Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-7601/2006
Arrêt du 14 août 2007
Composition :
M. le Juge Eduard Achermann (Président du Collège),
M. le Juge Stefan Mesmer,
M. le Juge Johannes Frölicher,
Greffière: Mme Isabelle Pittet.
{T 0/2}
C._______,
Recourant,
contre
Commission suisse de maturité, Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche SER, Hallwylstrasse 4, 3003 Berne,
Autorité intimée
concernant
Maturité fédérale.
Faits :
A. Par décision du 6 mars 2006, la Commission suisse de maturité (ci-après: la Commission) a communiqué à C._______ les résultats insuffisants obtenus lors du premier partiel de l'examen suisse de maturité, auquel C._______ s'est présenté durant la session de printemps 2006, soit du 21 février au 9 mars 2006. En particulier, C._______ a obtenu 16 points sur 40 en géographie, soit une note de 3 sur 6, et une note de 3.5 sur 6 pour les arts visuels.
B. Le 3 avril 2006, C._______ (ci-après : le recourant) a interjeté recours contre cette décision auprès du Département fédéral de l'intérieur (ci-après : DFI), concluant à ce que les épreuves de géographie et d'arts visuels soient réévaluées. Il fait notamment valoir qu'une attestation mentionnant le daltonisme dont il souffre avait été fournie lorsqu'il s'est présenté pour la première fois à l'examen de maturité en septembre 2005. Une copie de cette attestation aurait été renouvelée et remise à la direction des examens le 27 février 2006, suite à l'épreuve d'arts visuels. Enfin, le 10 mars 2006, après une visite auprès de la Dr H._______, ophtalmologue, effectuée à la demande du Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (ci-après : SER), le recourant a fourni un certificat médical qui confirme ses difficultés à distinguer le vert, brun et jaune, le rouge étant la seule couleur bien perceptible (deutéranope).
A la demande du DFI, le recourant a complété son mémoire de recours par courrier du 18 avril 2006, et a requis, au cas où un réexamen des épreuves contestées n'était pas possible, de pouvoir se présenter à ces examens lors de la prochaine session. Il précise que l'épreuve d'arts visuels du 27 février 2006 comportait trois exercices, dont deux étaient à choix. Le premier exercice était une reproduction au crayon gris et n'aurait pas posé problème. Au contraire, les deux autres exercices étant en couleur, le recourant se serait vu obligé de choisir et d'analyser une de ces images en couleur, épreuve difficile qui l'aurait déstabilisé pour la suite de ses examens. Le recourant ajoute qu'il a rencontré les mêmes difficultés lors de l'épreuve de géographie le 28 février 2006, les trois quarts des questions portant, selon lui, sur des interprétations et des analyses de graphiques de différents tons dans diverses couleurs, en particulier le vert et le brun que le recourant ne distinguerait que difficilement. Compte tenu du daltonisme dont il souffre, le recourant estime que cette épreuve n'a pas permis de vérifier si les objectifs d'apprentissage étaient atteints.
C. Invité à prendre position sur le recours, le SER a indiqué, dans sa réponse du 18 mai 2006, que la direction des examens a admis la bonne foi du recourant, lorsque celui-ci pensait que le certificat médical fourni lors de l'examen de maturité en septembre 2005 serait versé au dossier de sa nouvelle inscription. La direction des examens a donc demandé aux examinateurs concernés de revoir les épreuves contestées en tenant compte du certificat attestant un daltonisme (courriers du 10 avril 2006), ainsi que l'avait requis le recourant.
Dans ce cadre, l'examinateur de l'épreuve de géographie considère qu'une seule question, la 3.4, pose problème et pourrait, à titre gracieux, être supprimée. Il fait remarquer toutefois que le recourant a répondu correctement aux questions 2.2.2 a) et b) qui font également appel aux couleurs vert, brun et jaune. La question 3.4 valait 4 points; la suppression de cette question porterait ainsi le score du recourant à 18 points sur 40 pour la géographie et donc à 50 points pour le domaine des sciences humaines. Or, la note 3 étant obtenue avec des totaux allant de 44 à 56 points, il aurait fallu un total de 57 points pour atteindre le 3.5.
