'animale, |
c3 | sperimentare una sostanza, |
c4 | prelevare o analizzare cellule, organi o liquidi organici, salvo nell'ambito della produzione agricola, dell'attività diagnostica o curativa sull'animale o per verificare lo stato di salute di popolazioni di animali, |
c5 | ottenere o riprodurre organismi estranei alla specie, |
c6 | fornire un supporto all'insegnamento, alla formazione e alla formazione continua8. |
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 3 Definizioni - Nella presente legge s'intende per: |
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a | dignità: il valore intrinseco dell'animale, che va rispettato da chiunque se ne occupi. Il fatto di arrecare all'animale un aggravio che non può essere giustificato da interessi preponderanti è lesivo della sua dignità. Vi è aggravio per l'animale se gli sono inflitti in particolare dolori, sofferenze o lesioni, se l'animale viene posto in stato d'ansietà o mortificato, se s'interviene in modo assai incisivo sul suo fenotipo o si pregiudicano le sue capacità, oppure se l'animale viene eccessivamente strumentalizzato; |
b | benessere: il benessere dell'animale, che è garantito segnatamente se: |
b1 | le condizioni di detenzione e l'alimentazione non ne compromettono le funzioni fisiologiche o il comportamento e non ne sollecitano oltremodo la capacità di adattamento, |
b2 | ne è assicurato il comportamento conforme alla specie entro i limiti della capacità di adattamento biologica, |
b3 | l'animale è clinicamente sano, |
b4 | si evitano all'animale dolori, lesioni e ansietà; |
c | esperimenti sugli animali: qualsiasi procedimento che utilizza animali vivi al fine di: |
c1 | verificare un'ipotesi scientifica, |
c2 | accertare l'effetto di una determinata misura sull'animale, |
c3 | sperimentare una sostanza, |
c4 | prelevare o analizzare cellule, organi o liquidi organici, salvo nell'ambito della produzione agricola, dell'attività diagnostica o curativa sull'animale o per verificare lo stato di salute di popolazioni di animali, |
c5 | ottenere o riprodurre organismi estranei alla specie, |
c6 | fornire un supporto all'insegnamento, alla formazione e alla formazione continua8. |
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 3 Definizioni - Nella presente legge s'intende per: |
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a | dignità: il valore intrinseco dell'animale, che va rispettato da chiunque se ne occupi. Il fatto di arrecare all'animale un aggravio che non può essere giustificato da interessi preponderanti è lesivo della sua dignità. Vi è aggravio per l'animale se gli sono inflitti in particolare dolori, sofferenze o lesioni, se l'animale viene posto in stato d'ansietà o mortificato, se s'interviene in modo assai incisivo sul suo fenotipo o si pregiudicano le sue capacità, oppure se l'animale viene eccessivamente strumentalizzato; |
b | benessere: il benessere dell'animale, che è garantito segnatamente se: |
b1 | le condizioni di detenzione e l'alimentazione non ne compromettono le funzioni fisiologiche o il comportamento e non ne sollecitano oltremodo la capacità di adattamento, |
b2 | ne è assicurato il comportamento conforme alla specie entro i limiti della capacità di adattamento biologica, |
b3 | l'animale è clinicamente sano, |
b4 | si evitano all'animale dolori, lesioni e ansietà; |
c | esperimenti sugli animali: qualsiasi procedimento che utilizza animali vivi al fine di: |
c1 | verificare un'ipotesi scientifica, |
c2 | accertare l'effetto di una determinata misura sull'animale, |
c3 | sperimentare una sostanza, |
c4 | prelevare o analizzare cellule, organi o liquidi organici, salvo nell'ambito della produzione agricola, dell'attività diagnostica o curativa sull'animale o per verificare lo stato di salute di popolazioni di animali, |
c5 | ottenere o riprodurre organismi estranei alla specie, |
c6 | fornire un supporto all'insegnamento, alla formazione e alla formazione continua8. |
3.1 Une décision est arbitraire (art. 9
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 3 Definizioni - Nella presente legge s'intende per: |
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a | dignità: il valore intrinseco dell'animale, che va rispettato da chiunque se ne occupi. Il fatto di arrecare all'animale un aggravio che non può essere giustificato da interessi preponderanti è lesivo della sua dignità. Vi è aggravio per l'animale se gli sono inflitti in particolare dolori, sofferenze o lesioni, se l'animale viene posto in stato d'ansietà o mortificato, se s'interviene in modo assai incisivo sul suo fenotipo o si pregiudicano le sue capacità, oppure se l'animale viene eccessivamente strumentalizzato; |
b | benessere: il benessere dell'animale, che è garantito segnatamente se: |
b1 | le condizioni di detenzione e l'alimentazione non ne compromettono le funzioni fisiologiche o il comportamento e non ne sollecitano oltremodo la capacità di adattamento, |
