E-885/2021 - 2021-04-14 - Asyl - Asile et renvoi; décision du SEM du 27 janvier 2021

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V

E-885/2021

Arrêt du 14 avril 2021

Grégory Sauder, juge unique,

Composition avec l'approbation de William Waeber, juge ;

Seline Gündüz, greffière.

A._______, né le (...),

Irak,

représenté par Mathias Deshusses,
Parties
Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE,

(...),

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile et renvoi ;
Objet
décision du SEM du 27 janvier 2021 / N (...).

Vu

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le requérant, l'intéressé ou le recourant) en date du 26 janvier 2020,

le procès-verbal de l'audition sur les données personnelles du 4 mars 2020,

le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile du 12 mars 2020,

la décision d'attribution en procédure étendue du 23 mars suivant,

la décision de répartition du requérant au canton de B._______ du 24 mars 2020,

la décision d'institution d'une curatelle de représentation prise, le 7 mai 2020, par la justice de paix du district de C._______,

l'entretien téléphonique du requérant avec un analyste Lingua en date du 3 juillet 2020,

le rapport Lingua établi, le 13 octobre 2020, par ledit analyste,

le courrier adressé, le 11 novembre 2020, à la curatrice de l'intéressé et par lequel le SEM a invité celui-ci à se déterminer sur ledit rapport, en lui en communiquant le contenu essentiel,

la prise de position du requérant, le 23 novembre suivant,

la décision du 27 janvier 2021, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié à l'intéressé, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure,

le recours interjeté, le 26 février 2021, contre cette décision, auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé conclut principalement à l'annulation de la décision et à la reconnaissance de sa qualité de réfugié, implicitement à l'octroi de l'asile, et, subsidiairement, au prononcé de son admission provisoire,

les requêtes d'octroi d'effet suspensif, d'assistance judiciaire totale et de dispense d'une avance de frais dont il est assorti,

les annexes au recours,

et considérant

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent,

que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige,

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),

que, présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi),

qu'en l'espèce, le recourant a déclaré être ressortissant irakien, d'ethnie kurde et originaire de D._______, où il aurait vécu avec ses parents et sa soeur les deux premières années de sa vie,

qu'en (...), sa famille se serait installée dans le quartier de E._______ de la ville de F._______, où il aurait été scolarisé de ses six à treize ans, avant que sa mère ne le contraigne à arrêter l'école,

qu'il n'aurait jamais travaillé,

que son père aurait été capitaine (...) au sein au sein de G._______ et compagnon d'arme du H._______,

que, dans le cadre de ses fonctions, il aurait été amené à procéder à des arrestations, voire des mises à mort, parfois à tort, de terroristes, membres de I._______ ou de J._______, ou de (...) (selon les versions ; cf. procès-verbal [ci-après : p-v] de l'audition du 4 mars 2020, pt 7.01, et celui du 12 mars 2020, R 24),

que, le (...), il aurait été tué lors de F._______, opposant K._______ aux L._______,

que, n'ayant connu aucun problème auparavant, l'intéressé aurait toutefois été la cible en 2019 de deux ou trois tentatives d'enlèvement (cf. p-v de l'audition du 4 mars 2020, pt 7.01, et celui du 12 mars 2020, R 11 et R 24),

qu'il ne se souviendrait plus des dates auxquelles elles auraient eu lieu, mais que la dernière serait survenue trois, quatre ou cinq mois avant son départ (cf. p-v de l'audition du 4 mars 2020, pt 7.01 et celui du 12 mars 2020, R 15),

qu'il en aurait fait l'objet à cause du travail de son père, certaines personnes cherchant, selon lui, à se venger des agissements de celui-ci,

que, lors de la première tentative, il serait sorti de l'épicerie du quartier avec sa soeur, lorsqu'une voiture noire, arrivée à vive allure, se serait arrêtée à leur niveau,

que, deux hommes, habillés en noir et aux visages dissimulés, en seraient sortis et auraient tenté de le kidnapper,

qu'ils auraient crié avec sa soeur, se seraient enfuis et auraient trouvé refuge au sein de ladite épicerie,