Quant à l'examinateur des arts visuels, il juge qu'il n'y a pas lieu de modifier son évaluation dans la mesure où les questions ne portaient pas directement sur la couleur et qu'à son avis, le "métier" d'analyse d'image n'est pas acquis, aucun des objectifs et des critères cités par les Directives 2003-2007 n'ayant été atteints de manière suffisante par le recourant.
En conclusion, le SER, reprenant les remarques de l'examinateur des arts visuels, estime qu'un candidat qui souffre de problèmes, daltonisme ou autre, devrait introduire cette dimension dans ses analyses de documents et faire la part de ce qu'il peut dire en fonction des connaissances et des acquisitions qu'il a engrangées et de ce qu'il ne peut affirmer à cause de son "handicap". L'autorité intimée considère dès lors qu'en demandant aux examinateurs un réexamen des épreuves de géographie et d'arts visuels à la lumière du certificat médical fourni par le recourant, il a été répondu aux requêtes de ce dernier, quand bien même les conclusions des examinateurs n'ont pas abouti à une modification des notes.
D. Par réplique du 2 juin 2006, le recourant, par le biais d'un représentant, a requis de manière incidente la production au dossier, ainsi qu'en mains de son conseil, d'une copie de toutes ses épreuves. Il conclut à ce que la décision du 6 mars 2006 soit réformée en ce sens que les épreuves de géographie et d'arts visuels sont annulées, et à ce qu'il soit autorisé à les repasser lors de la session de printemps 2007. Il précise notamment qu'il est daltonien depuis son enfance et qu'il n'est pas en mesure de distinguer les diverses nuances des couleurs, à l'exception du rouge.
Le recourant conteste par ailleurs les réévaluations des épreuves de géographie et d'arts visuels effectuées par les examinateurs. Outre qu'il ne comprend pas le calcul de la note de géographie suite à la suppression de la question 3.4, il doute qu'une seule question soit litigieuse, comme l'affirme l'examinateur concerné. Le résultat aurait ainsi été tout autre si la partie contestée de l'épreuve avait été adaptée à son handicap. Concernant les arts visuels, le recourant considère que l'argument selon lequel les questions ne portaient pas directement sur la couleur serait sujet à caution, puisqu'une épreuve au moins faisait appel à des couleurs et aurait eu inévitablement une incidence sur la qualité du travail du recourant. Il apparaîtrait ainsi que les explications fournies par ce correcteur ne justifient pas le maintien de la note querellée.
Le recourant estime par conséquent que cette façon de procédé, à savoir la réévaluation des épreuves, est insatisfaisante et requiert l'autorisation de repasser les deux examens litigieux, afin de lui permettre d'être jugé sur des questions sur lesquelles son handicap n'aurait pas d'incidence.
Le recourant souligne enfin que les difficultés rencontrés lors des deux épreuves contestées auraient eu un impact négatif sur le bon déroulement des autres épreuves. Il aurait en effet été victime d'une crise d'angoisse peu après ses examens de géographie et d'arts visuels et estime dès lors qu'il serait injuste de le pénaliser encore, en réduisant quasiment à néant ses chances de pouvoir réussir ses examens de maturité, ce d'autant plus que son handicap ne l'empêcherait pas de suivre des études universitaires et d'exercer, le cas échéant, une profession en adéquation avec les qualifications requises.
E. Par courrier du 8 juin 2006, le recourant a informé le DFI qu'il serait disposé à repasser les épreuves contestées lors de la session de septembre 2006 en lieu et place de la session de printemps 2007.
F. Le SER, par duplique du 8 juin 2006, souligne encore qu'ainsi que le souhaitait le recourant, les épreuves contestées ont été renvoyées aux examinateurs, accompagnées du certificat médical, afin qu'ils procèdent à un réexamen. Le recourant aurait donc été traité correctement par rapport à son handicap, un réexamen ne signifiant d'ailleurs pas forcément une modification de la note.