b2 | ne è assicurato il comportamento conforme alla specie entro i limiti della capacità di adattamento biologica, |
b3 | l'animale è clinicamente sano, |
b4 | si evitano all'animale dolori, lesioni e ansietà; |
c | esperimenti sugli animali: qualsiasi procedimento che utilizza animali vivi al fine di: |
c1 | verificare un'ipotesi scientifica, |
c2 | accertare l'effetto di una determinata misura sull'animale, |
c3 | sperimentare una sostanza, |
c4 | prelevare o analizzare cellule, organi o liquidi organici, salvo nell'ambito della produzione agricola, dell'attività diagnostica o curativa sull'animale o per verificare lo stato di salute di popolazioni di animali, |
c5 | ottenere o riprodurre organismi estranei alla specie, |
c6 | fornire un supporto all'insegnamento, alla formazione e alla formazione continua8. |
3.2 Les dispositions cantonales invoquées par les recourants se rapportent à la notion de décision (art. 3
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 3 Definizioni - Nella presente legge s'intende per: |
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a | dignità: il valore intrinseco dell'animale, che va rispettato da chiunque se ne occupi. Il fatto di arrecare all'animale un aggravio che non può essere giustificato da interessi preponderanti è lesivo della sua dignità. Vi è aggravio per l'animale se gli sono inflitti in particolare dolori, sofferenze o lesioni, se l'animale viene posto in stato d'ansietà o mortificato, se s'interviene in modo assai incisivo sul suo fenotipo o si pregiudicano le sue capacità, oppure se l'animale viene eccessivamente strumentalizzato; |
b | benessere: il benessere dell'animale, che è garantito segnatamente se: |
b1 | le condizioni di detenzione e l'alimentazione non ne compromettono le funzioni fisiologiche o il comportamento e non ne sollecitano oltremodo la capacità di adattamento, |
b2 | ne è assicurato il comportamento conforme alla specie entro i limiti della capacità di adattamento biologica, |
b3 | l'animale è clinicamente sano, |
b4 | si evitano all'animale dolori, lesioni e ansietà; |
c | esperimenti sugli animali: qualsiasi procedimento che utilizza animali vivi al fine di: |
c1 | verificare un'ipotesi scientifica, |
c2 | accertare l'effetto di una determinata misura sull'animale, |
c3 | sperimentare una sostanza, |
c4 | prelevare o analizzare cellule, organi o liquidi organici, salvo nell'ambito della produzione agricola, dell'attività diagnostica o curativa sull'animale o per verificare lo stato di salute di popolazioni di animali, |
c5 | ottenere o riprodurre organismi estranei alla specie, |
c6 | fornire un supporto all'insegnamento, alla formazione e alla formazione continua8. |
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 3 Definizioni - Nella presente legge s'intende per: |
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a | dignità: il valore intrinseco dell'animale, che va rispettato da chiunque se ne occupi. Il fatto di arrecare all'animale un aggravio che non può essere giustificato da interessi preponderanti è lesivo della sua dignità. Vi è aggravio per l'animale se gli sono inflitti in particolare dolori, sofferenze o lesioni, se l'animale viene posto in stato d'ansietà o mortificato, se s'interviene in modo assai incisivo sul suo fenotipo o si pregiudicano le sue capacità, oppure se l'animale viene eccessivamente strumentalizzato; |
b | benessere: il benessere dell'animale, che è garantito segnatamente se: |
b1 | le condizioni di detenzione e l'alimentazione non ne compromettono le funzioni fisiologiche o il comportamento e non ne sollecitano oltremodo la capacità di adattamento, |
b2 | ne è assicurato il comportamento conforme alla specie entro i limiti della capacità di adattamento biologica, |
b3 | l'animale è clinicamente sano, |
b4 | si evitano all'animale dolori, lesioni e ansietà; |
c | esperimenti sugli animali: qualsiasi procedimento che utilizza animali vivi al fine di: |
c1 | verificare un'ipotesi scientifica, |
c2 | accertare l'effetto di una determinata misura sull'animale, |
c3 | sperimentare una sostanza, |
c4 | prelevare o analizzare cellule, organi o liquidi organici, salvo nell'ambito della produzione agricola, dell'attività diagnostica o curativa sull'animale o per verificare lo stato di salute di popolazioni di animali, |
c5 | ottenere o riprodurre organismi estranei alla specie, |
c6 | fornire un supporto all'insegnamento, alla formazione e alla formazione continua8. |
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 3 Definizioni - Nella presente legge s'intende per: |
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a | dignità: il valore intrinseco dell'animale, che va rispettato da chiunque se ne occupi. Il fatto di arrecare all'animale un aggravio che non può essere giustificato da interessi preponderanti è lesivo della sua dignità. Vi è aggravio per l'animale se gli sono inflitti in particolare dolori, sofferenze o lesioni, se l'animale viene posto in stato d'ansietà o mortificato, se s'interviene in modo assai incisivo sul suo fenotipo o si pregiudicano le sue capacità, oppure se l'animale viene eccessivamente strumentalizzato; |