que, lors de la deuxième tentative, l'intéressé et sa soeur se seraient à nouveau rendus à l'épicerie, lorsque celle-là aurait déclaré avoir aperçu la même voiture sur leur route, aurait pris peur et les aurait amenés à retourner à leur domicile,

qu'au cours de la troisième tentative, l'intéressé serait sorti de la pharmacie de son quartier et aurait remarqué la même voiture noire,

qu'à sa vue, le conducteur de celle-ci aurait allumé les phares,

qu'apeuré, l'intéressé aurait pris la fuite et serait rentré essoufflé chez lui,

que le voyant dans cet état, sa mère lui aurait posé des questions,

qu'il aurait tenté de lui cacher la vérité, mais sa soeur lui aurait relaté les tentatives d'enlèvement,

que sa mère lui aurait alors interdit de sortir du domicile et de quitter le pays,

qu'il y aurait vécu reclus durant quatre ou cinq mois jusqu'à ce qu'il décide de partir (cf. p-v de l'audition du 20 mars 2020, R 12),

qu'il aurait quitté l'Irak, au mois de novembre, en passant par la Turquie, la Grèce, la France et serait finalement arrivé en Suisse le 26 janvier 2020,

qu'à l'appui de ses allégations, il a produit une photographie de son passeport, établi à « M._______» en date du 23 mai 2018,

que, dans la décision attaquée, le SEM a estimé que les déclarations de l'intéressé ne remplissaient pas les critères de vraisemblance exigés à l'art. 7 LAsi,

que, se fondant sur les résultats du rapport Lingua, il a retenu en particulier qu'il n'avait très vraisemblablement pas été socialisé dans la ville de F._______, mais dans une communauté parlant le dialecte de D._______,

qu'il ajouté que l'exemplaire de son passeport établi à « M._______», au motif que ses parents en sont originaires, ne permettait pas de remettre en cause ces constatations,

qu'il en a conclu que le lieu de résidence allégué par le requérant n'était pas crédible,

que, par ailleurs, il a constaté que le récit du requérant sur les événements l'ayant amené à quitter son pays était imprécis et non circonstancié,

qu'au regard du manque de détails, celui-là n'a pas été apte à démontrer à suffisance que son père avait effectivement exercé la fonction de capitaine au sein de G._______,

qu'il est également resté vague en ce qui concerne les dates auxquelles ces tentatives d'enlèvement auraient eu lieu, bien que celles-ci soient récentes et constituent les éléments centraux de sa demande d'asile,

que la voiture étant arrivée à vive allure et le recourant s'étant rapidement enfui au cours de la première tentative d'enlèvement, le fait qu'il l'aurait reconnue lors des deux autres tentatives, alors qu'elle n'aurait présenté aucun signe particulier, apparaît ne relever que de simples suppositions,

qu'en outre, l'intéressé n'a pas non plus identifié un tant soit peu les personnes à l'origine de ces tentatives, ni pu expliquer les raisons pour lesquelles elles auraient agi uniquement deux ans après le décès de son père,

que le SEM a ainsi estimé que rien n'indiquait que ces personnes aient cherché à l'enlever pour les raisons invoquées,

qu'il était aussi singulier que l'intéressé n'avait pas pu précisément dater son départ, évènement récent ayant dû être marquant pour lui, dès lors qu'il était encore jeune et avait quitté son foyer pour la première fois,

que, pour le surplus, il a relevé qu'il était peu plausible que sa mère l'eût empêché de quitter le pays, si sa vie avait été réellement en danger,

que, dans ces conditions, le SEM lui a dénié la qualité de réfugié et a rejeté sa demande d'asile,

que, s'agissant de l'exécution du renvoi, il a estimé que cette mesure remplissait toutes les conditions, l'intéressé étant devenu majeur et venant en particulier très vraisemblablement de D._______,

que, dans son recours, l'intéressé conteste l'appréciation du SEM,

qu'en substance, il réitère ses allégations, apportant quelques précisions supplémentaires aux éléments d'invraisemblance retenus par le SEM,