Il serait en outre inexact de dire que l'essentiel de l'examen de géographie portait sur des interprétations de cartes. Du point de vue du SER, la part exacte des questions qui pourraient relever de l'observation des couleurs dans les cartes devrait être établie par un spécialiste, l'examinateur de géographie étant un spécialise, et non fondée sur les allégations du candidat. Au surplus, l'autorité intimée expose le calcul effectué pour modifier la note de géographie suite à la suppression de la question 3.4 qui valait 4 points: il s'agissait d'établir le nombre de points obtenus sur 40 pour une épreuve qui n'en comportait plus que 36, autrement dit d'adapter sur 40 (total de points avec la question 3.4) les 16 points obtenus par le recourant lors de cette épreuve, qui n'en comptait plus que 36 après la suppression de la question 3.4 par l'examinateur.
G. En date du 20 juin 2006, le recourant a produit deux certificats médicaux. Le premier, daté du 9 juin 2006, a été établi par la Dr H._______ et confirme que le recourant souffre d'un daltonisme deutéranope, ce qui signifie que tout ce qui l'entoure est soit gris, soit rouge, et qu'il ne distingue pas les nuances de couleurs allant par exemple du rose pâle au vert en passant par le brun et le violet. Le second certificat médical, du 14 juin 2006, rédigé par le Dr B._______, indique que le recourant souffre d'un état anxieux associé à des troubles du sommeil et des problèmes digestifs. Selon le recourant, ces troubles auraient eu une incidence sur sa capacité à gérer son handicap dans le cadre des examens litigieux.
H. Par courrier du 14 juillet 2006, le recourant a demandé à ce qu'un ophtalmologue examine les épreuves litigieuses et se détermine sur sa faculté à accomplir les dites épreuves.
Le DFI, dans sa réponse du 21 juillet 2006, a informé le recourant qu'il ne jugeait pas opportun, pour l'instant, de requérir l'avis d'un ophtalmologue, puisque l'autorité intimée ne conteste pas le handicap visuel. Par ailleurs, il a transmis au recourant les épreuves de géographie et d'arts visuels, le priant de préciser les questions qui seraient litigieuses au vu de son handicap.
I. En date du 4 septembre 2006, le recourant a déposé de nouvelles observations au sujet des questions litigieuses l'ayant handicapé lors des épreuves de géographie et d'arts visuels.
S'agissant de l'épreuve de géographie, le recourant précise que les questions considérées se rapportent pour l'essentiel toutes à l'interprétation des schémas figurant dans l'Atlas Mondial Suisse, édition 2002-2004 (ci-après: l'Atlas), qu'il a utilisé lors de l'épreuve. Le recourant n'étant pas en mesure de distinguer les nuances propres à certaines couleurs (vert, jaune, bleu et brun, notamment), il a examiné si les schémas analysés comportaient de telles nuances et constaté que tel était le cas pour six questions (questions 2.1.1, 2.2.2.b, 3.2, 3.3, 3.4 et 3.5).
Le premier exercice de l'épreuve d'arts visuels, qui avait trait à un dessin d'observation, n'aurait pas posé de problème particulier au recourant, au contraire du second exercice, qui lui laissait le choix entre une analyse d'image ou une composition de couleurs, ce dernier choix ayant d'emblée été écarté par le recourant en raison de son handicap. L'analyse d'image portait quant à elle sur une reproduction d'un tableau de Paul Cézanne, "La carrière de Bibemus", qui présente des nuances de tons que le recourant n'aurait pu interpréter correctement compte tenu de son daltonisme.
Enfin, le recourant souligne qu'il a été profondément perturbé lors de la rédaction des épreuves susmentionnées, ce qui lui aurait fait perdre ses moyens et beaucoup de temps et n'aurait pas constitué des conditions équitables pour passer des examens de maturité.
J. Consulté sur les nouvelles observations du recourant, le SER a requis une fois encore l'avis des correcteurs. Dans sa réponse du 22 novembre 2006, il constate le stress ressenti par le recourant à la vue des questions de géographie, mais renonce à s'exprimer sur les arts visuels, puisque, de son point de vue, les nouvelles déterminations du recourant ignorent totalement le fait qu'il n'y avait pas de questions, dans cette discipline, portant sur l'interprétation des couleurs.