b | benessere: il benessere dell'animale, che è garantito segnatamente se: |
b1 | le condizioni di detenzione e l'alimentazione non ne compromettono le funzioni fisiologiche o il comportamento e non ne sollecitano oltremodo la capacità di adattamento, |
b2 | ne è assicurato il comportamento conforme alla specie entro i limiti della capacità di adattamento biologica, |
b3 | l'animale è clinicamente sano, |
b4 | si evitano all'animale dolori, lesioni e ansietà; |
c | esperimenti sugli animali: qualsiasi procedimento che utilizza animali vivi al fine di: |
c1 | verificare un'ipotesi scientifica, |
c2 | accertare l'effetto di una determinata misura sull'animale, |
c3 | sperimentare una sostanza, |
c4 | prelevare o analizzare cellule, organi o liquidi organici, salvo nell'ambito della produzione agricola, dell'attività diagnostica o curativa sull'animale o per verificare lo stato di salute di popolazioni di animali, |
c5 | ottenere o riprodurre organismi estranei alla specie, |
c6 | fornire un supporto all'insegnamento, alla formazione e alla formazione continua8. |
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 42 Disposizioni cantonali - 1 I Cantoni sono tenuti ad emanare le disposizioni cantonali completive necessarie per l'esecuzione della presente legge. |
|
1 | I Cantoni sono tenuti ad emanare le disposizioni cantonali completive necessarie per l'esecuzione della presente legge. |
2 | I Cantoni comunicano le prescrizioni esecutive al Dipartimento federale dell'interno. |
du 18 mai 2011, l'invitant à statuer sur le refus du SDT. Il n'y a dès lors aucun arbitraire sur ce point.
3.3 Les recourants se plaignent également en vain d'une application arbitraire des dispositions cantonales relatives à la qualité pour recourir, notamment l'art. 77
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 42 Disposizioni cantonali - 1 I Cantoni sono tenuti ad emanare le disposizioni cantonali completive necessarie per l'esecuzione della presente legge. |
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1 | I Cantoni sono tenuti ad emanare le disposizioni cantonali completive necessarie per l'esecuzione della presente legge. |
2 | I Cantoni comunicano le prescrizioni esecutive al Dipartimento federale dell'interno. |
4.
Les recourants contestent l'existence d'un déni de justice imputable au SDT. Ils relèvent que celui-ci a régulièrement pris position sur les interventions de C.________, et que la procédure de révision du PGA serait menée dans un délai raisonnable. Les refus d'exécuter l'ordre de remise en état étaient dûment motivés, de sorte qu'il serait contraire à l'art. 29 al. 1
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 42 Disposizioni cantonali - 1 I Cantoni sono tenuti ad emanare le disposizioni cantonali completive necessarie per l'esecuzione della presente legge. |
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1 | I Cantoni sono tenuti ad emanare le disposizioni cantonali completive necessarie per l'esecuzione della presente legge. |
2 | I Cantoni comunicano le prescrizioni esecutive al Dipartimento federale dell'interno. |
Comme l'a relevé le Tribunal fédéral, un refus injustifié d'exécuter une décision entrée en force peut être constitutif d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 42 Disposizioni cantonali - 1 I Cantoni sono tenuti ad emanare le disposizioni cantonali completive necessarie per l'esecuzione della presente legge. |
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1 | I Cantoni sono tenuti ad emanare le disposizioni cantonali completive necessarie per l'esecuzione della presente legge. |
2 | I Cantoni comunicano le prescrizioni esecutive al Dipartimento federale dell'interno. |
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 42 Disposizioni cantonali - 1 I Cantoni sono tenuti ad emanare le disposizioni cantonali completive necessarie per l'esecuzione della presente legge. |
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1 | I Cantoni sono tenuti ad emanare le disposizioni cantonali completive necessarie per l'esecuzione della presente legge. |
2 | I Cantoni comunicano le prescrizioni esecutive al Dipartimento federale dell'interno. |
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 42 Disposizioni cantonali - 1 I Cantoni sono tenuti ad emanare le disposizioni cantonali completive necessarie per l'esecuzione della presente legge. |
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1 | I Cantoni sono tenuti ad emanare le disposizioni cantonali completive necessarie per l'esecuzione della presente legge. |
2 | I Cantoni comunicano le prescrizioni esecutive al Dipartimento federale dell'interno. |
5.