qu'il reproche à l'autorité inférieure de s'être contentée des conclusions de l'entretien linguistique et de ne pas avoir tenu compte de la spontanéité de son récit,

que les motifs de son enlèvement seraient plausibles,

qu'enfin, il remplirait les conditions d'une admission provisoire,

que, cela étant, le Tribunal ne peut que confirmer la motivation de la décision attaquée,

que les connaissances du recourant sur la ville de F._______ sont grandement lacunaires, alors qu'il prétend y avoir vécu durant 15 ans, celui-ci n'ayant pas fourni d'indications un tant soit peu précises, mais se contentant de donner des informations générales,

qu'à titre d'exemples, il n'a pas pu indiquer les noms des rues avoisinant son domicile, voire de la rue commerçante à proximité de chez lui,

que quoiqu'il en dise, les rues de F._______ portent des noms,

qu'en outre, il n'a pas su donner le nom de la mosquée qu'il aurait fréquentée,

qu'il n'a pas non plus situé correctement la (...) de F._______, déclarant qu'il ne l'aurait jamais vue, bien que celle-ci soit imposante et marquante,

qu'il a aussi faussement indiqué qu'aucune rivière ne traversait la ville de F._______, alors que celle-ci l'est par la rivière « N._______ », très connue et traversée par une dizaine de ponts d'importance majeure,

que, s'agissant de la vie politique, il n'a pas su nommer le gouverneur en poste durant la crise en 2017, bien que très populaire, mais s'est référé à deux politiciens, tous deux originaires de D._______,

que, de même, la seule chaîne de télévision qu'il a citée est une chaîne locale de D._______,

que s'il a nommé la pharmacie de son quartier (cf. p-v d'audition du 12 mars 2020, R 11) et indiqué correctement le nom de deux quartiers de la ville ainsi que la météo y prévalant généralement, ces quelques éléments ne suffisent pas à attester sa provenance de la ville de F._______,

que, dans ces conditions, il n'a pas été apte à décrire des éléments de son quotidien avec la précision qui aurait pu être attendue d'une personne ayant vécu 15 ans au même endroit,

que, par ailleurs, s'il avait réellement été scolarisé dès l'âge de six ans, durant six années à F._______, sa manière de s'exprimer s'en serait nécessairement fait ressentir,

qu'en dépit de l'origine de ses parents, elle n'aurait pas été aussi propre à celle des personnes résidants dans les environs de D._______,

qu'en l'état, sa façon de s'exprimer n'a aucune particularité propre à F._______, à l'exception de trois expressions de salutations notoires, et n'est ainsi pas suffisamment représentative d'une socialisation effective dans cette ville,

que les rares compléments d'informations apportés dans le cadre de la prise de position ou du recours, ont pu faire l'objet d'une recherche ultérieure pour les besoins de la cause et ne peuvent dès lors être retenus,

que le rapport Lingua ne laisse apparaître aucune incompréhension entre le recourant et l'analyste, contrairement à ce que prétend le recourant,

que, pour le reste, il peut être renvoyé à la décision attaquée, qui est suffisamment motivée à ce sujet,

qu'au vu de ce qui précède, il ne peut être tenu pour vraisemblable que l'intéressé a vécu à F._______, comme il l'affirme,

que, par conséquent, les circonstances dans lesquelles il prétend que ses motifs d'asile ont pris place sont déjà largement sujettes à caution,

que, s'agissant de ceux-ci, son récit est inconsistant et incohérent,

qu'en effet, s'il peut se concevoir que son père ne lui ait pas fait part des évènements difficiles liés à ses activités, il pouvait cependant être attendu du recourant qu'il fournît une description plus détaillée de la fonction de celui-ci,

qu'il aurait ainsi dû être apte, par exemple, à donner des détails significatifs concernant l'uniforme de celui-ci ou ses insignes,

qu'en l'état, ses allégations sur les activités de son père ou sur le décès de celui-ci ne sont étayées par aucun élément de fait concret,