S'agissant de la géographie, le SER estime que les explications données par le recourant pour les premières questions litigieuses rendent caduques toute l'argumentation, puisque ces explications soutiennent que le recourant n'était pas en mesure de répondre à ces questions (2.1.1 et 2.2.2.b) à cause de son incapacité à distinguer les nuances de couleurs, alors qu'il a effectivement pu y répondre, obtenant 3.5 points sur 4 à la première question et 1.5 point sur 1.5 à la seconde. Ainsi, la suppression de la question 3.4 n'aurait pas eu lieu d'être, les couleurs étant les mêmes que celles des questions 2.1.1 et 2.2.2.b. Le SER relève encore que la question 3.3, par exemple, ne renvoyait pas obligatoirement à la page 158 de l'Atlas, le choix des pages étant libres et d'autres étant plus significatives. Ainsi, l'autorité intimée considère que le problème est dans la manière utilisée par une personne atteinte d'un handicap "mineur" pour le compenser. Quant au stress dû au fait que de nombreuses questions se référaient à l'Atlas, les correcteurs n'en retiennent pas la pertinence, car l'Atlas fait partie du matériel à apporter obligatoirement à l'examen et les candidats devaient donc s'être préparés à travailler avec ce manuel; sachant cela, un candidat atteint de daltonisme devrait avoir appris à compenser autant que possible son problème et faire explicitement la part de ce qu'il peut dire et de ce qu'il ne peut pas affirmer à cause de son handicap.
En conclusion, le SER estime que l'épreuve correspond aux objectifs, au programme et au manuel de référence. Les derniers éléments apportés par le recourant n'ont pas persuadé les correcteurs de changer une nouvelle fois la note.
K. Par lettre du 26 décembre 2006, le recourant a informé le DFI qu'il a à nouveau pris conseil auprès d'un ophtalmologue, le Dr C._______, dont le certificat médical affirme la forte deutéranomalie bilatérale (daltonisme rouge-vert) du recourant. De l'avis du médecin, le recourant présente pour la couleur verte et toutes ses tonalités une cécité presque totale; dans le cas spécifique, il ne pourrait différencier certaines surfaces sur les cartes utilisées lors de l'examen de géographie et sur le tableau analysé dans l'épreuve d'arts visuels. Le Dr C._______ précise encore qu'il existe plusieurs formes de daltonisme rouge-vert et différents degrés; il se pourrait donc que certains daltoniens parviennent à lire des cartes et d'autres pas.
Le recourant rappelle encore qu'il n'a pu répondre à toutes les questions de l'épreuve de géographie également en raison du temps perdu à déchiffrer ou à deviner les couleurs par élimination et logique.
L. Par décision du 4 janvier 2007, le DFI a transmis le dossier au Tribunal administratif fédéral pour poursuivre le traitement du recours.
M. Le 25 janvier 2007, le recourant a fait parvenir au Tribunal un dossier relatif aux épreuves d'arts visuels et de géographie, comprenant la reproduction du tableau de Paul Cézanne, les illustrations de l'Atlas utilisées lors de la session d'examen, les consignes des épreuves, les questions d'examen, les critères d'évaluation et les commentaires du recourant décrivant les difficultés rencontrées, dossier vu, lu et approuvé par le Dr C._______. Le recourant explique ainsi que pour répondre correctement à certaines questions de géographie impliquant des couleurs, il s'est basé en majeure partie sur la théorie qu'il avait apprise par coeur; parfois également, les indications ou symboles à reconnaître, se trouvant par exemple inscrits sur fond clair, étaient tout à fait perceptibles pour lui. Quant à l'analyse d'une image en couleurs proposée lors de l'épreuve d'arts visuels, le recourant indique que relever la composition, la répartition des clairs et des foncés sur un tableau comprenant du vert-bleu était un travail laborieux, dans un exercice où il était primordial de pouvoir percevoir toutes les nuances de couleurs.
N. Le Tribunal administratif fédéral a, par courrier du 1er mars 2007, communiqué aux parties la composition du collège de juges amenés à examiner la présente cause. Aucune demande de récusation n'a été adressée au Tribunal administratif fédéral dans le délai imparti.