Les recourants estiment ensuite que l'attitude du SDT serait conforme au principe de la proportionnalité: selon l'addendum projeté au PGA, la surface du paddock devrait passer entièrement en zone de village, mesure compensée par le passage en zone agricole de 367 m2 de la parcelle n° 2066. Il serait disproportionné d'exiger l'enlèvement de l'installation alors que celle-ci pourrait être maintenue selon la réglementation projetée. L'atteinte à la réglementation ainsi qu'aux intérêts privés serait en outre minime et l'intérêt au rétablissement d'une situation conforme ne serait pas prépondérant. S'agissant d'un simple addendum partiel au PGA (et non d'une révision générale) bénéficiant de l'appui de la Municipalité, il n'y aurait pas lieu de s'attendre à une longue procédure.
5.1 Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction édifiée sans droit et pour laquelle une autorisation ne peut être accordée n'est en soi pas contraire au principe de la proportionnalité. L'autorité renonce à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit (ATF 132 II 21 consid. 6 p. 35 ; 123 II 248 consid. 3a/bb p. 252; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224 s.; 102 Ib 64 consid. 4 p. 69). Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224 et la jurisprudence citée).
5.2 Ces principes ont été appliqués lors de la première procédure relative à l'ordre de démolition du 21 juillet 2009. Dans son arrêt du 19 février 2010, la CDAP a relevé que l'installation - dépourvue de l'autorisation cantonale nécessaire - n'avait pas sa place en zone agricole et n'était pas susceptible d'être autorisée en vertu des art. 24c
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24c Edifici e impianti esistenti fuori delle zone edificabili, non conformi alla destinazione della zona - 1 Fuori delle zone edificabili, gli edifici e impianti utilizzabili in base alla loro destinazione ma non più conformi alla destinazione della zona, sono per principio protetti nella propria situazione di fatto. |
|
1 | Fuori delle zone edificabili, gli edifici e impianti utilizzabili in base alla loro destinazione ma non più conformi alla destinazione della zona, sono per principio protetti nella propria situazione di fatto. |
2 | Con l'autorizzazione dell'autorità competente, tali edifici e impianti possono essere rinnovati, trasformati parzialmente, ampliati con moderazione o ricostruiti, purché siano stati eretti o modificati legalmente.60 |
3 | Lo stesso vale per gli edifici abitativi agricoli e gli edifici annessi utilizzati a scopo di sfruttamento agricolo, eretti o trasformati legalmente prima che il fondo in questione diventasse parte della zona non edificabile ai sensi del diritto federale. Il Consiglio federale emana disposizioni al fine di evitare ripercussioni negative per l'agricoltura.61 |
4 | L'aspetto esterno di un edificio può essere modificato soltanto se ciò è necessario per un'utilizzazione a scopo abitativo conforme agli standard attuali o per un risanamento energetico, oppure per migliorare l'integrazione dell'edificio nel paesaggio.62 |
5 | In ogni caso è fatta salva la compatibilità con le importanti esigenze della pianificazione territoriale.63 |
Cet arrêt n'a pas été attaqué et liait par conséquent tant les parties que les autorités chargées de l'appliquer. Les recourants n'étaient dès lors plus autorisés à se prévaloir d'un possible changement de planification pour s'opposer à son exécution, ni à remettre en cause la proportionnalité de la mesure, ces questions ayant été définitivement examinées. En cas de changement déterminant de la situation de fait ou de droit, seule une procédure de réexamen de la décision de base pouvait permettre de surseoir à l'exécution. Or, la cour cantonale a considéré que les conditions d'un réexamen n'étaient pas réalisées en l'occurrence.