qu'en dépit de l'invitation à produire des photographies de son père permettant de démontrer son grade ou son certificat de décès (cf. p-v d'audition du 4 mars 2020, pt 7.04), il n'a rien produit à ce jour,

que les explications avancées devant le SEM - à savoir tantôt sa crainte pour la sécurité de sa mère et de sa soeur (cf. idem, pt 6.01), tantôt la perte de son téléphone portable contenant leurs numéros (cf. p-v du 20 mars 2020, R 9 et 53) - pour justifier l'impossibilité de le faire ne convainquent pas,

que si le recourant était certes encore mineur à ce moment, il était déjà âgé de (...) ans et, à retenir les circonstances de son périple jusqu'en Suisse, avait fait montre d'une grande indépendance pour son âge,

que, même à retenir qu'il ne se souvienne plus des numéros de téléphone de sa mère et de sa soeur, voire de celui de son oncle l'ayant aidé tout au long de son voyage, rien n'indique qu'il aurait été empêché de les joindre notamment par voie postale,

que, par ailleurs, il n'apporte aucun début d'explication sur les raisons pour lesquelles il n'a pu obtenir les documents requis par l'entremise de l'ami séjournant en Suisse et dont la famille vit à F._______ (cf. idem, R 53),

que l'absence de production des pièces concernées, voire d'un début d'explication à ce sujet, plus d'une année après le dépôt de la demande d'asile est difficilement admissible,

que, cela étant, indépendamment de la vraisemblance des activités de son père et de son décès, il n'est pas démontré que les tentatives d'enlèvement alléguées y soient liées,

qu'ainsi, les personnes ayant cherché à l'enlever ne lui auraient jamais adressé la parole et auraient eu les visages dissimulés (cf. p-v d'audition du 4 mars 2020, pt 7.01 et celui du 20 mars 2020, R 11, R 22 et R 25),

que, se basant uniquement sur leur tenue vestimentaire, il les aurait toutefois identifiées comme étant des terroristes arabes (cf. p-v d'audition du 4 mars 2020, pt 7.01 et celui du 20 mars 2020, R 11, R 17 et R 20 à 22),

qu'il s'agit d'une simple supposition de sa part, de sorte qu'il n'est pas établi qu'il s'agisse réellement de personnes cherchant à se venger de son père, en raison sa fonction,

qu'en outre, il n'est pas logique que lesdites tentatives soient survenues deux ans après le décès de celui-ci,

qu'en effet, l'intéressé a déclaré n'avoir jamais rencontré de problème auparavant ni n'avoir reçu de quelconques menaces,

que, par ailleurs, si les deux dernières tentatives d'enlèvement reposent en tous les cas sur les interprétations du recourant ou de sa soeur, il n'est pas cohérent qu'un laps de temps aussi long se soit écoulé entre celles-ci et la troisième tentative d'enlèvement (cf. p-v de l'audition du 20 mars 2020, R 16), dès lors que celui-là a également précisé avoir vu « très souvent » la voiture des prétendus ravisseurs (cf. idem, R 11),

que, par conséquent, l'intéressé n'a pas démontré le sérieux et le bien-fondé de ses motifs d'asile,

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile,

que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi),

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi,

qu'aux termes de l'art. 83 LEI (RS 142.20) - auquel renvoi l'art. 44 2ème phr. LAsi - l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible,

que si l'une de ces conditions fait défaut, l'admission provisoire doit être prononcée,

qu'en l'espèce, l'exécution de cette mesure ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, l'intéressé n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi en cas de retour dans son pays,

que le recourant n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11),

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant,

qu'en effet, les provinces de Dohuk, Erbil, D._______ et Halabja ne sont pas en proie à des violences généralisées et ne connaissent pas une situation politique tendue au point qu'elle rendrait, de manière générale, inexigible l'exécution du renvoi (cf. ATAF 2008/5 consid. 7.5, en particulier 7.5.8, confirmé par arrêts D- 636/2021 du 24 février 2021 consid. 9.3.1 s., D-2775/2020 du 8 juillet 2020 consid. 8.3.2 s. et E-3737/2015 du 14 décembre 2015 consid. 7.4.5 [publié comme arrêt de référence]),