O. Enfin, le 7 août 2007, le SER s'est exprimé une dernière fois sur les observations du recourant du 26 décembre 2006 et du 25 janvier 2007, confirmant ses prises de position successives et rappelant qu'à son avis, le candidat a été jugé correctement au vu de ce dont il a fait preuve.
Le Tribunal administratif fédéral considère :
1. Les affaires pendantes devant les commissions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départements au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal administratif fédéral, dans la mesure où il est compétent. Le nouveau droit de procédure s'applique (art. 53 al. 2
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SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 53 Disposizioni transitorie - 1 La procedura di ricorso contro le decisioni pronunciate prima dell'entrata in vigore della presente legge e contro le quali era ammissibile, secondo il diritto previgente, il ricorso al Tribunale federale o al Consiglio federale, è retta dal diritto previgente. |
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| 1 | La procedura di ricorso contro le decisioni pronunciate prima dell'entrata in vigore della presente legge e contro le quali era ammissibile, secondo il diritto previgente, il ricorso al Tribunale federale o al Consiglio federale, è retta dal diritto previgente. |
| 2 | Il Tribunale amministrativo federale giudica, in quanto sia competente, i ricorsi pendenti presso le commissioni federali di ricorso o d'arbitrato o presso i servizi dei ricorsi dei dipartimenti al momento dell'entrata in vigore della presente legge. Il giudizio si svolge secondo il nuovo diritto processuale. |
En vertu de l'art. 31
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SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196819 sulla procedura amministrativa (PA). |
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: |
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| 1 | Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: |
| a | la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi; |
| b | l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi; |
| c | il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi. |
| 2 | Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24 |
| 3 | Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni. |
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SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |
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| a | del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente; |
| b | del Consiglio federale concernenti: |
| b1 | la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale, |
| b10 | la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie; |
| b2 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari, |
| b3 | il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita, |
| b4 | il divieto di determinate attività secondo la LAIn30, |
| b4bis | il divieto di organizzazioni secondo la LAIn, |
| b5 | la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia, |
| b6 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori, |
| b7 | la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici, |
| b8 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione, |
| b9 | la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato, |
| c | del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale; |
| cbis | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale; |
| cquater | del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione; |
| cquinquies | dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria; |
| cter | dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria; |
| d | della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente; |
| e | degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione; |
| f | delle commissioni federali; |
| g | dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende; |
| h | delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione; |
| i | delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale. |
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SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 34 |
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SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro: |
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| 1 | Il ricorso è inammissibile contro: |
| a | le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale; |
| b | le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari; |
| c | le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi; |
| d | ... |
| e | le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti: |
| e1 | le autorizzazioni di massima per impianti nucleari, |
| e2 | l'approvazione del programma di smaltimento, |
| e3 | la chiusura di depositi geologici in profondità, |
| e4 | la prova dello smaltimento; |
| f | le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie; |
| g | le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva; |
| h | le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco; |
| i | le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR); |
| j | le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico. |
| 2 | Il ricorso è inoltre inammissibile contro: |
| a | le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f; |
| b | le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale. |
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: |
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| 1 | Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: |
| a | la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi; |
| b | l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi; |
| c | il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi. |
| 2 | Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24 |
| 3 | Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni. |
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 44 - La decisione soggiace a ricorso. |
Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité intimée; il est spécialement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 48 al. 1
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi: |
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| 1 | Ha diritto di ricorrere chi: |
| a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; |
| b | è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e |
| c | ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa. |
| 2 | Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto. |
Dans la mesure où le recours a été introduit dans le délai et dans la forme prescrits (art. 50
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione. |
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| 1 | Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione. |
| 2 | Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. |
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente. |
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| 1 | L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente. |
| 2 | Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi. |
| 3 | Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso. |
2. Selon l'art. 49
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere: |
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| a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
| b | l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti; |
| c | l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso. |
L'autorité de recours observe toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de juger des résultats d'un examen. En particulier, elle ne s'écarte pas sans nécessité des avis des experts et des examinateurs sur des questions qui, de par leur nature, ne sont guère ou que difficilement contrôlables. En pareil cas, elle n'annulera la décision attaquée que si elle apparaît arbitraire, insoutenable ou manifestement injuste, soit que les experts et examinateurs ont émis des exigences excessives, soit que, sans émettre de telles exigences, ils ont manifestement sous-estimé le travail du candidat ou de la candidate (ATF 121 I 230, ATF 118 Ia 495, ATF 106 Ia 1, ATF 105 Ib 190, ATF 99 Ia 586; Jugement 2P.311/2004 du 31 août 2005; Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 59.76 consid. 2, JAAC 50.46 et JAAC 45.43).