5.3 Les recourants le contestent. Ils estiment que les conditions de l'art. 64
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24c Edifici e impianti esistenti fuori delle zone edificabili, non conformi alla destinazione della zona - 1 Fuori delle zone edificabili, gli edifici e impianti utilizzabili in base alla loro destinazione ma non più conformi alla destinazione della zona, sono per principio protetti nella propria situazione di fatto. |
|
1 | Fuori delle zone edificabili, gli edifici e impianti utilizzabili in base alla loro destinazione ma non più conformi alla destinazione della zona, sono per principio protetti nella propria situazione di fatto. |
2 | Con l'autorizzazione dell'autorità competente, tali edifici e impianti possono essere rinnovati, trasformati parzialmente, ampliati con moderazione o ricostruiti, purché siano stati eretti o modificati legalmente.60 |
3 | Lo stesso vale per gli edifici abitativi agricoli e gli edifici annessi utilizzati a scopo di sfruttamento agricolo, eretti o trasformati legalmente prima che il fondo in questione diventasse parte della zona non edificabile ai sensi del diritto federale. Il Consiglio federale emana disposizioni al fine di evitare ripercussioni negative per l'agricoltura.61 |
4 | L'aspetto esterno di un edificio può essere modificato soltanto se ciò è necessario per un'utilizzazione a scopo abitativo conforme agli standard attuali o per un risanamento energetico, oppure per migliorare l'integrazione dell'edificio nel paesaggio.62 |
5 | In ogni caso è fatta salva la compatibilità con le importanti esigenze della pianificazione territoriale.63 |
Les considérations de la cour cantonale à ce sujet résistent toutefois au grief d'arbitraire. En effet, une année après l'entrée en force de l'arrêt du 19 février 2010, le projet n'en était qu'à l'"offre d'étude". Il a ensuite été soumis pour examen préalable auprès du SDT et, pour autant que le Conseil communal adopte la modification proposée, celle-ci ferait encore l'objet d'oppositions (notamment de C.________) et de recours, procédures dont l'issue apparaissait incertaine. Ainsi, les voisins se verraient imposer encore pendant plusieurs années la présence d'une installation dont l'illicéité manifeste a été constatée en juillet 2009 déjà. Admettre dans un tel cas une reconsidération de l'ordre de démolition irait à l'encontre de la sécurité du droit et favoriserait les comportements dilatoires.
6.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Conformément à l'art. 66 al. 1
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24c Edifici e impianti esistenti fuori delle zone edificabili, non conformi alla destinazione della zona - 1 Fuori delle zone edificabili, gli edifici e impianti utilizzabili in base alla loro destinazione ma non più conformi alla destinazione della zona, sono per principio protetti nella propria situazione di fatto. |
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1 | Fuori delle zone edificabili, gli edifici e impianti utilizzabili in base alla loro destinazione ma non più conformi alla destinazione della zona, sono per principio protetti nella propria situazione di fatto. |
2 | Con l'autorizzazione dell'autorità competente, tali edifici e impianti possono essere rinnovati, trasformati parzialmente, ampliati con moderazione o ricostruiti, purché siano stati eretti o modificati legalmente.60 |
3 | Lo stesso vale per gli edifici abitativi agricoli e gli edifici annessi utilizzati a scopo di sfruttamento agricolo, eretti o trasformati legalmente prima che il fondo in questione diventasse parte della zona non edificabile ai sensi del diritto federale. Il Consiglio federale emana disposizioni al fine di evitare ripercussioni negative per l'agricoltura.61 |
4 | L'aspetto esterno di un edificio può essere modificato soltanto se ciò è necessario per un'utilizzazione a scopo abitativo conforme agli standard attuali o per un risanamento energetico, oppure per migliorare l'integrazione dell'edificio nel paesaggio.62 |
5 | In ogni caso è fatta salva la compatibilità con le importanti esigenze della pianificazione territoriale.63 |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis la charge des recourants.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Municipalité de Sainte-Croix, au Département de l'économie et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'à l'Office fédéral du développement territorial.
Lausanne, le 14 janvier 2013
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Fonjallaz
Le Greffier: Kurz