que, selon la jurisprudence, l'exécution du renvoi est en principe exigible pour les requérants d'ethnie kurde, originaires de l'une de ces provinces ou y ayant vécu durant une longue période et y disposant d'un réseau social (famille, parenté ou amis) ou de liens avec les partis dominants (cf. idem),

qu'en l'occurrence, les exigences posées pour la reconnaissance du caractère raisonnablement exigible de l'exécution du renvoi vers la province de D._______ sont remplies,

que le recourant est d'ethnie kurde et né dans ladite province, à savoir dans la capitale de celle-ci, D._______,

qu'au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir qu'il en provient,

qu'il y dispose, en outre, d'un réseau familial, à savoir en tous les cas sa mère et sa soeur ainsi qu'un oncle, sur lesquels il pourra compter à son retour, celui-là ayant du reste financé son voyage,

que, par ailleurs, le recourant est jeune, célibataire et n'a pas fait état de problèmes médicaux particuliers,

que, pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible,

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),

qu'enfin, le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie du coronavirus (Covid-19) n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause les conclusions qui précèdent,

que s'il devait retarder momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps appropriés (cf. notamment arrêts du Tribunal D-1707/2020 du 15 avril 2020, E-6856/2017 du 6 avril 2020 consid. 9, D-5461/2019 du 26 mars 2020 et D-1282/2020 du 25 mars 2020 consid. 5.5),

qu'en conséquence, le recours doit également être rejeté, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution,

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi),

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, dès lors qu'il est immédiatement statué sur le fond, la demande d'exemption d'une avance des frais de procédure est sans objet,

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire totale est rejetée, l'une des conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (art. 65 al. 1 PA et 102m LAsi),

que, compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

(dispositif : page suivante)

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le juge unique : La greffière :

Grégory Sauder Seline Gündüz

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200964;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201962 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:69
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199770,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201072;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3473 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200574 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201577);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201681 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201684 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 32 Nichtverfügen der Wegweisung - (Art. 44 AsylG)96
¹	Die Wegweisung wird nicht verfügt, wenn die asylsuchende Person:97
^a	im Besitze einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist;
^b	von einer Auslieferungsverfügung betroffen ist;
^c	von einer Ausweisungsverfügung nach Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung99 oder nach Artikel 68 AIG100 betroffen ist; oder
^d	von einer rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs102 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927103 betroffen ist.
²	In den Fällen nach Absatz 1 Buchstaben c und d kann die kantonale Behörde beim SEM eine Stellungnahme zu allfälligen Vollzugshindernissen einholen.104

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 65 - 1 Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112
¹	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter der Partei einen Anwalt.113
³	Die Haftung für Kosten und Honorar des Anwalts bestimmt sich nach Artikel 64 Absätze 2-4.
⁴	Gelangt die bedürftige Partei später zu hinreichenden Mitteln, so ist sie verpflichtet, Honorar und Kosten des Anwalts an die Körperschaft oder autonome Anstalt zu vergüten, die sie bezahlt hat.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung von Honorar und Kosten.114 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005115 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010116.117

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 2 Bemessung der Gerichtsgebühr - 1 Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
¹	Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
²	Das Gericht kann bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge nach den Artikeln 3 und 4 hinausgehen, wenn besondere Gründe, namentlich mutwillige Prozessführung oder ausserordentlicher Aufwand, es rechtfertigen.2
³	Bei wenig aufwändigen Entscheiden über vorsorgliche Massnahmen, Ausstand, Wiederherstellung der Frist, Revision oder Erläuterung sowie bei Beschwerden gegen Zwischenentscheide kann die Gerichtsgebühr herabgesetzt werden. Der Mindestbetrag nach Artikel 3 oder 4 darf nicht unterschritten werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
^a	bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
^b	in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.

AsylG:	3 5 7 8 44 105 108 111 111^a
AsylV 1:	32
AuG:	83
BGG:	83
EMRK:	3
VGG:	31 33
VGKE:	2 3
VwVG:	5 48 52 63 65