Cette retenue n'est cependant admissible qu'à l'égard de l'évaluation proprement dite des prestations fournies. Ainsi la question de savoir dans quelle mesure la forme de daltonisme dont souffre le recourant a influé sur ses résultats aux examens de maturité et si les conditions dans lesquelles le recourant a passé ces examens peuvent être considérées comme justes doit être examinée avec pleine cognition.
3. Selon l'art. 8 al. 1 de l'ordonnance sur l'examen suisse de maturité du 7 décembre 1998 (ci-après: l'ordonnance, RS 413.12), le but de l'examen suisse de maturité est de juger si le candidat possède la maturité nécessaire aux études supérieures, maturité qui suppose (art. 8 al. 2):
a) de solides connaissances fondamentales adaptées au niveau secondaire;
b) la maîtrise d'une langue nationale et de bonnes connaissances dans d'autres langues nationales ou étrangères, l'aptitude à s'exprimer avec clarté, précision et sensibilité et à apprécier les richesses et les particularités des cultures véhiculées par ces langues;
c) une ouverture d'esprit, un jugement indépendant, une intelligence développée, une sensibilité éthique et esthétique;
d) une familiarisation avec la méthodologie scientifique, le raisonnement logique et l'abstraction, ainsi qu'avec une pensée intuitive, analogique et contextuelle;
e) l'aptitude à se situer dans son environnement naturel, technique, social et culturel, dans ses dimensions suisses et internationales, actuelles et historiques;
f) la faculté de communiquer et une attitude critique et ouverte face à la communication et à l'information.
4. Les art. 4, 6 et 7 de l'ordonnance régissent les conditions d'admission et les délais d'inscription. Ils prévoient notamment que l'examen suisse de maturité est ouvert à toute personne qui a rempli correctement la demande d'admission et l'a accompagnée des documents exigés, qui s'est acquittée des taxes d'inscription et d'examen et qui a au moins 18 ans l'année de son inscription au deuxième examen partiel ou à l'examen complet. Rien n'exclut ainsi qu'un candidat souffrant d'un handicap, tel que le daltonisme par exemple, puisse être admis à se présenter à l'examen de maturité, à condition qu'il soit à même de remplir les buts de l'art. 8 de l'ordonnance.
Ce point n'a d'ailleurs pas été contesté par l'autorité intimée lorsque celle-ci a été informée du daltonisme du recourant et a reconnu la bonne foi de ce dernier qui croyait que le certificat médical produit à l'examen de maturité de septembre 2005 serait versé au dossier de sa nouvelle inscription à la session de printemps 2006.
Dès lors, dans la mesure où le recourant a été admis à se présenter à l'examen de maturité malgré son daltonisme et qu'il n'existe pas de règles particulières réglant spécifiquement un tel cas - si ce n'est l'art. 27 de l'ordonnance dont on n'a pas usé en l'occurrence -, il s'agit de mettre l'intéressé au bénéfice de conditions d'examen justes, lui permettant, au même titre que les autres candidats, de démontrer qu'il est capable d'atteindre les buts et objectifs de cet examen. Il convient par conséquent d'examiner si les deux épreuves contestées en l'espèce présentaient de telles conditions.
5. Dans ce contexte, l'autorité intimée, s'appuyant sur les remarques des experts en géographie et arts visuels, relève que les épreuves correspondaient aux objectifs, au programme et au manuel de référence. Bien que le recourant ait pu répondre correctement à certaines questions litigieuses alors qu'il soutenait qu'il n'était pas en mesure de le faire en raison de son handicap, le SER, constatant le stress ressenti par le recourant à la vue de l'épreuve de géographie, a accepté de supprimer la question 3.4 uniquement, les autres ne posant pas problème de l'avis de l'expert. L'autorité intimée a toutefois renoncé à s'exprimer sur les arts visuels, puisque, de son point de vue, il n'y aurait pas de questions, dans cette discipline, portant sur l'interprétation des couleurs, et que le candidat n'aurait de toute façon pas atteint les objectifs cités par les Directives 2003-2007. Elle ajoute encore qu'un candidat qui souffre de problèmes, daltonisme ou autre, devrait introduire cette dimension dans ses analyses de documents et faire la part de ce qu'il peut dire en fonction des connaissances et des acquisitions qu'il a engrangées et de ce qu'il ne peut affirmer à cause de son "handicap".
Le recourant, de son côté, se fonde sur les diagnostiques des médecins et notamment sur celui du Dr C._______. Ce dernier a confirmé l'impossibilité du recourant à lire des cartes géographiques ou une image avec des nuances de vert, bleu et rouge, et également avec différentes tonalités de gris, et a approuvé les commentaires du recourant pour chaque question mise en cause dans les épreuves contestées. Le Dr C._______ a précisé encore qu'il existe plusieurs formes de daltonisme rouge-vert et différents degrés, raison pour laquelle certains daltoniens seraient capables de lire des cartes, par exemple, et d'autres pas. En outre, le recourant souligne qu'il a été profondément perturbé lors de la rédaction des épreuves litigieuses, ce qui aurait eu une incidence sur sa capacité à gérer son handicap.
6. On constate ainsi, à la lecture des faits, que les avis des divers experts interrogés diffèrent quant aux incidences du daltonisme sur les résultats d'examen du recourant. Si l'expertise des correcteurs en matière de géographie et d'arts visuels ne saurait être remise en question par l'autorité de céans, celle-ci relève toutefois que ces experts, au contraire des examinateurs lors des examens fédéraux de médecine, n'ont pas reçu de formation médicale et ne possèdent probablement pas, s'agissant des troubles liés au daltonisme, les connaissances nécessaires à juger avec pertinence les épreuves du recourant sur ce point. Si l'on s'en réfère par ailleurs aux avis des médecins consultés et notamment à celui du Dr C._______, il semble qu'un certain nombre de questions posées lors des épreuves contestées ne pouvaient être traitées par le recourant en raison des effets de son daltonisme. Le recourant aurait toutefois été capable de répondre correctement ou du moins de manière satisfaisante aux questions posées lorsque ses connaissances théoriques et l'expérience acquise de son handicap le lui permettaient.
Il apparaît dès lors malaisé à l'autorité de céans de déterminer avec précision les questions des épreuves contestées auxquelles le candidat, compte tenu de son handicap, pouvait répondre et celles auxquelles il ne le pouvait pas, et d'établir sans conteste que les conditions dans lesquelles le recourant a passé le premier partiel de l'examen de maturité étaient justes ou injustes. Il s'avère également difficile de déclarer sans hésitation "qu'un candidat qui souffre de problèmes devrait introduire cette dimension dans ses analyses de documents et faire la part de ce qu'il peut dire en fonction des connaissances et des acquisitions qu'il a engrangées et de ce qu'il ne peut affirmer à cause de son handicap".
Par ailleurs, à la lecture de l'art. 8 de l'ordonnance, il semble à l'autorité de céans qu'il doit être possible d'évaluer la maturité d'un candidat souffrant de daltonisme dans des conditions égales et identiques aux autres candidats, autrement dit sans qu'interviennent, lors des épreuves d'évaluation, des éléments qui feraient du daltonisme un handicap, constituant ainsi une inégalité de droit. A ce titre, il convient notamment de prévenir la perte de temps résultant des difficultés que rencontrerait un candidat à gérer les effets de son daltonisme pour répondre au mieux aux questions d'examen posées.
7. Dès lors, dans la mesure où l'appréciation des faits ne permet pas à l'autorité de céans de décider si les conditions dans lesquelles les épreuves litigieuses ont eu lieu lors de la session de printemps 2006 étaient justes et équitables, le recours doit être admis et la décision du 6 mars 2006 annulée. Pour les mêmes motifs, une modification des notes contestées n'est pas possible.
L'autorité de céans laisse en outre le soin à l'autorité intimée de régler la forme sous laquelle les épreuves seront répétées (art. 26 al. 2 de l'ordonnance; JAAC 61.35; Herbert Plotke, Schweizerisches Schulrecht, 2e éd., Berne, 2003, p. 718).
8. Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 2
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali. |
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| 1 | L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali. |
| 2 | Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi. |
| 3 | Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura. |
| 4 | L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100 |
| 4bis | La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla: |
| a | da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario; |
| b | da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101 |
| 5 | Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105 |
9. En vertu de l'art. 64
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato. |
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| 1 | L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato. |
| 2 | Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente. |
| 3 | Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza. |
| 4 | L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa. |
| 5 | Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109 |
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SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio - 1 La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
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| 1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
| 2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
| 3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
| 4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
| 5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
En l'espèce, le travail accompli par le représentant du recourant en instance de recours a consisté principalement dans la rédaction d'une réplique de six pages, d'observations complémentaires de quatre pages et de quelques brèves missives. Il se justifie, eu égard à ce qui précède, d'allouer à la partie recourante une indemnité à titre de dépens de Fr. 1'500 à charge de l'autorité intimée.
S'agissant de la note de frais de l'examinateur de géographie, elle ne constitue pas l'objet du litige. Il appartient donc au SER de régler ce point.
10. Cette décision n'est pas sujette à recours (art. 83 let. t
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro: |
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| a | le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale; |
| b | le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria; |
| c | le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti: |
| c1 | l'entrata in Svizzera, |
| c2 | i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto, |
| c3 | l'ammissione provvisoria, |
| c4 | l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento, |
| c5 | le deroghe alle condizioni d'ammissione, |
| c6 | la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti; |
| d | le decisioni in materia d'asilo pronunciate: |
| d1 | dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione, |
| d2 | da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto; |
| e | le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione; |
| f | le decisioni in materia di appalti pubblici se: |
| fbis | le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori; |
| f1 | non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o |
| f2 | il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici; |
| g | le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi; |
| h | le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale; |
| i | le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile; |
| j | le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria; |
| k | le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto; |
| l | le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci; |
| m | le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante; |
| n | le decisioni in materia di energia nucleare concernenti: |
| n1 | l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione, |
| n2 | l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare, |
| n3 | i nulla osta; |
| o | le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli; |
| p | le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68 |
| p1 | concessioni oggetto di una pubblica gara, |
| p2 | controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni; |
| p3 | controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste; |
| q | le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti: |
| q1 | l'iscrizione nella lista d'attesa, |
| q2 | l'attribuzione di organi; |
| r | le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF); |
| s | le decisioni in materia di agricoltura concernenti: |
| s1 | ... |
| s2 | la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione; |
| t | le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione; |
| u | le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria); |
| v | le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale; |
| w | le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; |
| x | le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi; |
| y | le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale; |
| z | le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale. |
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Le recours est admis au sens des considérants; la décision du 6 mars 2006 est annulée et l'affaire renvoyée à l'autorité intimée pour nouvelle décision.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure; l'avance de frais de Fr. 500 versée par le recourant lui sera remboursée sur le compte bancaire qu'il aura désigné au Tribunal administratif fédéral.
3. Une indemnité de dépens de Fr. 1'500 est allouée à la partie recourante à charge de l'autorité intimée.
4. Cette décision n'est pas sujette à recours.
5. Le présent arrêt est communiqué :
- au recourant (acte judiciaire)
- à l'autorité intimée (acte judiciaire)
Le Président du Collège: La Greffière:
Eduard Achermann Isabelle Pittet
Date d'expédition :